Un PLAN D`ACTION POUR LE MILIEU MARIN

Journées Géomatiques Pays-de-la-Loire
La mise en œuvre de la DCSMM
Les plans d’action pour le milieu marin
Jean-Paul Lecomte
Coordination DCSMM - Ifremer
1
La DCSMM
Une mer saine, propre et productive
Au plus tard en 2020
2
 Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du
Conseil du 17 juin 2008
 Etablit un cadre d’action communautaire dans le
domaine de la politique pour le milieu marin
 Constitue le volet environnemental de la politique
maritime intégrée de l’Union européenne.
 Engage les Etats membres à devoir prendre toutes
les mesures nécessaires pour réduire les impacts
des activités sur le milieu marin afin de réaliser ou
de maintenir un bon état écologique de ce milieu
au plus tard en 2020.
Régions marines DCSMM, et sous-régions concernant la France
(métropolitaine uniqt)
n
n
Mer Baltique
Atlantique du Nord-Est
Mer du Nord (incluant La Manche)
Golfe de Gascogne
Mers Celtiques
n
Mer Méditerranée
Méditerranée occidentale
n Mer Noire
réunion missions d'études - déc. 2010 - J. Paillet
5
 Un PLAN D’ACTION POUR LE MILIEU MARIN :
 Evaluation initiale de l’état du milieu marin:
–
–
–
Etat écologique;
Pressions et impacts sur l’état écologique;
Analyse économique et sociale de l’utilisation des eaux marines
et coûts de la dégradation du milieu marin.
 Définition du bon état écologique
 Définition d’objectifs environnementaux et indicateurs
associés
 Programme de surveillance en vue de l’évaluation permanente
 Programme de mesures pour réaliser et maintenir un bon état
écologique
Les plans d’action pour le milieu marin
L’évaluation initiale
1
« Evaluation initiale de l’état écologique actuel des eaux
concernées et de l’impact environnemental des activités
humaines sur ces eaux » (art. 8 de la DCSMM)
Trois volets:
–
–
–
–
État écologique
Pressions et impacts
Analyse économique et sociale
Élaborée sur la base de contributions thématiques rédigées par
des référents-experts
– Projets d’évaluation initiale: soumis à consultation des instances,
– Résumés: soumis à consultation du public
– Élément approuvé en 2012, à réviser en 2018
Les plans d’action pour le milieu marin
1. État écologique
2. Pressions et impacts
3. Analyse économique et sociale
1
L’évaluation initiale – volet « état
écologique »
Caractéristiques physiques: climatologie, débits
fluviaux, courantologie, exposition aux vagues,
bathymétrie, nature des fonds, température et salinité,
turbidité
Caractéristiques chimiques: acidification, oxygène,
nutriments, chlorophylle, substances chimiques,
questions sanitaires
Biotopes: fonds et eaux,
Biocénoses: phytoplancton, zooplancton, médiolittoral
(mollusques – habitats particuliers: bancs de moules, herbiers zostères,
hermelles), infralittoral (herbiers de zostères, bancs de maërl, …),
circalittoral, bathyal, abyssal, démersaux, pélagiques,
mammifères, reptiles, oiseaux, espèces introduites
Caractéristiques physiques
Onde de marée
Principal
processus
physique à l’origine des
courants en SRM MMN
Courants faibles à moyens
en Sud Bretagne et golfe
de Gascogne
•
Biotopes: fonds (fins, roches, vases) et eaux (interconnectés),
•
Colonne d’eau:
•
•
•
MMN: gr. 6, 9 , (2, 3)
MC: gr. 1, 4, (9)
GdG: 9 gr. s/10.
Les plans d’action pour le milieu marin
1. État écologique
2. Pressions et impacts
3. Analyse économique et sociale
1
Perturbations physiques: colmatage, abrasion, extraction,
turbidité (MMN, GDG, peu en MC), sonores (3 zones à risques:
transport, parcs EMR), déchets (connaissances à acquérir),
dérangement de la faune (peu connu)
Perturbations chimiques: contaminations: apports terrestres,
hydrocarbures, clapage (MMN, GDG: forte, MC: pollutions
accidentelles), radionucléides (infimes), eutrophisation (pas en
MC),
Perturbations biologiques: organismes pathogènes microbiens,
espèces non indigènes (enjeux majeur MMN et GdG), pêche
(améliorations, mais surexploitations de certains stocks – zones
dépassant les SRM),
Synthèse par composante de l’écosystème: tableaux de
synthèse
•
Synthèse par composante de l’écosystème: tableaux de synthèse
Impact élevé
Impact significatif
Impact faible
Pas d’impact (pas d’interaction, ou absence de la pression dans la SRM)
Interaction existante, mais impact non déterminé
