Le développement durable

Le développement durable
Notions et traduction opérationnelle
du développement durable
pour un territoire
Une prise de conscience
« Nous n’héritons pas la terre de nos parents,
nous l’empruntons à nos enfants »
Antoine de Saint-Exupéry
2
Des gestes responsables
entreprises
associations
habitants, usagers
collectivités locales
3
Un nouveau mode de développement
« Le développement durable est un mode de développement qui
répond aux besoins du présent tout en préservant les besoins
des générations futures et plus particulièrement des besoins
essentiels des plus démunis à qui il convient d’accorder
la plus grande priorité »
SOCIAL
ECONOMIQUE
DURABLE
ENVIRONNEMENT
4
Dates clés
1972
1992
1987
1997
2002
De la prise en compte de l’environnement au
développement durable :
• 1972 : sommet de l ’ONU à Stockholm sur l ’Homme et son
environnement
• 1987 : rapport Bruntland « notre avenir commun »
• 1992 : le Sommet de la Terre à Rio, Sommet de l ’ONU sur
l ’Environnement et le Développement
• 2002 : Sommet de Johannesburg
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Les défis
Un développement non durable
L’état du monde :
• Développement humain
• Environnement
• Economie
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Les défis
Développement humain
 6,3 Md d ’habitants n’ont pas la même espérance de vie
au Nord et au Sud
 1,3 Md n ’ont pas accès à l ’eau potable
 plus de 800 millions de personnes sont sous-alimentées.
200 millions sont des enfants
 le fléau des maladies infectieuses s ’est aggravé depuis
40 ans
 35 millions de personnes affectées par le SIDA, dont 28
en Afrique subsaharienne
7
Les défis
Environnement
 Désertification :
chaque année une superficie = la Belgique se désertifie
 Biodiversité :
–milieux menacés (zones humides, mangroves, bocages…)
–sur 1.7 millions d ’espèces connues, 11000 menacées de
disparition
liste rouge de l ’IUCN : 100 espèces de mammifères et
150 espèces d ’oiseaux disparus en 1 siècle
–épuisement des ressources halieutiques
74 % de la pêche est en surexploitation des ressources
fin 2000 près du tiers des récifs coralliens ont
définitivement disparu
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Les défis
Changement climatique
 Hausse prévisible de la température moyenne : 2° à 6° au
XXIeS (0,6° au XXe)
2/3 des îles du Pacifiques menacées d ’immersion
on rejette 28 MdT de GES dans l ’atmosphère (CO2,
NO, méthane, CFC)
 Le protocole de Kyoto : 1997
 s’applique depuis février 2005
 164 Etats
signataires de Kyoto :
USA
= 1/3 des GES - non signataires
Chine et USA : 1ers émetteurs de CO2
par habitant Chine = 1/4 des USA
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L’effet de serre
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Les principaux gaz à effet de serre
Dioxyde
de carbone : CO2
Méthane
Oxyde
: NH4
nitreux : N2O
Hexafluorure
2
de soufre : SF6
halocarbures : PFC, HFC
(le CO2 représente 60% des émissions totales)
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Les effets prévisibles
En France, +1° au XXeme siècle, +0,6° en moyenne pour l’Europe
T°
maximales et minimales plus élevées
Précipitations
Sécheresses
plus intenses
estivales accrues
Augmentation
Elévation
des pointes de vents cycloniques
du niveau des mers
...
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Les effets prévisibles
Recul des côtes ;
 diminution des durées d ’enneigement (-30 à 40 % pour les
Pyrénées et les Alpes du Sud);
 crues plus fréquentes et accentuées en hiver ;
 étiages plus sévères en été ;
 évolution des périodes de production agricoles ;
 risque de surmortalité chez les personnes âgées ;
 augmentation des maladies « à vecteur » (transmises par
insectes)…

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La lutte contre le changement climatique
Rio, 1992 : La convention climat reconnaît l ’existence du
changement climatique

Protocole de Kyoto : 1997
 ratifié par 141 parties (dont Europe)
 entré en vigueur le 16/2/2005
Objectifs:
 respecter des quotas de réduction des gaz à effet de serre
pour la période 2008-2012
« stabilisation des G.E.S. à un niveau qui empêche toute
perturbation anthropique dangereuse du système
climatique »
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Le protocole de Kyoto
Il prend des engagements quantifiés :
 réduire les émissions cumulées de 2008 à 2012 au niveau
de 1990
 Il met en place un « système d ’observance »

