Thème :les échelles de gouvernement du Monde Cours :L`échelle

Thème :les échelles de gouvernement du Monde
Cours :L’échelle continentale ou régionale ,Le projet d’Europe politique depuis 1948
Mise en garde ! Il ne s’agit pas ici de faire l’historique de toute la construction européenne, mais de présenter
l’évolution du projet européen dans le cadre du thème sur les échelles de gouvernement dans le monde.
Introduction :
L’idée européenne est ancienne, construite autour de la conscience d’une civilisation commune ,avec la philosophie
grecque, la romanisation ,la chrétienneté ,les lumières …ms l’idée d’unité politique est longtemps restée un idéal
chez kant , Victor Hugo au XIX è siècle ou Aristide Briand ds les années trente et les réalisations entreprises
souvent par la force ( Europe napoléonienne ou nazie) La situation change en 1945 avec la 2è GM .Pour les pères de
l’Europe ,l’union de l’Europe est une nécessité pour consolider la paix et reconstruire le continent. Ce genre
d’initiative s’est multipliée sur ts les continents ( Amérique, Afrique ds les années 60, Ligue arabe en 45) ,il relève
du régionalisme ( rapprochement entre Etats d’un même continent).Ms La construction européenne est la tentative
d'union la plus poussée entre les États d'un même continent et la seule qui ait vraiment l'ambition d'aboutir à leur
intégration politique. Cette originalité fait d’elle le meilleur observatoire de l’échelle de gouvernance régionale.
Pb :Comment le projet d’Europe politique a-t-il évolué depuis 1948 ? La construction d’une Europe politique a-telle conduit à la définition d’un modèle politique européen ? La construction d’une Europe politique a-t-elle fait
de l’Europe une grande puissance mondiale ?
1. Espoirs et déceptions d'une Europe politique (1948-1954)
1.1 La renaissance de l'idée européenne : aux origines de l'Europe politique

le traumatisme de la guerre :
L'idée d'une Europe politique unie ( ou idée européenne * Page 342) est ancienne mais Victor Hugo en 1849 ou
Aristide Briand en 1929 ont échoué à créer des institutions placées au-dessus des Etats ( car crise éco et nationalisme
dans les années 1930).
Mais le traumatisme engendré par les guerres et surtout la 2nde GM réactive fortement la conscience européenne
(notamment chez les Résistants) et le rapprochement entre états apparaît alors comme le moyen de garantir une paix
durable et de permettre la réconciliation franco-allemande ; d'assurer la reconstruction européenne et la prospérité ;
d'enrayer le déclin de l'Eur ds un monde dominé par EU et URSS.
Dès 1946, Churchill appelle à la construction d' «Etats -unis d'Europe » Doc 1 page 336 discours à Zürich, sept 1946
.Les associations européistes (favorables à l’E unie) se multiplient alors et préparent les opinions publiques.

Une Europe unie contre la menace communiste :
L'Eur est confrontée dès 1947 à la guerre froide. Sous la pression américaine, les pays d'Europe de l'Ouest se
rapprochent pour éviter l'expansion communiste. En juin 1947, le plan Marshall les incitent à coopérer entre eux car
l'aide am de 13 milliards de $ est globale. En avr 1948 naît donc l'OECE (Organisation de coopération économique)
qui initie le processus de construction eur. L'Eur occ s'appuie sur les EU pour assurer sa défense avec la signature du
traité de l'Atlantique Nord en 1949.( OTAN en 1950) Il y a donc la création d'un bloc libéral ,atlantiste en Eur de
l'Ouest.
1.2 L'Europe entre construction économique et construction politique (1948-1951)

