5. La coordination des politiques économiques

5. La coordination des politiques
économiques
5.1. Bilan de l’intégration européenne et crise de la
zone euro
5.1.1. Bilan de l’intégration européenne
Intégration économique
Intégration par les marchés inégale, souvent limitée
par les résistances nationales + 2 politiques
« d’accompagnement » de la compétence exclusive
de l’UE.
 Intégration monétaire
- Réussie : l’inflation est restée modérée depuis 1999
et l’euro est devenu une monnaie (forte) de réserve
mondiale  la politique monétaire unique a été
efficace (par rapport à son objectif) et la crédibilité
de la BCE a été maintenue.
- Problèmes : - elle ne concerne pas tous les pays de
l’UE
- elle ne remplit pas forcément les
conditions d’une ZMO
Intégration budgétaire
- Presque inexistante : - un budget commun très faible
- des politiques budgétaires
nationales maintenues, mais encadrées par des
règles communes, traduisant la volonté de partager
des « bonnes pratiques ».
- Problèmes : - ces règles n’ont pas été respectées
- les divergences entre les Etats
membres ont augmenté
la crise financière internationale de 2008 suivie de
la crise de la dette souveraine dans la zone euro ont
monté les limites du mode de gouvernance de la
zone euro avec des risques sur l’union européenne
dans son ensemble
 insuffisante
économiques.
coordination
des
politiques
5.1.2. La crise de la zone euro : quelques points de
repère et enseignements
 Crise de la « dette souveraine »
Dette souveraine = dette souscrite ou garantie par un
émetteur souverain, Etat ou banque centrale.
Pourquoi cette dépendance vis-à-vis du jugement
des marchés financiers ?
Nécessité d’une solidarité financière européenne
 Conséquences sur la BCE
Faute de mécanismes de gestion de crise et
d’intégration budgétaire, la BCE a été amenée à
jouer un rôle pour enrayer la crise financière ;
mettant en jeu son indépendance.
La BCE a participé au sauvetage de pays :
- en rachetant de la dette de ces pays
- et en acceptant ces dettes en « collatéral » pour
soutenir le secteur bancaire des pays concernés.
5.2. Au-delà de la gestion de la crise, la nécessité de
coordination des politiques économiques
5.2.1. Gestion de crise et solidarité au sein de
l’union européenne
Une solidarité sous forme de prêts
Depuis 2010, les pays de l’UE ont créé 3 instruments
de « stabilité financière » :
- Le Fonds européen de stabilité financière (FESF)
- Le Mécanisme européen de stabilité financière
- Le Mécanisme européen de stabilité
Pourquoi pas d’euro-obligations » ?
Les eurobonds, ou euro-obligations, seraient des
emprunts émis en commun par les pays de la zone
euro sur les marchés  mutualisation des dettes
européennes visant renforcer l'intégration et protéger
les pays les plus vulnérables des attaques
spéculatives.
5.2.2. La coordination des politiques économiques
ou policy mix
Définition : le policy mix est le dosage optimal de
politique monétaire et de politique budgétaire,
compte tenu des objectifs fixés pour l’économie,
principalement en termes de croissance, inflation,
chômage
Dans l’UE on dispose théoriquement d’un policy
mix non conflictuel :
- la BCE indépendante mène la politique monétaire
avec l’objectif de stabilité des prix
- les GOPE définissent chaque année, au niveau de
l’UE et pour chaque pays les objectifs et les axes
des politiques économiques.
- avec le PSC réaffirmé, l’instrument budgétaire
national est quasiment neutralisé / objectif de
stabilité des prix.
En réalité, policy mix non coopératif parce qu’en
face de la BCE il n’y a aucun interlocuteur
budgétaire.
Or, ce policy mix non coopératif a un coût en termes
de croissance, d’emploi et aujourd’hui de crédibilité
de la zone euro.
 nécessité d’un policy mix coopératif : double
coordination entre les Etats membres et entre les
instruments de la politique économiques (budgétaire
et monétaire) en fonction d’objectifs définis en
commun sur l’Union et les pays qui la composent.
Ce qui, pour certains, serait favorisé par le
fédéralisme budgétaire, signe d’une forte intégration
budgétaire et fiscale (ZMO)
 Le fédéralisme budgétaire
- Définition : Affectation pour chaque domaine
d’intervention du niveau d’autorité (de compétence)
considéré comme le plus efficace  principe
d’affectation conforme au principe de subsidiarité.
- Rôle : un budget fédéral fournirait un système
d’assurance aux Etats, aussi bien contre des chocs
transitoires (crise / stabilisation), que des chocs
permanents (redistribution), tout en assurant un
vecteur d’intégration (allocation).
- Conditions : la responsabilité de ce budget fédéral
serait attribuée à un « gouvernement économique
européen » ; ce qui ferait de cette institution
l’interlocuteur de la BCE .
Mais cela supposerait l’institution d’un impôt
fédéral (transfert de ressources fiscales nationales
aux institutions supranationales)
+ harmonisation des systèmes fiscaux et des
procédures budgétaires des Etats membres.