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LES ORIENTATIONS RÉGLEMENTAIRES
La zone 3 recouvre les grandes voies de transit de l’agglomération dijonnaise. Ce sont des lieux où le trafic automobile est important, et où les panneaux publicitaires
se sont souvent multipliés. Le RLP va permettre de juguler cet afflux de messages, en limitant la surface des panneaux publicitaires.
La route de Beaune aujourd’hui
Les panneaux de 12 m² (les « 4 par 3 ») seront
remplacés par des panneaux plus petits, de
8 m² maximum. Une « règle de densité »
destinée à espacer les panneaux sera proposée
D’autres règles, qualitatives, s’ajouteront aux
précédentes. Par exemple, un panneau
publicitaire ne pourra être placé à une
distance trop proche d’une maison d’habitation
La publicité numérique sera limitée à 2 m²
La zone 4 correspond aux grands centres commerciaux de la périphérie, aux grandes zones d’activités. Les espaces sont vastes et propres à accueillir les enseignes
et les publicités, sans dommage pour le cadre de vie.Les panneaux de 12 m² pourront être admis, si la concertation en cours (public, commerçants, sociétés
d’affichage, Etat…) retient cette option. Comme en zone 3, une règle de densité sera fixée.
Un panneau de 12 m² dans un univers de
centre commercial
En zone 4, les enseignes sur les bâtiments et sur les toitures devront se conformer aux règles nationales.
Les enseignes scellées au sol prendront la forme de « totem » d'aspect soigné. Les enseignes
numériques pourront être autorisées, mais ne devront pas dépasser 8 m².
Hors agglomération*, les panneaux publicitaires sont interdits. Toutefois les enseignes sont
autorisées. Le RLP prévoit une limitation des enseignes numériques à 2 m².
* l’agglomération est matérialisée par les panneaux du code de route
Le projet de RLPi du Grand Dijon en synthèse...
Comme la loi le définit, le règlement local de publicité vise à protéger le cadre de vie d'un développement excessif des dispositifs de
publicité ou d'enseigne. C'est pourquoi l'entrée principale du RLPi du Grand Dijon est de limiter très strictement la publicité dans les
sites patrimoniaux (éléments bâtis ou végétaux et vues remarquables) et les secteurs « habités » (résidentiels ou mixtes habitat/
équipements/activités), qui représentent la très grande majorité des quartiers et du territoire aggloméré.
Dans ces zones 1 et 2, la publicité, quand elle ne sera pas interdite, sera limitée au format maximum de 2 m2, contre 12 m2 actuellement.
Autre cible du RLPi : les entrées routières de l'agglomération, telles que la route de Beaune. Le projet de RLPi propose que la publicité,
actuellement possible jusqu'à 12 m2, y soit limitée à 8 m2 au droit des zones d'activités, et jusqu'à 2m2 au droit des zones résidentielles
ou mixtes, tandis que les enseignes sur pied, en réalité plus nombreuses et parfois aussi visibles que la publicité, seront strictement
encadrées : un totem par établissement et par voie.
Une autre évolution majeure est que le RLPi s'étendra sur toutes les communes du Grand Dijon, sans exception, alors que jusqu'à
présent seules 10 d'entre elles étaient dotées d'un règlement, qui parfois ne couvrait qu'une partie de leur territoire.
Enfin, il convient de rappeler que la réglementation française en matière de publicité et d'enseigne s'est considérablement renforcée
par la nouvelle loi applicable depuis 2012. Or toutes les dispositions du RLPi du Grand Dijon viendront s'ajouter à ces dispositions déjà
en vigueur dans le règlement national de la publicité et des enseignes (RNP).
www.grand-dijon.fr