Avis de soumission de l’évaluation environnementale Centre de récupération des ressources de la région de la capitale, Taggart Miller Environmental Services Taggart Miller Environmental Services, une coentreprise de Taggart Investments inc. et de Miller Waste Systems inc. (Taggart Miller), a conclu l’évaluation environnementale d’une proposition de projet de gestion intégrée des déchets désigné sous le nom de Centre de récupération des ressources de la région de la capitale (CRRRC). Conformément au paragraphe 6.2(1) de la Loi sur les évaluations environnementales, et tel qu’indiqué dans le Cadre de référence approuvé par le ministre de l’Environnement le 17 décembre 2012, Taggart Miller a présenté son évaluation environnementale au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique aux fins d’examen et d’autorisation. Si le projet est autorisé, le CRRRC fournirait des installations et une capacité de récupération de ressources et le réacheminement de matériaux autrement destinés à l’élimination qui sont générés par les secteurs industriel, commercial et institutionnel (ICI) et de Construction et démolition (C et D) à Ottawa et dans l’Est ontarien, ainsi qu’une capacité d’enfouissement pour les matériaux qui ne sont pas réacheminés. Selon la proposition, les volets du CRRRC comprendraient entre autres : • • • • • • • • un centre de tri des matériaux le traitement des déchets de matériaux de construction et de démolition le traitement des matières organiques le traitement des sols contaminés par des hydrocarbures la gestion des sols excédentaires la réception de matériaux triés ou le tri des matériaux la production d’un compost à partir de feuilles mortes et de résidus de jardin (si la quantité de matériaux est suffisante) un site d’enfouissement technique pour les résidus découlant des activités de réacheminement et les matériaux qui ne sont pas réacheminés L’emplacement du CRRRC est indiqué sur la carte ci-dessous. Comme le prévoit la Loi sur les évaluations environnementales, l’évaluation environnementale sera mise à la disposition de la population du 2 janvier 2015 au 20 février 2015 afin que celle-ci puisse l’étudier et faire état de ses observations. Vous pouvez examiner l’évaluation environnementale ou la télécharger du site Web du projet (www.crrrc.ca) ou pendant les heures normales de bureau aux endroits suivants : Taggart Miller Environmental Services Taggart Realty Management 225, rue Metcalfe, bureau 708 Ottawa (Ontario) 613-234-7000, poste 235 Bibliothèque publique du canton de Russell 1053, rue Concession Russell (Ontario) 613-445-5331 Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique Bureau de district d’Ottawa 2430, chemin Don Reid Ottawa (Ontario) 613-521-3450 Centre communautaire de Carlsbad Springs 6020, chemin Piperville Carlsbad Springs (Ontario) http://www.carlsbadsprings.ca/?page_id=152&lang=fr Consultez le site Web pour connaître les heures et les coordonnées Bibliothèque publique d’Ottawa, succursale Blackburn Hamlet 199, promenade Glen Park Ottawa (Ontario) 613-824-6926 Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique Direction de l’accès aux autorisations environnementales et de l’intégration des services 2, avenue St. Clair Ouest, étage 12A Toronto (Ontario) M4V 1L5 416-314-8001/1-800-461-6290 Les commentaires au sujet de l’évaluation environnementale doivent parvenir par écrit et/ou par télécopieur au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique d’ici le 20 février 2015. Tous les commentaires doivent être envoyés à l’attention de : Lorna Zappone, agente aux projets spéciaux Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique Direction des autorisations environnementales 2, avenue St. Clair Ouest, étage 12A Toronto (Ontario) M4V 1L5 Téléphone : 416-314-7106, 1-800-461-6290 Télécopieur : 416-314-8452 Un exemplaire de tous les commentaires sera acheminé au promoteur du projet aux fins de prise en considération. Si vous avez des questions ou avez besoin de plus amples renseignements au sujet du projet, veuillez communiquer avec : M. Hubert Bourque, directeur de projet Taggart Miller Environmental Services a/s de 225, rue Metcalfe, bureau 708 Ottawa (Ontario) K2P 1P9 Téléphone : 613-454-5580 Télécopieur : 613-454-5581 Courriel : [email protected] Toutes les données personnelles dont fait état une présentation – tels le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’emplacement de la propriété – sont colligées, conservées et divulguées au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique aux fins de transparence et de consultation. Les renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales ou sont colligés et conservés dans le but de constituer un document accessible au grand public aux termes de l’article 37 de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Les renseignements personnels que vous présentez feront partie des archives publiques et pourront être consultés par la population générale, à moins que vous demandiez que vos données personnelles demeurent confidentielles. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la coordonnatrice de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique au 416-327-1434. 3 janvier 2015