stratégie nationale pour la biodiversité

STRATÉGIE NATIONALE
POUR LA BIODIVERSITÉ 2011-2020
COMPLÉMENT - EXEMPLES D’ENGAGEMENTS DÉJÀ PRIS
ET DE PISTES POUR L’ACTION
Document en date du 11mai 2011
Le processus de révision de la SNB
La révision de la SNB est pilotée par le « Comité de révision », instance de pilotage, de
validation, de relais et de portage institutionnel, garante du bon déroulement du processus et
de la qualité de ses résultats. Les décisions sont prises sur la base du consensus. Le Comité de
révision, composé de 7 collèges1 (110 membres titulaires), reflète tant la volonté d’un mode
de gouvernance partagée2, que l’association de l’ensemble des parties concernées. Il est
présidé par Jean-Claude Ameisen (Comité consultatif national d’éthique). Ses co-rapporteurs
sont Paul Delduc (MEDDTL) et Eric Vindimian (Cemagref).
Le Comité de révision s'est réuni huit fois au total, entre juillet 2010 et mai 2011.
Huit groupes de travail (GT)3 font des propositions au Comité de révision :
− GT processus de révision et architecture de la SNB,
− GT vision,
− GT communication, éducation, sensibilisation et participation,
− GT connaissance et innovation,
− GT international,
− GT outre-mer et coopération régionale,
− GT instruments de régulation et d’intégration de la biodiversité dans les politiques
publiques et stratégies privées,
− GT collectivités et politiques publiques territoriales.
Des discussions ont également eu lieu par visio-conférence avec des départements et des
collectivités d'outre-mer.
Les groupes de travail se sont inspirés principalement des expériences et compétences de
chacun de leurs membres, du Plan stratégique de la Convention sur la diversité biologique
(octobre 2010, Nagoya) et de l'analyse des idées issues de la Conférence française pour la
biodiversité (mai 2010, Chamonix, « Quelle gouvernance pour réussir ensemble ? »).
Enfin, une consultation du public par Internet a eu lieu entre le 23 mars et le 15 avril, pour
associer le public à l'élaboration de la SNB, en lui offrant la possibilité de donner son avis sur
les futures priorités de la SNB et de proposer des actions concrètes. Il en a résulté plus de
6300 réponses.
C'est l’ensemble de ces travaux qui a permis la formulation :
− d'exemples d'engagements déjà pris par la France (tant par des acteurs publics que
privés) aux niveaux international, national et local
− d'exemples de pistes pour l'action : ces pistes ne sont pas des engagements formels
mais des illustrations d'actions concrètes possibles.
1
7 collèges : Etat, élus, organisations professionnelles, syndicats de salariés, associations et autres structures de
protection, connaissance ou éducation à l’environnement, établissements publics, personnalités qualifiées.
Article 1, loi °2009-967 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement : « la
2
SNDD et la SNB sont élaborées par l’Etat en cohérence avec la stratégie européenne de développement durable et en
concertation avec les représentants des élus nationaux et locaux, des employeurs, des salariés et de la société civile […]. »
Voir la liste nominative des membres des groupes de travail en fin de document.
3
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Document en date du 11mai 2011
Les vingt objectifs de la SNB
Orientation stratégique A : Susciter l’envie d’agir pour la biodiversité
Objectif 1
Faire émerger, enrichir et partager une culture de la nature
Objectif 2
Renforcer la mobilisation et les initiatives citoyennes
Objectif 3
Faire de la biodiversité un enjeu positif pour les décideurs
Orientation stratégique B : Préserver le vivant et sa capacité à évoluer
Objectif 4
Préserver les espèces et leur diversité
Objectif 5
Construire une infrastructure écologique incluant un réseau cohérent d’espaces protégés
Objectif 6
Préserver et restaurer les écosystèmes et leur fonctionnement
Orientation stratégique C : Investir dans un bien commun, le capital écologique
Objectif 7
Inclure la préservation de la biodiversité dans la décision économique
Objectif 8
Développer les innovations pour et par la biodiversité
Objectif 9
Développer et pérenniser les moyens financiers et humains en faveur de la biodiversité
Objectif 10
Faire de la biodiversité un moteur de développement et de coopération régionale en outre-mer
Orientation stratégique D : Assurer un usage durable et équitable de la biodiversité
Objectif 11
Maîtriser les pressions sur la biodiversité
Objectif 12
Garantir la durabilité de l’utilisation des ressources biologiques
Objectif 13
Partager de façon équitable les avantages issus de l’utilisation de la biodiversité à toutes les
échelles
Orientation stratégique E : Assurer la cohérence des politiques et l’efficacité de l’action
Objectif 14
Garantir la cohérence entre politiques publiques, aux différentes échelles
Objectif 15
Assurer l’efficacité écologique des politiques et des projets publics et privés
Objectif 16
Développer la solidarité nationale et internationale entre les territoires
Objectif 17
Renforcer la diplomatie environnementale et la gouvernance internationale dans le domaine de
la biodiversité
Orientation stratégique F : Développer, partager, valoriser les connaissances
Objectif 18
Développer la recherche, organiser et pérenniser la production, l’analyse, le partage et la
diffusion des connaissances
Objectif 19
Améliorer l’expertise afin de renforcer la capacité à anticiper et à agir, en s’appuyant sur toutes
les connaissances
Objectif 20
Développer et organiser la prise en compte des enjeux de biodiversité dans toutes les formations
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Document en date du 11mai 2011
Exemples d’engagements déjà pris
La liste suivante recense de manière non exhaustive des exemples d'engagements déjà pris par
des acteurs publics et privés. En effet, la mise en oeuvre de certains objectifs de la Stratégie
nationale pour la biodiversité est de fait liée à celle d'autres stratégies, conventions, directives,
plans d'action et projets existants, qu'ils soient de nature réglementaire, législative,
contractuelle, etc., donc ayant une force contraignante variable.
Des programmations d'action sont dorénavant prévues dans ces cadres-là : elles contribuent
toutes au succès de la SNB, contribuant à chacune à un ou plusieurs objectifs de la SNB.
Certains engagements déjà pris ont une valeur démonstrative et exemplaire, et peuvent être
adaptés dans d'autres contextes.
Code couleur : bleu spécifique outre-mer, violet spécifique international
Engagements déjà pris : Conventions, stratégies…
Engagements internationaux
4
11
12
13
Toutes les conventions internationales pertinentes, et en particulier :
Objectifs 12 et 13 du Plan stratégique de la CDB, Convention sur le commerce international des espèces de faune et de
flore sauvages menacées d'extinction (CITES), Convention sur la conservation des espèces migratrices (CMS), Stratégie
mondiale de conservation des plantes, Article 15 sur l'accès aux ressources génétiques de la Convention sur la diversité
biologique (CDB), Traité international sur les ressources phytogénétiques utiles à l'agriculture et l'alimentation
(TIRPGAA) de la FAO (2005 pour la France)
2
Convention d'Aarhus sur l'information des citoyens
5
Conclusions du conseil environnement de mars 2010 sur les infrastructures vertes
6
Conventions et accords internationaux relatifs à la préservation des écosystèmes ratifiés par la France : par exemple,
Convention sur la diversité biologique, Convention de Berne, convention alpine, Convention sur les zones humides
d'importance internationale (RAMSAR), Convention du Patrimoine mondial de l’Unesco
6
12
18
Directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) : vise à maintenir et préserver la diversité biologique des mers
et des océans en permettant l’utilisation durable des biens et des services marins par les générations actuelles et à venir.
7
Objectifs 2 et 3 du Plan stratégique de la CDB
9
Stratégie de mobilisation des ressources du Traité international sur les ressources phytogénétiques
9
Annonce de la France lors de la 10ème Conférence des Parties de la CDB : accroissement de l'aide publique au
développement dédiée à la préservation de la biodiversité
10
Protocoles biodiversité et gestion intégrée des zones côtières des conventions mers régionales dans la Caraïbe
(convention de Carthagène, protocole SPAW), dans l’océan Indien (convention de Nairobi), dans le Pacifique (PROE,
convention de Nouméa). Apia, CCAMLR
10
International Coral Reef Initiative (ICRI) : actualisation de l’appel à actions contre le changement climatique et
l’acidification des océans, renforcement de la synergie internationale d’action au sein des mers régionales, élargissement
des participants à l’ICRI à d’autres pays et organisations gouvernementales internationales, publication de bonnes
pratiques locales et traditionnelles dans la gestion durable des écosystèmes récifaux, publication de l’état de santé des
récifs dans le monde pour les régions Asie du sud et Pacifique.
11
Engagement en faveur de la déforestation évitée pris à Copenhague en 2009 : « Fast Start » (REDD+).
12
Forest Law Enforcement on Governance and Trade (FLEGT)
12
PCP : approche écosystémique dans la gestion des pêches
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Document en date du 11mai 2011
13
Convention sur la diversité biologique, et en particulier son article 8j sur les connaissances traditionnelles et son article
15 sur l’accès et le partage juste et équitable des avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques
14
Conclusions du conseil environnement de mars 2010 sur la stratégie communautaire en faveur de la biodiversité
14
Plan d'action biodiversité des Villes et autorités locales de la CDB
16
Engagements de solidarité dans le cadre des objectifs d'Aichi (Convention sur la diversité biologique) et des autres
conventions internationales relatives à la biodiversité
19
Décisions de Busan (Corée du Sud en 2010). Avancées de la construction de la Plate-forme intergouvernementale
science-société sur la biodiversité et les écosystèmes (IPBES) par le Programme des Nations Unies pour l’environnement
(PNUE)
Engagements nationaux
1
14
20
Stratégie nationale du développement durable (SNDD) 2010-2013 : notamment défi 2 sur la société de la connaissance,
éducation et formation, défi 3 sur les principes de gouvernance, défi 9 sur la biodiversité
4
Plans nationaux d'action (PNA) et plans de restauration des espèces
4
Stratégie nationale de gestion des poissons migrateurs amphihalins
5
Trame verte et bleue (TVB) reposant notamment sur l’élaboration et la mise en œuvre de Schémas régionaux de
cohérence écologique (SRCE) ou autres schémas pour les corridors écologiques déjà mis en place sur certains territoires
5
Stratégie de création des aires protégées terrestres métropolitaines (SCAP), dont création de 3 nouveaux parcs nationaux
(Calanques, feuillus de plaine « Entre Champagne et Bourgogne », zone humide)
5
Stratégie d’acquisition de 20 000 ha de zones humides d’ici 2012
5
Stratégie de création des aires marines protégées (extension du réseau Natura 2000 en mer et création de parcs naturels
marins notamment)
5
Plan national de restauration des continuités écologiques des cours d’eau
6
Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et programmes de mesures de la Directive cadre sur
l’eau (DCE) (préservation et restauration des cours d’eau et zones humides)
6
Plan national d’action en faveur des zones humides
6
10
Plan d’action 2011-2015 de l’Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR)
7
Loi du 3 août 2009 de programmation relative au Grenelle de l’environnement : audit des mesures fiscales défavorables à
la biodiversité et propositions pour un basculement progressif vers une fiscalité mieux adaptée aux nouveaux enjeux
environnementaux, évaluation de l'impact environnemental des aides publiques à caractère budgétaire ou fiscal,
développement des dispositions réglementaires françaises en matière de publications extra financières, mention des
impacts environnementaux des produits et des offres de prestation de services en complément de l’affichage de leur prix
9
Mission sur l'augmentation des redevances sur le domaine public maritime au bénéfice du financement des mesures de
gestion, de préservation et de restauration du bon fonctionnement des écosystèmes marins, en particulier pour les aires
marines protégées et les mesures de la Directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM).
11
Plan national d'adaptation au changement climatique
12
Régime forestier pour les forêts domaniales et les forêts des collectivités
14
19
Loi Grenelle I : notamment mise à l’étude de la création d’une instance propre à assurer la protection de l’alerte et de
l’expertise afin de garantir la transparence, la méthodologie, la déontologie des expertises
15
Loi Engagement national pour l'environnement (ENE, ou « Grenelle II ») : obligation de reporting environnemental des
entreprises, au-delà du carbone
15
Mise en œuvre de la législation sur les IAE et sur la compensation
18
Stratégies et prospectives des établissements de recherche et de l’Agence nationale de la recherche (ANR)
18
19
SNRI : reconnaître, dans l’évaluation de la recherche, les activités d’expertise menées par les chercheurs
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Document en date du 11mai 2011
Engagements locaux
3
Politiques « biodiversité » mises en place au niveau des collectivités et des entreprises : par exemple, Plan biodiversité
d’Orléans, Plan biodiversité 2010-2014 de Montpellier, Livre blanc de la biodiversité de Paris, Forêts urbaines de
Nantes...
