SOMMAIRE - Le volet agricole de l’accord d’association entre la Tunisie et l’Union Européenne. - Le premier protocole : Les contingents tarifaires, les réductions douanières et le calendrier d’exportation des produits agricoles tunisiens à leurs entrées aux marchés de l’Union Européenne. 1- Les légumes 2- Les fruits 3- Les produits d’origine animale 4- Les plants et les semences 5- Les fleurs 6- Les autres produits agricoles transformés - Le deuxième protocole : L’exportation des produits de la pêche vers les pays de l’Union Européenne - Le troisième protocole : Le régime spécifique à l’importation en Tunisie des produits agricoles en provenance de l’Union Européenne - Les institutions et les organismes de soutien à l’exportation. LE VOLET AGRICOLE DE L’ACCORD D’ASSOCIATION ENTRE LA TUNISIE ET L’UNION EUROPÉENNE L’accord d’association signé en 1995, entre la Tunisie et l’Union Européenne a été conçu sur le principe de l’instauration d’un cadre de coopération et de promotion des relations bilatérales en vue d’initier des relations de partenariat et de développement durable. Cet accord a pris en considération le secteur agricole à travers la facilitation des échanges des produits agricoles et ce en instaurant un cadre incitatif pour les échanges bilatéraux pour une période de 5 ans. Ces avantages devaient être révisés en vue de les élargir et d’entretenir des rapports encore plus privilégiés. Cet accord fût revisé en 2000 et ce en améliorant les trois protocoles d’accord relatifs au volet commercial des produits agricoles en vue de libéraliser, encore plus, les échanges des produits agricoles entre la Tunisie et l’Union Européenne. L’entrée en vigueur de ce nouvel accord commença en 2001, il sera de même révisé en 2005 afin d’assurer une plus grande ouverture des marchés tunisiens et européens et d’améliorer les acquis stipulés dans l’actuel accord. A ce titre, il est à signaler que tout en maintenant les acquis de l’ancien accord, le présent accord apporta un élargissement de la liste des produits exonérés des droits et taxes de douane et une extension au niveau des contingents tarifaires et des périodes d’exportation de certains produits. Des produits comme la viande d’autruches, les grenades, les figues de barbarie ont été ajoutés dans la liste des produits exonérés sans la fixation tarifaire. L’huile d’olive tunisienne bénéficie à ce titre d’un contingent tarifaire qui a été revu à la hausse. En contre partie de ces acquis, la Tunisie a accordé certains avantages à des produits agricoles émanant de l’Union Européenne. Parmi ces produits l’on pourrait citer le maïs, le soja, le riz, les huiles végétales, le blé tendre et le sucre. Le volet agricole de l’accord de partenariat entre la Tunisie et l’Union Européenne constitue une opportunité à saisir en vue de promouvoir la production et l’exportation des produits agricoles tunisiens, il ne fait en fait que renforcer un secteur agricole en pleine croissance. Ce volet agricole de l’accord de partenariat entre la Tunisie et l’Union Européenne est en fait constitué de 3 protocoles d’accord à savoir : - LE PREMIER PROTOCOLE : Les contingents tarifaires, les réductions douanières et le calendrier d’exportation des produits agricoles tunisiens à leur entrée aux marchés de l’U.E. - LE DEUXIÈME PROTOCOLE : L’exportation des produits de la pêche vers les pays de l’U.E. - LE TROISIÈME PROTOCOLE : Le régime spécifique à l’importation en Tunisie des produits agricoles en provenance de l’U.E. LE PREMIER PROTOCOLE LES CONTINGENTS TARIFAIRES, LES RÉDUCTIONS DOUANIÈRES ET LE CALENDRIER D’EXPORTATION DES PRODUITS AGRICOLES TUNISIENS À LEURS ENTRÉES AUX MARCHÉS DE L’UNION EUROPÉENNE. Ce protocole concerne les avantages accordés aux produits agricoles tunisiens exportés vers les pays de l’Union Européenne. 