Agenda 21 Calvados - Observatoire des PCET
publicité
AGENDA CALVADOS DURABLE PROGRAMME D'ACTIONS / Février 2012 21 AGENDA CALVADOS DURABLE 21 AGENDA 21 Pilotage commission du développement durable, correspondants développement durable et cellule développement durable. conception Noëmie Asseline IMPRESSION Imprimerie départementale. Document imprimé sur papier recyclé éDITO Je suis heureux de vous présenter le premier Agenda 21 du conseil général du Calvados, un programme en 99 actions pour un Calvados durable. Cet Agenda 21 a pour ambition de répondre, dans notre département, aux enjeux mondiaux que sont la lutte contre le changement climatique, la préservation de l’environnement, le bien-être de la population et le développement économique respectueux de l’Homme et de la planète. Construit avec vous tous, habitants, collégiens, entreprises, associations, collectivités locales, notre Agenda 21 transcrit la volonté politique des élus départementaux de faire du développement durable une réalité, pour nos enfants et nos petits-enfants. Vous retrouverez, au fil des 6 objectifs et des 20 défis qui le composent, les sujets qui vous tiennent à cœur et dont vous nous avez fait part en répondant au questionnaire sur internet et dans le Journal du Calvados en 2009, ou en venant à nous en 2010 lors des réunions organisées à Vire, Falaise, Lisieux, Houlgate, Bayeux, Bretteville-sur-Odon et au Zénith de Caen. C’est avec vous que nous souhaitons nous engager aujourd’hui pour un Calvados durable. C’est notre responsabilité d’élus. Notre responsabilité de citoyens du monde. Jean-Léonce DUPONT Président du conseil général du Calvados DéFINITION DU DéVELOPPEMENT DURABLE les DATES CLés 1968 1972 1987 Naissance du Club de Rome et publication en 1972 du rapport « Halte à la croissance ? » Conférence de Stockholm sur l’environnement > Naissance du Programme des Nations Unies pour l'Environnement PNUE) M ode de vie, de consommation,... Définition (Rappo rt Brundtland, 19 87) : “Le développem No c’est un développ ent durable us ! ement qui répon d aux besoins du p sans compromett résent re la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins” N os enfant nos peti ts-en s, fants... vertir, Se loger, travailler, se déplacer, se dipaysages être en bonne santé, profiter de beaux ner... et d’ écosystèmes préservés, se soig L'agenda 21 “21” pour 21ème siècle. L'agenda 21 est un programme d’actions, réalisé avec les acteurs du territoire, qui vise à faire du développement durable une réalité. Il est transversal et porte sur les quatre piliers du développement durable : Rapport Brundtland « Our common future » > Naissance et définition du développement durable Les 5 finalites Planète DURABLE Économie du développement durable • Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère Social • Conservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources • Epanouissement de tous les êtres humains GOUVERNANCE • Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations • Dynamique de développement selon des modes de production et de consommation responsables LES étapes de l'agenda 21 350 propos d'actions rec i tions ueillies 1992 2001 2002 2012 Sommet de la Terre à Rio-de-Janeiro > Naissance de l’Agenda 21, programme d’action pour le 21ème siècle. Stratégie européenne pour le développement durable Sommet de la Terre de Johannesburg > Rio + 10 Sommet de la Terre > Rio + 20 ! Novembre 2007 Automne 2010 Lancement de la démarche Calvados durable et constitution de la commission du développement durable 14 réunions avec 130 partenaires et agents du Conseil général / 350 propositions d’actions recueillies 2008 à mai 2009 Décembre 2010 à Mai 2011 Diagnostic : identifications des atouts et des handicaps du Conseil général et du Calvados en matière d’économie, d’action sociale, d’environnement, de logement, de transports, de risques, d’aménagement du territoire… Sélection de 99 actions parmi les 350 propositions par la commission du développement durable et les commissions thématiques du Conseil général. Juin 2011 Juin 2009 à avril 2010 Concertation : identification des priorités des acteurs du territoire, associations, collectivités locales, entreprises, services de l’Etat, collégiens, habitants, … • Diffusion de questionnaires sur www.calvados.fr, dans le magazine du Calvados et dans les collèges : 17 000 réponses au questionnaire ! Adoption du programme de 99 actions Agenda 21 Juillet 2010 à NovEMBRE 2011 Rédaction des fiches action par les services 6 février 2012 Adoption de l’Agenda 21 départemental • 230 participants aux 6 réunions publiques organisées dans tout le département • Journée de clôture au Zénith de Caen le 9 avril 2010 : 2000 collégiens le matin et 1400 personnes l’après-midi. Projection du film "Océans" en présence de Jacques PERRIN ants p i c i t r a p 230 éunions aux 6 r es ! publiqu 17 000 au questi réponses onnaire ! : 2 1 0 2 r e i 6 févr tion A dop 21 ! da n e g A ' l e d SOMMAIRE OBJECTIF 1 Renforcer l'économie responsable dans le Calvados Defi 1. Favoriser un développement économique équilibré Défi 2. Renforcer et dynamiser les filières locales, les produits et services de qualité Défi 3. Accompagner les projets de développement durable des entreprises et des collectivités OBJECTIF 2 Assurer la solidarité entre les habitants du Calvados Défi 4. Permettre l'accès de tous à des logements performants énergétiquement et de qualité Défi 5. Renforcer le dynamisme social et l'implication citoyenne Défi 6. Aller vers des territoires équilibrés et dynamiques OBJECTIF 3 Offrir aux jeunes et aux familles les conditions de la réussite Défi 7. Développer les démarches de développement durable dans les collèges Défi 8. Renforcer l'identité du territoire du Calvados et l'ouverture sur le monde Défi 9. Rendre les Calvadosiens écocitoyens OBJECTIF 4 Bien vivre dans le Calvados Défi 10. Favoriser un aménagement équilibré et respectueux de l'espace Défi 11. Dynamiser les initiatives, projets et pratiques responsables dans le Calvados Défi 12. Préserver et valoriser le patrimoine environnemental du Calvados OBJECTIF 5 Développer des moyens de communication durables Défi 13. Coordonner la gouvernance et la communication autour des transports alternatifs Défi 14. Développer l'offre de moyens de communication durables Défi 15. Adapter l'offre de transports alternatifs aux besoins des populations OBJECTIF 6 Un conseil général exemplaire Défi 16. Conduire le changement Défi 17. Travailler autrement Défi 18. Impliquer les agents dans la démarche Défi 19. Communiquer Défi 20. Aller vers une gestion immobilière responsable Renforcer l'économie responsable dans le Calvados Défi 1. Favoriser un développement économique équilibré 1. Encourager l’implantation d’entreprises en milieu rural 2. Aider au maintien et à la réinsertion des petits commerces en milieu rural 3. Soutenir le développement économique responsable 4. Soutenir l'économie solidaire dans le Calvados 5.Valoriser le potentiel des haies bocagères 6. Soutenir le tourisme responsable dans le Calvados Défi 2. Renforcer et dynamiser les filières locales, les produits et services de qualité 7. Soutenir le développement de l’agriculture biologique 8. Soutenir le développement de l’agriculture durable 9. Aider le développement du maraîchage 10. Soutenir la création de lieux de vente de produits locaux sur les territoires 11.Favoriser l'accès de tous aux produits locaux et biologiques 12. Soutenir les productions locales d’éco-matériaux dans le Calvados 13.Favoriser l’utilisation de bois local et / ou labellisé dans la construction 14.Favoriser la création d’entreprises du bâtiment durable à objet d'insertion 15. Soutenir la pêche durable Défi 3. Accompagner les projets de développement durable des entreprises et des collectivités 16.Accompagner les collectivités dans la mise en œuvre du développement durable sur leur territoire 17.Mettre en réseau les collectivités engagées dans une démarche de développement durable 18.Aider les collectivités à l’achat responsable et local 19.Accompagner la mise en œuvre du développement durable dans les entreprises 20.Inciter les entreprises et administrations à mettre en place des plans de mobilité 21.Poursuivre le dispositif d'éco-conditionnalité des aides du Conseil général j.b pons OBJECTIF 1 01 ENCOURAGER L’IMPLANTATION D’ENTREPRISES EN MILIEU RURAL ENJEUX Pour le développement durable • Dynamiser l’économie locale • Dynamiser l’emploi local • Favoriser l'équilibre territorial • Réduire les déplacements liés aux trajets domicile-travail et aux achats PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS calvaods tourisme • Conseil régional de Basse-Normandie • Chambres consulaires • Calvados Stratégie • Collectivités locales (Communautés de communes) • Communauté d'agglomération Caen la mer • Société hérouvillaise d’économie mixte d’aménagement (SHEMA) et Normandie aménagement Favoriser un développement économique équilibré • Solde net de création d'entreprises en milieu rural • Nombre d'entreprises implantées dans les zones d’activités aidées en milieu rural •Taux de pérennité des entreprises (TPE) aidées en milieu rural Contexte DéFI 1 INDICATEURS •Taux de réalisation des emplois prévus (TPE) en milieu rural phovoir En 2010, plus de 50 % des 31 612 entreprises du Calvados étaient localisées dans l’agglomération caennaise, qui concentre l’essentiel de l’activité économique du département. Des pôles secondaires, tels que Bayeux, Lisieux, Falaise ou encore Vire jouent également un rôle de concentration de l’activité économique à l’échelle locale. Les espaces ruraux ont quant à eux une activité économique plus réduite, bien qu’ils concentrent souvent une population importante, notamment en périphérie des pôles urbains. Cet éloignement des zones d’emploi et des zones d’habitation entraîne des déplacements motorisés importants, qui pèsent sur le budget des ménages, sur le climat et sur la santé des populations. greg wait ACTIONS Favoriser la reprise et la modernisation des Très Petites Entreprises (TPE) de moins de 10 salariés (Commerce et artisanat) par le versement d’une avance remboursable à taux zéro, notamment en zone rurale Inciter la création et la reprise des TPE en participant au financement de la plate forme d’initiative locale « Calvados création » Faire évoluer la politique de soutien à la réalisation de zones d’activités, en développant un volet spécifique au milieu rural Développer et améliorer l’offre d’immobilier d’entreprise par la mise en place de 3 dispositifs : • bâtiment avec preneur connu • bâtiment clef en main (preneur non connu) • pépinières et hôtels d’entreprises Soutenir les projets structurant d’immobilier des entreprises (PME et Entreprises de Taille Intermédiaire) pour la construction, l’acquisition ou les travaux d’aménagement ou de requalification de bâtiments via une avance remboursable, notamment en zone rurale PILOTE : DGA Développement et Environnement / Direction du développement économique EN COURS EN COURS 2012 EN COURS EN COURS 02 microsoft AIDER AU MAINTIEN ET à LA RéINSERTION DES PETITS COMMERCES EN MILIEU RURAL Contexte ENJEUX Favoriser un développement économique équilibré Pour le développement durable Selon l’INSEE, en 2004, 161 communes du département ne disposaient d’aucun commerce, ce qui représentait 19 % des habitants du Calvados. • Dynamiser l’économie locale Ce phénomène va en s’aggravant, les commerces de proximité étant de moins en moins nombreux et les grandes surfaces de plus en plus nombreuses et de plus en plus grandes, ce qui entraîne une augmentation des déplacements motorisés (augmentation des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques) et la réduction du tissu économique local. • Réduire les déplacements liés aux trajets domicile-travail et aux achats • Réduire l’impact de l’économie sur l’environnement et le climat INDICATEURS • Nombre de communes sensibilisées au commerce de proximité • Nombre de projets de commerces de proximité financés • % de projets pérennes (+ de deux ans d’activité) 2012 2012 PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS • DGA Jeunesse, Culture et Territoires / Service territoires • DGA Aménagement et Déplacements / Affaires générales et urbanisme • Conseil régional de Basse-Normandie • Chambres consulaires • Union amicale des maires du Calvados (UAMC) • Pays du Calvados 2012 PILOTE : DGA Développement et Environnement / Direction du développement économique greg wait ACTIONS Identifier les communes du Calvados à enjeu fort et les sensibiliser à cette problématique Aider financièrement les communes identifiées qui portent un projet d’acquisition de locaux à vocation commerciale (sous réserve d’un engagement de fonctionnement dans la durée) Poursuivre l’opération collective de restructuration du commerce local de Saint-Sever après son évaluation DéFI 1 03 calvados stratégie SOUTENIR LE DéVELOPPEMENT éCONOMIQUE RESPONSABLE Contexte DéFI 1 Favoriser un développement économique équilibré ENJEUX Une économie responsable est une économie dynamique qui respecte l’homme (clients, salariés, sous-traitants) et l’environnement (eau, sols, biodiversité, climat, paysages). • Soutenir les nouvelles entreprises émergentes S’il est difficile de quantifier le développement économique durable d’un territoire, un certain nombre de démarches ou de certifications de développement durable sont menées par les entreprises : RSE (responsabilité sociale des entreprises), SD 21 000, ISO 14 001, ISO 26 000… • Encourager l’émergence de nouveaux métiers pour les jeunes diplômés du Calvados En termes d’activité économique, le Calvados comptait au 1er janvier 2010, 31 612 entreprises, pour 55 406 établissements actifs (l’établissement correspond à une unité de production, il constitue le niveau le mieux adapté à une approche géographique de l'économie). L'agglomération de Caen concentrait en 2010 plus de 50 % des entreprises du Calvados. PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS • Conseil régional de Basse-Normandie • Chambres consulaires • Calvados Stratégie • Collectivités locales • Pays INDICATEURS • Nombre de subventions éco-conditionnées attribuées aux entreprises du Calvados • Etat d’avancement du projet de centre R&D sur l’éco-construction phovoir Pour le développement durable • Nombre de clusters suivis • Nombre de projets de pépinières d’entreprises financés • Soutenir le travail en filière • Permettre l'accès des jeunes diplômés du Calvados à l'emploi • Dynamiser l’activité économique responsable sur les territoires • Répartir équitablement les entreprises sur le territoire ACTIONS Encourager l’économie responsable dans le Calvados en introduisant le développement durable dans EN COURS les marchés publics du Conseil général et en éco-conditionnant les aides attribuées aux entreprises Monter un projet commun de centre R&D éco-conception à PARTIR DE 2012 avec le Conseil régional de Basse-Normandie Elaborer une politique de soutien aux pépinières d’entreprises avec à PARTIR DE 2012 les partenaires économiques et institutionnels du Conseil général Accompagner techniquement les collectivités dans l’intégration 2012 du développement durable dans leur projet de pépinières d’entreprise Impliquer le Conseil général dans les réflexions relatives aux clusters en projet, soutenir la mise à PARTIR DE 2012 en place de ces clusters, en prenant en compte le développement durable PILOTE : DGA Développement et Environnement / Direction du développement économique 04 SOUTENIR L'éCONOMIE SOLIDAIRE DANS LE CALVADOS ENJEUX Pour le développement durable • Dynamiser l’économie locale • Renforcer la solidarité entre les habitants • Réduire l’impact de l’économie sur l’environnement et le climat PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS • DGA de la Solidarité / Direction de l’insertion • DGA Développement et Environnement / Direction du développement économique • Conseil régional de Basse-Normandie • Association régionale pour le développement de l'économie solidaire (ARDES) • Associations, entreprises et structures de l’économie solidaire L’économie solidaire est une économie dite responsable qui rassemble des personnes motivées par la mise en œuvre d’un projet d'intérêt collectif et qui intègre démocratie, innovation et développement durable. En 2011, il existe plus de 130 structures de l’économie solidaire dans le Calvados, dans divers domaines tels que la solidarité internationale, l’éco-construction et les énergies renouvelables, le commerce équitable, les finances solidaires, l’agriculture biologique, les jardins partagés, l’animation citoyenne, le recyclage, les initiatives culturelles ou encore les services solidaires aux personnes. 2012 L’épargne solidaire citoyenne est un volet de l’économie solidaire. Elle propose une alternative en termes de placements d’argent et apporte des solutions de financement à des projets ou entreprises pouvant rencontrer des difficultés à trouver des financeurs. Elle peut permettre aussi aux citoyens de s’impliquer au plus près de chez eux dans la vie économique locale. Ceux-ci peuvent alors financer à travers leur épargne des activités d’intérêt général contribuant au développement de leur territoire et participent ainsi à une relocalisation de l’économie. 2012 L’association régionale pour le développement de l’économie solidaire en Basse-Normandie (ARDES) regroupe les acteurs de l’économie solidaire en région, et accompagne les porteurs de projet. ACTIONS 2013 2012 EN COURS DéFI 1 Favoriser un développement économique équilibré INDICATEURS • Nombre de structures d’économie solidaire accompagnées • Nombre de projets d’économie solidaire accompagnés, par domaine (épargne solidaire, bâtiment, agriculture, consommation, service à la personne, culture…) ardes Valoriser les bonnes pratiques d'économie solidaire existantes dans le Calvados via la communication Informer et sensibiliser les collectivités locales et les calvadosiens sur l’économie solidaire, en lien avec l’ARDES Lancer un appel à projet pour encourager le développement des initiatives d’économie solidaire dans le Calvados Soutenir la promotion de l’épargne solidaire dans le Calvados Soutenir le commerce itinérant et les épiceries solidaires en milieu rural Contexte PILOTE : DGA Développement et Environnement / Cellule développement durable 05 greg wait VALORISER LE POTENTIEL DES HAIES BOCAGèRES ENJEUX Contexte DéFI 1 Les haies ne sont pas seulement un élément incontournable du paysage bocager caractéristique du Bocage, de la Suisse Normande et du Pays d’Auge, elles jouent également un rôle important de lutte contre l’érosion, de préservation de la biodiversité et de production de bois. Elles ont donc une vocation écologique, mais aussi économique. Favoriser un développement économique équilibré Entre 1974 et 2000, le linéaire de haies bocagères dans le Calvados est passé de 34 000 km à 26 000 km, soit une diminution de quasiment 24 %. Parallèlement, le Conseil général a subventionné depuis 1982 la reconstitution de plus de 2 120 km de haies. INDICATEURS • Nombre de chaudières bois aidées • Nombre de plateformes de stockage aidées • Linéaire de plantations de haies aidées • Nombre de plans de gestion réalisés • Nombre de postes d’animation aidés • Linéaire de haies du Calvados p. giommi PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS • Chambre d’agriculture • Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FD CUMA) • Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin • Communautés de communes Pour le développement durable • Développer les énergies renouvelables • Préserver la biodiversité • Lutter contre l'érosion des sols • Dynamiser l’économie locale • Préserver le paysage bocager caractéristique du Calvados ACTIONS Aider à la plantation et la restauration de haies bocagères EN COURS Aider financièrement les agriculteurs et les collectivités dans le cadre du plan de gestion de la haie (cahier des charges défini avec la chambre d’agriculture pour faire un diagnostic des haies en vue de leur pérennisation et de leur gestion) EN COURS Aider les collectivités, les particuliers et les exploitants agricoles à s’équiper en chaudières bois-énergie EN COURS Aider la réalisation de plateformes de stockage et de séchage du bois déchiqueté EN COURS Subventionner les postes d’animation des filières locales des communautés de communes EN COURS Animer le dispositif relatif à la haie (plan de gestion de la haie, bois-énergie) EN COURS PILOTE : DGA Développement et Environnement / Direction de l’environnement et de la biodiversité 06 SOUTENIR LE TOURISME DURABLE DANS LE CALVADOS Contexte Pour le développement durable • Renforcer les échanges culturels entre les touristes et les populations locales Le Calvados est le 12ème département français le plus visité par les français avec 3,7 millions de séjours effectués, pour une durée moyenne de 5 jours. Le chiffre d'affaires direct du tourisme dans le Calvados est évalué à 865 millions d'euros (2010). 14 900 emplois salariés sont liés au tourisme soit 6,1 % du total des emplois salariés du département. • Réduire l’impact de l’économie sur l’environnement et le climat • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques • Sensibiliser au développement durable Le tourisme durable est un tourisme qui prend en compte les trois volets du développement durable (social, économie, environnement), pour réduire son impact écologique et garantir le bien-être des touristes, des professionnels du tourisme et des habitants. Par ailleurs, l’enjeu climatique est majeur, puisque le tourisme représenterait autour de 5 % des émissions mondiales de CO2, et en France, entre 8 % et 10 % (conférence de Davos de 2007). • Valoriser les démarches exemplaires du Calvados Le Conseil général du Calvados a lancé en 2010 son Plan tourisme qui s’étend sur la période 2010-2015. PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS DéFI 1 • Direction de la communication • DGA Développement et Environnement / Cellule développement durable Comité Départemental du Tourisme • ADEME Basse-Normandie • Conseil en architecture, urbanisme et environnement (CAUE du Calvados) Favoriser un développement économique équilibré INDICATEURS • Nombre de subventions éco-conditionnées attribuées aux acteurs du tourisme du Calvados • Nombre de projets d’hébergement atypique subventionnés • Nombre d’inscrits au prix « Calvados durable » dans la catégorie tourisme greg wait ACTIONS Poursuivre, évaluer et améliorer le dispositif d’éco-conditionnalité des aides touristiques 2012 Soutenir le tourisme atypique respectueux de l’environnement (cabanes perchées, yourtes…) EN COURS Soutenir les projets touristiques caractérisés par une forte prise en compte du développement durable (énergies renouvelables…) EN COURS Valoriser les acteurs du tourisme fortement engagés dans le développement durable via le prix « Calvados durable » 2012 PILOTE : DGA Développement et Environnement / Direction du développement économique greg wait ENJEUX 07 SOUTENIR LE DéVELOPPEMENT DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE Contexte ENJEUX En 2011, le Calvados compte 262 exploitations biologiques ou en conversion, ce qui représente 3,3 % de la surface agricole utile (SAU) départementale. Le nombre d’exploitations biologiques est en constante augmentation chaque année. Ces 262 exploitations comptent environ 530 emplois, dont 360 exploitants et co-exploitants. Pour tenir les objectifs du Grenelle de l’Environnement (6 % de la SAU en agriculture biologique en 2012), il faudrait atteindre 360 exploitations dans le Calvados en 2012. PARTENAIRES Pour le développement durable • Développer une agriculture de proximité • Favoriser les circuits courts • Dynamiser l’activité économique responsable sur les territoires • Réduire l'impact de l'agriculture sur l'environnement et le climat • Protéger la santé des producteurs et des consommateurs INDICATEURS • Nombre d’exploitations et de conversions en agriculture biologique • Nombre d’associations pour le maintien de l’agriculture paysanne (AMAP) biologiques dans le Calvados ET SERVICES ASSOCIéS • Groupement des agriculteurs biologiques du Calvados (GAB 14) et Inter Bio Normandie • Chambre d’agriculture • Cellule d’animation RESEAU • Part de la surface agricole utile (SAU) du Calvados en agriculture biologique • Nombre de points de vente à la ferme en agriculture biologique DéFI 2 francis cormon Renforcer et dynamiser les filières locales, les produits et services de qualité j.b pons ACTIONS Favoriser la conversion en agriculture biologique EN COURS Soutenir les circuits courts en agriculture biologique : • Transformation (agriculteurs, associations, entreprises, coopératives) • Vente (collectivités, agriculteurs, associations, entreprises, coopératives) EN COURS Communiquer sur l’agriculture biologique dans le Calvados (exploitations existantes, systèmes de vente directe, bienfaits…) notamment via les cartographies PILOTE : DGA Développement et Environnement / Direction du développement économique 2012 Titre SOUTENIR LE DéVELOPPEMENT DE L’AGRICULTURE sur 2 DURABLE lignes ACTIONS Soutenir les productions herbagères • Conseil technico-économique et rencontres techniques sur l’herbe • Subvention aux investissements herbagers • Aide à l’achat de matériel permettant de valoriser l’herbe • Observatoire de la croissance de l’herbe Inciter aux économies d’énergie dans le bloc traite Aider la réalisation d’études de faisabilité et les investissements pour la réalisation d’unités de méthanisation ou pour la transformation d’huile végétale pure Améliorer les conditions de travail des agriculteurs : • Favoriser le remplacement des éleveurs • Faciliter les tâches administratives • Sécuriser et améliorer les conditions de collecte du lait Soutenir l’agriculture intégrée dans le cadre de la convention avec la chambre d’agriculture étudier la faisabilité d’une certification de l’agriculture intégrée (partenariat chambre d’agriculture) 08 Contexte L'agriculture durable vise à créer plus de richesses pérennes et d'emplois par unité de production que l’agriculture conventionnelle. Ces principes sont basés sur le fait que les ressources naturelles ne sont pas infinies et qu'elles doivent être utilisées de façon judicieuse pour garantir durablement la rentabilité économique, le bien-être social, et le respect de l'équilibre écologique. EN COURS EN COURS Concrètement, l’agriculture durable vise à l'utilisation des ressources naturelles locales tout en limitant sa contribution à l'effet de serre. Elle vise également à réduire la production de déchets non réutilisés, elle utilise des pratiques limitant l'érosion et la dégradation des sols, et ne porte pas atteinte à l'intégrité des personnes et des êtres vivants. L'agriculture durable limite l'usage de pesticides qui peuvent nuire à la santé des agriculteurs et des consommateurs. EN COURS EN COURS INDICATEURS 2012 • Surface (ha) de prairies bénéficiant d'une aide du Conseil général DéFI 2 • Linéaire de haies entretenues 2012 • Surface de prairies valorisées Renforcer et dynamiser les filières locales, les produits et services de qualité • Nombre de projets de production d'énergie renouvelable en agriculture ENJEUX Pour le développement durable • Développer une agriculture de proximité • Favoriser les circuits courts • Dynamiser l’activité économique responsable sur les territoires • Réduire l'impact de l'agriculture sur l'environnement et le climat • Protéger la santé des producteurs et des consommateurs • Améliorer les conditions de travail • Dynamiser l’emploi local ET SERVICES ASSOCIéS • Chambre d’agriculture du Calvados • Service de remplacement du Calvados • Calvados conseil élevage • Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FD CUMA) • Entrepreneurs des territoires de Normandie PILOTE : DGA Développement et Environnement / Direction du développement économique francis cormon www.calvados-tourisme.com PARTENAIRES 09 AIDER LE DéVELOPPEMENT DU MARAîCHAGE Contexte Le maraîchage est une agriculture peu consommatrice d’espace et dont les débouchés peuvent être locaux. Historiquement, le maraîchage est localisé plutôt aux alentours des villes, où réside l’essentiel de la demande. Cependant, avec la hausse croissante du prix du foncier dans les zones périurbaines, les zones maraîchères ont tendance à s’éloigner des zones de consommation, ce qui entraîne un éloignement de l’offre de la demande, et des déplacements croissants. phovoir PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS • Union amicale des maires du Calvados (UAMC) • Chambre d’agriculture • Groupement des agriculteurs biologiques du Calvados (GAB 14) • Caen-Métropole • Association pour le développement de l’emploi agricole et rural (ADEAR 14) ACTIONS DéFI 2 Renforcer et dynamiser les filières locales, les produits et services de qualité Sensibiliser et accompagner les collectivités locales afin de favoriser le maraîchage en zone péri urbaine (partenariat avec l’ADEAR 14*) EN COURS Développer l’installation en maraîchage biologique (PAR – Stage installation et aide forfaitaire de 7000 € pour l’installation de jeunes agriculteurs non bénéficiaires des aides de l’Etat) EN COURS Etudier dans le cadre de la révision du Plan Agricole et Rural, la possibilité de développer des formations pour le maraîchage dans le Calvados * ADEAR 14 : Association pour le développement de l’emploi agricole et rural du Calvados ENJEUX Pour le développement durable • Dynamiser l’emploi local • Favoriser les circuits courts • Favoriser l’agriculture durable • Développer une agriculture de proximité • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques INDICATEURS • Nombre de collectivités locales sensibilisées • Nombre de zones réservées dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) du Calvados • Nombre de maraîchers dans le Calvados phovoir phovoir • SAU maraîchère dans le Calvados PILOTE : DGA Développement et Environnement / Direction du développement économique 2012 SOUTENIR LA CRéATION DE LIEUX DETitre VENTE DE PRODUITS LOCAUX SUR LES surTERRITOIRES 2 lignes greg wait 10 Contexte Selon l’INSEE, en 2004, 161 communes du département ne disposaient d’aucun commerce, ce qui représentait 19 % des habitants du Calvados. Malgré ce phénomène de fermeture des commerces de proximité en milieu rural, de nouvelles formes de commerce local émergent, comme les AMAP (associations pour le maintien de l’agriculture paysanne), les points de vente à la ferme, les marchés, les magasins collectifs etc. Début 2010, le Calvados comptait 33 AMAP, dont une majeure partie en agriculture biologique. Parallèlement, l’Enquête Ménages Déplacements 2010 – 2011 montre que 23% des déplacements des ménages, dans le Calvados, ont pour motif les achats. 