Cahier des charges pour la réalisation d`inventaires faune/flore
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Voies Navigables de France Direction Interrégionale du Bassin de la Seine Projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine Cahier des charges pour la réalisation d' inventaires faune/flore complémentaires et d'un suivi écologique pluriannuel Document provisoire Version 1 Octobre 2012 En association avec Informations qualité Egis Eau Informations qualité AMO Bray-Nogent Titre du projet Titre du document Cahier des charges pour la réalisation des inventaires faune/flore en 2013 Date Octobre 2012 Auteur(s) Nicolas HUGOT N° SCORE EGG Contrôle qualité Version Date Rédigé par Visé par : 0 15/10/2012 NH BA 1 23/10/2012 NH BA Destinataires Envoyé à : Nom Benjamin AIRAUD Organisme VNF Envoyé le : 23/10/2012 Copie à : Nom Organisme Cahier des charges pour la réalisation des inventaires faune/flore en 2013 Envoyé le : Page 3 Egis Eau Sommaire Sommaire Chapitre 1 - Contexte et objectifs.......................................... 4 1 Le projet de mise a grand gabarit....................................................... 4 2 Le débat public et ses conclusions.................................................... 5 3 Les objectifs......................................................................................... 5 4 Synthèse des expertises menées en 2010......................................... 6 5 Zone d’étude ........................................................................................ 7 Chapitre 2 - Contenu détaillé de la mission...........................8 1 Analyse bibliographique...................................................................... 8 2 Les inventaires supplémentaires........................................................ 8 2.1 Amphibiens............................................................................................... 9 2.2 Oiseaux hivernants.................................................................................... 9 2.3 Insectes................................................................................................... 10 2.4 Chiroptères.............................................................................................. 10 2.5 Poissons.................................................................................................. 11 2.6 Crustacés................................................................................................ 11 2.7 Mollusques.............................................................................................. 11 2.8 Synthèse des enjeux .............................................................................. 12 3 Les suivis écologiques...................................................................... 13 3.1 Flore et les habitats................................................................................. 13 3.2 Insectes................................................................................................... 13 3.3 Mollusques.............................................................................................. 14 Chapitre 3 - Organisation de la mission...............................15 1 Délais .................................................................................................. 15 2 Rendu et cartographie....................................................................... 15 3 Cartographie....................................................................................... 17 4 Livrables............................................................................................. 17 5 Réunions............................................................................................. 18 6 Documents mis à disposition du prestataire................................... 