communiqué presse grange blanche II diagnostic de fouilles archeologiques 11/2011 grange blanche ii Diagnostic de fouilles archéologiques Dans le cadre de sa compétence de Développement économique, et du projet de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté de la Grange Blanche II, d’environ 24 hectares sur la commune de Courthézon, des fouilles archéologiques ont débuté le 3 octobre dernier et sont actuellement en cours. En effet, les collectivités qui projettent de réaliser des aménagements d’une certaine ampleur, telles que des Z.A.C., ont la possibilité, en amont de la procédure de réalisation, de saisir le Préfet de Région afin qu’il examine si le projet est susceptible de donner lieu à des prescriptions archéologiques. La CCPRO, dans ce cadre, a saisi Monsieur le Préfet. La Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R..A.C.) a prescrit un diagnostic archéologique et a désigné l’Institut National de Recherche Archéologique Préventive (I.N.R.A.P.) comme maître d’ouvrage de l’opération. L’objectif de ce diagnostic est de localiser et de caractériser les éventuels vestiges de la préhistoire, de la protohistoire et de l’Antiquité, susceptibles d’être atteints par le projet, de manière à prévoir, si nécessaire, d’éventuelles mesures conservatoires. A l’issue de cette phase, et selon les résultats du diagnostic, notamment si celui-ci révèle la présence d’un patrimoine archéologique, il peut s’avérer nécessaire de réaliser des fouilles plus poussées. Pourquoi ce diagnostic archéologique ? > Phase de diagnostic La valeur et l’intérêt du site menacé sont évalués grâce à des sondages, généralement sous forme de tranchées creusées de manière à quantifier les vestiges présents et l’étendue du site. Des sondages seront réalisés à la pelle mécanique, suivis, le cas échéant par des investigations manuelles.Ces sondages permettent de prévoir la durée nécessaire à la fouille ainsi que le nombre de personnes qui devront travailler sur le chantier. Seuls les diagnostics positifs peuvent donner lieu à une fouille préventive. > Phase de fouille Les fouilles préventives sont réalisées selon les problématiques et les méthodes classiques de l’archéologie. Des moyens mécaniques lourds peuvent être notamment utilisés dans certains cas pour accéder directement aux niveaux archéologiques. durée du diagnostic : 6 semaines (hors intempéries) CoÛt : 87 573 € (estimés) grange blanche i, Présentation Superficie de 16 ha Zone essentiellement tournée vers l’activité industrielle, tertiaire et logistique. Aujourd’hui entièrement commercialisée d’où la ZAC de la Grange Blanche II en projet Projet d’extension : GRANGE BLANCHE II Les terrains présentent l’avantage de constituer l’un des rares secteurs capables de recevoir de l’activité économique, car situés en majeure partie en zone non inondable au PPRI de l’Ouvèze et de la Seille, que ce soit sur la Commune de Courthézon ou celle de Jonquières. Les caractéristiques de la zone Superficie d’environ 24 hectares, desservie par un important réseau de communications routières. Un maillage viaire favorable à l’accessibilité du site et à sa liaison avec le tissu urbain. Un positionnement géographique, routier et structurel de premier choix : cette zone est desservie par un important réseau de communications : l’autoroute A7, l’échangeur complet d’Orange-Sud, la RD 950, la RD 907 (exRN7), le projet de déviation de la RD 43, le projet d’aménagement du carrefour de Beauregard directions Carpentras et Vaison la Romaine. Possibilités d’extension sur la Commune de Jonquières. L’opportunité générale du projet Développer l’emploi sur place et dynamiser l’économie locale à l’échelle des Communes de Courthézon et de Jonquières, mais aussi à l’échelle du territoire de la CCPRO. Attirer de nouvelles entreprises et procurer de nouvelles ressources fiscales à la CCPRO. Accueillir de nouvelles activités créatrices d’emplois et poursuivre ainsi le développement économique initié sur la ZA de la Grange Blanche I qui a permis d’accueillir une dizaine d’entreprises et de créer environ 180 emplois. Permettre à des entreprises locales de se développer, ce qui contribuera à développer l’emploi sur place et à dynamiser conjointement l’économie du territoire. Permettre aux habitants du secteur d’entreprendre leur parcours professionnel sur leur Commune et lutter ainsi contre le chômage. Maîtriser la mise en œuvre de cette opération par la prise en compte des contraintes techniques et urbanistiques d’aménagement du site. Développer le tissu économique de manière cohérente, et favoriser le maintien des populations actives sur son territoire. L’opportunité foncière du projet Aujourd’hui la CCPRO est propriétaire de la totalité des terrains d’assiette de la future zone d’activités. Ce projet offrira donc de nouvelles disponibilités foncières destinées au développement d’activités et contribuera ainsi à lutter contre la pénurie qui frappe le département de Vaucluse. Il permettra par là même d’éviter la perte d’un potentiel d’implantations nouvelles en renforçant la capacité d’accueil des entreprises. La faisabilité technique du projet Ce projet présente l’avantage d’offrir des possibilités de mise en œuvre quasi – immédiates au regard aussi bien: Des infrastructures routières: nombreux accès routiers permettant de desservir aisément la zone + création d’un carrefour d’entrée au sud-est de la zone. Des réseaux humides et secs (Eaux usées, Alimentation en eau potable et défense incendie, électricité, télécommunication) à proximité et de capacité suffisante. Un attention particulière sera accordée au systèmes d’assainissement et de rétention des eaux pluviales de façon à ne pas aggraver le risque d’inondation existant et à prendre en compte les prescriptions du PPRI. La faisabilité administrative et foncière du projet La ZAC est créée et le dossier de réalisation est en cours d’élaboration La procédure de ZAC permettra d’apporter une cohérence dans l’aménagement de ce secteur d’activités et d’avoir une certaine maîtrise sur son aménagement opérationnel. Suite à une procédure de DUP et d’expropriation menée parallèlement à la procédure de ZAC, la CCPRO a pu acquérir la maîtrise foncière de la ZAC, dont elle est aujourd’hui entièrement propriétaire. Les impacts du projet Compte tenu des observations et réflexions d’une part, des mesures et précautions envisagées dans le présent chapitre, d’autre part, le projet de ZAC de la Grange Blanche II sur la Commune de Courthézon ne devrait pas entraîner d’impacts majeurs sur l’environnement naturel et humain. Un certain nombre de corrections ont effectivement été prévues dès la conception du projet (règlement de la zone et étude hydraulique). D’autres dispositions seront prises pour peaufiner d’avantage la qualité environnementale du projet, à savoir : La disposition des bâtiments de façon à limiter l’impact sonore. Les aménagements paysagers avec plantations de haies et d’arbres. La réhabilitation de la ripisylve de la Seille. Les recommandations pendant la phase de chantier (bruit, poussière, détérioration des voiries, boues, etc…). Par ailleurs, afin de limiter les risques de pollution et d’un danger éventuel, la Communauté de Communes s’assurera, lors de l’implantation des entreprises sur le site, qu’elles respecteront la règlementation en vigueur notamment si elles sont soumises à la règlementation des installations classées.