Evaluation Natura 2000 Déviation sud SEICHES JUILLET 2014 4
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Déviation Sud de Seiches-sur-le-Loir Tamus communis Dioscoréacées Tamier commun Dipsacus fullonum Dipsacacées Cabaret des oiseaux Trifolium sp. Fabacées Trèfle Iris pseudacorus Iridacées Iris faux-acore Lycopus europaeus Lamiacées Lycope d'Europe Prunella vulgaris Lamiacées Brunelle commune Lythrum salicaria Lythracées Salcaire commune Althaea officinalis Malvacées Guimauve Fraxinus angustifolia Oléacées Frêne oxyphylle Fraxinus excelsior Oléacées Frêne élevé Lysimachia vulgaris Primulacées Grande Lysimaque Ranunculus repens Renonculacées Renoncule rampante Rhamnus catharticus Rhamnacées Nerprun purgatif Crataegus monogyna Rosacées Aubépine monogyne Prunus spinosa Rosacées Prunellier Rosa canina Rosacées Rosier des chiens Rubus fruticosus Rosacées Ronce commune Galium aparine Rubiacées Gaillet gratteron Populus sp. Salicacées Peuplier Salix alba Salicacées Saule blanc Salix atrocinerea Salicacées Saule roux Salix viminalis Salicacées Saule des vanniers Solanum dulcamara Solanacées Morelle douce amère Scrophularia canina Scrophulariacées Scrophulaire des chiens Ulmus minor Ulmacées Orme champêtre Urtica dioïca Urticacées Grande Ortie er En bleu : espèces végétales hygrophiles mentionnées dans l’arrêté du 1 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 24 juin 2008 Département de Maine-et-Loire 2.5.3. FAUNE 2.5.3.1 Amphibiens Méthodologie Les secteurs les plus humides de la zone d’étude ont été prospectés en vue de mettre en exergue : -les populations d’Anoures (Crapaud, Grenouille et Rainette), -les populations d’Urodèles (Tritons, Salamandre). Parmi les habitats et micro-habitats, les fossés, les points d’eau, les dépressions temporaires, et les ornières ont été particulièrement prospectées. Les populations d'Amphibiens ont été suivies à l'aide d'inventaires semi-quantitatif avec échantillonnage des adultes et des larves par détection visuelle, auditive et par pêche. Sur la base de connaissances des périodes de reproduction des différentes espèces d’Amphibiens, qui sont de 2 types : Précoce pour le Crapaud commun (Bufo bufo) ou les Urodèles (Tritons + Salamandres), et ce en février/mars, Tardif pour le groupe des Grenouilles vertes (Rana sp), la Rainette arboricole (Hyla arborea) ou encore l’Alyte accoucheur (Alytes obstetricans), et ce en avril/mai (juin), les périodes d’inventaire ont été programmées en mai – juin. Calendrier type des inventaires batrachologiques Inventaires batrachologiques F M A M J J A S O Amphibiens Tableau XIII : Espèces végétales composant la ripisylve du Suette N D Les inventaires ont été réalisés suivant 3 types de détection à savoir : Sur un total de 46 espèces végétales recensées, on note 19 espèces hygrophiles caractéristiques des zones humides. Cet habitat constitue une zone humide au regard de l’arrêté du 24 juin 2008. Aucune espèce végétale protégée n’y a été recensée. • • • Par détection visuelle des espèces, notamment celles ne possédant notamment pas un chant puissant - et des pontes - par arpentage de terrain. Par détection auditive des mâles chanteurs des espèces au chant plus puissant. Par pêche au moyen d'une épuisette, essentiellement pour les Urodèles et les larves, en appliquant des coups de pêche standardisés (coup d'épuisette en un lieu et sur une longueur définie, constante). Les individus morts ont aussi été comptabilisés. Une attention particulère a été portée aux espèces protégées : à l’échelle nationale (arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire), à l’échelle communautaire (Annexe II de la Directive « Habitat » 92/43/CEE 1992 du 21 mai 1992). 34 Dossier N°08-170 SAGE ENVIRONNEMENT – Juillet 2014 Evaluation des incidences du projet sur les sites « Natura 2000 » Déviation Sud de Seiches-sur-le-Loir Département de Maine-et-Loire Résultats Plusieurs plans d’eau de type mares et étangs ont révélé la présence de Grenouilles vertes (Rana sp.) et de Grenouille agile (Rana dalmatina). Toutes ces espèces d’amphibiens sont protégées à l’échelon national à l’exception de la Grenouille verte de l’espèce Rana esculenta et de la Grenouille rousse (Rana temporaria), qui sont seulement réglementées (arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection). Grenouille verte (Rana sp.) juvénile et adulte Des grenouilles vertes juvéniles ont ainsi été observées dans la zone humide (mare) située dans la prairie de fauche longeant le Loir au Sud de la peupleraie. Grenouille agile (Rana dalmatina) observée en lisière de peupleraie à l’Ouest du cimetière La Grenouille agile (Rana dalmatina) a été localisée en lisière de la peupleraie située à l’Ouest immédiat du cimetière, et ce sous la forme d’imagos mais aussi de juvéniles dans le fossé situé à l’extrémité Est de cette Peupleraie. Or, la migration de cette espèce entre son domaine vital et le site de reproduction atteint parfois 1 kilomètre (500 mètres en moyenne). De fait, un aménagement routier peut avoir pour conséquence d’isoler une population en créant un effet barrière. Il est donc vivement conseillé de mettre en place des crapauducs (passage à amphibiens) pour préserver les flux populationnels et donc la pérennité des populations de cette espèce sur le site. Il serait en effet surprenant qu’un individu seul soit présent sur le site. Le secteur Nord de la zone d’étude étant urbanisé et le Loir faisant obstacle à l’Ouest, on peut en déduire que la zone de dispersion de la Grenouille agile comprise entre le domaine vital et le site de reproduction interfère avec la zone d’étude. Quant à la Grenouille verte (Rana sp), les différents plans d’eau ayant révélé sa présence se répartissent sur la zone d’étude. La distinction entre les différentes espèces de Grenouille verte se faisant par prélèvement cutané ou de salive (analyse génétique), il convient d’être prudent sur l’impact éventuel du projet sur ces différentes populations d’amphibien, puisque seule l’espèce Rana esculenta n’est pas protégée. A B A - Mare jouxtant la peupleraie au Sud du lieu-dit de Bronne ; B - Mare sous peupleraie à l’Ouest du Cimetière Les 2 plans d’eau ci-dessus montrent des conditions d’accueil favorables pour les amphibiens à savoir des berges en pente douce, une lame d’eau peu profonde et une végétation littorale composée de plantes hygrophiles. 35 Dossier N°08-170 SAGE ENVIRONNEMENT – Juillet 2014 Evaluation des incidences du projet sur les sites « Natura 2000 » Déviation Sud de Seiches-sur-le-Loir Département de Maine-et-Loire Rappelons que cette espèce de lézards fait l’objet d’une protection nationale au titre de l’article 2 de l’arrêté du 19 novembre 2007. 