Il différencie les responsabilités des pays industrialisés et des
pays en développement


Il instaure des mécanismes :
 mécanisme de développement propre (CO2 évités)
 système d ’échanges de crédits d ’émissions
15
Son application en France

France = 3,1 % des émissions mondiales
 6,3 T CO2/hab/an

Objectifs du Plan Climat (2008-2012)
 stabiliser les émissions au niveau de 1990

Moyens :
 campagnes de sensibilisation
 renforcement RT 2000
 création ONERC
 affectation des dividendes stés autoroutières
 5,75 % de biocarburants d’ici 2015
 Quotas sur le CO2 depuis le 1/1/05
...
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L’origine des émissions de G.E.S.
Agriculture : 20 %
 Energie : 12 %
 Déchets : 3 %
 Transports : 27 %
 Bâtiments : 18 %
 Industrie : 21 %

et 33% du CO2
source CITEPA, 2002
17
Les défis
Economie
 Ressources énergétiques traditionnelles
– épuisables : 40 ans pour le pétrole ; 60 pour le gaz naturel
– équitablement disponibles :
 USA consomment 8.1 TEP/hab/an ; Chine, Inde,
Afrique 0.7 ; France 4.1
 40 % de la population mondiale sans électricité
 Dette, richesse & pauvreté :
 1.2 Md d ’habitants vivent avec - de 1 $ jour
 En dix ans la dette des PVD a crû de 34 %
– entre 1980 et 2000 le remboursement de la dette a rapporté
15.4 Md $ au FMI
 Croissance de la richesse mondiale: 4% en 2000 et 2001
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Quel indicateur ?
L’empreinte écologique
1900
1,5 Md humains
Aujourd’hui
6,3 Md humains
2050
9 Md humains
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… l’exigence d’un nouveau mode de
développement
Environnement
vivable
viable
Economie
équitable
Social et
culturel
L’acte de naissance officiel
Le sommet de la terre : Rio, 1992
Les engagements de Rio :
• Une déclaration, 27 principes
• L’Agenda 21
• 3 conventions : biodiversité, désertification, climat
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Des nouveaux principes
Qui sont désormais inscrits dans nos lois et codes :
N° 1 : les êtres humains sont au centre des
préoccupations de développement
 environnement fait partie intégrante du développement
 responsabilité / futures générations
 principe de précaution
 principe pollueur-payeur
 participation

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L’ancrage institutionnel
… principes inscrits dans nos lois et codes :


Le traité d ’Amsterdam
La législation française
– la loi Barnier, 2/2/95
– la loi sur l ’air et l ’utilisation rationnelle de l ’énergie,
30/12/96
– la LOADDT, 25/6/99
– La loi SRU, 13/12/00
– La loi sur l ’épargne salariale, 19/2/01
– La loi NRE, 15/5/01
– Le nouveau Code des marchés publics, 2001
– La loi démocratie de proximité, 27/12/02
– La Charte de l’environnement, 06 / 03
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Les moyens de la mise en oeuvre

L’engagement de l’Etat
 la stratégie nationale du développement durable
 le plan climat