1- LES LÉGUMES : 1-1- Légumes frais : 1-1-1- Légumes frais exonérés toute l’année sans limitation par un contingent : Code NC Produit 07096010 Piments doux et poivrons 07096099 Piments des espèces Capsium et Pimenta 07108059 07119010 Ex 0713 Légumineuses non destinées à l’ensemencement 07113000 Câpres 1-1-2- Légumes frais exonérés durant des périodes bien déterminées : Code NC 070200 07031011 07031019 EX 07099090 07032000 EX 07061000 07070005 07081000 07082000 07091000 07092000 07093000 07094000 07099050 07099070 Ex 07099090 08071100 08071900 08101000 Produit Tomates Oignons Période 1 Octobre- 31 mai 15 Février- 15 mai Ails Carottes Cornichons Petits pois Haricots Artichauts Asperges Aubergines Céleris Fenouils Potirons Persils Pastèques Melons Fraises 1 Novembre- 31 mars 1 Janvier- 31 mars 1 Octobre- 31 mars 1 Octobre- 30 avril 1 Novembre- 30 avril 1 Octobre- 31 décembre 1 Octobre- 31 mars 1 Décembre- 30 avril 1 Novembre- 31 mars 1 Novembre- 31 mars 1 Décembre- 15 mars 1 Novembre- 31 mars 1 Avril- 15 juin 1 Novembre- 31 mai 1 Novembre- 31 mars • Il est à noter que les légumes ci-dessus mentionnés ne bénéficient d’aucune réduction des droits et taxes de douanes en dehors des périodes de production fixées. 1-1-3- Légumes frais exonérés durant une période bien déterminée dans la limite d’un contingent : Code NC Produit Période Contingent (Tonnes) Taux de réduction des droits de douane audelà du contingent tarifaire EX 07019050 Pommes de Terre 1 Janvier- 31 mars 16800 50% • Le contingent tarifaire subit annuellement une augmentation de l’ordre de 3 % pour atteindre les18816 Tonnes en 2005. Les quantités exportées en dehors du contingent tarifaire et durant la même période ci dessus spécifiée sont exportées à un taux réduit de 50 %. 1-2- Légumes conditionnés ou transformés 1-2-1 Légumes conditionnés ou transformés exonérés toute l’année sans limitation par un contingent : Code NC Produit 20041099 Pommes de terre transformées 20052080 20052020 20021010 Tomates pelées Ex 20012000 Oignons, non additionnés de sucre 20059060 Carottes transformées 20011000 Cornichons transformés 20049050 Petits pois et Haricots transformés 20054000 20055100 20059050 Artichauts EX 20019070 Piments doux et poivrons transformés 09041200 09042090 Ex 20019075 Betteraves rouges transformées Ex 20019085 Choux rouges transformés 20019096 12119030 Fèves Tunka 0910 Safran, gingembre, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices 20059030 Câpres transformées 20049030 Câpres et olives transformées 20051000 Légumes homogénéisés 20049098 Asperges, carottes et mélanges de légumes 20059070 Légumes mélangés 20059080 Autres légumes transformés 1-2-2 Légumes conditionnés ou transformés bénéficiant d’une réduction toute l’année sans limitation par un contingent : Code NC Produit Taux de réduction des droits de douane 20055900 Haricots 20% 20056000 Asperges 20% 1-2-3- Légumes conditionnés ou transformés exonérés dans la limite d’un contingent : Code NC Produit Contingent tarifaire Ex 200290 Conserves de Tomates 2500 Tonnes • Les conserves de tomates ont été exonérées des droits et taxes de douanes et ce pour un contingent tarifaire de 2500 tonnes avec une augmentation annuelle de 15 %, ce contingent sera en fait de 4000 tonnes en 2005. Les quantités exportées en sus du contingent sont soumises à la taxation douanière sans aucune réduction. 