Du congrès de la Haye au conseil de l'Europe :
En mai 1948, le congrès de la Haye ( Doc 3 et 4 page 336 :photo du congrès et résolution ) rassemble 800
participants, de 18 pays, favorables à une coopération éco et sociale, politique et culturelle, sous la présidence de
Churchill (qui ne veut pas cpdt que le R-U participe aux EU d'Europe pr ne pas nuire aux liens avec le
Commonwealth).
Ceux-ci se divisent néanmoins sur les objectifs et les méthodes. Trois positions structurent le débat depuis 1948 : (cf
définitions page 334)
-
Les confédéralistes défendent une Europe fondée sur la coopération entre des États( cf coopération
intergouvernementale*) qui conservent leur pleine souveraineté : ils se placent dans l'héritage du Concert
des nations du XIXe siècle.(
-
Les fédéralistes prônent au contraire un dépassement de l’État-nation par la création d'institutions
supranationales ( cf Europe supranationale *) placées à la tête d'un État fédéral européen.
-
Enfin les fonctionnalistes, proches des fédéralistes, estiment que l'objectif d'une union européenne ne peut
être atteint qu'en commençant par développer des solidarités économiques ce qui entraînera à terme une
forme d'intégration politique. Dans les années 1950, sous l'influence de Jean Monnet, s'ébauche une
méthode communautaire qui fait la synthèse entre fonctionnement intergouvernemental et logique
supranationale.
Le congrès de la Haye propose la création du conseil de l'Europe* qui naît le 5 mai 1949 et vise à promouvoir le
rapprochement politique, économique et culturel entre Etats eur. Il combat pr la démocratie, les droits de l'Homme et
la paix en eur. C'est la 1ère étape d'une union politique. (aujourd'hui il comprend tous les Etats eur sauf la
Biélorussie). Mais ce conseil n'a pas de pouvoir sur les Etats ; c'est un lieu de dialogue plus que de décision ; il
manque de moyens ; ce qui suscite vite des déceptions.

l'émergence des premières institutions européennes :
Les « pères fondateurs » de l'Europe ( Jean Monnet, R.Schuman, Adenauer, De Gaspéri etc) sont issus de la
démocratie chrétienne. Ils sont attachés aux valeurs de l' humanisme chrétien eur.
J.Monnet (commissaire au plan) et R.Schuman (ministre des aff étrangères) en France sont convaincus que la
construction eur se fera petit à petit par des réalisations concrètes. Ils st à l'initiative du passage d'une simple
coopération à une véritable intégration *.(cf définition page 343)
9 mai 1950 : déclaration de Schuman (préparée par Monnet) qui propose de placer la production de charbon et
d'acier (fondement de la reconstruction industrielle) sous une « haute autorité commune » de nature supranationale pr
favoriser la reconstruction et la réconciliation franco-allemande tout en laissant l'organisation ouverte aux autres
pays d'Eur. Le couple franco-all est moteur de la construction eur.( dossier page 338-339 )
18 avril 1951 : création de la CECA *réunissant la RFA, la France, l'Italie, la Belgique, les Pays-bas et le
Luxembourg.
Le R-U refuse à cause du caractère supranational de la CECA. Cette supranationalité oblige à la coopération et aux
négociations les 6 Etats membres. La CECA comprend une assemblée représentative, une cour de justice, un conseil
spécial des ministres et une haute autorité. Chaque décision est prise en accord avec le conseil des chefs d'Etats et de
gvt où chaque Etat membre dispose d'un droit de veto.
1.3 Des débuts difficiles : l'échec d'une construction militaire et politique ( 1951-1954)

le projet d'une Eur militaire et politique :
Les Eu veulent le réarmement de l'All (car aggravation de la guerre froide) ce qui suscite en Eur occ des inquiétudes
et le désir d'encadrer ce réarmement ds une structure eur. Les Etats de la CECA créent donc en 1952 par le traité de
Paris la Communauté eur de défense (CED) avec des institutions inspirées de celles de la CECA, des forces armées
communes sous commandement suprême de l'OTAN et un budget commun.En parallèle, émerge l'idée d'une
communauté politique européenne ( CPE) avec le désir de créer une autorité politique eur chapeautant les
organisations existantes et contrôlant la future armée. Le projet prévoit une construction fédérale et un marché
commun.

l'échec de la CED :
En 1954, l'Assemblée nationale française rejette la ratification du traité (les communistes s'opposent à ce traité car la
construction eur est ancrée à l'ouest et les gaullistes au nom de la souveraineté nationale). L'échec de la CED (
dossier page 340-341) entraîne l'échec de la CPE (communauté politique eur) et la fin durable de tte tentative
d'intégration supranationale ds le domaine militaire et politique. C'est dc un coup d'arrêt au projet d'union politique.
2. Crises, difficultés et ambiguïtés de l'Europe politique (1955-1992)
2.1 La relance du projet européen par l'économie (1955-1957)

Les traités de Rome : le choix d'une Europe économique :
Après l'échec de la CED, l'intégration par voie politico-militaire semble avoir perdu tout crédit. A la conférence de
Messine en juin 1955, les 6 ministres des aff étrangères proposent dc une relance sur le terrain économique dont le
but est de favoriser une intégration progressive par secteur.
25 mars 1957, les traités de Rome créent :

la CEE (communauté économique eur) qui vise à réaliser en 12 ans un Marché commun où circuleraient
librement les biens et services, les hommes et les capitaux ;

l'Euratom (communauté eur de l'énergie atomique) qui doit permettre le dvp du nucléaire civil.

