résumé non technique
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Carrière de Cotte-Ferré - Etude d'impact Résumé non technique RÉSUMÉ NON TECHNIQUE 1 . LE PROJET Le site envisagé se situe en partie nord du territoire communal de Passins, en limite de celui d’Arandon, au lieu-dit « Cotte-Ferré ». Le secteur étudié se trouve dans la partie nord-est de l’Ile Crémieu et domine le Marais de l’Epau. Il correspond à un relief de colline (« La Fontaine Longue »), située en bordure du Bois de Tigue. Il est accessible par un chemin rural connecté à la fois à la route de l’Epau en direction de l’ouest et la route communale vers l’est, direction Arandon. La demande, qui porte sur une durée de 15 ans, est présentée par la société François PERRIN SA, titulaire des droits d’extraction (dits « de foretage ») attribués par les propriétaires des parcelles concernées. Le gisement regroupe deux types de matériaux présents au droit de deux horizons distincts : - l’horizon 1 constitué de graves sableuses plus ou moins compactes, - l’horizon 3 correspondant au substratum calcaire. Il est à noter la présence d’un horizon intermédiaire (H2), constitué de granulats peu propres ; cette couche ne sera à priori pas exploitable et sera valorisée lors de la remise en état. Les volumes attendus lors de l’extraction sont de l’ordre de : - couche 1 : 2 640 000 m3 de granulats “propres” exploitables ; - couche 2 : 900 000 m3 de granulats plus sales et plus humides, non exploités ; - couche 3 : 1 350 000 m3 de roches calcaires. La cubature totale du gisement à extraire s’élève donc à environ 4 890 000 m3, avec seulement 3 990 000 m3 de matériaux exploitables. La production annuelle prévue est de l’ordre de 326 300 m3. L’autorisation d’exploiter concerne les parcelles cadastrées n° 9, 10, section A et 113, 117, 118 section D. Le projet s’étend sur une superficie totale de 249 698 m2 (24ha96a98 ca). 13702.0001.I02 - COMMUNE DE PASSINS 15 Carrière de Cotte-Ferré - Etude d'impact Résumé non technique L’exploitant constituera des garanties financières sous forme de caution bancaire. En cas de défaillance, les sommes correspondantes seraient consignées par les services de l’État et utilisées pour réaménager le site. 2 . MILIEU PHYSIQUE La carrière sera ouverte dans des alluvions liées aux grands épisodes de fonte des glaciers quaternaires. Ces matériaux reposent sur des calcaires beaucoup plus anciens, partiellement érodés et fracturés. Les graviers conduisent bien les écoulements d’eaux souterraines. A partir d’une profondeur de l’ordre de 3 m mesurée en partie basse du site, ils sont saturés. L’eau migre vers le nord en direction du marais, puis chemine vers l’est suivant l’axe de la vallée de la Save. Les calcaires, bien qu’ils puissent abriter des circulations de fissures ou de galeries, empêchent le plus souvent les eaux de gagner la profondeur. L’extraction ne devrait pas entraîner d’instabilité du sous-sol ou des versants. Les talus pourront être façonnés et végétalisés sans précautions particulières. La carrière restera à au moins un mètre au-dessus des plus hautes eaux de la nappe. Elle ne perturbera que très peu les écoulements périphériques. Toutes les mesures seront prises pour prévenir une pollution des eaux souterraines (pas de stockage de produits, activités strictement limitées …). Les captages d’eau potable les plus proches sont encore très éloignés et resteraient à l’abri d’une contamination éventuelle. Une surveillance chimique sera exercée sur le forage réalisé en aval. Le secteur est drainé par la Save, affluent rive gauche du Rhône. Ce cours d’eau présente des débits modestes et des eaux de bonne qualité. Le projet n’entraîne que des perturbations très limitées du milieu aquatique superficiel : pas de rejet d’eaux usées, utilisation d’eau en quantité très limitée pour l’arrosage des pistes, eaux pluviales infiltrées. Un ensemble de mesures (consignes, équipements) permet d’éviter ou de limiter toute dérive accidentelle. Le nouveau pont-cadre enjambant la Save sera dimensionné au-delà de la crue centennale. Sa large ouverture permettra le libre transit de toutes les espèces inféodées au cours d’eau ou à la zone humide connexe. L’emprise de la piste d’emport sera compensée par la protection effective de zones humides sur une superficie supérieure au double de la surface utilisée. 