2.5.3.2 Reptiles Méthodologie Un inventaire qualitatif (absence/présence) a été réalisé sur la base de la préférence thermophile des reptiles (vipère, couleuvre, lézard et orvets) qui utilisent l’environnement de contact pour réguler leur température corporelle (phénomène de thermo-régulation). Cela nécessite donc de repérer les milieux favorables, c’est-à-dire les places de chauffe et ce tôt le matin pour optimiser les chances de rencontre. C’est pourquoi, et en fonction des espèces, certains habitats ont été finement prospectés: - talus bien exposés, zones humides propices aux couleuvres, pierriers, pieds des arbres, broussailles, lisières, etc. Calendrier type des inventaires herpétofauniques Inventaires herpétofaune Reptiles M A M J J A S O Lézard des murailles (Podarcis muralis) N D 2.5.3.3 Insectes Concernant les couleuvres caractéristiques des zones humides (couleuvre à collier, couleuvre vipérine), les zones humides comme les fossés et les collections d’eau ont été finement prospectées. Méthodologie L’autre technique d’approche consiste à noter les contacts inopinés. On note ainsi tout contact avec les reptiles réalisés au cours d’autres inventaires spécifiques. Nous nous sommes principalement focalisés sur les espèces protégées : Afin de contacter un maximum d’individus appartenant à différents ordres d’insectes (Lépidoptères, Odonates, Coléoptères xylophages), les investigations entomologiques ont eu lieu de mai à juillet. à l’échelle nationale (arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire), à l’échelle communautaire (Annexe II de la Directive « Habitat » 92/43/CEE 1992 du 21 mai 1992). Calendrier type des inventaires entomofauniques Inventaires entomofaune Insectes M A M J J A S O N D Nous nous sommes attardés de toute évidence prioritairement sur les taxons protégés à l’échelle : Résultats De nombreux Lézards des murailles (Podarcis muralis) ont été contactés sur la zone d’étude (bois mort, pierriers, ruines, murs d’enceintes,…). Notons la présence de juvéniles, ce qui souligne que cette espèce se reproduit sur la zone d’étude. Tableau XIV : Reptiles contactés sur la zone d’étude Nom français Lézard des murailles Protection nationale: Protection internationale: Nom latin Podacris muralis Statut de protection AR2, DHFF4, Be2 AR2 : espèce inscrite à l'article 2 DHFF/4: espèce inscrite à la Directive Habitat Faune Flore (annexe IV) Be2 : espèce inscrite à la convention de Berne (annexe II) - Communautaire (Annexe II de la Directive « Habitat » 92/43/CEE 1992 du 21 mai 1992) - Nationale (arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection) - Régionale. Les insectes bio-indicateurs (ex : Odonates, Lépidoptères, Coléoptères, …), révélateurs de l’état de santé des habitats ont été particulièrement suivis. Les investigations ont eu lieu entre 11h00 et 15h00 (période d’activité des imagos Un filet fauchoir a été utilisé pour la capture des insectes ailés (ex : Libellules, demoiselles, Lépidoptères). Pour les Odonates (libellules et demoiselles), les secteurs humides ont été plus finement prospectés. 36 Dossier N°08-170 SAGE ENVIRONNEMENT – Juillet 2014 Evaluation des incidences du projet sur les sites « Natura 2000 » Déviation Sud de Seiches-sur-le-Loir Département de Maine-et-Loire Lépidoptères Les larves (chenilles de papillons de jour (rhopalocères) et autres larves) tout comme les exuvies répertoriées (Odonates) ont été recherchées. Quant aux insectes xylophages et/ou sapro-xylophages, ils ont été recherchés sur les vieux arbres (ex : frênes sénescents et/ou à cavités) pouvant abriter certains coléoptères protégés comme le Grand Capricorne (Cerambyx Cerdo), le Lucane Cerf-volant (Lucanus cervus), le Pique-prune (Osmoderma eremita) ou encore la Rosalie des Alpes (Rosalia alpina). Résultats Même si aucune espèce protégée n’a pu être recensée, de nombreux insectes et autres invertébrés ont pu être observés. Les Odonates étant des bio-indicateurs de la qualité des milieux, nous nous sommes particulièrement intéressés à cet ordre d’insecte. Aucune espèce d’Odonate protégée n’a été repérée sur la zone d’étude. L’Agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale) qui figure en Annexe II et IV de la Directive Habitats et en Annexe II de la Convention de Berne et qui est très présent sur le site des Basses Vallées Angevines notamment dans les petits ruisseaux et fossés du Loir, n’a pas été observé dans le cadre des investigations. Le tableau ci-dessous mentionne les principales espèces d’Odonates répertoriées : Odonates Nom français Libellule déprimée Libellule fauve Caloptéryx vierge Caloptéryx éclatant Agrion à larges pattes Anax empereur Sympètre rouge-sang Agrion élégant Naïade aux yeux bleus Libellule écarlate Nom latin Libellula depressum Libellula fulva Calopteryx virgo Calopteryx slendens Platycnemis pennipes Anax imperator Sympetrum sanguineum Ischnura elegans Erythromma lindenii Crocothemis erythraea Tableau XV : Espèces d’Odonates relevées dans les zones humides Dix espèces d’Odonates ont été recensées. Toutes ces espèces sont communes à très communes et ne jouissent d’aucune protection. Nom français Vulcain Machaon Piéride Carte géographique Tircis Paon du jour Flambé Ecaille chinée Robert le diable Azuré des nepruns Myrtil Procris Sylvaine Zérène du Groseiller Nom latin Vanessa atalanta Papilio machaon Pieris sp Araschnia levana Pararge aegeria Inachis io Iphiclides podalirius Euplagia quadripunctaria Polygonia c-album Celastrina argiolus Maniola jurtina Coenonympha pamphylus Ochlodes venatus Abraxas grossulariata Tableau XVI : Espèces de Lépidoptères relevés dans les prairies Hyménoptères Nom français Scolie des jardins Abeille Bourdon Frelon Bédéguar Cynips du chêne Nom latin Scolia flavifrons Apis mellifera Bombus sp Vespa crabro Diplolepsis rosae Andricus kollari Tableau XVII : Espèces d’Hyménoptères relevées dans les prairies Coléoptères Nom français Coccinelle 7 pts Coccinelle 2 pts Coccinelle asiatique Nom latin Coccinella 7 punctata (Adalia) Harmonia axyridis Cteniopus sulphureus Rhagonycha fulva Clytra 4-punctata Coccinella 7 punctata Téléphore fauve Chrysomèle Coccinelle 7 pts Tableau XVIII : Espèces de Coléoptères relevées dans les prairies Hétéroptères Les prairies, qu’elles soient mésophiles ou hygrophiles, regorgent d’insectes appartenant à différents ordres : Lépidoptères, Hyménoptères, Coléoptères, Hétéroptères, etc. Les tableaux ci-après mentionnent les principales espèces recensées dans les différents habitats prairiaux. Nom français Araignée d'eau Punaise de la jusquiame Punaise verte Nom latin Gerris lacustris Corizus hyoscyami Palomena prasina Tableau XIX : Espèces d’Hétéroptères Orthoptères Nom français Grande sauterelle Criquet des pâtures Nom latin Tettigonia viridissima Chortippus parallelus Tableau XX : Espèces d’Orthoptères 37 Dossier N°08-170 SAGE ENVIRONNEMENT – Juillet 2014 Evaluation des incidences du projet sur les sites « Natura 2000 » Déviation Sud de Seiches-sur-le-Loir Ainsi, 14 espèces de papillons ont été recensées. Elles sont communes à très communes. Concernant le Flambé (Iphiclides podalirius), ce lépidoptère est sur la liste des espèces déterminantes en Région des Pays de la Loire et classée comme espèce vulnérable pour son statut de sensibilité. Parmi les 6 espèces d’Hyménoptères, les 7 espèces de Coléoptères, les 3 espèces d’Hétéroptères, les 2 espèces d’Orthoptères relevées, aucune ne dispose d’une protection particulière. Elles demeurent communes à très communes. Aucun insecte ne relève d’une protection particulière. • Cas particulier des coléoptères xylophages Département de Maine-et-Loire 2.5.3.4 Autres invertébrés Outre les insectes, d’autres invertébrés ont été contactés sur les différents habitats. Arachnides Nom français Tétragnathe Epeire diadème Faucheux Argiope fasciée Nom latin Tetragnatha extensa Araneus diadematus Leiobunum rotundum Argiope Bruennichi Tableau XXI : Espèces d’Arachnides L’enjeu écologique majeur du bocage de la zone d’étude repose sur les vieux arbres à cavités, sénescents ou morts qui offrent très souvent des niches écologiques pour les insectes xylophages et/ou sapro-xylophages. Ces arbres sont pour l’essentiel de vieux frênes têtards, plus rarement des saules ou des chênes. Or, certains de ces insectes xylophages sont protégés à l’échelon national et ont été signalés dans les Basses Vallées Angevines. Ainsi, le Lucane Cerf-volant (Lucanus cervus), le GrandCapricorne (Cerambyx cerdo) et la Rosalie des Alpes (Rosalia alpina) affectionnent tout particulièrement ce type d’habitat. Toutefois, aucune observation d’imagos ou de larves