18 Chapitre 4 - Bordereaux des prix unitaires..........................19 Chapitre 5 - Détail estimatif de la mission de base.............20 Cahier des charges pour la réalisation des inventaires faune/flore en 2013 Page 4 Contexte et objectifs Egis Eau Chapitre 1 1 Contexte et objectifs Le projet de mise a grand gabarit La Seine à l'amont de Paris est composée, de l'aval vers l'amont, de la Haute Seine puis de la Petite Seine. Elle est aménagée à grand gabarit (classe VI selon les caractéristiques des voies navigables) depuis la confluence avec la Marne jusqu'à l’écluse de la Grande Bosse à 2,80 m d'enfoncement et jusqu'à Bray-sur-Seine à 2,20 m d'enfoncement. Au-delà et jusqu'au port de Nogent-sur-Seine, les caractéristiques de la voie pour la navigation sont plus réduites (classe III). La mise à grand gabarit de la tête de bassin jusqu'au port de Nogent-sur-Seine est envisagée depuis la fin des années 70. Cet objectif peut à nouveau être réaffirmé au regard du développement constaté du trafic et des perspectives issues d'implantations industrielles nouvelles dans la région de Nogent-sur-Seine. Toutefois le lit majeur de la Petite Seine, dans laquelle s’inscrit le projet de liaison, s'étend sur la vallée de « La Bassée » dont l'intérêt environnemental est particulièrement reconnu. L'itinéraire concerné de la Seine est long de 27 km depuis l’écluse de la Grande Bosse jusqu’à l’écluse de Beaulieu. Il comporte également un canal, le canal de Beaulieu long d'environ 10 km. Page 5 Egis Eau 2 Contexte et objectifs Le débat public et ses conclusions Au regard de la complexité des enjeux sur le secteur et pour aider à objectiver les futures décisions, les Contrats de Plan Etat Région Ile-de-France et Champagne-Ardenne ont initiés en 2010 la réalisation d'une étude d'opportunité associant les enjeux techniques, environnementaux et socio-économiques. A l’issue de cette étude d’opportunité, un débat public sous l’autorité d'une Commission Particulière du Débat Public, présidée par Mr Patrick Legrand, s’est tenue du 2 novembre 2011 au 17 février 2012. Ce débat public a permis à l’ensemble des catégories d’acteurs de se manifester et a couvert l’ensemble des thèmes relatifs aux caractéristiques et conséquences du projet, notamment les enjeux du milieu naturel et des écosystèmes. Au vu des recommandations et avis des acteurs, le conseil d’administration de VNF a décidé le 29 juin 2012 : - de poursuivre l’étude du projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-surSeine et Nogent-sur-Seine en établissant une étape préliminaire aux études préalables à l’enquête publique. - de retenir l’accès aux ports de Nogent-sur-Seine au bateaux de classe Va, c’est-à-dire le scénario 3 présenté au débat public. Le présent marché à bon de commande s’inscrit dans cette étape préalable. 3 Les objectifs Les objectifs du présent marché sont : - un approfondissement des connaissances sur l’état initial des milieux naturels et des écosystèmes de la zone par la réalisation d’inventaires écologiques et la hiérarchisation des enjeux pour les groupes suivants : amphibiens, oiseaux migrateurs et hivernants, poissons, crustacés, mollusques, chiroptères, certains groupes d’insectes. - la mise en place des protocoles de suivis écologiques et la réalisation de ces suivis pour l’année 2013. Cette mission comprend également une approche sur les adaptations des suivis à réaliser pour l’année 2014 en intégrant les enjeux supplémentaires identifiés lors des inventaires, les retours d’expérience des premiers suivis et les demandes des acteurs de l’environnement associés par le maître d’ouvrage à la mission. Le suivi aura lieu également sur les années 2015 et 2016. Le présent marché est donc un marché à bons de commande de 12 mois reconductible 3x12 mois. Page 6 Contexte et objectifs Egis Eau 4 Synthèse des expertises menées en 2010 Le bureau d’étude Biotope a été mandaté par VNF en 2010 pour réaliser un diagnostic écologique du secteur, intégré aux études d’opportunité. L’objectif d’étude était d’identifier et de hiérarchiser les espèces, les habitats et les zones d’intérêt biologique et écologique. Cette étude comprenait : - Le recueil et l’analyse des données bibliographiques et des études biologiques réalisées sur le secteur ; - La réalisation d’inventaires biologiques sur les habitats et la flore ainsi que sur les principaux groupes faunistiques. Ces groupes sont les amphibiens, les reptiles, les oiseaux, les mammifères (hors chiroptères), les insectes sur quatre ordres : Lépidoptères, Odonates, Orthoptères et