11
Schémas d'aménagement régionaux (SAR) récents ou à venir, et équivalents : ex. SAR de La Réunion, Guadeloupe
13
Dispositions particulières sur l’APA pour le Parc amazonien de Guyane (Loi n°2006-436 du 14 avril 2006) et pour la
Province Sud de Nouvelle-Calédonie (Délibération 06-2009 du 18 février 2009 relative à la récolte et à l’exploitation des
ressources biochimiques et génétiques)
14
Schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE)
14
Révision en cours des Schémas d'aménagement régionaux (SAR)
14
Contrat de plan Etat – région (CPER)
14
Agendas 21, Plans biodiversité des villes
Engagements déjà pris : Programmes, projets…
Engagements internationaux
1
Programmes européens (par exemple : INQUIRE, action de coordination « inquiry based teacher training for a
sustainable future », entre l'Union européenne et de multiples partenaires parmi lesquels le Jardin botanique de
Bordeaux).
1
Programmes éducatifs dans le domaine de l'environnement à l'international : chantiers internationaux d’entretien et de
gestion du patrimoine naturel
1
Programme « Man and Biosphere » de l'Unesco
4
Déclaration Interlaken sur les ressources génétiques animales (volontaire)
5
Programme aires protégées de la Convention sur la diversité biologique (CDB)
11
Principes de l'Equateur : référentiel du secteur financier pour l’identification, l’évaluation et la gestion du risque social et
environnemental en matière de financement de projet
12
Code de conduite de la pêche responsable de la FAO
12
Charte européenne du tourisme durable dans les espaces protégés
12
Mesures agro-environnementales (PAC) et Mesures aqua-environnementales (production biologique en aquaculture,
gestion écosystémique des étangs piscicoles)
16
Activités existantes des organismes publics et privés sur le secteur de la biodiversité à l'international (bi et multilatéral),
en particulier dans le cadre de programmes de conservation, et dans les domaines de l'aide au développement, le
renforcement des capacités scientifiques et techniques, la coopération décentralisée et les actions de la société civile
16
Protocole d’accord France-Brésil sur le biome amazonien, Centre franco-brésilien pour la biodiversité
17
Commissions mixtes transfrontalières (France avec Suriname et Brésil)
17
Soutien à la création d'une plate-forme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES)
17
Promotion de la création d'une organisation mondiale de l'environnement (OME)
18
Centre d’échange de la Convention sur la diversité biologique
18
EraNet (7ème PCRD) : NetBiome et BiodivERsA
18
Décisions de la CDB sur le rapatriement de l’information et des connaissances acquises à l’étranger
19
Projet ('Biodiversity knowledge' – KNUE) du 7ème programme cadre de la Commission européenne
19
Projet SPIRAL – Interfacing Biodiversity and Policy du 7ème programme cadre de la Commission européenne
Engagements nationaux et locaux
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Document en date du 11mai 2011
1
Programmes de l’éducation nationale et de l’enseignement agricole qui intègrent les connaissances et les compétences
ayant trait à la biodiversité et au développement durable
1
Campagne « valeurs éducatives des sports de nature »
1
Dynamique lancée au niveau national à travers l'Année internationale de la biodiversité (AIB) en 2010
1
Productions des Assises 2009 de l’éducation à l’environnement vers un développement durable et propositions du
Collectif français pour l’éducation à l’environnement vers un développement durable
1
Portails Internet d'accès pour le grand public et les usagers : NatureFrance, EauFrance, Zones humides, Natura 2000...
1
Semaine de réduction des déchets, Semaine du développement durable, Journées de la mer, Fête de la nature, journée
mondiale des zones humides
1
Programme CEPA sur la communication, la sensibilisation, la participation et l'éducation du public de la Convention sur
la diversité biologique et ceux d'autres conventions ou plans d'action (ex. du plan national zones humides)
2
Lancement de l'expérimentation sur l'étiquetage environnemental sur analyse de cycle de vie sur les produits
2
Conventions entre fédérations sportives et zones protégées terrestres et marines
2
Participation des citoyens à des activités directement liées à la biodiversité (gestion des espaces communaux, observation
naturaliste, éco-veille...) : ex. plate-forme Vigie nature
2
Concours agricole national de prairies fleuries
2
Concours « biodiversité » au sein des entreprises (photographies, bonnes pratiques, etc.) : ex. catégorie biodiversité des
Prix Entreprises et Environnement
2
Plate-forme d'échange dédiée aux jardiniers amateurs
3
Labellisation : par exemple, concours Capitales françaises de la biodiversité, référentiel de gestion écologique des
espaces verts
3
Bases d’expériences des collectivités et groupements de communes et ressources de Mairie-conseils / Caisse des Dépôts
3
Dispositif de reconnaissance des Agendas 21 locaux, avec une finalité « préservation de la biodiversité, protection des
milieux et des ressources »
3
Observatoire des agendas 21 locaux et des pratiques territoriales de développement durable
3
Plate-formes d’échanges sur les enjeux de la biodiversité (par exemple organisées par des associations : Comité français
de l'UICN, Association Orée, etc.)
3
outil EBE vie mis à disposition des entreprises
4
Appui des collectivités pour des plans d’actions d’espèces menacées
4
Listes des espèces menacées au niveau régional pour certains taxons
4
Mise à jour régulière des listes d’espèces protégées
4
Encadrement et dispositions sur l’utilisation des matériels forestiers de reproductions
4
Conservatoire génétique des arbres forestiers (ONF-INRA)
5
Analyse stratégique régionale de l’Agence des aires marines protégées
6
Actions territoriales : par exemple Forêts urbaines de Nantes, Inventaires de la faune et de la flore à Toulouse, Nombreux
travaux expérimentaux menés par Plante et Cité avec les collectivités...
6
Stratégie d'intervention du Conservatoire du littoral 2005-2050
7
Pérenniser la participation de l’Etat aux travaux de la commission de normalisation AFNOR « génie écologique – zones
humides et cours d’eau ». Elaborer un guide d’aide à la rédaction des cahiers des charges à destination des maîtres
d’ouvrage pour les opérations de génie écologique.
8
Activités et propositions à travers les appels à projets de la part de divers pôles de compétitivité français (synergie entre
recherche, innovation et formation) dédiés ou concernés au sujet de la biodiversité la biodiversité, de l'approfondissement
de la relation entre biodiversité et santé, agriculture, avec les implications et impacts possibles et pratiques sur la qualité
des biens, des services et prestations, des nouveaux flux touristiques mis en réseau.
8
Réalisations d’entreprises et d’opérateurs en matière d’éco-industries.
8
Documents de communication sur des bonnes pratiques d'entreprises et de collectifs : page dédiée « biodiversité » sur des
sites Internet d’entreprises, guides de bonnes pratiques, chartes professionnelles, etc.
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Document en date du 11mai 2011
8
Efforts de développement de la filière du génie écologique pour faire des infrastructures moins impactantes par le
développement d’autres techniques, et pour créer de la valeur avec les technologies mises au point.
9
Reversement de la taxe sur l'éolien en mer pour le développement durable des activités marines
10
Passeport écotouristique biodiversité
10
Programme TEMEUM pour la professionnalisation des gestionnaires d'espaces protégés d’outre-mer
10
Fonds d'investissement Caraïbes (FIC)
10
Déclaration de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne - Ile de La Réunion, juillet 2008 « L’Union
européenne et l’outre-mer : stratégies face au changement climatique et à la perte de biodiversité »
10
Élaboration des plans de protection des espèces menacées et des espèces emblématiques des territoires ultra-marins,
vecteur de valorisation des territoires notamment vis-à-vis du tourisme
11
Intégration des éléments biodiversité dans les documents de planification territoriale et opposabilité de certains de ces
documents
11
Plan Ecophyto et plan Ecophyto-DOM. Accord cadre relatif à l’usage professionnel des pesticides en zones non
agricoles.
11
Liste verte des espèces végétales utilisables par les filières professionnelles (La Réunion).
11
Plans de lutte contre certaines espèces exotiques envahissantes (EEE)
12
Orientations régionales de gestion de la faune et des habitats (ORGFH)
12
Certifications environnementales
12
Mise en place du référentiel national pour l'écolabel des pêches maritimes en France avec un système de gouvernance
correspondant aux lignes directrices de la FAO et intégrant l'ensemble des parties prenantes
12
Projets ponctuels directs ou d'appui aux productions durables dans les secteurs de l'aquaculture, la sylviculture...
12
Orientations régionales forestières (ORGF) dans les DOM et en métropole
12
Charte d'engagement pour le développement durable de l'aquaculture française
14
Gestion intégrée des zones côtières (GIZC), plans d'action en milieu marin, documents stratégiques de façade, stratégie
(en cours) sur les Aires marines protégées
15
Actions pilotes des entreprises sur l’économie des ressources biologiques
18
Inventaire national du patrimoine naturel (INPN)
18
Alliance pour l'environnement (AllEnvi)
18
Prospective scientifique sur la recherche française en biodiversité (FRB – MESR)
18
Investissement d’avenir : création de plusieurs équipements d’excellence (équipex) et de Laboratoires d’excellence
(labex) dédiés à la biodiversité
18
Labellisations de Très Grandes Infrastructures de Recherches dédiées (GBIF, Ecotrons)
18
Centre de ressources TVB
18
19
Fondation française pour la recherche sur la biodiversité (FRB),avec notamment construction de la base de données
nationale des acteurs travaillant sur la biodiversité
19
Expertises collectives organisées par les organismes de recherche et les universités
19
Intégration des problématiques de la biodiversité dans les programmes de l’école primaire, des enseignements de
sciences de la vie et de la Terre du collège et du lycée. Idem dans les formations universitaires, écoles doctorales, écoles
d’ingénieurs
19
Formations sur la biodiversité au sein des entreprises
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Document en date du 11mai 2011
Exemples de pistes pour l’action
La liste non exhaustive qui suit comporte des exemples de « pistes pour l'action ». Celles-ci
ne sont pas des engagements formels mais des illustrations d'actions concrètes qui pourraient
être menées par des acteurs, selon leurs statuts, leurs compétences et leur volonté (logique de
la « boîte à idées »). Ce premier recensement vise à donner un aperçu de la richesse des
actions à mener dans le domaine de la biodiversité.
Il s’agit de propositions d'action pouvant contribuer aux objectifs de la SNB, émanant des
groupes de travail du Comité de révision, mais n'ayant fait l'objet d'aucune expertise en terme
d'effets ou de moyens à mobiliser, et ne faisant systématiquement l'objet d'un consensus à
l'heure actuelle au niveau du comité de révision, et donc n'engageant pas les acteurs à les
mettre en œuvre.
Cette liste constitue la base d'un menu d'actions possibles pour remplir les 20 objectifs de la
SNB. Elle fera l'objet d'un travail complémentaire dans le cadre du futur « Guide pour
l'action », outil méthodologique d'accompagnement de la mise en oeuvre de la SNB.
Code couleur :
bleu : spécifique outre-mer
violet : spécifique international
vert : issu du GT instruments (cf. synthèse des travaux du groupe)
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Document en date du 11mai 2011
Orientation stratégique A : Susciter l’envie d’agir pour la
biodiversité
PISTES pour l’objectif 1 : Faire émerger, enrichir et partager une culture de la nature
Description de la piste
Commentaire
Amplifier et systématiser l’information quotidienne sur la biodiversité, notamment à travers les grands médias audiovisuels, la presse écrite
et les outils Internet. Pour cela, par exemple : faire connaître le portail « Tout sur l'environnement », renouveler l’initiative des spots TV « Les
héros de la biodiversité », nouer des partenariats avec la presse quotidienne régionale pour des encadrés du type « Le saviez-vous ? »
humoristiques mais étayés scientifiquement (sujets qui ont servi aux publications de l’Année internationale de la biodiversité AIB), créer une
« météo de la nature ».
Profiter de toutes les opportunités pour sensibiliser le plus grand nombre (à travers les mass media, événements festifs, sportifs,
touristiques…). Par exemple : s’appuyer sur les pratiques artistiques pour engager une diffusion des enjeux de la biodiversité, favoriser les
liens entre artistes et acteurs de la biodiversité. Soutenir et poursuivre les actions de sensibilisation dans les lieux touristiques, pédagogiques,
scientifiques et de conservation in situ (ex. parcs, réserves, forêts publiques) et ex situ (ex. jardins botaniques, parcs zoologiques,
aquariums). Mobiliser le secteur du divertissement (productions cinématographiques autres que les grands documentaires, secteur théâtral,...)
et de la production littéraire et artistique (ex. bande dessinée). Mettre en place une plate-forme web pour un « Centre de ressources sur les
pratiques artistiques et l’écologie ».
Développer la pédagogie par l’exemple : développement des jardins pédagogiques, création d'activités orientées vers la nature pour les
enfants et pour les adultes, y compris les élus et les acteurs de l'administration. Faire intervenir les associations locales agréées en milieu
scolaire et dans les activités extra-scolaires. Favoriser la compréhension des interactions entre les êtres vivants lors de stages à la ferme, lors de
visites de sites, avec la nature en ville, l'écotourisme, etc. « Sortez ! » : Faciliter toutes les occasions de reprises de contact avec la nature, en
particulier sur le terrain, pour toute la population.