Un compromis sur les institutions :
Les institutions de la CECA servent de modèle à la CEE. Le pouvoir est partagé entre :

la commission (expression de l'intérêt général eur) (membres nommés par les gvts, peut faire des
propositions de règlements et directives au conseil des ministres et veille à l'application des décisions)

et le conseil des ministres (qui incarne les intérêts des Etats) (il vote à l'unanimité les décisions importantes
et à la majorité qualifiée les autres)

le Parlement (pouvoirs surt consultatifs ; nombre de députés par Etat membre proportionnel à sa population.
Chaque député eur représente la population eur et non la pop de son Etat) et la cour de justice (qui vérifie
que les lois eur sont conformes aux traités) sont deux organes de contrôle.
Mais la commission a moins de pouvoirs que la haute autorité de la CECA donc les institutions sont moins
supranationales (nouveau recul du projet fédéral) ; il y a un équilibre entre supranationalité et
intergouvernementalité.
2.2 La relance du débat politique et le blocage français (1958-1969)

la conception gaullienne : le refus d'un projet d'Europe confédérale :
En 1958 de Gaulle revient au pouvoir. Il accepte la CEE pourvu qu'elle soit un outil au service de la puissance
française. L'Eur devient un élément de sa politique d'indépendance et de grandeur de la France. En 1963, puis en
1967, il s'oppose à l'entrée de la G-B ds la CEE car il la juge trop proche des EU.( le cheval de Troie des Etats-Unis )
Il défend une Eur des Etats et une « Europe européenne » est contre l'idéal fédéraliste des pères fondateurs de l'Eur,
et propose une coopération strictement intergouvernementale en matière de diplomatie et de défense en 1961 (plans
Fouchet dossier page 344-345)). Mais ce projet est enterré en 1962 car les autres Etats le jugent trop peu fédéral et
hostile aux EU. C'est un nouvel échec pr la construction politique. (de Gaulle se replie alors sur l'entente franco-all :
1963 : traité d'amitié et de coopération signé avec Adenauer).

la « crise de la chaise vide » (doc 3 page 245 :De Gaulle ,conférence de presse,1965))
1965 : le président de la Commission pr en renforcer les pouvoirs réclame le vote à la majorité qualifiée au conseil
des ministres (ce qui pourrait contraindre des Etats à accepter des décisions qu'ils ne soutiennent pas). L'Eur connaît
alors sa 1ère crise majeure : pr protester contre le risque du renforcement de la supranationalité, la France pdt 6 mois
ne participe plus aux réunions eur. En janvier 1966, elle obtient que pour les questions les + importantes le vote à
l'unanimité soit maintenu. ( compromis du Luxembourg )De Gaulle a donc durablement bloqué l'évolution vers une
structure supranationale.
2.3 Les avancées de l'Europe politique : de lents approfondissements (1969-1992)

les années 1970 : l'Europe des 9, des progrès politiques modestes :
Une nouvelle dynamique : De Gaulle se retire du pouvoir en 1969 ; cela permet aux 6 de décider
l'approfondissement* (définition page 334) de la CEE et son élargissement * à la Grande-Bretagne, l'Irlande et au
Danemark en 1973.
En 1974 : le conseil européen * ( des chefs d’Etat et gouvernement ) est créé ; il fonctionne sur le mode
intergouvernemental, doit se réunir au moins deux fois par an pour régler les questions les plus importantes et fixer
les gdes orientations ; il est chargé de faire entendre « la voix de l'Europe » ; c'est le lieu d'impulsion de la
construction européenne.
En 1979 ,Le Parlement *est renforcé (en contre-partie du conseil eur qui est une concession faite à l'Eur des Etats) :
le CEE se dote ds les années 1970 de ressources propres et le budget est contrôlé par le Parlement dont les pouvoirs
s'accroissent donc ; du coup les 9 décident de son élection à partir de 1979 au Suffrage universel direct pr un mandat
de 5 ans. Ms il n'a tjs pas de compétences législatives et ses pouvoirs restent qd même limités.