n’a pu être faite jusqu’à maintenant. Seuls des indices caractéristiques du Grand-Capricorne (trous d’émergence d’ancienneté indéterminée) ont été relevés sur des frênes, sans toutefois pouvoir préjuger de la présence actuelle effective d’individus. Les photos ci-dessous illustrent ainsi l’état d’avancement de certains frênes têtards qui trahissent la présence d’insectes xylophages. Argiope fasciée (Argiope bruennichi) Gastéropodes Nom français Escargot des bois et des haies Limnée Petit gris Reief dAnodonte des cygnes Nom latin Cepaea nemoralis Lymnaea sp. Helix aspersa Anodonta cygnea Tableau XXII : Espèces de Gastéropodes Ainsi, 4 espèces d’araignées et 4 de gastéropodes ont été observées. Aucune espèce protégée n’a été recensée. Arbre mort à cavités hébergeant des insectes xylophages ; Terreau (sciure) en pied d’arbre trahissant leur présence 38 Dossier N°08-170 SAGE ENVIRONNEMENT – Juillet 2014 Evaluation des incidences du projet sur les sites « Natura 2000 » Déviation Sud de Seiches-sur-le-Loir Département de Maine-et-Loire 2.5.3.5 Mammifères Méthodologie Les inventaires mammalogiques ont été principalement réalisés à partir d’indices, entre les mois d’avril et de septembre. Il a notamment été prospecté : - les empreintes (cervidés, suidés, lagomorphes …), les coulées (ragondins, renards …), les fèces (laissées de carnivores, fumées d’herbivores...), les terriers (renard, blaireau …), écorçages des arbres, reliefs de repas (cônes, noix, faines). Les détections visuelles de mammifères ont complété l’approche par les indices et empreintes. Crottier de Lapin de Garenne Calendrier type des inventaires mammalogiques Inventaires mammalogiques Mammifères M A M J J A S O N D Concernant les chiroptères (chauves-souris), un repérage de gîtes potentiels et avérés des différentes espèces (ex : arbres à cavités) a été réalisé. Résultats Les lagomorphes (lièvres et lapins) ont été contactés dans les prairies et dans les champs, tout comme les taupinières. Quant aux Ragondins, ils ont été observés sur les bords du Suette et du Loir. Nom français Lapin de garenne Lièvre Ragondin Taupe d'Europe Nom latin Oryctolagus cuniculus Lepus europaeus Myocastor coypus Talpa europaea observations Vue, crottiers et grattis vue Vue, coulée et fèces taupinière Certaines haies du bocage sont dominées par le Frêne élevé et le Chêne pédonculé. On y retrouve des arbres têtards et/ou creux ayant un intérêt, en termes d’accueil potentiel pour la faune (chiroptères, insectes xylophages, avifaune…). Le périmètre d’étude ne comporte aucun bâti ou cavité propre à l’accueil de chiroptères. Les gîtes arboricoles potentiels (taille suffisante, présence éventuelle de fissures) se trouvent au niveau de la trame bocagère, en bordure du Loir. Toutefois, si de belles cavités arboricoles favorables à la présence de Chiroptères (notamment pour des espèces comme les Noctules) sont présentes, ces cavités arboricoles sont plutôt favorable comme reposoir nocturne mais peu intéressant en gîte de reproduction ou d’hibernation en raison de la faible ampleur des arbres concernés et de la taille relativement importante des ouvertures qui créent des courants d’air. Or les Chiroptères ont besoin de cavités avec de faibles variations thermiques pour y mettre bas ou y hiberner. Aucun individu n’a été trouvé à l’intérieur lors des prospections. Par contre, le milieu bocager et le corridor lié au Loir et au ruisseau de Suette sont favorables aux chiroptères en termes de corridor écologique. Leur présence peut donc être soupçonnée sur l’aire d’étude en tant que zone de chasse. La trame bocagère boisée rend le site propre à un terrain de chasse ou à une zone de passage pour ces populations. Tableau XXIII : Espèces de Mammifères Aucune espèce protégée n’a été observée. 39 Dossier N°08-170 SAGE ENVIRONNEMENT – Juillet 2014 Evaluation des incidences du projet sur les sites « Natura 2000 » Déviation Sud de Seiches-sur-le-Loir Département de Maine-et-Loire 2.5.3.6 Qualité piscicole Indice IPR D’un point de vue piscicole, la section du Loir en Maine-et-Loire est classée en seconde catégorie piscicole, dans le domaine public. Les espèces présentes à Corzé sont essentiellement des cyprinicoles dont des gardons, carpes, tanches, perches et sandres … Les résultats de pêches électriques sont les suivants5 : 7 Septembre 2005 6 septembre 2006 1 octobre 2008 Effectif Densité (ind/100m²) Able de Heckel 2 0,21 Ablette 12 1,28 8 0,85 36 3,84 Anguille 2 0,21 3 0,32 8 0,85 Barbeau fluviatile 1 0,11 Bouvière 156 16,64 Espèce Brême Effectif Densité (ind/100m²) Effectif 678 72,32 4 0,43 Brême bordelière 26 2,77 20 2,13 Brochet 4 0,43 5 0,53 Carassin 21 septembre 2010 Densité (ind/100m²) Effectif Densité (ind/100m²) 53 5,65 17 1,81 5 0,53 1 0,11 68 7,25 3 0,32 24 2,56 11 Ecrevisse américaine 1 0,11 Gardon 123 13,12 457 Goujon 7 0,75 1,17 1 0,11 15 1,6 2 0,21 3 0,32 48,75 23 2,45 16 1,71 4 0,43 1 0,11 34 3,63 Grémille 2 0,21 Hotu 4 0,43 Ide mélanote 1 0,11 3 0,32 Perche 11 1,17 4 0,43 15 1,6 1 0,11 Perche soleil 8 0,85 15 1,6 11 1,17 37 3,95 Poisson chat 17 1,81 58 6,19 16 1,71 5 0,53 Pseudorasbora 2 0,21 Rotengle 13 1,39 22 2,35 42 4,48 72 7,68 Silure Glane 1 0,11 2 0,21 2 0,21 1 0,11 Spirlin 2 0,21 4 0,43 Tanche 1 0,11 15 1,6 4 0,43 16 1,71 La répartition de la bouvière est largement conditionnée par la présence de mollusques notamment les moules d’eau douce du genre Anodonte et Unio (excellent bio-indicateur de la qualité des cours d'eau) qui abritent sa ponte. A Corzé une caractérisation de l’état du peuplement piscicole est réalisée par le biais de l’Indice Poisson Rivière (IPR) sur le Loir. 2005 2 - bonne 2006 3 - Médiocre 2010 3 - Médiocre Source : ONEMA Enfin, l’association de pêche Les Pêcheurs du Loir met l’accent sur l’évolution de la population piscicole avec : - une espèce en voie de disparition sur le secteur : le goujon ; - des espèces en régression : le brochet et le sandre ; - une espèce en augmentation : la brème ; - une espèce nouvelle : le silure. Le ruisseau de Suette est de seconde catégorie piscicole, du domaine privé6. Dans le cadre du diagnostic de la morphologie des ruisseaux de la Communauté de Communes du Loir7, une pêche électrique a été réalisée sur le ruisseau de Suette, au niveau du lieu-dit la Bourdonnière (amont du périmètre d’étude) en septembre 2010. Carpe commune Chevaine 2004 2 - bonne Espèce Effectif Densité (ind/100m²) Anguille 1 1,5 Carpe commune 1 1,5 Epinochette 8 12,1 Goujon 20 30,3 Loche franche 44 66,7 Pseudorasbora 12 18,2 Cet inventaire piscicole témoigne : − De la présence de six espèces de poissons ; − De l’absence de la Truite fario, du Vairon, de la Lamproie de Planere et du Chabot. − De la présence de la Carpe commune, de l’Epinochette, du Pseudorasbora (espèce exotique originaire de l’Est de l’Asie, dont l’impact sur le fonctionnement des écosystèmes d'accueil n'est pas documenté8). et d’une espèce migratrice (Anguille). La présence d’une seule anguille sur un cours d’eau situé à proximité de la façade atlantique, et des grands axes de migrations a été jugée peu rassurante dans le cadre de ce diagnostic. La faible attractivité du cours d’eau, la pêche estuarienne et les difficultés de montaison liées aux ouvrages expliquent en partie ce constat. Le peuplement piscicole du Suette est caractérisé par une valeur médiocre de l’IPR. Enfin, la Boire de Bronne constitue une zone de frayère potentielle, au vue des caractéristiques du milieu9. Cet indice consiste globalement à mesurer l’écart entre la composition du peuplement en un endroit donné, observée à partir d’un échantillonnage par pêche électrique, et la composition du peuplement attendue en situation de référence, c’est-à-dire dans des conditions pas ou très peu modifiées par l’homme. Cet indice met en évidence une qualité variable du peuplement piscicole du Loir à hauteur de Corzé, en relative dégradation : 6 ONEMA - Service départemental 49 Source : Document n°4 dispositif de suivi et d’éva luation – 2011 – Hydro Concept – Communauté de Communes du Loir. Source : INPN. 9 Source : Association de Pêche Les Pêcheurs du Loir. 7 8 5 Source : ONEMA – Service Départemental 49. 