Soutenir l'élaboration et la mise en œuvre des projets d’éducation à la nature pour tous les publics (élus, décideurs, familles, jeunes,
habitants, salariés, professionnels…), portés par les acteurs des territoires en tant que lieux d’innovation pédagogique et sociale, en
s’appuyant sur l’existant, mutualisant et créant des dynamiques. Pour cela, par exemple créer des plans territoriaux d’éducation à la nature,
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Document en date du 11mai 2011
en s’appuyant sur la diversité des cultures.
Former des animateurs, faciliter l’activité des guides interprètes du patrimoine.
Engager des actions éducatives autour de la biodiversité ultramarine auprès des élèves métropolitains (par exemple : intégrer dans les
programmes scolaires nationaux l’étude des récifs coralliens, des mangroves et végétations littorales, des forêts tropicales et boréales).
Adapter les programmes scolaires des outre-mers avec des cas concrets sur leur biodiversité respective.
Intégrer l’éducation à l’environnement, et tout particulièrement à la biodiversité, dans les programmes scolaires à tout échelon, du primaire au
lycée, en métropole comme en outre-mer.
Faire mieux connaître et reconnaître la biodiversité des produits alimentaires, aussi bien dans l’alimentation individuelle que dans la
restauration collective.
Intégrer plus systématiquement des volets éducation-sensibilisation sur la biodiversité dans les projets d'aide au développement. Donner
des ressources pédagogiques validées aux enseignants pour parler de biodiversité dans les pays partenaires.
A retravailler
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Document en date du 11mai 2011
PISTES pour l’objectif 2 : Renforcer la mobilisation et les initiatives citoyennes
Description de la piste
Commentaire
Donner au comité d’entreprise un droit de traiter les questions de biodiversité, avec la possibilité de mobiliser de l'expertise pour étudier les
relations entre l'entreprise et la biodiversité.
Non consensuelle
A retravailler
Rendre visible l’engagement citoyen pour la biodiversité à travers la remise de récompenses, distinctions et autres formes de
reconnaissance : les « Molière / César de la biodiversité » (championnats locaux puis régionaux puis nationaux).
Organiser des « Etats généraux de la biodiversité » au niveau des territoires (débats citoyens)
A retravailler
Reconnaître un statut aux bénévoles « experts » non professionnels, leur permettant d’obtenir auprès de leur employeur des autorisations
d’absence pour des réunions de consultation et de concertation.
Non consensuelle
Inciter à des comportements de « consomm’acteur ».
A retravailler
Encourager les sciences participatives. Développer et animer avec les associations et le monde scientifique des réseaux d'observateurs
volontaires associés au suivi d'espèces indicatrices simples à identifier, dont la reconnaissance passera par un statut officiel « d'observateur
nature agréé ». Exemple : suivi photographique des insectes pollinisateurs.
Maintenir les jardins familiaux (ex. jardins créoles) et améliorer les pratiques en faveur de la biodiversité dans les jardins publics et privés
(abandon des pesticides, lutte contre les espèces exotiques envahissantes).
Soutenir et renforcer les partenariats entre collectivités et tissu associatif. Renforcer les moyens du réseau associatif local pour consolider
leurs actions de sensibilisation et d’éducation à l’environnement.
A retravailler
Mettre en place des « Chartes d’engagement volontaire » pour la biodiversité, sur le modèle de celles mises en place pour le PNNS
(Programme national nutrition santé) ou pour certains « agendas 21 ».
cf. Déclaration
d'engagement à la
SNB
Développer et valoriser de façon plus large le programme de sensibilisation à la protection de l’environnement auprès des communes et
populations locales (tribus, villages, quartiers…) des outre-mer.
Elaborer et conduire des mesures incitatives pour valoriser les initiatives associatives en matière de protection de leur environnement proche
(actions ponctuelles et limitées géographiquement mais ayant un fort impact de terrain, une logique de proximité). Par exemple, les chantiers
A retravailler
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éco-citoyens.
Développer les chèques emploi-associatifs pour simplifier les recrutements en faveur de la biodiversité.
Développer des programmes de volontariat international. Encourager le service civique « biodiversité ». Favoriser l’éco-volontariat pendant
les congés (systèmes d’abondement de jours CP ou RTT offert pas les entreprises).
Renforcer le guichet de coopération décentralisée du ministère des affaires étrangères pour accompagner les collectivités locales et les
encourager à un plus grand investissement en faveur de la biodiversité à l’international.
Renforcer les incitations fiscales en faveur de la générosité des citoyens pour préserver la biodiversité mondiale. Par exemple : aligner la
réduction fiscale sur celle de l'aide alimentaire.
Non consensuelle
Recruter des « ambassadeurs de la biodiversité » parmi les organisations non gouvernementales, entreprises, collectivités, notamment à l’aide
d’incitations positives (par exemple : création d’opportunités d’emplois, service civique et volontariat en matière de biodiversité).
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PISTES pour l’objectif 3 : Faire de la biodiversité un enjeu positif pour les décideurs
Description de la piste
Commentaire
Communiquer spécifiquement auprès des décideurs et hommes politiques, en insistant notamment sur les liens entre la biodiversité et leurs
préoccupations : ex. création d'emplois, santé, prévention des risques (notamment les risques liés à l’inaction), innovation, protection de la
ressource en eau... S’appuyer notamment sur les résultats de l’étude TEEB sur l’économie de la biodiversité et des services écosystémiques et
du MEA sur l'évaluation des écosystèmes.
A retravailler
Développer des modules sur la biodiversité et les services écosystémiques dans les formations pour manageurs
Etudier à partir de quelques exemples pertinents la valeur économique des écosystèmes dans l’outre-mer.
Vulgariser puis diffuser les résultats de l'étude « TEEB » (The economics of ecosystems and biodiversity) sur l'économie de la biodiversité
et des services rendus par les écosystèmes, à tous les décideurs économiques, politiques et administratifs et aux négociateurs internationaux.
Sensibiliser les magistrats à l’environnement pour éviter qu’un certain nombres d’affaires soient classées sans suite.
Non consensuelle
Communications interne et externe des entreprises. Partenariats à nouer avec les comités d’entreprises (soutiens / organisation d'actions au
service de la biodiversité).
A retravailler
Promouvoir et décliner en France les travaux de la plate-forme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques
(IPBES) pour améliorer l’interface entre la connaissance sous toutes ses formes et les décisions politiques.
Mettre à profit les dispositifs existants en matière de connaissance et de gestion de la biodiversité et d’aménagement du territoire au
niveau local pour sensibiliser les acteurs impliqués (élus, socioprofessionnels, habitants…) et mettre en place une concertation territoriale
autour de ces enjeux.
A retravailler
Soutenir et renforcer la capacité d’accompagnement des collectivités et d’animation du dialogue territorial, présentes en particulier dans
les associations locales.
A retravailler
Développer un guide biodiversité à l’attention des élus de communes forestières, et plus généralement situées dans des zones sensibles.
A retravailler
Faire en sorte que les décideurs (politiques au niveau local/national et secteur privé) se dotent de stratégies en faveur de la biodiversité.
A retravailler
Renforcer les réflexions et engagements de collectivités sur les services rendus par la biodiversité, et le développement voire la systématisation
de bonnes pratiques en faveur de la biodiversité. Développer des actions de communication auprès des collectivités territoriales sur les
A retravailler
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expériences positives déjà menées par d’autres collectivités et donnant envie de s’engager. Développer les systèmes de reconnaissance pour
les actions de collectivités en faveur de la biodiversité, par exemple au travers la labellisation d’actions. S’appuyer sur la valorisation des
expériences existantes.
Poursuivre les politiques de valorisation des études d'impact environnemental (EIE) et de leurs bénéfices durables. Caractériser l’impact
positif des actions mises en œuvre en faveur de la biodiversité.
Non consensuelle
A retravailler
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Orientation stratégique B : Préserver le vivant et sa capacité
à évoluer
PISTES pour l’objectif 4 : Préserver les espèces et leur diversité
Description de la piste
Commentaire
Renouveler la démarche de conservation et de gestion de la diversité des ressources génétiques domestiques et sauvages en France
métropolitaine et outre-mer en révisant les dispositifs existants et en prenant en compte le contexte européen et international : avec une
définition claire des responsabilités voire un partage au niveau européen, en actualisant la Charte nationale pour la gestion des ressources
génétiques, en renforçant ou créant les partenariats entre recherche publique et privée, sélectionneurs, associations, agriculteurs et éleveurs,
réseaux végétaux, cryobanques, etc., et en développant un portail regroupant les informations concernant les différentes ressources
génétiques conservées et gérées en France.
Créer un dispositif économique coordonné avec le niveau européen incitant les agriculteurs et les éleveurs à utiliser des races animales et
variétés cultivées diversifiées et les consommateurs à consommer des produits issus de ces races et variétés.
Les collectivités peuvent aussi contribuer à la mise en place de conservatoires in situ et ex situ (ex. races anciennes, tropicales…), donc
participer au maintien du stock de diversité génétique agricole.
A retravailler
Renforcer et développer les plans d’actions pour les espèces et assurer leur prise en compte en matière d’aménagements
Compléter la stratégie de préservation et de gestion des espèces : réviser et renforcer les listes d'espèces et d'habitats protégés, réaliser des
listes rouges régionales des espèces menacées selon une méthodologie commune à toutes les collectivités (méthodologie UICN) et les
actualiser. Mettre en œuvre les plans nationaux d'action pour les espèces les plus menacées mondialement.
A retravailler
Renforcer la réglementation sur l’importation d’espèces animales et végétales exotiques sur les territoires métropolitains et ultra-marins.
Etablir pour l’outre-mer des listes rouges des espèces menacées par collectivité et par zone biogéographique (La Réunion au sein des
Mascareignes, Wallis et Futuna avec les pays de Polynésie occidentale par exemple). Compléter les plans nationaux d'action en
conséquence.
Appuyer les collectivités d'outre-mer, notamment sur le plan méthodologique, dans leurs initiatives en faveur de la conservation des
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espèces menacées et de la restauration des milieux naturels dégradés (ex. rédaction et validation de plans de conservation comme ceux dits
« nationaux » de métropole et des DOM par exemple).
Construire et développer la stratégie « espèces » des acteurs œuvrant à l'international. Définir un ciblage des espèces prioritaires dans les
politiques de coopération prenant en compte une approche par biome et zones géographiques et une approche par thématiques transversales.
A retravailler
Construire et développer la stratégie « ressources génétiques » des acteurs œuvrant à l'international.
A retravailler
Appuyer l'activité internationale des organismes de recherche, jardins botaniques, parcs zoologiques, etc., impliqués dans les programmes
de conservation ex situ et in situ des espèces et des ressources génétiques.
A retravailler
Renforcer les moyens pour appuyer les pays partenaires à la mise en œuvre de la CITES, du protocole APA de Nagoya, le traité international
sur les ressources phytogénétiques TIRPGAA etc.
Inscrire les spécimens CITES dans les marchandises prioritaires d'inspection aux frontières.
Inscrire la mise en place d'une stratégie nationale de conservation des plantes alignée sur la stratégie mondiale de conservation des plantes
2011-2020.
A retravailler
Renforcer les plans de restauration d’espèces et leur donner un statut juridique
A discuter
Développer les outils permettant une meilleure cohabitation entre espèces et activités humaines, et ce dans toutes les activités (moyens
techniques, système assurantiel, etc.)
A discuter
Compléter les listes d’espèces protégées pour les vertébrés (exemple campagnol amphibie, vipère, etc.)
A discuter
Améliorer la protection des espèces d’invertébrés
A discuter
Revoir le statut des espèces « nuisibles »
A discuter
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PISTES pour l’objectif 5 : Construire une infrastructure écologique incluant un réseau cohérent d'espaces
protégés
Description de la piste
Commentaire
Appuyer l’Initiative BEST (Biodiversity and Ecosystem Services in Territories for European overseas) et construire un réseau écologique
des DOM (REDOM).
Axer les efforts de conservation (réglementation, moyens de gestion) sur les écosystèmes particulièrement menacés (notamment les
dernières forêts humides sur sols ultramafiques en Nouvelle-Calédonie).
Développer un réseau des espaces naturels classés par la collectivité d'outre-mer comme ceux dits nationaux.
A retravailler
Appuyer les collectivités d’outre-mer à identifier la notion de résilience des écosystèmes face au changement climatique pour clarifier
l’importance de mise en œuvre de dispositifs type TVB et les intégrer à terme aux schémas d’aménagement.
Evaluer l’efficacité de la politique de création et de gestion des aires protégées.
Intensifier le fonctionnement en réseau des gestionnaires pour favoriser l’échange d’information et le renforcement des capacités.
Intégrer les futurs schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) au sein des stratégies régionales pour la biodiversité, comme un
de leurs outils de mise en œuvre. Valoriser les retours d’expériences. Préciser les outils pour la mise en œuvre de la TVB : outils
expérimentaux et assurer l’accompagnement (animation) des collectivités.