Interaction méconnue, impact non déterminé
+
*
**
***
faible confiance dans le diagnostic
confiance moyenne dans le diagnostic
forte confiance dans le diagnostic
Pressions:
Impact sur:
Pertes
physiques
…
Espèces
Habitats
…
**
Modifications
hydrologiques
Substances
dangereuses
Enrichissement
en nutriments
**
**
*** (phyto)
*
+
*** (médiolitt)
Les plans d’action pour le milieu marin
1. État écologique
2. Pressions et impacts
3. Analyse économique et sociale
1
Indications de la Directive :
– les préoccupations sociales et économiques doivent être
suffisamment prises en compte dans la définition des objectifs
environnementaux (annexe 4, §9),
– les répercussions sociales et économiques des mesures doivent
être prises en compte ; les Etats membres veillent à ce que les
mesures soient efficaces au regard de leur coût et procèdent, avant
l’introduction de toute nouvelle mesure, à des évaluations des
incidences, et notamment à des analyses coût/avantages (art. 13,
§3),
– les Etats membres ne sont pas tenus, […] de prendre des mesures
particulières […] lorsque les coûts de ces mesures seraient
disproportionnés compte tenu des risques pour le milieu marin […].
(art. 14, §4).
Calendrier: OE et EI simultanément, mesures trois ans plus tard.
Préparer des éléments d’aide à la décision: usage immédiat
(définition des OE) / long terme (programmes de mesures).
Composée de 2 parties:
– Utilisation des eaux marines: description des activités: mise en
évidence les enjeux économiques et sociaux associés
– Coûts de la dégradation: donner des indications sur le coût des
mesures de protection du milieu: suivi et information / actions
positives / atténuation des impacts / impacts résiduels
Utilisation des eaux marines: de nombreuses activités
structurantes:
–
–
–
–
–
–
–
–
Transports &ports: routes maritimes, ports de commerce, ports de plaisance
Travaux publics: données sur travaux maritimes et fluviaux…
Services financiers: impossible de distinguer la part SRM
Construction: tous types de navires, Brest, Saint Nazaire
Câbles: activité non localisée
Extraction de matériaux: devant la Loire, Nord Bretagne
Electricité: développement des EMR
Parapétrolières: pas d’enjeu majeur en MMN/GdG. Demande de permis en
MC
Filière produits de la mer:
–
–
–
–
–
–
–
–
Pêche professionnelle: place nationale (immatriculation)
Aquaculture: conchyliculture (huîtres, moules) – contexte de surmortalités
Commercialisation: importance économique et sociale dans les 2 SRM
Agriculture: intensification des production animales, fourragères et
légumières. Évolutions à venir en fonction des exigences environnementales
(gestion N)?
Industrie (agroalimentaire: 40% des effectifs nationaux pour le bassin LB)
Artificialisation des territoires: pression démographique, densité forte en MMN
Tourisme, loisir, pêche de loisirs: activité primordiale pour l’économie
Secteur public (défense, formation, recherche…)
Coûts de la dégradation:
– Au regard d’une référence (le BEE): analyse
des coûts supportés par la société:
– suivi et information: collecte d’information,
recherche, mesures de prévention, contrôle
– actions positives: prévention et évitement de la
dégradation, incitations économiques, mesures
de gestion
– atténuation des impacts: restauration des
milieux, protection de la population contre les
impacts
– impacts résiduels: subsistent malgré les
mesures ci-dessus. Pertes marchandes et non
marchandes (non estimées à ce jour)
72
Coûts à l’échelle nationale (millions d’€):
•
•
Atténuation: ne tient pas compte du
ramassage des déchets
Impacts résiduels non quantifiables, sauf
marées noires: 19 m€ (indemnisations)
1701
228
information
actions
positives
atténuation
•
Actions positives: prévention et évitement de la dégradation, incitations
économiques, mesures de gestion
6%
58%
4%
2%
0% 0%
30%
perte de
biodiversité
substances
chimiques
org. pathogènes
microbiens
dégradation ress.
halieutiques
dégradation ress.
conchylicoles
eutrophisation
marées noires
GdG(484 M€/an)
6%
2% 4% 0%1%
75%
12%
Les plans d’action pour le milieu marin
La définition du BEE
2
La définition du bon état écologique
•
« une mer saine, propre, productive… au plus tard en 2020 »
•
11 descripteurs qualitatifs (article 9, Directive, annexe I):