63 % de ces déplacements se font en voiture. Aider les collectivités qui souhaitent créer ou aménager des locaux pour la vente de produits locaux (marchés, …) EN COURS Aider les agriculteurs qui souhaitent créer ou aménager des points de vente à la ferme EN COURS Proposer des solutions techniques aux projets de vente de produits locaux confrontés à des problèmes de logistique (AMAP) 2012 PARTENAIRES Renforcer et dynamiser les filières locales, les produits et services de qualité ET SERVICES ASSOCIéS • Chambre d’agriculture du Calvados • Groupement des agriculteurs biologiques du Calvados (GAB 14) Pour le développement durable • Dynamiser l’économie locale et l’emploi local • Favoriser les circuits courts • Favoriser l’accès à tous à des produits de qualité • Favoriser une consommation responsable dans le Calvados INDICATEURS • Nombre de points de vente à la ferme créés ou aménagés subventionnés par le Conseil général • Nombre de projets de points de vente de produits locaux portés par des collectivités et subventionnés par le Conseil général • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques • Réduire la part du coût des déplacements dans le budget des ménages PILOTE : DGA Développement et Environnement / Direction du développement économique joël destres ENJEUX DéFI 2 ACTIONS 11 eric ritz FAVORISER L'ACCèS DE TOUS AUX PRODUITS LOCAUX ET BIOLOGIQUES ENJEUX Contexte La diversité de l’agriculture du Calvados et l’importance de l’industrie agro-alimentaire permettent aux calvadosiens d’accéder à un grand nombre de produits alimentaires locaux, de qualité, et biologiques. Cependant, à l’heure de la mondialisation il n’est pas rare de voir sur les étals des marchés des pommes, à bas coût, venant de l’autre côté du globe. L’éducation du public à la consommation locale représente donc un réel enjeu de développement durable, qu’il convient de traiter en prenant en compte la problématique du pouvoir d’achat limité d’un certain nombre de ménages du Calvados. DéFI 2 Renforcer et dynamiser les filières locales, les produits et services de qualité Rendre accessible des produits de qualité à tous est donc un vaste chantier, dans lequel le Conseil général souhaite s’impliquer. PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS • DGA de la Solidarité • La Part du Colibri • Associations d’insertion (Vit’actif, Avenir Bio, …) • Groupement des agriculteurs biologiques du Calvados (GAB 14) INDICATEURS Pour le développement durable • Favoriser l'agriculture durable • Favoriser l’accès à tous à des produits de qualité • Sensibiliser aux enjeux liés à la santé et à l'alimentation • Favoriser une consommation responsable dans le Calvados • Favoriser l’insertion sociale et professionnelle • Favoriser les circuits courts ACTIONS Aider les associations qui initient le public à l’alimentation locale et biologique EN COURS Participer au transport collectif d’enfants scolarisés dans le Calvados pour visiter des exploitations agricoles EN COURS Aider les associations d’insertion qui utilisent comme support d’insertion le jardinage et le maraîchage en agriculture biologique 2013 Aider les associations d’insertion qui travaillent à l’accessibilité de tous aux produits locaux et biologiques 2013 • Nombre d’enfants sensibilisés à l'agriculture locale et au goût greg wait • Nombre d’associations aidées (insertion par le jardinage, sensibilisation au goût et accès aux produits locaux et de qualité) • Nombre de personnes concernées par les actions d'insertion par le jardinage, de sensibilisation et d'accès aux produits locaux, de qualité et au goût PILOTE : DGA Développement et Environnement / Direction du développement économique 12 SOUTENIR LES PRODUCTIONS LOCALES D’éCO-MATERIAUX DANS LE CALVADOS ENJEUX Contexte Pour le développement durable • Dynamiser et promouvoir l’économie locale De nouveaux matériaux émergent sur le marché de la construction, avec un moindre impact environnemental et climatique que les matériaux traditionnels type agglomérés, béton, etc. Ce sont des éco-matériaux, issus de matières premières naturelles et renouvelables comme le chanvre, le lin, la paille, le bois, la terre… • Favoriser l'agriculture durable • Préserver l'environnement • Favoriser les circuits courts • Favoriser une production responsable dans le Calvados • Soutenir le travail en filière Les filières locales d’éco-matériaux sont difficiles à monter en raison des contraintes liées aux certifications nécessaires pour leur utilisation dans la construction. Cependant, le Calvados, via ses ressources naturelles et agricoles importantes, détient un fort potentiel de développement de filières locales d’éco-matériaux. ACTIONS Organiser un comité technique réunissant l’ensemble des acteurs concernés dans le département 2012 Réaliser un état des lieux des productions existantes et des potentialités de développement 2012 Mettre en place des actions de sensibilisation et des dispositifs d’accompagnement 2013 Valoriser les filières locales et les certifications existantes (annuaire des producteurs, des labellisations dans le Calvados) 2013 DéFI 2 Renforcer et dynamiser les filières locales, les produits et services de qualité INDICATEURS • Nombre de producteurs d’éco-matériaux par type • Surfaces cultivées pour la production d’éco-matériaux arlette roger • Nombre d’éco-matériaux certifiés dans le Calvados ET SERVICES ASSOCIéS • Direction de la communication • Association régionale de promotion de l’éco-construction (ARPE) • Association régionale pour la construction environnementale en Normandie (ARCENE) • Fédération française du bâtiment (FFB) • Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment du Calvados (CAPEB 14) • ADEME Basse-Normandie • Chambre d’agriculture du Calvados PILOTE : DGA Développement et Environnement / Direction de l’environnement et de la biodiversité arpe arpe PARTENAIRES 13 j.b pons FAVORISER L’UTILISATION DE BOIS LOCAL ET / OU LABELLISé DANS LA CONSTRUCTION DéFI 2 Renforcer et dynamiser les filières locales, les produits et services de qualité PARTENAIRES Contexte La forêt couvre 45 800 hectares dans le Calvados, soit 8,4 % du département. 76 % des essences sont des feuillus, dont une grande majorité des chênes. Le secteur du bois comptait 25 entreprises en 2006 dans le Calvados, pour 181 emplois. Le bois d’œuvre représente 46% de la récolte de bois dans le Calvados, le bois d’industrie destiné à la trituration 23 % et le bois énergie (bûche) 31 %. 1/3 du bois d’œuvre et 37 % du bois d’industrie est certifié, c’est-à-dire issu de forêts gérées durablement. INDICATEURS • DGA Jeunesse, Culture et Territoires et DGA Finances et Moyens • Centre régional de la propriété forestière de Normandie (CRPN) • Association régionale de promotion de l’éco-construction (ARPE) • Association régionale pour la construction environnementale en Normandie (ARCENE) • ADEME Basse-Normandie • Conseil en architecture, urbanisme et environnement du Calvados (CAUE) ENJEUX Pour le développement durable • Nombre de dossiers d’éco-conditionnalité utilisant du bois labellisé • Dynamiser l’économie locale • Nombre de manifestations de sensibilisation à la construction écologique avec participation du Conseil Général • Préserver l'environnement • Montant engagé pour soutenir la sensibilisation du public et des collectivités à l’utilisation du bois labellisés ou local dans la construction jb pons ET SERVICES ASSOCIéS • Favoriser les circuits-courts • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques ACTIONS Renforcer l’éco-conditionnalité pour l’utilisation de bois labellisé (FSC, PEFC ou équivalent…) dans le critère Matériaux 2012 Accompagner la filière bois locale dans la promotion et la sensibilisation du public et des collectivités 2013 PILOTE : DGA Développement et Environnement / Direction de l’environnement et de la biodiversité 14 FAVORISER LA CRéATION D’ENTREPRISES DU BâTIMENT DURABLE à OBJET D'INSERTION Contexte phovoir En 2011, dans le Calvados, le secteur de la construction durable compte une quarantaine d’artisans, environ 5 constructeurs et une dizaine de maîtres d’œuvre. Cependant, si l’aspect environnemental est un enjeu fort dans la construction, l’insertion sociale et professionnelle n’est pas toujours identifiée comme une priorité, malgré l’importance du public en attente d’accompagnement vers l’emploi. ENJEUX Pour le développement durable • Favoriser l’insertion sociale et professionnelle • Dynamiser l’économie locale • Dynamiser l’emploi local • Renforcer la solidarité entre les habitants DéFI 2 • Réduire l’impact de la construction sur l’environnement et le climat Renforcer et dynamiser les filières locales, les produits et services de qualité ACTIONS Identifier les leviers d’action du Conseil général pour soutenir les entreprises du bâtiment durable à objet d’insertion (secteurs, localisation, type d’aide) 2012 Aider financièrement les entreprises du bâtiment durable à objet d’insertion 2013 PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS • DGA de la Solidarité • Association régionale de promotion de l’éco-construction (ARPE) • Association régionale pour la construction environnementale en Normandie (ARCENE) • Fédération française du bâtiment (FFB) • Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment du Calvados (CAPEB 14) INDICATEURS • Nombre de personnes en insertion recrutées dans les entreprises du bâtiment durable à objet d’insertion accompagnées par le Conseil général PILOTE : DGA Développement et Environnement / Direction du développement économique arpe arpe • Nombre d’entreprises du bâtiment durable à objet d’insertion soutenues financièrement 15 SOUTENIR LA PêCHE DURABLE Contexte Le Calvados compte 7 ports de pêche et 857 pêcheurs professionnels pour 218 bateaux. Les espèces pêchées sont diverses : coquilles Saint-Jacques, amandes et pétoncles, raies, rougets, soles, turbots… La pêche durable est une pêche qui, en maintenant des emplois et une activité économique dynamique directe et indirecte (commerçants, transformation), préserve les habitats et les espèces sensibles, maintient le stock de toutes les espèces à un niveau sain en utilisant des méthodes de pêche sélectives qui ne nuisent pas à la biodiversité. La pêche durable minimise l’utilisation d‘énergie, de produits chimiques et la production de déchets tout au long de son process. Elle est reconnaissable puisqu’elle assure une traçabilité complète de tous ses produits depuis la zone de capture jusqu’au point de vente. ACTIONS Encourager la pêche durable auprès des pécheurs professionnels et plaisanciers, des conchyliculteurs, des pêcheurs à pied et des acteurs des zones d’activités maritimes en lien avec la réforme de la Politique commune de la pêche (2013) DéFI 2 : Renforcer et dynamiser les filières locales, les produits et services de qualité 2013 INDICATEURS • Nombre de pêcheurs du Calvados • Nombre d’opérations de pêche durable soutenues par le Conseil général PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS • DGA Aménagement et Déplacements • Conseil régional de Basse-Normandie • Conseil général de la Manche • Ifremer • Organisation des producteurs de Basse-Normandie (OPBN) • Comités départementaux ou interdépartementaux • Comité régional de la pêche • Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) • Normandie fraîcheur mer ENJEUX Pour le développement durable • Dynamiser l’économie locale • Réduire l’impact de l’économie sur l’environnement et le climat • Favoriser l’accès à tous à des produits de qualité greg wait greg wait • Préserver la biodiversité PILOTE : DGA Développement et Environnement ACCOMPAGNER LES COLLECTIVITéS DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DéVELOPPEMENT DURABLE SUR LEUR TERRITOIRE francis cormon 16 ENJEUX Pour le développement durable • Développer les démarches de développement durable • Réduire l’empreinte écologique du département • Renforcer la solidarité • Améliorer le cadre de vie • Favoriser l'équilibre territorial PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS • Réseau régional des Agenda 21 (ADEME, CRBN, DREAL) • Union amicale des maires du Calvados • ADEME Basse-Normandie • Centre permanent d’initiatives pour l’environnement Vallée de l’Orne (CPIE) INDICATEURS • Nombre de démarches de développement durable engagées par les collectivités locales dans le Calvados Contexte DéFI 3 Accompagner les projets de développement durable des entreprises et des collectivités Dans le Calvados, de nombreuses collectivités sont engagées dans une démarche de développement durable, à différents stades. Démarches engagées • Communauté de communes Suisse Normande • Communauté de communes Bayeux Intercom • Falaise • Pont-l’Evêque • Condé-sur-Noireau Démarches approuvées • Caen • Caen-la-Mer • CABALOR • Douvres-la-Délivrande • Merville-Franceville Démarches reconnues par l’Etat • Conseil régional de Basse-Normandie • Pays d’Auge • Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin • Nombre de collectivités soutenues pour l’élaboration de leur démarche de développement durable ACTIONS PILOTE : DGA Développement et Environnement / Cellule développement durable 2012 2012 EN COURS phovoir Mettre à disposition des collectivités locales du Calvados une boîte à outils pour les accompagner dans la prise en compte du développement durable à leur échelle Accompagner financièrement les petites collectivités qui s’engagent dans une démarche de développement durable (communes de moins de 10 000 habitants) en complémentarité avec les aides régionales Adhérer au Comité 21, réseau d’acteurs qui apporte conseils techniques et méthodologiques, publications, formations et échanges d’expériences autour du développement durable METTRE EN RéSEAU LES COLLECTIVITéS ENGAGéES DANS UNE DéMARCHE DE DéVELOPPEMENT DURABLE 17 Contexte Dans le Calvados, de nombreuses collectivités sont engagées dans une démarche de développement durable, à différents stades et à différentes échelles (communes, communautés de communes, villes, Pays, …). phovoir La mise en réseau est enrichissante, elle permet d’échanger des conseils, des retours d’expériences, des ressources documentaires, des contacts, des outils pour mener à bien les démarches engagées et les faire évoluer. PARTENAIRES • Nombre de collectivités faisant partie du réseau des collectivités engagées dans le développement durable dans le Calvados ET SERVICES ASSOCIéS • Réseau régional des Agenda 21 (ADEME, Conseil régional de Basse-Normandie, Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement DREAL) ACTIONS DéFI 3 • Nombre de visites annuelles sur l’espace d’échange de bonnes pratiques « Calvados durable » ENJEUX Pour le développement durable • Développer les démarches de développement durable • Réduire l’empreinte écologique du département à PARTIR DE 2012 • Renforcer la solidarité • Améliorer le cadre de vie • Favoriser l'équilibre territorial phovoir microsoft Animer un espace d’échange de bonnes pratiques sur www.calvados.fr accessible aux collectivités du Calvados engagées dans une démarche de développement durable Accompagner les projets de développement durable des entreprises et des collectivités INDICATEURS PILOTE : DGA Développement et Environnement / Cellule développement durable 18 phovoir AIDER LES COLLECTIVITéS à L’ACHAT RESPONSABLE ET LOCAL Accompagner les projets de développement durable des entreprises et des collectivités ACTIONS Contexte L’achat public est un levier important dont dispose chaque collectivité pour agir dans le sens du développement durable. Depuis 2008, le Conseil général intègre dans les cahiers des charges de ses marchés des critères qui permettent de rendre les achats plus respectueux de l’environnement et de favoriser l’insertion professionnelle. Afin de dynamiser son action à l’échelle du territoire, le Conseil général doit fournir aux autres collectivités les outils qui permettront à l’acheteur public de pouvoir agir en utilisant toutes les possibilités offertes par le code des marchés publics. Cela prend tout son sens quand il s’agit d’impulser des dynamiques à l’échelle locale, notamment autour de la restauration collective. Concevoir un guide de la commande publique durable et un cahier des charges type « achat durable » S’appuyer sur les réseaux de collectivités, type Réseau Grand Ouest (RGO), pour valoriser les démarches existantes et diffuser les documents à destination des collectivités Communiquer auprès des collectivités locales via l’envoi du guide, du cahier des charges, l’organisation de réunions sur le sujet, la présentation du Réseau Grand Ouest etc. Travailler en réseau avec des collectivités volontaires pour l’achat de denrées alimentaires pour la restauration collective 2012 EN COURS à PARTIR DE 2013 à PARTIR DE 2013 Pour le développement durable • Réduire l’impact de l’économie sur l’environnement et le climat • Favoriser l’insertion sociale et professionnelle INDICATEURS • Nombre de guides et de cahiers des charges type « achat durable » diffusés • Nombre de collectivités contactées et sensibilisées PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS • DGA Finances et Moyens / Direction juridique et des finances • DGA Jeunesse, Culture et Territoires / Direction de l’éducation et des sports • Union amicale des maires du Calvados (UAMC) • Réseau Grand Ouest (RGO) • ADEME Basse-Normandie PILOTE : DGA Développement et Environnement / Cellule développement durable greg wait ENJEUX DéFI 3 ACCOMPAGNER LA MISE EN ŒUVRE DU DéVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ENTREPRISES 19 Contexte ENJEUX Les entreprises peuvent engager des démarches de développement durable en s’appuyant sur les outils et certifications existantes comme SD 21000, ISO 26 000, FAR DD. En Basse-Normandie, l’Association Qualité Management (AQM) pilote, avec le soutien de l’Etat et de la Région, une démarche de mise en réseau des entreprises engagées dans le développement durable autour du label RSD2 (Responsabilité sociétale et développement durable), et du Club NEDD (Normandie Entreprises et Développement Durable). Fin 2011, une trentaine d’entreprises font partie du Club NEDD en Basse-Normandie. ACTIONS Signer une convention de partenariat avec l’AQM Basse-Normandie Informer les entreprises sur les outils et certifications existantes Valoriser les entreprises du Calvados engagées dans des démarches de développement durable sur le site Internet et dans le magazine du Calvados Décerner un prix "Calvados durable" aux entreprises les plus performantes en termes de développement durable DéFI 3 • Réduire l’impact de l’économie sur l’environnement et le climat • Améliorer les conditions de travail dans les entreprises du Calvados • Valoriser les démarches exemplaires du Calvados PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS • Direction de la communication • Calvados Stratégie • DGA Développement et Environnement • Association qualité management Basse-Normandie (AQM) • Conseil régional de Basse-Normandie • ADEME Basse-Normandie • Chambres consulaires 2012 INDICATEURS 2012 • Nombre de consultations de la page dédiée au développement durable dans les entreprises sur le site www.calvados.fr • Nombre d’articles réalisés dans le magazine du Calvados faisant référence aux démarches de développement durable menées dans les entreprises. 2012 • Nombre d’entreprises inscrites au prix "Calvados durable" phovoir microsoft Accompagner les projets de développement durable des entreprises et des collectivités 2012 Pour le développement durable • Favoriser une production responsable dans le Calvados PILOTE : DGA Développement et Environnement / Cellule développement durable INCITER LES ENTREPRISES ET ADMINISTRATIONS à METTRE EN PLACE DES PLANS DE MOBILITé phovoir 20 DéFI 3 Pour le développement durable • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques • Améliorer la qualité de l’air • Réduire la part du coût des déplacements dans le budget des ménages INDICATEUR • Nombre de plans de mobilité signés PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS • DGA Aménagement et Déplacements / Service des transports • Kéolis Calvados • Keolis Caen et Viacités, syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération caennaise • Réseaux urbains (Honfleur, Bayeux, Lisieux, Vire) • Conseil régional de BasseNormandie • ADEME Basse-Normandie • Association Qualité Management (AQM) • Chambres consulaires • Union amicale des maires du Calvados (UAMC) Contexte Le plan de mobilité est une démarche engagée par les entreprises et les administrations pour réduire la part de la voiture individuelle dans les déplacements professionnels et les déplacements domicile-travail réalisés par les salariés de l’entreprise ou de la collectivité. La réflexion peut être étendue aux déplacements du public, des fournisseurs etc. Viacités (syndicat mixte des transports en communs de l’agglomération caennaise) incite les entreprises et collectivités de Caen-la-Mer à engager des plans de mobilité, ce qui leur permet de bénéficier d’un tarif préférentiel sur les abonnements TWISTO. En 2011, il y a 36 plans de mobilités dans l’agglomération caennaise. ACTIONS Réaliser un diagnostic pour : • identifier les entreprises et administrations à contacter • identifier les partenaires à associer • identifier les actions incitatives à mettre en œuvre • estimer le coût de l’action Mettre en place un dispositif d’accompagnement des entreprises et administrations du Calvados pour la réalisation de plans de mobilité PILOTE : DGA Développement et Environnement / Cellule développement durable 2012 2013 phovoir ENJEUX Accompagner les projets de développement durable des entreprises et des collectivités 21 POURSUIVRE LE DISPOSITIF D'éCO-CONDITIONNALITé DES AIDES DU CONSEIL GéNéRAL DéFI 3 caue 14 Accompagner les projets de développement durable des entreprises et des collectivités Contexte ENJEUX • Réduire l’empreinte écologique du département Cette démarche, construite avec le CAUE du Calvados, et réalisée en partenariat avec l’ADEME BasseNormandie, a pour objectif d’accompagner les porteurs de projet dans la prise en compte du développement durable. L’éco-conditionnalité, qui se veut souple et pédagogique, a concerné plus de 45 projets en 16 mois. • Sensibiliser aux enjeux liés à la santé ACTIONS Eco-conditionner les aides du Conseil général Evaluer le dispositif, le faire évoluer et informer les porteurs de projets du nouveau dispositif Valoriser les démarches exemplaires via le prix « Calvados durable » caue 14 Pour le développement durable Depuis le 1 Juillet 2010, le Conseil général du Calvados conditionne une partie des subventions qu’il attribue au respect de critères de développement durable. er EN COURS 2012 2012 • Favoriser l’insertion sociale et professionnelle • Encourager la solidarité • Limiter la consommation de terres agricoles • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS • DGA Jeunesse, Culture et Territoires • DGA Développement et Environnement • DGA Aménagement et Déplacements • DGA de la Solidarité • Conseil en architecture, urbanisme et environnement du Calvados (CAUE) • ADEME Basse-Normandie INDICATEUR • Nombre de projets éco-conditionnés chaque année PILOTE : DGA Développement et Environnement / Cellule développement durable Assurer la solidarité entre les habitants du Calvados Défi 4. Permettre l'accès de tous à des logements performants énergétiquement et de qualité 22. Accompagner les propriétaires et propriétaires bailleurs dans la lutte contre la précarité énergétique 23. Aider la réalisation des diagnostics énergétiques et l'accompagnement personnalisé des foyers en difficulté 24. Permettre l'accès des ménages à faibles ressources aux énergies renouvelables 25. Inciter au développement de l’habitat intermédiaire Défi 5. Renforcer le dynamisme social et l'implication citoyenne 26. Lutter contre l'isolement 27. Soutenir les associations œuvrant pour l’insertion des ménages en difficulté 28. Renforcer les services à la personne 29. Soutenir le développement de systèmes d'échanges locaux et de systèmes d'échanges de savoirs Défi 6. Aller vers des territoires équilibrés et dynamiques 30. Aider à la création de services de garde d'enfants sur le territoire 31. Favoriser l'accès aux services publics sur l'ensemble du territoire 32. Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées 33. Favoriser les réseaux solidaires de transport de proximité 34. Accompagner le développement des évènements culturels et sportifs sur l'ensemble du territoire, pour tout public greg wait OBJECTIF 2 ACCOMPAGNER LES PROPRIéTAIRES ET PROPRIéTAIRES BAILLEURS DANS LA LUTTE CONTRE LA PRéCARITé éNERGéTIQUE francis cormon 22 DéFI 4 Permettre l'accès de tous à des logements performants énergétiquement et de qualité ENJEUX Pour le développement durable • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques • Réduire la part du coût des déplacements dans le budget des ménages • Améliorer les conditions de vie • Sensibiliser aux éco-gestes ACTIONS Poursuivre l’accompagnement financier de la lutte contre la précarité énergétique (isolation, rénovation) EN COURS INDICATEURS • Nombre de dossiers instruits dans le cadre du dispositif d’amélioration de l’habitat • Nombre de logements concernés par le dispositif d’amélioration de l’habitat phovoir PARTENAIRES Contexte Les consommations énergétiques pèsent de plus en plus sur le budget des ménages, et notamment des ménages à faibles ressources. Le secteur du résidentiel représentait 35 % des émissions de gaz à effet de serre en Basse-Normandie en 2003. Dans ce contexte, le Grenelle de l’environnement prévoît des rénovations énergétiques importantes sur le parc locatif social et sur les bâtiments publics. Si les propriétaires bailleurs et les propriétaires occupants peuvent bénéficier d’aides à l’isolation et aux énergies renouvelables, décernées par l’Etat (ADEME, crédit d’impôt) et la Région, les montants restant à la charge des propriétaires restent importants, et peuvent être dissuasifs. Le service de l’aide à l’habitat du Conseil général accorde une avance remboursable de 5 000 € pour l’amélioration de l’habitat des propriétaires occupants, en complément de l’aide de l’ANAH et 10 000 € pour la réhabilitation de logements du secteur privé à la condition que le propriétaire applique des loyers sociaux ou très sociaux (déterminés par l’ANAH). Des subventions peuvent être également accordées pour compléter le plan de financement des propriétaires occupants. ET SERVICES ASSOCIéS • Agence nationale de l’habitat (ANAH) • Caisses de retraite • Caisse d’allocations familiales (CAF) • Banques • Pact-Arim • Centre d’étude pour l’habitat et l’aménagement des territoires (CDHAT) • Conseil régional de Basse-Normandie • ADEME Basse-Normandie PILOTE : DGA de la Solidarité / Direction de l’insertion et du logement Titre AIDER LA RéALISATION DES DIAGNOSTICS sur 2 lignes éNERGéTIQUES ET L'ACCOMPAGNEMENT 3 LIGNES PERSONNALISé DES FOYERS EN DIFFICULTé Contexte ENJEUX Les consommations énergétiques pèsent de plus en plus sur le budget des ménages, et notamment des ménages à faibles ressources. Par ailleurs, l’impact climatique des consommations d’énergie dans l’habitat n’est pas anodin puisque le secteur du résidentiel représentait 35 % des émissions de gaz à effet de serre en Basse-Normandie en 2003. 