Décliner la stratégie nationale de création d'aires protégées (SCAP) au niveau régional et l’articuler avec les Schémas régionaux de
cohérence écologique (SRCE)
Promouvoir les outils locaux et nationaux de protection de la biodiversité (réserves naturelles, parcs naturels régionaux, espaces naturels Non consensuelle
sensibles, conservatoires d'espaces naturels, réserves biologiques en forêt des collectivités, parcs naturels marins, …), poursuivre leur
dynamique de création et améliorer leur gestion
Réfléchir dans le cadre de la stratégie révisée Aires marines protégées (AMP) à la cohérence du réseau d'AMP et leur connectivité (trame
bleu marine).
Prioriser la stratégie d'acquisition foncière du Conservatoire du littoral pour l'horizon 2020/2030 au regard de la biodiversité et de la Non consensuelle
mise en place de la trame verte et bleue (TVB)
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Gérer de façon intégrée et durable le domaine public maritime.
A retravailler
Améliorer les contrats forestiers « Natura 2000 ».
Réussir l’intégration de la Trame verte et bleue (TVB) dans les politiques d’aménagement du territoire (urbanisme, schéma national des
A discuter
infrastructures de transports (SNIT), etc.)
Créer un statut d’aire protégée privée permettant à tout type de propriétaire foncier de déclarer une partie ou l’ensemble de sa propriété
Non consensuelle
« aire protégée de statut privé », avec des droits et obligations claires liées à ce statut.
Permettre la conservation des infrastructures agroécologiques dans les espaces agricoles (haies, bosquets, arbres isolés, etc.) vis-à-vis de Non consensuelle
diverses modifications du foncier (aménagements fonciers agricoles et forestiers, réorganisation parcellaire, conclusion et renouvellement
A retravailler
des baux ruraux).
Créer de nouveaux outils réglementaires pour favoriser la mise en place d’infrastructures écologiques : créer une nouvelle catégorie
juridique, les « espaces de continuité écologique » (ECE) pour permettre aux collectivités locales d’insérer ces éléments dans les PLU et, Non consensuelle
d’autre part, de pouvoir dans ces documents faire des préconisations sur le patrimoine naturel comme ils peuvent le faire pour le patrimoine
bâti, historique ou « banal ». Autoriser des personnes morales (Etat, collectivités locales, Etablissements publics) à mettre en place des A retravailler
servitudes environnementales.
Contribuer au financement du réseau mondial d'aires protégées : par ex. via Life Web
Participer au réseau mondial des villes (échange de bonnes pratiques)
Assurer la diffusion des savoir-faire des professionnels français à l'international. Encourager les partenariats entre gestionnaires des
aires protégées françaises et étrangères.
Contribuer à la mise en place d'aires marines protégées (AMP) en haute mer ou hors des eaux sous juridiction nationale.
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PISTES pour l’objectif 6 : Préserver et restaurer les écosystèmes et leur fonctionnement
Description de la piste
Commentaire
Etablir des partenariats entre collectivités territoriales et gestionnaires des milieux naturels (conservatoires en particulier) pour la A discuter
préservation et la restauration de milieux et d'écosystèmes
Soutenir et reconnaître les acteurs du secteur agricole extensif (pratiques, en particulier d’élevage, favorables à la biodiversité).
Non consensuelle
Elaborer un plan d’action pour les estuaires, lidos, deltas : identifier des territoires à enjeux prioritaires, définir les actions à entreprendre
visant la conservation et la restauration du bon état des écosystèmes.
Élaborer un programme de mesures visant à atteindre le bon état écologique des milieux marins pour 2020.
Soutenir l'élaboration de listes rouges des écosystèmes, en cohérence avec les approches de conservation écosystémique à terre (Directive A retravailler
Habitats, Faune, Flore notamment) et en mer (Directive Habitats, Faune, Flore et Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin
Identifier les sites dégradés à restaurer en priorité et mettre en place les ressources nécessaires (concerté localement).
Non consensuelle
A retravailler
Gérer les sites RAMSAR pour en faire des opérations exemplaires et/ou supports d’expérimentations territoriales. Augmenter le nombre de
sites RAMSAR en outre-mer.
Appuyer les collectivités d'outre-mer, notamment sur le plan méthodologique, pour leur permettre d’identifier et de caractériser leurs
écosystèmes et habitats et d’établir des listes rouges de ces écosystèmes.
Travailler dans chaque collectivité d’outre-mer sur l’identification de profils d’écosystèmes et les analyses écorégionales.
Intégrer les mangroves, arrières-mangroves et cordons littoraux dans la révision du code forestier national.
A retravailler
Etendre la notion d’utilité publique, réservée à des opérations d’aménagement, à la conservation de la biodiversité
Non consensuelle
A retravailler
Elaborer un plan pour la préservation et la restauration des sols
A discuter
Participer aux travaux et échanger des expériences dans le cadre de la création d’un réseau mondial des villes pour des échanges de bonnes
pratiques sur la biodiversité.
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Document en date du 11mai 2011
Orientation stratégique C : Investir dans un bien commun,
le capital écologique
PISTES pour l’objectif 7 : Inclure la préservation de la biodiversité dans la décision économique
Description de la piste
Commentaire
Réviser la fiscalité et les aides publiques : développer les incitations fiscales positives et l’éco-conditionnalité des aides publiques
A discuter
Poursuivre la réflexion sur le basculement de la fiscalité sur le travail, vers la fiscalité écologique, en incluant explicitement la biodiversité Non consensuelle
dans cette réflexion.
A retravailler
Approfondir les pistes de mesures fiscales identifiées dans le Grenelle de la mer.
A retravailler
Réorienter les subventions dommageables à la biodiversité, notamment en suivant les recommandations du rapport interministériel sur les Non consensuelle
mesures fiscales dommageables à l’environnement et du rapport du Centre d’analyse stratégique sur les subventions défavorables à la
A retravailler
biodiversité.
Poursuivre les études sur l’évaluation et la valorisation des services écosystémiques (de type MEA, TEEB…) et leur déclinaison en
France.
Développer et diffuser des outils méthodologiques accompagnant les entreprises dans la mise en œuvre des dispositifs de responsabilité
sociétale des entreprises, sur le volet biodiversité (cf. outils d’auto-évaluation, norme Iso 26000, dispositif de rapportage environnemental A retravailler
des entreprises, produits financiers de l’investissement socialement responsable…).
Intégrer les impacts sur la biodiversité dans l’affichage environnemental, notamment pour les produits agricoles et alimentaires, selon les
A retravailler
résultats de l’expérimentation.
Construire des indicateur(s) synthétique(s) de biodiversité : par exemple, à partir d’une graduation de la valeur écologique de
A retravailler
l’occupation des sols (serait considérée la variation de la valeur globale d’une unité territoriale donnée).
Intégrer les ressources naturelles, biens économiques, dans les systèmes de comptes nationaux afin d’en faciliter la gestion durable et A retravailler
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efficace. Poursuivre le développement d’une comptabilité des actifs naturels, la plus exhaustive possible, selon la structuration proposée
par le manuel SEEA4. Il s’agirait notamment de faire émerger, pour chaque ensemble d’actifs retenu, la/les bonnes métriques afin de
mesurer les stocks et les flux et d’articuler ces comptes physiques avec des comptes monétaires.
Développer des approches spécifiques, par écosystèmes (terrestres, aquatiques, marins …), similaires à celle produite sur le compte de
patrimoine forestier.
Améliorer et compléter les comptes de dépenses de protection de l’environnement. Mieux identifier et comptabiliser les dépenses
relatives à la biodiversité ; développer la comptabilité de l’ensemble des instruments économiques interagissant avec la biodiversité
(favorablement ou non).
Poursuivre l’ajustement des agrégats économiques (comptes nationaux) du fait de l’épuisement des ressources naturelles, au-delà des A retravailler
travaux actuels sur les ressources halieutiques.
Soutenir la création d'emplois liés à la gestion et l'entretien des sites naturels (économie sociale, solidaire et environnementale).
Créer une fédération professionnelle regroupant l’ensemble des acteurs économiques du « génie écologique ». Inciter les grands groupes A retravailler
français ayant des chantiers à l’export à se faire accompagner par des experts de génie écologique.
4
Terres (utilisation y inclus surfaces en eau), ressources minérales et énergétiques, eau, forêts, ressources halieutiques, ressources biologiques cultivées et non cultivées (ressources forestières non
cultivées, flore sauvage, faune sauvage), ressources en terres. Les travaux de suivi de la qualité écologique d’occupation des sols peuvent également entrer dans cette approche niveau.
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PISTES pour l’objectif 8 : Développer les innovations pour et par la biodiversité
Description de la piste
Commentaire
Créer et développer des pôles d'excellence en outre-mer permettant de valoriser les connaissances sur la biodiversité terrestre et marine
et d’innover pour qu’elle participe à un développement soutenable intégré régionalement. Soutenir le développement de grappes
d’entreprises en outre-mer pour la valorisation des connaissances sur la biodiversité terrestre et marine.
Etudier la résilience des écosystèmes (et pas uniquement des espèces) pour mieux définir les espaces terrestres et marins à protéger dans
le cadre des changements globaux (par exemple : l’adaptation des récifs coralliens polynésiens au changement climatique).
Capitaliser les pratiques innovantes (initiatives individuelles et collectives) de valorisation de la biodiversité en mettant en place une
base de données interactive de recensement des bonnes (et mauvaises) idées.
Encourager l’utilisation durable et innovante des différents savoir-faire liés à la biodiversité en identifiant ces thématiques comme
prioritaires dans les appels à projets de recherche et d’innovation : éco-conception, restauration, remédiation, bio-conversion, biomimétisme, exaptation, ingénierie écologique, technologies évolutives et résilientes, réduction des intrants et des pollutions, lutte
biologique, méthodes alternatives, diversification des productions et des procédés. Perfectionner l’information relative à ces appels à
projets par la mise en place d’un « guichet unique » de diffusion.
En dehors des entreprises, associations ou entités diverses concernées et motivées en matière d’innovation du fait de leurs projets A retravailler
spécifiques et prise de conscience, les pôles de compétitivité dédiés ou concernés continuent à jouer un rôle-pivot particulier et
interviennent (à travers les appels à projets) dans la relation approfondie entre connaissance et innovation en matière de biodiversité, du
fait du tryptique fonctionnel les composant (recherche, valorisation industrielle, formation), ceci afin de pouvoir concilier le
développement économique et social avec le respect de l’environnement et de la biodiversité.
Faire le lien entre les besoins d’innovation pour mettre en œuvre la réglementation et les travaux de recherche : eaux de ballast (OMI), A retravailler
pêcheries...
Renforcer la politique d’innovation (incrémentale, de rupture technologique, etc.) au plus près des établissements produisant des
connaissances en biodiversité, sachant que ces établissements ont également pour tâche d’intégrer les connaissances produites par les
entités innovantes (entreprises et groupes industriels), afin d'enrichir leurs propres recherches en connaissance (mouvement circulaire).
Expérimenter l’adaptation de la biodiversité au changement climatique sur des territoires volontaires, en trois étapes : réalisation
d'un catalogue de mesures favorisant l’adaptation de la biodiversité des territoires, identification des territoires prioritaires et de réseaux
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de partenaires associés (collectivités, particulier, espaces protégés) et définition d'une démarche contractuelle s’appuyant sur une
réglementation adaptée et des financements spécifiques.
Favoriser une approche proactive et interdisciplinaire de l’innovation, par une démarche systématique de recensement et de
valorisation des propriétés des espèces et de leurs interrelations en un milieu donné. Il s’agit d’inverser la démarche du
biomimétisme, en partant non pas du problème pour chercher des solutions dans la nature, mais en partant d’un écosystème et des espèces
qu’il abrite pour y détecter les innovation potentielles qu’il recèle. Cette démarche peut faire l’objet de campagnes ponctuelles, réunissant
des organismes aux compétences complémentaires (naturalistes, ingénieurs, managers).
Etudier des dispositifs d’accompagnement de l’innovation adaptés aux entreprises travaillant dans le domaine de la biodiversité et des A retravailler
écosystèmes.
Créer un centre de formation technique et d’expérimentation dans le domaine du génie écologique en métropole. Constituer un A retravailler
répertoire des « outils intelligents » utilisés en génie écologique et identifier d’éventuelles pistes de développement de nouveaux outils ou
engins de chantier.
Associer à des opérations d’inventaire de la biodiversité, des ingénieurs et des managers locaux susceptibles de s’interroger, en
interaction avec les scientifiques, sur les innovations pouvant résulter de l’étude et de la compréhension de cette biodiversité.