2- LES FRUITS : 2-1 Fruits frais : 2-1-1 Fruits frais exonérés toute l’année sans limitation par un contingent: Code NC Produit 08041000 Dattes Ex 80520 Mandarines et similaires Ex 08053010 Citrons frais Ex 08109085 Ex 08109085 Grenades Figues de barbarie • Les dattes sont exportées empaquetées avec un poids unitaire qui ne dépasse pas les 35 Kg. 2-1-2 Fruits frais bénéficiant d’une réduction toute l’année sans limitation par un contingent Code NC Produit Taux de réduction des droits de douane 08054000 Pamplemousse et Pomelos 80% 2-1-3 Fruits frais exonérés toute l’année dans la limite d’un contingent : Code NC Produit Contingent (Tonnes) Taux de réduction des droits de douane au-delà du contingent tarifaire Ex 80510 Oranges fraîches 35123 80 % 08021190 Amandes à l’exception 1120 08021290 des amandes amères 08091000 Abricots 2240 0% 07112010 Olives de Tables 10 0% 0% • Les oranges fraîches sont exonérées des droits et taxes de douanes et ce pour un contingent tarifaire de 35123 T avec une augmentation annuelle de 3 %, ce contingent sera en fait de 39335 T en 2005. Les quantités exportées en sus du contingent bénéficient d’une réduction douanière de 80%. • Les contingents tarifaires des amandes et des abricots subissent une augmentation annuelle de l’ordre de 3% et ce jusqu’à 2005. 2-1-4 Fruits frais exonérés durant des périodes bien déterminées : Code NC Produit Période 08061010 Raisins de table 15 Novembre - 31 juillet 08094005 Prunes 1 Novembre- 15 juin • Le raisin de table et les prunes exportés en dehors de la période sus mentionnée ne bénéficient d’aucune réduction douanière. 2-1-5 Fruits frais bénéficiant d’une réduction douanière durant des périodes bien déterminées : Code NC Produit Taux de réduction douanière Période 08102010 Framboise 50 % 15 Mai- 15 juin 2-2 Fruits conditionnés ou transformés : 2-2-1 Fruits conditionnés ou transformés exonérés toute l’année sans limitation par un contingent : Code NC Produit 20019020 Fruits du genre capsium 20085061 Abricots transformés 20085069 20085092 Moitiés d’abricots 20085094 20085099 20087099 Moitiés de pêches 200570 Olives transformées 20019065 2-2-2 Fruits conditionnés ou transformés bénéficiant d’une réduction douanière toute l’année sans limitation par un contingent : Code NC Produit Ex 20083055 Ex 20083075 20083059 Ex 20083091 Ex 20085069 20083091 20083051 20083071 Ex 20083091 Ex 20083099 20071090 Ex 08129020 Ex 08129095 200911 200919 200920 Mandarines et similaires broyés 80 % Oranges et citrons broyés Agrumes broyés 80 % 80 % Pulpes d’agrumes Segments de pamplemousse et de pomelos 40 % Autres agrumes Oranges broyées et conservées Agrumes broyés et conservés Jus d’oranges 50 80 80 70 Jus de pamplemousse et de pomelos Autres jus d’agrumes 70 % 60 % Moitiés de pêches 50 % Préparations homogéinisées de fruits 50 % Purées de pommes 50 % 20093011 20093019 20093031 20093039 Ex 20087092 Ex 20087094 20071091 20071099 20079991 20079998 2079991 Taux de réduction douanière 80 % % % % % 2-2-3 Fruits conditionnés ou transformés exonérés toute l’année dans la limite d’un contingent : Code NC Produit Contingent Taux de réduction des droits de douane au-delà du contingent tarifaire 150910 Ex 2204 Ex 2204 Huile d’olive Vins frais Vins d’appellation d’origine contrôlée Oranges non fraîches Pulpes d’abricots 50000 Tonnes 179200 hl 56000 hl 0% 80 % 0% 1650 Tonnes 0% 5160 Tonnes 30 % Mélanges de fruits 1000 Tonnes 55 % 08051080 Ex 20085092 Ex 20085094 20089251 20089259 20089272 20089274 20089276 20089278 • L’huile d’olive bénéficie d’une exonération à la limite d’un contingent de 50000 Tonnes. Ce contingent est augmenté de 3 % annuellement, il atteindra les 56000 Tonnes en 2005. L’huile d’olive exportée en dehors de ce contingent ne bénéficie d’aucune réduction des droits et taxes de douanes. 