23 Pour le développement durable • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques • Réduire la part du coût des déplacements dans le budget des ménages • Améliorer les conditions de vie • Sensibiliser aux éco-gestes Dans le Calvados, les intervenants sociaux du Conseil général peuvent constater, dans le cadre de leurs missions, des consommations excessives d’énergie par les ménages, liées généralement à un défaut d’isolation du logement. Le travailleur social peut saisir le SDEC Energie (Syndicat intercommunal d’énergies et d'équipement du Calvados) pour réaliser un diagnostic énergétique lorsque le ménage a bénéficié d’une aide du fonds solidarité énergie (FSE). EDF envoie alors un médiateur pour conseiller le ménage et lui remettre un kit énergie. INDICATEURS • Nombre de diagnostics réalisés par le SDEC • Nombre de kits distribués • Nombre de ménages sensibilisés aux économies d’énergie par EDF DéFI 4 microsoft Permettre l'accès de tous à des logements performants énergétiquement et de qualité Poursuivre et renforcer le dispositif existant Mieux valoriser cet outil auprès des acteurs concernés et des travailleurs sociaux via des réunions de présentation associant le SDEC Energie et EDF Soutenir financièrement l’éco-appart de la Grâce de Dieu à Caen et utiliser cet outil pour la sensibilisation des ménages en difficulté EN COURS à PARTIRDE 2012 PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS • Circonscriptions d’action sociale • Syndicat intercommunal d'énergies et d'équipement du Calvados (SDEC Energie) • Points information, médiation, multi-services (PIMM’S) • EDF EN COURS PILOTE : DGA de la Solidarité / Direction de l’insertion et du logement phovoir ACTIONS 24 PERMETTRE L'ACCèS DES MéNAGES A FAIBLES RESSOURCES AUX éNERGIES RENOUVELABLES Contexte ENJEUX • Développer les énergies renouvelables L’accès aux énergies renouvelables s’est démocratisé depuis quelques années, notamment grâce aux crédits d’impôt et aux primes énergies décernées par les collectivités. Cependant, du fait du coût important de l’investissement nécessaire à leur installation, un certain nombre de ménages n’ont pas accès à ces énergies et doivent choisir des énergies fossiles ou électriques plus coûteuses dans le temps et plus polluantes. • Renforcer la solidarité entre les habitants ACTIONS Soutenir financièrement l’achat de chaudières collectives au bois énergie Inciter les collectivités à recourir aux énergies renouvelables dans le cadre de l’éco-conditionnalité Mettre en place un dispositif d’accompagnement financier des ménages à faibles ressources qui souhaitent installer des énergies renouvelables DéFI 4 EN COURS • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques • Améliorer la qualité de l'air • Améliorer les conditions de vie • Préserver l'environnement • Sensibiliser aux éco-gestes PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS • DGA Développement et Environnement / Direction de l’environnement et de la biodiversité • ADEME Basse-Normandie • Conseil en architecture, urbanisme et environnement du Calvados (CAUE) • Conseil régional de Basse-Normandie INDICATEURS • énergies renouvelables dans le Calvados EN COURS 2013 • Nombre de chaudières subventionnées par le Conseil général • Nombre de projets d’énergie renouvelable financés pour les ménages à faibles ressources phovoir phovoir Permettre l'accès de tous à des logements performants énergétiquement et de qualité Pour le développement durable La France s’est fixé comme objectif d’atteindre 23 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie en 2020. Si les énergies renouvelables sont en progression en France, puisqu’elles sont passées de 9,7 % de la consommation finale d’énergie en 2005 à 12,9 % en 2010, d’importants efforts restent à faire pour atteindre les objectifs fixés. PILOTE : DGA de la Solidarité / Direction de l’insertion et du logement / Service du logement Titre INCITER AU Développement sur 2 lignes DE L’HABITAT INTERMéDIAIRE 3 LIGNES caue 14 25 PARTENAIRES Sur les 340 000 résidences recensées en 1999 dans le Calvados, 76 % sont des résidences principales, 18% des résidences secondaires et 5 % sont des logements vacants. 62% des résidences principales sont des maisons individuelles ou des fermes. En effet, si le logement collectif s’est fortement développé jusqu’en 1996 il a laissé progressivement la place à l’individuel pur, même s’il reprend depuis 2005 une place plus importante. Parallèlement, l’étude Demeter (Le Gouée et al. 2010) a montré qu’entre 1998 et 2006, l’étalement urbain dans le Calvados a consommé un peu plus de 5 100 ha de terres agricoles, soit l’équivalent de la surface de 6 communes du département, ou l’emprise au sol d’une autoroute de 500 km. 45 % des surfaces agricoles perdues sont des terres de qualité bonne, très bonne et excellente. Dans ce contexte, l’habitat intermédiaire est une solution intéressante, puisqu’il propose une alternative à l’habitat individuel consommateur d’espace, tout en garantissant une qualité de vie importante. Concrètement, l’habitat intermédiaire comprend plusieurs formes d’habitat : maisons accolées, en bandes, jumelées ou superposées, petits collectifs issus de bâtiments requalifiés, comme des fermes, granges, villas ou maisons de ville par exemple. Il permet la densité nécessaire à l’équipement en transports en commun et en services publics chers aux ménages, tout en garantissant sécurité et indépendance. Permettre l'accès de tous à des logements performants énergétiquement et de qualité • DGA de la Solidarité • Direction de la communication • Conseil en architecture, urbanisme et déplacements du Calvados (CAUE) • Bailleurs sociaux • ADEME Basse-Normandie ACTIONS Renforcer la communication et la sensibilisation sur l’habitat intermédiaire via la mise en valeur de projets exemplaires, en partenariat avec le CAUE du Calvados Sensibiliser les bailleurs sociaux à l’habitat intermédiaire Intégrer l’habitat intermédiaire aux actions recommandées dans le critère « Urbanisme et déplacements » de l’éco-conditionnalité ENJEUX 2012 2012 2012 Pour le développement durable • Limiter la consommation des terres agricoles • Réduire les consommations d’énergie • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques INDICATEURS • Réduire l’impact de la construction sur l’environnement et le climat • Nombre d’opérations d’habitat intermédiaire valorisées • Préserver le paysage •Nombre d’actions « Habitat intermédiaire » choisies dans le cadre de l’éco-conditionnalité DéFI 4 ET SERVICES ASSOCIéS • Améliorer le cadre de vie • Réduire le coût des aménagements routiers pour les collectivités PILOTE : DGA Développement et Environnement / Cellule développement durable phovoir Contexte 26 LUTTER CONTRE L'ISOLEMENT phovoir DéFI 5 Renforcer le dynamisme social et l'implication citoyenne ENJEUX Pour le développement durable • Favoriser l’insertion sociale et professionnelle • Renforcer le lien social • Renforcer la solidarité entre les habitants • Favoriser l'équilibre territorial • Dynamiser l’activité économique responsable sur les territoires • Sensibiliser au développement durable ACTIONS phovoir Mettre en place des actions d’insertion sociale autour du développement durable Lancer un appel à projet pour soutenir les projets qui visent à renforcer la convivialité et lutter contre l’isolement, en relation avec le développement durable PARTENAIRES EN COURS Contexte Les publics précarisés et notamment les bénéficiaires du RSA sont souvent dans une situation d’isolement social qui freine la mise en œuvre des parcours d’insertion, qu’elle soit sociale ou professionnelle. En décembre 2010, le Conseil Général a attribué le revenu de solidarité active à 12 135 bénéficiaires. Plus de 4 000 décisions d'orientation ont été prises sur l'année 2010. Dans 33 % des situations, les orientations sont faites vers le social et dans 67 % vers le professionnel. INDICATEURS • Nombre de bénéficiaires des actions d’insertion sociale organisées autour du développement durable 2013 • Nombre de projets financés dans le cadre de l’appel à projet « lutte contre l’isolement » • Répartition des projets financés (sur le territoire : ville / campagne) dans le cadre de l’appel à projet « lutte contre l’isolement » ET SERVICES ASSOCIéS • Circonscriptions d’action sociale • Collectivités locales • Associations PILOTE : DGA de la Solidarité / Direction de la coordination et du développement social Titre SOUTENIR LES ASSOCIATIONS ŒUVRANT POUR sur 2 lignes L’INSERTION DES MéNAGES EN DIFFICULTé 3 LIGNES Contexte ENJEUX Dans le cadre de ses missions sociales, le Département intervient financièrement auprès des associations qui œuvrent auprès des publics précarisés, pour favoriser leur insertion. Ces associations jouent un rôle majeur en apportant conseils, écoute et lien social aux ménages en difficulté. PARTENAIRES 27 Pour le développement durable • Renforcer le lien social • Améliorer les conditions de vie • Favoriser l’accès à tous à des produits de qualité • Sensibiliser aux enjeux liés à la santé et à l'alimentation • Sensibiliser aux éco-gestes INDICATEURS ET SERVICES ASSOCIéS • Collectivités locales • Professionnels de l’action sociale • Associations • Nombre d’associations œuvrant pour l’insertion sociale et professionnelle des ménages en difficulté aidées • Nombre de bénéficiaires concernés (cf. bilan des associations) par le soutien des associations œuvrant pour l’insertion sociale et professionnelle des ménages en difficulté ACTIONS Aider financièrement les associations œuvrant pour l’insertion sociale et professionnelle des ménages en difficulté dans le Calvados EN COURS DéFI 5 greig wait | microsoft Renforcer le dynamisme social et l'implication citoyenne PILOTE : DGA de la Solidarité / Direction de la coordination et du développement social 28 RENFORCER LES SERVICES à LA PERSONNE Contexte ENJEUX Le Département détermine les tarifs de 19 services à domicile intervenant auprès de la population des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. En 2010, ces services ont effectué 2 554 205 heures d’intervention. Cela représente un volume d’emplois de 1843 équivalents temps plein et une dépense en charge nette de 7 021 909 €. • Renforcer le lien social • Renforcer la solidarité • Favoriser l’insertion sociale et professionnelle • Dynamiser l’emploi local • Encourager l’émergence de nouveaux métiers pour les jeunes diplômés du Calvados La montée en charge de l’APA(1) et de la PCH (2) entraîne des besoins d’intervention des services à domicile. Les services à la personne permettent de garantir une bonne qualité de vie aux personnes n’ayant pas les moyens de réaliser un certain nombre de soins et de tâches ménagères. Ils accompagnent le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées et renforcent le suivi de leur état de santé. • Favoriser l'équilibre territorial PARTENAIRES (1) Renforcer le dynamisme social et l'implication citoyenne Allocation personnalisée d'autonomie Prestation de compensation du handicap (2) ACTIONS Moderniser les services d’aide à domicile (télégestion, regroupement d’associations) Développer des temps de tutorat (insertion professionnelle de personnes bénéficiaires du RSA) Mettre à jour les compétences professionnelles (Formation des professionnels de l’aide à domicile) Favoriser les solutions alternatives à l’hébergement et le soutien aux aidants 2012 - 2014 2012 - 2014 2012 - 2014 2012 - 2014 INDICATEURS • Nombre d’associations fonctionnant en télégestion dans le cadre du renforcement des services à la personne • Nombre de personnes tutorées dans le cadre du renforcement des services à la personne greg wait • Nombre d’heures de formation délivrées dans le cadre du renforcement des services à la personne greg wait ET SERVICES ASSOCIéS • Caisse nationale de solidarité et de l’autonomie (CNSA) • Fonds social européen (FSE) • Services à domicile autorisés Afin de favoriser le développement des services à la personne au plus près des besoins de la population et d’en garantir la qualité sur l’ensemble du territoire, le Conseil Général et la Caisse Nationale de Solidarité et de l’Autonomie (CNSA) vont signer une convention portant sur un financement global de 300 000 €. Une convention avec le Fonds Social Européen (FSE) prévoit en outre de financer le déroulement d’une action de tutorat au profit des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour favoriser l’emploi d’aide à domicile. DéFI 5 Pour le développement durable • Améliorer les conditions de vie PILOTE : DGA de la Solidarité / Direction de l’autonomie Titre SOUTENIR LE Développement sur 2LOCAUX lignes DE SYSTèMES D'éCHANGES LIGNES ET DE SYSTèMES D'éCHANGES DE 3SAVOIRS 29 DéFI 5 phovoir Renforcer le dynamisme social et l'implication citoyenne ENJEUX Contexte Les Systèmes d'échanges locaux (SEL) sont nés au Canada au début des années 80. Ce sont des systèmes d'échange de biens, de services et de savoirs basés sur l'unité de temps (l'heure). Ces systèmes de trocs multilatéraux reposent sur la confiance instaurée entre les membres de la communauté. Extrait du rapport « Les monnaies sociales, ou comment enrichir par du sens les échanges sur les territoires », S. COSSON, 2010, administrateur à l'ARDES (Association Régionale pour le Développement de l’Economie Solidaire). Il existe trois SEL dans le Calvados, fin 2011, dont deux à Caen et un à Vire. Pour le développement durable • Renforcer le lien social • Renforcer la solidarité entre les habitants • Sensibiliser aux éco-gestes PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS • Direction de la communication • DGA Développement et Environnement / Direction du développement économique • DGA Développement et Environnement / Cellule développement durable • Association régionale pour le développement de l'économie solidaire (ARDES) INDICATEURS ACTIONS Encourager la création de SEL dans le Calvados et soutenir financièrement les SEL existants Valoriser les SEL et systèmes d’échanges de savoir existants 2012 • Montant des aides accordées aux SEL et systèmes d’échanges de savoirs 2012 • Répartition sur le territoire départemental des SEL et systèmes d’échanges de savoirs PILOTE : DGA de la Solidarité / Direction de la coordination et du développement social microsoft • Nombre de SEL et de systèmes d’échanges de savoirs aidés financièrement 30 phovoir AIDER A LA CRéATION DE SERVICES DE GARDE D’ENFANTS SUR LE TERRITOIRE Contexte DéFI 6 ENJEUX Dans le Calvados, environ 2 300 places sont proposées en accueil collectif non permanent d’enfants (crèches, micro crèches, crèches parentales, crèches familiales) et 19 175 places en accueil individuel par une assistance maternelle (chiffres au 31/12/2010). Si l’offre globale d’accueil est d’un niveau acceptable, il existe encore quelques inégalités territoriales qu’il conviendrait de réduire afin d’apporter une réponse adaptée aux besoins : Aller vers des territoires équilibrés et dynamiques • Sur le plan de la diversité des solutions de garde proposées (Mode de garde collectif/individuel) • Sur le plan de la répartition géographique • Sur le plan des horaires atypiques L’accompagnement technique des services du Conseil général à la création de maisons d’assistants maternels en constitue l’opportunité. Le travail partenarial avec les relais d’assistants maternels doit permettre à ces professionnels de s’adapter, le cas échéant, pour répondre à ces besoins. INDICATEURS • Nombre de structures de garde petite enfance subventionnées • Nombre de subventions d’aide au fonctionnement des relais assistants maternels phovoir • Nombre d’assistants maternels formés • Avancement de la promotion du métier d’assistant maternel Pour le développement durable • Améliorer les conditions de vie • Respecter les rythmes de vie de l’enfant • Dynamiser l’emploi local • Faciliter l'accès à l'emploi PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS • Collectivités publiques • Gestionnaires de structures • Associations représentatives (FEPEM, familles rurales, assistantes maternelles) • Caisse d’allocations familiales (CAF) • Mutualité sociale agricole (MSA) ACTIONS Promouvoir le métier d’assistant maternel Financer la formation obligatoire d’assistant maternel Aider financièrement le démarrage et l’amélioration des établissements d’accueil du jeune enfant (crèche, halte-garderie, garderie périscolaire) Attribuer des subventions de fonctionnement aux relais assistants maternels Accompagner techniquement la création des maisons d’assistants maternels PILOTE : DGA de la Solidarité / Direction de l’enfance et de la famille 2012 EN COURS EN COURS EN COURS EN COURS Titre FAVORISER L'ACCèS AUX SERVICES PUBLICS sur 2 lignes SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE 3 LIGNES Contexte 31 Selon l’enquête Calvados durable diffusée en 2009 et à laquelle 13 354 personnes ont répondu, les services de proximité à soutenir en priorité dans les zones rurales sont les services de santé, loin devant les commerces de proximité ou les établissements d’enseignement. Selon vous, quels services de proximité faut-il soutenir en priorité dans les zones rurales du département? NB Non réponse 1540 L’accès aux soins médicaux 6654 L’accès aux établissement d’enseignement L’accès aux réseaux de transports en commun L’accès à la culture L’accès aux commerces de proximité L’accès à internet haut débit TOTAL 826 11,5% 49,8% 6,2% 12,5% 1666 107 0,8% 2166 395 16,2% 3% 13354 Pour garantir la qualité de vie des calvadosiens sur l’ensemble du territoire départemental, il apparaît ainsi indispensable d’assurer l’accès le plus large à différents services publics, tout particulièrement pour les personnes fragilisées par la dépendance ou le handicap. L’orientation n°1 du Schéma Départemental du Conseil général en faveur des Personnes Agées prévoit notamment, dans cet objectif, la poursuite de la démarche de couverture du département en Centres locaux d’information et de coordination (CLIC). DéFI 6 Pour le développement durable greg wait • Favoriser l'équilibre territorial • Améliorer les conditions de vie • Renforcer la solidarité • Dynamiser l’emploi local •Réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques INDICATEURS • Taux de couverture du territoire départemental en CLIC • Nombre de structures de soins de proximité existantes dans le Calvados • Nombre et répartition des points info 14 dans le Calvados PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS • DGA Jeunesse, Culture et Territoires • DGA Finances et Moyens / Direction de la stratégie et de la modernisation de l’information • Agence régionale de la santé (ARS) • Hôpitaux • Communautés de Communes • Communes ACTIONS Généraliser les Centres locaux d’information et de coordination (CLIC) dans le département Créer des maisons médicales et des petites unités de soins dans les gros bourgs et quartiers (PSLA : Pôles de Santé Libéraux Ambulatoires) Développer de petites unités de vie pour les personnes âgées en milieu rural (réservées aux personnes du canton) étudier l’opportunité de développer des services de proximité en s’appuyant sur les sites décentralisés du Conseil général (culture, transport, bourses…) Aider au maintien et à l’installation de services dans les pôles principaux (DGA JCT) Développer les points info 14 sur le territoire PILOTE : DGA de la Solidarité / Direction de l’autonomie 2012-2013 EN COURS EN COURS 2012 EN COURS EN COURS phovoir ENJEUX Aller vers des territoires équilibrés et dynamiques 32 FAVORISER LE MAINTIEN A DOMICILE DES PERSONNES âGéES ET DES PERSONNES HANDICAPéES Contexte ENJEUX 15 135 calvadosiens bénéficiaient de l’Allocation Départementale Personnalisée d’Autonomie (ADPA) en 2010 (dont 10 156 ADPA à domicile), soit 3 % de plus qu’en 2009. Concernant la population en situation de handicap, la même année, la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) à domicile a été versée à 929 personnes, dont 133 mineurs, l’allocation compensatrice pour tierce personne à domicile à 755 bénéficiaires, l’aide ménagère à 451 usagers et les services de suivi à domicile ont effectué 490 interventions. Le Conseil général, à travers les schémas départementaux en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, a retenu des orientations visant, dans toutes les situations qui le permettent, à développer les possibilités de maintien à domicile. PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS • Hôpitaux • Associations du secteur médico-social • Centres locaux d’information et de coordination (CLIC) INDICATEURS DéFI 6 •N ombre de circonscriptions d’action sociale couvertes par un CLIC Aller vers des territoires équilibrés et dynamiques •P ourcentage de CLIC dotés d’une antenne MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) • Améliorer les conditions de vie • Dynamiser l’économie locale • Dynamiser l’emploi local • Encourager la convivialité • Encourager le respect de l'autre • Renforcer le lien social ACTIONS Structurer le travail en réseau afin de coordonner les interventions à domicile, à partir des structures spécialisées (intervenant dans la prise en charge ou l’accompagnement des personnes âgées et / ou des personnes en situation de handicap) Homogénéiser les pratiques dans le département pour proposer un soutien à domicile de qualité Organiser la complémentarité des services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) dans l’accompagnement des personnes handicapées Développer l’offre de services en faveur du soutien aux aidants familiaux 2011-2015 2011-2015 2011-2015 2011-2015 greg wait microsoft •N ombre de bénéficiaires de services d’accompagnement (SAVS et SAMSAH) Pour le développement durable PILOTE : DGA de la Solidarité / Direction de l’autonomie / Etablissements et services Titre FAVORISER sur LES RéSEAUX 2 lignes SOLIDAIRES DE TRANSPORT DE PROXIMITé 3 LIGNES phovoir 33 Contexte Pour le développement durable • Renforcer le lien social • Faciliter l’accès à l’emploi et aux services publics • Développer les transports alternatifs (transports collectifs et transports doux) PARTENAIRES DéFI 6 Dans le cadre de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA, la mobilité constitue souvent un frein à la mise en œuvre des parcours d’insertion. Aller vers des territoires équilibrés et dynamiques Par ailleurs, les personnes à mobilité réduite (personnes âgées et personnes handicapées) et certaines personnes isolées n’ont pas toujours accès à des moyens de transport, ce qui accentue leur situation d’isolement. ET SERVICES ASSOCIéS INDICATEURS • DGA Aménagement et Déplacements • Autorités organisatrices des transports (AOT) • Professionnels de l’insertion • Association régionale pour le développement de l’économie solidaire (ARDES) • Associations locales • Nombre d’utilisateurs / de bénéficiaires des offres de service de transport et des réseaux solidaires de transport de proximité • Montant des aides accordées engagés pour l’aide aux associations d’insertion qui proposent une offre de service et pour le soutien des réseaux solidaires de transport de proximité • Types de transports concernés par les offres de service de transport en % (covoiturage, vélo, deux roues motorisées, voiture) phovoir ACTIONS Apporter des subventions aux associations d’insertion qui proposent une offre de service aux publics en difficulté Soutenir les réseaux solidaires de transport de proximité en s’appuyant sur une étude des besoins existants sur le territoire PILOTE : DGA de la Solidarité / Direction de l’insertion et du logement EN COURS à PARTIR DE 2013 phovoir ENJEUX ACCOMPAGNER LE Développement DES éVèNEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE, POUR TOUT PUBLIC honoré confrères 34 Contexte DéFI 6 ENJEUX En 2010, le Conseil général a soutenu financièrement une quarantaine de manifestations sportives instruites par ses services et une cinquantaine de manifestations culturelles instruites par l’ODACC (Office départemental d’action culturelle du Calvados) autour de la danse, du théâtre, de la musique. Aller vers des territoires équilibrés et dynamiques Le Conseil général soutient les manifestations de proximité, dans le but de dynamiser les territoires et de rééquilibrer le déficit culturel en milieu rural et les grandes manifestations, qui ont un rayonnement régional voire national ou international. L’aide concerne en particulier les manifestations culturelles et sportives émergeantes, pour faciliter leur mise en place, et les manifestations pérennes et récurrentes, en fonction de la qualité et des objectifs de la manifestation. INDICATEURS • Nombre de manifestations aidées • Nombre d’évènements culturels et sportifs éco-conditionnés Pour le développement durable • Permettre l’accès de tous aux manifestations culturelles et sportives • Favoriser l'équilibre territorial • Renforcer le lien social • Renforcer la solidarité entre les habitants • Encourager la convivialité, le respect de l'autre et l'ouverture sur le monde • Sensibiliser au développement durable PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS • DGA Jeunesse, Culture et Territoires / Service sport et vie associative, Service patrimoine • DGA Développement et Environnement / Service du développement économique et du tourisme • Office départemental d’action culturelle du Calvados (ODACC) • Direction de la communication • Comité départemental du tourisme (CDT) • Comités départementaux sportifs, Comité départemental olympique et sportif • Conseil régional de Basse-Normandie • Direction régionale des affaires culturelle (DRAC) ACTIONS odacc Soutenir les manifestations culturelles et sportives sur l’ensemble du territoire Construire et mettre en place un dispositif incitant les porteurs de projets à intégrer le développement durable dans leurs manifestations en complémentarité avec les dispositifs existants (Conseil général de la Manche, Conseil régional,...) sur les thématiques suivantes : éco-gestes (énergie, eau, déchets), biodiversité, handicap, économie locale PILOTE : DGA Jeunesse, Culture et Territoires / Service des affaires culturelles EN COURS 2013 Titre sur 2 lignes 3 LIGNES GREG WAIT OBJECTIF 3 Offrir aux jeunes et aux familles les conditions de la réussite Défi 7. Développer les démarches de développement durable dans les collèges 35. 36. 37. 38. 39. Inciter les collèges à engager des démarches de développement durable Sensibiliser les collégiens au développement durable Privilégier la restauration de qualité, locale, de saison et bio dans les collèges Mettre en place des plans de déplacements dans les collèges Développer les activités physiques de pleine nature dans les collèges Défi 8. Renforcer l'identité du territoire du Calvados et l'ouverture sur le monde 40. Faciliter l’accès aux langues 41. Renforcer la promotion de la mobilité internationale, de l’ouverture sur le monde 42. Mener et accompagner des actions de coopération décentralisée Défi 9. Rendre les Calvadosiens écocitoyens 43. Soutenir les actions en faveur de l'éducation au développement durable 44. Communiquer sur le développement durable pour sensibiliser les calvadosiens 35 INCITER LES COLLèGES à ENGAGER DES DéMARCHES DE DéVELOPPEMENT DURABLE Contexte ENJEUX Pour le développement durable Les établissements scolaires peuvent engager des démarches de développement durable, telles que la démarche éco-école ou l’agenda 21 scolaire. Ces démarches globales touchent l’ensemble des acteurs de l’établissement (corps enseignant, personnel technique, élèves, parents d’élèves, etc.) et portent sur les 3 volets du développement durable : économie, social et environnement. • Développer les démarches de développement durable Dans le Calvados, pendant l’année scolaire 2009 – 2010, 4 collèges étaient engagés dans une démarche éco-école et un certain nombre d’établissements menaient des actions ponctuelles de développement durable, préliminaires à l’engagement dans une réelle démarche de développement durable. • Renforcer le lien social • Sensibiliser au développement durable • Sensibiliser aux éco-gestes • Sensibiliser aux enjeux liés à la santé et à l'alimentation • Favoriser la démocratie participative • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques INDICATEURS • Nombre de collèges engagés dans des démarches de développement durable • Nombre de collèges reconnus E3D dans le Calvados • Nombre de projets retenus dans le cadre de l’appel à projet « Collèges en démarche de développement durable » ACTIONS DéFI 7 à PARTIR DE 2012 2012 PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS • Cellule développement durable • Groupe d’appui E3D (Rectorat, Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, Conseils généraux de l’Orne et de la Manche, Conseil régional de Basse-Normandie, ADEME Basse-Normandie, Agence de l’eau Seine-Normandie, Groupement régional d’animation et d’initiation à la nature et à l’environnement de Basse-Normandie etc.) à PARTIR DE 2012 MICROSOFT Développer les démarches de développement durable dans les collèges EN COURS MICROSOFT Construire, dans le cadre du groupe d’appui aux établissements en démarche de développement durable (E3D), un dispositif de reconnaissance des E3D Participer à la reconnaissance des collèges E3D du Calvados (jury départemental) et apposer le logo E3D sur les collèges reconnus Construire un appel à projet pour soutenir les collèges engagés dans une démarche de développement durable, en cohérence avec la démarche E3D Lancer l’appel à projet PILOTE : DGA Jeunesse, Culture et Territoires / Direction de l’éducation et des sports Titre SENSIBILISER LESsur COLLéGIENS 2 lignes AU DéVELOPPEMENT DURABLE GREG WAIT 36 PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS • DGA Développement et Environnement / Cellule développement durable • Groupement régional d’animation et d’initiation à la nature et à l’environnement de Basse-Normandie (GRAINE Basse-Normandie) • Rectorat • Inspection d’académie • Gestionnaires et principaux des collèges • Personnel technique des collèges INDICATEURS •N ombre de collèges participants au challenge développement durable •N ombre d’élèves participants au challenge développement durable •N ombre de projets déposés dans le cadre du challenge développement durable DéFI 7 Contexte Développer les démarches de développement durable dans les collèges Le Conseil général gère les bâtiments et le personnel technique des 63 collèges publics du Calvados, qui accueillent en 2010 – 2011, 26 804 collégiens. Si le développement durable doit être l’affaire de tous, la sensibilisation des enfants est primordiale, non seulement puisqu’ils sont les adultes, et donc les consommateurs de demain, mais aussi parce qu’ils représentent le principal levier de sensibilisation de leurs parents, les adultes d’aujourd’hui. ENJEUX Pour le développement durable • Sensibiliser au développement durable • Sensibiliser aux éco-gestes ACTIONS • Réduire les consommations d’énergie • Réduire les quantités de déchets produits EN COURS • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques • Préserver l'environnement • Favoriser une consommation responsable dans le Calvados RENTRée 2013-2014 • Renforcer la solidarité entre les habitants PILOTE : DGA Jeunesse, Culture et Territoires / Direction de l’éducation et des sports GREG WAIT S’appuyer sur des manifestations existantes : cross départemental, animation autour de l’Europe pour sensibiliser les collégiens au développement durable Construire et lancer un challenge inter-collèges avec le rectorat autour du développement durable (quizz, reportage photo, vidéo, inventions, sculptures) en s’appuyant sur les éco-délégués 37 F.CLOLUS PRIVILéGIER LA RESTAURATION DE QUALITé, LOCALE, DE SAISON ET BIO DANS LES COLLèGES Contexte DéFI 7 Développer les démarches de développement durable dans les collèges ENJEUX Le Conseil général a la charge des 63 collèges publics du département, dont il assure l’accueil, la restauration ainsi que l’entretien général et technique. 