les années 1980 : l'Europe des 12, la relance de l'Acte unique :
L'Eur des démocraties : La CEE s'élargit vers le Sud (Grèce en 1981, Esp et Port en 1986). Ces pays consolident
ainsi leur ancrage ds la démocratie après la chute des régimes dictatoriaux (en Grèce, Franco en Esp et Salazar au
Port).
1986 :L'Acte unique européen : il réunit en février 1986 ds un même traité l'approfondissement politique et
économique de l'Eur. L'Eur politique piétinait ( le Parlement avait voté en 1984 un projet de constitution eur
prévoyant la création d'une Union politique à finalité fédérale mais les parlements nationaux des Etats membres
l'avaient rejetté) donc Jacques Delors (président de la commission) propose l'Acte unique qui relance l'Eur politique.
Cet Acte unique programme la réalisation d'un grand Marché unique pr 1993 ; instaure la majorité qualifiée * (
définition page 354) au conseil pr les décisions concernant le marché intérieur ; renforce les pouvoirs du parlement
eur ; prévoit une coopération accrue en matière de politique étrangère. La contribution de l'Acte unique à la
construction politique est dc importante.
L’Union s'est dotée des symboles d'une nation : drapeau depuis 1955 (unité, solidarité et harmonie entre les peuples
y sont mis en avant ; cercle = solidarité et union ; 12 étoiles car 12 ds l'Antiquité représente la perfection), hymne
européen (« Hymne à la joie » de Beethoven, la 9ème symphonie, qui exprime l'idéal de fraternité dossier page 352 )
et un jour de fête depuis 1985 (le 9 mai, anniversaire de la déclaration de Schuman).
Ces avancées fédérales rencontrent de fortes oppositions notamment de M.Thatcher qui souhaite une eur des Etats et
obtient en 1984 que la contribution britannique au budget eur n'excède pas ce que le pays reçoit en retour, refusant
ainsi le principe de solidarité financière au sein de la CEE.
A la fin des années 1980, l'Eur souffre d'un manque de visibilité politique.

la naissance de l'UE : vers une union politique et économique :
1992 :Le traité de Maastricht : en février 1992, l'UE est créée marquant ainsi un recul des souverainetés nationales et
confirmant l'évolution vers une logique supranationale.
Le traité regroupe 3 piliers :

la communauté eur tjs ancrée sur l'établissement d'un Marché unique et la création d'une monnaie unique ;
cela relance le processus d'union économique et monétaire ;

une PESC (politique étrangère et de sécurité commune) ;

une coopération politique et judiciaire qui donnent à l'UE une dimension politique inédite.
Une banque centrale est créée ; une citoyenneté européenne est instituée (dossier page 348) ; le Parlement est doté de
nvx pouvoirs notamment législatifs ; le vote à la majorité qualifiée continue de progresser au conseil pr faciliter les
décisions.
Une ratification difficile : seulement 51,04% de Oui en France lors du référendum en septembre 1992 (car traité jugé
trop fédéraliste et CEE jugée responsable des difficultés économiques et de la hausse du chômage) ; 1er référendum
danois = Non puis Oui au 2nd vote en 1993.
3.Une Europe politique toujours en chantier depuis 1992
3.1 Un élargissement sans précédent et ses enjeux

de l'Europe des 12 à l'Europe des 28 :
La fin de la Guerre froide= un tournant qui permet que la construction eur s'envisage désormais à l'échelle de tout le
continent. Le sommet de Copenhague en 1993 fixe des critères d'adhésion.
En 1995 : l'Autriche, la Suède et la Finlande entrent ds l'UE ; ils sont rejoints en 2004 par 10 nvx Etats (d'anciens
pays socialistes + Chypre et Malte) ; puis en 2007 par la Roumanie et la Bulgarie.
Le passage de 17 Etats membres à 27 puis 28 ( Croatie) oblige l'UE à repenser son mode de fonctionnement, ses
politiques et son financement. Ex : il faut redéfinir le mécanisme de vote au conseil des ministres.

