Les effets des différentes politiques fiscales sur l`économie du

Les effets des différentes politiques
fiscales sur l’économie du Malawi
Dorothy Banda
Directrice du Budget au Malawi
Décembre 2007
2002/03 et 2003/04
Période de détérioration
des politiques fiscales et
déclin économique qui en
résulte au Malawi
Détérioration des politiques fiscales et
déclin économique qui en résulte
2002/03
2003/04
Croissance du PIB, Réel
-3.0
4.5
Intérêt intérieur en tant
que % du budget
14.5
21.4
Épargne intérieure/PIB
-12.6
-10.7
Avoirs nets à l’étranger
-5.3
8.6
Taux d’inflation
14.7
9.6
Détérioration des politiques fiscales et
déclin économique qui en résulte
2002/03
2003/04
Taux de change du dollar
américain
89.9
108.6
Dettes intérieures /PIB
20.4
25.1
Taux d’intérêt des Bons du
Trésor (moyenne)
38.3
36.3
Balance globale (y compris
octrois) en tant que % du
PIB
-8.5
-5.6
Financement intérieur en
tant que % du PIB
8.5
5.6
Détérioration des politiques fiscales et
déclin économique qui en résulte
2002/03
2003/04
17.51%
8.05%
Appuis budgétaires de la
BDP en tant que % du
Budget
19.91
19.16
Appuis reçus de la BDP
en tant que % du Budget
2.46
11.11
Variation entre les appuis
budgétaires de la BDP et
montants réellement reçus
en tant que % du Budget
Les politiques et leurs effets au cours
de la période de détérioration
Politique
Effet
• Investissement dans des
produits de privatisation
entre 1998 et 2000 tels
que des projets évalués
de façon inopportune.
• Les produits qui en
résultent ne répondaient
pas aux besoins des
utilisateurs. Ceci a mené à
une variation des contrats
(sans soumissions)
produisant des surcoûts.
L’excédent des coûts a créé
une accumulation
d’arriérés.
Les politiques et leurs effets au cours
de la période de détérioration
Politique
Effet
• En 2000, le gouvernement a
vendu les réserves de maïs
pour couvrir les frais de
manutention. Le maïs a été
vendu à des frais très bas.
En 2001 et 2002, le pays a
souffert des sécheresses ce
qui a forcé le gouvernement
à fournir des fonds pour les
achats de maïs.
• Pour payer les achats de
maïs, les ministères ont
obtenu moins de fonds.
Les ministères n’ont pas
ajusté leurs dépenses ce
qui a fait accumuler des
arriérés à leur compte.
Les politiques et leurs effets au cours
de la période de détérioration
Politique
Effet
• La discipline fiscale du
processus budgétaire n’a
pas été renforcée.
• On a ‘récompensé’ les
institutions ‘qui font du
bruit’ et qui se
comportent mal aux
dépens des principaux
domaines budgétaires.
Les politiques et leurs effets au cours
de la période de détérioration
Politique
Effet
• Avant 2002, il y avait une
compréhension limitée du
Programme économique et des
relations entre les opérations
fiscales et monétaires. Il y avait
plusieurs types de dépenses hors
budget. En essayant de saisir tous
les revenus et dépenses du
processus budgétaire, de l’aide en
marchandises a été correctement
apportée au budget.
• Le changement n’a pas été bien
expliqué ce qui fait que le budget
manquait de crédibilité.
• Les ministères bénéficiant d’aide
en marchandises ont souffert des
réductions de budget
importantes car le gouvernement
devait essayer de respecter les
chiffres convenus avec le FMI, y
compris les dépenses de l’aide en
marchandises.
À titre d’exemple, le FMI a forcé le gouvernement à
apporter de l’aide en marchandises du Japon.
Les politiques et leurs effets au cours
de la période de détérioration
Politique
Effet
• La faible gouvernance a
mené à un manque de
crédibilité vis-à-vis des
capacités du gouvernement
en matière de traitement
des fonds.
• Les entrées des donateurs sont
devenues imprévisibles à cause
d’un manque de crédibilité.
Lorsque les subventions anticipées
ne se sont pas matérialisées, les
arriérés se sont accumulés et
l’emprunt intérieur a augmenté.
• Les fonds des donateurs destinés
au budget ont été retenus. Ceci a
touché aux réserves étrangères de
la BRM.
Les politiques et leurs effets au cours
de la période de détérioration
Politique
Effet
• Lorsque les fonds des
donateurs ne se sont pas
matérialisés, le
gouvernement a mis en
place des emprunts auprès
du marché intérieur par le
biais de la Banque de
Réserve du Malawi (BRM).
• Trop d’emprunts auprès du
marché intérieur a mené à un
excédent de liquidité du
marché. La BRM a encouru des
pertes à cause d’intérêts payés
aux opérations du marché
ouvert.
• Accumulation d’importations
impayées.
• Montée en flèche du marché
noir des devises étrangères.