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PISTES pour l’objectif 9 : Développer et pérenniser les moyens financiers et humains en faveur de la
biodiversité
Description de la piste
Commentaire
Poursuivre les réflexions menées en matière de fiscalité et aboutir à des propositions de financements pérennes favorables à la biodiversité
Mettre en place l’Initiative française pour la conservation et la gestion de la biodiversité outre-mer (IFREBIOM), dans chacune des A retravailler
collectivités d’outre-mer, tout en assurant une animation nationale du réseau ainsi constitué. Assurer ses moyens de fonctionnement, tant
financier qu’humain, pour porter les stratégies ultra-marines pour la biodiversité, préserver les espèces et les milieux naturels dans chaque
territoire et permettre le transfert d’expérience et la mise en réseau des acteurs de la biodiversité outre-mer.
Approfondir dans chaque collectivité d'outre-mer l’identification de ressources potentielles susceptibles de financer la protection de la
biodiversité (par exemple une étude de faisabilité relative à la mise en œuvre d’une fiscalité environnementale, appui à l’élaboration de
projets éligibles au LIFE+ Biodiversité).
Développer les formations pour faire accéder les ultra-marins à ces recherches. En parallèle, favoriser les détachements longue durée de
chercheurs dans les collectivités d’outre-mer, points chauds français de la biodiversité.
Promouvoir la mise en place et la gestion de parcs territoriaux comprenant entre autres des zones de réserves naturelles.
Non consensuelle
Mettre en œuvre des moyens de contrôle des infractions à la hauteur des enjeux, en particulier en outre-mer, notamment en augmentant le
nombre de personnes commissionnées et assermentées et en les dotant de moyens afférents.
Augmenter le personnel compétent sur les questions d’environnement dans les établissements publics en outre-mer.
Mettre en place les timbres-amende, les recettes seraient affectées à la conservation de la biodiversité.
A retravailler
Favoriser le mécénat des entreprises en matière d’actions de soutien vers des opérations de reconstitution ou d’amélioration permettant la
mise en place de gestion durable et pérenne prenant en compte la biodiversité des milieux.
Intégrer explicitement des enjeux et des critères de préservation de la biodiversité dans la labellisation des Pôles d’excellence rurale, afin de
soutenir l’émergence de nouveaux emplois ruraux.
Pérenniser et diversifier, au-delà des soutiens publics, le financement des aires protégées.
A retravailler
Créer des ressources financières nouvelles affectées au développement du capital écologique. Pour cela, créer un fond dédié, alimenté, Non consensuelle
di
ll
ll
ddi i
ll d 0 5%
l f i bâ i
l
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par diverses mesures nouvelles telle une taxe additionnelle de 0,5% sur le foncier bâti ou la création d’une éco-participation liée aux péages A retravailler
des infrastructures (ce fond serait utilisé, via une « Agence de la Biodiversité », à des actions favorables à la biodiversité). Fixer une tranche
supplémentaire de la Taxe d’aménagement (TA, incluant l'ex TDENS) à destination des Régions. Instaurer une redevance sur la pêche de
loisir en mer, à l’image de celles existant pour la pêche en eau douce ou la chasse.
Mettre en place des aides à l’accroissement du capital écologique. Pour cela, mettre en place des crédits d’impôts (ou subventions) pour Non consensuelle
des dépenses en faveur de la biodiversité réalisées par un particulier ou une entreprise, sur le modèle des dépenses pour économie d’énergie A retravailler
ou des aides à l’amélioration de l’habitat. Dans le domaine agricole : revoir les mesures agro-environnementales du second pilier de la
PAC, pour les rendre plus incitatives, plus flexibles et plus attractives, en particulier en terme de durée ; mettre en place des aides
complémentaires pour des exploitations allant au-delà des exigences de la PAC en termes d’infrastructures agroécologiques.
Sécuriser le financement de la gestion multifonctionnelle des forêts publiques (régime forestier).
Créer un portail des guichets de financement de recherche et de l’innovation de la biodiversité.
Créer des conditions favorables au développement de mécanismes de financement innovants (MFI) efficaces pour la biodiversité (cadre
institutionnel, expérimentation, suivi/évaluation, etc.)
Utiliser les possibilités offertes par le crédit d'impôt-recherche en fiscalité pour des recherches et projets liés à la biodiversité.
Contrats de projets Etat-Région (CPER) : (i) développer l'écoconditionnalité des financements dans le cadre des CPER ; (ii) développer les
projets cibles sur la biodiversité dans les contrats CPER ou (iii) promouvoir largement la mise en oeuvre de composantes biodiversité dans les
projets financés dans les CPER.
Accompagner les acteurs de terrain : disponibilité du conseil et de l'expertise (en particulier en matière de génie écologique, aide au
montage de projets) au niveau local.
Besoin de renforcer les moyens et l’appui des collectivités en termes d’ingénierie : s’appuyer sur les inter-communalités ; cf Ecomaires / A retravailler
Agences régionales biodiversité / ADEME ; faire émerger, créer et renforcer des associations de collectivités (communes, intercommunalité)
(portée départementale) pour appuyer les collectivités sur les enjeux biodiversité et renforcer des moyens et ingénierie.
Attribuer à la Fondation française pour la recherche sur la biodiversité (FRB) des moyens financiers sécurisés, en accord avec les A retravailler
décisions du Grenelle de l'environnement, afin qu'elle puisse atteindre l'objectif assigné par ses fondateurs, du développement coordonné des
recherches sur la biodiversité dans le cadre des relations « sciences-société » organisées au sein de son Conseil d'Orientation Stratégique
(COS).
Améliorer le cadre juridique pour le mécénat environnemental au bénéfice de la biodiversité.
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Généraliser les chantiers d’insertion dans les espaces naturels et semi-naturels (ruraux et urbains).
Développer et constituer une filière « emplois de la biodiversité » pouvant aboutir à terme sur la création d’une branche professionnelle
Contribuer à la création de fonds fiduciaires en France et dans les pays du Sud
A discuter
Développer les services civiques de coopération pour la biodiversité.
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PISTES pour l’objectif 10 : Faire de la biodiversité un moteur de développement et de coopération régionale en
outre-mer
Description de la piste
Commentaire
Soutenir les entreprises innovantes et les actions de recherche en outre-mer dans le domaine de la biodiversité (soutien aux grappes
d’entreprises, appels à projets de recherche dédiés…)
Développer et mettre en œuvre des chartes socioprofessionnelles (tourisme, pêche, sports nature, agriculture, sylviculture, aquaculture,
bâtiment, industries extractives...) intégrant la biodiversité.
Structurer ou renforcer les réseaux régionaux pour améliorer l'efficacité des stratégies de lutte contre les EEE (réglementation sur
l'introduction d'espèces, techniques de détection précoces et de lutte raisonnée), mais aussi sur d'autres thèmes liés à la conservation de la
biodiversité.
Donner les moyens aux collectivités d’outre-mer de s’intégrer et/ou jouer un rôle moteur dans les politiques et instances internationales de
leur zone.
Inscriptions d’aires spécialement protégées au titre des protocoles des conventions des mers régionales.
Dans le cadre de l'IFREBIOM, construire une stratégie partagée comportant l’identification des barrières aux collaborations et l’analyse
de sujets stratégiques d’intérêt commun et du développement de bonnes pratiques. Développer des activités conjointes comme le
regroupement de projets financés régionalement, l’accès réciproque aux infrastructures et aux capacités, des accords spécifiques de
coopération… Elargir le réseau aux niveaux européen et international et mettre en place un programme européen et un forum permanent
sur la biodiversité tropicale.
Intégrer les actions de recherche et de connaissance dans les réseaux régionaux : ex. 10ème FED Européen ; valorisation des travaux et des
données acquises auprès des aires marines protégées régionales (Comores, Madagascar, Est africain, …).
Développer la coopération régionale notamment en matière d’éducation à l’environnement et à la biodiversité (ex. programme régional
Océanie environnement (PROE) pour le Pacifique Sud).
Développer la coopération régionale en consolidant le programme TEMEUM et en renforçant les capacités des gestionnaires d'espaces A discuter
protégés en outre-mer
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Orientation stratégique D : Assurer un usage durable et
équitable de la biodiversité
PISTES pour l’objectif 11 : Maîtriser les pressions sur la biodiversité
Description de la piste
Commentaire
Engager la révision des schémas d'aménagement régionaux (SAR) qui doivent intégrer les orientations nationales de cohérence écologique
afin de valoir SRCE.
Mettre en œuvre rapidement le schéma minier de Guyane et inciter à une démarche similaire sur d'autres territoires et d’autres ressources y
A retravailler
compris marines. Poser une réflexion complémentaire au schéma minier sur les activités pétrolières offshore en eaux profondes.
Liste verte des espèces végétales utilisables dans les projets d’aménagement, de reforestation, dans les filières horticoles, … (Mayotte).
Non consensuelle
A retravailler
Appuyer les actions programmées par les politiques de prévention et traitement des pollutions menées outre-mer (assainissement collectifs
ou non, déchets, eau potable, protection des ressources naturelles
Promouvoir les programmes de gestion intégrée de la ressource en eau (GIRE) en outre-mer...
Assurer en outre-mer des moyens aux douanes pour un contrôle efficace des trafics d’animaux (à l’entrée pour éviter l’introduction
d’espèces potentiellement envahissantes, et à la sortie du territoire).
Mettre en œuvre des collaborations aéroports / écoles vétérinaires pour bénéficier de centres de soin des espèces saisies par les douanes.
Limiter l’artificialisation des espaces grâce à la mise en œuvre à titre expérimental de quotas échangeables de droits à construire, visant à Non consensuelle
obliger un propriétaire d’un terrain constructible à acquérir de tels droits pour pouvoir construire.
A retravailler
Poursuite du développement des infrastructures de transport collectif et ferroutage.
Non consensuelle
A retravailler
Développer et adopter des codes de conduite en vue de la réduction de l'introduction d'espèces exotiques envahissantes. S'inspirer des
expériences en cours sur poisson lion dans une approche éco-régionale. Mobiliser et renforcer les moyens humains, financiers et
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Document en date du 11mai 2011
réglementaires, en particulier pour les douanes, de mettre en place des dispositifs de détection précoce, de suivi et de lutte raisonnée contre
les espèces exotiques envahissantes. Développer les actions de communication et de sensibilisation (ex. jour dédié dans l'année) sur les
espèces exotiques envahissantes EEE en s'appuyant sur la compréhension des enjeux socio-culturels locaux.
Pour lutter contre le mitage, mettre en œuvre un suivi de l'occupation des sols : créer un observatoire de l'usage et de la qualité des sols.
Évaluer l'impact des autorisations données sur les usages des sols. Créer un système de porter à connaissance dynamique et solide. Pour
A retravailler
freiner la consommation d'espace naturel et semi-naturel, mettre en œuvre le décret d'application de la commission départementale de la
consommation de l'espace agricole et créer un outil similaire pour les espaces naturels.
Limiter la consommation d'espace naturel, agricole et forestier.
Non consensuelle
A retravailler
Ratifier la convention sur les eaux de ballast.
A retravailler
Appuyer l'amélioration des standards internationaux d’étude d’impact et de leur utilisation par les institutions de financement, notamment
dans le cadre de l'aide publique au développement et des financements internationaux : principes de l'Equateur, procédures standard de la SFI A retravailler
(triade éviter, réduire, compenser).
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Document en date du 11mai 2011
PISTES pour l’objectif 12 : Garantir la durabilité de l'utilisation des ressources biologiques
Description de la piste
Commentaire
Etablir des plans de gestion intégrant la préservation de la biodiversité concernant les propriétés des collectivités territoriales, communes
A discuter
et intercommunalités en particulier (espaces boisés, plans d'eau, cours d'eau, champs captants...)
Identifier les leviers favorables au développement des systèmes agroforestiers en outre-mer (formation, expertise, financement...) et les
A retravailler
utiliser pour favoriser la biodiversité, la gestion de l'eau et le maintien des sols sur les exploitations agricoles existantes.
Révision des espèces chassables en outre-mer en tenant compte de la biologie des espèces et des statuts de menaces des espèces.
Favoriser des études d’impact et des plans d’exploitation durable des ressources biologiques en outre-mer.
Non consensuelle
A retravailler
Analyser les impacts des modes de production et de consommation par filières, produits, matières premières.
Non consensuelle
A retravailler
Contribuer à identifier les priorités de réduction de l’impact écologique, par secteur et/ou par type de ressource ou par zone
géographique/pays. Quantifier les scénarios de réduction des impacts écologiques, afin de permettre des prises de décisions éclairées et
A retravailler
définir un plan d'action basé sur les meilleurs scénarios. Initier une démarche de progrès et suivre l’évolution de l’impact écologique et des
réductions visées, à échéances régulières.
Lutter contre une pression de chasse et de pêche non durable : se baser sur l'état de santé biologique des espèces pour faire évoluer la
A retravailler
réglementation sur les prélèvements.
Avoir une gouvernance élargie du type Grenelle pour l’élaboration des Schémas départementaux de gestion cynégétique, actuellement Non consensuelle
élaborés par les fédérations de chasseurs avec la seule consultation des chambres d’agriculture, des forestiers et des propriétaires, mais sans
A retravailler
les autres usagers de la nature.
