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Fiche à jour au 10 septembre 2009
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Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre
Matière : Histoire du droit
Webtuteur : Olivier GIGNOUX
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Date de création : année universitaire 2003/04
2
Dates
Evénements
LES
MONARCHIES
LA
RESTAURATION
1814
6 avril
14 avril
16 avril
19 avril
2 mai
3 mai
18 mai
31 mai
Projet de constitution sénatoriale
Charles, Comte d’Artois est nommé
lieutenant-général du royaume, assumant la
direction du gouvernement provisoire
Le gouvernement est transformé en Conseil
d’Etat provisoire
Louis, comte de Provence, quitte Hartwell
en Angleterre
Déclaration de Saint-Ouen par laquelle
Louis refuse le projet du Sénat
Entrée de Louis à Paris
Nomination d’une commission chargée de
rédiger un projet de « charte »
Début des délibérations de la commission
4 juin
Octroi de la Charte
5 juin
Départ des souverains alliés de Paris
1815
19 mars
Napoléon, exilé à l’Ile d’Elbe, débarque au
Golfe Juan
Dissolution des chambres et convocation de
collèges électoraux pour la modification
des constitutions de l’Empire
Fuite de Louis XVIII
20 mars
Entrée de l’empereur à Paris
25 mars
L’Autriche, l’Angleterre, la Prusse et la
Russie signent un nouveau traité de
coalition contre Napoléon
Benjamin Constant est appelé pour
modifier les constitutions de l’Empire
1er mars
13 mars
14 avril
3
22 avril
8-22 mai
Proclamation de l’Acte additionnel aux
constitutions de l’Empire
Elections à la Chambre des représentants
18 juin
Waterloo
22 juin
29 juin
Abdication de l’Empereur. Nomination
d’une commission de gouvernement par la
chambre des représentants
Nomination d’une commission chargée de
rédiger une nouvelle constitution
Présentation du projet
3 juillet
Capitulation de Paris
7 juillet
8 juillet
Dissolution de la commission de
gouvernement
Rentrée de Louis XVIII à Paris
9 juillet
Ministère Talleyrand-Fouché
23 juin
14-22 août
26 septembre
Elections à la chambre des députés :
victoire des « ultras » (la « Chambre
introuvable »)
Ministère Richelieu
1816
5 septembre
25 octobre
Dissolution de la Chambre introuvable
Elections favorables aux
« constitutionnels »
1817
5 février
20 septembre
Loi Laîné sur les élections
Elections : forte poussée de la gauche qui
permet la formation d’un « parti des
Indépendants » à la Chambre des députés.
1818
29 décembre
Ministère Dessolles-Decazes
4
1819
17-26 mai
Fournée de pairs assurant la majorité du
ministère à la Chambre haute
Lois sur la presse
11 septembre
Elections : progrès des « indépendants »
19 novembre
Ministère Decazes
6 mars
1820
13 février
Assassinat du duc de Berry
20 février
Second ministère Richelieu
31 mars
29 juin
4-13 novembre
Loi sur la presse
Loi du double vote
Elections favorables aux « ultras »
1821
14 décembre
Ministère Villèle
1822
17-25 mars
Loi sur la presse
1823
23 décembre
Fournée de pairs
24 décembre
Dissolution de la Chambre des députés
1824
26 février-6 mars
9 juin
Victoire des ultras : la « Chambre
retrouvée »
Loi sur le renouvellement intégral et
5
16 septembre
septennal de la Chambre des députés
Mort de Louis XVIII
1825
24 mai
Sacre de Charles X
1827
5 novembre
17-24 novembre
Dissolution de la Chambre des députés et
fournée de pairs
Elections : échec de Villèle qui se retire en
décembre
1828
4 janvier
Ministère Martignac
18 juillet
Loi sur la presse
1829
8 août
Ministère Polignac
1830
18 mars
16 mai
31 juillet
2 août
3 août
Adresse des 221
Dissolution de la Chambre des députés
Le duc d’Orléans accepte la lieutenancegénérale du royaume
Abdication de Charles X en faveur de son
petit-fils, le duc de Bordeaux
Réunion des Chambres
6
LA MONARCHIE DE
JUILLET
1830
7 août
9 août
Actes relatifs aux modifications de la
Charte et avènement de Louis-Philippe Ier ,
roi des Français
Acceptation de la charte révisée et
prestation de serment de Louis-Philippe
11 août
Constitution d’un ministère
14 août
Publication de la nouvelle charte
2 novembre
Ministère Laffitte
1831
13 mars
Ministère Casimir-Périer
19 avril
Loi électorale
31 mai
5 juillet
20-22 novembre
29 décembre
Dissolution de la Chambre des députés
Elections
Révolte des canuts à Lyon
Loi supprimant l’hérédité de la pairie
1832
16 mai
5-6 juin
11 octobre
Mort de Casimir-Périer (choléra). Ministère
reste en fonction
Emeutes républicaines à Paris. Tentative
légitimiste en faveur de la duchesse de
Berry
Ministère Soult-Broglie
1834
15 février
1er avril
9-12 avril
Loi sur la presse
Démission de Broglie
Mouvement républicain à Lyon
7
10 avril
Loi sur les associations
13 avril
Emeute à Paris
25 mai
Dissolution de la Chambre des députés
21 juin
Elections
18 juillet
Ministère Gérard
10 novembre
Ministère Bassano
18 novembre
Ministère Mortier
1835
12 mars
5 mai
28 juillet
Septembre
Ministère Broglie
Début du procès des émeutiers républicains
Attentat de Fieschi
Lois sur le jury, le jugement des actes de
rébellion, la presse, facilitant la répression
de l’opposition républicaine
1836
22 février
25 juin
6 septembre
Ministère Thiers
Attentat d’Alibaud
Ministère Molé-Guizot
1837
15 avril
3 octobre
4 novembre
Deuxième ministère Molé
Dissolution de la Chambre des députés
Elections
1838
Décembre
Formation d’une « coalition » contre Molé :
Thiers, Guizot, Barrot
8
1839
7 janvier
2 février
2 mars
Ouverture du débat sur l’adresse
Dissolution de la Chambre des députés.
Troisième ministère Molé
Elections
8 mars
Démission de Molé
31 mars
Ministère provisoire
12 mai
Ministère Soult
1er mars
Ministère Thiers
1840
15 octobre
Attentat de Darmès
29 octobre
Ministère Soult-Guizot
1841
21 mars
Loi limitant le travail des enfants dans
l’industrie
1842
13 juin
9 juillet
Dissolution de la Chambre des députés
Elections
1846
6 juillet
Dissolution de la Chambre des députés
1er août
Elections
9
1847
23-26 mars
9 juillet
Rejet de la proposition Duvergier de
Hauranne sur la réforme électorale et
parlementaire
Premier banquet réformiste à Paris
19 septembre
Ministère Guizot
28 décembre
Discours du trône condamnant
implicitement la campagne des banquets
1848
21 février
Interdiction par le gouvernement d’un
banquet réformiste à Paris dans le XII°
arrondissement
Maintien du banquet malgré l’interdiction
22 février
Manifestations populaires à Paris
23 février
Démission de Guizot. Fusillade du
boulevard des Capucins
Abdication de Louis-Philippe. Formation
d’un gouvernement provisoire.
Proclamation conditionnelle de la
République. Dissolution de la Chambre des
députés. Interdiction faite à la Chambre des
pairs de se réunir.
14 janvier
24 février