56 collèges organisent et gèrent eux-même leur restauration scolaire. L’effectif total des demi-pensionnaires dans les 63 collèges du Calvados en 2010/2011 était de 20 557 (soit 77 % des 26 804 collégiens), ce qui représente environ 3 millions de repas par année scolaire. • Favoriser l’accès à tous à des produits de qualité La restauration collective est régie par différents textes qui fixent les règles et les objectifs à atteindre en matière d’hygiène (paquet hygiène européen), de nutrition (programme national nutrition santé) et de développement durable (programme national pour l’alimentation et Grenelle de l’environnement). • Préserver la ressource en eau Le Conseil général souhaite s’impliquer fortement dans la mise en œuvre des recommandations et règles issues de ces divers programmes pour améliorer l’accueil et l’alimentation des collégiens du département, c’est pourquoi un groupe de travail a été constitué avec de nombreux partenaires en 2011. Sa mission : proposer des actions concrètes à mettre en œuvre à partir de 2012 dans les collèges du Calvados. PARTENAIRES PHOVOIR Pour le développement durable ET SERVICES ASSOCIéS • Toutes les DGA du Conseil général • Chefs de cuisines, gestionnaires et principaux des collèges • Inspection académique et Rectorat • Chambre d’agriculture du Calvados • Institut régional de la qualité agroalimentaire de Normandie (IRQUA) • Industrie agroalimentaire • Producteurs locaux • Normandie fraîcheur mer • Organisation des producteurs de Basse-Normandie (OPBN) • Inter Bio Normandie et le Groupement des agriculteurs biologiques du Calvados (GAB 14) • Cellule d’animation RESEAU, syndicat mixte de production d’eau de la région de Caen • Réduire l’impact des collèges sur l’environnement et le climat • Favoriser les circuits courts • Développer une agriculture de proximité • Favoriser l'agriculture biologique et durable • Soutenir le travail en filière • Dynamiser l’économie locale • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques • Sensibiliser au développement durable • Sensibiliser aux enjeux liés à la santé et à l'alimentation INDICATEURS • Nombre de collèges impliqués dans la démarche • Nombre d’agriculteurs locaux approvisionnant les collèges • Part de produits locaux et biologiques servis aux collégiens • Nombre de jours de sensibilisation et de formation organisés sur l’équilibre nutritionnel, l’alimentation de qualité et l’accueil des élèves ACTIONS évaluer précisément les besoins des collèges en quantité et qualité et accompagner l’achat de denrées alimentaires Accompagner l’organisation des filières locales d’approvisionnement Maîtriser la sécurité alimentaire et la qualité nutritionnelle Sensibiliser les collégiens autour d’une alimentation de qualité, locale, de saison et bio PILOTE : DGA Jeunesse, Culture et Territoires / Direction de l’éducation et des sports EN COURS à PARTIR DE 2012 EN COURS à PARTIR DE 2012 Titre ENCOURAGER LA MISE EN PLACE DE PLANS sur 2 lignes DE DéPLACEMENTS DANS LES COLLèGES Contexte ENJEUX Les déplacements représentent le premier poste d’émissions de gaz à effet de serre dans le Calvados, après le résidentiel, et d’après l’Enquête Ménages Déplacements Calvados 2010 – 2011, les calvadosiens de 11 à 15 ans réalisent chaque jour de semaine environ 115 000 déplacements pour se rendre dans leur établissement scolaire et retourner à leur domicile. Dans l’enquête Calvados durable envoyée aux collégiens en 2009, une question concernait les modes de transports pour se rendre au collège. 43,5 % des collégiens ayant répondu déclaraient toujours venir au collège en transports en commun, 24,3 % déclaraient toujours venir à pied ou à vélo et 18,1 % déclaraient toujours venir en voiture. L’utilisation des modes de transport alternatifs (transports en commun et modes doux comme la marche ou le vélo) apparaît donc importante pour les déplacements scolaires, mais des marges de manœuvre existent, notamment pour les collégiens qui viennent systématiquement en voiture. 38 Pour le développement durable • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques • Améliorer la qualité de l'air • Réduire la part du coût des déplacements dans le budget des ménages • Encourager la convivialité INDICATEUR • Nombre de collèges accompagnés pour l’élaboration d’un plan de déplacement PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS • DGA Aménagement et Déplacements / Service transport • DGA Développement et Environnement / Cellule développement durable • Viacités, syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération caennaise • Collectivités locales • Kéolis Calvados • Rectorat • ADEME Basse-Normandie • Collèges publics DéFI 7 ACTIONS rentrée 2012 Généraliser le dispositif d’accompagnement des plans de déplacements scolaires en s’appuyant sur les enseignements de l’expérimentation rentrée 2013 Développer les démarches de développement durable dans les collèges PHOVOIR | GREG WAIT Expérimenter un dispositif d’accompagnement avec quelques établissements volontaires PILOTE : DGA Jeunesse, Culture et Territoires / Direction de l’éducation et des sports 39 DéVELOPPER LES ACTIVITéS PHYSIQUES DE PLEINE NATURE DANS LES COLLèGES Contexte ENJEUX PARTENAIRES Pour le développement durable • Sensibiliser à l'environnement • Sensibiliser aux éco-gestes • Encourager la convivialité • Encourager le respect de l'autre • Dynamiser l’emploi local MICROSOFT Depuis la rentrée 2010, les programmes d’éducation physique et sportive intègrent obligatoirement des activités physiques de pleine nature (APPN), notamment les sports nautiques et l’équitation. L’escalade, la course d’orientation, le vélo tout terrain sont également concernés. Ce nouveau dispositif permet ainsi aux élèves de s’initier ou se perfectionner dans ces disciplines, mais également de valoriser le patrimoine et la qualité de vie dans le département. Le Conseil général intervient financièrement pour aider les collèges à faire face aux coûts importants de ces activités. Enfin ce dispositif permet de consolider l’activité des bases nautiques et structures de pleine nature du département. ET SERVICES ASSOCIéS • Collèges • Rectorat • Bases de loisirs de pleine nature INDICATEURS ACTIONS Soutenir financièrement les établissements scolaires pour les activités physiques de pleine nature (cycle de 10 heures d’initiation et de 10h de perfectionnement au collège) DéFI 7 GREG WAIT FRANCIS CORMON Développer les démarches de développement durable dans les collèges EN COURS • Nombre de collèges soutenus financièrement pour les activités physiques de pleine nature • Nombre de collégiens participant aux activités physiques de pleine nature • Type d’activités de pleine nature concernées (voile, course d’orientation, équitation, …) PILOTE : DGA Jeunesse, Culture et Territoires / Direction de l’éducation et des sports / Service des sports et de la vie associative Titre sur LANGUES 2 lignes FACILITER L’ACCèS AUX GREG WAIT 40 ENJEUX Si la France compte de nombreux pays limitrophes, ce qui facilite les échanges culturels et linguistiques, le Calvados a l’avantage de compter des liaisons maritimes directes avec le Royaume-Uni. La maîtrise des langues étrangères est donc un enjeu fort dans notre département. C’est pourquoi, le Conseil général a mis en place dès 1992, une politique forte d’aide à l’apprentissage des langues et participe à des actions auprès des jeunes, notamment au collège pour favoriser l’ouverture à d’autres cultures. PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS • Collèges publics et privés • ADEME Basse-Normandie • Groupement régional d’animation et d’initiation à la nature et à l’environnement de Basse-Normandie (GRAINE Basse-Normandie) • Inspection académique • Rectorat • Université de Caen • Fédération des maisons francoallemandes • Fondation Bosch INDICATEURS • Nombre de collégiens concernés par les politiques d’apprentissage des langues étrangères du Conseil général • Nombre de langues concernées par les politiques d’apprentissage des langues étrangères du Conseil général Renforcer l'identité du territoire du Calvados et l'ouverture sur le monde Pour le développement durable • Favoriser l'ouverture culturelle • Encourager la convivialité • Encourager le respect de l'autre • Faciliter l'accès à l'emploi • Sensibiliser au développement durable ACTIONS Développer l’accès des collégiens aux langues étrangères via Speak 14 (apprentissage de l’anglais, de l’espagnol, de l’italien et de l’allemand) Faire travailler des assistants Speak 14 sur des thématiques de développement durable Intégrer la thématique du développement durable dans les visites effectuées dans le cadre des séjours linguistiques organisés pour parfaire la pratique orale des langues étrangères Mieux faire connaître la langue et la culture allemandes grâce au DeutschMobil Permettre aux collégiens de visionner des films en langue étrangère PILOTE : DGA Jeunesse, Culture et Territoires / Direction des territoires et de l’Europe / Service Europe et international EN COURS 2012 EN COURS EN COURS EN COURS GREG WAIT Contexte DéFI 8 41 JAVIER MADERO RENFORCER LA PROMOTION DE LA MOBILITé INTERNATIONALE, DE L’OUVERTURE SUR LE MONDE PARTENAIRES Contexte Si l’ouverture sur le monde est perçue comme étant moins urgente que des thèmes tels l’emploi, la formation ou l’équité sociale, elle n’en demeure pas moins un thème qui mobilise les jeunes. A l’heure de la mondialisation, l’ouverture sur le monde est un enjeu fort et un défi de société, que le Conseil général a choisi de relever à travers la mise en place d’un large panel d’actions en direction d’un public diversifié. DéFI 8 ENJEUX Renforcer l'identité du territoire du Calvados et l'ouverture sur le monde Pour le développement durable • Encourager la pratique des langues étrangères • Favoriser l'ouverture culturelle • Encourager le respect de l'autre • Encourager la convivialité • Faciliter l'accès à l'emploi • Sensibiliser au développement durable ET SERVICES ASSOCIéS • DGA Développement et Environnement / Cellule développement durable • Associations favorisant la mobilité internationale • Partenaires européens du Département (Bezirkstag, Province de Treviso, Ville de Lexington…) • Communes jumelées (comités de jumelage) • Conseil en architecture, urbanisme et environnement du Calvados (CAUE) /DLE (Direktion fûr ländliche Entwicklung de Basse Franconie) • Collèges • Inspection académique et Rectorat • Etudiants • Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) • Agence Française du programme européen jeunesse en action (AFPEJA) • Etablissements de formation (Université, IUT, Ecoles d’ingénieurs, lycées) INDICATEURS • Nombre de projets de mobilité internationale financés • Nombre de personnes concernées par la mobilité internationale ACTIONS GREG WAIT Aider financièrement la mobilité internationale : • des collégiens (échanges scolaires) • des étudiants (stages en entreprise à l’étranger) • des jeunes (18-30 ans) Décerner un prix développement durable dans le cadre des Jeunes Calvadosiens dans le monde EN COURS à PARTIR DE 2012 Proposer des rencontres européennes de jeunes (14-16 ans) EN COURS S’impliquer dans les échanges franco-allemands des géomètres-experts et urbanistes EN COURS Soutenir le Service Volontaire Européen : • au Conseil général • dans les communes (projet autour du jumelage) Donner une orientation développement durable aux projets de mobilité : échanges, partage d’expériences, participation à des expérimentations Sensibiliser et communiquer sur la mobilité internationale auprès des publics cibles (Réunions des volontaires européens, salon de l’étudiant, journées pour enseignants, Journée de l’Europe pour les collégiens) Etudier la possibilité de lancer une expérimentation VEFA permettant d’accueillir un jeune travaillant sur une thématique liée au développement durable EN COURS à PARTIR DE 2012 EN COURS PILOTE : DGA Jeunesse, Culture et Territoires / Direction des territoires et de l’Europe / Service Europe et International 2012 Titre MENER ET ACCOMPAGNER sur DES 2ACTIONS lignes DE COOPéRATION DéCENTRALISéE Contexte ENJEUX Le Conseil général mène depuis de longues années des actions de coopération décentralisée, plus particulièrement en direction de l’Asie (Thaïlande, Cambodge), mais aussi ponctuellement à Haïti, en Afrique… Les projets sont soit portés par des associations du Calvados, soit portées par des associations locales. 42 Pour le développement durable •R enforcer la solidarité entre le Calvados et les pays du « Sud » • Sensibiliser aux enjeux liés à la santé et au développement durable ACTIONS PARTENAIRES EN COURS ACASEA Soutenir les projets de coopération décentralisée portés par de petites structures ancrées sur les territoires concernés Cibler les projets portant principalement sur des problématiques relatives au développement durable (protection de l’environnement, santé, agriculture durable, …). EN COURS Le développement rural de la région de Nongkhaï en Thaïlande bénéficie d’un soutien de la coopération décentralisée par le Conseil général du Calvados (locaux du lycée agricole d’adultes, adduction d’eau et tracteurs pour la ferme-école) et de la communauté de communes de la Hague (programme de développement qui fait aujourd’hui école dans 5 pays de l’ASEAN). INDICATEURS • Nombre de pays concernés par la coopération décentralisée ET SERVICES ASSOCIéS • Nombre de projets soutenus dans le cadre de la coopération décentralisée DéFI 8 • Associations ACASEA | microsoft Renforcer l'identité du territoire du Calvados et l'ouverture sur le monde PILOTE : Cabinet du Président 43 PHOVOIR Rendre les calvadosiens écocitoyens ENJEUX Pour le développement durable • Sensibiliser au développement durable • Favoriser la démocratie participative • Réduire l’empreinte écologique du département INDICATEURS • Nombre d’heures d’intervention des accompagnateurs du réseau EDD dans les collèges du Calvados • Nombre de collectivités et associations soutenues dans le cadre de l’éducation au développement durable PARTENAIRES Contexte L'éducation est un volet essentiel de la stratégie nationale de développement durable. En effet, le développement durable a besoin, pour se déployer, d'une société formée et informée capable d'appréhender les enjeux des relations entre les questions environnementales, économiques et socioculturelles, et capable de faire évoluer ses comportements quotidiens. Le Conseil général, pour décliner son projet de développement durable sur le territoire départemental, doit avant tout mobiliser et convaincre, via l’éducation au développement durable (EDD). ACTIONS ET SERVICES ASSOCIéS • DGA Jeunesse, Culture et Territoires • Groupement régional d’animation et d’initiation à la nature et à l’environnement de Basse-Normandie (GRAINE) • Collectivités locales S. GABRIELE DéFI 9 SOUTENIR LES ACTIONS EN FAVEUR DE L'éDUCATION AU DéVELOPPEMENT DURABLE Soutenir les projets d’éducation au développement durable mis en place par les collectivités et portés par des associations Soutenir le Groupement régional d’animation et d’initiation à la nature et à l’environnement (GRAINE) pour l’accompagnement des collèges du Calvados dans la mise en place de démarches de développement durable PILOTE : DGA Développement et Environnement / Cellule développement durable EN COURS 2012 Titre COMMUNIQUER SUR LE DéVELOPPEMENT sur 2 lignes DURABLE POUR SENSIBILISER LES CALVADOSIENS PARTENAIRES • DGA Développement et Environnement / Cellule développement durable • Services concernés par les catégories du prix Calvados durable, élus et partenaires • ADEME Basse-Normandie Les français, même s’ils connaissent aujourd’hui bien la notion de développement durable, ne sont pas toujours prêts à traduire cette prise de conscience en actes concrets. Selon l’étude de Com on light (2011), 4 % estiment que ce n’est pas à eux d’agir, 19 % estiment ne pas avoir assez d’information pour agir et 28 % veulent bien agir, si cela ne remet pas en cause leurs principaux choix de vie. Seuls 44 %, en particulier des cadres, estiment avoir intégré le développement durable dans leurs gestes quotidiens…mais ce sont aussi ceux qui émettent le plus de CO2 ! ACTIONS Informer les calvadosiens sur le développement durable : • le développement durable à l’échelle internationale, nationale, départementale • le développement durable par thématique : mobilité, santé, biodiversité Construire un prix Calvados durable (plusieurs catégories) décerné annuellement Valoriser et faire connaître les démarches exemplaires en matière de développement durable des entreprises et des collectivités du Calvados Inviter les calvadosiens à agir pour le développement durable via la démarche Coach’Carbone de l’ADEME Permettre aux calvadosiens éco citoyens de faire connaître leur engagement via la création de supports (autocollants, stop pub,…) ENJEUX 44 Contexte ET SERVICES ASSOCIéS 2012 Selon le questionnaire Calvados durable diffusé en 2009 (13 350 réponses), les calvadosiens se sentent quant à eux, très concernés (40,3 %) ou concernés (49 %) par le développement durable. Seuls 2,4 % d’entre eux ne se sentent pas concernés. Cependant, quand on étudie leurs habitudes de consommation, on s’aperçoit que le coût est leur principal élément de choix ; le côté écologique n’arrivant qu’en quatrième position. 2012 2012 VOS HABITUDES AU QUOTIDIEN SONT GLOBALEMENT GUIDéES PAR : 2012 Le coté écologique 14% 2012 Le côté pratique DéFI 9 Non réponse 13% Rendre les calvadosiens écocitoyens Le coût 20% 31% Le côté socialement responsable 22% Pour le développement durable • Sensibiliser au développement durable • Valoriser la démarche Calvados durable • Valoriser les démarches exemplaires du Calvados INDICATEURS • Sensibiliser aux éco-gestes • Nombre de catégories du prix Calvados durable et nombre de participants • Nombre de participants au projet Coach’Carbone • Nombre de visiteurs sur la page Calvados durable de www.calvados.fr PILOTE : Direction de la communication greg wait greg wait GREG WAIT • Nombre de « J’aime » sur la page Facebook « Un Calvados durable » FRANCIS CORMON OBJECTIF 4 Bien vivre dans le Calvados Défi 10. Favoriser un aménagement équilibré et respectueux de l'espace 45. Accompagner les collectivités pour l'intégration du développement durable dans leurs documents d'urbanisme 46. Contribuer à la mise en œuvre d'un observatoire de la consommation de l’espace dans le Calvados 47. Encourager l’acquisition, par les collectivités, de terres agricoles pour favoriser l'agriculture en filière courte 48. Faciliter la réhabilitation des logements existants par les collectivités 49. Inciter à la prise en compte du développement durable dans l'aménagement des zones d’activités Défi 11. Dynamiser les initiatives, projets et pratiques responsables dans le Calvados 50. 51. 52. 53. 54. 55. 56. Soutenir les associations œuvrant pour le développement durable du territoire départemental Encourager la réduction, le tri et la valorisation des déchets Soutenir les projets innovants d’exploitation des énergies renouvelables locales Promouvoir une gestion durable des ports départementaux Développer et soutenir des actions culturelles et sportives portées par le Conseil général Accompagner le développement maîtrisé des sports de nature et sensibiliser les acteurs au respect de l'environnement Développer le télétravail sur le territoire Défi 12. Préserver et valoriser le patrimoine environnemental du Calvados 57. Réaliser un Plan Climat Energie Territorial 58. Protéger la ressource en eau 59. Protéger le littoral du Calvados 60. Créer un observatoire de la biodiversité 61. Contribuer à la mise en œuvre des continuités écologiques 62. Amplifier l’action du Département pour la préservation et la valorisation des espaces naturels remarquables 63. Mutualiser les données environnementales du Conseil général ACCOMPAGNER LES COLLECTIVITéS POUR L'INTéGRATION DU DéVELOPPEMENT DURABLE DANS LEURS DOCUMENTS D'URBANISME ENJEUX Le département du Calvados compte 670 000 habitants répartis dans 706 communes. Etat d’avancement des Plans Locaux d’Urbanisme et Cartes communales dans le Calvados au 1er août 2011. (DDTM 14) DéFI 10 Favoriser un aménagement équilibré et respecteux de l'espace Règlem, National d'Urbanisme POS approuvé (régime PLU) Carte Communale approuvée PLU approuvé PLU en cours d'élaboration PLU en révision Le Grenelle de l’environnement (loi « Grenelle I » du 3 août 2009 et loi « Grenelle II », également dénommée « Engagement National pour l’environnement » (ENE), du 12 juillet 2010) définit des objectifs prioritaires de développement durable en terme d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Le Département intervient dans le processus d’élaboration des documents d’urbanisme sur son territoire et donne des avis dans les limites de ses compétences sur les projets de documents d’urbanisme qui lui sont transmis. L’intervention du Département est légitimée par sa qualité de personne publique associée au sens du code de l’urbanisme. • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques • Renforcer la solidarité entre les habitants • Améliorer le cadre de vie • Limiter la consommation des terres agricoles INDICATEURS • Taux de représentation du Département aux réunions de présentation du PADD • Taux de suivi des avis du Département ayant trait aux objectifs de développement durable • Part des communes dont les documents d’urbanisme sont numérisés ACTIONS giommi Pour le développement durable • Favoriser l'équilibre territorial CAUE 45 Contexte Participer aux réunions organisées dans le cadre de l’élaboration, 2012 la modification et la révision des documents d’urbanisme Donner des avis intégrant les objectifs de développement durable sur les projets arrêtés par les 2012 collectivités (avis favorable, favorable assorti de recommandations voire de réserves ou bien encore défavorable) Favoriser la numérisation des documents d’urbanisme sous forme SIG, et la coordination entre à partir de 2012 les partenaires, pour avoir une vision de l’urbanisme à l’échelle départementale PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS • DGA Développement et Environnement • DGA Jeunesse, Culture et Territoires / Services territoires et constructions scolaires • DGA Finances et Moyens / Service affaires immobilières et pôle SIG • DGA Aménagement et Déplacements / Agences routières départementales • Administration déconcentrée de l’Etat • Etablissement publics de coopération intercommunale (communautés de communes, SIVOM, SIVU, ScoT …) et Pays • Communes • Conseil en architecture, urbanisme et environnement du Calvados (CAUE) • Chambres consulaires • Chambre d’agriculture du Calvados • Bureaux d’études PILOTE : DGA Aménagement et Déplacements / Service affaires générales et urbanisme CONTRIBUER à LA MISE EN ŒUVRE D'UN OBSERVATOIRE DE LA CONSOMMATION DE L’ESPACE DANS LE CALVADOS 46 DéFI 10 francis cormon Favoriser un aménagement équilibré et respecteux de l'espace PARTENAIRES L’étude Demeter (Le Gouée et al. 2010) a montré qu’entre 1998 et 2006, l’étalement urbain dans le Calvados a consommé un peu plus de 5 100 ha de terres agricoles, soit l’équivalent de la surface de 6 communes du département ou l’emprise au sol d’une autoroute de 500 km. 45 % des surfaces agricoles perdues sont des terres de qualité bonne, très bonne et excellente. ENJEUX Pour le développement durable • Limiter la consommation des terres agricoles • Préserver l'environnement • Préserver le paysage • Préserver le cadre de vie • Réduire les consommations d’énergie • Réduire le coût des aménagements routiers pour les collectivités ET SERVICES ASSOCIéS • DGA Aménagement et Déplacements • Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) • Union amicale des maires du Calvados (UAMC) • Chambre d’agriculture INDICATEUR • Avancement de la charte départementale pour une gestion équilibrée et durable de l'espace agricole ACTIONS Elaborer une charte départementale pour une gestion équilibrée et durable de l'espace agricole dans le Calvados et la faire vivre S’impliquer dans la création de l’observatoire de la consommation des espaces agricoles du Calvados de la DDTM (loi de modernisation de l’agriculture de 2010) PILOTE : DGA Développement et Environnement / Direction du développement économique EN COURS 2012 microsoft Contexte ENCOURAGER L’ACQUISITION, PAR LES COLLECTIVITéS, DE TERRES AGRICOLES POUR FAVORISER L'AGRICULTURE EN FILIèRE COURTE 47 ENJEUX Pour le développement durable • Limiter la consommation des terres agricoles • Favoriser l'agriculture durable • Développer une agriculture de proximité • Favoriser les circuits-courts • Dynamiser l’emploi local • Favoriser l’accès à tous à des produits de qualité • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques ACTIONS Etudier, dans le cadre de l’élaboration du projet de Plan Agricole et Rural (PAR) version 3, les outils, les enjeux, les acteurs, les limites, les expériences existantes concernant le soutien des collectivités pour l’acquisition de foncier agricole à destination du maraîchage Encourager, en fonction des résultats de l’étude, les collectivités à acquérir du foncier pour le développement du maraîchage (dans le cadre du PAR 3) DéFI 10 Favoriser un aménagement équilibré et respecteux de l'espace PHOVOIR PARTENAIRES Contexte • Collectivités locales • Agriculteurs • Groupement des agriculteurs biologiques du Calvados (GAB 14) • Association pour le développement de l’emploi agricole et rural (ADEAR14) • Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) • Chambre d’agriculture • Pays INDICATEURS PHOVOIR • Nombre de collectivités soutenues pour l’acquisition de foncier agricole destiné à l’agriculture en filière courte phovoir 2013 ET SERVICES ASSOCIéS La pression foncière liée à l’urbanisation croissante en périphérie des pôles urbains entraîne une envolée des prix du foncier agricole. Les agricultures de proximité telles que le maraîchage se développent parfois à plusieurs dizaines de kilomètres des lieux de consommation que sont les villes. Les conséquences en termes de coût du transport, de temps perdu, d’émissions de gaz à effet de serre produit et de dégradation des conditions de travail pèsent sur la filière. C’est pourquoi, la maîtrise foncière par les collectivités concernées est un enjeu majeur, pour lequel le Conseil général peut jouer un rôle, dans une perspective de rapprochement du producteur et du consommateur. • Nombre d’exploitations agricoles en filière courte installées grâce au dispositif 2012 PILOTE : DGA Développement et Environnement / Direction du développement économique 48 FRANCIS CORMON FACILITER LA RéHABILITATION