présentant un handicap
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en maternelle en élémentaire au collège au lycée à l’université présentant un handicap ou un trouble de santé intellectuellement précoce allophone UE en difficulté IME, ITEP, susceptible de se trouver IEM… en difficulté redoublant HJ, CMP… éprouvant des difficultés graves et persistantes RASED redoublant Ulis Ecole une 2ème fois malade SESSAD, CMPP... Elémentaire malade ou accidenté présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant susceptible de se trouver en difficulté IME, ITEP, en difficulté grave et durable IEM… intellectuellement précoce UE en difficulté passagère en difficulté SESSAD, CMPP... malade ou accidenté non francophone en rupture de SEGPA HJ, CMP… scolarité Ulis malade Collège Collège HJ, CMP… Intellectuelle- Lycée intellectuellement allophone en difficulté RASED précoce susceptible de se SESSAD, CMPP... Maternelle HJ, CMP… Ulis Ecole SESSAD, CMPP, CAMSP... redoublant trouver en difficulté IME, ITEP, UE IEM… présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant malade Ulis P Lycée A Université R C O U R S HJ, CMP… de L’ E L E V E SESSAD, CMPP... UE IME, ITEP, IEM… ment précoce allophone en difficulté malade ou accidenté malade présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant 4 Analyse de la demande au cours d’une synthèse par l’équipe du réseau qui décide de la forme d’action à entreprendre Observations, investigations supplémentaires, entretien avec la famille Pas d’aide du RASED Aide du RASED Suivi «E» Suivi «G» Synthèse des données recueillies par le RASED Suivi « psy » Soutien dans la classe, PPRE, … Conseil d’aide extérieure 5 6ème 5ème •Remise à niveau scolaire •Interventions des professeurs du collège dispensant des cours : • d’anglais • de technologie • d’E.P.S. • d’arts plastiques • d’… LP 4ème 3ème Apprentissages scolaires + Découverte des champs professionnels Projet professionnel CFA 6 7 ULIS TFC ULIS TED ULIS TFM ULIS TFA ULIS TFV ULIS TMA Troubles des fonctions cognitives ou mentales Troubles envahissants du développement Troubles des fonctions motrices Troubles de la fonction auditive Troubles de la fonction visuelle Troubles multiples associés 8 ULIS TFC ULIS TED ULIS TFM ULIS TFA ULIS TFV ULIS TMA Troubles des fonctions cognitives ou mentales Troubles envahissants du développement Troubles des fonctions motrices Troubles de la fonction auditive Troubles de la fonction visuelle Troubles multiples associés 9 Garantir aux personnes handicapées le libre choix de leur projet de vie Permettre la participation de la personne handicapée à la vie sociale Placer la personne handicapée au centre des dispositifs qui la concernent « Constitue un handicap au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ». Le parcours des élèves et des étudiants Accès de droit à l’éducation Création d’équipes pluridisciplinaires Évaluation des besoins de chacun Parcours personnalisé de scolarisation Création d’équipes de suivi de la scolarisation Formation assurée pour tous les étudiants Création d’Auxiliaires de Vie Universitaire Aménagement des examens et concours Statut de langue à part entière pour la LSF Etude de cas n° 1 La famille souhaite l’élaboration d’un projet adapté pour son enfant handicapé MDPH EP CDA PPS ER ESS Ses besoins Elève et sa famille Ses compétences Sa demande Son projet Etude de cas n° 2 L’Ecole souhaite l’élaboration d’un projet adapté pour l’élève handicapé qu’elle accueille et la famille adhère à cette proposition MDPH EP CDA PPS ER Equipe éducative Ses besoins Elève et sa famille Ses compétences Sa demande Son projet Etude de cas n° 3 L’Ecole souhaite l’élaboration d’un projet adapté pour l’élève handicapé qu’elle accueille et la famille n’adhère pas à cette proposition MDPH EP CDA IA-DSDEN ER PPS Conciliateur Equipe éducative Elève et sa famille X MDPH EP Demande un plan personnalisé CDAPH Soumet le PPS Sollicite l’ER pour un bilan scolaire Soumet le bilan scolaire et participe à l’élaboration du PPS Accueille et