40 Dossier N°08-170 SAGE ENVIRONNEMENT – Juillet 2014 Evaluation des incidences du projet sur les sites « Natura 2000 » Déviation Sud de Seiches-sur-le-Loir 2.5.3.7 Oiseaux Méthodologie Les inventaires ornithologiques ont été réalisés de mai à juillet par détection visuelle ou écoute. Les observations ont été réalisées très tôt le matin, dans les 3 heures suivant le lever du soleil. Une attention particulière a été portée : aux espèces patrimoniales, aux espèces inscrites sur les listes régionales, nationales et internationales, aux les espèces inscrites à la Directive « Oiseaux » (79/409/CEE). Résultats Au total, 29 espèces d’oiseaux ont été contactées (vus ou entendus) sur l’ensemble de la zone d’étude. On notera que la plupart de ces oiseaux jouissent d’une protection nationale via l’arrêté du 17 avril 1981 entrée en vigueur le 19 mai 1981 (articles 1 et 3). Les investigations de terrain ont permis d’observer sur les berges du Loir, en aval de la confluence avec le ruisseau de Suette, un Martin Pêcheur d’Europe (Alcedo atthis). Or, cette espèce est en Annexe I de la Directive Oiseaux, en Annexe II de la Convention de Berne et inscrite aux articles 1 et 5 des oiseaux protégés à l’échelon national. Plusieurs Sternes Pierregarin (Sterna Hirundo) ont aussi été observées sur le Loir. Or, ce Sternidé figure en Annexe I de la Directive Oiseaux, en Annexe II de la Convention de Berne et à l’article 5 des oiseaux protégés. Département de Maine-et-Loire Nom français Bouscarle de Cetti Buse variable Canard colvert Chardonneret élégant Corneille noire Hipolaïs polyglotte Faucon crécerelle Gallinule poule d'eau Hirondelle rustique Geai des chênes Héron cendré Loriot d’Europe Martin-pêcheur Merle Mésange à longue queue Mésange bleue Mésange charbonnière Moineau domestique Mouette rieuse Perdrix grise Pie Pigeon ramier Pinson des arbres Pivert Pouillot véloce Rougegorge familier Sterne pierregarin Troglodyte mignon Verdier d'Europe Nom latin Cettia cetti Buteo buteo Anas platyrhynchos Carduelis carduelis Corvus corone Hyppolais polyglotta Falco tinnunculus Gallinula chloropus Hirundo rustica Garrulus glandarius Ardea cinerea Oriolus oriolus Alcedo atthis Turdus merula Aegithalos caudatus Parus caeruleus Parus major Passer domesticus Larus ridibundus Perdix perdix Pica pica Columba palombus Fringilla coelebs Picus viridis Phylloscopus collybita Erithacus rubecula Sterna hirundo Troglodytes troglodytes Carduelis chloris Statut de protection O1, Be2, Bo2 O3, Be2, Bo2 DO2/3, Be3, Bo2 O3, Be2 DO2 O3, Be2, Bo2 O3, Bo2 DO2, Be3 O3, Be2 DO2 O3, Be3 O3, Be2 O3, DO1, Be2 DO2, Be3 O3, Be3 O3, Be2 O3, Be3 O3 O3, DO2, Be3 DO2, Be3 DO2 DO2 et3 O3, Be3 O3, Be2 O3, Be2, Bo2 O3, Be2 O3, DO1, Be2 O3, Be2 O3, Be2/3 Tableau XXIV : Espèces d’Oiseaux Protection nationale Protection internationale: O1/3: espèce inscrite à l'article 1 ou 3 LRF: Liste Rouge France (EN: En Danger / Vu: Vulnérable / NT: quasi-menacé) DO1/2/3: espèce inscrite à la Directive Oiseaux (annexe I, II, III) Be2/3: espèce inscrite à la convention de Berne (annexe II, III) Bo2/3: espèce inscrite à la Convention de Bonn (annexe II, III) Les espèces contactées occupent principalement la ripisylve et les espaces boisés. Les espèces visées par l’Annexe I de la Directive Oiseaux (Martin Pêcheur d’Europe et Sterne Pierregarin) ont été observées sur le Loir ou ses berges, en aval de la confluence avec le ruisseau de Suette, et donc à l’écart des principaux éléments perturbateurs liés au centre-bourg de Seiches-sur-le-Loir. 41 Dossier N°08-170 SAGE ENVIRONNEMENT – Juillet 2014 Evaluation des incidences du projet sur les sites « Natura 2000 » Espèces à enjeux écologiques N potentiel xylophage élevé potentiel xylophage faible Grenouille verte Grenouille agile Martin pêcheur Sterne pierregarin (juvénile) Epipactis sanguine (PR) le Loi rR iv. Lézard des murailles 0 Source vue aérienne : Géoportail 25 50 75 100 m SAGE ENVIRONNEMENT ANGERS - BEAUCOUZE Déviation Sud de Seiches-sur-le-Loir Département de Maine-et-Loire 2.5.4. SYNTHESE DES ELEMENTS D’INTERET EUROPEEN SENSIBLES AU PROJET Sur l’ensemble des habitats et des espèces listés au FSD du site Natura 2000 « Basses vallées angevines, aval de la rivière Mayenne et prairies de la Baumette » (FR5200630), aucune espèce d’intérêt communautaire n’a été recensée au droit du projet lors des investigations de terrain. En outre, bien qu’extérieur au périmètre du SIC, l’habitat « Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin » (code 6430) a été observé le long du ruisseau de Suette notamment. Espèce très sensible à la dégradation de son habitat (chênes sénescents et dépérissant) Lucanus cervus 1083 Lucane Cerf-volant Présence peu probable sur l’aire d’étude (aucun indice de présence relevé) Par ailleurs, deux oiseaux d’intérêt communautaire ont été contactés en aval du projet. Ils seront abordés au titre des prescriptions relatives à la phase chantier. INSECTES Code Natura 2000 1044 Nom scientifique Coenagrion mercuriale Nom vernaculaire Agrion de Mercure Justification de la sensibilité 1087 Rosalia alpina Présence peu probable sur l’aire d’étude (aucun indice de présence relevé) Odonate très sensible à l’altération de la qualité des eaux et à la dégradation de son habitat (milieux lotiques permanents aux eaux claires, bien oxygénées et à minéralisation variable (sources, suintements, résurgences, fossés alimentés, rigoles, ruisselets, ruisseaux et rivières) et secteurs bien ensoleillés (bocage, friche, prairie, etc). L’Agrion de mercure recherche la végétation hygrophile (laîches, Joncs, roseaux, menthes, glycéries) et hydrophiles (ex : callitriches) Rosalie des Alpes POISSONS 1134 Rhodeus sericeus amarus Bouvière Présence possible au droit du Loir (habitat favorable) 1088 Cerambyx cerdo Grand Capricorne Espèce très sensible à la dégradation de son habitat (essentiellement lié aux saules et frênes) Poisson très sensible à l’altération de la qualité des eaux et à la dégradation de son habitat (eau stagnante ou courante, claire de préférence, substrat limoneux et sableux, herbier, hydrophyes) puisque la reproduction de cette espèce est dite ostracophile (liée à la présence de certains bivalves des genres Unio et Anodonta) Espèce très sensible à la dégradation de son habitat (chênes sénescents et dépérissant) Présence dans le Loir relevée lors de pêches électriques à Corzé Indice de présence, d’ancienneté indéterminée, sur l’aire d’étude (indices caractéristiques de cette Poisson sensible à l’altération de la qualité des eaux et à la dégradation de son habitat (eau courante, substrat grossier) ; espèce sensible aux variations de température espèce (trous d’émergence) relevés sur des frênes) 1102 Alosa alosa Grande Alose Présence très peu probable sur l’aire d’étude 43 Dossier N°08-170 SAGE ENVIRONNEMENT – Juillet 2014 Evaluation des incidences du projet sur les sites « Natura 2000 » Déviation Sud de Seiches-sur-le-Loir 1103 Département de Maine-et-Loire Alosa fallax Poisson sensible à l’altération de la qualité des eaux et à la dégradation de son habitat (eau courante, substrat grossier) ; espèce sensible aux variations de température