•
•
•


29 critères, 56 indicateurs (décision 2010/477/CE)
Réalisée à données existantes, en tenant compte de l’EI
Fort caractère international
Coordination IFREMER, 1 chef de file par descripteur
Choix des variables, choix des échelles
Caractérisation: établissement de seuils
•
Document de synthèse: soumis à consultation des instances,
Résumé: soumis à consultation du public
•
Élément approuvé en décembre 2012, à réviser en 2018
•
2
La définition du bon état écologique
Résultats principaux:



nombreuses lacunes dans la connaissance scientifique du
fonctionnement des écosystèmes marins et des impacts des
pressions
manque de données sur certaines thématiques
développement méthodologique des indicateurs inachevé, à
poursuivre
Une définition essentiellement qualitative
2
La définition du bon état écologique
BEE - D1: biodiversité - MNHN
•
•
•
•
Définition qualitative fondée sur la notion de résilience du
milieu, appuyée dans le futur par des éléments quantitatifs.
Etablissement de listes d’espèces et d’habitats
élémentaires par composante de l’écosystème (groupes
fonctionnels d’espèces et habitats pélagiques et benthiques)
Utilisation des critères et indicateurs de la Décision :
• espèces : répartition, taille, état,
• habitats : répartition, étendue, état,
• écosystèmes : structure
Indicateurs et niveaux quantitatifs: restent à définir
2
Les plans d’action pour le milieu marin
Les objectifs environnementaux
2
« objectifs environnementaux et indicateurs associés » (art.
10 de la DCSMM)
Présentés par descripteur du BEE
– Élaborés sur la base de notes d’enjeux constituant des propositions,
discutées en phase d’association (retours écrits, réunions)
Deux phases:
– 2012: OE généraux + si pertinent particuliers, fondés sur la définition des
enjeux écologiques issus de l’analyse de l’évaluation initiale
– 2015: avec le programme de mesures: OE opérationnels,
– Document général et tableau: consultation des instances,
– Résumés: soumis à consultation du public
– Élément approuvé en 2012, à réviser en 2018
Descripteur 2 – espèces non
indigènes
MMN
MC, GdG
Les espèces non indigènes introduites par le biais des activités humaines sont à des
niveaux qui ne perturbent pas les écosystèmes.
préservation des espèces autochtones et Non perturbation des écosystèmes par les espèces
les habitats associés de l’invasion des ENI
introduites par l'homme
Limiter les risques d'introduction Limiter
les
risques
et de dissémination d'espèces non accidentelle
et
la
indigènes
d'espèces non indigènes
d'introduction
dissémination
Maîtriser
l'introduction
volontaire
d'espèces non indigènes (en vue de
l’élevage) dans le respect de l'équilibre
des écosystèmes
Réduire les impacts des espèces non
Réduire les impacts des espèces
indigènes invasives, si possible et
non indigènes invasives
pertinent
Les plans d’action pour le milieu marin
Le Programme de surveillance
3
Programmes de surveillance
Les enjeux
 1 : l’évaluation de l’atteinte du Bon État Écologique tel qu’il est
défini dans l’élément du PAMM correspondant (art.11) ;
 2 : l'analyse des caractéristiques de l’écosystème et des
pressions et impacts nécessaires à l’analyse de l’état écologique
(article 8) ;
 3 : l’évaluation de la réalisation des Objectifs Environnementaux
 4 : l’évaluation des mesures mises en place en application des
programmes de mesures et de leurs incidences (quand elles
auront été élaborées) ;
 5 : la construction des indicateurs
– 5.a : du bon état écologique,
– 5.b : associés aux objectifs environnementaux
Mars 2013





