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I 299/2004
SAP
Le 9 février 2005 44C
Interpellation
0505
Frainier, Belprahon (PDC)
Cosignataires :
2
Déposée le:
24.11.2004
Infections en milieu hospitalier
Les infections en milieu hospitalier semblent en augmentation. Ayant été interpellé à ce
sujet par de nombreux citoyens inquiets, je saurais gré au gouvernement de répondre – en
ce qui concerne le canton de Berne – aux questions suivantes :
1. Quel est le risque d’infection (en pour-cent) qu’un patient encourt lorsqu’il séjourne dans
un hôpital ?
2. Quel est le taux de mortalité (en pour-cent) des patients infectés dans un hôpital ?
3. Quels sont les coûts de traitement découlant d’infections en milieu hospitalier ?
4. Les mesures prises actuellement pour éviter pareilles infections sont-elles suffisantes ?
5. En cas de réponse négative à la question numéro quatre, que compte entreprendre le
gouvernement pour améliorer la situation ?
Réponse du Conseil-exécutif
Question 1
En 2001, une étude de prévalence des infections en milieu hospitalier (infections nosocomiales) a été réalisée, avec le soutien financier de la Direction de la santé publique et de
la prévoyance sociale (SAP), dans l’ensemble des hôpitaux subventionnés du canton. Il
ressort de cette enquête qu’entre 4,1 et 10,6 pour cent des patients en moyenne contractent une infection nosocomiale, chiffres analogues à ceux recueillis en 2004 à l’échelle
suisse. Les hôpitaux dont le nombre de lits est important affichent des valeurs plus élevées que les établissements de taille modeste, puisqu’ils accueillent plus souvent des patients encourant un risque accru d’être infectés. Une comparaison de ces données avec
celles fournies par d’autres études a montré que le nombre de patients infectés ne va pas
en augmentant.
Question 2
Le taux de mortalité lié aux infections en milieu hospitalier n’a pas été déterminé dans le
cadre des études susmentionnées, en raison notamment du surcroît de travail et de temps
que cela aurait impliqué. Ce chiffre est toutefois estimé, au plan international, à 1 à
10 pour cent.
Docssta-#219361
2
Question 3
Les frais de traitement découlant d’infections nosocomiales sont très difficiles à chiffrer
avec précision, étant donné qu’ils dépendent en grande partie du type d’infection contractée. Ainsi, une phlébite à la main ou au bras sans complication qui se développerait suite à
la pose d’une perfusion n’engendre pas de coûts supplémentaires, alors que pour une
cystite, les frais peuvent se monter à 100 francs environ, pour passer à plus de 100 000
francs en cas d’infection d’une prothèse articulaire.
Question 4
Une palette de mesures est nécessaire pour prévenir les infections nosocomiales. On peut
citer en particulier l’élaboration de directives d’hygiène et de recommandations concernant
l’utilisation des antibiotiques, la formation adéquate du personnel hospitalier, la saisie du
taux de personnes infectées ainsi que la mesure de la qualité des processus. Chaque hôpital étant responsable de sa propre sécurité, il devrait, pour assumer ces tâches, être
doté d’un programme d’hygiène et de spécialistes de ce domaine. L’Hôpital de l’Ile, en sa
qualité de centre universitaire et de plus grand établissement hospitalier du canton de
Berne, dispose d’une division d’hygiène hospitalière chargée essentiellement de prévenir
l’apparition d’infections nosocomiales et de suivre l’évolution de la résistance aux antibiotiques. Outre la possibilité de s’adresser à cette division spécialisée pour obtenir des
conseils, les autres établissements bernois peuvent y commander les « Directives
d’isolement des patients contagieux à l’Hôpital de l’Ile », traduites en français en 2000 sur
mandat de la SAP dans le but d’en garantir la diffusion dans l’ensemble du canton. Par
ailleurs, la Société Suisse d’Infectiologie (SSI) et la Société Suisse d’Hygiène hospitalière
(SSHH) se tiennent également à la disposition des établissements en cas de questions. A
signaler encore que la SSHH publie trimestriellement la revue médicale « Swiss-Noso ».
Enfin, la convention QABE (« Qualité des soins aigus dans le canton de Berne ») conclue
entre la SAP, les assureurs et les établissements de soins somatiques a permis aux hôpitaux bernois d’introduire depuis 2003 un système documenté de renforcement de la qualité fondé sur la mesure de la qualité des résultats (mesure d’outcome). Certains d’entre
eux ont déjà choisi les infections comme thème de mesure, et les mesures concernant les
infections nosocomiales seront réalisées dans la totalité des établissements de soins aigus
du canton dès 2007 vraisemblablement.
Cela étant, il convient de relever que, le risque d’infections en milieu hospitalier ne pouvant
être totalement écarté, c’est aux hôpitaux qu’il revient de tout mettre en œuvre pour lutter
efficacement contre les infections nosocomiales, ou du moins pour en limiter le développement.
Question 5
Comme il a été démontré ci-dessus, les mesures qui s’imposent pour prévenir les infections nosocomiales doivent être prises au premier chef non pas par la SAP, mais par les
hôpitaux. Cette responsabilité est d’ailleurs ancrée dans la loi sur les soins hospitaliers
(LSH) approuvée par le Grand Conseil le 22 avril 2004. En vertu de l’article 71 LSH, le
service compétent de la SAP délivre l’autorisation d’exploiter lorsque le prestataire fournit
les garanties requises pour que les patients bénéficient d’un traitement médical et de soins
professionnels. En outre, la conclusion d’un contrat de prestations est soumise à la condition que le prestataire possède et applique un programme d’assurance-qualité (art. 21
LSH).
Le financement de ces mesures doit être couvert par la rétribution ordinaire et par les tarifs.
Au Grand Conseil