Renforcer les outils et mécanismes permettant une gestion durable des stocks halieutiques : expérimenter des unités d'exploitation et de
gestion concertée des ressources halieutiques (UEGC) en métropole et en outre-mer. Améliorer la sélectivité des engins vis-à-vis des A retravailler
espèces.
Mettre en place des paiements pour services environnementaux pour les forêts et l’agriculture : concernant les forêts, cibler sur les Non consensuelle
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Document en date du 11mai 2011
contributions possibles des pratiques forestières à la gestion quantitative et qualitative des ressources en eau.
A retravailler
Mettre en place une certification pour assurer une exploitation durable des haies pour la filière bois-énergie.
Non consensuelle
A retravailler
Promouvoir et améliorer la biodiversité dans les mesures agro- et aqua-environnementales (MAE) et les adapter en fonction des enjeux
A retravailler
locaux
Développer une aquaculture durable en privilégiant des espèces locales.
Non consensuelle
A retravailler
Promouvoir de nouveaux modes de production et de consommation en utilisant les différents instruments possibles : réglementaires,
A retravailler
normalisation, certification, approches volontaires et contractuelles, programmes d’éducation ou d’information.
Pour les zones relevant de la compétence des collectivités ou établissements publics locaux, et notamment pour les propriétés foncières des
collectivités, assurer une gestion durable des ressources naturelles renouvelables de ces domaines, en accompagnant prioritairement les A retravailler
gestions agricole et sylvicole.
Mettre en place un plan d'action interministériel sur les pêches profondes en 2011, en lien avec certaines échéances internationales et
A retravailler
communautaires.
Développer l’écoconditionnalité dans les différents dispositifs contractuels sectoriels des partenaires territoriaux et notamment des
A retravailler
collectivités.
Mobiliser l’aide publique au développement en priorité pour des actions pérennes, qui s’inscrivent dans un développement soutenable en
A discuter
associant progrès social, économique et protection de la biodiversité
Renforcer les programmes d'aide publique au développement portant sur l'usage durable des ressources biologiques (forêt, ressources
A retravailler
halieutiques, ressources génétiques, agro-écologie...).
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Document en date du 11mai 2011
PISTES pour l’objectif 13 : Partager de façon équitable les avantages issus de l'utilisation de la biodiversité à
toutes les échelles
Description de la piste
Commentaire
Mettre en place en France un (des) régime(s) juridique(s) d’accès aux ressources génétiques et de partage juste et équitable des avantages
découlant de leur utilisation
Mettre en œuvre le protocole APA de Nagoya dans les DOM et appuyer les collectivités d'outre-mer pour les suites à donner en tenant
compte des pratiques, expériences et études existantes.
Lancer un processus de consultation interministériel puis multi-acteurs, pour réfléchir à la mise en place d’un cadre juridique sur l’accès
aux ressources génétiques et le partage des avantages (APA) en France, en vue de la ratification du Protocole APA de Nagoya, en tenant
compte des spécificités institutionnelles et les dispositifs d'APA existants en outre-mer, et reposant sur la mise en place d'un réseau de
correspondants sur l'APA dans les collectivités. En particulier, établir une doctrine et préciser les règles relatives aux questions suivantes :
Qui autorise l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées ? Qui bénéficie des avantages issus de leur
utilisation, et comment orienter ces avantages vers la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité ? Comment assurer le respect des
règles applicables à l'APA, y compris pour les ressources génétiques et connaissances traditionnelles provenant d'un pays tiers et utilisées en
France (conformité avec les lois sur l'APA des pays tiers) ?
Mettre en place des critères biodiversité dans la dotation globale de fonctionnement (DGF) ou créer un fond de solidarité entre
A discuter
communes
Financer le fonds d'appui APA au Fonds pour l'environnement mondial (FEM) pour renforcer les capacités.
Développer la rémunération des biens non marchands pour une meilleure équité des bénéfices issue d’une gestion multifonctionnelle
A discuter
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Document en date du 11mai 2011
Orientation stratégique E : Assurer la cohérence des
politiques et l’efficacité de l’action
PISTES pour l’objectif 14 : Garantir la cohérence entre politiques publiques, aux différentes échelles
Description de la piste
Commentaire
Mettre en place des stratégies régionales pour la biodiversité (SRB) dans toutes les régions françaises et leur équivalent dans les
collectivités d’outre-mer et assurer leur articulation avec la SNB. Inciter toutes les collectivités à se doter d’une politique/stratégie
biodiversité, document cadre de préservation de la biodiversité.
Favoriser la création de Stratégies Locales pour la Biodiversité (SLB) dans les villes (renforcement du volet biodiversité des Agenda 21
locaux quand ils existent)
Favoriser en outre-mer le développement de schémas d’aménagement intégrant la préservation de la biodiversité (milieux terrestre et marin)
et assurer la cohérence avec tous les plans et programmes existants.
Mettre en cohérence les contenus des différents documents de planification et d'aménagement du territoire (en outre-mer : schémas
d'aménagement régional, (intégrant le SRCE et le SMVM), schéma minier, charte de parc).
Disposer d’un relais SNB au niveau régional. Avoir un forum annuel pour faire vivre les relais de la SNB.
Mettre en place ou développer des Missions interrégionales d’appui à la biodiversité en local (MIRABEL)
A retravailler
Créer une plateforme biodiversité au niveau des régions pour mutualiser les informations.
A retravailler
Mettre en œuvre des Plans Territoriaux pour la Biodiversité expérimentaux (avec diagnostic, définition d'orientations stratégiques, plan
d'action et démarche d'évaluation), dans le même esprit que les Plans Climat Energie Territoriaux) pour des communes et des A discuter
intercommunalités volontaires
Développer les capacités d’auto-évaluation et des outils d’évaluation simplifiés sur la biodiversité à disposition des collectivités. Proposer
et mettre à disposition des communes des outils adaptés pour la mise en place de stratégies locales de biodiversité.
Intégrer des lignes biodiversité dans les contrats de plan Etat-région (CPER) et dans les contrats de développement ou de projets.
A retravailler
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Document en date du 11mai 2011
Aider les décideurs à mettre en œuvre la trame verte et bleue (TVB) en tant qu'outil d'aménagement durable du territoire permettant
A retravailler
d'intégrer les enjeux de biodiversité dans les décisions d'aménagement.
Renforcer la gestion intégrée de la mer et du littoral, sur le modèle des SAGE (GIZC/GImer et littoral). Mettre en place une gestion intégrée
des zones côtières, intégrant le changement climatique. Conforter et développer les outils de gestion intégrée terre-mer fondamentaux pour
les espaces insulaires. Promouvoir une politique cohérente de protection et de gestion du littoral (gestion intégrée des écosystèmes
terrestre et marin) dans les outre-mer.
Développer une gestion plus intégrée et plus durable du domaine public maritime naturel : régulation des activités, meilleure prise en
compte des enjeux environnementaux, des risques naturels et technologiques, du patrimoine… afin de préparer la gestion intégrée de la mer
et du littoral.
Approfondir l’analyse des implications écologiques des grandes politiques sectorielles.
A retravailler
Réfléchir à l’opportunité de la création d'une plate-forme multi-acteurs par unité biogéographique. Mise en place d'une gestion cohérente du
territoire via la création d'une structure placée à chaque échelle territoriale biogéographique en charge d'atteindre l'objectif susvisé Non consensuelle
(inspiration de la gestion de l'eau) en charge de poursuivre l'objectif de : "conserver les surfaces adéquates de tous les habitats actuels dans un
bon état de conservation, connectés de manière fonctionnelle, afin de préserver la biodiversité inter et intraspécifique" (inspiration de la A retravailler
DCE).
Assurer la cohérence entre les politiques d’énergies renouvelables et celles sur la biodiversité (lien avec les Schémas régionaux climat,
A retravailler
air, énergie), notamment en mer (éoliennes off shore).
Assurer la cohérence des politiques de gestion des ressources vivantes marines. Politique Commune de la Pêche notamment avec les
objectifs environnementaux en matière de conservation des milieux marins. Supprimer les subventions à la pêche dommageables à A retravailler
l'environnement.
Assurer la cohérence entre la gestion des grandes infrastructures portuaires et la préservation des milieux marins (en matière de gestion
des sédiments de dragage notamment).
Mettre en place au niveau régional une autorité environnementale indépendante du pouvoir décisionnel de l’Etat (exercé par le Préfet), sur Non consensuelle
le modèle du dispositif existant au niveau national.
A retravailler
Mettre à l’étude l’instauration d’une instance propre à « assurer la protection de l’alerte et de l’expertise », conformément aux
A retravailler
engagements du Grenelle de l’environnement.
Faire des propositions, au niveau national, sur l’articulation entre les différentes instances consultatives ou décisionnelles qui se sont A retravailler
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Document en date du 11mai 2011
mises en place au fil du temps et sont susceptibles d’intervenir dans la gestion de la biodiversité.
Mettre en place des instances de concertation et de prise de décision réunissant les représentants de toutes les parties prenantes (Etat,
collectivités, représentants professionnels, associations), aux deux niveaux national et régional, en regroupant les nombreuses instances
A retravailler
existantes au niveau national en une seule entité dotée de compétences réelles dans la préparation des décisions et en créant des instances
territoriales.
Mettre en place des instances « comité (national ou régional) de la biodiversité », uniques à chaque niveau, regroupant les compétences
relatives à la SNB, Natura 2000, la trame verte et bleue, la SCAP, etc.
Portage du sujet biodiversité à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
(OMPI), convention cadre sur le changement climatique (UNFCCC), politique agricole commune (PAC), politique commune de la
pêche (PCP), instrument européen sur les forêts, organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) : voir comment se négocient
et se préparent les positions françaises.
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Document en date du 11mai 2011
PISTES pour l’objectif 15 : Assurer l'efficacité écologique des politiques et des projets publics et privés
Description de la piste
Commentaire
Obligation de rapportage environnemental des entreprises intégrant la biodiversité : à l'international, promouvoir la diffusion de ce type
de reporting et, aux niveaux national et international, promouvoir le développement d'outils méthodologiques.
Non consensuelle
A retravailler
Intégrer une cible biodiversité au dispositif Haute qualité environnementale (HQE).
A retravailler
Développer les capacités d’autoévaluation, de suivi et de rapportage des acteurs : faire en sorte que les opérateurs économiques, publics et
privés (au dessus d’un seuil minimum de nombre d’employés à définir) rendent compte annuellement de leur gestion du potentiel écologique
du foncier qu’elles utilisent et de leurs performances environnementales.
A retravailler
Développer des outils simplifiés d’évaluation et de suivi de la biodiversité au niveau des exploitations agricoles, ainsi qu’une meilleure
information sur les régimes, jugés complexes, de protection des habitats et sur les sanctions encourues en cas de dégradation non
intentionnelle de la biodiversité.
Soumettre tous les documents d’urbanisme à l’évaluation environnementale (dont volet biodiversité).
A retravailler
Inclure un volet marin dans les SCOT côtiers.
A retravailler
Intégrer les préoccupations de biodiversité dans les stratégies foncières des collectivités (définitions des stratégies, outils d’urbanismes,
application du droit du sol, actions d’acquisitions foncières et de gestion patrimoniale).
Généraliser les PLU à l’ensemble des communes.
A retravailler
Développer une approche patrimoniale dans les budgets communaux.
Mettre en cohérence les dispositifs de connaissance et d’échanges sur la biodiversité au niveau territorial avec les autres dispositifs de
suivis et d’évaluation des autres politiques dont ces collectivités ont également la responsabilité.
Développer un affichage environnemental intégrant des éléments d’évaluation de l’impact des cycles de vie du produit sur la biodiversité
Encourager les entreprises au bon usage des ressources biologiques.
A retravailler
Développer une grille biodiversité pour le calcul du prix écologique de produits de consommation courante.
A retravailler
Spatialiser et développer les inventaires biodiversité communaux pour en faire des éléments de « porté à connaissance » lors de la révision
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Document en date du 11mai 2011
des documents d’urbanisme.
Financer des dispositifs de pêche réduisant les captures accessoires.
Développer des cadres d’analyse pour l’optimisation conjointe écologique, économique et sociale à long terme pour les principaux secteurs
impactant la biodiversité.
A retravailler
Mieux structurer la prise en compte du critère environnemental dans le cadre de l'examen des dossiers de défiscalisation.
A retravailler
Dresser le bilan écologique de l'aide française au développement (aide publique au développement APD et autres).
Améliorer la performance environnementale des projets : criblage de chaque projet pour caractériser son impact sur la biodiversité,
application de façon systématique des conclusions des études, application du triptyque éviter-réduire-compenser, mise en œuvre des mesures
A retravailler
de compensation des dommages résiduels. Elaborer des indicateurs de mises en œuvre des mesures compensatoires et des obligations
d’évaluation, créer un observatoires des mesures compensatoires.