la question des frontières de l'Europe :
L'élargissement pose la question des limites de l'Eur qui n'ont tjs pas été définies. Par ex, l'adhésion éventuelle de la
Turquie divise l'opinion publique et les classes politiques. Les partisans de cette entrée estiment qu'elle constitue un
atout géopolitique majeur ds les relations avec le Moyen-Orient et une chance pr les économies européennes tandis
que les opposants à ce projet mettent en avant le non- respect des droits de l'Homme et les différences culturelles pr
justifier leur refus.
L'identité eur de plus est difficile à définir car il ya des différences de traditions politiques, culturelles et
économiques entre les Etats. Certains craignent que les élargissements ne nuisent à la cohésion de l'UE et à son
fonctionnement institutionnel. Avec des Etats membres de + en + nombreux, l'Eur doit repenser son fonctionnement
sous peine de paralysie.
3.2 Des réformes institutionnelles nécessaires

la nécessaire adaptation des institutions :
L'Eur s'étant élargie, les institutions doivent s'adapter (surtout que mode intergouvernemental déjà fréquemment
bloqué à 12 et perspective d'élargissement important en 2004). Mais les divisions lors des négociations ne permettent
que des avancées limitées pour les traités d'Amsterdam (1997) et Nice (2001).
L'UE tente alors de se doter d'une véritable constitution pr unifier le droit eur, améliorer son fonctionnement et son
caractère démocratique. Mais le TCE proposé par voie référendaire est rejeté référendum en France = 55% de Non
en mai 2005 au traité constitutionnel et aux Pays-Bas = 61% de Non en juin 2005. Ce rejet plonge l'Eur ds une
période de doute.

les avancées du traité de Lisbonne :
Pour sortir de l'impasse, adoption du « traité simplifié » de Lisbonne. Il reprend en gde partie celui de 2004 mais
sans parler de constitution. Il veut donner plus d'efficacité politique à l'UE. Il est signé en 2007 et entre en vigueur en
2009.( dossier page 346-347) adopté par voie parlementaire.
Il facilite le fonctionnement de l'UE, notamment le processus de décision car le vote à la majorité qualifiée au sein
du conseil est étendu à de nvx domaines ; il renforce les pouvoirs législatifs du Parlement eur pr combler le déficit
démocratique * et crée un droit d'initiative permettant aux citoyens d'inviter la commission à présenter des
propositions législatives.
Il tente de faire de l'Eur un réel acteur sur la scène internationale et pr lui donner une meilleure visibilité crée 2
fonctions :

un président du conseil eur (élu pr 2 ans 1/2 par le conseil eur) ;

un haut représentant de l'union pr les affaires étrangères et la politique de sécurité (il préside le conseil des
ministres des Affaires étrangères ; est doté d'un service diplomatique ; est vice-président de la commission).
3.3 Le Bilan de l’Europe :Un processus politique inachevé

Un pôle économique de premier plan
La CEE et l'UE ont permis la croissance ds économies E ,de faire de l'E une grande puissance commerciale et
économique ,de créer un vaste marché ,de se doter d'une monnaie forte.
En revanche, sur le volet social ,force est de constater que les politiques E d'inspiration libérale, mettent à mal le
modèle européen qui prévalait depuis la 2è GM ,celui d'un modèle d'Etat-providence.(Une Europe libérale =
privatisation des services publics,délocalisations ))

Une politique contestée sur le plan social
Sur le volet social ,il n'y a pas de vraie politique ( sauf une charte ),la GB est l'un des pays à s'y opposer fermement
.il n'y a a pas de consensus sur cette question cruciale ni de discussions sur les convergences sociales et fiscales
pourtant nécessaires. Même à l'extérieur de l'union, l'Europe ne parvient pas à imposer ses valeurs et ses normes (
environnement,social,commercial etc)La crise actuelle depuis 2008 se surajoute pour disqualifier la construction
E ;la crise grecque a presque failli remettre en question la zone € faute de soutien et de solidarité qui entraînerait
une réforme complète du système hellène et plus largement celle des déficits publics en E dont la croissance
s'explique assez mal – un audit serait nécessaire - et le remède plus tragique que le mal.Les émeutes de février 2012
en Grèce avec le retour de la misère insupportable expriment le refus de plan d'austérité drastique =menace de
chaos éco et explosion sociale .Un climat propice au spectre du nationalisme et du populisme ,de la xénophobie
aussi.
La politique néo-libérale entraînant des politiques d’austérité et de remise en cause du modèle social européen ( cf
français aussi ) s’explique par la couleur politique dominante de l’UE ;en effet, l’UE est gouvernée par une majorité
de droite.