Famille informe la famille Demande la scolarisation ER Organise l’évaluation de besoins scolaires ESS Valide et demande la mise en œuvre du PPS Réunit l’ESS Examine avec l’IA les modalités d’accueil de l’enfant à l’école Favorise la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du PPS Ecole IA-DSDEN Accueil et information de l’élève et de sa famille lors de l’inscription dans l’école ou l’établissement Réunit l’équipe de suivi de la scolarisation de l’élève Assure la permanence des relations avec l’élève et sa famille Organise l’évaluation des besoins de l’élève en situation scolaire Informe l’élève des résultats de l’évaluation Missions du référent de l’élève Contribue à l’évaluation du PPS Favorise la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du PPS Contribue à l’élaboration du PPS Transmet les résultats à l’équipe pluridisciplinaire Facilite la mise en œuvre du PPS Assure le suivi du PPS Procède à l’évaluation de la mise en œuvre du PPS Evalue les besoins et compétences de l’élève en situation scolaire Missions de l’ESS avec l’élève et ses parents Procède à l’évaluation du PPS S’assure le concours du - Psychologue scolaire - COPsy - Médecin EN - Médecin PMI - Médecins et personnels des établissements (santé et médico-sociaux) Informe le CDAPH de toute difficulté mettant en cause la poursuite du PPS Circonscription Bourges Chancellerie & ASH Propose à la CDAPH une révision de l’orientation avec l’accord de l’élève ou de sa famille La Maison Départementale des Personnes Handicapées accueille, informe, accompagne et conseille les PH aide à l’élaboration du projet de vie met en place et organise … … le fonctionnement de l’équipe élaborant le projet de vie … la commission prenant les décisions … la procédure de conciliation désigne une personne référente pour recevoir les réclamations La Commission des Droits et de l’Autonomie des PH se prononce sur l’orientation de la PH et les mesures propres à assurer son insertion scolaire ou professionnelle et sociale désigne les établissements ou services correspondant aux besoins de l’enfant ou de l’adolescent apprécie les besoins de compensation (allocation, carte d’invalidité, complément de ressources) prend des décisions motivées d’attribution de prestations et des décisions d’orientation, sur la base de l’évaluation de l’EP et des souhaits exprimés par la PH dans son projet de vie révise l’orientation prononcée à la demande de la famille, de l’établissement ou service la décision de la CDAPH s’impose à tous les établissements et services L’ Equipe de Suivi de la Scolarisation observe les besoins et les compétences de l’enfant en milieu scolaire assure le suivi des décisions de la commission met en œuvre et assure le suivi du projet propose à la commission une révision de l’orientation L’ Enseignant Référent assure sur l’ensemble du parcours de formation la permanence des relations avec la famille procède au suivi des élèves en école ordinaire et en établissement de santé ou médico-social réunit l’Equipe de Suivi de la Scolarisation pour chacun des élèves dont il est référent favorise la continuité et la mise en œuvre du projet répond aux demandes de la MDPH (prestation de mission) L’ Equipe Pluridisciplinaire entend la personne handicapée se rend sur le lieu de vie de la personne handicapée évalue les besoins de compensation et l’incapacité de la PH s’appuie sur les observations relatives aux besoins ou aux compétences de l’enfant ou de l’adolescent réalisées en situation scolaire par l’Equipe de Suivi de la Scolarisation élabore un plan personnalisé de compensation au terme d’un dialogue avec la personne handicapée élabore le projet personnalisé de scolarisation après avoir pris connaissance de son projet de formation Le Projet Personnalisé de Scolarisation définit les modalités de déroulement de la scolarité définit les actions répondant aux besoins particuliers de l’élève pédagogiques psychologiques éducatives sociales médicales paramédicales après décision de la CDA, le PPS est transmis aux parents
