aoun-droit
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Le droit et le web Le web: • Outil de diffusion et de récupération d’information. • Système interactif de traitement des données numériques Le droit: • Droits d’auteur sur les informations publiées • Le droit à l’image • Brevet d’invention sur le système de traitement Caractéristique principale: • La facilité de copier l’information: copier coller Tentation: • Non respect des droits d’auteur (la plus répandue) • S’approprier les créations des autres (moins répandu) Les droits d’auteur Le droit moral: • Droit de divulgation • Droit au retrait • Droit de paternité • Droit au respect du nom de l’auteur de sa qualité et de l’œuvre Le droit patrimonial: • Droit de représentation • Droit de reproduction Exceptions au droit d’auteur: • Représentation et copie privées • Courte citation, parodie, caricature • Œuvre tombée dans le domaine public Droit à l’image Cas particulier du droit d’auteur qui porte sur : • Le photographe • Et la personne sujet de l’image • Risque possible d’atteinte a la vie privée Quelques exceptions : • Image capturée dans un lieu public, sans atteinte a la vie privée et sans cadrage restrictif • Image illustrant l’actualité immédiate sans atteinte a la vie privé • Image d’une personne public dans le cadre de ses fonctions Le brevet, cas d’un site web Déclaration: • II faut préciser le nom et les coordonnées de l’auteur, de l’hébergeur et de la personne responsable du contenu. Enregistrement du nom de domaine: • A.F.N.I.C. (Association française pour le nommage Internet en coopération) pour les noms de domaines en .fr ou .re (…). Référence Française, « priorité aux marques déposées ». Dans ce cas; il vaut mieux enregistrer une marque du même nom auprès de l’INPI. •I .C.A.N.N. (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) pour les noms de domaine en .com, .net, .org, etc. Référence mondiale, « premier arrivé, premier servi ». Exemples des noms de domaine .mil .int .edu .gov Top Level Domain génériques réservés Armée des Etats-Unis d'Amérique Organisations internationales Ecoles supérieures qui délivrent des diplômes sanctionnant 4 années d'études et aux universités Organismes dépendants du Gouvernement fédéral des Etats-Unis d'Amérique .com .net .org Top Level Domain génériques non réservés Activités et sociétés commerciales Fournisseurs d'accès et organismes participant au fonctionnement de l'Internet Organisations à but non lucratif .au .br .de .fr .uk .us .aero .biz .coop .info .museum .name Top Level Domain basés sur le code ISO 3166 des pays (243 suffixes) Australie Brésil Allemagne France Grande Bretagne U.S.A 7 nouveaux Top Level Domain Réservés aux aéroports Activités économiques Réservés aux coopératives Fournisseurs d'information Réservés aux musées Individus et familles Contenu du site •Le contenu doit respecter les droits d’auteur Les liens hypertexte: • Sont autorisés généralement • Il est préférable de demander l’autorisation de la cible • Dans le cas d’un conflit, le contexte du lien détermine sa légitimité Protection du contenu Par la loi : • Avoir déclaré le site est suffisant pour être protégé par la loi • Selon la loi US, le simple fait de créer le site le rend protégé • Mettre les consignes :Tous droits réservés, Année — Auteur, © Copyright Par des moyens techniques : • Fichier PDF ou ZIP avec mot de passe • Obligation de s’inscrire comme membre du site Conclusions Echange de fichier Peer to Peer: • Action légitime sauf si elle porte atteinte au droit d’auteur • Les méthodes de contrôle sont toujours controversées Exemple d’un site illicite Enregistrement abusif du nom de domaine Plagiat d’un site Non respect du droit à l’image Non déclaration à la CLIN Propos diffamatoires Publicité interdite Liens parasites Non respect de la loi Toubon
