Introduction, principes de base, documents
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Introduction, principes de base, documents Extrait du L'intranet http://www.intranet.diocese-avignon.fr/Introduction-principes-de-base-documents.html Introduction, principes de base, documents - Fiches économiques - Procédures comptables - Date de mise en ligne : mardi 20 septembre 2016 Copyright © L'intranet - Tous droits réservés Copyright © L'intranet Page 1/4 Introduction, principes de base, documents Introduction L'Eglise a une mission pastorale mais c'est aussi une réalité économique avec une mission qui lui est propre. Elle doit fournir ou assurer les ressources pour : • • • « Organiser le culte divin », assurer la proposition de la Foi, assurer la catéchèse. « Assurer au clergé un niveau de vie suffisant ». « Soutenir les oeuvres d'apostolat et de charité ». L'économie de l'Eglise n'est pas destinée à faire de profit. Ce n'est pas pour autant que les règles et procédures comptables qui s'appliquent à la société civile ne s'appliquent pas aussi à l'Eglise. Ordonnance N° 2005-856 du 28 juillet 2005. Arrêté du 2 juin 2009 publié au JO du 4 juin. Circulaire verte N° 10-2009. L'ordonnance de 2005 prévoit que les associations : « Bénéficiaires de dons de personnes physiques ou morales ouvrant droit, au bénéfice des donateurs, à un avantage fiscal au titre de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés, doivent assurer, dans des conditions déterminées en décret du Conseil d'Etat, la publicité par tous les moyens et la certification de leurs comptes annuel au dessus d'un montant de dons de 153 000 Euros par an. Après certification par le Commissaire aux Comptes (CAC) et approbation par le Conseil d'Administration, les comptes annuels de l'Association Diocésaine seront, conformément aux termes de l'arrêté du 2 juin 2009 et les directives CEF, publiés au Journal Officiel. Le CAC, pénalement responsable du bien fondé de la certification de ces comptes, doit donc effectuer les contrôles qu'il juge utiles au lieu de la tenue des comptes, et (ou) sur pièces et également vérifier que les procédures et la tenue des documents comptables et des écritures soient respectées. Principes de base L'application des procédures permet d'assurer la protection du patrimoine, le respect de la loi et des règlements, et l'efficacité des décisions prises par les responsables. Copyright © L'intranet Page 2/4 Introduction, principes de base, documents La fiabilité des comptes est basée sur : • • La réalité des enregistrements comptables (tout ce qui est enregistré correspond à des évènements qui ont eu lieu). L'exhaustivité des enregistrements (tout ce qui s'est passé est bien enregistré). Le CAC peut alors affirmer : • • Que les comptes sont réguliers et sincères, et Qu'ils donnent une image fidèle de la situation. Il certifie les comptes qui sont approuvés en Conseil d'Administration. Les « unités » comptables de référence : C'est dans le cadre de l'Association Diocésaine que sont « globalisés » les comptes des différentes unités comptables, pour l'essentiel : les paroisses et les services diocésains. L'unité comptable de base reste la paroisse, mais deux situations particulières peuvent se présenter : Lorsqu'il existe plusieurs petites paroisses relevant d'un même Curé, ce dernier peut demander à l'Archevêché la création d'une unité comptable : secteur inter paroissial. Cette fédération utile pour la gestion et la comptabilité doit néanmoins préserver les sous-comptes paroisse pour faciliter une éventuelle modification de secteur dans le futur. Tout en gardant l'unité paroisse, le (ou les) prêtre(s) d'un secteur peuvent trouver intérêt à créer une unité comptable de secteur pour la « mutualisation » de certains besoins (aumônerie, offrandes de messe ...). Le service comptabilité du diocèse doit être informé de la mise en place de ce compte supplémentaire qui dans toute la mesure du possible sera créé au premier janvier de l'année N+1. Les documents Tout flux, financier ou non, doit faire l'objet d'une pièce justificative. Les pièces de caisse sont à regrouper dans un classeur, elles doivent justifier tous les mouvements. (Avec en particulier, le double des décomptes de quêtes, les bordereaux de remise d'espèces en banque...). Copyright © L'intranet Page 3/4 Introduction, principes de base, documents Les pièces de banque (relevés, bordereaux, virements ....) sont à ranger dans un classeur. Les bordereaux de remise de chèque doivent mentionner le nom et l'objet du chèque. Copyright © L'intranet Page 4/4