Coléoptères (recensements limités aux espèces d’intérêt communautaires). Ces inventaires de terrain comprenaient également la recherche des zones de frai et l’établissement des corridors écologiques locaux de la zone d’étude ; - La hiérarchisation des zones d’enjeux biologiques à trois niveaux : espaces d’intérêt liés à la flore et aux habitats, à la faune et espaces d’intérêt écologique global. Les principales conclusions suivantes. de cette expertise écologique sont résumées dans les lignes Parmi les espaces les plus patrimoniaux, les prairies humides ainsi que les forêts alluviales en bon état de conservation renferment des espèces végétales en limite d'aire, pour lesquelles la Bassée constitue le bastion abritant les uniques stations d'Île-de-France. Ces mêmes prairies abritent d'intéressantes populations d'Orthoptères, notamment des espèces typiques des zones humides particulièrement remarquables pour la région. Sur le plan avifaunistique, diverses populations nicheuses sont remarquables pour la région, notamment certaines espèces liées à l’eau. La Bassée représente aussi une des principales zones d'hivernage d'oiseaux d'eau d'Île-de-France. Il s’agit également une vallée très riche du point de vue odonatologique. La synthèse globale des enjeux écologiques réalisée, en synthèse des enjeux floristiques, habitats et faunistiques identifiés présente près de 80 % de la surface totale de la zone d’étude biologique à enjeux forts, très forts, voire exceptionnels. Page 7 Egis Eau 5 Contexte et objectifs Zone d’étude La zone d’étude générale dans laquelle s’inscriront l’ensemble des espaces à inventorier est définie par le lit majeur de la Seine borné à l’ouest par le barrage de la Grande Bosse et à l’est par la centrale électrique de Nogent-sur-Seine. Les limites nord et sud ont été calées sur les infrastructures existantes (routes départementales). La zone d’étude de la mission d’inventaires est centrée sur les espaces ayant fait l’objet des inventaires lors de l’expertise en 2010. Cette zone présente une surface de18,2 km². Les zones de suivi définies pour l’année 2013 sont les espaces identifiés comme de forte sensibilité lors de l’expertise 2010 incrémentés d’espaces susceptibles d’être impactés par une baisse du niveau d’eau (identifiés par l’étude hydraulique de la phase d’opportunité). Ces zones représentent une surface de @@ km² (en cours de définition – une cartographie sera fournie pour identifier les zones concernées). Elles sont listées ci-après d’aval en amont : - méandre de la grande Noue (rive droite) ; - lieu-dit le haut de Vez et les Graviers entre la Seine et la grande Noue de Neuvry (rive gauche) ; - lieu-dits les Rouqueux et les Bois de Chenevières (rive gauche) - méandres du Vezoult (rive droite) ; - méandres de la Seine depuis Port Montain jusqu'à confluence avec la Vieille Seine (rive droite et gauche) ; - canal de Beaulieu (rive sud) ; - rive gauche de la Vieille Seine entre les lieu-dits les Prés Saint-Martin et Bourgogne ; - méandre les roches de Perteleine ; - méandre de l’Ormelat. Au cours de la mission, d’autres espaces devant bénéficier d’inventaires ou de suivi pourront être ajoutés comme autant de bons de commande successifs. La mission de base comprend donc : - l’analyse bibliographique préalable ; - la réalisation des inventaires ; - la réalisation des suivis ; - la rédaction de chacun des deux rapports d’expertise y compris la cartographie et les réunions associées. Page 8 Contexte et objectifs Egis Eau Chapitre 2 mission 1 Contenu détaillé de la Analyse bibliographique Dans un premier temps, le candidat retenu sera chargé d’analyser les données existantes des études amont et des informations recueillies auprès des différents acteurs intervenants en analysant le dossier d’expertise écologique 2010 et les études d’opportunité. Il proposera au maître d’ouvrage une liste complémentaire d’experts et de partenaires disposant d’informations écologiques à contacter. Il sera chargé pour le maître d’ouvrage de prendre contact avec ceux-ci. Pour mémoire, la grande majorité des acteurs locaux ont été associés aux études d’opportunité puis au débat public. Ces mêmes acteurs seront parties prenantes dans le suivi écologique de l’aire d’étude. 