Elaboration des instruments permettant de réduire les conséquences écologiques de nos modes de vie sur la biodiversité globale : en
particulier développement et valorisation d'une comptabilité de flux de matières consommées et autres impacts écologiques par branche A retravailler
d'activité distinguant les localisations domestique et étrangère des impacts.
Elaborer un état de référence quantitatif (choix de la méthode) et qualitatif (nature des échanges commerciaux et des pressions), définir les
indicateurs d’efficience écologique pour les acteurs concernés, afin de dresser un état des lieux initial de impact écologique de la France à un
instant T0 (année la plus récente de disponibilité des données, a priori 2007 pour l’AEE et le Global Footprint Network) et suivre son
évolution dans le temps, notamment dans le cadre de l’Observatoire national de la biodiversité.
Créer une agence de la biodiversité pour optimiser l’existant, prendre en charge les actions vis à vis de la nature « ordinaire » y compris en
aidant les parties prenantes, Modèle « ademe » mais à la gouvernance adaptée à celle du Grenelle et aux échelles territoriales.
A discuter
Mieux intégrer la biodiversité dans le droit de l’urbanisme
A discuter
Généraliser les Atlas de la biodiversité dans les communes (ABC) dans les communes d’ici à 2020
Promouvoir les bonnes pratiques (matériel, périodes, pressions d’échantillonnage...) pour la réalisation des inventaires naturalistes,
notamment pour les études d’impact, auprès des autorités administratives, des porteurs de projets publics et privés, des prestataires (bureaux A discuter
d’études, associations...) et des responsables de formation en écologie appliquée. Des guides techniques pourront être réalisés à cette fin.
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Document en date du 11mai 2011
PISTES pour l’objectif 16 : Développer la solidarité nationale et internationale entre les territoires
Description de la piste
Commentaire
Développer des applications du concept de solidarité écologique (ex. créer un fond de solidarité entre communes, critère biodiversité de la
Dotation globale de fonctionnement DGF)
A discuter
Renforcer ou inventer des dispositifs de solidarité (autres que fiscaux) permettant la solidarité entre la métropole et l'outre-mer.
Proposer des mécanismes de compensation / péréquation pour les territoires préservant / ayant préservé leur biodiversité.
A retravailler
Développer la coopération entre ZEE ainsi que sur la haute mer (grands migrateurs notamment). Coopération entre sanctuaires de
mammifères marins.
A retravailler
Améliorer la solidarité terre-mer dans la politique de l'eau sur les bassins versants de manière à atteindre les objectifs de qualité des eaux
littorales et marines et des milieux marins.
Renforcer l'intégration de la biodiversité dans la politique de coopération de la France : priorité politique, négociations d’accords avec les
pays, liens entre lutte contre la pauvreté / sauvegarde de la biodiversité en proposant des méthodes d’intervention adaptées aux contextes
écologiques, institutionnels et socio-économiques.
Mobiliser les ressources et les instruments de l’aide publique au développement (subventions, prêts, financements innovants) en faveur de
la biodiversité, et accroître son efficacité (critères de sélection, réduction des impacts négatifs, performance environnementale).
Faire l’inventaire des financements (publics et privés, aide publique au développement et financements innovants) consacrés par la France
et les différents acteurs français concernés à la préservation de la biodiversité globale afin d’établir la méthode de calcul et une année de
référence afin présenter des objectifs chiffrés d’augmentation des flux financiers consacré à la biodiversité et présenter ces engagements lors
de la prochaine conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique.
Valoriser la diversité des acteurs français, des savoir-faire, des métiers, des expertises, des sources de financements et des
perspectives françaises en matière de biodiversité globale et renforcer les outils français encore peu mobilisés dans le secteur de la
biodiversité internationale (par exemple : coopération décentralisée, engagements des entreprises, micro et méso finance et secteur bancaire).
Favoriser l’émergence ou le renforcement de nouveaux acteurs français à l’international dans le secteur de la biodiversité, par exemple à
travers des incitations fiscales (ex. dérogations en faveur de l'action internationale en matière de biodiversité des fonds de dotation).
A retravailler
Développer les appuis sectoriels dans le domaine de la biodiversité aux pays partenaires, en incluant le renforcement des capacités
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Document en date du 11mai 2011
techniques, économiques et l'incitation à la fiscalité verte.
Renforcer la partie du Fonds européen de développement (FED) et autres instruments communautaires consacrée à la biodiversité, en
développant le dialogue entre la Commission européenne et la France sur ce sujet, en simplifiant les conditions de financements,
partenariats, délégations, etc.
Contribuer à la création et à la bonne gestion des aires protégées à travers le monde.
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Document en date du 11mai 2011
PISTES pour l’objectif 17 : Renforcer la diplomatie environnementale et la gouvernance internationale dans le
domaine de la biodiversité
Description de la piste
Commentaire
Assurer de façon coordonnée une intégration des questions de biodiversité dans les différents traités internationaux traitant des
pressions (pollutions, espèces exotiques envahissantes, surexploitations…)
Améliorer la coordination entre l’outre-mer et les points focaux métropolitains chargés du suivi et de l’application des conventions
internationales en matière de biodiversité.
Porter l’idée de la création d’une Organisation Mondiale pour l’Environnement (OME) à l’instar de l’Organisation mondiale du
commerce (OMC) ou de l’Organisation mondiale de la santé (OMS)
Faire précéder les grandes échéances internationales par des réunions de consultation de l’ensemble des partenaires concernés :
associer les départements ministériels, les collectivités territoriales, les entreprises, les ONG et les institutions de recherche. Assurer un suivi
collégial des décisions.
Améliorer la coordination des réseaux de points focaux des conventions et de correspondants à l’étranger.
Développer les argumentaires et les outils pour la négociation internationale en faveur de la biodiversité (base de données d’experts,
synthèses et outils de communication, diffusion des expériences positives).
Développer le dialogue et améliorer la capacité d’action des acteurs du développement et de l’environnement.
Renforcer l’expertise environnementale des réseaux français et francophones à l’international : action de formation/information sur les
enjeux liés à la biodiversité auprès des réseaux d’acteurs présents à l’international et « non spécialistes » (utilisation des résultats des travaux
du CAS et de TEEB notamment, outils de communication y compris grand public.
[Participer / Renforcer la participation] au groupe de travail ad hoc de l'Assemblée générale des Nations Unies sur les aires marines
protégées en dehors des juridictions nationales.
Conforter la place de la France comme l'un des moteurs de l'action internationale en faveur de la biodiversité.
A retravailler
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Document en date du 11mai 2011
Orientation stratégique F : Développer, partager et
valoriser les connaissances
PISTES pour l’objectif 18 : Développer, organiser et pérenniser la production, l’analyse et la diffusion des
connaissances
Description de la piste
Commentaire
En outre-mer, améliorer la capacité de la recherche pour répondre aux enjeux écologiques locaux et globaux, et en particulier, renforcer
ou développer des pôles d’excellence locaux sur la biodiversité qui intègrent la recherche et les autres acteurs, développer des programmes
de recherche transversaux et des stratégies d’innovation sur la biodiversité ultramarine. Restituer les résultats lors de séminaires élargis à
l’échelle régionale. Reconnaître et valoriser les connaissances traditionnelles de préservation de la biodiversité ; en lien avec les
communautés dépositaires, il faut les identifier, les recueillir, les évaluer, les diffuser et les intégrer aux différents corpus de connaissance.
Développer la connaissance fondamentale au travers des études génétiques sur les potentiels végétaux et animaux présents en outre-mer.
Développer les études d’inventaires écologiques par îles et par écosystèmes (approche plus globale).
A retravailler
Réaliser outre-mer des modélisations régionales de l’impact du changement climatique (ex. adapter les modélisations qui portent sur
zones continentales sur des zones essentiellement faites d'eau comme le Pacifique).
Renforcer et coordonner les systèmes (réseaux, infrastructures et procédures) de production, collecte, qualification, archivage et
amélioration de l’accessibilité des données. Pour cela, par exemple : Créer et soutenir l’ECOSCOPE, système de mise en réseau et en
cohérence des observatoires de recherche sur la biodiversité, incluant les ressources génétiques, et renforcer le Système d’information sur la
nature et les paysages (SINP), qui vise à améliorer la structuration des réseaux d’acquisition et de gestion des connaissances sur la nature et
les paysages. L'ECOSCOPE et le SINP sont des outils clé pour promouvoir le maintien et développement des grandes infrastructures pour
l’observation de la dynamique de la biodiversité marine et terrestre.
Renforcer les capacités d’analyse et de synthèse des données sur la biodiversité, à toutes les échelles géographiques, y compris dans les
régions ultramarines et les pays du Sud, en lien avec les structures existantes. Pour cela, notamment : Créer et soutenir le CEntre de
Synthèse et d’Analyse de la Biodiversité (CESAB), pour accueillir régulièrement en France des groupes d'experts de renom et de toutes
nationalités à l’initiative et sous la responsabilité d’un chercheur français reconnu au plan international. Pour cela également : on pourra
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Document en date du 11mai 2011
renforcer les capacités des pays du Sud pour améliorer leur participation et leur contribution aux grandes initiatives internationales en
matière de connaissance de la biodiversité.
Par une programmation de recherches adaptée, identifier et combler les manques en matière de description, de suivi et d'anticipation des
changements de la biodiversité. Pour cela réaliser des démarches coordonnées d’inventaire de la biodiversité, tant en métropole et en
outre mer que dans les pays du Sud, tant en milieu marin que terrestre, en surmontant le handicap taxonomique. En particulier,
réaliser une cartographie des habitats naturels et semi-naturels en France, y compris en outre-mer, et l’actualiser régulièrement.
Par ailleurs renforcer notre capacité de projeter, scénariser et anticiper les conséquences des changements planétaires et locaux sur la
biodiversité et les services écosystémiques. Cela passe par un renforcement des recherches ciblant les systèmes tant socio-écologiques que
biologiques, en prenant en compte les mécanismes d'adaptation et d'évolution et promouvant l'intégration des disciplines biologiques et
écologiques avec les sciences humaines et sociales.
Promouvoir et partager au niveau régional les études d’inventaire, d’analyse éco régionales et d’observation de l’environnement.
Développer des projections réalistes de l’état futur des systèmes homme-nature (analyses prospectives), prenant en compte différents
scénarios socio-économiques, et à partir de meilleures connaissances de la dynamique des écosystèmes
Mettre en place des « sites d'études permanents » dans chaque sous éco-région naturelle ou grand type de milieux, dans des aires protégées,
pour assurer un suivi à long terme
Créer des unités d’intervention vertes d’observation en urgence (UnIVOU) s’appuyant sur un maillage des compétences nationales,
territoriales voire internationales, et définir les procédures de mobilisation de ces unités. Leur mission principale serait de mettre en place
sans délai des protocoles d’observation sur une durée suffisante pour suivre les effets de phénomènes extrêmes d’origine naturelle (canicule,
incendie, inondation, invasion d'espèce, avalanche, etc.) ou d’origine anthropique (accidents industriels) et évaluer les capacités de résilience
des espèces et des écosystèmes impactés.
A retravailler
Elaborer un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) dans toutes les communes
Intégrer et diffuser les données, observations et connaissances acquises dans le cadre des politiques de niveau communautaire ou de
programmes de recherche menés au niveau européen.
A discuter
Promouvoir les standards de données SINP à l’international.
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Document en date du 11mai 2011
PISTES pour l’objectif 19 : Améliorer l’expertise afin de renforcer la capacité à anticiper et à agir en
s’appuyant sur toutes les connaissances
Description de la piste
Commentaire
Créer un mécanisme pérenne d’identification et de mobilisation de l’expertise à toutes les échelles, s’appuyant sur les meilleures
connaissances disponibles (de la recherche académique à la science participative) pour répondre à des questions posées tant au niveau
national qu’international. Pour cela, il est nécessaire de finaliser la base de données nationale des experts et acteurs dans le domaine de la
biodiversité, afin notamment d’améliorer la mobilisation de l’expertise académique et non académique (entreprises, associations,
gestionnaires, etc.). Ce mécanisme constituera une contribution de la France à l’IPBES.
Des pépinières d’expertise, structures au sein et entre les laboratoires ou organismes de recherche, pourront être créées pour assurer le
transfert de connaissances à des fins d’expertise publique et privée, leur financement étant partagé entre les différents bénéficiaires des
expertises.
Renforcer la possibilité de mobilisation de l'expertise en région pour la société
A discuter
Intégrer explicitement les activités d’expertise réalisées par les chercheurs parmi les indicateurs principaux d’évaluation de la recherche
conformément aux recommandations de la SNRI. Ceci doit s’appliquer à toutes les instances nationales d’évaluation des laboratoires et des
chercheurs (Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (AERES), le Conseil National des Universités (CNU), les
comités d’évaluation des organismes, etc.).