Alose feinte Présence très peu probable sur l’aire d’étude 1095 Petromyzon marinus Poisson très sensible à l’altération de la qualité des eaux et à la dégradation de son habitat (eau fraiche et courante, oxygénée, granulométrie grossière, lame d’eau) Lamproie marine Présence très peu probable sur l’aire d’étude HABITAT D’INTERET COMMUNAUTAIRE Code Nature 2000 6430 Habitat d’intérêt communautaire Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin Justification de la sensibilité Habitat sensible aux modifications du contexte hydraulique (drainage) et aux apports en éléments nutritifs (Matières en suspension,…) 44 Dossier N°08-170 SAGE ENVIRONNEMENT – Juillet 2014 Evaluation des incidences du projet sur les sites « Natura 2000 » Déviation Sud de Seiches-sur-le-Loir Département de Maine-et-Loire 3. APPRECIATION DES INCIDENCES POTENTIELLES DU PROJET SUR LES HABITATS ET LES ESPECES D’INTERET COMMUNAUTAIRE DES SITES NATURA 2000 ET DE LEUR PRISE EN COMPTE 3.1. ANALYSE DES EFFETS PENDANT LA PERIODE DES TRAVAUX ET PRISE EN COMPTE Le tableau suivant résume les incidences potentielles du projet sur les espèces d’intérêt communautaires identifiées comme potentiellement présentes et donc sensibles. Les incidences qualifiées de « directes » font référence aux impacts directs du projet sur les emprises d’aménagement et ceux qualifiées d’ « indirectes » concernent les effets induits des travaux sur le site Natura 2000 « Basses vallées angevines, aval de la rivière Mayenne et prairies de la Baumette ». Synthèse des incidences potentielles du projet sur les habitats d'intérêt communautaire Habitat Type d'incidences Nature de l'Incidence Indirecte temporaire Apports de matières en suspension en aval Destruction de l’habitat (surface cumulée de 2 510 m²), situé hors périmètre du SIC Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin Directe temporaire Synthèse des incidences potentielles du projet sur les espèces d'intérêt communautaire Espèces Type d'incidences Nature de l'Incidence Quantification de l'incidence Grand Capricorne (Cerambyx cerdo) Indirecte temporaire Aucune incidence indirecte temporaire du projet sur l’espèce Incidence nulle Présence potentielle sur la zone d’étude du fait de la présence de vieux têtards présentant des indices caractéristiques de cette espèce (trous d’émergence). Toutefois, ces arbres sont en majorité des frênes (moins favorable à son accueil). Directe temporaire Quantification de l'incidence Incidence faible Incidence moyenne à forte Avifaune Indirecte temporaire Présence constatée du Martin Pêcheur, en aval de la confluence avec le Loir du ruisseau de Suette, et de la Sterne pierregarin en vol audessus du Loir. Atteinte de son habitat potentiel. 5 vieux frênes tétards impactés directement par le tracé dont certains présentant des trous d’émergence caractéristiques, sans toutefois pouvoir préjuger de la présence actuelle d’individus. Incidences indirectes liées : o Au bruit en phase chantier, susceptible d’éloigner l’avifaune de ce secteur. Elle sera amenée à se déplacer vers d’autres espaces environnants similaires en retrait des sites concernés par l’aménagement. o A la qualité des eaux (fonction de la maitrise des rejets en phase chantier) pouvant impacter la population piscicole (banque alimentaire de certains oiseaux) Incidence faible Incidence faible à modéré Directe temporaire Les berges et le lit mineur du Loir sont préservés. Travaux de défrichement réalisés hors période printanière. Incidence nulle Indirecte temporaire Incidences indirectes liées : o à la qualité des eaux (fonction de la maitrise des rejets en phase chantier). o aux rejets de MES (colmatage du substrat de fond). Incidence faible Directe temporaire Les berges et le lit mineur du Loir sont préservés. Incidence nulle Faune piscicole (Bouvière, Lamproie marine, Grande alose, Alose feinte, Bouvière) 45 Dossier N°08-170 SAGE ENVIRONNEMENT – Juillet 2014 Evaluation des incidences du projet sur les sites « Natura 2000 » Déviation Sud de Seiches-sur-le-Loir Département de Maine-et-Loire le choix d’itinéraires spécifiques pour les camions et engins de chantier les moins pénalisants pour les populations ; interdiction de brûler des déchets de chantier à l’air libre. La prise en compte des incidences potentielles du chantier de réalisation du contournement sud de Seiches-sur-le-Loir sur le site Natura 2000 des « Basses Vallées angevines, aval de la rivière Mayenne et prairies de la Baumette » (SIC et ZPS) a consisté à : - Eviter les variantes les plus impactantes pour le site. Dans le cadre de la phase conception, et pour le choix de la variante retenue, une interférence minimale avec les espaces naturels les plus sensibles a été recherchée. Le fuseau du projet retenu a été choisi puis modelé en prenant en compte l’ensemble des enjeux du territoire et notamment les sensibilités écologiques, afin de limiter l’emprise sur les espaces les plus remarquables (val du Loir et du Suette, boisement, milieu humide). Ainsi, le positionnement du tracé, qui s’écarte rapidement du lit majeur du Loir, contribue notamment à réduire l’atteinte aux habitats des odonates. Rappelons qu’aucune espèce protégée de cet ordre n’a été recensée. Les entreprises choisies pour la réalisation des travaux seront sensibilisées sur ce point par le Schéma Organisationnel de la Protection et du Respect de l’Environnement, et de la Gestion de l’Elimination des Déchets (SOPREGED) inclus au marché. Afin de préserver au mieux le milieu naturel, les entreprises retenues devront s’engager à respecter la réglementation en vigueur, à savoir : • • - Réduire les emprises interférant avec les zones humides et le val du Loir. Le parti d’aménagement de la voirie a été défini afin de conserver et préserver autant que possible les éléments biologiques et paysagers remarquables, à savoir la vallée du Loir et du ruisseau de Suette. Ces espaces constituent une zone refuge pour la faune pendant la période de travaux et des sources de biodiversité pour la recolonisation des espaces aménagés à l’issu des travaux (talus, délaissés,…). Le profil en travers, pour la section en remblai interférant avec la zone humide présente en fond de vallée du Loir, a été adapté pour limiter les emprises. La plate-forme routière (chaussée + accotement + berme) représente une largeur de 13 mètres sur cette section, contre 15,40 mètres pour les sections courantes en remblai de plus de 3 mètres. Le profil en long de la voie a également été conçu en conservant la voirie submersible pour réduire la hauteur des remblais de 1 mètre. - - Respecter de façon stricte les surfaces nécessaires à l’emprise du projet et des secteurs d’évolution des engins. Le choix des emplacements pour les aires de chantier portera sur des espaces pas ou peu végétalisés (voiries, espaces cultivés, …) et hors zone inondable ou zone humide. Afin de réduire au maximum les risques de dommages aux milieux naturels, l’emprise des travaux sera délimitée précisément par des clôtures barbelées dans les zones les plus sensibles (inondables, humides…). Appliquer les prescriptions de bonne tenue de chantier apportées en réponse aux nuisances de riveraineté et à la maitrise de la qualité des eaux. Elles contribuent à réduire voire éviter les nuisances sur le site. En effet, afin de réduire ou de compenser les nuisances d’ordres divers (acoustique, olfactive, qualité air) provoquées par la mise en œuvre du chantier, les mesures suivantes sont prévues : utilisation d’engins de chantier conformes à la réglementation en vigueur concernant particulièrement l’isolation phonique et les émissions de gaz d’échappement ; limitation des périodes