Les politiques et leurs effets au cours
de la période de détérioration
Politique
Effet
• Les postes politiques ne
sont pas remplis en fonction
des mérites.
• Les nominations aux conseils
d’administration des services
para-étatiques étaient
influencées par la politique
ce qui produisait souvent de
mauvaises pratiques de
gestion. Ceci a mené à
l’effondrement financier de
nombreux services paraétatiques.
Les politiques et leurs effets au cours de la
période de détérioration
Politique
Effet
• Les emprunts commerciaux
par les services paraétatiques étaient garantis
par le gouvernement. Au
moment de la chute des
services para-étatiques, le
gouvernement a utilisé le
budget pour rembourser les
prêts.
• Les garanties du gouvernement
en matière de prêts aux services
para-étatiques n’étaient pas
prévues par le budget. Les
renflouements qui se sont
produits ont influencé la
performance fiscale du
gouvernement de façon
négative et a encore réduit la
crédibilité du budget.
Un exemple en est le remboursement du prêt ADMARC auprès de la banque PTA
en 1999/2000. Le gouvernement avait repris le remboursement de la Electricity
Supply Corporation du Malawi (prêt ESCOM auprès de la Banque PTA en 1999).
Les politiques et leurs effets au cours
de la période de détérioration
Politique
Effet
• Des mesures en matière de
recettes intérieures ont été
mises en œuvre telles que
l’introduction des taxes sur le
carburant et la surtaxe (TVA)
sur les biens et services. Le
seul but des mesures étaient
d’augmenter les recettes.
Aucune étude n’avait été
faite pour déterminer l’effet
économique général.
• Baisse d’investissements car
le secteur privé avait perdu
confiance en le
gouvernement.
• Les mesures en matière de
recettes ont suffoqué le
secteur privé et ont fait
stagner la croissance.
Les politiques et leurs effets au cours
de la période de détérioration
Politique
Effet
• Les institutions
publiques ont été
privatisées.
• Réduction d’emplois
menant à des pertes de
postes.
• Les sociétés privées
créées n’offraient pas
d’emplois pour remplir
les postes éliminés par
la privatisation.
Les politiques et leurs effets au cours
de la période de détérioration
Politique
• Manque de politiques au
sein du secteur des
finances entraînant des
taux d’intérêt élevés sur
les bons du Trésor.
Effet
• Les bons du Trésor
étaient attrayants ce qui
a mené les banques à
investir plus dans les
bons du Trésor que dans
le secteur privé. Ceci a
produit de bas niveaux
d’investissements et
d’épargne.
Période de détérioration des balances
fiscales et déclin économique
2002/03
2003/04
Croissance du PIB, Réel
-3.0
4.5
Intérêt intérieur en tant
que % du budget
14.5
21.4
Épargne intérieure/PIB
-12.6
-10.7
Avoirs nets à l’étranger
-5.3
8.6
Taux d’inflation
14.7
9.6
Période de détérioration des balances
fiscales et déclin économique
2002/03
2003/04
Taux de change du dollar
américain
89.9
108.6
Dettes intérieures /PIB
20.4
25.1
Taux d’intérêt des Bons du
Trésor (moyenne)
38.3
36.3
Balance globale (y compris
octrois) en tant que % du
PIB
-8.5
-5.6
Financement intérieur en
tant que % du PIB
8.5
5.6
Période de détérioration des balances
fiscales et déclin économique
2002/03
2003/04
17.51%
8.05%
Appuis budgétaires de la
BDP en tant que % du
Budget
19.91
19.16
Appuis reçus de la BDP
en tant que % du Budget
2.46
11.11
Variation entre les appuis
budgétaires de la BDP et
montants réellement reçus
en tant que % du Budget
2004/05 à 2006/07
AMÉLIORER LA GESTION
MACROÉCONOMIQUE
Améliorer la gestion
macroéconomique
2004/05
2005/06
2006/07
Croissance du PIB,
Réel
3.5
5.1
7.0
Intérêts intérieurs
en tant que % du
budget
17.12
11.73
9.8
Avoirs nets à
l’étranger
5.8
9.2
29.7
Taux d’inflation*
11.4
15.5
13.9
*Noter: Les sécheresses de 2005/06 ont fait augmenter le taux d’inflation en raison de
la hausse des prix de denrées alimentaires.