DES LOGEMENTS EXISTANTS PAR LES COLLECTIVITéS Contexte ENJEUX L’étude Demeter (Le Gouée et al. 2010) a montré qu’entre 1998 et 2006, l’étalement urbain dans le Calvados a consommé un peu plus de 5 100 ha de terres agricoles, soit l’équivalent de la surface de 6 communes du département, ou l’emprise du sol d’une autoroute de 500 km. 45 % des surfaces agricoles perdues sont des terres de qualité bonne, très bonne et excellente. Une grande partie de cette urbanisation croissante est liée à la construction de logements, et notamment de logements individuels en zone rurale, en périphérie des villes et des centres-bourgs. DéFI 10 Pour le développement durable • Améliorer le cadre de vie Favoriser un aménagement équilibré et respecteux de l'espace • Favoriser l'équilibre territorial • Limiter la consommation des terres agricoles • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques ET SERVICES ASSOCIéS • Collectivités locales • Conseil en architecture, urbanisme et environnement du Calvados (CAUE) INDICATEURS • Nombre de dossiers de réhabilitation de logements instruits • Nombre de logements réhabilités ACTIONS Aider financièrement les collectivités locales de moins de 2000 habitants à sauvegarder et à réhabiliter leur patrimoine communal en le transformant en logement à caractère social (par exemple ancienne école, ancien presbytère) PILOTE : DGA Jeunesse, Culture et Territoires / Direction des territoires et de l’Europe EN COURS phovoir PARTENAIRES MICROSOFT L’une des alternatives à ce phénomène est de densifier les centres-villes et centres-bourgs en réhabilitant des bâtiments existants en logements. Par ailleurs, en permettant l’accès de tous à ces logements, via des loyers accessibles, les collectivités favorisent la mixité sociale et générationnelle et rajeunissent ces centres urbains, souvent vieillissants. INCITER à LA PRISE EN COMPTE DU DéVELOPPEMENT DURABLE DANS L'AMéNAGEMENT DES ZONES D’ACTIVITéS 49 Contexte ENJEUX Le nombre de zones d’activités s’est particulièrement accru depuis les lois de décentralisation et la mise en œuvre de la compétence relative au développement économique des intercommunalités. Le Conseil général a mis en œuvre depuis 2002 une politique visant à favoriser le développement de zones d’activités attractives. Pour le développement durable • Limiter la consommation des terres agricoles • Développer les transports alternatifs (transports collectifs et transports doux) • Développer les énergies renouvelables • Réduire l’impact de la construction sur l’environnement et le climat • Favoriser l'équilibre territorial • Réduire les consommations de matières premières • Favoriser l’insertion sociale et professionnelle PARTENAIRES • Préserver l'environnement • Préserver le paysage ET SERVICES ASSOCIéS • Chambres consulaires • Calvados Stratégie • Collectivités locales • Communauté d’agglomération Caen la mer • Société hérouvillaise d’économie mixte d’aménagement (SHEMA) et Normandie aménagement • Conseil régional de Basse-Normandie • Part de m² commercialisés sur les m² totaux dans les zones d’activités accompagnées 2012-2013 • Nombre d’actions de développement durable intégrées dans les projets de zones d’activités accompagnés 2013 f. clolus Favoriser un aménagement équilibré et respecteux de l'espace • Nombre de zones d’activités accompagnées CALVADOS STRATEGIE DéFI 10 INDICATEURS • Nombre d'emplois sur les zones d'activités accompagnées ACTIONS évaluer le dispositif existant d’aide à l’aménagement de zones d’activités Ajuster la politique existante suite au résultat de l’évaluation, en donnant une orientation développement durable forte • Améliorer le cadre de vie PILOTE : DGA Développement et Environnement / Direction du développement économique SOUTENIR LES ASSOCIATIONS ŒUVRANT POUR LE DéVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE DéPARTEMENTAL GREG WAIT 50 ENJEUX Pour le développement durable • Favoriser l'équilibre territorial • Réduire l’empreinte écologique du département • Préserver l'environnement • Réduire l’impact de l’économie sur l’environnement et le climat • Renforcer la solidarité entre les habitants • Sensibiliser au développement durable • Valoriser les démarches exemplaires du Calvados ACTIONS Aider financièrement les associations qui œuvrent pour le développement durable Valoriser les projets de développement durable portés par les associations du Calvados Contexte Le territoire du Calvados est structuré par un réseau d’associations qui travaillent au quotidien à la mise en œuvre de projets relatifs au développement durable, en parfaite corrélation avec les objectifs de la démarche Calvados durable du Conseil général. Le milieu associatif est un des maillons indispensables de la chaîne d’acteurs qui font que, chaque jour, le Calvados évolue vers un mode de développement plus respectueux des générations futures. Le réseau associatif du Calvados, constitué de centaines de salariés et de bénévoles, agit sur l’ensemble des territoires du département pour compléter ou décliner sur le terrain les politiques engagées par les collectivités. 2012 2012 PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS • ADEME Basse-Normandie • Associations du Calvados INDICATEURS • Pérennité des projets de développement durable soutenus (+ de deux ans) PILOTE : DGA Développement et Environnement / Cellule développement durable F; CLOLUS • Nombre d’associations soutenues DéFI 11 Dynamiser les initiatives, projets et pratiques responsables dans le Calvados 51 ENCOURAGER LA RéDUCTION, LE TRI ET LA VALORISATION DES DéCHETS Contexte Dans un contexte réglementaire très évolutif, l’objectif de réduction de la production de déchets est aujourd’hui prioritaire en ce qui concerne l’action publique et en particulier celle du Conseil général. A ce titre le Conseil général a en charge l'élaboration et le suivi du plan départemental d’élimination des déchets non dangereux qui devra contenir un volet préventif quantifié et ambitieux. ENJEUX Pour le développement durable PHOVOIR • Réduire l’empreinte écologique du département DéFI 11 Dynamiser les initiatives, projets et pratiques responsables dans le Calvados PARTENAIRES • Réduire les consommations de matières premières • Préserver l'environnement • Réduire les consommations d’énergie ACTIONS élaborer le Plan départemental (PDEDMA) Encourager la mise en œuvre de plans de prévention des déchets par les collectivités compétentes Soutenir les actions des collectivités portant sur la distribution de composteurs individuels et les déchèteries Accompagner le développement de la filière déchets fermentescibles en amont (usines de méthanisation, plateformes de compostage) Encourager les pratiques de réduction des déchets à la source auprès des particuliers via la communication, la pédagogie et la formation • Réduire les quantités de déchets produits • Réduire la part du coût de la gestion des déchets dans le budget des ménages et du tissu économique EN COURS • Sensibiliser aux éco-gestes 2012 EN COURS EN COURS à PARTIR DE 2012 ET SERVICES ASSOCIéS • Collectivités locales • Collectivités en charge de la gestion des déchets • ADEME Basse-Normandie • Biomasse Normandie INDICATEURS •N ombre de projets de valorisation des déchets fermentescibles accompagnés • Poids de déchets ménagers collectés par habitant •N ombre de composteurs subventionnés par le Conseil général distribués aux calvadosiens PHOVOIR phovoir • Poids de déchets triés par habitant PILOTE : DGA Développement et Environnement / Direction de l’eau et de la recherche / Service eau, déchets et recherche 52 GREG WAIT SOUTENIR LES PROJETS INNOVANTS D’EXPLOITATION DES éNERGIES RENOUVELABLES LOCALES Pour le développement durable • Développer les énergies renouvelables • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques • Réduire l’empreinte écologique du département • Soutenir l'innovation PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS • ADEME Basse-Normandie • Biomasse Normandie • Fédération départementale des coopératives d’utilisation du matériel agricole (CUMA) • Chambre d’agriculture INDICATEURS • Nombre d’installations d’énergies renouvelables aidées • Nombre de collectivités accompagnées pour l’installation d’énergies renouvelables Contexte En Basse-Normandie, en 2009, les énergies renouvelables représentaient 10 % de la consommation totale d’énergie (8 % produite localement), contre 13 % en France. L’objectif étant d’atteindre, en 2020, 23 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie française (Source : Plan d’action national en faveur des énergies renouvelables 2009-2020). Il existe de grandes différences entre les secteurs : en Basse-Normandie, en 2009, si les énergies renouvelables représentent 19,6 % de la consommation d’énergie pour le chauffage et le refroidissement, elles ne représentent que 5,7 % de la consommation d’énergie pour le transport et 3 % pour l’électricité. ACTIONS Réaliser un état des lieux des installations existantes, des aides existantes, des potentialités de développement pour identifier des leviers d’intervention pour le Conseil général Mettre en place un fonds d’intervention pour accompagner les projets d’énergies renouvelables hors dispositifs d’aide existants PILOTE : DGA Développement et Environnement / Direction de l’environnement et de la biodiversité 2012 2013 J. ODEN ENJEUX DéFI 11 Dynamiser les initiatives, projets et pratiques responsables dans le Calvados 53 PROMOUVOIR UNE GESTION DURABLE DES PORTS DéPARTEMENTAUX Contexte ENJEUX De la gestion des ouvrages mobiles (écluses et ponts) aux opérations de dragage en passant par les travaux d’investissement et d’entretien de ces ouvrages, le conseil général gère sept ports qui sont Isigny sur Mer, Grandcamp-Maisy, Port en Bessin Huppain, Courseulles sur Mer, Dives-Cabourg-Houlgate, Trouville sur Mer/Deauville et Honfleur. Pour le développement durable • Dynamiser l’économie locale • Dynamiser l’emploi local • Préserver l'environnement • Préserver la ressource en eau • Préserver la biodiversité • Réduire les quantités de déchets produits • Sensibiliser à l'environnement DéFI 11 GREG WAIT Dynamiser les initiatives, projets et pratiques responsables dans le Calvados INDICATEURS • Nombre d’infrastructures aidées dans le cadre de l’action 2-3 du plan nautique • Nombre de réunions du groupe de travail « label port durable » • Nombre de ports équipés d’une décheterie • Nombre de ports de pêche équipés d’une aire de carénage • Nombre de ports de plaisance équipés d’une aire de carénage • Etat d’avancement du projet d’élévateur à bateaux F. CORMON PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS • DGA Développement et Environnement • DGA Finances et Moyens • Direction de la communication • Communes de Honfleur, Dives-sur-Mer, Grandcamp-Maisy, Isigny-sur-Mer, Deauville, Trouville-sur-Mer, Port-en-Bessin ACTIONS Mettre en place des décheteries dans les ports départementaux Mettre en place des aires de carénage dans tous les ports départementaux d’ici 2015 Mettre en place un élévateur à bateau à Port-en-Bessin Poursuivre le plan nautique et notamment l’action 2-3 “ amélioration environnementale des ports ” via l’attribution de subventions Construire un « label port durable» visant à sensibiliser les acteurs des ports départementaux Appliquer l’exemplarité en matière de développement durable dans les travaux réalisés par le Conseil général (traitements des effluents, pas de rejets dans les ports…) PILOTE : DGA Aménagement et Déplacements / Service ports et littoral 2012-2015 EN COURS EN COURS EN COURS 2012-2013 à partir de 2012 INTéGRER LE DéVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ACTIONS CULTURELLES ET SPORTIVES PORTéES PAR LE CONSEIL GéNéRAL GREG WAIT 54 DéFI 11 ENJEUX Pour le développement durable • Encourager l’utilisation des transports alternatifs (transports collectifs et transports doux) • Encourager la convivialité, le respect de l'autre et l'ouverture sur le monde • Permettre l’accès de tous aux manifestations culturelles et sportives • Promouvoir l’économie locale • Préserver l'environnement Dynamiser les initiatives, projets et pratiques responsables dans le Calvados Contexte Sur le plan sportif, le Conseil général organise chaque année depuis 20 ans, avec l’UNSS (Union nationale du sport scolaire) le cross départemental, qui regroupe 6 000 élèves de 8 à 18 ans. Il organise également de nombreuses manifestations culturelles telles que les expositions au château de Bénouville, les animations au musée de Vieux-la-Romaine, les manifestations autour de l’Europe, et participe chaque année à la Foire de Caen, qui réunit plus de 200 000 visiteurs. • Réduire les quantités de déchets produits • Sensibiliser au développement durable • Sensibiliser aux enjeux liés à la santé et à l'alimentation ACTIONS Intégrer le développement durable à toutes les manifestations organisées par le Conseil général à travers un cahier des charges partagé avec les organisateurs de manifestations dans le Calvados 2013 PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS • DGA Développement et Environnement / Cellule développement durable • Direction de la communication • DGA Jeunesse, Culture et Territoires • Union nationale du sport scolaire (UNSS) • Inspection académique et rectorat • ADEME Basse-Normandie INDICATEURS • Nombre de manifestations organisées par le Conseil général, par type • Nombre de manifestations prenant en compte les recommandations définies dans le cahier des charges « manifestation responsable » PILOTE : DGA Jeunesse, Culture et Territoires / Direction de l’éducation et des sports / Service des sports et de la vie associative j. oden • Renforcer le lien social ACCOMPAGNER LE DéVELOPPEMENT MAÎTRISÉ DES SPORTS DE NATURE ET SENSIBILISER LES ACTEURS AU RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT 55 Contexte Le département du Calvados, grâce à son environnement naturel riche et diversifié, est une terre privilégiée de sports de nature, sur terre ou en mer, avec par exemple les sports nautiques, les épreuves VTT, ou l’équitation. Le Conseil général, dans le cadre de sa volonté de soutenir les sports de nature et de mettre en valeur son patrimoine naturel et paysager, accompagne chaque année l’organisation de 5 raids nature, qui touchent plus de 4 000 participants. ENJEUX Pour le développement durable • Permettre l’accès de tous aux manifestations culturelles et sportives • Préserver l'environnement • Encourager la convivialité, le respect de l'autre et l'ouverture sur le monde • Renforcer le lien social • Sensibiliser à l'environnement DéFI 11 • Promouvoir l’économie locale Dynamiser les initiatives, projets et pratiques responsables dans le Calvados • Réduire les quantités de déchets produits • Encourager l’utilisation des transports alternatifs (transports collectifs et transports doux) • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques INDICATEURS • Nombre de manifestations de sports de nature • Nombre de participants aux manifestations de sport de nature • Nombre de manifestations de sport de nature intégrant le développement durable greg wait Soutenir les activités de pleine nature EN COURS (raids nature) Coordonner l’organisation des raids nature dans le Calvados et valoriser EN COURS les manifestations à travers un support de communication Construire et lancer un dispositif incitant les organisateurs de 2013 manifestations sportives à intégrer le développement durable Sensibiliser les habitants aux sports à PARTIR DE 2012 de nature JB PONS ACTIONS PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS • DGA Développement et Environnement / Direction de l’environnement et de la biodiversité • Collectivités locales • Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) • Associations de protection de la nature PILOTE : DGA Jeunesse, Culture et Territoires / Direction de l’éducation et des sports / Service des sports et de la vie associative 56 DéVELOPPER LE TéLéTRAVAIL SUR LE TERRITOIRE ENJEUX Pour le développement durable • Réduire les déplacements domicile-travail et professionnels • Réduire la part du coût des déplacements dans le budget des ménages • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques • Améliorer les conditions de travail dans les entreprises du Calvados • Améliorer les conditions de vie • Faciliter l'accès à l'emploi INDICATEURS • Nombre d’entreprises sensibilisées au télétravail • Nombre de projets de télétravail accompagnés par le Conseil général PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS • DGA Ressources Humaines • DGA Jeunesse, Culture et Territoires • Chambres consulaires ACTIONS 2012 En France, selon une étude de la DARES, 2 % des salariés français pratiquent le télétravail à domicile, et 5 % le télétravail nomade. Dans la majorité des cas, les télétravailleurs sont des cadres qui exercent dans les secteurs de l’informatique, des services aux entreprises, des banques et des assurances. La France est plutôt en retard par rapport à ses voisins européens (Allemagne, Pays-Bas, Finlande, Danemark). Si le télétravail présente de nombreux avantages en termes de gains de temps et d’économies pour l’employeur et l’employé, son développement ne peut se faire sans que soient étudiés les bouleversements sociaux induits par l’usage des TIC. Le travailleur peut dans certains cas se sentir isolé, même si le développement des webcams, des outils de visioconférence et de nouveaux outils collaboratifs peut en partie limiter ces inconvénients. Par ailleurs, le télétravail étant synonyme de souplesse, ses pré-requis sont la confiance entre employeur et employé et le management selon des objectifs concertés. DéFI 11 Dynamiser les initiatives, projets et pratiques responsables dans le Calvados Enfin, pour que les gains apportés par le télétravail soient significatifs et pérennes, son déploiement dans une organisation doit être progressif et adapté, suivant certaines étapes bien identifiées. À cette condition, ses inconvénients potentiels sont largement contrebalancés par de formidables opportunités. phovoir 2013 Le télétravail permet aux salariés d'exercer leur activité en dehors des locaux professionnels grâce aux technologies de l'information et de la communication (TIC). Il peut être effectué au domicile, dans un télécentre ou de manière nomade. Le télétravail préfigure les nouvelles formes du travail de demain. PHOVOIR Construire un dispositif d’accompagnement du télétravail sur le territoire départemental Inciter les entreprises à proposer le télétravail Contexte PILOTE : DGA Finances et Moyens / Direction de la stratégie et de la modernisation de l’information 57 MICROSOFT RéALISER UN PLAN CLIMAT éNERGIE TERRITORIAL ENJEUX Contexte DéFI 12 Le Paquet Energie Climat adopté par l’Union européenne fixe des objectifs ambitieux appelés « 3x20 » : Préserver et valoriser le patrimoine environnemental du Calvados • Réduire de 20 % la consommation d'énergie d'ici 2020 • Objectif de 20 % d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale de l'UE d'ici 2020 (objectif de 23 % pour la France) • Diminution de 20 % des émissions de GES d'ici 2020 La loi ENE « Engagement national pour l’environnement » du 12 juillet 2010 dite Loi Grenelle 2, impose aux Départements de réaliser un Plan Climat Energie Territorial en cohérence avec le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) réalisé par la Région et la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement). Le Plan Climat Energie Territorial du Conseil général enrichira l’agenda 21 sur les volets énergie et climat, et permettra de fixer des objectifs chiffrés de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des consommations d’énergie, pour que le Calvados participe à son échelle aux efforts menés sur le plan européen et sur le plan national. Pour le développement durable • Réduire les consommations d’énergie • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques • Réduire l’impact des activités du Conseil général sur l’environnement et le climat • Réduire l’impact du département du Calvados sur le climat INDICATEURS • Avancement de l’élaboration des bilans GES • Avancement de l’élaboration du Plan Climat Energie Territorial • Taux de réalisation des actions du Plan Climat Energie Territorial PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS • Toutes les DGA du Conseil général • Conseil régional de Basse-Normandie • DREAL • ADEME Basse-Normandie • Schémas de cohérence territoriale (SCoT) et Pays du Calvados • Aircom, Air Normand • Biomasse Normandie • Météo France • Scientifiques (dont Université de Caen) ACTIONS microsoft Réaliser une étude sur l’adaptation du Calvados au changement climatique Réaliser en régie le bilan des émissions de gaz à effet de serre du Conseil général (patrimoine et compétences) et du territoire du Calvados Elaborer le Plan Climat Energie Territorial du Conseil général PILOTE : DGA Développement et Environnement / Cellule développement durable RéALISé 2012 2012 58 PROTéGER LA RESSOURCE EN EAU ACTIONS Contexte Encourager la mise en œuvre de Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Inciter les collectivités à signer la charte FREDON qui vise à utiliser mieux, moins et plus du tout de produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces publics Mener des études pour mieux connaître les ressources en eau du Calvados (qualité, quantité) Aider financièrement les collectivités locales à mettre en œuvre des programmes d’actions pour l’amélioration de la qualité de l’eau Assister techniquement les collectivités pour améliorer le service public d’eau et d’assainissement Aider financièrement la cellule d’assistance technique à l’entretien des rivières (CATER) pour l’assistance des collectivités à l’entretien des cours d’eau Sensibiliser les particuliers aux économies d’eau Soutenir les actions de protection de la ressource en eau dans le domaine agricole Mettre en œuvre un observatoire départemental de l’eau Le bon état des ressources en eau et des milieux aquatiques est un objectif rendu obligatoire par la loi sur l’eau de 2006 ainsi que par les lois « Grenelle ». Protéger les ressources en eau est un objectif collectif au cœur de l’aménagement durable du territoire, qui vise à contribuer au maintien de tous les usages (économiques, sociaux, récréatifs, …) dans le respect des équilibres naturels. Le bon état des ressources diminue par ailleurs les éventuels coûts de traitement de l’eau. Pour le développement durable • Réduire l’empreinte écologique du département • Préserver le cadre de vie • Protéger la santé • Préserver la biodiversité • Lutter contre la pollution EN COURS EN COURS EN COURS EN COURS EN COURS 2012 DéFI 12 EN COURS Préserver et valoriser le patrimoine environnemental du Calvados 2012 INDICATEURS • Taux d’habitants ayant consommé une eau non conforme (Nitrates) • Taux des masses d’eau du département en bon ou très bon état • Nombre de communes labellisées dans la charte d'entretien des espaces publics • Nombre de SAGE en cours d'élaboration ou arrêtés • Nombre de démarches collectives liées à la qualité de l'eau FRANCIS CORMON PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS • DGA Développement et Environnement • Agence de l’eau Seine Normandie (AESN) • Cellule d’assistance technique à l’entretien des rivières (CATER) • Institution interdépartementale du bassin de l’Orne (IIBO) • RESEAU, syndicat mixte de production d’eau de la région de Caen • Agence régionale de la santé (ARS) • Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) • Direction régionale de l’aménagement, de l’environnement et du logement (DREAL) • Fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles (FREDON) PILOTE : DGA Développement et Environnement / Direction de l’eau et de la recherche asnelles satese ENJEUX EN COURS 59 PROTéGER LE LITTORAL DU CALVADOS FRANCIS CORMON DéFI 12 Préserver et valoriser le patrimoine environnemental du Calvados Contexte ENJEUX Le littoral du Calvados, bien qu'en partie urbanisé, reste riche d'une diversité remarquable aux plans paysager et écologique : falaises calcaires du Bessin et marneuses des Vaches noires, estuaires, marais arrière-littoraux, etc. Pour le développement durable • Lutter contre l'érosion des sols • Préserver la biodiversité • Préserver la ressource en eau • Préserver le paysage Soumis aussi bien à une pression d'urbanisation croissante qu'à une demande accrue d'activités de pleine nature ou à un aléa d'intrusions marines potentiellement accru par le changement climatique, il est une zone à fort enjeu qui doit conduire à réinterroger l'action publique sur ces territoires. ACTIONS Protéger et gérer les Espaces Naturels Sensibles littoraux Suivre l’évolution du trait de côte j.b pons Accompagner la prise en compte de l’évolution du trait de côte par les collectivités (ouvrages de défense contre la mer) EN COURS EN COURS EN COURS • Permettre la découverte des espaces naturels par le public PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS • DGA Aménagement et Déplacements • Conservatoire du littoral • Syndicat mixte Calvados littoral espaces naturels • Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) • Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) INDICATEURS • Taux de maîtrise foncière des espaces naturels sensibles littoraux • Taux d’avancement de l’étude sur l’évolution du trait de côte PILOTE : DGA Développement et Environnement / Direction de l’environnement et de la biodiversité 60 CRéER UN OBSERVATOIRE DE LA BIODIVERSITé Contexte ENJEUX La prise en compte des enjeux de préservation de la biodiversité a été récemment fortement renforcée, notamment au travers de la mise en œuvre des objectifs du Grenelle de l'environnement (Trames verte et bleue, création d'aires protégées, etc.). Un préalable à la définition des modalités de l'action publique dans ce domaine est celui de la collecte, synthèse et mise à disposition de données souvent éparses et disparates. C'est la vocation d'un observatoire de la biodiversité, qui pourrait également constituer un support de sensibilisation du public aux enjeux du patrimoine naturel. ACTIONS 2012 • Préserver la biodiversité • Préserver le paysage • Sensibiliser à l'environnement PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS • Direction de la communication • Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) • Conservatoire botanique national (CBN) • Associations : Groupe mammalogique normand, Groupement ornithologique normand, Groupe d’étude des invertébrés armoricains • Conservatoire du littoral • Institut français de l’environnement (IFEN) INDICATEURS 2013 2013 2014 • Nombre de réunions organisées pour la mise en place de l’observatoire de la biodiversité • Nombre d’acteurs présents au sein de l’observatoire de la biodiversité • Nombre de données figurant dans l’observatoire de la biodiversité DéFI 12 • Nombre de visiteurs sur le site de l’observatoire de la biodiversité Préserver et valoriser le patrimoine environnemental du Calvados J-B PONS j.b pons Faire un état des lieux des données disponibles et des observatoires existants en France Mettre en ligne les données issues de l’atlas floristique départemental en cours d’élaboration Réunir les acteurs de la biodiversité pour définir le cahier des charges de l’observatoire : objectifs, données existantes, besoins, moyens… Mettre en ligne ou contribuer à la mise en ligne de l’observatoire de la biodiversité Pour le développement durable PILOTE : DGA Développement et Environnement / Direction de l’environnement et de la biodiversité 61 CONTRIBUER à LA MISE EN ŒUVRE DES CONTINUITéS éCOLOGIQUES JF JOLIMAÎTRE DéFI 12 Préserver et valoriser le patrimoine environnemental du Calvados PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS • Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) • Conseil régional de Basse-Normandie • Conseil en architecture, urbanisme et environnement du Calvados (CAUE) • Schémas de cohérence territoriale (SCoT) du Calvados INDICATEURS • Nombre d’opérations aidées • Surfaces protégées au titre des trames vertes et bleues JB PONS ACTIONS Trame bleue : Aider les maîtres d’ouvrages qui mettent en place des actions de rétablissement des continuités écologiques des milieux aquatiques Trame verte : Mettre en œuvre et accompagner la mise en œuvre des continuités écologiques issues du SRCE 2012 2013 SRCE : Schéma régional des continuités écologiques : Conseil régional/Etat Contexte Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, a été mis en avant, au-delà de la protection des "réservoirs de biodiversité" (Espaces Naturels Sensibles, réserves naturelles, etc.), aujourd'hui largement répertoriés et protégés, la nécessité de préserver voire restaurer des continuités écologiques entre ces réservoirs, continuités en particulier nécessaires à l'accomplissement du cycle biologique des espèces concernées. A ce titre, la loi de mise en œuvre du grenelle a confié aux Conseils généraux un rôle de maîtrise d'ouvrage ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la mise en œuvre de ces continuités, telles que définies au Schéma régional de continuité écologique (échéance prévisionnelle fin 2012). ENJEUX Pour le développement durable • Préserver la biodiversité • Améliorer le cadre de vie • Préserver l’environnement PILOTE : DGA Développement et Environnement / Direction de l’environnement et de la biodiversité AMPLIFIER L’ACTION DU DéPARTEMENT POUR LA PRéSERVATION ET LA VALORISATION DES ESPACES NATURELS REMARQUABLES ENJEUX Dans le cadre de son schéma des espaces naturels sensibles adopté en novembre 2004, le Département a fixé pour objectif à 15 ans la création d’un réseau de 49 sites Espaces Naturels Sensibles (ENS) portant sur une superficie totale de 5 000 ha, dont 25 sites départementaux. Les autres sites sont délégués pour partie au Conservatoire du littoral, et aux communes ou communautés de communes pour les sites d’intérêt local. A l’heure actuelle, environ 4200 ha sont en zone de préemption et 1300 ha ont été acquis. • Préserver la biodiversité • Préserver le paysage • Sensibiliser à l’environnement • Permettre la découverte des espaces naturels par le public ACTIONS Créer une équipe de personnes en insertion pour gérer les Espaces Naturels Sensibles (ENS) départementaux en régie Missionner la SAFER pour réaliser l’animation visant à accroître la maîtrise foncière des sites stratégiques Evaluer et réviser du schéma des ENS 62 Contexte Pour le développement durable 2012 Concernant les sites départementaux, 23 sites ont été créés pour une surface totale de 2300 ha de zone de préemption et 450 ha acquis. 