13702.0001.I02 - COMMUNE DE PASSINS 16 Carrière de Cotte-Ferré - Etude d'impact Résumé non technique 3 . MILIEU HUMAIN - NUISANCES Le projet de carrière prend place au nord du département de l’Isère, à environ 90 km au nord de l’agglomération Grenobloise. La commune se trouve à 60 km de l’est de Lyon (69, Rhône) et à 70 km à l’ouest de Chambéry (73, Savoie). Le secteur est caractérisé par : - la convergence à proximité d’un ensemble de voies de circulation plus ou moins importantes (A43, RD 522, RD 1075, RD 517…), - la présence d’un Centre d'Activités Nouvelles et d'un Hôtel d'Entreprises propriétés de la Communauté de Communes du Pays des Couleurs, - la prédominance d’un paysage rural composé de collines boisées, prairies, terres cultivées et marais. L’exploitation de la carrière entrainera peu de gênes susceptibles d’entraver les activités du secteur. L’augmentation du trafic se limite essentiellement aux échanges entre les deux sites de la société Perrin. Afin de sécuriser la cohabitation des véhicules légers et des poids lourds, l’aménagement d’un giratoire au niveau du carrefour formé par la route de l’Epau avec le chemin d’accès à l’exploitation sera réalisé. L’ensemble des parcelles comprises dans le périmètre d’étude sont boisées. Le projet entraînera une modification du sol échelonnée dans le temps. Le nouvel aspect paysager du secteur et la vocation écologique de la zone seront rétablis de façon pérenne. Un réaménagement du site à vocation écologique autorisera sa parfaite réintégration dans le milieu naturel. Excepté la parcelle 118, selon le plan local d’urbanisme (PLU) de Passins, le site concerné par le futur projet de carrière est classé en zone N : zone naturelle et forestière, équipée ou non, à protéger. Elle permet d’accueillir des exploitations de carrières et les installations de premier traitement en raison de la richesse du sous-sol. La commune s’engage à réviser son PLU afin de le rendre compatible avec le projet. La parcelle 118 sera classée en zone de carrière. Aucune servitude d’utilité publique ne s’applique sur la zone d’étude Les habitations les plus exposées aux nuisances potentielles sont celles localisées au nord du site, du fait de la topographie du secteur. Les plus proches riverains se situent dans un horizon qui s’étend de 150 m à 450 m de distance minimale aux limites de site. L’exploitant mettra en œuvre un ensemble de mesures de protections si nécessaire dans le but de garantir l’absence de nuisances pour le voisinage. Des précautions particulières seront prises contre l’émergence de bruit et ce en particulier en phase finale d’exploitation (édification de merlons antibruit). L’objectif de l’exploitant est le respect de l’ensemble des critères réglementaires tant en matière d’acoustique que d’émission et de dispersion de poussières. La carrière n’engendre aucun effet déplorable pour la santé des riverains. 13702.0001.I02 - COMMUNE DE PASSINS 17 Carrière de Cotte-Ferré - Etude d'impact Résumé non technique 4 . MILIEU NATUREL Le projet prend place au niveau d’une colline boisée surplombant le marais de l’Epau. Le secteur est riche sur le plan de la faune et de la flore, en particulier au niveau de ses zones humides et pelouses sèches. Le marais de l’Epau et la vallée de la Save concentrent plusieurs zonages du patrimoine naturel : site d’intérêt communautaire (Natura 2000) de « l’Ile Crémieu », Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique, Espace Naturel Sensible du Département. L’emprise du projet est majoritairement occupée par le bois de Cotte-Ferré ainsi que par une zone agricole en prairie. Le boisement est une chênaie-charmaie aux 3/4 soumise au régime forestier. Le boisement a subi des coupes qui l’ont ouvert et diversifié, une grande partie est aujourd’hui constituée de jeunes taillis denses. Le site accueille une faune forestière classique ; la proximité de la zone humide de l’Epau l’enrichi d’espèces qui recherchent la complémentarité entre les deux types de milieu. L’exploitation de la carrière va changer la destination du sol : disparition du couvert boisé réduisant le biotope de certaines espèces animales et impactant les déplacements de la grande faune. Toutefois, le biotope forestier est suffisamment abondant dans les environs du site pour que l’impact reste modéré. L’impact sera compensé par la revégétalisation du site en fin d’exploitation. Le Marais de l’Epau est concerné par le projet uniquement par son chemin d’accès. Aucune incidence indirecte de l’exploitation (pollution) ne se propagera jusqu’au marais. Le projet ne portera pas atteinte à l’intégrité du site Natura 2000. Le paysage de Passins-Arandon est structuré par des collines nettement dessinées autour de la dépression de la vallée de la Save. Il porte une empreinte naturelle forte avec collines boisées, prairies, terres cultivées et vastes marais. Le relief ne permet aucune vue entre le versant siège du projet et le plateau de Passins. La vue sur la carrière sera surtout frontale depuis les plateaux d’Arandon et de Champollimard. L’impact majeur sera relatif au fort contraste entre le calcaire mis à nu et la végétation environnante. Le réaménagement consistera à reconstituer un couvert végétal naturel qui cicatrisera la nuisance visuelle et assurera la continuité avec les milieux naturels périphériques. Les propositions sont orientées vers un aménagement intéressant sur le plan écologique : création d’une zone humide, reboisement, prairie avec bosquets et pierriers, fronts rocheux. L’impact visuel sera traité par patine de la roche au niveau des fronts de taille supérieurs et par plantations sur les banquettes. Neuf (9) ruches seront implantées sur le site. Elles participeront à la lutte contre la raréfaction des abeilles, et favoriseront la pollinisation de nombreuses espèces. 