Au niveau des collectivités territoriales
 les Agendas 21 locaux

Au niveau des entreprises
 la démarche qualité : ISO 140001, SD 21000
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L’Agenda 21 local
Un projet, une démarche
Chapitre 4 – 28 de l’Agenda de Rio
• définition d’une
stratégie
à long terme
• élaboration d’un
diagnostic du
territoire
PARTICIPATION
DES ACTEURS
• évaluation
continue des
politiques et des actions
regard du
développement durable
• mise en œuvre
d’un programme
d’actions
transversales
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L’Agenda 21 local
(exemple)
Un projet, une démarche
Bassin Decazeville Aubin :
« ici, nous avons l’expérience d’un développement durable »
La communauté de communes s’est dotée d’un Conseil
de développement,
A recruté un chargé de mission,
A mis en place des actions concrètes : lotissement HQE,
politique des déplacements, suivi énergétique des
bâtiments publics, aide à l’utilisation des ENR…
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L’Agenda 21 local
(exemple)
Un projet, une démarche
o Conseil de la vie lycéenne
Des groupes d’acteurs
o conseil de développement
oPopulation via un questionnaire
Recueil des perceptions des forces et faiblesses
du territoire
Etat des lieux à partir des données disponibles
• un diagnostic partagé
• une mobilisation large
• un plan d’actions
• une batterie d’indicateurs de
développement durable
• former et mobiliser
• aider les acteurs à
s’engager dans la
démarche
modifier des pratiques
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L’Agenda 21 local
Un projet territorial
à l’échelle :
• d’une commune
• d’une intercommunalité
• d’une agglomération
• d’un pays
En Midi-Pyrénées :
21 Agendas 21 locaux
en cours ou en
préparation
• d’un Parc Naturel Régional
• d’un département
En France, plus d’une
centaine réalisés
• d’une région
• Ou même d’un établissement scolaire
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L’Agenda 21 local
Une dynamique partagée
une organisation et des pratiques
• mobiliser et former les élus et les services techniques
• organiser de nouvelles logiques décisionnelles
• développer de nouveaux modes de travail
• impliquer et responsabiliser les acteurs
• mesurer, anticiper et évaluer l’impact des actions
• développer une réflexion prospective
• s’engager dans une démarche de changement
et de progrès
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L’Agenda 21 local
Une attitude nouvelle
Se poser de nouvelles questions
Sur les actions engagées :

Permettent-elles la diversité sociale et l’accessibilité pour tous ?
Participent-elles à un développement économique respectueux de
l’Homme et de l’environnement ?

Valorisent-elles notre cadre de vie et préservent-elles notre
environnement ?


Sont-elles réalisées en partenariat et avec les habitants / usagers ?

S’inscrivent-elles sur le long terme ?
30
Programme d’actions
21e siècle
Un Agenda 21 local c’est :
La
traduction locale et concrète des principes de développement
durable approuvés par la France à Rio (1992)
Une
démarche participative, animée par la collectivité, qui implique
l’ensemble des acteurs d’un territoire
Un
programme d’actions périodiquement évalué
 document regroupant des « fiches-actions » (calendrier de mise
en œuvre, budgétisation, indicateurs de suivi, liste de personnes
responsables de la réalisation de l’action, etc.)
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L’Agenda 21 local
Les clés du succès
• partir des spécificités des territoires
• partir des réalités de chacun
• afficher un engagement politique
• entrer dans un processus de changement et de progrès
• développer une démarche collective
• communiquer, expliquer, sensibiliser, former
• engager des actions concrètes et démonstratives
• responsabiliser les acteurs
• acquérir un réflexe développement durable
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Entreprises
Quel développement industriel durable ?
Agir sur les modes de production et de consommation
Chapitres 4 – 20 et 4-21 de l’Agenda de Rio
L’environnement devient un élément stratégique :
 Image de marque
 Anticipation de l’évolution des normes
La réglementation : 1er facteur de l’intégration environnementale
L’approche économique :
 Croissance zéro ou décroissance
 Internalisation des coûts environnementaux
 « verdissement de la consommation »
 Transfert des coûts environnementaux vers les pays
pauvres
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Entreprises
Quel développement industriel durable ?
Démarches éco-responsables :
Les démarches qualité :
 certification ISO 14001
 référentiel SD 21000
La notation sociétale des entreprises
L’Investissement Socialement Responsable
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Entreprises
Les pionnières
QTME
Formation
Budget
alloué au
DD
Mobilisation
du personnel
Produits :
Mêmes
exigences
dans tous
pays
Objectif: « neutralité
environnementale en 2010 » en
réduisant les rejets de CO2
réduction du
blanchiment au
chlore…
Maximiser le transport
fluvial et maritime
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Entreprises
L’I.S.R.
Le Dow Jones des entreprises :
230 entreprises « cotées »
Dont Lafarge, STM, Legrand, Sté Générale, Danone, GTM
Des agences de notation spécialisées DD : ARESE, Vigeo…
1/8 des placements aux USA ; 2300 Md $ en 2003
1% des placements en France ; 1 Md $ en 2003
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Midi-Pyrénées
ça bouge ! !
•
•
•
•
21 Agenda 21 locaux
Cantines bio et fermière
Séchage solaire du fourrage
Envie : récupération-recyclage
d’appareils électro-ménagers
• Aide aux artisans de la brique
crue en Guinée
• 10 entreprises expérimentent
le référentiel SD 21000
• …
•
•
•
•
Les constructions HQE
la VOA d ’Albi
Movimento
l ’auto-construction de sa
maison
• ...
37