….Mais Un nain politique
La PESC (dossier page 350-351) permet le passage d'une simple coopération en matière de politique extérieure à
une politique commune voire à une défense commune. Mais l'absence d'unité sur la scène internationale reste malgré
tout flagrante. La PESC a du mal à parler d'une seule voix (cf guerre en Irak en 2003).
L'UE n'est pas une puissance militaire : Eur est protégée par les parapluies nucléaires américain, britannique et
français ; elle dépend encore de l'OTAN pr sa défense ; n'a presque pas d'armée commune capable d'agir hors des
frontières.
Elle n'est pas non plus une puissance diplomatique : l'influence du haut représentant pr les Affaires étrangères à
l'ONU dépend de l'action de la France et du R-U. Quant à cet aspect précis,si l'Europe fut pacifiée depuis la 2è GM,
elle reste un acteur de second plan sur la scène internationale,puisque ne disposant toujours pas de politique
étrangère commune
Certes les Etats se soumettent aux décisions communautaires dans certains domaines ( commerce, monnaie,
agriculture, la pêche, le transport). Dans d’autres s’applique également le principe de subsidiarité. Mais des
domaines importants échappent encore à la supranationalité. C’est le cas, par exemple, de la politique étrangère
même si il est depuis longtemps prévu de mettre en place une PESC ( politique étrangère et de sécurité commune), et
de la défense même si des embryons de corps d’armée européens existent. Ainsi, en 1999, l’UE se révèle dans
l’incapacité d’intervenir militairement au Kosovo. L’OTAN intervient.

une Europe à la carte et toujours en débat :
L'Eur politique est une construction inédite, une « fédération d'Etats-nations » selon J.Delors car le projet politique
eur semble tenter de concilier des logiques contradictoires. Les hésitations demeurent entre fédération et simple
coopération intergouvernementale.
Plusieurs Etats, au nom de leur souveraineté, refusent de participer à certains programmes eur : ex, la G-B est hors de
la zone euro et de l'espace Schengen.
A l'inverse, il existe une coopération renforcée pr les pays qui veulent avancer plus vite ds l'intégration. Ils peuvent
ainsi adopter des lois communes sans avoir le consentement de tous les Etats membres.
En 2011, la crise de l'euro pose la question de la cohérence des politiques économiques des pays de la zone euro. Pr
certains, le fédéralisme serait une issue possible pr renforcer la cohésion, alors que les souverainistes, quant à eux,
imaginent un retour aux monnaies nationales.