Fév.-Juin 2014
Juil. 2014



Recensement des dispositifs existants
Proposition scientifique et technique de
paramètres et de dispositifs de suivis
associés
Proposition consolidée de dispositifs de
suivi
Organisation de la gestion des données
Rédaction d'un programme de surveillance
pour chaque sous-région marine
Consultation publique
Arrêté interministériel de cadrage national
Un programme de surveillance pour chaque
SRM
Les plans d’action pour le milieu marin
Le Programme de mesures
3
Programme de mesures
Pressions ou activités prises en compte


Activités ayant un impact sur la qualité écologique et chimique des eaux marines
Les émissions à la côte jusqu’aux eaux ZEE à 200 milles en prenant en compte toutes les
activités maritimes

Activités prises en compte par le SDAGE pour améliorer la qualité des eaux arrivant à la mer
+ les mesures déjà existantes (au niveau des SRM, au niveau européen, international) + des
mesures nouvelles

Activités maritimes :
–
–
–
–
–

Ces actions répondent aux 11 descripteurs de la DCSMM dont 5 spécifiques
–
–
–
–
–

Génie littoral et off shore (Eolien, port, câbles, pétrole)
Extraction de granulats et dragages
Pêche professionnelle et de loisir, Conchyliculture
Activités militaires et transport maritime
Sports nautiques et tourisme
D2 : Espèces invasives
D4 : Réseau trophique
D9 : Qualité de la denrée alimentaire
D10 : Déchets en mer
D11 : Introduction d’énergie d’origine anthropique : bruit, chaleur, …
Pour une mise en application en 2016
Programme de mesures
Processus
 Chantier 1 : concept et organisation
 Chantier 2 : Etablissement d’un premier paquet d’objectifs
environnementaux, d’indicateurs et de mesures existantes
Mars à juin 2013
associées et identification de pistes de mesures
complémentaires
Fév 2013
Juin 2013
à avril 2014
 Chantier 3 : Analyse et sélection des mesures
complémentaires pour établissement du projet de programme
de mesures (faisabilité technique, incidence)

Oct 2013 à fév 2014
Mi-juin 2014
Déc 2014
à juin 2015
Chantier 4 : Evaluation environnementale puis saisine de
l’autorité environnementale
 Consultation du public (concomitante avec la procédure
DCE/Sdage)
Déc. 2015
 Adoption du programme de mesures (fin 2015)
Déc. 2016
 Mise en œuvre (fin 2016)
La DCSMM :
une approche écosystémique, très structurante,
centrée sur le maintien, voire la reconquête de la
biodiversité marine
mais aussi pour une mer : propre, saine et productive.
d’ou la nécessité :
• d’une co-construction à différentes échelles
• d’optimiser, de mutualiser, d’harmoniser et de
coordonner à tous les niveaux : Surveillance
notamment
• d’associer toutes les parties prenantes (Etat, Elus,
Industrie, ONG, Public …pour s’approprier la démarche
et les résultats
• de développer des nouveaux outils, voire d’en adapter
• Enfin la démarche européenne de la DCSMM reste adaptable et
évolutive et … qui entraînera immanquablement un changement
des mentalités et des comportements des usagers
3
Un travail intégrateur et de long terme…
38 3
Les plans d’action pour le milieu marin
Le Site Web
SEXTANT
3
Site web DCSMM
Page d’accueil
Site web DCSMM
Catalogue de métadonnées
Site web DCSMM
Geoviewer : visualisation des données
Site web DCSMM
Cartothèque : cartes figées issues des
contributions de l’Evaluation Initiale
Site web DCSMM
Cartothèque : cartes figées issues des
contributions de l’Evaluation Initiale
Téléchargement des cartes sous forme d’images
Accès aux couches dans le Geoviewer
Merci de votre attention
4