de travaux nocturnes aux phases de raccordement aux routes en circulation ; arrosage des stocks de matériaux ou des pistes de chantier si nécessaire, afin de limiter l’envol de poussières ; • • Respect du Décret n°77-254 du 8 mars 1977 relatif à l a réglementation du déversement des huiles et lubrifiants dans les eaux superficielles et souterraines ; Respect de l’arrêté du 28 novembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activité soumis à déclaration et notamment pour les travaux successibles d’entraîner la destruction de zones de frayères, zone d’alimentation de la faune piscicole, de zone de croissance… ; Obligation de stockage, récupération et élimination des huiles de vidanges des engins de chantier ; Parcage des engins de chantier hors zone sensible. Par ailleurs, les bassins de rétention seront réalisés si possible en préalable aux travaux de terrassement et de chaussée, afin d’éviter tout relargage important de matières en suspension, et l’ensemble des zones décapées pendant les phases de terrassements y seront raccordées. A défaut, des bassins de décantation provisoires équipés de filtres à paille seront mis en place, en phase chantier, jusqu’à la mise en service des bassins définitifs. Les principales précautions prévues, lors de la réalisation des travaux portent sur les points suivants : • les emprises de chantier : Le secteur d’évolution des engins pouvant conduire à une dévégétalisation du site celui-ci sera limité au strict minimum. Des clôtures provisoires seront mises en place au droit des zones humides et inondables pour assurer le strict respect des emprises. • les déversements de déchets solides ou liquides seront proscrits : Il s’agit là d’éviter les pollutions sur les secteurs avalisant par des rejets d’hydrocarbures, de coulis de ciment, de déchets solides (bloc, pierre, terre...), de bidons... Ces produits seront stockés et évacués dès que possible. En fin de chantier, le site sera nettoyé, les déchets éliminés (évacuation vers des centres adaptés à leur nature pour en assurer l’élimination ou le recyclage). La maîtrise d’œuvre s’assurera de la tenue en bon état de propreté du chantier pendant toute la durée des travaux. Une procédure pour gérer les situations de rejet accidentel dans l’eau ou le sol sera mise en place. Notamment, seront prévues : les dispositions d’alerte en cas de rejet accidentel (personne à prévenir et mesures d’urgence à prendre). Le coordonnateur sécurité protection de la santé sera systématiquement informé de la situation d’urgence dans les plus brefs délais ; l’évacuation vers un lieu de traitement agréé des sols souillés par des produits déversé accidentellement. A défaut, ces sols seront placés dans la benne DIS. 46 Dossier N°08-170 SAGE ENVIRONNEMENT – Juillet 2014 Evaluation des incidences du projet sur les sites « Natura 2000 » Déviation Sud de Seiches-sur-le-Loir - Réaliser les travaux de défrichement hors période printanière qui correspond à la saison de reproduction de la plupart des espèces animales et végétales. Les arbres de la ripisylve concernés par un ouvrage de franchissement seront taillés à la tronçonneuse en période de repos végétatif, afin de garantir leur repousse. Le maitre d’œuvre dispose par ailleurs de spécialistes en écologie qui participent régulièrement à la surveillance des travaux pour la bonne prise en compte du milieu naturel. Les surfaces défrichées sont limitées au maximum afin de préserver les arbres en place et ne pas altérer les habitats restants. - Pour la préservation de l’avifaune, outre le respect de la période de reproduction des oiseaux (printemps), les mesures ci-dessous sont de nature à réduire les nuisances aux populations d’oiseaux à savoir : o Limiter la période de travaux dans le temps minimise les dérangements des différentes populations d’oiseau (nuisances sonores), o Limiter l’emprise des travaux impacte le moins possible les habitats convoités par les différentes espèces (mégaphorbiaie, arbres isolés, haie,…), o Compenser les habitats détruits en réutilisant la banque de graines de la terre végétale (prairie humide, mégaphorbiaie), o Proscrire l’usage de phytosanitaires, o Ne pas altérer la qualité physico-chimique des eaux superficielles qui conditionne la présence d’invertébrés (insectes, micro-crustacés, …) et autres espèces animales. Département de Maine-et-Loire 3.2. ANALYSE DES EFFETS PERMANENTS DU PROJET ET PRISE EN COMPTE Le périmètre d’aménagement de la voie de contournement sud de Seiches-sur-le-Loir jouxte, à son extrémité ouest, la zone Natura 2000 des « Basses vallées angevines, aval de la rivière Mayenne et prairies de la Beaumette » (Site d’Intérêt Communautaire SIC FR5200630 et Zone de Protection Spéciale ZPS FR5210115). Le tableau suivant résume les incidences potentielles du projet sur les espèces identifiées comme potentiellement présentes et donc sensibles, en termes de type d’incidence (directe, indirecte), de nature de l’incidence (dégradation de l’habitat …) et d’intensité (incidence nulle à forte). Synthèse des incidences potentielles du projet sur les espèces d'intérêt communautaire Espèces Grand Capricorne (Cerambyx cerdo) Présence potentielle sur la zone d’étude du fait de la présence d’abres à cavités présentant des indices caractéristiques de cette espèce. Toutefois, ces arbres sont en majorité des frênes (moins favorable à son accueil) et sont situés en zone inondable peu propice également à son accueil. Type d'incidence Nature de l'Incidence Quantification de l'incidence Indirecte permanente Aucune incidence indirecte permanente du projet sur l’espèce Incidence nulle Directe permanente Aucune incidence directe permanente du projet sur l’espèce Incidence nulle Indirecte permanente Avifaune Présence constatée du Martin Pêcheur, en aval de la confluence avec le Loir du ruisseau de Suette, et de la Sterne pierregarin en vol audessus du Loir. Directe permanente Incidences indirectes liées : o Au bruit de la circulation, susceptible d’éloigné l’avifaune de ce secteur. Elle sera amenée à se déplacer vers d’autres espaces environnants similaires en retrait des sites concernés par l’aménagement. o A la qualité des eaux (fonction de la maitrise des rejets en phase exploitation) Compte tenu de la proximité de l’espace urbain, et du caractère dissuasif du bruit routier sur la section sud-ouest de la voie de contournement projetée, le risque de collision peut être jugé comme faible à nul. Incidence faible Incidence nulle à très faible 47 Dossier N°08-170 SAGE ENVIRONNEMENT – Juillet 2014 Evaluation des incidences du projet sur les sites « Natura 2000 » Déviation Sud de Seiches-sur-le-Loir Département de Maine-et-Loire Indirecte permanente Faune piscicole Le débit de rejet est fixé à raison de 2 L/s/ha desservi pour un épisode décennal, conformément aux prescriptions du SDAGE Loire Bretagne (20 l/s au maximum pour une surface comprise entre 1 et 20 ha), et aux prescriptions de la DDT sur le bassin versant du Loir. Incidences indirectes liées à la qualité des eaux (fonction de la maitrise des rejets en phase exploitation). Incidence faible Concernant la pollution saisonnière, celle-ci est essentiellement générée par le service hivernal. (Lamproie marine, Grande alose, Alose feinte, Bouvière) Directe permanente Aucune incidence directe prévisible. En ce qui concerne la politique de viabilité hivernale du Département, le salage préventif systématique est abandonné au profit d’un salage ciblé et réalisé dans les délais les plus courts précédant l’avènement des intempéries. Les dosages de sels sont adaptés et l’apport fractionné des doses s’avère favorable à l’efficacité du