Analyser l’urgence et lancer des expertises et états des lieux sur certains domaines, notamment : 1) l'utilité et l'impact des translocations
d'espèces pour faire face au changement climatique au service des plans nationaux d’action. 2) l’évaluation de l’état et du fonctionnement des
écosystèmes, pour l'outre-mer et pour les milieux agricoles, forestiers, aquatiques, urbains et péri-urbains. 3) les techniques de restauration et
d’installation d'écosystèmes ainsi que de lutte contre les espèces exogènes envahissantes (ingénierie écologique). 4) l’évaluation de l’état des
écosystèmes et des services rendus en France.
A retravailler
Financer un programme de renforcement de l’expertise dans les pays du Sud : faune, flore, milieu marin, gestion durable, biologie de la
conservation...
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Document en date du 11mai 2011
PISTES pour l’objectif 20 : Développer et organiser la prise en compte des enjeux de biodiversité dans toutes les
formations
Description de la piste
Commentaire
Renforcer la vulgarisation des connaissances sur la biodiversité et les services rendus par les écosystèmes.
Mettre en place un socle des connaissances de base sur la biodiversité et ses enjeux à intégrer dans l’ensemble des formations
professionnelles et des formations initiales, supérieures et continues. Ce socle de connaissances peut être soutenu par la diffusion de
ressources documentaires aux contenus scientifiques vérifiés auprès des acteurs des enseignements naturalistes, des enseignements
expérimentaux, des enseignements de base sur les sciences de la vie et de la Terre et de l’acquisition d’une « culture » pluridisciplinaire.
Sensibiliser prioritairement certains corps de métiers : journalistes, agriculteurs, élus, administrations, responsables d’entreprises,
juristes… Par exemple, créer des sites pilotes, supports de formation pour une sylviculture respectueuse de la biodiversité.
Favoriser la structuration d'une filière professionnelle de l'ingénierie écologique et de la gestion de la biodiversité
Améliorer l’offre de formation sur la thématique biodiversité pour les décideurs et les élus au sein notamment des formations du Centre
national de la fonction publique territoriale (CNFPT), des grandes écoles d'ingénieurs et des écoles d'administration.
Favoriser la création et la pérennité de formations spécialisées dans la gestion de la biodiversité, l’expertise naturaliste et l’ingénierie
écologique
Soutenir l'élaboration et le développement de la filière professionnelle d’éducateur à l’environnement, en particulier dans le BTS Gestion
et protection de la nature (compétences naturalistes, capacité à la conduite de projet et d’animation du dialogue territorial).
A retravailler
S’inspirer en métropole et dans les outre-mer de l’initiative polynésienne des séminaires d’échanges sur les thèmes liés à la biodiversité
entre chercheurs et professeurs de collèges et de lycées.
Renforcer un enseignement de l’écologie et de la biodiversité, incluant les services écosystémiques dans les programmes scolaires,
permettre leur appropriation en créant des postes de conseillers pédagogiques sur cette thématique
A discuter
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Liste des membres des groupes de
travail
souligné : président de GT. (*) rapporteur de GT
GT processus de révision et architecture de la SNB :
Fabienne Allag-Dhuisme (MEDDTL), Christophe Aubel* (Ligue Roc), Christian Beranger
(MEDEF), Alexis Delaunay (ONEMA), Bernard Delay (FRB), Elisabeth Dodinet (FCBN), AnneMarie Ducroux (Au nom du vivant), Yves François* (APCA), Sophie Gaudeul* (CFDT), ClaudeAnne Gauthier (FRB), Hélène Hampartzoumian (MAAPRAT), Michel Juffé* (MEDDTL), Grégoire
Lejonc (FNE), Patrice Notteghem (ACUF), Pascale Pavy (FCBN), Marie-Agnès Vibert
(MAAPRAT)
GT vision :
Jean-Pierre Arnauduc (FNC), Christophe Aubel (Ligue Roc), Patrick Blandin* (UICN), Bernard
Chevassus (CGAAER), Patrick Degeorges (MEDDTL), Paul Delduc (MEDDTL), Elisabeth
Jaskulké (ANIA), Michel Juffé (MEDDTL), Sophie Gaudeul (CFDT), Christian Hosy (FNE)
GT communication, éducation, sensibilisation et participation :
Laetitia Anstett (FNC), Jean-Pierre Arnauduc (FNC), Françoise Bas (UNAF), Michel Benard
(CGT), Bernard Breton (FNPF), Antoine Cadi (LPO), Sandrine Chalvet (ATEN), Florence Clap
(UICN-Fr), Magali Evanno (UICN-Fr), Olivier Gabory* (UNCPIE), Roland Gérard (REN), Vincent
Graffin (MNHN), Sophie Gravellier (ONCFS), Michel Hignette (UCA), Arnaud Jean* (Ministère
des sports), Michèle Jouhaneau (MEDDTL), Michel Juffé (MEDDTL), Grégoire Lejonc (FNE),
Julie Ser (CFDT), Christine Sourd (WWF), Elisabeth Thieblemont (Eau de Paris), Stéphanie
Torrealba (UNCPIE), Jean-Luc Toullec (EPL de Saint-Aubin du Cormier), Jean-Michel Valantin
(MENVJA), Yves Verilhac (ATEN), Christine Virbel (JNE)
GT connaissance et innovation :
Jean-Christophe Auffray (MESR), René Bally (CNRS), Sylvie Bénard (Orée), Thierry Charlemagne
(FNTP), Isabelle Clément-Nissou (GNIS), Audrey Coreau (MEDDTL), Nirmala Séon-Massin
(ONEMA), Claude-Anne Gauthier (FRB), Philippe Goulletquer (IFREMER), Philippe Gros
(IFREMER), Michel Juffé (MEDDTL), Gilles Landrieu (PNF), Laurent Lapchin (INRA), Grégoire
Lejonc (FNE), Claude Millier (MESR), Murièle Millot* (MEDDTL), Jean Olivier (FCBN), Laurent
Poncet (MNHN), Guillaume Rousset (ONCFS), Jean-François Silvain (IRD), Christine Sourd
(WWF), Christian Vicenty* (MINEFI)
GT international :
Estelle Bienabe (CIRAD), Julien Calas (FFEM), Marianne Courouble (MEDDTL), Maïté Delmas
(MNHN), Marc Fagot (MEDDTL), Yves François (APCA), Claude-Anne Gauthier (FRB), Ghislaine
Hierso (Orée), Marcel Jouve (MAEE), Gilles Kleitz (AFD), Jochen Krimphoff* (WWF), JeanPatrick Le Duc (MNHN), Fanny Lendi-Ramirez* (MEDDTL), Pierre Meignien (MEDDTL),
Sébastien Moncorps* (UICN-Fr), Yogananthan Muttiah (Orée), Pierre Sigaud (MEDDTL), Pascal
Slivanski (MAEE), Emmanuel Thévenin (ATEN)
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GT outre-mer et coopération régionale :
Irène Alvarez (AFD), Daniel Barthélémy (CIRAD), René Bally (CNRS), Aurélie Bocquet* (UICNFr), Thierry Bourgoin (CNRS), Hubert Carre (CNPMEM), Laurent Charasse (MAAPRAT),
Capucine Chamoux (FNSEA), Pascal Colin (MOM), Audrey Coreau (MEDDTL), Bruno David
(CNRS), Philippe De Grissac* (LPO), Perrine Ducloy (CNPMEM), Marc Fagot (MEDDTL),
Philippe Feldmann (CIRAD), Eline Fonteniaud (MOM), Dominique Gamon (ONCFS), Guillaume
Gigot (FCBN), Charlotte Gobin (MEDDTL), Eric Hansen (ONCFS), Michel Hignette (UCA),
Pascale Joannot (MNHN), Marcel Jouve (MAEE), Kristell Labous (FNSEA), Olivier Laroussinie
(A-AMP), Pierre Leca (A-AMP), Bernard Le Guennec (ONEMA), Grégoire Lejonc (FNE), Fanny
Lendi-Ramirez (MEDDTL), Lilian Malet (ACCD'OM), Murièle Millot (MEDDTL), Gisèle
Mondesir (DEAL Martinique), Serge Muller (CNPN), Coralie Noël (MOM), Véronique Petit-Uzac
(RNF), Alain Ries (AFD), Bernard Salvat, Jonathan Saulnier (MAAPRAT), Julie Ser (CFDT), JeanFrançois Silvain (IRD), Christine Sourd (WWF), Julien Touroult (MNHN), Jacques Trouvilliez
(MEDDTL), Laure Vincent (ATEN)
GT instruments de régulation et d’intégration de la biodiversité dans les politiques
publiques et stratégies privées :
Irène Alvarez (AFD), Dominique Aribert (LPO), Christophe Aubel (Ligue Roc), Michel Badré*
(Autorité environnementale), Jean-Claude Baudrais (ANEL), Corinne Casanova (ADCF), Capucine
Chamoux (FNSEA), Thierry Charlemagne (MEDEF-FNTP), Bernard Chevassus-au-Louis*
(CGAAER), Florence Clap (UICN-Fr), Amélie Coantic (MEDDTL), Paul Delduc (MEDDTL),
Dominique Colonna D'Istria (MEDDTL), Patrick Deronzier (MAAPRAT), Perrine Ducloy
(CNPMEM), Philippe Dupont (ONEMA), Nathalie Galiri (APCA), Sophie Gaudeul (CFDT), Gaël
Gonzalez (Orée), Michel Hermeline (ONF), Ghislaine Hierso (Orée), Joël Houdet (Synergiz), MarieElise Ilhat Pinturaud (MEDDTL), Elisabeth Jaskulké (ANIA), Roger Jumel (MAAPRAT), Gilles
Kleitz (AFD), Jochen Krimphoff (WWF), Bernard Labat (Ligue Roc-FNE), Kristell Labous
(FNSEA), Jérome Larivé (MEDDTL), Grégoire Lejonc (FNE), Elen Lemaitre-Curri (MEDDTL),
Fanny Lendi-Ramirez (MEDDTL), Sébastien Maes (ONCFS), Marc Maury (FCEN), Pierre
Meignien (MEDDTL), Thierry Mougey (FPNRF), Louis Natter (UNICEM), Timothée Ollivier
(MINEFI), Véronique Petit-Uzac (RNF), Michel Reffay (ONCFS), Olivier Sutterlin (MEDEFArcelor Mittal), Lucile Toulhoat (CNPMEM), Marie-Agnès Vibert (MAAPRAT), Jean-Paul Widmer
(EFA-CGC), Muttiah Yogananthan (Orée)
GT collectivités et politiques publiques territoriales :
Fabienne Allag-Dhuisme (MEDDTL), Irène Alvarez (AFD), Christophe Aubel (Ligue Roc), Camille
Barnetche (ONEMA), Philippe Barry (AdCF), Jean-Claude Baudrais (ANEL), Jean-Guy Bayon
(CG38), Hervé Benoît (ANEM), Daniel Bentz (EPF NpdC), Christian Beranger (MEDEF-Cemex),
Marie-Christine Blandin (OPECST), Corinne Casanova (AdCF), Marie-Anne Chabert (CG38),
Laurent Charasse (MAAPRAT), Florence Clap* (UICN-Fr), Pierre-François Clerc (DATAR),
Nathalie Daclon (AMGVF), Benjamin Eloire (ADF), Blanche Fasola (CFDT), Nathalie Galiri
(APCA), Dominique Gamon (ONCFS), Sophie Gaudeul (CFDT), Nicolas Gogue (CG 26), Michel
Guéry (DREAL Alsace), Ghislaine Hierso (Orée), Vincent Hulin (région IdF), Jade Isidore
(CELRL), Annabelle Jaeger (ARF, région PACA), Roger Jumel (MAAPRAT), Marc Kaszynski*
(EPF NpdC), Anne Laborie (AMGVF), Olivier Laroussinie (A-AMP), Jean Launay (ANEM,
Assemblée nationale), Pierre Leca (A-AMP), Cyrille Lefeuvre (MEDDTL), Grégoire Lejonc (FNE),
Jean-François Lesigne (MEDEF-RTE), Catherine Levesque (JNE), Lilian Malet (ACCDOM), Marc
Maury (FCEN), Thierry Meret (FNSEA), Thierry Mougey (FPNRF), Patrice Notteghem (ACUF),
Didier Olivry (FPNRF), Yves Pietrasanta (région LR), Paul Raoult (FPNRF, Sénat), Serge Revel
(CG38), Nicolas Rialan (AMGVF), Pascale Rossler (ARF, région Centre), Patrick Royannez (CG
26), Stéphane Rutard (FNTP), Gwénola Stephan (AMF), Simon Woodsworth (région LR)
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DICOM - DGALN/COUV-2/11020_Mai 2011 - Impression : MEDDTL/SG/SPSSI/ATL2 - Imprimé sur du papier certifié écolabel européen.
www.developpement-durable.gouv.fr
Ministère de l’Écologie, du Développement durable,
des Transports et du Logement
92055 La Défense Cedex
Tél. 01 40 81 21 22