30e SESSION du 7 au 9 décembre 2015 BRUXELLES (Belgique

ACP-EU JOINT PARLIAMENTARY ASSEMBLY
ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE PARITAIRE ACP-UE
Séance plénière
07.12.2015
30e SESSION
du 7 au 9 décembre 2015
BRUXELLES (Belgique)
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ORDRE DU JOUR
et PROGRAMME DE TRAVAIL
Site web de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE:
http://www.europarl.europa.eu/intcoop/acp
OJ\1080274FR.doc
FR
AP101.966v05-00
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LUNDI 7 décembre
de 8 heures à 10 heures
Réunions de conciliation sur des propositions de résolution d'urgence
de 9 heures à 10 h 30
Réunion du Bureau
11 heures
Séance solennelle d'ouverture de la 30ème session de l'Assemblée parlementaire paritaire
Liste des intervenants:
–
–
–
Louis Michel, coprésident de l'Assemblée parlementaire paritaire
Fitz Jackson, coprésident de l'Assemblée parlementaire paritaire
Mars di Bartolomeo, président de la Chambre des députés (Luxembourg)
de 15 heures à 19 heures
Session de l'Assemblée parlementaire paritaire
Réunion constitutive de l'Assemblée parlementaire paritaire et accréditation des
représentants non parlementaires
1.
Adoption de l'ordre du jour
2.
Approbation du procès-verbal de la dernière séance de la 29e session de l'Assemblée
parlementaire paritaire (JO C 391, 24.11.2015)
3.
Communications des coprésidents, portant notamment sur les décisions prises lors de
la réunion du Bureau du 7 décembre 2015
4.
L'État de la démocratie dans l'UE et dans les pays ACP
Débat avec Yves Leterme, Secrétaire général de l'Institut pour la démocratie et
l'assistance électorale (IDEA)
5.
Quarante ans de partenariat: évaluation de l'incidence sur le commerce et le
développement dans les pays ACP et perspectives de relations durables entre les
pays ACP et l'Union européenne
Commission du développement économique, des finances et du commerce
Corapporteurs: Jacob Oulanyah (Ouganda) et David Martin
6.
Thème d'urgence n° 2: La situation post-électorale au Burundi
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MARDI 8 décembre
de 9 heures à 13 heures
7.
Déclaration de Neven Mimica, membre de la Commission européenne chargé de la
coopération internationale et du développement
8.
Débat avec Neven Mimica, membre de la Commission chargé de la coopération
internationale et du développement - interventions à la demande (procédure "catch-theeye")
9.
Heure des questions à la Commission
10.
Suite donnée par la Commission aux résolutions adoptées lors de la 29e session de
l'Assemblée parlementaire paritaire
11.
Évaluation de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique après dix ans
d'application: efficacité et perspectives d'avenir
Commission des affaires politiques
Corapporteurs: Kombo Gberi (Cameroun) et Mariya Gabriel
12.
Rapport des partenaires économiques et sociaux
Exposé de Yves Somville, président du comité de suivi ACP, Comité économique et
social européen
de 15 heures à 19 heures
13.
Déclaration de Mamphono Khaketla, Ministre des finances (Lesotho), président en
exercice du Conseil ACP
14.
Déclaration de Romain Schneider, ministre de la Coopération et de l’Action
humanitaire (Luxembourg), président en exercice du Conseil UE
15.
Heure des questions au Conseil
16.
Débat avec le Conseil - interventions à la demande (procédure "catch-the-eye")
17.
Thème d'urgence n° 1: Migration, droits de l’homme et réfugiés humanitaires
de 19 heures à 21 heures
Éventuellement, réunion du Bureau
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MERCREDI 9 décembre
de 8 heures à 9 heures
Réunion de la commission de rédaction ACP
Éventuellement, réunions des groupes politiques du Parlement européen
de 9 heures à 13 heures
18.
Comment améliorer les conditions socioéconomiques dans les pays en
développement, notamment la contribution des entreprises familiales, afin d'éviter
les catastrophes sanitaires
Commission des affaires sociales et de l'environnement
Corapporteurs: Ibrahim R. Bundu (Sierra Leone) et Arne Gericke
19.
L'électrification de l'Afrique
Débat avec Jean-Louis Borloo, président de la Fondation « Énergies pour l’Afrique »
20.
21e session de la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies
sur les changements climatiques, “Paris 2015“
Débat sans résolution
21.
Couverture de santé universelle
Débat principal avec Margaret Chan, Directeur général de l'Organisation mondiale de la
Santé et Mark Dybul, Directeur exécutif du Fonds mondial de lutte contre le sida, la
tuberculose et le paludisme
de 14 heures à 15 heures
Séance de l'Assemblée parlementaire ACP
de 15 heures à 19 heures
22.
L'économie solidaire
Échange de vues avec Nicolas Schmit, ministre du Travail, de l’Emploi et de
l’Économie sociale et solidaire (Luxembourg)
23.
Vote sur les propositions de résolution comprises dans les rapports présentés par les
trois commissions permanentes
24.
Vote sur les propositions de résolution d'urgence
25.
Questions diverses
26.
Date et lieu de la 31ème session de l'Assemblée parlementaire paritaire
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