traitement et à la préservation de la qualité des milieux aquatiques. Ce type de pollution ne présente pas un enjeu significatif du fait du faible nombre de jours d’intervention. Incidence nulle Pour l’entretien des dépendances, des moyens mécaniques seront utilisés sur les espaces verts (coupe, traitement thermique…).et pour les dispositifs de gestion des eaux pluviales (fossés et bassins de rétention). En effet, le Département met en place une politique de réduction de l’emploi des produits phytosanitaires. Ceux-ci ne sont plus utilisés que dans des contextes exceptionnels. Concernant les mégaphorbiaies recensées et préservées dans le cadre du projet d’aménagement, la rudéralisation des talus routiers sera maitrisée (afin d’éviter leur extension au-delà des emprises routières) par une fauche tardive des strates herbacées et une sélection des strates arbustives. Dans le cas de présence d’espèces invasives, celles-ci seront préalablement retiré avec l’intégralité de leurs parties végétatives. La période propice pour cette intervention se situe en début d’automne, du fait d’une meilleure visibilité des espèces ciblées. L’objectif est le maintien des qualités des habitats adjacents. En cas de déversement d’une pollution accidentelle sur la chaussée, le réseau de collecte mis en place au titre de l’assainissement routier, permettra de collecter les effluents et de les acheminer vers les bassins de rétention. Les dispositifs de régulation seront alors obstrués pour contenir la pollution. La prise en compte des incidences potentielles du projet sur le site Natura 2000 des « Basses Vallées angevines, aval de la rivière Mayenne et prairies de la Baumette » (SIC et ZPS) a consisté en : - Le système de by-pass des bassins permettra donc, une fois la pollution confinée, d’isoler les bassins et de maintenir les rejets d’eaux pluviales sans régulation. la maitrise qualitative des écoulements issus de la voirie qui vise à éviter toute incidence négative sur les espèces d’intérêt communautaire susceptibles de fréquenter le secteur. Des bassins de rétention pour la régulation des flux hydrauliques sont prévus afin de limiter les débits rejetés aux milieux aquatiques récepteurs. La reconstitution de haies bocagères à partir d’un mélange hétérogène des espèces indigènes arbustives et arborées suivantes (liste établie via les relevés floristiques effectués sur le bocage existant) : Espèces arbustives à réimplanter Bassin de rétention Volume bassin 1 (Ouest) m 470 Ha 1,37 l/s 85 Débit décennal futur (sans régulation) l/s 225 2 (Est) 720 2,06 170 350 3 Surface active Débit décennal actuel Espèces arborées à réimplanter Crataegus monogyna Aubépine à un style Acer campestre Érable champêtre Euonymus europaeus Fusain d’Europe Corylus avellana Noisetier Prunus spinosa Prunellier Fraxinus excelsior Frêne Rosa Canina Églantier Prunus avium Merisier 4,4 Rubus fruticosus Ronce Quercus robur Chêne pédonculé 6,3 Sambucus nigra Sureau noir Débit de fuite l/s Tableau XXV : Caractéristiques générales des bassins de rétention L’implantation des haies sera envisagée : Les débits de rejet des bassins indiqués au Tableau XXV pour une pluie décennale correspondent à une régulation importante des flux hydrauliques (niveau de rejet inférieur à la situation actuelle non aménagée). Pour des événements plus rares, les bassins de rétention ne pourront plus jouer leur rôle régulateur, mais on peut considérer que l’impact de l’imperméabilisation est faible ou inexistant au delà d’une lame d’eau décennale, car un sol détrempé devient imperméable. o Sur un linéaire d’environ 200 mètres, en bas de talus de remblai ouest de la voie de contournement Ouest, entre les parcelles actuellement occupées par une peupleraie et l’ouvrage de rétention ouest. o Sur un linéaire d’environ 75 mètres, en haut de talus de déblai (rive est) de la voie de contournement Est, entre le merlon et le lit majeur du Suette. 48 Dossier N°08-170 SAGE ENVIRONNEMENT – Juillet 2014 Evaluation des incidences du projet sur les sites « Natura 2000 » Déviation Sud de Seiches-sur-le-Loir Département de Maine-et-Loire Afin que ces haies réimplantées soient fonctionnelles de suite pour les espèces animales, elles seront suffisamment fournies , c’est-à-dire que les diverses plantes utilisées seront disposées et agencées de telle façon qu’il y aura une continuité dans leur feuillage. Ce dernier cherchera également à être le plus possible à proximité du sol afin de jouer un rôle de corridor écologique mais aussi de guidage/barrière pour empêcher les espèces d’aller sur la route. Des arbres têtards seront créés sur des baliveaux implantés tous les 15 mètres dans les haies nouvelles. Au final, les haies réimplantées chercheront à remplacer le plus possible à l’identique les haies détruites. De fait, cela permettra de conserver les habitats et corridors écologiques pour les espèces protégées recensées sur le secteur. De plus, cela permettra également de maintenir un équilibre des écosystèmes fonctionnels très intéressants et utiles pour de nombreuses autres espèces (Oiseaux, Mammifères, Amphibiens, Reptiles…). Les arbres conservés dans les emprises du Conseil Général seront, dans la mesure du possible, remis en têtard par taille de formation. - La création d’un boisement faible densité Les deux peupleraies attenantes, aux abords du Loir, présentent une différence de végétation herbacée en sous-bois. Toutefois, leur intérêt écologique à terme s’avère réduit. Ainsi, dans le cadre de l’aménagement, afin de compléter la compensation de la destruction de zones humides et de favoriser le maintien voire le développement du potentiel d’accueil du secteur pour la grenouille agile, une reconversion de ces peupleraies (6 000 m²) est envisagée. À savoir que la végétalisation du secteur doit impérativement être achevée au plus tard à la fin février, avant le possible retour des amphibiens et notamment de la grenouille agile pour la reproduction. Une personne spécialisée en environnement assurera la surveillance de ces travaux de reconversion des peupleraies. - Recréer des zones humides à proximité immédiate de qualité équivalente ou supérieure. Afin de compenser la perte d’un volume de stockage de 13 000 m3 dans le lit majeur du Loir, il est prévu la restitution d’un volume équivalent. Les deux sites prévus pour compenser le remblai en zone inondable du Loir permettent également d’ouvrir le milieu pour la génération de zones humides. En effet, l’abaissement du niveau du sol entraîne une augmentation relative de la hauteur de la nappe d’eau : en fonction de cette hauteur et de l’épaisseur de la couche supprimée, l’hydromorphie du sol sera plus ou moins marquée et permettra l’expression d’une végétation adaptée à ces conditions. Figure 12 : Zones de compensation des zones humides La coupe des peupliers sera réalisée en septembre / octobre, afin de prendre en compte leur situation en zone inondable et les sensibilités des espèces animales présentes. Cet abattage se concentrera uniquement et exclusivement sur les peupliers. Les autres populations arborées, notamment arbres têtards, présentes en limite de peupleraie, seront préservées (frênes, chênes,…). Un marquage spécifique, distinct évidemment de celui prévu pour repérer les arbres têtard interférant avec le tracé projeté (ces arbres devant être abattus puis stockés sur billots en limite d'emprise), permettra de cibler les mesures de protection (grillage et balisage) pour assurer leur préservation. La mare qui se trouve au nord-ouest de la peupleraie la plus au nord bénéficiera également de mesures de protection (grillage et balisage) visant à interdire toute intervention d’engin de chantier sur son emprise ou ses abords immédiats (rayon de 5 mètres). Il est prévu d’y mettre en place un boisement à faible densité avec un arbre tous les 12 à 16 m² L’enjeu du projet est de créer un espace boisé qui sera à terme riche, diversifié et stable. Les essences locales seront privilégiées : le chêne, le frêne, l’orme et éventuellement le peuplier noir (identité du bassin de la Loire). A ces espèces, seront associées, en remplacement de la peupleraie la plus eutrophe, d’autres essences : érables, aubépine, sureau, cornouiller, noisetier, fusain, … La peupleraie présentant une strate herbacée de type mégaphorbiaie sera moins densément plantée, et uniquement avec des arbres de haut-jet, en vue de conserver cet habitat. De plus, le renforcement du bocage sur ce secteur, envisagé ci-avant, permet d’offrir aux amphibiens des zones d’abri et de repli. Il faut rappeler et noter que les travaux pour l’aménagement routier de cette zone et ceux dédiés à l’aménagement de cette peupleraie devront se faire parallèlement, à partir du mois de septembre de l’année des travaux. 