Rapport présenté par l`USH

Laurent Ghekiere
Représentant auprès de l’UE
2 temps
FEDER HLM – Plan de relance économique
Quel bilan en France ?
2014 - 2020 : Croissance durable et inclusive
Contribution HLM
Quel bilan ?
Plan européen de relance
économique – France - HLM
Impact à mi-2012
190 millions FEDER (programmés + en instruction)
1,3 milliards d’investissements générés localement (x7)
19.000 emplois locaux induits (DHUP)
67.000 ménages modestes bénéficiaires (pouvoir d’achat)
Potentiel 4% enveloppe FEDER > fin 2013
320 millions FEDER maxi
2,2 milliards d’investissements générés localement
31.000 emplois locaux induits
110.400 ménages modestes bénéficiaires
FEDER - FRANCE
2.886 euros FEDER / logement
14% des investissements générés
40% de baisse des charges
POTENTIEL UE
8 milliards FEDER (4%)
55 milliards d’investissements
783.000 emplois induits
2,76 millions de ménages européens
bénéficiaires
Effet de levier
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FEDER
Région
Département
TFPB – vente CEE
ECO Prêt CDC
Autre Prêt
Fonds propres
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25%
2%
41%
7%
5%
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7%
14%
6%
51%
• 20%
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13%
8%
6%
58%
• 21%
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11%
44%
40%
5%
• Travaux/Logement • 27.000 • 33.000 • 17.000 • 40.000
Impact climat
« … un truc européen …
… qui fait du bien ! »
http://www.youtube.com/watch?v=0AzWojoaZfs&feature=plcp
2014 - 2020
Croissance durable et
inclusive
3 mesures-phares
3 actions phares proposées / 2014-2020
Mesures multi-fonds FEDER+FSE
1. Inclusion sociale : par l’accès au logement des
personnes vulnérables – logement adapté.
2. Performance énergétique (20%) : rénovation
thermique et lutte contre la précarité énergétique
(pérennisation du plan de relance de Barroso).
3. Développement urbain durable : prendre part aux
actions intégrées dans les zones urbaines en
difficulté.
Inclusion sociale
FSE : priorités d’investissement
Promotion de l’inclusion sociale et lutte contre la pauvreté par :
 l’intégration des communautés marginalisées (Roms)
 la lutte contre les discriminations (…)
 l’amélioration de l’accès à des services sociaux d’intérêt général
abordables
 la promotion de l’économie sociale et des entreprises sociales
 des stratégies de développement local menées par les acteurs locaux
FEDER : priorités d’investissement
 Investissements dans des infrastructures sociales (…) contribuant au
développement national, régional et local
 Promotion de stratégies de développement local
 Aide à la revitalisation physique et économique des communautés
urbaines et rurales défavorisées
 Aide aux entreprises sociales
Indicateur – investissements pour la croissance et emploi
nombre de ménages bénéficiant de conditions de logement améliorées (Test)
Performance énergétique
Investissements prioritaires

Promotion de l’efficacité énergétique et de l’utilisation des
énergies renouvelables dans les infrastructures publiques
et dans le secteur du logement.
Concentration thématique
20%
minimum de l’enveloppe FEDER
Conditionnalité ex ante
Directive performance énergétique
 Régime des aides d’Etat (compensations de service public)

Développement urbain durable
Actions intégrées
Règlement général des Fonds structurels
 Répondre aux besoins des zones les plus touchées par la pauvreté ou des groupes
cibles les plus exposés au risque de discrimination ou d’exclusion (notamment
communautés marginalisées)
FEDER - investissements prioritaires
 Inclusion sociale par la revitalisation physique et économique des communautés
urbaines défavorisées
 Stratégies à faibles émissions de carbone pour les zones urbaines
 Projets pilotes – tester de nouvelles solutions / développement urbain durable
FSE – investissements prioritaires :
 Actions intégrées / défis économiques, environnementaux et sociaux
Indicateurs – investissements pour la croissance et l’emploi
 Nouveaux logements – population concernée
points clés
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Conditionnalité (énergie – massification-, aides d’Etat)
Ingénierie financière (rénovation thermique de LT)
Assistance technique (animation, appui, ingénierie de projet)
Communication habitants – coaching bénéficiaires
Décentralisation (Etat - Régions - Départements)
Mesures multi-fonds FEDER-FSE
Simplification administrative
www.union-habitat.eu
union-habitat.eu
USH_Bruxelles
Note de veille
[email protected]