3- LES PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE 3-1- produits d’origine animale exonérés toute l’année sans limitation par un contingent : Code NC Produit 01011990 Chevaux non destinés à l’abattage 0204 Viandes ovines et caprines (non domestiques) 0208 Viandes et abats comestibles 04070090 œufs d’oiseaux, en coquille, frais, conservés ou cuits, autres que ceux de la volaille de basse cour • L’un des principaux acquis de l’accord est l’exonération des chevaux de course et de trot et l’insertion au niveau de la liste des produits exportables de la viande et des œufs d’autruches. 3-2- produits d’origine animale exonérés toute l’année dans la limite d’un contingent : Code NC Produit Contingent 04090000 Miel naturel 50 Tonnes * Les quantités de miel exportées en dehors du contingent tarifaire sont soumises à la taxation douanière sans bénéficier de réductions. 4- LES SEMENCES ET LES PLANTS : Les semences et les plants exonérés toute l’année sans limitation par un contingent : Code NC Produit 121210 Semences de caroubier Ex 07135000 Semences de fèves 12099190 Semences légumes 12099999 Semences d’arbres fruitiers 060240 Plants de rosiers à l’exception des boutures • Ces exonérations concernent les semences précitées et ce dans le cadre international réglementant la commercialisation des plants et semences. 5- LES FLEURS : Fleurs fraîches exonérées dans la limite d’un contingent Code NC Produit Contingent 060310 Fleurs coupées 1000 Tonnes * Les fleurs coupées fraîches bénéficient d’une exonération des droits et taxes de douanes à la limite d’un contingent de 1000 Tonnes. Ce contingent est augmenté de 3 % annuellement, il atteindra les 1120 Tonnes en 2005. 6- AUTRES PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMÉS : 6-1-Autres produits agricoles transformés exonérés toute l’année sans limitation par un contingent : Code NC Produit 20019050 20031020 20031030 20031080 Champignons transformés 6-2- Autres produits agricoles transformés bénéficiant d’une réduction douanière toute l’année sans limitation par un contingent : Code NC Produit Taux de réduction douanière Ex 130220 Produits pectiques, pectinates et pectates Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, de criblage, de la mouture ou d’autres traitements de céréales ou de légumineuses, autres que de mais et de riz. 25 % Ex 2302 60 % 6-3-Autres produits agricoles transformés exonérés toute l’année dans la limite d’un contingent: Code NC Produit Contingent 20032000 Truffes 5 Tonnes LE DEUXIÈME PROTOCOLE L’EXPORTATION DES PRODUITS DE LA PÊCHE VERS LES PAYS DE L’UNION EUROPÉENNE Les exportations tunisiennes en produits de la pêche sont exonérées à leur entrée sur le marché européen sans limitation par un contingent. Les sardines en boite sont exonérées et ce jusqu’à un contingent de 100 Tonnes. LE TROISIÈME PROTOCOLE LE RÉGIME SPÉCIFIQUE À L’IMPORTATION EN TUNISIE DES PRODUITS AGRICOLES EN PROVENANCE DE L’UNION EUROPÉENNE L’une des principales composantes de ce protocole est le démantèlement des droits de douanes sur une période de 5 ans pour certains produits agricoles originaires de l’Union Européenne exportés vers la Tunisie. Parmi ces produits l’on pourrait citer : - Les huiles de graine (un contingent de 100.000 Tonnes) - Le blé tendre (un contingent de 230.000 Tonnes) - Les semences de pomme de terre (un contingent de 16500 Tonnes) - Le mais (un contingent de 1500 Tonnes) - Le riz (un contingent de 4000 Tonnes). D’autres produits bénéficieront de contingents tarifaires et ce en appliquant des droits de douanes entre 15 et 43%.