9 de ces sites sont ouverts au public. EN COURS 2012 Mettre en place des actions spécifiques de sensibilisation et de à PARTIR DE 2012 valorisation des ENS (visites guidées, charte signalétique, …) SAFER : Société d’aménagement foncier et d’établissement rural INDICATEURS DéFI 12 • Recette de la TA (part ENS) par habitant Préserver et valoriser le patrimoine environnemental du Calvados • Nombre de sites (ENS) ouverts au public • Nombre d'hectares d’espaces naturels propriété du Département service milieux naturels TA part ENS : taxe d’aménagement (partie réservée aux Espaces Naturels Sensibles) ET SERVICES ASSOCIéS • Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) • Communes et communautés de communes, communauté d’agglomération Caen la mer • Conservatoire botanique national (CBN) • Associations : Groupe mammalogique normand, Groupement ornithologique normand, Groupe d’étude des invertébrés armoricains • Conservatoire du littoral • Syndicat mixte Calvados littoral espaces naturels • Agence de l’eau Seine Normandie (AESN) PILOTE : DGA Développement et Environnement / Direction de l’environnement et de la biodiversité j.b pons J-B PONS PARTENAIRES 63 MUTUALISER LES DONNéES ENVIRONNEMENTALES DU CONSEIL GéNéRAL Contexte DéFI 12 Préserver et valoriser le patrimoine environnemental du Calvados ENJEUX La Directive 2007/2/CE dite Directive INSPIRE, oblige les collectivités à établir l’infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne, aux fins des politiques environnementales communautaires et des politiques ou activités de la Communauté susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. La circulaire du 3 août 2011 qui en découle, invite les collectivités territoriales à participer au portail de l’information publique environnementale (http://www.toutsurlenvironnement.fr/). Dans le cadre du Schéma de Modernisation du Conseil général adopté le 27 juin 2011, et de la réalisation du Schéma Directeur des Systèmes d’Information Géographique (SIG), deux des axes définis rejoignent les objectifs de la circulaire : la refonte de l’architecture technique du SIG départemental et la mise en œuvre d’une plateforme de données géographiques départementale. j.b pons ACTIONS Promouvoir, soutenir la production des données primaires nécessaires à l’évaluation environnementale Cartographier les données environnementales disponibles Faciliter la mise à disposition des données environnementales du Conseil général EN COURS EN COURS Pour le développement durable • Sensibiliser à l’environnement et au développement durable • Intégrer le développement durable aux politiques du Conseil général • Faciliter l’accès, la diffusion et l’utilisation des données géographiques INDICATEURS • Type de données environnementales traitées, par thème • Nombre de services transmettant les données environnementales au pôle SIG • Nombre de consultations de l’outil SIG interne • Nombre de consultations de l’outil SIG externe PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS • DGA Développement et Environnement • DGA Aménagement et Déplacements • DGA Jeunesse, Culture et Territoires • Parcs Naturels Régionaux • Conseils généraux de la Manche et de l’Orne • Chambres consulaires • Administration déconcentrée de l’Etat 2012-2014 PILOTE : DGA Finances et Moyens / Direction de la stratégie et de la modernisation de l’information / Pôle SIG KEOLIS OBJECTIF 5 Développer des moyens de communication durables Défi 13. Coordonner la gouvernance et la communication autour des transports alternatifs 64. Créer une centrale de mobilité 65. Créer un ticket unique de transport dans le Calvados 66. Promouvoir l'offre existante de transports alternatifs dans le Calvados Défi 14. Développer l'offre de moyens de communication durables 67. Accompagner le développement du haut débit sur l'ensemble du territoire 68.Favoriser les déplacements doux 69. Soutenir l'utilisation du cheval par les collectivités 70. Soutenir l'arrivée de la grande vitesse ferroviaire dans le Calvados 71. Soutenir le transport alternatif de marchandises et les plateformes multimodales Défi 15. Adapter l'offre de transports alternatifs aux besoins des populations 72. Développer le covoiturage 73. Adapter l'offre des Bus Verts 74. Favoriser le développement de l’intermodalité 64 CRéER UNE CENTRALE DE MOBILITé PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS • DGA Développement et Environnement • Kéolis Calvados • Keolis Caen et Viacités, syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération caennaise • SNCF et Conseil régional Basse-Normandie • V’éol et ville de Caen • Réseaux urbains (Honfleur, Bayeux, Lisieux, Vire) INDICATEURS • Nombre d’autorités organisatrices impliquées dans le projet de centrale de mobilité • Etat d’avancement du projet de centrale de mobilité ENJEUX Pour le développement durable • Réduire la part des déplacements dans le budget des ménages, • Améliorer les capacités de déplacement des personnes sans voiture • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques DéFI 13 • Améliorer la qualité de l’air Coordonner la gouvernance et la communication autour des transports alternatifs KéOLIS ACTIONS Contexte Coordonner le travail des autorités organisatrices des transports (AOT) du département pour développer l’intermodalité Améliorer l’information des usagers en constituant une base de données commune aux AOT Ouvrir la centrale de mobilité : information, vente, accessible à tous les publics à PARTIR DE 2012 2012-2014 2015 Selon l’Enquête Ménages Déplacements 2010 – 2011, dans le Calvados, 5,7 % des déplacements (des 11 ans et plus) sont réalisés en transports en commun, 23,4 % sont réalisés à pied et 1,5 % en vélo. La place de la voiture individuelle est donc prépondérante avec 67,5 % des déplacements (du lundi au vendredi). PILOTE : DGA Aménagement et Déplacements / Service des transports PHOVOIR phovoir Une centrale de mobilité est une structure (association, organisme, service public…) dont la fonction est de faciliter la mobilité des usagers sur un territoire, en simplifiant les modes d’information, de vente et de réservation et en améliorant les systèmes de transport locaux en concertation avec les acteurs du territoire. L’objectif d’une centrale de mobilité est d’encourager l’utilisation des modes de déplacement alternatifs (transports en commun et transports doux) sur un territoire concerné. Titre 65 CRéER UN TICKET UNIQUE 2 lignes DE TRANSPORT DANSsur LE CALVADOS Contexte Un déplacement intermodal est un déplacement qui est réalisé avec plusieurs modes de transports (par exemple voiture – train – bus urbain, ou bus urbain – vélo, …). L’Enquête Ménages Déplacements (EMD) 2010 – 2011 montre que l’intermodalité ne représente actuellement que 1,5 % des déplacements réalisés dans le Calvados, soit 34 400 déplacements par jour de semaine. 51,5 % des déplacements intermodaux sont réalisés entre transports en commun (TER – Bus Verts ; Bus Verts – Bus Twisto ; TER – Bus Twisto etc.) et 27,9 % sont réalisés entre la voiture et les transports en commun. Les autorités organisatrices de transports de Basse-Normandie partagent l’objectif commun de développer l’usage des transports collectifs et du vélo à l’échelle du territoire bas-normand, ainsi que les échanges avec les régions limitrophes. Une démarche de collaboration intermodale billettique a été engagée avec les objectifs suivants : • définir une stratégie commune sur la tarification intermodale/multimodale (transports publics, vélo …) • garantir l’interopérabilité des systèmes billettiques bas-normands permettant de mettre en place un support unique d’hébergement des titres de transport, dit support interopérable, tout en prévoyant l’accueil d’autres services en dehors de la sphère des déplacements DéFI 13 Coordonner la gouvernance et la communication autour des transports alternatifs A cette fin, la Région Basse-Normandie, le Département du Calvados, Viacités et la Ville de Caen ont signé une convention de partenariat relative à la mise en œuvre et à l’exploitation de l’intermodalité billettique et de services numériques innovants en Basse-Normandie. ACTIONS 2011-2013 à PARTIR DE 2014 • Nombre de titres intermodaux vendus • Taux de correspondances entre modes de transports PARTENAIRES ENJEUX ET SERVICES ASSOCIéS • Direction de la stratégie et de la modernisation de l’information • V’éol et ville de Caen, Keolis Caen, Viacités et Kéolis Calvados • SNCF et Conseil régional Basse-Normandie Pour le développement durable • Encourager l’utilisation des transports alternatifs (transports collectifs et transports doux) • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques PILOTE : DGA Aménagement et Déplacements / Service des transports phovoir INDICATEURS phovoir Concevoir une architecture commune et une tarification adaptée entre tous les AOT pour la mise en place à horizon 2014 d’un ticket unique Déployer le ticket unique 66 PROMOUVOIR L'OFFRE EXISTANTE DE TRANSPORTS ALTERNATIFS DANS LE CALVADOS Contexte ENJEUX Pour le développement durable Selon l’Enquête Ménages Déplacements (EMD) 2010-2011, 67,5 % des déplacements réalisés par les calvadosiens dans le département se font en voiture, et seulement 5,7 % en transports en commun. • Encourager l’utilisation des transports alternatifs (transports collectifs et transports doux) Sur les déplacements courts, si seulement 16% des déplacements de moins de 1 km sont réalisés en voiture (82 % à pied, 1 % à vélo), ce taux atteint 70% pour les déplacements entre 1 et 3 km (22 % à pied, 4 % en vélo). • Améliorer la qualité de l'air La voiture est donc très présente dans le Calvados, puisqu’on compte 941 voitures pour 1 000 habitants possédant le permis de conduire. • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques • Réduire la part du coût des déplacements dans le budget des ménages • Réduire le coût des aménagements routiers pour les collectivités • Sensibiliser au développement durable • Améliorer la qualité de l’air • Sensibiliser aux enjeux liés à la santé REPARTITION DES MODES à l'échelle du calvados Transports en commun Voiture passager 5,7% 11,6% Autre 1,7% Voiture conducteur DéFI 13 55,9% A pied 23,6% Coordonner la gouvernance et la communication autour des transports alternatifs A vélo 1,5% INDICATEURS •E tat d’avancement de l’élaboration de la carte et du guide des transports alternatifs dans le Calvados •N ombre de cartes des transports alternatifs distribuées dans le Calvados F. CLOLUS •N ombre de guides des transports alternatifs distribués dans le Calvados •N ombre de points de distribution des guides et cartes des transports alternatifs dans le Calvados •N ombre de points Info 14 qui informent sur les transports alternatifs kéolis PARTENAIRES ACTIONS ET SERVICES ASSOCIéS • DGA Développement et Environnement / Direction de l’environnement et de la biodiversité et Cellule développement durable • DGA Aménagement et Déplacements • DGA Finances et Moyens / Direction de la stratégie et de la modernisation de I’information • Kéolis Calvados • Keolis Caen et Viacités, syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération caennaise • Réseaux urbains (Honfleur, Bayeux, Lisieux, Vire) Créer une carte papier et numérique des aires de covoiturage, des lignes de bus, des pistes cyclables à l’échelle du département avec zoom sur l’agglomération (verso) à diffuser largement Créer un guide pour les habitants sur les différents types de transport possibles par secteur à diffuser largement Informer sur les déplacements alternatifs dans les points info 14 (Bus Verts, itinéraires cyclables) PILOTE : Direction de la communication 2013 2013 2012 Titre 67 mypixelisrich ACCOMPAGNER LE DéVELOPPEMENT DU HAUT DéBIT sur 2 lignes SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DéFI 14 Pour le développement durable • Favoriser l'équilibre territorial Internet peut être vu comme l’accès à un réseau d’informations de plus en plus riches, permettant d’apporter des services de plus en plus élaborés, de plus en plus basés sur l’image, (la vidéo, la 3D,...) avec une rapidité et surtout une interactivité croissante. C’est cette nature des contenus échangés qui conduit au besoin de (très) haut débit et de symétrie (réseau vers utilisateur et utilisateur vers réseau). De plus, l’accès haut débit recherché est mobile (smartphone, …) et non plus seulement fixe (maison, bureau, …). • Améliorer les conditions de vie • Soutenir l'innovation • Renforcer le lien social • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques ACTIONS Déployer un réseau (d’initiative publique) très haut débit, basé sur la technologie fibre à l’habitant sur l’ensemble du territoire Promouvoir les usages du haut débit à travers un laboratoire des usages PARTENAIRES Contexte 2012-2037 2012 ET SERVICES ASSOCIéS • DGA Jeunesse, Culture et Territoires • DGA Aménagement et Déplacements • Délégataire de service public La présence d’accès haut et très haut débit et l’utilisation d’usages et de services efficaces dans les zones rurales d’un territoire est un véritable défi d’aménagement numérique du territoire, car les réseaux (fixes et/ou mobiles) sont plus coûteux dans les zones d’habitat diffus. L’intervention publique est alors nécessaire pour pallier à l’absence d’action du secteur privé dans ces zones, faute de rentabilité. L’accès possible au réseau ne suffit pas, il faut des services (éventuellement marchands) et un accompagnement aux usages par les utilisateurs. INDICATEUR • Taux de desserte de la population PILOTE : DGA Finances et Moyens / Direction de la stratégie et de la modernisation de l’information phovoir ENJEUX Développer l'offre de moyens de communication durables 68 FAVORISER LES DéPLACEMENTS DOUX ENJEUX Pour le développement durable • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques • Améliorer le cadre de vie greg wait • Réduire la part du coût des déplacements dans le budget des ménages Aujourd’hui, les transports représentent 36 % des émissions de gaz à effet de serre du Calvados, soit le premier poste d’émission, devant le résidentiel (bilan Energie – GES Explicit et Conseil régional). Ces chiffres s’expliquent en partie par la prépondérance du transport routier : plus de 96 % du transport de marchandise était routier en 2006 et 67,5 % des déplacements des habitants du Calvados sont réalisés en voiture en 2011 (conducteur et passager), selon l’Enquête Ménages Déplacements Calvados 2010-2011 (EMD). La part modale du vélo est estimée à 2 % dans les villes françaises, selon l’ADEME. L’EMD Calvados 2010 – 2011 montre que le vélo représente 1,5 % des déplacements réalisés par les habitants du Calvados, avec quelques disparités en fonction des territoires. Développer l'offre de moyens de communication durables ET SERVICES ASSOCIéS • DGA Aménagement et Déplacements • Schémas de cohérence territoriale (SCoT) du Calvados • Pays du Calvados • Collectivités locales • Comité départemental du tourisme (CDT) Contexte DéFI 14 PARTENAIRES NOMBRE DE DéPLACEMENTs par jour à vélo ACTIONS Accélérer la mise en œuvre du Plan Vélo Départemental (Objectif 700 km à horizon 2016) Proposer la mise en place de comités techniques visant à coordonner des programmes d’aménagements cyclables des collectivités du Calvados, portés par les Pays ou les ScoT (Schéma de cohérence territoriale) Rendre obligatoire les stationnements vélo visibles devant tous les Etablissements Recevant du Public via l’éco-conditionnalité Définir une offre départementale cohérente et homogène de circuits de randonnée 2012 2012 2013 EN COURS INDICATEURS • Nombre de km d’itinéraires réalisés / Objectif du plan vélo • Nombre de boucles locales cyclables aidées par le Conseil général PILOTE : DGA Développement et Environnement / Direction de l’environnement et de la biodiversité greg wait greg wait • Linéaire de sentiers de randonnée entretenus Titre 69 greg wait SOUTENIR L'UTILISATION DU CHEVAL sur 2 lignes PAR LES COLLECTIVITéS ENJEUX Le Calvados est le deuxième département français d’élevage de chevaux, après le département de la Manche, avec, en 2005, plus de 17 000 chevaux, 2 600 élevages et 2 600 emplois salariés directs. La filière équine est donc une activité économique non négligeable dans le Calvados, puisque 5 % de la population active du département vit du cheval, dont une grande partie pour les courses. Le Calvados se distingue par la présence d’activités de recherche de pointe autour du cheval, avec le CIRALE (Centre d’imagerie et de recherche sur les affections locomotrices équines), pôle de recherche de niveau mondial, et le Laboratoire Frank Duncombe, second laboratoire européen équin. A l’heure actuelle, l’intérêt pour le cheval n’est plus seulement économique, il est également écologique. Le cheval est de plus en plus plébiscité par la population pour le transport de personnes, tels que les scolaires ou les personnes âgées, mais aussi pour le ramassage des déchets, ou encore pour des missions de surveillance (police montée), pour l’animation touristique, pour l’entretien des espaces naturels… DéFI 14 Développer l'offre de moyens de communication durables Pour le développement durable • Développer les transports alternatifs (transports collectifs et transports doux) • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques • Améliorer la qualité de l'air • Améliorer le cadre de vie • Encourager la convivialité INDICATEURS • Nombre de projets autour du cheval territorial soutenus • Nombre de chevaux territoriaux concernés PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS • DGA Jeunesse, Culture et Territoires • Collectivités locales ACTIONS Aider financièrement les collectivités qui utilisent le cheval pour accomplir des missions de service public Soutenir les structures qui accompagnent le développement du cheval territorial PILOTE : DGA Développement et Environnement / Cellule développement durable 2012 2012 www.calvados-tourisme.com Contexte 70 SOUTENIR L’ARRIVéE DE LA GRANDE VITESSE FERROVIAIRE DANS LE CALVADOS INDICATEURS Contexte • Décision de la construction de la ligne nouvelle • Caractère global et indivisible de sa réalisation S’inspirant des travaux de l’architecte Antoine Grumbach, le Président de la République, notamment par ses discours des 29 avril et 16 juillet 2009, a lancé le projet du Grand Paris/Axe Seine ayant pour caractéristique de faire du Havre le grand port de Paris et de tout l’ouest européen. Le projet phare concrétisant cette ambition est la construction d’une ligne à grande vitesse devant profiter à toute la Normandie et relier Paris au Havre et à Caen en 1h15. • Taux d’avancement de la mise en place de la part de financement du Conseil général du Calvados Ce projet devrait générer un important transfert modal grâce à un gain de temps de l’ordre de 45 minutes entre Paris et Caen et entre Caen et Rouen mais aussi grâce à la libération de sillons pour le fret ferroviaire sur le réseau classique. Ce projet permettra par ailleurs d’améliorer l’intermodalité, en repensant l’ensemble du réseau de transports en commun dans le Calvados : ligne à grande vitesse, train express régional, réseau urbain et interurbains de voyageurs. PARTENAIRES Un comité de pilotage s’est réuni à plusieurs reprises entre le 15 octobre 2009 et le 18 mai 2011 et a retenu trois grands scénarios (A, B, C). Sur ces bases, Réseau ferré de France a bâti un dossier de maîtrise d’ouvrage soumis au débat public entre le 3 octobre 2011 et le 3 février 2012. La décision de faire ou de ne pas faire, qui sera prise par RFF et l’Etat, est attendue pour mi-2012. DéFI 14 Les coûts financiers varient entre 10,8 milliards d’euros et 14,9 milliards d’euros, selon les scénarios. Développer l'offre de moyens de communication durables La réalisation du projet est attendue entre 2020 et 2025. ENJEUX Pour le développement durable • Développer les transports alternatifs (transports collectifs et transports doux) • Dynamiser l’économie locale • Taux d’avancement de la mise en œuvre de l’outil d’anticipation des pressions et consommations foncières relatif à la ligne ferroviaire à grande vitesse ET SERVICES ASSOCIéS • Toutes les DGA du Conseil général • Etat • Réseau ferré de France • SNCF • Conseils régionaux de Basse et Haute Normandie et d’Ile de France • Départements des régions de Basse et Haute Normandie et d’Ile de France • Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) • Villes et agglomérations de Paris, Rouen, le Havre et Caen • Chambres consulaires ACTIONS Obtenir la construction d’une ligne nouvelle qui profite à toute la Normandie Obtenir la réalisation globale et indivisible de la ligne Définir et mettre en place la part de financement du Conseil général du Calvados Mettre en place le projet de territoire exposé dans le cahier d’acteur du Conseil général du Calvados Concevoir un outil d’anticipation et de prévention des phénomènes de pression et de consommations foncières, s’attachant à une mise en valeur esthétique de l’espace (cf. Grumbach) MARS-JUIN 2012 2012 à PARTIR DE 2012 2012-2015 2012-2015 phovoir PHOVOIR • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques • Taux d’avancement de la mise en œuvre du projet de territoire relatif à la ligne ferroviaire à grande vitesse PILOTE : Direction générale des services Titre SOUTENIR LE TRANSPORT ALTERNATIF DE MARCHANDISES sur 2 lignes ET LES PLATEFORMES MULTIMODALES francis cormon 71 ENJEUX Contexte En 2006, dans le Calvados, 96,3 % des marchandises transitaient par la route, 1% par le train et 2,7 % par voie maritime. Une plateforme multimodale permet le transfert modal des marchandises, de la route vers le train ou de la route vers des barges, dans le but de limiter le trafic routier en réduisant le nombre de camions sur les routes. A Caen, Ports Normands Associés (PNA) porte un projet d’aménagement de plateforme multimodale pour réceptionner les conteneurs qui viendraient du Havre jusqu’à Caen par la voie maritime, ce qui permettrait d’éviter 21 000 camions par an sur les routes. 1% 0% • Développer les transports alternatifs • Réduire le coût des aménagements routiers pour les collectivités Mer Développer l'offre de moyens de communication durables • Améliorer la qualité de l'air • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques • Réduire l’impact de l’économie sur l’environnement et le climat • Soutenir l'innovation ACTIONS Accompagner les projets d’aménagement de plateformes multimodales qui permettent le développement du transport alternatif de marchandises dans le Calvados 2,7% DéFI 14 • Réduire les consommations d’énergie PARTENAIRES à PARTIR DE 2012 ET SERVICES ASSOCIéS • DGA Développement et Environnement / Direction du développement économique et cellule développement durable • Chambres consulaires • Collectivités locales • Administrations déconcentrées de l’Etat Route 96,3% INDICATEUR répartition du trafic de marchandises du calvados par type de transport en 2006 • Nombre de projets de plateformes multimodales accompagnés PILOTE : Direction générale des services francis cormon Air Fer Pour le développement durable 72 DéVELOPPER LE COVOITURAGE Contexte ENJEUX Pour le développement durable • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques Aujourd’hui, les transports représentent 36 % des émissions de gaz à effet de serre du Calvados, soit le premier poste d’émission, devant le résidentiel (bilan Energie – GES Explicit et Conseil régional). Ces chiffres s’expliquent en partie par la prépondérance du transport routier : plus de 96% du transport de marchandises était routier en 2006 et 67,5 % des déplacements des habitants du Calvados sont réalisés en voiture en 2011 (conducteur et passager), selon l’Enquête Ménages Déplacements Calvados 2010-2011 (EMD). • Renforcer le lien social • Réduire le coût des aménagements routiers pour les collectivités La part du covoiturage est estimée à moins de 5 % des déplacements en France en 2010. Dans le Calvados, d’après l’EMD, 3,6 % des déplacements domicile-travail sont effectués en voiture passager contre 80,5 % en voiture conducteur. Le taux de remplissage des voitures pour les déplacements domicile-travail n’est que de 1,05 personnes par voiture. PARTENAIRES DéFI 15 ET SERVICES ASSOCIéS • DGA Développement Environnement / Direction de l’environnement et de la biodiversité • Direction de la communication • DGA Finances et Moyens / Direction de la stratégie et de modernisation de l’information • DGA Aménagement et Déplacements / Service SIG • Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) • Conseil régional de Basse-Normandie • Départements limitrophes (Eure, Manche, Orne) • Collectivités locales Adapter l'offre de transports alternatifs aux besoins des populations • Taux de réalisation du schéma départemental d'aires de covoiturage • Nombre d’aires de covoiturage aménagées par le Conseil général • Nombre d’aires de covoiturage subventionnées par le Conseil général • Nombre d’aires de covoiturage dans le Calvados conseil général du calvados INDICATEURS phovoir ACTIONS étudier et hiérarchiser via un système de notation les aires de covoiturage « sauvages » du département (environ 30 à 40 aires) Créer un schéma départemental d’aires de covoiturage dans le Calvados : • Identifier des aires d’intérêt départemental et des aires d’intérêt local, à partir de l’étude réalisée avec la DDTM en 2010 Créer un schéma départemental d’aires de covoiturage dans le Calvados : • Aménager les aires d’intérêt départemental en maîtrise d’ouvrage CG14 Créer un schéma départemental d’aires de covoiturage dans le Calvados : • Aider financièrement les collectivités locales qui souhaiteraient aménager des aires de covoiturage d’intérêt local Communiquer sur les aires de covoiturage via la signalétique nationale et via une cartographie des aires à l’échelle départementale PILOTE : DGA Aménagement et Déplacements / Service prospective routière réalisé 2012 EN COURS 2012 2012 Titre ADAPTER L'OFFRE DES VERTS surBUS 2 lignes 73 Contexte Les Bus Verts du Calvados comptent aujourd’hui 51 lignes régulières réparties sur l’ensemble du département. Ils enregistrent chaque année 5 700 000 voyages, dont près de 4 600 000 déplacements scolaires et parcourent environ sept millions de kilomètres. Le budget annuel consacré aux Bus verts est de 21 millions d’euros. Selon l’Enquête Ménages Déplacements Calvados 2010-2011, les transports en commun représentent 5,7% des déplacements réalisés du lundi au vendredi par les ménages du Calvados, contre 67,5% pour la voiture individuelle (conducteur et passagers). Par ailleurs, 85% des habitants de 11 ans et plus déclarent ne jamais prendre les Bus Verts ; seulement 5% les prennent tous les jours ou presque. Néanmoins, les Bus Verts sont appréciés, puisque 30% de ces habitants les considèrent comme pratiques et 7% comme utiles, alors que 9% les trouvent insuffisants et 6% inadaptés. PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS • DGA Développement et Environnement • DGA de la Solidarité • Kéolis Calvados • Direction de la communication DéFI 15 ACTIONS EN COURS EN COURS EN COURS à PARTIR DE 2012 EN COURS GREG WAIT ENJEUX Pour le développement durable • Réduire la part du coût des déplacements dans le budget des ménages • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. • Encourager l’utilisation des transport alternatifs (transports collectifs et transports doux) • Améliorer la qualité de l’air 2012 • Améliorer les capacités de déplacement des personnes sans voiture. • Favoriser l’équilibre territorial EN COURS • Améliorer les conditions de vie INDICATEURS 2013 • Evolution de la fréquentation de la clientèle commerciale des Bus Verts • Linéaire des lignes commerciales Bus Verts •Nombre de voyageurs Transport à la demande (TAD) et de km TAD parcourus EN COURS •Nombre de km en lignes express PILOTE : DGA Aménagement et Déplacements / Service des transports kéolis Poursuivre le développement de l’offre domicile-travail des Bus Verts Améliorer et rendre plus lisible l’offre commerciale des transports en commun avec un meilleur cadencement Moduler les offres de Bus Verts en fonction des besoins des territoires : Taxi-bus, Appelobus, Flexobus Revoir l’offre de transport à la demande en milieu rural Améliorer l’accessibilité des Bus Verts (handicap, personnes âgées, personnes avec enfants) Mettre en place une politique d’incitation tarifaire via : - une simplification des zones - une réduction des tarifs (générale et spécifique) Organiser des opérations gratuité dans le cadre d’évènements particuliers (semaine de la mobilité) Engager une réflexion sur le développement des offres Bus Verts ponctuelles pour les évènementiels et l’intégration d’un ticket de transport en commun gratuit aux billets d’entrée type spectacles, match de foot. Communiquer sur les offres de services des Bus Verts Adapter l'offre de transports alternatifs aux besoins des populations 74 FAVORISER LE DéVELOPPEMENT DE L'INTERMODALITé Contexte L'intermodalité consiste à utiliser successivement, pour un même déplacement, plusieurs modes de transport. L'enjeu est de permettre aux usagers de réaliser ces déplacements intermodaux dans les meilleures conditions, en limitant l'impact des ruptures de charges (temps, coût). PARTENAIRES • DGA Développement et Environnement/Direction de l'environnement et de la biodiversité • Kéolis Calvados • Kéolis Caen et Viacités, syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération caennaise • Réseaux urbains (Honfleur, Bayeux, lisieux, Vire) • SNCF et Conseil régional de Basse-Normandie • V'éol et Ville de Caen DéFI 15 Adapter l'offre de transports alternatifs aux besoins des populations PHOVOIR Selon l'Enquête ménages déplacements (EMD) Calvados 2010-2011, 1,5% des déplacements réalisés du lundi au vendredi dans le departement sont intermodaux, ce qui représentent 34 400 déplacements par jour. 51,5% des déplacements intermodaux sont la conjugaison de plusieurs transports en commun (ex: Bus Verts - Bus Twisto ou Bus Twisto-Tram ou Train-Lexobus...). Seulement 5% des déplacements multimodaux conjuguent un déplacement en voiture (conducteur) avec transport en commun. ENJEUX Pour le développement durable • Encourager l'utilisation des transports alternatifs (transports collectifs et transports doux) • Réduire la part du coût des déplacements dans le budget des ménages • Améliorer les capacités de déplacement des personnes sans voiture • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques • Améliorer la qualité de l'air • Favoriser l'équilibre territorial INDICATEURS • Part modale de la voiture individuelle dans le Calvados GREG WAIT • Taux d'intermodalité dans le Calvados •Taux de correspondance dans les validations commerciales Bus Verts ACTIONS greg wait Coordonner les horaires et les réseaux des bus urbains, interurbains, et du train EN COURS Constituer un groupe de travail “mobilité alternative” associant les partenaires concernés pour aborder la question de l'intermodalité Expérimenter l'aménagement d'abris vélos près des abri-bus Bus Verts 2013 Expérimenter l'aménagement des bus pour pouvoir y transporter des vélos 2015 PILOTE : DGA Aménagement et Déplacements / Service des transports 2012 Titre sur 2 lignes OBJECTIF 6 Un conseil général exemplaire Défi 16. Conduire le changement 75. 