13702.0001.I02 - COMMUNE DE PASSINS 18 Carrière de Cotte-Ferré - Etude d'impact Synthèse des enjeux SYNTHÈSE DES ENJEUX Thème Composante Climatologie Disparition du couvert forestier sur plusieurs hectares : pas assez représentatif pour induire d’éventuelles modifications climatiques Géologie Exploitation réalisée selon les règles ; front de taille calé sur les directions naturelles de fracturation : pas de problème de stabilité des terrains Captages d’alimentation en eau potable : éloignement des ouvrages et de leurs périmètres de protection ; durées de transfert très importantes en cas de pollution. Aucun captage prioritaire situé à proximité Eaux superficielles Proximité du canal de l’Epau : aucun rejet dans le cours d’eau Plan Local d’Urbanisme Procédure de mise en compatibilité du PLU nécessaire pour le déclassement de la parcelle 118 intégrant le projet, aujourd’hui en zone agricole, non compatible avec le projet visé. Schéma Départemental des Carrières Chemin d’accès localisé dans un espace d’intérêt majeur Site d’extraction situé dans une zone de contraintes environnementales de classe II « espaces ou espèces d’intérêt majeur » Chemin de randonnée balisé répertorié au PDIPR en limite nord de l’exploitation Projet de trame verte à proximité immédiate du périmètre d’autorisation Riverains proches : Ferme et Maison de l’Epau, au nord (respectivement 250 m et 150 m du site) Secteur à dominante naturelle, pas de concentration d’habitat ni d’activité Secteur calme, éloigné des sources de pollution. Nuisance principale : circulation sur les RD.1075 et RD.517 Milieu physique Eaux souterraines Milieu humain Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées Nuisances Cadre de vie Enjeux pour le confort acoustique des riverains Déplacements/transports Milieu naturel Sensibilités - enjeux Zonages réglementaires et patrimoniaux 13702.0001.I02 - COMMUNE DE PASSINS Aménagement d’un accès au site pour sécuriser les échanges avec la voirie existante Aucun espace protégé Zone Natura 2000 « Ile Crémieu » traversée par le chemin d’accès Proximité de la ZNIEFF de type I « Rivière de la Save et zones humides associées » Zone humide traversée par le chemin d’accès ZNIEFF de type II : seul zonage concerné par la carrière 19 Carrière de Cotte-Ferré - Etude d'impact Synthèse des enjeux Thème Composante Réseaux écologiques 13702.0001.I02 - COMMUNE DE PASSINS Sensibilités - enjeux Continuum aquatique du Marais de l’Epau traversé par le chemin d’accès Continuum forestier et axe potentiel de déplacement de la faune concernés par la carrière Aucun point de conflit 20 Carrière de Cotte-Ferré - Etude d'impact Synthèse des enjeux Thème Composante Végétation-Habitats Sensibilités - enjeux Végétation du site de la carrière : Chênaie-charmaie en partie gérée par l’ONF. Diversité floristique liée à la variété des stades forestiers (coupes). Habitat bien représenté localement Pas d’espèce protégée inventoriée Végétation de l’Epau dans le secteur de la traversée du chemin d’accès : La culture a entraîné la disparition de la flore patrimoniale de zone humide Persistance d’un seul lambeau de haie de type hygrophile. Enjeux faibles en terme de flore et d’habitats Site de la carrière : faune forestière commune mais riche et variée Epau : présence d’une faune patrimoniale riche à proximité du secteur impacté. Le canal de l’Epau dans ce secteur ne constitue pas un biotope pour les espèces patrimoniales ou protégées mais est potentiellement utilisé par ces espèces pour leurs déplacements Faune Enjeux pour la faune patrimoniale au niveau de la traversée du canal par le chemin d’accès Composantes locales et patrimoine Paysage régional de qualité (Ile Crémieu) à dominante naturelle et rurale Pas de patrimoine remarquable dans le secteur concerné Sensibilité due au couvert tapissant tout le versant collinéen du projet Enjeux paysager : insérer la future carrière minérale dans la texture forestière Paysage Perception visuelle Visibilité nulle pour les habitants de Passins, mais vue directe depuis le nord-ouest d’Arandon : Plateau de carlin Visibilité largement masquée par la végétation au niveau des habitations les plus proches (Epau, Champollimard, centre d’Arandon) Enjeux : - perception des dernières phases d’exploitation, en partie haute des fronts de taille - réaménagement du site 13702.0001.I02 - COMMUNE DE PASSINS 21 Page blanche
