la Commission propose un prospectus unique valable dans toute l UE

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Bruxelles, le 30 mai 2001
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Le commissaire Frits Bolkestein, responsable du marché intérieur, a estimé que
"grâce à cette proposition, il deviendrait beaucoup plus facile et moins coûteux pour
les sociétés de toute taille de se procurer des capitaux dans d'autres pays d'Europe.
À l'heure actuelle, la grande disparité des règles nationales rend cette opération
coûteuse, complexe et peu rentable. Il s'agit donc d'une mesure importante, non
seulement parce qu'elle améliorera le fonctionnement des marchés financiers de
l'UE, mais aussi parce qu'elle aidera les sociétés industrielles et commerciales de
l'UE à se procurer des capitaux pour investir dans la création d'emplois et
l'innovation. À ce titre, cette proposition renforcera la compétitivité de toute
l'économie européenne, ce qui explique que le Conseil européen de Lisbonne l'ait
considérée comme une mesure prioritaire. J'invite donc le Conseil des ministres et le
Parlement européen à l'adopter le plus rapidement possible."
Le but de la directive proposée est de faire en sorte que des règles de publicité
appropriées et équivalentes s'appliquent dans tous les États membres, lorsque des
valeurs mobilières sont mises à la disposition de l'ensemble des investisseurs
européens, que ce soit par une procédure d'offre au public ou par l'admission de ces
valeurs à la négociation.
La directive proposée couvrirait tous les types de valeurs normalement négociées
sur le marché ; pour combler les lacunes et éviter toute disparité dans le traitement
réservé aux petits investisseurs, elle comporterait une définition commune de l'"offre
au public".
Pour les investisseurs, la proposition serait l'assurance d'un accès aisé aux
documents publicitaires, grâce à un système de dépôt centralisé, et d'une
information de meilleure qualité, grâce à un relèvement des normes.
Les principaux éléments de la directive proposée sont les suivants:
- définition de conditions claires pour l'offre de valeurs mobilières au public et
l'admission à la négociation;
- harmonisation des définitions de base afin d'éviter les lacunes et les différences
d'approche et d'assurer ainsi l'égalité de traitement dans toute l'UE;
- introduction de normes de publicité renforcées, conformes aux normes
internationales (OICV) applicables en cas d'offre de valeurs mobilières au public
ou d'admission de ces valeurs à la négociation (il devrait ainsi être plus facile
pour les émetteurs de l'UE de proposer leurs titres à l'extérieur de l'Union
européenne, notamment aux États-Unis);
- introduction d'un système de document d'enregistrement pour les émetteurs
dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché
réglementé, de manière à garantir une actualisation annuelle des informations
importantes les concernant;
- concentration des responsabilités entre les mains de l'autorité compétente de
l'État membre d'origine;
- "passeport unique": possibilité d'offrir des valeurs mobilières au public ou de les
faire admettre à la négociation sur la base d'une simple notification du
prospectus approuvé par l'autorité compétente de l'État membre d'origine.
Cette proposition de directive sur les prospectus correspond à l'approche suggérée
en février 2001 par le Comité des sages (présidé par M. Lamfalussy) et approuvée
en mars par une résolution du Conseil européen de Stockholm. Cette approche
repose sur une distinction entre les principes-cadres et les mesures d'exécution. En
l'occurrence, cela signifie que toutes les règles, concepts et principes de base sont
inscrits dans la directive. La Commission a par ailleurs l'intention, après avoir
consulté les représentants des États membres réunis en un comité des valeurs
mobilières, d'adopter des mesures d'orientation technique et d'exécution dans
plusieurs domaines spécifiques:
- adaptation et actualisation des définitions et exemptions;
- définition de normes de publicité spécifiques pour les prospectus,
conformément aux normes de publicité internationales définies par l'OICV
(organisation internationale des commissions de valeurs) pour les offres
transfrontalières et l'admission initiale à la cote;
- définition de règles techniques et d'orientations détaillées sur des questions
telles que la publication des prospectus, les communications à caractère
promotionnel, l'approbation des prospectus, la reconnaissance des prospectus
présentés par des émetteurs de pays tiers.
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En vertu de la réglementation actuelle de l'UE, la reconnaissance mutuelle n'est
accordée qu'aux prospectus qui fournissent les informations exigées par la directive
sur les conditions d'admission à la cote (80/390/CEE) et qui ont été approuvés par
les autorités compétentes. En cas de reconnaissance du prospectus, l'autorité du
pays d'accueil est autorisée à réclamer un complément d'information sur le marché
domestique. Les réglementations et les pratiques sont très variables d'un État
membre à l'autre. C'est ce qui explique que les marchés de capitaux de l'UE soient
très fragmentés et qu'il ait rarement été possible d'utiliser des prospectus existants
pour lever des capitaux dans un autre pays d'Europe. En outre, il n'existe aucun
système européen de reconnaissance pour les valeurs mobilières qui n'entrent pas
dans le champ d'application de la directive 80/390/CEE.
Pour de plus amples informations sur cette proposition, voir le MEMO/01/204.
Le texte intégral de la proposition est disponible sur le site Europa, à l'adresse :
http://www.europa.eu.int/comm/internal_market (cliquer sur "Quoi de neuf")
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