76. 77. 78. 79. Former les élus et l'encadrement au développement durable Impliquer l'encadrement dans la démarche Calvados durable Valoriser le rôle de correspondant développement durable Associer les agents aux projets de la collectivité Inciter le COS à prendre en compte le développement durable dans ses actions Défi 17. Travailler autrement 80. 81. 82. 83. 84. 85. 86. 87. Promouvoir les déplacements alternatifs auprès des agents et des partenaires du Conseil général Réduire les consommations de papier du Conseil général Réduire les consommations d'énergie et d'eau du Conseil général Prendre en compte le développement durable dans les marchés publics et les achats du Conseil général Développer l'usage des nouvelles technologies de l'information et de la communication Intégrer aux projets routiers le concept de route durable Intégrer la concertation aux démarches et projets menés par le Conseil général Intégrer le développement durable dans les évènements et manifestations du Conseil général DR Défi 18. Impliquer les agents dans la démarche 88. 89. 90. 91. Sensibiliser les agents au développement durable Mettre en place des nouvelles procédures à partir des propositions des agents et communiquer sur les résultats positifs Réaliser un plan de mobilité au sein du Conseil général Rendre compte de l'avancée des actions de développement durable chaque année Défi 19. Communiquer 92. Communiquer sur le développement durable et valoriser la démarche en interne 93. Communiquer sur le développement durable et valoriser la démarche en externe 94. Faire le suivi des actions de développement durable Défi 20. A ller vers une gestion immobilière responsable 95. 96. 97. 98. 99. Prendre en compte le développement durable dans les projets de bâti du Conseil général Réduire l'impact carbone du patrimoine bâti existant Optimiser l'utilisation du patrimoine bâti du Conseil général Encourager la réduction, le tri et la valorisation des déchets sur l'ensemble des sites du Conseil général Mettre en œuvre des projets référents et innovants pour la gestion des espaces verts et des bords des routes 75 FORMER LES éLUS ET L'ENCADREMENT AU DéVELOPPEMENT DURABLE PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS • Conseillers généraux • Personnel encadrant du Conseil général • DGA Développement et Environnement / Cellule développement durable • DGA Ressources Humaines • Direction de la communication ACTIONS f. clolus Michel LAMARRE Président de la commission Environnement et développement durable Contexte DéFI 16 Conduire le changement Le développement durable est une notion récente, issue du rapport Brundtland de 1987. Aujourd’hui, c’est un terme qui s’est démocratisé, même s’il est parfois difficile d’en connaître les implications réelles, notamment dans le cadre de l’action publique. Proposer aux conseillers généraux et aux directeurs des formations sur des notions fondamentales du développement durable : • changement climatique • énergie et ressources naturelles • mobilité • cohésion sociale et solidarité • démographie et environnement Réaliser un mémo à destination des élus et de l’encadrement rappelant les chiffres clés de la démarche Calvados durable et le calendrier Organiser des commissions extraordinaires et/ou élargies sur certaines thématiques Présenter chaque année le bilan des actions menées dans le cadre de la démarche Calvados durable à l’assemblée départementale à l’occasion du débat d’orientation budgétaire et du budget primitif à PARTIR DE 2012 à PARTIR DE 2012 EN COURS EN COURS Fréderic OLLIVIER Directeur général des services La démarche Calvados durable vise à intégrer le développement durable dans le projet de territoire du Conseil général du Calvados. Il est pour cela nécessaire que les conseillers généraux et l’encadrement supérieur soient au fait de l’évolution de ce qu’on entend par développement durable, en fonction des permanentes avancées technologiques, scientifiques, et techniques qui le caractérisent. ENJEUX Pour le développement durable • Sensibiliser au développement durable • Intégrer le développement durable aux politiques du Conseil général INDICATEURS • Nombre de commissions extraordinaires organisées autour du développement durable PILOTE : Cabinet du Président f. clolus greg wait • Nombre de formations organisées pour les élus et l’encadrement autour du développement durable 76 emmanuel fossey IMPLIQUER L'ENCADREMENT Titre DANS LA DéMARCHE CALVADOS sur DURABLE 2 lignes Contexte PARTENAIRES Le Conseil général compte en 2011 près de 3 000 agents répartis dans 7 directions générales adjointes. Les actions menées dans le cadre de la démarche Calvados durable sont réparties dans l’ensemble des directions. C’est pourquoi, l’implication des DGA dans l’Agenda 21 est un gage d’efficacité de la démarche. La cellule développement durable est un service transversal qui a pour mission d’accompagner les DGA et directeurs dans la mise en œuvre du développement durable dans leurs projets. ENJEUX Pour le développement durable • Sensibiliser au développement durable • Associer tous les agents à la démarche Calvados durable • Intégrer le développement durable aux politiques du Conseil général ET SERVICES ASSOCIéS • Personnel encadrant du Conseil général • DGA Développement et Environnement / Cellule développement durable • DGA Ressources Humaines • Direction de la communication DéFI 16 ACTIONS Prévoir un rendez vous mensuel entre le DGA et les correspondants « développement durable » de sa direction Présenter chaque année un bilan des actions menées dans le cadre de la démarche Calvados durable en comité de direction Créer un comité de suivi Calvados durable réunissant les DGA, les correspondants développement durable, et en fonction des thématiques abordées, des directeurs et des partenaires Conduire le changement à PARTIR DE 2012 2012 2012 INDICATEUR microsoft • Nombre d’actions développement durable mises en place PILOTE : DGA Ressources Humaines 77 J. ODEN VALORISER LE RôLE DE CORRESPONDANT DéVELOPPEMENT DURABLE Contexte DéFI 16 ENJEUX En 2007, 16 correspondants développement durable ont été désignés comme interlocuteurs au sein des différentes directions. La cellule développement durable organise régulièrement des comités de pilotage pour consulter ces correspondants sur les projets et actions mis en place dans le cadre de la démarche Calvados durable. Ces agents sont des relais au sein de leur direction. Cela permet de prendre en compte les spécificités de chaque service ou site en fonction des missions. Les correspondants font également part de propositions d’action sur le développement durable. Conduire le changement PARTENAIRES Pour le développement durable • Sensibiliser au développement durable • Associer tous les agents à la démarche Calvados durable ACTIONS Faire connaître les correspondants développement durable et veiller à ce que tous les sites soient représentés à PARTIR DE 2012 par le biais d’une désignation officielle Construire une fiche mission à PARTIR DE 2012 Prévoir une rencontre mensuelle avec à PARTIR DE 2012 leur DGA ET SERVICES ASSOCIéS • Nombre de correspondants développement durable par rapport au nombre de sites du Conseil général j. oden PHOVOIR • Toutes les DGA du Conseil général • DGA Développement et Environnement / Cellule développement durable INDICATEUR PILOTE : DGA Ressources Humaines 78 ASSOCIER LES AGENTS Titre AUX PROJETS DE LA COLLECTIVITé sur 2 lignes Contexte ENJEUX Afin de répondre à une ambition de participation citoyenne et de rapprocher les agents des décisions politiques, le Conseil général se modernise et souhaite d’avantage associer les agents aux projets de la collectivité. Le personnel acteur, s’il est associé, comprendra mieux les enjeux et pourra mieux se les approprier. PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS • Direction de la communication • Cabinet du Président Pour le développement durable • Partager l’information • Favoriser la démocratie participative ACTIONS Organiser des réunions sur les territoires : présentation des projets, avec présence d’élus porteur du projet. Présenter les grands projets dans les journées d’accueil des nouveaux agents Créer des journées à thème à PARTIR DE 2012 à PARTIR DE 2012 à PARTIR DE 2012 INDICATEUR •N ombre de réunions de présentation de projets organisées sur le territoire DéFI 16 J. ODEN | m. tabard Conduire le changement PILOTE : DGA Ressources Humaines 79 F. CLOLUS INCITER LE COS à PRENDRE EN COMPTE LE DéVELOPPEMENT DURABLE DANS SES ACTIONS Contexte DéFI 17 Travailler autrement ENJEUX Le Comité des œuvres sociales est chargé de développer des actions de convivialité dans le domaine social, culturel, sportif et des loisirs, au bénéfice des agents adhérents et de leur famille. il conduit et gère ses activités d’œuvres sociales, de manière équitable et dans l’intérêt de tous les agents, en tenant compte de leur situation personnelle et familiale. m. tabard • Réduire l’impact des activités du Conseil général sur l’environnement et le climat • Sensibiliser aux éco-gestes • Favoriser l’accès à tous à des produits de qualité • Renforcer la solidarité PARTENAIRES ACTIONS Lier le versement d’un pourcentage de la subvention à la mise en place d’actions développement durable mesurables Introduire le développement durable dans les prestations du COS en organisant l’achat groupé sur des produits locaux et bio Inciter les agents à réduire les déplacements : • Proposer le paiement en ligne • Prévoir un accès sur le site Intranet pour les assistantes familiales • Avoir des référents COS sur certains sites Poursuivre les actions de dématérialisation des documents transmis par le COS et limiter les consommations de papier Pour le développement durable à PARTIR DE 2013 EN COURS ET SERVICES ASSOCIéS • Comité des œuvres sociales (COS) • DGA Développement et Environnement / Cellule développement durable • Partenaires du COS INDICATEURS • Nombre de produits régionaux et bio vendus • Part du budget du COS investi dans des actions de développement durable • Consommations de papier par le COS à PARTIR DE 2012 • Nombre d’envois postaux EN COURS PILOTE : DGA Ressources Humaines PROMOUVOIR LES DéPLACEMENTS Titre ALTERNATIFS AUPRèS DES AGENTS sur 2 lignes ET DES PARTENAIRES DU CONSEIL GéNéRAL ENJEUX 80 Pour le développement durable • Améliorer la qualité de l’air • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques • Réduire les consommations d’énergie • Réduire la part du coût des déplacements dans le budget des agents ACTIONS Diminuer l’empreinte carbone de la flotte des véhicules du CG en achetant des véhicules émettant à PARTIR DE 2012 moins de gaz à effet de serre et de particules et à plus faible consommation Promouvoir les moyens de transports alternatifs pour les déplacements EN COURS domicile-travail et professionnels Encourager l’usage du vélo (vélos EN COURS électriques, garages à vélos) Mettre à disposition des agents les moyens nécessaires pour EN COURS développer l’usage des transports en commun (information, tickets) Développer le covoiturage : communication et mise en place à PARTIR DE 2012 d’une plateforme sur le site intranet Former les agents à l’écoconduite à PARTIR DE 2013 • Nombre d’agents formés à l’écoconduite • Nombre de personnes pratiquant le covoiturage • Nombre de tickets TWISTO distribués • Emissions de gaz à effet de serre dues aux déplacements professionnels PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS • DGA Ressources Humaines • DGA Aménagement et Déplacements / Service transports • DGA Finances et Moyens / Service logistique • Direction de la communication • Kéolis Caen et Kéolis Calvados • Viacités, syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération caennaise • ADEME Basse-Normandie Contexte Le transport représente un tiers des émissions de gaz à effet de serre. Le Conseil général, pour diminuer son impact sur l’environnement et le climat, a déjà mis en œuvre un certain nombre d’actions, qu’il a appuyé sur trois enquêtes réalisées auprès des agents en 2007, 2010 et 2011. Elles ont révélé que plus de 50 % des agents du Conseil général utilisent la voiture individuelle pour se rendre au travail. Pour inciter les agents à utiliser les transports en commun, le Conseil général a mis en place, en 2009, la prime transport, qui permet la prise en charge de 50 % des frais d’abonnement. 156 agents en bénéficient à l’heure actuelle. Des actions de sensibilisation ont également déjà été menées, comme l’organisation des Midis de la Mobilité ou la parution d’articles dans le journal interne. En 2011, le Conseil général s’est par ailleurs engagé dans un plan de mobilité en partenariat avec Viacités, le syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération caennaise. PILOTE : DGA Développement et Environnement / Cellule développement durable phovoir • Nombre de sites équipés d’un garage à vélo Travailler autrement F. CLOLUS INDICATEURS DéFI 17 81 RéDUIRE LES CONSOMMATIONS DE PAPIER DU CONSEIL GéNéRAL Contexte Les administrations sont réputées pour être très consommatrices de papier. Chaque année, les agents du Conseil général consomment plus de 100 tonnes de papier, soit 76 kg/agent en 2010, dont la majeure partie est destinée aux usages internes. Depuis 2009, la quasi-totalité du papier acheté est labellisé PEFC ou FSC et la moitié est du papier recyclé. Les écolabels garantissent une gestion durable et raisonnée des ressources forestières. 150 150 120 150 120 90 120 90 60 90 60 30 60 30 300 0 Travailler autrement 0 CONSOMMATION DE PAPIER EN TONNES 122 t. 122 t. 122 t. 113 t. 113 t. 113 t. 101 t. 101 t. 101 t. 110 t. 110 t. 110 t. ENJEUX Pour le développement durable • Réduire les consommations de matières premières • Réduire les quantités de déchets produites • Réduire l’impact des activités du Conseil général sur l’environnement et le climat • Sensibiliser aux éco-gestes • Lutter contre la pollution INDICATEURS DéFI 17 2007 2008 2009 2010 2007labellisé 2008 dont papier 2009 2010 100% recyclé dont papier 94 kg 2007 2008 MOYENNE 2009 DE PAPIER 2010 CONSOMMATION 84 kg 94 kg PAR AGENT (EN KG/AGENT) 76 kg 84 kg 72 kg 94 kg 76 kg 72 kg 84 kg 76 kg 72 kg 100 100 80 100 80 60 80 60 40 60 40 20 40 20 0 20 0 2007 2007 0 2007 2008 2008 2008 2009 2009 2009 2010 2010 2010 COÛT DES CONSOMMABLES D'IMPRESSION 183 314 € DES IMPRIMANTES, PHOTOCOPIEURS FAX€ 176ET108 200000 200000 183 314 € 150000 200000 150000 183 314 € 100000 150000 100000 159 695 € 176 108 € 141 395 € 159 695 € 176 108 € 141 395 € 159 695 € 141 395 € 50000 100000 50000 0 50000 0 2007 j.oden 0 J. ODEN L’achat du papier coûte chaque année entre 150 000 € et 200 000 €. Il en est de même pour l’achat de consommables d’impression. 2007 2008 2008 2009 2009 2010 2010 Le coût de maintenance 2009 de certains copieurs a été facturé sur l'année 2007 2008 2009 2010 2010 à hauteur de 15 000€, d'où une augmentation entre ces deux années. • Consommation de papier en tonnes pour usage en interne, externe et enveloppes • Part de papier labellisé et recyclé • Nombre de copies sur les copieurs • Coût annuel des consommables informatiques PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS • DGA Finances et Moyens / Direction des systèmes d’information • DGA Finances et Moyens / Imprimerie et éditique • DGA Finances et Moyens / Service logistique • DGA Finances et Moyens / Direction de la stratégie et de la modernisation de l’information • Cabinet du Président / Service du courrier • Direction de la communication / Communication interne ACTIONS Inciter les agents à moins et mieux imprimer en leur communiquant les bonnes pratiques d’impression Favoriser la dématérialisation des documents en s’appuyant sur les outils de gestion électronique de documents (GED) Limiter l’usage des enveloppes Utiliser du papier issu de forêts gérées durablement ou recyclé PILOTE : DGA Développement et Environnement / Cellule développement durable EN COURS 2012-2014 EN COURS EN COURS 82 RéDUIRE LES CONSOMMATIONS Titre D'éNeRGIE ET D'EAU DU CONSEIL sur GéNéRAL 2 lignes Pour le développement durable • Préserver la ressource en eau • Réduire les consommations d’énergie • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques • Sensibiliser aux éco-gestes PARTENAIRES • DGA Développement et Environnement / Cellule développement durable • DGA Jeunesse, Culture et Territoires / Service constructions scolaires • DGA Finances et Moyens / Direction des systèmes d’information • Direction de la communication / Communication interne CONSOMMATION éléctrique DU PATRIMOINE BâTI OCCUPé par le conseil général 6 644 819 kWh 6 032 844 6 290 606 kWh kWh 5 519 979 kWh 678 539 € 612 743 € 547 284 € 496 069 € 2007 2008 2009 2010 93 544 m2 99 954 m2 CONSOMMATION DE GAZ DU PATRIMOINE BâTI OCCUPé par le conseil général 4 769 947 kWh 5 230 368 5 063 796 kWh kWh 6 282 830 kWh 312 597 € 251 513 € 254 167 € 211 054 € 2007 2008 45 226 m2 47 603 m2 Avec le transport, le bâtiment est l’un des premiers postes de consommations énergétiques et responsable d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre. Le Grenelle de l’environnement prévoit différentes mesures en termes de consommations d’eau et d’énergie : • Il étend l’autorisation d’utiliser les eaux pluviales pour l’alimentation des toilettes, le lavage des sols et le lavage du linge aux établissements recevant du public. ET SERVICES ASSOCIéS 92 993 m2 93 832 m2 Contexte 2009 2010 47 406 m2 50 604 m2 INDICATEURS • Consommation d’énergie (kWh totaux et kWh/m² occupé) • Consommation en eau totale (m3 totaux et m3/m² occupé) • Coût de l’énergie et de l’eau (total et par m² occupé) •E quivalent de la consommation d’énergie en tonnes équivalent CO2 • Il rend obligatoire la mesure des performances énergétiques et environnementales du bâti neuf et existant : consommations d’énergie, émissions de gaz à effet de serre, production de déchets et consommations d'eau. Par ailleurs, le coût de l’énergie, qui a déjà subi des augmentations successives, ne cessera de croître dans les années à venir. Le Conseil général a la charge des consommations de 113 bâtiments et de 63 collèges répartis sur tout le territoire départemental. 700 000 € ACTIONS 600 000 € Inciter les agents à diminuer EN COURS les consommations énergétiques 500 000 € Paramétrer la mise en veille prolongée à PARTIR DE 2012 automatique du matériel informatique Installer des minuteurs ou des 400 000 € détecteurs de présence dans les EN COURS nouveaux bâtiments du Conseil général et les collèges Mettre en place des récupérateurs d’eau ou réaliser un forage pour l’arrosage des à PARTIR DE 2012 espaces verts et le lavage de véhicules 400 000 € équiper les sanitaires de chasse d’eau double flux dans les nouveaux 300des 000 € bâtiments et installer récupérateurs EN COURS d’eau grise et d’eau de pluie pour l’alimentation des200 chasses 000d’eau € Remplacer les fleurs annuelles et biannuelles dans les parcs et espaces EN COURS 100 000 € verts par des plantes vivaces et des essences locales Limiter l’utilisation0de € produits chimiques à PARTIR DE 2012 afin de protéger la ressource en eau Sensibiliser les agents aux économies d’eau et d’énergie via des campagnes EN COURS de sensibilisation et la rubrique bonnes pratiques dans Intranet Faire fonctionner de façon optimale le centre d’appel (1177) pour limiter les conséquences liées à des fuites d’eau EN COURS et au dysfonctionnement de système de chauffage et de climatisation Assurer le suivi des consommations EN COURS d’énergie et d’eau par bâtiment PILOTE : DGA Finances et Moyens / Direction juridique et des finances / Service des affaires immobilières DéFI 17 Travailler autrement phovoir ENJEUX PRENDRE EN COMPTE LE DéVELOPPEMENT DURABLE DANS LES MARCHéS PUBLICS ET LES ACHATS DU CONSEIL GéNéRAL 83 Contexte ACTIONS La commande publique représente en France plus de 50 milliards d’euros. Elle constitue donc un levier important dans l’action de l’acheteur public face aux enjeux environnementaux, économiques et sociaux. Dans ce sens, le Code des marchés publics de 2006 impose la prise en compte des objectifs de développement durable dans la définition des besoins. Les possibilités d’utiliser plusieurs dispositions offertes par le code sont déjà prises en compte en partie dans les marchés passés par le Conseil général : • achats de fournitures (écolabels, matières recyclées) • nettoyage des locaux (politique environnementale de l’entreprise) • marchés de travaux (gestion environnementale des chantiers, méthodologie sur les chantiers en espaces naturels sensibles) Dans le cadre de son action en faveur de l’insertion de publics en difficulté, le Conseil général peut également conditionner l’attribution d’un marché aux clauses sociales. En 2010, 6 marchés supérieurs à 90 000 € notifiés (4 pour fournitures et services, 2 pour travaux) répondaient à des critères de développement durable (sociaux et environnementaux). DéFI 17 Travailler autrement répartition des achats "verts" de fournitures de bureau (volume) 80000 à PARTIR DE 2012 à PARTIR DE 2013 EN COURS à PARTIR DE 2013 à PARTIR DE 2013 à PARTIR DE 2013 EN COURS Pour le développement durable • Réduire l’impact des activités du Conseil général sur l’environnement et le climat • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques PARTENAIRES 60000 50000 ET SERVICES ASSOCIéS • DGA Aménagement et Déplacements / Service comptabilité/ marché • DGA Jeunesse, Culture et Territoires • DGA Développement et Environnement / Laboratoire départemental Frank DUNCOMBE • DGA Développement et Environnement / Cellule développement durable • DGA Ressources Humaines / Crèche départementale • DGA de la Solidarité • ADEME BasseNormandie • Réseau Grand Ouest (RGO) 40000 30000 20000 0 ENJEUX EN COURS • Favoriser l’insertion sociale et professionnelle 70000 10000 Imposer des écolabels (produits d’entretien, papier…) Prendre en compte la composition des produits lors de la rédaction des marchés : réduire l’utilisation de substances dangereuses et privilégier les matières premières naturelles ou recyclées étudier le cycle de vie des produits : matières recyclées, biodégradables et/ou recyclables et articles rechargeables Favoriser le matériel ayant un fonctionnement économe en énergie Limiter le nombre d’emballages pour des produits commandés ou proscrire les emballages non recyclés Réduire le nombre de livraisons des produits Promouvoir les circuits courts pour l’achat de denrées alimentaires Augmenter l’intégration des clauses d’insertion et améliorer le suivi de leur exécution 23% 27% 29% 30% 2007 2008 2009 2010 Volume "non vert" Volume "vert" INDICATEURS • Part d'achats "verts" en coût • Part des marchés intégrant des clauses d’insertion PILOTE : DGA Finances et Moyens / Direction juridique et des finances / Service juridique J. ODEN microsoft • Part d'achats "verts" en volume DéVELOPPER L’USAGE DES NOUVELLES Titre TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION sur 2 lignes ET DE LA COMMUNICATION PHOVOIR 84 ENJEUX Le développement des nouvelles technologies révolutionne aujourd’hui les pratiques en matière de communication et d’information, et modifie progressivement l’organisation de travail des agents. Le Conseil général peut s’appuyer sur de nouveaux outils comme la visioconférence et le télétravail, pour un gain de temps et de déplacements. Les partenaires du Conseil général et d’autres collectivités ont de plus en plus recours à la visioconférence. Pour répondre à cette demande extérieure, les services doivent s’équiper en matériel adapté. Pour un usage en interne, cet outil pourrait également s’avérer intéressant. En effet, le Conseil général compte plus d’une centaine de sites répartis sur l’ensemble du territoire du Calvados. Le télétravail fait également l’objet d’une demande croissante de la part des agents : longs trajets domicile-travail, intempéries, difficultés à se déplacer... Selon les résultats de l’enquête réalisée en 2010 sur les déplacements, les agents parcourent en moyenne entre 35 et 40 km par jour pour se rendre à leur travail. INDICATEURS • Nombre d’agents pratiquant le télétravail • Nombre de visioconférences pratiquées • Nombre de kilomètres évités grâce au télétravail et à la visioconférence DéFI 17 Pour le développement durable Travailler autrement • Réduire l’impact des activités du Conseil général sur l’environnement et le climat • Réduire l’empreinte écologique du département • Réduire les consommations d’énergie • Réduire la part du coût des déplacements dans le budget des agents • Réduire les déplacements domicile-travail et professionnels • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques ACTIONS Développer l’usage de la visioconférence et de à PARTIR DE 2012 l’audioconférence en interne et avec les partenaires Proposer le télétravail aux agents du à PARTIR DE 2012 Conseil général S’appuyer sur la gestion électronique de documents pour favoriser le à PARTIR DE 2012 télétravail et la visioconférence PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS • DGA Ressources Humaines • DGA Développement et Environnement / Cellule développement durable PILOTE : DGA Finances et Moyens / Direction des systèmes d’information phovoir Contexte 85 INTéGRER AUX PROJETS ROUTIERS LE CONCEPT DE ROUTE DURABLE Contexte PARTENAIRES Le Conseil général gère un réseau de 5 594 Km de routes avec près de 350 agents répartis dans 6 agences routières départementales. • DGA Développement et Environnement / Direction de l’environnement et de la biodiversité et Cellule développement durable • DGA Jeunesse, Culture et Territoires • Conseil en architecture, urbanisme et environnement du Calvados (CAUE) • Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) Le développement durable est de plus en plus intégré dans les projets nouveaux, mais aussi dans le cadre de la gestion du réseau existant, ce qui a conduit en 2010 à la signature d’une charte d’engagement volontaire avec le syndicat professionnel régional de l'industrie routière (SPRIR) et l’union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM). ENJEUX ET SERVICES ASSOCIéS Pour le développement durable • Favoriser l'équilibre territorial • Limiter la consommation des terres agricoles • Réduire l’impact de la construction sur l’environnement et le climat • Préserver le paysage • Préserver la biodiversité • Préserver la ressource en eau DéFI 17 • Réduire les quantités de déchets produits • Préserver le cadre de vie Travailler autrement • Favoriser l’insertion sociale et professionnelle • Favoriser la démocratie participative INDICATEURS • Nombre d’aménagements en faveur de la biodiversité réalisés • Part de matériaux recyclés dans les matériaux utilisés • Part de structure réutilisée en place • Type de techniques nouvelles mises en place et part de chantiers concernés • Nombre de dossiers instruits par la DGA Aménagement et Déplacements éco-conditionnés GREG WAIT • Type de matériaux nouveaux mis en place et part de chantiers concernés ACTIONS greg wait Préserver les ressources naturelles dans les aménagements routiers : • en minimisant les besoins en espace et en matériau (optimisation du tracé) • en mettant en place des aménagements favorisant la biodiversité Recycler dans les projets routiers les matériaux extraits et utiliser du matériau recyclé Mettre en œuvre des techniques et des matériaux nouveaux pour limiter les consommations d’énergie et réduire l’impact carbone des aménagements routiers Elargir l’éco-conditionnalité aux projets routiers et aménagements de bourgs soutenus par le Conseil général Intégrer les mobilités alternatives dans les projets routiers PILOTE : DGA Aménagement et Déplacements EN COURS 2012 2012 2012 en cours 86 INTéGRER LA CONCERTATION AUX DéMARCHES Titre ET PROJETS MENéS PAR LE CONSEIL sur GéNéRAL 2 lignes DéFI 17 m. tabard Travailler autrement Pour le développement durable • Associer les agents aux projets de la collectivité • Favoriser la démocratie participative • Mettre en pratique les principes de développement durable dans le fonctionnement de la collectivité INDICATEURS • Nombre de réunions publiques organisées • Nombre d’enquêtes réalisées ACTIONS Généraliser les pratiques de concertation au sein de la collectivité Encourager l’expression des habitants sur les grands projets du Conseil général via des réunions publiques et des enquêtes à partir de 2012 à partir de 2012 Contexte Avec les enjeux environnementaux, économiques et sociaux, la gouvernance est définie comme le quatrième pilier du développement durable. C’est un nouveau mode de pilotage, qui vise à impliquer un maximum d’acteurs à la réflexion, à la prise de décision et à l’évaluation d’un projet. Pour la mise en place de la démarche Calvados durable, une large phase de concertation auprès des calvadosiens et des agents du Conseil général a été mise en place. Un questionnaire a été envoyé à tous les habitants, des réunions publiques ont été organisées et les agents ont été consultés. Cette expérience exemplaire en termes de gouvernance et de participation citoyenne doit s’étendre aux autres projets de la collectivité, tant en interne qu’en externe. PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS • Toutes les DGA du Conseil général • Direction de la communication • Comité 21 • ADEME Basse-Normandie PILOTE : DGA Ressources Humaines greg wait ENJEUX INTéGRER LE DéVELOPPEMENT DURABLE DANS LES éVèNEMENTS ET MANIFESTATIONS DU CONSEIL GéNéRAL j. oden 87 Contexte DéFI 17 Travailler autrement ENJEUX Le Conseil général organise et participe à des manifestations et événements d’intérêt départemental, comme par exemple, en 2010 et 2011 : le Cross du Conseil général du Calvados, le Prix Bayeux-Calvados des Correspondants de Guerre, les Courants de la Liberté, le Festival de Beauregard, le Festival Plein Vent d’Houlgate, la Foire de Caen, le salon nautique… PARTENAIRES • Réduire l’impact des activités du Conseil général sur l’environnement et le climat • Promouvoir l’économie locale • Permettre l’accès de tous aux manifestations culturelles et sportives • Sensibiliser au développement durable ACTIONS ET SERVICES ASSOCIéS • DGA Développement et Environnement / Cellule développement durable • DGA du Conseil général associées aux évènements organisés • ADEME Basse-Normandie • Kéolis Calvados INDICATEURS •N ombre d’événements d’ampleur départementale portés par le Conseil général ou auxquels le Conseil général participe activement •N ombre d’événements prenant en compte le développement durable, par cible (alimentation, cadeau, déplacements (Bus Verts et vélos), accessibilité handicapés, biodiversité… ) f. clolus Pour le développement durable •N ombre d’agents impliqués autour du développement durable dans le cadre des manifestations et évènements portés par le Conseil général Favoriser la modularité des supports de communication pour permettre leur réutilisation Favoriser les produits alimentaires locaux, de saison et biologiques en cas de restauration Inciter au transport alternatif en permettant l’accueil des vélos, en informant sur les accès en bus et le covoiturage Distribuer des cadeaux en matériaux recyclés, recyclables ou ayant une utilité en terme de développement durable Permettre l’accès de tous via une communication spécifique et des aménagements permettant l’accès des personnes à mobilité réduite PILOTE : Direction de la communication 2012 2012 2012 2012 2013 88 SENSIBILISER LES AGENTS Titre AU DéVELOPPEMENT sur DURABLE 2 lignes ACTIONS Sensibiliser les agents aux bonnes pratiques au travail autour de différentes thématiques : déplacements, gestion des déchets, consommation d’énergie et d’eau Organiser des évènements à destination des agents : • lors de manifestations nationales ou européennes (Semaine du Développement durable, de la mobilité ou de la réduction des déchets) • lors du lancement de nouvelles actions Réaliser des enquêtes afin de mieux connaitre la sensibilité des agents sur le développement durable ENJEUX Contexte EN COURS EN COURS EN COURS Afin de garantir la réussite de la démarche Calvados durable, le Conseil général se doit d’être exemplaire dans son fonctionnement. Des actions de sensibilisation ont déjà été menées auprès des agents : lors de la phase de concertation en 2008, à l’occasion des Midis de la Mobilité organisés en 2011, de la parution de plusieurs articles sur Intranet ou le journal interne. PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS • Direction de la communication / Communication interne Pour le développement durable • Sensibiliser au développement durable • Réduire l’impact des activités du Conseil général sur l’environnement et le climat • Encourager la solidarité INDICATEURS • Nombre de visiteurs sur la page Calvados durable sur Intranet • Nombre d’évènements organisés et nombre de participants DéFI 18 phovoir F. Clolus Impliquer les agents dans la démarche PILOTE : DGA Développement et Environnement / Cellule développement durable METTRE EN PLACE DES NOUVELLES PROCéDURES à PARTIR DES PROPOSITIONS DES AGENTS ET COMMUNIQUER SUR LES RéSULTATS POSITIFS 89 phovoir DéFI 18 Impliquer les agents dans la démarche ENJEUX Contexte La gouvernance, véritable pilier du développement durable, est un mode de pilotage visant à impliquer l’ensemble des acteurs à la réflexion, à la prise de décision et à l’évaluation d’un projet. Cela conduit à placer l’agent au cœur des actions menées par le Conseil général, et particulièrement dans le cadre de la démarche Calvados durable. Afin de limiter l’impact du Conseil général sur l’environnement et le climat, des actions sont mises en place en interne pour modifier nos comportements et améliorer nos pratiques. La prise en compte de propositions des agents allant dans le sens du développement durable permettra la valorisation du personnel et une bonne appropriation de la démarche Calvados durable. Pour le développement durable • Valoriser les actions des agents • Favoriser la démocratie participative • Réduire l’impact du Conseil général sur l’environnement et le climat • Associer les agents aux projets de la collectivité PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS • Toutes les DGA du Conseil général • Direction de la communication INDICATEUR • Nombre de projets émanant des propositions des agents mis en place phovoir ACTIONS Inviter les agents à proposer de nouvelles procédures allant dans le sens du développement durable Expérimenter certaines propositions sur des services pilotes Valoriser et généraliser les expériences intéressantes à l’ensemble des services du Conseil général PILOTE : DGA Ressources Humaines à partir de 2012 à partir de 2012 à partir de 2013 90 RéALISER UN PLAN DE MOBILITé Titre AU SEIN DU CONSEIL sur GéNéRAL 2 lignes Contexte f. clolus Le plan de mobilité est une démarche volontaire engagée par les entreprises et les administrations pour réduire la part de la voiture individuelle dans les déplacements professionnels et les déplacements domicile-travail réalisés par les salariés de l’entreprise ou de la collectivité. En partenariat avec Viacités, syndicat mixte des transports en communs de l’agglomération caennaise, le Conseil général a engagé en 2011 un plan de mobilité. PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS • DGA Ressources Humaines • DGA Aménagement et Déplacements / Service transports • DGA Finances et Moyens / Service logistique • Direction de la communication • Viacités, syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération caennaise • Kéolis Caen et Kéolis Calvados ACTIONS Réaliser un diagnostic des déplacements domicile-travail des agents et des déplacements professionnels Mettre en place un plan de mobilité Faire bénéficier les agents d’un tarif réduit spécial « Plan de mobilité » pour l’utilisation du réseau TWISTO DéFI 18 Impliquer les agents dans la démarche EN COURS EN COURS à partir de 2012 INDICATEURS • Avancement du plan de mobilité • Répartition des déplacements domicile-travail et professionnel par mode de transport ENJEUX Pour le développement durable • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques • Améliorer la qualité de l’air • Réduire la part du coût des déplacements dans le budget des agents • Réduire les consommations d’énergie PILOTE : DGA Développement et Environnement / Cellule développement durable cg14 j. leroy • Réduire les déplacements domicile-travail et professionnels 91 RENDRE COMPTE DE L'AVANCéE DES ACTIONS DE DéVELOPPEMENT DURABLE CHAQUE ANNéE Contexte Depuis 2007, le Département développe des actions en matière de développement durable. Cette démarche s’appuie sur une large phase de concertation auprès des Calvadosiens, des partenaires et des agents du Conseil général. Afin de conserver cette dynamique participative, les éléments issus de l’évaluation et du suivi de l’Agenda 21 devront faire l’objet d’une appropriation par l’ensemble du personnel et de l’encadrement. ENJEUX Pour le développement durable • Sensibiliser au développement durable • Sensibiliser aux éco-gestes • Valoriser la démarche Calvados durable • Valoriser les actions des agents Publier chaque année l’avancement des actions de l’Agenda 21 sur EN COURS Intranet et dans le rapport du Développement durable Présenter chaque année un bilan des actions menées dans le cadre de la à partir de 2012 démarche Calvados durable devant le Conseil général DéFI 18 PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS • DGA Finances et Moyens / Service évaluation et conseil de gestion • Direction de la communication dr cg 14 Impliquer les agents dans la démarche m. tabard ACTIONS PILOTE : DGA Développement et Environnement / Cellule développement durable 92 f. clolus COMMUNIQUER SUR LE DéVELOPPEMENT DURABLE Titre ET VALORISER LA DéMARCHE sur EN 2INTERNE lignes DéFI 19 La démarche Calvados durable engagée en 2007 s’est appuyée sur la participation de l’ensemble des acteurs et partenaires du Conseil général, mais aussi des agents. Pendant 4 années, ils ont montré leur intérêt pour le développement durable en participant à des groupes de travail, en répondant aux questionnaires diffusés ou via la rubrique créée sur le site intranet, en y déposant des questions ou des commentaires. Parallèlement, les nombreux articles parus dans le journal interne ont permis de rendre compte aux agents des actions mises en place. PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS • Direction de la communication / Communication interne INDICATEURS •N ombre de visiteurs sur la page Calvados durable sur Intranet • Nombre d’articles parus •N ombre de supports utilisés lors des campagnes de communication ENJEUX Pour le développement durable • Sensibiliser au développement durable • Sensibiliser aux éco-gestes • Valoriser la démarche Calvados durable • Valoriser les actions des agents • Associer les agents aux projets de la collectivité ACTIONS Définir la notion de « développement durable » et informer sur les enjeux : l’environnement, le climat, l’énergie, l’économie responsable et solidaire Présenter la démarche « Calvados durable » et valoriser les actions mises en place par le Conseil général Développer la page Calvados durable du nouveau site Intranet et créer une rubrique développement durable récurrente dans le journal interne Diffuser une lettre « développement durable » aux agents et aux élus Créer un point info « développement durable » sur chaque site en s’appuyant sur les points infos prévus pour la communication interne PILOTE : DGA Développement et Environnement / Cellule développement durable à partir de 2012 EN COURS à partir de 2012 à partir de 2012 à partir de 2012 jb pons Contexte Communiquer 93 COMMUNIQUER SUR LE DéVELOPPEMENT DURABLE ET VALORISER LA DéMARCHE EN EXTERNE Contexte ENJEUX La démarche Calvados durable, engagée en 2007, repose sur un diagnostic partagé et une large concertation, qui, pendant plus d’un an, a largement associé les calvadosiens et les acteurs du territoire. Ce travail participatif a abouti à l’adoption d’un programme de 99 actions en juin 2011. L’Agenda 21 départemental, détaillant les 99 fiches actions Calvados durable, sera mis en œuvre à partir de 2012. Il évoluera progressivement dans un objectif d’amélioration continue. PARTENAIRES Pour le développement durable • Valoriser la démarche Calvados durable • Sensibiliser au développement durable INDICATEURS • Nombre de participations du Conseil général aux manifestations sur le territoire • Nombre de visiteurs sur la page Calvados durable de www.calvados.fr • Nombre d’actions exemplaires internes valorisées via les moyens de communication du Conseil général ET SERVICES ASSOCIéS • DGA Développement et Environnement / Cellule développement durable • Toutes les DGA du Conseil général DéFI 19 greg wait Communiquer jb pons ACTIONS Promouvoir la démarche agenda 21 Calvados durable via tous les supports de communication du Conseil général : • le site Internet www.calvados.fr • le magazine du Calvados Donner de la visibilité à l’Agenda 21 via la création d’un tampon "Calvados durable" qui "marquera" les actions menées dans le cadre de cette démarche Identifier et valoriser les démarches et initiatives éco-responsables existantes au Conseil général (sur tous les supports existants ou à venir : site, Journal du Calvados, C’est-à-dire, salons, manifestations…) Participer aux manifestations sur le développement durable en donnant de la visibilité à la démarche Calvados durable (semaine du développement durable, semaine de la mobilité, manifestations locales…) PILOTE : Direction de la communication 2012 2012 2012 2012 94 FAIRE LE SUIVI DES ACTIONS Titre DE DéVELOPPEMENT sur DURABLE 2 lignes DéFI 19 phovoir Communiquer ENJEUX Contexte Dans un souci d’amélioration continue, la commission du développement durable, réunissant les élus de la commission de l’environnement et du développement durable et 3 membres de chaque autre commission, a en charge l’évaluation de l’Agenda 21. Le programme de 99 actions a été élaboré de façon à s’adapter aux objectifs et critères d’évaluation de la politique du Département. Chaque action fait ainsi l’objet d’un suivi, grâce à un ensemble d’indicateurs conçus en lien étroit avec les services. Ces indicateurs vont enrichir le tableau de bord d’évaluation des actions de développement durable créé en 2008 et appelé DAMIEN. Pour le développement durable • Assurer le suivi et évaluer les actions mises en place dans le cadre de l’Agenda 21 • Mesurer l’évolution de la démarche • Valoriser la démarche Calvados durable PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS • DGA Finances et Moyens / Service évaluation • Toutes les DGA du Conseil général Développer le tableau de bord d’évaluation des actions développement durable (DAMIEN) à partir de 2012 Réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre tous les 3 ans (Plan climat) à partir de 2012 PILOTE : DGA Développement et Environnement / Cellule développement durable phovoir ACTIONS 95 PRENDRE EN COMPTE LE DéVELOPPEMENT DURABLE DANS LES PROJETS DE BâTI DU CONSEIL GéNéRAL Contexte Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d'énergie parmi tous les secteurs économiques, avec 70 millions de tonnes d'équivalent pétrole, ce qui représente 25 % des émissions de CO2 nationales. En France, les locaux tertiaires représentent une surface de 14 millions de m². Ce secteur se positionne donc comme un acteur clé pour répondre aux objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement : diviser par un facteur 4 les émissions nationales de gaz à effet de serre. Le Grenelle de l’environnement fixe de nouvelles obligations comme la prise en compte de la RT 2012 dans tous les futurs projets de bâti ou l’obligation de réaliser des travaux de performance énergétique. L’augmentation du coût de l’énergie, passée et à venir, rend indispensable la prise en compte du coût global pour chaque opération immobilière. Il se définit par l’ensemble des coûts engendrés par la conception, la réalisation et le fonctionnement du bâtiment, sur la totalité de son cycle de vie. Les services du Conseil général sont hébergés dans 113 bâtiments, ce qui représente une surface d’environ 100 000 m². Les travaux de rénovation des 63 collèges du département sont réalisés par le Conseil général. DéFI 20 f. clolus Aller vers une gestion immobilière responsable phovoir ACTIONS Etudier dès l’amont les projets en coût global (investissement + fonctionnement) en présentant EN COURS plusieurs solutions évaluées selon les réglementations thermiques Favoriser l'utilisation de matériaux écologiques et locaux dans A PARTIR DE 2012 la construction et la rénovation des bâtiments du Conseil général Privilégier le bioclimatisme : éclairage naturel, exposition EN COURS des locaux Equiper les bâtiments neufs de VMC (ventilation mécanique contrôlée) EN COURS double flux Prévoir des branchements électriques dans les garages du Conseil général pour pouvoir EN COURS brancher dans les années à venir les voitures et les vélos électriques des agents et des services Installer des postes de distribution au GNV (Gaz naturel pour véhicules) EN COURS dans les centres d’exploitation Adapter les bâtiments à la nouvelle EN COURS organisation du travail PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS • DGA Aménagement et Déplacements • DGA de la Solidarité • DGA Développement et Environnement / Cellule développement durable • ADEME Basse-Normandie INDICATEURS • Tableaux comparatifs coût global de construction et de fonctionnement d’un bâtiment • Nombre de projets de bâti prenant en compte le développement durable • Nombre de stations GNV ENJEUX Pour le développement durable • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques • Réduire les consommations d’énergie • Dynamiser l’économie locale PILOTE : DGA Finances et Moyens / Direction juridique et des finances / Service des affaires immobilières DGA Jeunesse, Culture et Territoires / Direction de l’éducation et des sports / Service des constructions scolaires 96 f. clolus RéDUIRE L'IMPACT CARBONE Titre DU PATRIMOINE BâTI surEXISTANT 2 lignes Pour le développement durable • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques • Réduire les consommations d’énergie ACTIONS Réaliser un audit énergétique du patrimoine bâti du Conseil général Réaliser des diagnostics internes systématiques et les mesures d’étanchéité à l’air lors de la livraison de bâtiments neufs et ponctuels dans les bâtiments existants au moyen d’une caméra thermique Rénover le patrimoine bâti existant pour réduire de 30% les consommations énergétiques d'ici 2020 sur la base des consommations de janvier 2012 en réalisant des travaux d’isolation et en utilisant des équipements économes en énergie Se dessaisir des vieux bâtiments coûteux en énergie Valoriser les économies d’énergie par le biais des certificats d’économies d’énergie 2012-2013 Contexte Aller vers une gestion immobilière responsable Afin de répondre aux objectifs internationaux et nationaux en termes de diminution des consommations d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre, le Conseil général doit réduire l’impact carbone de son patrimoine bâti. Les diagnostics de performance énergétique, rendus obligatoires, peuvent être accompagnés d’un audit énergétique, plus complet et apportant des préconisations pour les travaux à réaliser. Les économies d’énergie résultant de ces travaux pourront être valorisées par le dispositif des certificats d’économies d’énergie. EN COURS PARTENAIRES pour 2020 ET SERVICES ASSOCIéS • DGA Développement et Environnement / Cellule développement durable • ADEME Basse-Normandie • Union européenne (FEDER) INDICATEURS EN COURS • Classification des bâtiments selon les diagnostics énergétiques EN COURS • Nombre d’audits réalisés • Nombre de diagnostics internes réalisés • Nombre de kWh valorisés en certificats d’économies d’énergie PILOTE : DGA Finances et Moyens / Direction juridique et des finances / Service des affaires immobilières DGA Jeunesse, Culture et Territoires / Direction de l’éducation et des sports / Service des constructions scolaires phovoir ENJEUX DéFI 20 97 OPTIMISER L'UTILISATION DU PATRIMOINE BâTI DU CONSEIL GéNéRAL Contexte Le Conseil général dispose d’un patrimoine bâti important et réparti sur tout le territoire départemental. Les différents corps de métiers des agents de la collectivité impliquent des exigences différentes en fonction des missions : administration, action sociale, aménagement routier, auxquelles les bâtiments doivent être adaptés. Pour réduire l’impact de ce patrimoine et la construction de nouveaux bâtiments consommateurs d’espace et d’énergie, il est important d’optimiser les surfaces actuellement mises à disposition. ACTIONS Regrouper certains bâtiments Optimiser les surfaces des locaux des bâtiments du Conseil général et des collèges : pièces vides, taille des bureaux… Mettre aux normes d’accessibilité les établissements recevant du public (ERP) ENJEUX Pour le développement durable • Réduire l’impact des activités du Conseil général sur l’environnement et le climat • Permettre l'accès de tous à l'ensemble les sites du Conseil général PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS • DGA Jeunesse, Culture et Territoires / Service des constructions scolaires • DGA de la Solidarité • DGA Aménagement et Déplacements • DGA Ressources Humaines / Service Vie au Travail 2012-2016 INDICATEURS EN COURS • Nombre d’agents par m² par bâtiment (administratif/social/aménagements routiers) • Nombre de bâtiments mis aux normes d’accessibilité EN COURS • Part des bâtiments mis aux normes sur le nombre total de bâtiments DéFI 20 f. clolus phovoir Aller vers une gestion immobilière responsable PILOTE : DGA Finances et Moyens / Direction juridique et des finances / Service des affaires immobilières ENCOURAGER LA RéDUCTION, LE TRI Titre ET LA VALORISATION DES DéCHETS sur L'ENSEMBLE sur 2 lignes DES SITES DU CONSEIL GéNéRAL ENJEUX 98 Pour le développement durable • Réduire les consommations de matières premières • Réduire les quantités de déchets produits • Lutter contre la pollution • Sensibiliser aux éco-gestes INDICATEURS • Liste des déchets pour lesquels le tri a été mis en place • Nombre de sites où le tri a été mis en place • Quantité de déchets produits par type PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS phovoir • Direction de la communication / Communication interne • DGA Finances et Moyens / Service des affaires immobilières • DGA Développement et Environnement / Service eau, déchets et recherche • Syndicats en charge de la gestion des déchets • ADEME Basse-Normandie ACTIONS A PARTIR DE 2012 DéFI 20 Contexte Aller vers une gestion immobilière responsable La gestion des déchets est un des enjeux majeurs du Grenelle de l’environnement, répondant à 2 objectifs : A PARTIR DE 2012 • réduire la production à la source afin de préserver les ressources naturelles et maîtriser les coûts de la gestion des déchets, • mieux collecter pour mieux recycler. A PARTIR DE 2012 EN COURS Par la diversité de ses missions, le Conseil général produit d’importantes quantités de déchets de natures différentes : administratif, bâtiment, routes et laboratoire. Afin de réduire son impact sur l’environnement, le Conseil général doit être exemplaire pour la gestion de ses déchets. phovoir microsoft Faire un état des lieux et organiser le suivi de l’ensemble des déchets générés par les différentes activités du Conseil général (administratif, laboratoire, routes, bâtiments et espaces verts) Développer la mise en place des différentes filières de tri sur l’ensemble des sites en fonction des types d’activités et diffuser les règles de tri Mettre en place la collecte des déchets organiques pour la restauration collective (collèges, crèche et maison départementale de l’enfance et du handicap) Encourager le tri et la réduction des déchets auprès des agents PILOTE : DGA Développement et Environnement / Cellule développement durable METTRE EN ŒUVRE DES PROJETS RéFéRENTS ET INNOVANTS POUR LA GESTION DES ESPACES VERTS ET DES BORDS DES ROUTES cg 14 99 ENJEUX Contexte Le Conseil général gère un réseau routier de 5 594 km, bordé par 4 500 km de haies, dont 450 km appartiennent au Département. La gestion de la voirie implique l’entretien d’un certain nombre d’espaces naturels associés à la route, notamment 68 aires de repos réparties sur le territoire, 4 500 hectares d’accotements, 4 500 hectares de talus enherbés et 350 giratoires. DéFI 20 Aller vers une gestion immobilière responsable Pour le développement durable • Préserver le cadre de vie • Préserver le paysage • Préserver la biodiversité • Préserver la ressource en eau • Réduire les quantités de déchets produits • Développer les énergies renouvelables • Favoriser l’insertion sociale et professionnelle INDICATEURS • Niveau de labellisation du Conseil général dans le cadre de la charte d’entretien des espaces publics • Date de fauchage des bords de route et nombre de coupes • Part des marchés rendant obligatoire le choix d’essences locales pour les aménagements paysagers • Linéaire élagué valorisé en paillage • Linéaire élagué valorisé en bois énergie (interne) • Nombre de journées de démonstration organisées • Nombre de participants aux journées de démonstration PARTENAIRES ET SERVICES ASSOCIéS • DGA Finances et Moyens / Service affaires immobilières • DGA Ressources Humaines / Service hygiène et sécurité • DGA Développement et environnement / Direction de l’environnement et de la biodiversité, Direction de l’eau et de la recherche, Cellule développement durable • Fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles de Basse-Normandie (FREDON) • Biomasse Normandie • Union amicale des maires du Calvados (UAMC) ACTIONS f. clolus Adhérer à la charte d’entretien des espaces publics (FREDON Basse-Normandie) Agir en faveur de la biodiversité en pratiquant le fauchage tardif et le choix d’essences locales dans les aménagements paysagers du Conseil général Valoriser le bois d’élagage issu de l’entretien des bords de route ou des parcs, soit : • dans les chaufferies bois du Conseil général • en le mettant à disposition en vue d’une valorisation • en informant les installateurs de chaufferies bois (subventionnées par le Conseil général) du bois d’élagage disponible Organiser des journées de démonstration sur l’élagage et le désherbage mécanique pour les collectivités PILOTE : DGA Aménagement et Déplacements à PARTIR DE 2012 2012 2012 2012 Titre sur 2 lignes “Calvados durable” C’est le nouveau pictogramme qu’utilisera désormais le Conseil général pour communiquer sur ses actions liées au développement durable. Plus facile de se repérer pour le public ! CONTACT Cellule développement durable 23, 25, Boulevard Bertrand 14 035 CAEN Cedex 1 www.calvados.fr Rubrique “Pour un Calvados durable” Tél. : 02.31.57.12.41 Email : [email protected]
