L`organisation du système educatif français

L’ORGANISATION DU SYSTÈME
ÉDUCATIF FRANÇAIS
Le premier degré
ECOLE PRIMAIRE
Ecole maternelle
Ecole élémentaire
Âges concernés : 2 à 5 ans
Âges concernés : 6 à 11 ans
Spécificité française : l’école
maternelle accueille des enfants avant
la scolarité obligatoire qui débute à six
ans. Elle n’est donc pas obligatoire. Bien
que facultative elle scolarise 100 % des
élèves dès l’âge de trois ans. En 2012,
11% des enfants de deux ans y étaient
même accueillis (Repères et références
statistiques MEN - édition 2013).
Obligation d’instruction jusqu’à 16 ans
CLIS : classe pour l’inclusion scolaire
RASED : réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté
LES PERSONNELS
http://www.dailymotion.com/video/xeh0jn_ecole-qui-fait-quoi_school
L’équipe éducative est composée de l’ensemble des personnels
Education nationale et de ceux qui travaillent auprès des classes
Personnels Education Nationale
Personnel non Education
nationale
Enseignant
Non enseignant
territorial
Autre
Instituteur
Médecin scolaire
Intervenant
extérieur
Assistant
pédagogique
Professeur des écoles
Infirmière
scolaire
ATSEM
Intervenant
extérieur
Professeur des écoles
spécialisé (CLIS,
RASED)
AESH
Personnel
de service
EVS
AVS
Directeur
Psychologue
scolaire
Enseignant
référent
Professeur des écoles
maître formateur
Personnel de l’Education nationale
Professeur
des écoles
Avant 1989, les enseignants étaient des
instituteurs formés dans des écoles
normales. En 1989, l’Iufm (institut
universitaire de formation des maîtres)
forme des professeurs des écoles
titulaires d’une licence et ayant obtenu
le CRPE.
Depuis 2011,les PE doivent détenir un
master et être reçu au concours. Ils sont
formés à l’ESPE (école supérieur du
professorat et de l’enseignement)
Rôle : assurer les
enseignements
Professeur
des écoles
Maître
formateur
Ce sont des professeurs qui ont le
CAFIPEMF (certificat d’aptitude aux
fonctions de maître formateur).
Ils ont leur classe à 2/3 de temps.
Rôle : assurer les
enseignements
Accueillir et former des
professeurs en formation
ou juste après leur
titularisation
Personnel de l’Education nationale
Professeur
des écoles
spécialisé
chargé des
CLIS
Titulaire d’un CAPA-SH (certificat
d’aptitude professionnelle pour les
aides spécialisées, les enseignements
adaptés et la scolarisation des élèves
en situation de handicap)
Rôle : assurer des
enseignements adaptés
en privilégiant l’inclusion
en classe de référence en
fonction du projet de
l’élève
Professeur
des écoles
spécialisés
en RASED
Titulaire d’un CAPA-SH (certificat
d’aptitude professionnelle pour les
aides spécialisées, les enseignements
adaptés et la scolarisation des élèves
en situation de handicap)
Rôle : travailler tant sur la
prévention que sur la
remédiation des
difficultés rencontrées
par certains élèves. Ils
accompagnent et
complètent les mesures
prises par l’enseignant
ou l’équipe pédagogique
Psychologue
scolaire
Il doit avoir enseignés trois ans, avoir
une licence de psychologie et avoir
suivi un stage de formation adaptée.
Rôle : assurer l’examen,
l’observation, le suivi
psychologique des élèves
Enseignant
référent
Titulaire d’un CAPA-SH
Rôle : suivi des actions
menées en direction des
enfants porteurs de
handicap
Personnel de l’Education nationale
Le directeur de l’école
http://www.dailymotion.com/video/xewdh7_le-metier-de-directeur-d-ecole-en-v_school
Statut
Responsabilités et missions
Professeur des écoles à qui
l’I.A confie la fonction de
direction. Il représente
l’Institution auprès du
Maire et est placé sous
l’autorité de l’IEN de
circonscription.
 Admission des élèves : le maire produit un certificat
d’inscription et le directeur procède à l’admission. La famille
doit présenter l’inscription mairie, le livret de famille et le
carnet de santé (vaccinations)
Obligation et assiduité scolaire : le directeur doit signaler
toute absence non justifiée dès 4 jours ½ d’absences sur un
mois.
