Les virements internationaux Un moyen de paiement et d’encaissement privilégié dans votre activité internationale QU’EST-CE QU’UN VIREMENT INTERNATIONAL ? Un moyen d’encaissement et paiement qui peut s’effectuer en euros ou en devises QUELS SONT SES AVANTAGES ? • Un moyen de paiement et d’encaissement privilégié au sein de votre activité internationale • Les virements en euros sont traités en frais partagés (shared) QUELLES SONT SES CARACTÉRISTIQUES ? L’offre virement international Pour vos paiements hors de l’Espace Economique Européen en euros ou dans la devise du pays destinataire Les virements en euros sont traités en frais partagés (shared) L’offre virement SEPA Le virement SEPA (ou SCT SEPA Credit Transfer) est un virement exécuté dans la zone SEPA comprenant les 28 pays de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et Monaco : • exécuté en €uro, entre comptes bancaires • sans limitation de montant • avec un BIC (code d’identification de banque) et un IBAN (numéro international de compte bancaire) obligatoires • qui permet d’échanger des données commerciales de règlement sur 140 caractères • délai d’exécution maximum de 3 jours (J+1 en 2012) à compter de la date d’acceptation de l’ordre par la banque de l’émetteur Les virements SEPA sont traités en frais partagés Les frais sont identiques, que ces virements soient à destination ou en provenance de la France ou d’un autre pays de l’espace SEPA “BON À SAVOIR” Evolution des ordres de transfert à l’étranger Avril 2015 - 1/2 Depuis le 1er janvier 2011, seuls les règlements à l’international avec des pays n’appartenant pas à la zone SEPA et dont la contre-valeur en euros est supérieure à 50 000 euros, doivent être complétés d’un code économique au format alpha numérique BRED Banque Populaire - Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles L 512-2 et suivants du code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit, au capital de 627 180 772,20 euros - 552091795 RCS Paris - Ident. TVA FR 09 552 091 795 Siège social : 18, quai de la Rapée - 75604 PARIS Cedex 12 Intermédiaire en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 003 608 Pour constituer et/ou modifier vos ordres de transfert par fichiers, la nomenclature à utiliser est une nomenclature simplifiée qui comprend les 15 codes économiques suivants : Nomenclature des codes économiques Liste des codes simplifiés Biens (marchandises générales, avitaillement, travail à façon et négoce) Services de transport (maritimes, aériens et autres) Services informatiques et de communication Services de construction Redevances et droits de licence, acquisition / cession et utilisation de droits d’exploiter des ressources, de droits de franchise et d’autres droits de propriété Services liés au tourisme (2) Autres services (y compris services aux entreprises et aux professionnels) Revenus d’investissement (y compris dividendes et intérêts) (3) “Transferts courants” (y compris l’envoi de fonds, salaires et rémunérations, pensions) Investissements intra-groupes (participations, prêts, dépôts et règlements intervenant dans le cadre de procédures de netting) Désinvestissements intra-groupes (participations, prêts, dépôts et règlements intervenant dans le cadre de procédures de netting) Opérations sur actifs immobiliers Titres de dettes et actions (Valeurs mobilières de placement et titres immobilisés) à l’exclusion des participations Produits financiers dérivés Prêts et emprunts hors-groupe (2) (3) E05 E06 E07 E08 E09 E10 E11 E12 E13 E14 E15 Cette rubrique inclut aussi les services financiers et d’assurance, de publicité, de R&D et services des Administrations publiques Cette rubrique inclut les gains aux jeux et loteries, l’impôt sur le revenu et sur le patrimoine, les aides sociales (y compris sécurité sociale et fonds de pension), les indemnités d’assurance (hors assurance-vie), et la coopération internationale DES OFFRES COMPLÉMENTAIRES •L es paiements européens simplifiés avec le SEPA •L e prélèvement SEPA •B RED Mandat SEPA : Gestion des mandats de prélèvement SEPA •C onversion RIB en BIC IBAN CONTACT Contactez votre responsable commercial ou accédez au formulaire de contact en ligne Avril 2015 - 2/2 Codes E01 E02 E03 E04