un sentiment européen faible :
Le traité de Maastricht a institué une citoyenneté européenne. Les citoyens eur ont ainsi des droits eur garantis
notamment par la Charte des droits fondamentaux de 2000, tels que les droits de circuler, de travailler, d'étudier...ds
les Etats membres. Le renforcement du rôle du parlement et le traité de Lisbonne ont par ailleurs conforté le poids
des citoyens ds l'union. La libre circulation, les programmes Erasmus, les symboles peuvent cependant encourager
l'affirmation d'une identité eur parmi les citoyens eur.
Mais,malgré des symboles forts comme l'euro, l'identité eur est encore balbutiante. Or, l'unification passe d'abord par
les populations elles-mêmes. Celles-ci semblent peu concernées et sont surtout préoccupées par leurs pbs nationaux,
alors que le droit eur -qui prime sur les droits nationaux- régit de + en + leur quotidien.
Mais ,le problème majeur = le déficit démocratique ( L’Europe du reste apparaît comme purement technocratique)En
témoignent, Les élections E = en général 60% d'abstention . ( Prendre chiffre actualisé par les Elections E de
2014)Un signe fort qui montre que se conjugue une triple crise :crise de confiance,de solidarité,de représentativité
pour les citoyens de l'E. Un dernier exemple : les dernières élections en Croatie avec seulement 43% de participation,
les Croates ont voté « oui » à l'Union mais du bout des lèvres;un vote « sans enthousiasme » pour une entrée
programmée depuis longtemps mais l'UE a perdu beaucoup de son attrait dans les Balkans( Monde Diplo ,la fin du
rêve européen ,Mars 2012).Autant de critiques provenant de la droite nationaliste qui redoute la justice
internationale et le droit à l'avortement que la critique de gauche ,fait nouveau et des milieux étudiants « le savoir
n'est pas une marchandise » proclament-ils depuis peu.Le Cas de L’Ukraine en 2013-2014 relève davantage d’une
géopolitique anti-russe et pro-américaine…..
Conclusion :Ainsi en 2012, même si les processus d’intégration, d’approfondissement et d’élargissement sont très
avancés, se posent encore un certain nombre de questions présentes depuis le début de la construction Europénne.
Les pères fondateurs de l'E évoquaient souvent le projet d’Etats-Unis d’Europe ,abordé en introduction dans ses
références profondes de Kant à Victor Hugo. On constate aujourd’hui que le sujet divise toujours les tenants d’une
Europe fédérale et donc supranationale et les partisans d'une Europe des Patries et donc souverainistes .La guerre
froide est terminée pourtant l’intégration des anciennes DP à l'est suscite quelques interrogations en particulier
lorsque l’Europe est divisée face à la politique étrangère américaine. Le rêve de former une Europe indépendante et
forte ,soit une vraie puissance complète ( Une Europe puissance selon le vœu français) semble s'évanouir pour une
Europe marché selon la version britannique.
Dans le contexte de l'après- guerre , le modèle Européen pouvait sembler alternatif en conciliant économie de
marché et politique sociale. Ce modèle est-il en train de disparaître ?Un certain nombre d’enjeux traversent donc
l’histoire de l’Europe de 1945 à nos jours. Alors même que les 3/4 des décisions qui s'imposent aux citoyens de l'UE
proviennent de Bruxelles,les gouvernements des Etats de l'UE évitent soigneusement de placer L'E au centre de leur
préoccupation politique et négligent de relancer un grand projet collectif ,humain et ambitieux. Pourtant,c'est le
projet Européen qui a garanti la paix sur le continent depuis 60 ans.Un acquis durable ?
Cet entraînement consensuel( Marcel Gauchet parle des élites E américanisées qui ont renoncé à la recherche
d'une identité E propre ) a conduit l'Europe à abdiquer toute ambition en matière aussi bien politique que
culturelle, intellectuelle ou philosophique. Au mieux, elle défend mollement son "modèle social". C'est ce
renoncement à l'oeuvre dans l'intégration européenne telle qu'elle est pratiquée depuis les années 1990 qui est la
source la plus profonde de la frustration des peuples à son endroit. A quoi bon construire l'Europe si c'est pour la
dissoudre dans la mondialisation ? »
Marcel Gauchet est historien et philosophe.Point de vue ,Le Monde,Mars 2012
Synthèse rapide pouvant servir à une étude critique de documents ds la contextualisation ou servir à fiche de
révision ou à construire un autre plan ……..( Eduscol)
1 . l'histoire du projet politique européenne depuis 1948 se caractérise par une succession de périodes d'avancées et
de périodes de crise et de blocages
Pb :Comment le projet d’Europe politique a-t-il évolué depuis 1948 ?
Quatre grandes étapes se dégagent.
1948-1957
-
En 1948, le congrès de la Haye page marque le point de départ véritable de la construction européenne.
Les drames de la Seconde Guerre mondiale ont fait prendre conscience de la nécessité d'un rapprochement
entre les États européens afin d'éviter toute nouvelle guerre, de reconstruire l'économie européenne, de
rassembler les Européens de l'ouest dans ce début de guerre froide. ( atlantisme)L'ambition de bâtir une
union politique est clairement affichée dans les premières initiatives puisque, à côté de la CECA lancée en
1951, sont présentées le projet de la CED en 1950 et celui de la Communauté politique européenne (CPE)
en 1953. L'échec de la CED en 1954 provoque une première crise mais qui est rapidement surmontée
lors de la Conférence de Messine
1957-1969
-
Cependant, par le traité de Rome, les six pays signataires privilégient clairement la dimension économique