Améliorer la gestion
macroéconomique
2004/05
2005/06
2006/07
Taux de change du
dollar américain
123.0
139.0
140.6
Dettes intérieures /PIB
17.3
14.4
10.8
Taux d’intérêt des Bons
du Trésor (moyenne)
24.5
22.4
18
Balance globale (y
compris octrois) en tant
que % du PIB
-3.9
-0.8
-1.2
Financement intérieur
en tant que % du PIB
2.2
0.2
-.04
Période d’amélioration de la
gestion macroéconomique
• 2004/05 Changement de gouvernement au
Malawi
• Volonté politique pour un changement
économique
Changements au cours de la période
d’amélioration de la gestion
macroéconomique
• Le gouvernement a accepté le Programme du
FMI en matière de suivi des performances du
personnel
• Les politiques du gouvernement sont alignées
sur le FMI
Politiques du gouvernement
convenues avec le FMI
– Critères de performances fiscales
• Limite ciblée des salaires du gouvernement
• Limite ciblée des dépenses du gouvernement en
matière de dépenses discrétionnaires
– Les dépenses discrétionnaires sont définies comme la totalité
des dépenses sans intérêts sur les dettes publiques, les
dépenses de développement subventionnées par les
donateurs et les dépenses des donateurs par rapport aux
activités sanitaires des approches sectorielles
• Limite des emprunts gouvernementaux auprès du
marché intérieur
Politiques du gouvernement
convenues avec le FMI
– Critères de performances monétaires
• Avoirs intérieurs nets de la Banque de Réserve du
Malawi
• Avoirs nets à étranger de la Banque de Réserve du
Malawi
Politiques du gouvernement
convenues avec le FMI
• Points de référence structurels
– Aucun emprunt de prêts commerciaux
– Compilation de rapports financiers trimestriels des
10 services para-étatiques principaux
– Publication d’engagements de dépenses pour
contrôler l’accumulation d’arriérés
– Publication mensuelle des retards d’importations
par la Banque de Réserve du Malawi
Initiatives du gouvernement
Politiques de
gouvernance
• Réduction des dettes
intérieures
Effet
• Les paiements d’intérêts en
tant que pourcentage du
budget baissent, libérant ainsi
des ressources disponibles
pour les dépenses
discrétionnaires.
• Les taux d’intérêt baissent en
raison de la réduction des
emprunts destinés aux dettes
intérieures et de la réduction
du taux d’inflation.
Initiatives du gouvernement
Politiques de
gouvernance
• Effort concerté pour
vérifier et s’acquitter
des arriérés
Effet
• La confiance des
donateurs s’améliore
entraînant des mises à
disposition de fonds
prévisibles. Ceci
améliore le
financement des
ministères et réduit
l’accumulation des
arriérés.
Initiatives du gouvernement
Politiques de
gouvernance
• Introduction des
ressources agricoles
subventionnées et de
l’agriculture par
irrigation.
Effet
• La production
augmentée des denrées
alimentaires a aidé à
baisser le taux
d’inflation.
• Les taux d’intérêt
baissent.
Initiatives du gouvernement
Politiques de
gouvernance
• Réformes fiscales
• Enquêtes visent à
réduire les coûts des
activités d’affaires
Effet
• Le secteur privé a une
confiance renouvelée en le
gouvernement et les
nouveaux investissements se
font doucement.
• Le taux de change de la
devise locale par rapport aux
devises majeures est en train
de se stabiliser et a réduit les
incidences d’accumulation et
les activités sur le marché
noir.
Initiatives du gouvernement
Politiques de
gouvernance
• Introduction de
vérification détaillée
des arriérés et politique
transparente pour s’en
acquitter au niveau
central
Effet
• Ressources dégagées
pour les
investissements dans le
secteur privé
Initiatives du gouvernement
Politiques de
gouvernance
• Introduction du
Système intégré
d'information relatif à la
gestion financière
(IFMIS)
Effet
• L’automatisation des
systèmes de paiement a
amélioré la production
des comptes financiers
de fin d’année du
gouvernement
Initiatives du gouvernement
Politiques de
gouvernance
• Élaboration des Plans
d’action pour les Finances
publiques et la gestion
économique du
gouvernement
Effet
• Meilleure confiance des
donateurs en le
gouvernement
• Appui du Bureau des
Politiques de
développement (BPD) est
disponible et prévisible
• Emprunts intérieurs
baissent
Résultats comparatifs
2002/03
2003/04 2004/05
2005/06 2006/07
-3.0
4.5
3.5
5.1
7.0
Intérêts intérieurs en tant que 14.5
% du budget
21.4
17.12
11.73
9.8
Avoirs nets à l’étranger
-5.3
8.6
5.8
9.2
29.7
Taux d’inflation
14.7
9.6
11.4
15.5
13.9
Croissance du PIB, Réel
Résultats comparatifs
2002/03
2003/04 2004/05
2005/06 2006/07
Taux de change du dollar
américain
89.9
108.6
123.0
139.0
140.6
Dettes intérieures /PIB
20.4
25.1
17.3
14.4
10.8
Taux d’intérêt des Bons du
Trésor (moyenne)
38.3
36.3
24.5
22.4
18
Balance globale (y compris
octrois) en tant que % du PIB
-8.5
-5.6
-3.9
-0.8
-1.2
Financement intérieur en tant
que % du PIB
8.5
5.6
2.2
0.2
-.04
Leçons apprises
• Le gouvernement doit être prêt à changer.
• Les incitations externes renforcent les
capacités de changement.
• Les politiques ont besoin d’une révision
détaillée mais non spécifique.
• Besoin de coordination et de collaboration
étroites entre les services publics.
• Budgets doivent être complets et détaillés.
Conclusion
• Questions