2 Les inventaires supplémentaires Les inventaires devant être réalisés dans le cadre du présent marché portent sur des groupes peu ou pas étudiés lors de la phase d’étude d’opportunité qui intégrait une expertise écologique avec des inventaires sur l’année 2010. Il s’agit des groupes suivants : - amphibiens pour lesquels des expertises ont été menées en 2010 mais restent partielles du fait d’une année peu favorable au recensement de ce groupe en phase de reproduction ; - oiseaux hivernants et haltes migratoires (non étudiés en 2010) ; - chiroptères (non étudiés en 2010) ; - poissons (non étudiés en 2010) ; - mollusques aquatiques (étudiés partiellement en 2010) ; - mollusques terrestres (étudiés partiellement en 2010) ; - crustacés (non étudiés en 2010) ; - groupes d’insectes suivants : lépidoptères hétérocères, coléoptères, névroptères et hyménoptères ((non étudiés en 2010). Le candidat précisera dans sa note méthodologique les méthodes précises et les moyens mis en place pour la réalisation de ces inventaires en s’appuyant sur les paragraphes suivants. Page 9 Egis Eau 2.1 Contexte et objectifs Amphibiens Les inventaires sur ce groupe seront menés afin d’atteindre 3 objectifs : - La recherche et la localisation des espèces ; - La recherche et la localisation des lieux de reproduction ; - La recherche et la localisation des axes de dispersion et de migration. Le candidat précisera les méthodes et périodes d’inventaires. Sachant que la majorité des espèces bénéficient d’une protection nationale (parfois «partielle»), on dressera l’intérêt de chacune des espèces localisées en croisant leur statut local, régional et national avec leur intérêt communautaire (espèces Natura 2000). Pour chaque espèce et lieu de reproduction identifié, le candidat effectuera une description du site dans laquelle seront indiquées les caractéristiques du milieu et les espèces présentes. Les stations des espèces, les lieux de reproduction et les axes seront pointés par GPS et intégrés à la cartographie. 2.2 Oiseaux hivernants Étant située dans une zone particulièrement reconnue pour sa richesse avifaunistique, l'étude des oiseaux a pour objectif d'identifier les espèces présentes hors espèces reproductrices, à savoir, les espèces en haltes migratoires et en hivernage. Une attention particulière devra être portée aux espèces rares, sensibles ou bénéficiant d’une protection européenne. La majorité des espèces d’oiseaux communs étant protégée sur le territoire national, on se basera sur la liste des espèces inscrites en liste rouge des oiseaux menacés, à l’annexe I de la directive « Oiseaux », et présentant un caractère remarquable pour localement ou régionalement dresser l’intérêt de chacune des espèces observées. Le candidat proposera la ou les méthodes détaillées d’inventaires les plus adaptées. Toutefois, dans la mesure du possible les méthodes d’inventaire par IPA seront préférées. Les points inventoriés feront l’objet d’une localisation par GPS. L’analyse de l’avifaune distinguera les espèces sédentaires potentiellement reproductrices sur le site et les oiseaux de passage. Page 10 Egis Eau 2.3 Contexte et objectifs Insectes Les inventaires porteront sur les groupes non étudiés lors de l’expertise 2010. Il s’agit des groupes suivants : - Lépidoptères hétérocères ; - Névroptères ; - Coléoptères ; - Hyménoptères. Les inventaires seront ciblés à la recherche des espèces bénéficiant d’une protection nationale et régionale (arrêté ministériel du 22 juillet 1993 modifié par l'arrêté du 29/07/2005 relatif à la liste des insectes protégés en région Ile-de-France complétant la liste nationale). Bien évidemment l’effort de prospection du prestataire sera accentué dans les divers milieux préférentiels de présence des espèces d’intérêt de chaque groupe. La qualité des habitats d’accueil donc la probabilité de maintien à court et long terme des populations d’insectes sera également décrite. Les stations des espèces et leurs habitats de vie seront pointés par GPS et intégrés à la cartographie. 