Gestion de l’école : Le directeur est responsable de la
sécurité des personnes et des biens. L’ensemble des locaux
scolaires et le matériel appartiennent à la commune…L’école
n’a pas de budget. Ses dépenses de fonctionnement sont
inscrites directement au budget communal
Gestion des ATSEM (agent territorial spécialisé en école
maternelle) : personnel placé sous sa responsabilité pendant le
temps scolaire.
Il est responsable, organisateur, représentant de l’Institution,
enseignant, vigile, secrétaire voire infirmière…
Il préside le conseil d’école, anime le conseil des maîtres et
de cycle. Il donne l’impulsion à l’équipe mais il n’a pas de
pouvoir de décision, il n’est pas le supérieur hiérarchique des
enseignants. Il ne peut pas procéder à l’embauche de
personnels contractuels qui dépendent administrativement des
collèges.
CONSEIL D’ÉCOLE
BUT
- Propositions,
suggestions, avis sur les
problématiques de
l’école (organisation,
utilisation des locaux
scolaires, informations
sur les choix…)
- Adoption du projet
d’école après
acceptation par l’IA
- n’a pas de pouvoir de
décision sauf sur le vote
du règlement intérieur de
l’école
PERSONNES
Directeur de l’école
préside
Enseignants
Un des membres du
RASED
Représentants élus des
parents
Le maire ou son
représentant
DDEN (délégué
départemental de l’E.N)
IEN (membre de droit)
FREQUENCE
Une fois par trimestre en
dehors des heures de
présence des élèves
AUTRES CONSEILS
BUT
PERSONNES
FREQUENCE
Conseil des
maîtres
Avis sur
l’organisation du
service et sur tous
les problèmes
concernant la vie de
l’école : projets,
évaluations,
situations d’élèves
en difficultés
Directeur de l’école
préside
Enseignants
Un des membres du
RASED
Une fois par
trimestre en dehors
des heures de
présence des élèves
Conseil de cycle
- Point sur la
progression des
élèves dans le cycle ;
proposition du
maintien ou non dans
le cycle
-Projet pédagogique
du cycle
-Saisie du dispositif
ASH
Directeur
Enseignants du cycle
18h par an hors des
heures de classe
DISPOSITIFS COLLECTIFS DE SCOLARISATION DANS LES 1ER (CLIS)
ET 2ÈME DEGRÉS (ULIS) : POURQUOI ?
1.
Se mettre en adéquation avec la Loi du 11 février 2005 :
obligation « d’assurer, à l’élève handicapé, le plus souvent
possible, une scolarisation en milieu ordinaire ».
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Passage de la notion d’intégration à la notion d’inclusion
L’environnement (ici scolaire) doit s’adapter = rendre
accessible l’environnement scolaire et les savoirs
Réaffirmer le concept de dispositif, comme un moyen
permettant de répondre aux besoins de certains élèves en
situation de handicap
Inscrire l’élève dans un parcours personnalisé de
scolarisation, de l’orientation à l’insertion professionnelle
Tous les élèves du dispositif sont de droit inclus dans leur
classe de référence qui est la classe d’âge.
L’inclusion donne à l’enfant son statut d’élève. Toutefois,
lorsque les objectifs d’apprentissage envisagés pour eux
requièrent des modalités adaptées nécessitant un
regroupement et une mise en œuvre, elles le seront dans
un lieu spécifique : CLIS et ULIS
DISPOSITIFS COLLECTIFS DE SCOLARISATION
POUR QUI?
er
1 degré : CLIS
12 élèves maximum au sein de l’école
primaire
ème
2
degré : ULIS
10 à 12 élèves au sein du collège
- des élèves, en situation de handicap ou de maladies invalidantes
-orientés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
(CDAPH) par une notification
- ils ne peuvent pas tirer pleinement profit d'une scolarisation complète en classe
ordinaire et ont besoin d'adaptations pédagogiques spécifiques
CLIS 1 : troubles des fonctions
cognitives ou mentales. En font partie
les troubles envahissants du
développement ainsi que les troubles
spécifiques du langage et de la
parole.(les DYS)
CLIS 2 : trouble de la fonction auditive
avec ou sans troubles associés.
CLIS 3 : trouble de la fonction visuelle
avec ou sans troubles associés.