même s'ils ne renoncent pas tout à fait à l'ambition politique. Dans les années 1960, De Gaulle tente
d'imposer une union politique conforme à sa conception confédérale de l'Europe (plans Fouchet en 1961 et
1962) mais il se heurte à l'hostilité des cinq autres pays attachés aux institutions de la CEE et inquiets d'une
hégémonie française.
1969-1986
-
En 1969, le départ de Général De Gaulle amène une nouvelle relance de la construction européenne à la
Conférence de La Haye. Mais, les initiatives prises dans les années 1970 n'empêchent pas l'Europe
politique de sembler en panne du fait de la crise économique et du blocage anglais après 1979. La situation
évolue à la faveur du Conseil européen de Fontainebleau en 1984 et de l'adoption de l'Acte unique en 1986
qui entraine un renforcement de l’intégration.
1985 -2012
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Des accords de Schengen et du traité de Maastricht au traité de Lisbonne, les compétences de l'UE sont
étendues à tous les domaines. En 2004, un projet de Constitution européenne est rédigé. Pourtant, malgré
ces réelles avancées, l'UE entre dans une période de doutes avec le rejet par la France et les Pays-Bas du
projet de constitution européenne en 2005, le référendum irlandais en 2008 et les hésitations de l'UE face à
la crise financière depuis 2008.
2. Le projet politique implique la définition d'un modèle spécifiquement européen.
Pb : La construction d’une Europe politique a-t-elle conduit à la définition d’un modèle politique européen ?
Plusieurs conceptions s'affrontent depuis le Congrès de La Haye, qu'elles soient défendues par les dirigeants ou par
les États qui ont chacun leur propre vision de l'Europe.
Trois positions structurent le débat depuis 1948 :
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Les confédéralistes défendent une Europe fondée sur la coopération entre des États qui conservent leur
pleine souveraineté : ils se placent dans l'héritage du Concert des nations du XIXe siècle.
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Les fédéralistes prônent au contraire un dépassement de l’État-nation par la création d'institutions
supranationales placées à la tête d'un État fédéral européen.
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Enfin les fonctionnalistes, proches des fédéralistes, estiment que l'objectif d'une union européenne ne peut
être atteint qu'en commençant par développer des solidarités économiques ce qui entraînera à terme une
forme d'intégration politique. Dans les années 1950, sous l'influence de Jean Monnet, s'ébauche une
méthode communautaire qui fait la synthèse entre fonctionnement intergouvernemental et logique
supranationale.
Cette synthèse connaît différents équilibres : elle est plutôt supranationale dans CECA puis elle penche vers l'intergouvernementalité dans les années 1960 et 1970. A partir de l'Acte unique, les traités favorisent la logique
supranationale mais sans faire disparaître le fonctionnement intergouvernemental. L'Europe évolue alors vers une
forme politique inédite que Jacques Delors désigne par l’expression apparemment contradictoire de « Fédération
d’États-nations ».
Cependant, le projet d'une Europe politique reste encore victime des dissensions entre États qui empêchent ou
ralentissent les décisions. Les problèmes institutionnels, apparus dès les années 1970 et aggravés par les
élargissements successifs, n'ont pas trouvé de solution dans les traités de Nice et de Lisbonne. Ils illustrent le
dilemme entre approfondissement et élargissement.
Enfin, malgré l’élection du parlement européen au suffrage universel et l’extension de ses attributions, l'échec des
référendums de 2005 a mis en lumière le déficit démocratique de la construction européenne et la montée de
l'euroscepticisme chez les citoyens de l'UE. L'Europe politique souffre de l'absence d'un véritable sentiment
européen.
3. Enfin, il s'agit d'analyser la dimension internationale du projet politique européen.
Pb :La construction d’une Europe politique a-t-elle fait de l’Europe une grande puissance mondiale ?
L'ambition de faire de l'UE une puissance mondiale s'affirme à partir des années 1980 dans le contexte de la
mondialisation et de la fin de la guerre froide. Une politique étrangère européenne (PESC) est mise sur pied en 1992
et se trouve renforcée, dans le traité de Lisbonne, par la désignation d'un haut représentant aux affaires étrangères et
par la création d'un corps diplomatique de l'UE (le Service européen d'action extérieure). En 1998, la conférence de
Saint-Malo entre Français et Britanniques a marqué un élan décisif dans l'ambition de construire une Europe de la
défense. L'accélération des élargissements à partir des années 1980 entre dans l'objectif de constituer un bloc
continental suffisamment vaste pour concurrencer les autres grands pôles mondiaux.
Des politiques de voisinage ont été développées pour apporter une aide politique et économique aux pays
limitrophes de l'UE. Mais, pour l'heure, l'UE n'est pas encore considérée comme une grande puissance mondiale : les
États peinent à définir une politique étrangère commune et à adopter une position claire face aux États-Unis qui
continuent à assurer la sécurité du continent. Ils ne partagent pas tous la même conception du projet européen : les
Britanniques défendent une Europe marché alors que la France et l’Allemagne veulent construire une Europe
puissance. Enfin, il n'y a pas de consensus sur les futurs élargissements. Faut-il continuer à intégrer de nouveaux
membres et si oui, lesquels ?