2.4 Chiroptères Les inventaires sur ce groupe seront menés afin d’atteindre 3 objectifs : - La recherche et la localisation des espèces présentes dans l’aire d’étude. Le candidat détaillera dans sa proposition la méthodologie retenue. Cette phase devra à la fois permettre d’évaluer la fréquentation des milieux par les chiroptères mais également d’identifier et recenser l’ensemble des espèces présentes - La recherche et la localisation des gites d’hivernage, d’estivage et de transit des animaux. Le candidat proposera, en fonction des caractéristiques de la zone d’étude et des caractéristiques écologiques des espèces potentiellement présentes une méthodologie adaptée au recensement de l’ensemble de ces catégories de gîtes. - La recherche et la localisation des zones de chasse et les axes de déplacement. Les stations des espèces et leurs habitats de vie seront pointés par GPS et intégrés à la cartographie. Page 11 Contexte et objectifs Egis Eau 2.5 Poissons Le candidat effectuera des prospections visant à confirmer la présence ou l'absence d'espèces protégées sur tous les cours d'eau potentiellement intéressants. Il est à noter qu’une analyse du potentiel d’accueil du frai a été réalisée lors de l’expertise écologique 2010. Cette analyse servira de base pour la localisation des points d’inventaires. Ces inventaires piscicoles se feront sur la base de pêches électriques. La période d’inventaire proposée sera justifiée au regard des enjeux environnementaux et techniques liés à ce type d’inventaire. Pour chaque espèce protégée contactée, il conviendra de définir le statut de protection et de rareté de l’espèce et le mode de fonctionnement de la population. Par ailleurs, le candidat localisera les frayères (potentielles et avérées) d'espèces protégées en reprenant et abondant les données 2010. Les stations de pêche et les frayères seront pointées par GPS et intégrées à la cartographie. 2.6 Crustacés L’approche concernant les crustacés portera potentiellement intéressants pour ce groupe. essentiellement sur les cours d’eau Le candidat proposera la ou les méthodes détaillées d’inventaires les plus adaptées en s’appuyant sur les deux techniques habituellement utilisées, à savoir la mise en place de nasses appâtées, et la recherche nocturne. Pour chaque espèce contactée, il conviendra de définir le statut de protection et de rareté de l’espèce et le mode de fonctionnement de la population. Les points de pose de nasses et les espèces d’intérêt observées seront pointés par GPS et intégrés à la cartographie. 2.7 Mollusques Les inventaires porteront sur les mollusques terrestres et aquatiques étudiés sur une partie seulement de l’aire d’étude globale lors de l’expertise 2010. Pour les mollusques terrestres, le candidat proposera la ou les méthodes détaillées d’inventaires les plus adaptées en s’appuyant sur la collecte de litière pouvant contenir ces animaux dans les milieux les plus favorables au développement de ces animaux. Une attention particulière sera portée sur les espèces patrimoniales ou protégées ( Vertigo spp. notamment). Pour les mollusques aquatiques, le candidat proposera la ou les méthodes détaillées d’inventaires qui lui semblent les plus adaptées. Les stations des espèces et leurs habitats de vie seront pointés par GPS et intégrés à la cartographie. Page 12 Egis Eau 2.8 Contexte et objectifs Synthèse des enjeux Les enjeux biologiques seront mis en lumière au travers de deux thèmes : - enjeux faunistiques regroupant les enjeux liés à chacun des groupes étudiés (espèces rares ou protégées et zones de vie d’intérêt) ; - enjeux écologiques globaux prenant en compte le fonctionnement écologique des espaces et les interactions entre les êtres vivants. Un descriptif des espaces en fonction de leur niveau d’enjeux sera réalisé ainsi qu’une cartographie associée. La méthodologie de hiérarchisation des enjeux sera reprise et éventuellement adaptée des études d’opportunité du projet, l’objectif étant d’obtenir des éléments permettant l’incrémentation effective des études. Page 13 Egis Eau 3 Contexte et objectifs Les suivis écologiques Les suivis porteront sur 3 groupes cibles, considérés comme bio-indicateurs : - la flore et les habitats ; - les insectes ; - les mollusques. Ces suivis écologiques consisteront à établir un gradient d’évolution de l’état de conservation des milieux présents dans les espaces cibles sur plusieurs années. Il est considéré que les expertises 2010 permettent un état initial partiel de l’état de conservation des milieux pour les groupes cibles. Le candidat pourra, s’il le juge pertinent, proposer un suivi sur d’autres groupes. 