CLIS 4 : trouble des fonctions motrices
dont les troubles dyspraxiques, avec ou
sans troubles associés, ainsi qu'aux
situations de pluri-handicap
Ces dénominations ne constituent pas
une nomenclature administrative
TFC : troubles des fonctions cognitives ou
mentales
(dont les troubles spécifiques du langage
écrit et de la parole)
TED : troubles envahissants du
développement (dont l'autisme)
TFM : troubles des fonctions motrices
(dont les troubles dyspraxiques) ;
TFA : troubles de la fonction auditive ;
TFV : troubles de la fonction visuelle
TMA : troubles multiples associés (plurihandicap ou maladie invalidante).
DISPOSITIFS COLLECTIFS DE SCOLARISATION
COMMENT ?
er
1 degré : CLIS
Classe pour l’inclusion scolaire
ème
2
degré : ULIS
Unité localisée pour l’inclusion scolaire
-Les élèves de CLIS et d’ULIS sont des élèves à part entière et de ce fait ils sont inscrits dans
la classe ou la division correspondant à leur âge et à leur projet personnalisé de scolarisation
(PPS)
- inscription au sein d’un dispositif collectif
nominatif est prononcé par l’IEN-ASH sous
couvert de l’IA .
- admission est faite par le directeur et
inscription dans base élève 1er degré
-le chef d’établissement procède à
l’inscription pour les élèves d’ULIS.
L’enseignant référent : il est le garant du PPS , il est le lien entre les différents partenaires
qui travaillent auprès de l’élève et la MDPH. Il organise les équipes de suivi de scolarisation.
Le projet de la CLIS fait partie intégrante du
projet d’école: il articule les PPS des élèves
concernés entre eux et avec le projet
d’école. Il est rédigé par l’enseignant du
dispositif.
Le projet de la CLIS peut prévoir l'affectation
par l’IA, d'une personne exerçant les
fonctions d'auxiliaire de vie scolaire collectif
(AVS-Co).
Le projet d’ULIS fait partie intégrante du
projet d’établissement : il articule les PPS des
élèves concernés entre eux et avec le projet
d’établissement. Il est rédigé par l’enseignant
du dispositif.
DISPOSITIFS COLLECTIFS DE SCOLARISATION
AVEC QUI ?
er
1 degré : CLIS
2
ème
degré : ULIS
-Placée sous l’autorité de l’IEN de
circonscription
- Le chef d’Etablissement : a autorité sur
le dispositif ; veille au respect des
orientations fixées; intègre dans la
dotation horaire globale, les moyens ,
nécessaires pour assurer les
enseignements aux élèves de l'Ulis ;
s'assure de la régularité des concertations
entre les intervenants ; organise
également autour du coordonnateur les
réunions portant sur le fonctionnement de
l'Ulis; organise l'évaluation du projet ULIS
- L’équipe pédagogique : exerce
auprès des élèves lors des inclusions,
les enseignants des classes de
référence peuvent participer aux
réunions des équipes de suivi de
scolarisation (ESS)
-Les professeurs : exerçant auprès des
élèves de l'Ulis peuvent participer aux
réunions des équipes de suivi de
scolarisation (ESS)
- Le conseiller principal d’éducation: veille
à la participation des élèves de l'Ulis aux
activités éducatives, culturelles et
sportives et à la bonne organisation des
temps de vie collective
DISPOSITIFS COLLECTIFS DE SCOLARISATION DANS LES 1ER ET 2ÈME DEGRÉ :
AVEC QUI ?
er
1 degré : CLIS
- l’enseignant référent : lors des ESS,
l’orientation en sortie de CLIS est
travaillée
-Le médecin et l’infirmière scolaires
-L’enseignant de CLIS : c’est un
enseignant spécialisé chargé de
l'organisation du dispositif et de
l'adaptation de l'enseignement. Il
organise le travail des élèves
handicapés dont il a la responsabilité
en fonction des indications portées par
les PPS. Il rédige après évaluation de
l’élève un PIA(projet individualisé
d’accompagnement ).
2
ème
degré : ULIS
Le conseiller d’orientation psychologue : :
joue un rôle essentiel dans l'éclairage du
choix de l'orientation professionnelle de
l'élève
handicapé
- Le médecin scolaire , l’infirmière ...
-Le coordonateur : c’est un enseignant
spécialisé chargé de l'organisation du
dispositif et de l'adaptation de
l'enseignement. Il organise le travail des
élèves handicapés dont il a la
responsabilité en fonction des indications
portées par les PPS. Il constitue pour
l'établissement une personne ressource.
Il rédige après évaluation de l’élève un
PIA(projet individualisé
d’accompagnement ) et un PPO (projet
personnel d’orientation) .