Les systèmes de santé et la coopération transfrontalière: impact de
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Les systèmes de santé et la coopération transfrontalière: impact de la crise économique? OFBS – 6éme rendez-vous transfrontalier de la santé Bruxelles, 18 décembre 2013 Willy Palm, Dissemination Development Officer European Observatory on Health Systems and Policies Questions? • L’éffet de la crise économique (et l’austérité qui en résulte) sur les systèmes de santé? Le rôle de l’Union européenne ? • Quel éffet pour la mobilité transfrontalière? Quelle place pour la coopération frontalière? European Observatory on Health Systems and Policies www.hfcm.eu European Observatory on Health Systems and Policies Actualiser notre connaissance OMS/Europe SANTÉ 2020 www.healthobservatory.eu European Observatory on Health Systems and Policies Systèmes de Sante Pression de Couts & Crises Naufrage de l'Etat-providence? Développer une vision Laisser le bateau couler? stratégique Réarranger les transats? Leadership & Gouvernance Mettre les passagers dans des canots de sauvetage? Qui d’abord? Que faire? Quelles options? Source: Thompson, S; Thomson. S & Figueras, Protéger le financement (public) de la santé ‘Santé et Prospérité’ Systèmes de Santé Coût-Efficacité Santé Contribution directe à l'économie Prospérité Effets de la santé / maladie sur l’ économie Figueras J, McKee M 2011 European Observatory on Health Systems and Policies Croissance moyenne de dépenses de santé (totales et publiques) (OCDE 2000-2011) 6,5% 5,5% 4,5% 3,5% 2,5% 1,5% 0,5% -0,5% 2001 2002 2003 2004 2005 Total Health Expenditure 2006 2007 2008 Public health expenditure European Observatory on Health Systems Policies (Source: OECD Health Data, 2013 - and Preliminary) 2009 2010 2011 Dépenses de santé par rapport au PIB (2000-2011) Source: Health at a glance 2013, OECD European Observatory on Health Systems and Policies Croissance négative des dépenses par capita Trois ans Deux ans Un an European Observatory on Health Systems and Policies Besoins non satisfaits dans le quintile le plus pauvre European Observatory on Health Systems and Policies Changements en terme de couverture (entre 2009 et 2012) Pas de change Augmentation Réduction Mixte BG HR DE DK DE DK FI LT SK EE FI HU IT NL SE SI UK PT RO SK UK AT BG BE AT BE FR LT SE FR IT CY CZ EE EL ES CY CZ ES IE HU IE LV NL PT RO LV SI AT BE DE DK HU SK BG CY CZ IE RO SI EE EL ES FI FR IT LT LV NL PT UK EuropeanOBS-WHO Observatorysurvey, on Health Systemsto and Policies Response the Financial Crisis, 2012 Croissance moyenne par source (OCDE 2007-2011) 2007/08 2008/09 2009/10 2010/11 7,3% 6,0% 5,3% 4,9% 4,8% 4,2% 3,0% 2,3% 1,7% 1,9% 1,1% 0,3% 0,4% 0,9% 0,2% -0,1% Totale Total Publique Government Assurance privée Private insurance European Observatory on Health and Policies (Source: OECD HealthSystems Data, 2013 - Preliminary) Reste à charge Out-of-pocket exp. Soins intégrés Skill Référentiels de Paiement à la Mix pratiques performance Evaluation Santé des Innovation publique Rationalisation technologies TIC hospitalière e-santé Coupure budgets Restes à formation / charge recherche Baisse des Exclusions de salaires Réductions de populations personnel Contrôle Rallentissement Rationnement des prix investissements des soins Basé sur Repullo JR, 2013 Le rôle de l’Union européenne? • La gouvernance économique – Le semestre européen – Les programmes d’ajustement économique • La stratégie ‘Ensemble pour la santé’ – Le processus de réflexion vers des systèmes modernes capables de s’adapter aux besoins et durables. • La facilitation de la mobilité et coopération tranfrontalière – La Directive sur les droits de patients en matière de soins de santé transfrontalières European Observatory on Health Systems and Policies Titre XIV - Article 168 TFUE 1. Un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de l'Union. (....) 7. L'action de l'Union est menée dans le respect des responsabilités des États membres en ce qui concerne la définition de leur politique de santé, ainsi que l'organisation et la fourniture de services de santé et de soins médicaux. Les responsabilités des États membres incluent la gestion de services de santé et de soins médicaux, ainsi que l'allocation des ressources qui leur sont affectées. European Observatory on Health Systems and Policies L’échange de bonne pratiques European Observatory on Health Systems and Policies La mobilité transfrontalière La Directive sur l’application des droits de patients en matière de soins transfrontaliers • L’utlisation de l’autorisation préalable (art. 8) • L’exception de limiter l’application des règles de remboursement des soins transfrontaliers pour des raisons impérieuses d’intérêt général (art. 7.9-11) • Les éffets internes: la discrimination inverse des prestataires non-conventionnés • La coopération: les réseaux de référence européenne European Observatory on Health Systems and Policies Titre XIV - Article 168 TFUE 2. L'Union encourage la coopération entre les États membres dans les domaines visés au présent article et, si nécessaire, elle appuie leur action. Elle encourage en particulier la coopération entre les États membres visant à améliorer la complémentarité de leurs services de santé dans les régions frontalières. European Observatory on Health Systems and Policies Les réseaux de référence européennes • L’utilisation et le développement de réseaux de référence dans les pays européens • Pour quel conditions ou intervention médicales? • Quelles motivations pour leurs établissement? • Les processus regulatoires et administratives • Les procédures financiers • Les implications et défis pour développer ce concept sur le plan européen www.healthobservatory.eu European Observatory on Health Systems and Policies Hôpitaux et frontières • 7 cas d’étude de coopération hospitalière dans des zones transfrontalières dans 11 pays en Europe – Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Pays-Bas, Norvège, Roumanie et Espagne. • Analyse des conditions et facteurs critiques, des motivations et du rôle joué par les systèmes de santé, les acteurs et l’Union européenne. www.healthobservatory.eu European Observatory on Health Systems and Policies Eurohealth sur la collaboration transfrontalière • • • • • • • • • • La régulation des médecins dans l’UE Le ‘disease management’ transfrontalier Le rôle des résumés de sortie de l’hôpital La reconnaissance transfrontalière de préscriptions médicales Quel information pour choisir son hôpital? Accès aux soins de longues durées pour des retraités intracommunautaires Communication de risque pour des menaces pour la santé Collaboration transfrontalière entre hôpitaux Les solutions de la télémédicine Les soins dentaires transfrontaliers European Observatory on Health Systems and Policies www.healthobservatory.eu