49 Dossier N°08-170 SAGE ENVIRONNEMENT – Juillet 2014 Evaluation des incidences du projet sur les sites « Natura 2000 » Déviation Sud de Seiches-sur-le-Loir N° secteur Surface réhabilitée Département de Maine-et-Loire Figure 13 : Schéma de principe de la recréation de zones humides Caractéristiques principales Ce premier secteur jouxte la zone humide existante bordant le Loir. Sa conception est envisagée afin de constituer également une zone de déblai à proximité du bassin de la déviation sud-ouest, permettant de 3 rendre un volume de 9 900 m à la zone inondable. Secteur 1 En bord du Loir 6 100 m² Ce nouveau secteur humide, réalisé dans la continuité de la zone humide liée au Loir, sera également alimenté par le drainage latéral naturel du bassin versant. La « continuité » écologique sera possible de part et d’autre de la haie bocagère maintenue. Secteur 2 En bord de Suette aval 4 400 m² TOTAL 10 500 m² Ce second secteur jouxte la zone humide existante bordant le Suette. Comme pour le cas précédent, sa conception est envisagée afin de constituer une zone de déblai permettant de rendre un volume de 6 200 3 m à la zone inondable. Ainsi sur un total de 9 300 m² détruits, 10 500 m² de zones humides seront recrées à proximité des zones actuelles impactées par le projet et dans la continuité de zones humides existantes. Cette surface de création de zones humides permet de compenser les zones humides détruites en prenant en compte un ratio de 1,5 / 1 pour les 2500 m² de mégaphorbiaies impactées. Les zones humides seront recrées avec les objectifs suivants : - Amélioration de la qualité de l'eau dans les milieux récepteurs, par infiltration des eaux, rétention mécanique des fines lessivées à l'amont, - Biologique : accueil et transit d'espèces faunistiques inféodées aux milieux humides (rôle de corridor biologique du Loir et du ruisseau de Suette), - Hydraulique : espace tampon lors des épisodes pluvieux par ralentissement des écoulements et ruissellements concentrés des versants. En fonction de leur composition, et selon le contexte local, les matériaux issus du décaissement des deux sites pourront être : - utilisés comme terre végétale : réutilisation dans le cadre d’autres travaux de la création de merlons, d’aménagement paysagers, etc… ; - valorisés comme compost par des entreprises horticoles (pépiniéristes, jardinerie, etc…) ; - stockés sur un site autorisé. La période de travaux préconisée sera début d’automne (septembre à novembre), pour s’inscrire après la période de végétation et de reproduction de la faune. Cette période présente l’avantage de s’inscrire en période de fin d’étiage. Pour favoriser le développement de la végétation de type ‘prairie humide’ de ces parcelles, le Département de Maine-et-Loire veillera, préalablement à cet aménagement, à récupérer, décompacter et stocker dans un endroit spécifique la couche de terre végétale des sections de voiries interférant avec les zones humides, et en particulier avec les mégaphorbiaies. Il est ainsi prévu de décaper sur ces secteurs la surface du sol sur environ 30 cm, dans le but de transférer les communautés végétales. En effet, celle-ci contient une banque de graines et racines indigènes non négligeable qui pourra se redévelopper spontanément, une fois réimplantée sur les zones de compensation des zones humides. Une « origine proche » garantie également de la présence d’espèces adaptées aux milieux et aux climats locaux, elle prévient également contre l’apport d’espèces indésirables. Un léger ensemencement sera tout de même réalisé, afin d’éviter leur colonisation par des espèces envahissantes. Les terrains seront modelés afin de permettre une stagnation de l’eau (dépressions, fossés,…). Les espèces utilisées seront caractéristiques de ce type de milieu (basé sur les relevés floristiques des mégaphorbiaies et prairies humides), à savoir : Baldingère (Phalaris arundinacea), Eupatoire à feuilles de chanvre (Eupatorium cannabinum), Salicaire commune (Lythrum salicaria), Epilobe hirsute (Epilobium hirsutum), Reine des prés (Filipendula ulmaria), Liseron des haies (Calystegia sepium),… 50 Dossier N°08-170 SAGE ENVIRONNEMENT – Juillet 2014 Evaluation des incidences du projet sur les sites « Natura 2000 » Déviation Sud de Seiches-sur-le-Loir Un suivi particulier de la végétation, des conditions d’écoulement,… sera effectué pendant les premières périodes de végétation, afin de favoriser la bonne mise en œuvre des principes énoncés précédemment. Ce suivi des zones sera assuré par les services du Département de Maine-et-Loire, spécialisés en écologie et suivi des cours d’eau. 4. CONCLUSIONS SUR L’ABSENCE D’INCIDENCES SIGNIFICATIVES DU PROJET Il est important de noter que l’emprise du présent projet demeure extérieure aux limites des sites Natura 2000 liés au Loir. Par ailleurs, l’ensemble des éléments exposés précédemment permet raisonnablement de penser que les mesures prévues lors de la phase chantier et de la phase exploitation permettront la réalisation du projet sans porter atteinte à l’état de conservation des habitats et des espèces de ces sites Natura 2000. Il n’est pas attendu d’impact cumulé avec d’autres projets, le secteur du val du Loir étant situés en zone A du PLU de Corzé et en zone N du PLU de Seiches-sur-le-Loir Département de Maine-et-Loire 5. ANALYSE DES METHODES POUR EVALUER LES INCIDENCES DU PROJET 5.1. DONNEES BIBLIOGRAPHIQUES Les informations relatives au site Natura 2000 SIC FR5200630 et ZPS FR5210115 sont tirées : - du Document d’Objecif des Basses Vallées Angevines de janvier 2004 ; - des éléments mis à disposition par l’Inventaire National du Patrimoine Naturel du Muséum National d’Histoire Naturel, le Réseau Natura 2000 – Ministère en charge de l’Ecologie et du Développement Durable et la DREAL Pays-de-la-Loire. 5.2. INVESTIGATIONS SUR SITE Les investigations de terrain ont eu lieu à deux séquences : mai, juin, juillet 2008, juin et juillet 2013. Les investigations écologiques ont eu pour objectifs de relever : les espèces végétales dominantes concernées par l’emprise, les espèces (ou traces d’espèces) d’intérêt communautaire, toute autre sensibilité de nature écologique à prendre en considération dans le cadre du présent projet. L’ensemble de ces éléments nous a permis d’estimer la portée des incidences du projet sur les espèces et les habitats ayant motivé la désignation des sites Natura 2000 FR5200630 et FR5210115. 51 Dossier N°08-170 SAGE ENVIRONNEMENT – Juillet 2014 Evaluation des incidences du projet sur les sites « Natura 2000 »