3.1 Flore et les habitats La qualité et l’état de conservation des habitats humides et en particulier des habitats de forêt alluviale et de prairies humides seront établis. A cela, s’ajoute l’établissement de l’état de conservation des espèces végétales les plus sensibles et patrimoniales (Vigne sauvage, Violette élevée..). Deux techniques seront couplées : - l’établissement d’inventaire exhaustif du milieu permettant une approche sur la diversité botanique. - la mise en place de relevés phytosociologiques par quadras dans des espaces homogènes de chacun des milieux. Ces relevés seront répétés au cours des années de suivi permettant l’identification des éventuels changements dans la composition floristique du milieu et ainsi une approche sur l’évolution de l’état de conservation de celui-ci. Les parcours d’inventaires, les stations d’espèces patrimoniales et/ou protégées ainsi que les points de relevés phytosociologiques seront identifiés par GPS et intégrés à la cartographie. Le candidat proposera les périodes les plus adaptées pour la réalisation de ces inventaires en fonction des milieux cibles (prairies humides, forêt alluviale...). 3.2 Insectes Les communautés d'insectes représentent un élément essentiel de la valeur biologique et du fonctionnement des écosystèmes. Certains groupes d’insectes présentent une grande sensibilité aux changements environnementaux et constituent donc des bio-indicateurs pertinents. Page 14 Egis Eau Contexte et objectifs Les insectes seront recherchés au travers d’inventaires à vue. Ils seront ciblés sur les espèces patrimoniales et protégées comme les rhopalocères des prairies par exemple. Le candidat proposera les périodes les plus adaptées pour la réalisation de ces inventaires en fonction des milieux cibles (prairies humides, forêt alluviale...). 3.3 Mollusques Les mollusques terrestres patrimoniaux sont liés à des espaces de forte valeur biologique et pour la plupart a des milieux humides. Leur faible plasticité écologique en fait des bio-indicateurs pertinents. Les insectes seront recherchés au travers d’inventaires par prospections directes. Ils seront ciblés sur les espèces patrimoniales et protégées comme les Vertigo spp, ou la Planorbe naine. Le candidat proposera les périodes les plus adaptées pour la réalisation de ces inventaires en fonction des milieux cibles (prairies humides, forêt alluviale...). Page 15 Contexte et objectifs Egis Eau Chapitre 3 1 Organisation de la mission Délais Le démarrage de la mission est prévu en février 2013. Les inventaires sont à mener sur une année complète. Les suivis sont à mener sur l’année 2013 et seront reconduits pour les années suivantes jusqu’en 2016. Le prestataire devra fournir dans le périmètre défini de la mission un planning d’étude qui détaillera les périodes d’inventaire par groupe, ainsi que les autres phases de l’étude. Dès la date de démarrage, le prestataire devra être en capacité de réaliser les inventaires de terrain ciblés sur les groupes précoces, en particulier les amphibiens et la recherche de gîtes à chiroptères. 2 Rendu et cartographie Il est attendu : - Une note de « retour de terrain » tous les deux mois sur l’avancement de chacune des missions qui sera confiée au prestataire. La note précisera les surfaces inventoriées, localisera sur une carte les zones et les espèces d’intérêt observées pour chaque groupe étudié, et détaillera les caractéristiques des stations d’espèces rares ou protégées et l’état de conservation des habitats. Elle comprendra également des précisions sur les inventaires restant à mener avec les cibles choisies par le prestataire en termes de zones biologiques et d’espèces. - Un rapport d’expertise pour les inventaires. Un dossier intermédiaire sera fourni en milieu de mission puis un dossier complet en fin de mission. Ce rapport comprendra les descriptions : - des groupes faunistiques inventoriés accompagné de fiches espèces pour chacun des taxons patrimoniaux identifiés. Des clichés photographiques illustreront ces descriptions ; - des zones d’enjeux biologiques hiérarchisées. Il comprendra également le descriptif des méthodes d’inventaires et de hiérarchisation utilisées ainsi qu’en annexe les listes exhaustives des espèces observées ainsi que leur statut de rareté et de protection. Il sera incrémenté de cartes thématiques avec : - Une série de cartes des stations d’intérêt faunistiques et des points de recensement, des zones de frai observées et des corridors de déplacement sur l’aire d’étude ; - Deux séries de cartes des enjeux biologiques : enjeux faunistiques, enjeux écologiques sur l’aire d’étude de chacune des missions. Page 16 Egis Eau Contexte et objectifs - Un rapport d’expertise pour le suivi. Un dossier intermédiaire sera fourni en milieu de mission puis un dossier complet en fin de mission Ce rapport de suivi comprendra les descriptions : - des milieux naturels rencontrés et de la flore ; - des insectes observés ; - des mollusques observés ; - les menaces naturelles ou anthropiques sur l’état de conservation des milieux ; - le potentiel d’évolution observé si possible, à partir des données 2010. - Un bilan global et les adaptations au protocole de suivi qui lui semblent pertinentes au vu des inventaires de la zone d’étude complète et des adaptations demandées par les acteurs de l’environnement contactés par le maître d’ouvrage. Il comprendra également le descriptif des méthodes d’inventaires et de hiérarchisation utilisées ainsi qu’en annexe les listes exhaustives des espèces observées ainsi que leur statut de rareté et de protection. Il sera incrémenté de cartes thématiques suivantes : 3 - Une série de cartes des milieux naturels sur l’aire d’étude de chacune des zones de suivi; - Une série de cartes avec les points des stations d’espèce de la faune et de la flore patrimoniales et/ou protégée observée ; - Une série de cartes sur le niveau d’enjeu des milieux observés et leur évolution. Cartographie La cartographie sera réalisée sous SIG (Arcview ou Mapinfo), en projection LAMBERT 93. Les entités graphiques seront associées à une base de données attributaire renseignée du nom de l’habitat ou de l’espèce. Les règles de topologie seront respectées. Les polygones créés devront être fermés. L’échelle de saisie des habitats et des espèces reportée sur la cartographie est le 1/5000e. 4 Livrables Les notes de retour de terrain seront transmises par voie informatique (pdf ou word). Les rapports intermédiaires seront transmis en 3 exemplaires papiers et sous format informatique (pdf). Ils contiendront les cartes réalisées. Les rapports complets seront transmis en 3 exemplaires papiers et sous format informatique (pdf) pour validation. Ils contiendront les cartes réalisées. Les rapports complets en version finale seront transmis en 3 exemplaires papiers et sous format informatique (pdf et word pour le texte, shp ou tab pour les données cartographiques). Un CD-ROM contenant l’ensemble des données et des rapports sera également fourni. Page 17 Contexte et objectifs Egis Eau 5 Réunions Deux types de réunions sont prévus et individualisées dans le bordereau des prix : - réunion de travail à Paris (locaux de VNF) ; - réunion de présentation et d’échanges avec les acteurs du territoire (lieu à définir). Ces prix de ces réunions comprennent la réalisation d’un diaporama de présentation, et l’édition d’un compte-rendu. 6 Documents mis à disposition du prestataire Lors de la réunion de démarrage de l’étude, le Maître d’ouvrage remettra au prestataire les éléments suivants : - le SCAN25 de la zone d’étude géoréférencé ; - les photographies aériennes géoréférencées ; - les données et études récoltées par l’AMO lors de l’établissement des études d’opportunité, notamment le dossier d’expertise écologique 2010 ; - le dossier du Maître d’ouvrage pour le débat public et les cahiers d’acteurs réalisés. Page 18 Egis Eau Chapitre 4 unitaires Contexte et objectifs Bordereaux des prix Page 19 Egis Eau Chapitre 5 de base Contexte et objectifs Détail estimatif de la mission Page 20
