risque électrique en entreprise00

SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL
DU BATIMENT & INTERPROFESSIONNEL
S.I.S.T.B.I.
17, rue Roland Hoareau – CS 41148 - 97829 LE PORT CEDEX
Tél. : 02.62.90.18.10 - Télécopie : 02.62.30.12.66 Siret : 316 139 260 000 20 - APE : 8621Z - BFC St-Denis : 18719 00084 00847004700 19
E-mail : [email protected] - Site Web : www.sistbi.re
Qu’est ce que le risque électrique en
entreprise ?
Article rédigé par Jérôme FRIBOURG - IPRP, paru dans la revue Premier Secours
Le risque électrique est présent partout dans les entreprises. L’exposition au risque peut être ordinaire pour tous
les utilisateurs ou délibérer dans le cas des professionnels intervenants sur les équipements ou installations.
L’utilisation de la plupart des équipements de travail électrique ne présente aucun risque électrique pour leurs
utilisateurs à condition que ces équipements soient conformes, en bon état et que les installations dont ils font
partie ou auxquels ils sont reliés soient vérifiés et entretenues selon les exigences règlementaire.
Tout salarié est amené à travailler avec du matériel électrique, par conséquent toute entreprise peut être
confronté à un accident d’origine électrique.
LES RISQUES ELECTRIQUES
Risque de contact direct avec une pièce normalement sous tension.
Risque de contact indirect avec une pièce conductrice mise accidentellement sous tension.
Risque d’électrisation « à distance » (sans contact), par amorçage.
Risques d’incendies et exposions, dus notamment aux arcs électriques lors d’un court-circuit, et à l'accumulation
d'électricité statique provoquant des étincelles.
LES SITUATIONS A RISQUES
Les travaux électriques : ces travaux ont pour but de réaliser, de modifier, d'entretenir, de réparer un ouvrage
électrique. Ils font l'objet d'une étude préalable générale, ou au coup par coup, définissant la succession des
opérations et les consignes de sécurité. Pour participer à un travail, il faut être habilité et désigné.
Les interventions électriques : ces interventions sont des opérations de courte durée et n'intéressant qu'une faible
étendue d'un ouvrage. Elles font l'objet d'une analyse sur place. Elles sont limitées aux domaines Basse Tension.
Une intervention de dépannage a pour but de remédier rapidement à un défaut susceptible de nuire à la sécurité
CONSEQUENCES SUR LA SANTE
Un courant électrique de 25 milliampère (mA) peut tuer une personne.
Les lésion occasionnées sont fonction de la nature du courant (alternatif ou continu) exprimé en Ampère (A), de
la tension exprimé en Volt (V), de la résistance électrique du sujet exprimé en Ohm (Ω), la fréquence exprimé en
Hertz (Hz), le temps de contact et le trajet du courant.
Le plus souvent multiple, ces lésions touchent principalement les membres supérieurs et les yeux. Ce sont des
brûlures, des commotions, des contusions ou des plaies. Un incendie sur trois serait d’origine électrique.
Centres Médicaux
SAINTE MARIE
SAINT-DENIS
LE PORT
SAINT-PIERRE
30, rue André Lardy – Bât A
Immeuble Paille en Queue
17, rue Roland Hoareau
2, rue René Dufestin
Les cuves de la Mare
31, rue Jacob
Boulevard Bank
Tél : 02.6228.81.80 / Fax : 02.62.28.81.84
Tél : 02.62 21.06.92 / Fax : 02.62.21.31.40
Tél : 0262 42.04.10 / Fax : 02.62 43.69.83
Tél : 0262 25.07.43 / Fax : 02.62 35.12.63
Le choc électrique peut causer des lésions ou la mort pouvant résulter : du contact de personnes avec des parties
actives, c’est à dire des parties normalement sous tension (contact direct) ou bien des parties qui sont devenues
actives accidentellement en particulier à cause d’un défaut d’isolement (contact indirect).
Il provoque des contractions musculaires plus ou moins intenses pouvant se compliquer de chutes ou de
brûlures, perte de connaissance et état de mort apparente, complications oculaires, complication cardiovasculaires etc.
REGLEMENTATION
Les obligations des employeurs
L’employeur qui utilise ou exploite une installation électrique est dans l’obligation de maintenir en conformité
l’installation dans le cadre des règles qui étaient applicables lors de la mise en service. Il doit surveiller les
installations et procéder à toutes les opérations nécessaires au maintien des installations en conformité avec les
règles qui leur sont applicables. Il convient de vérifier ou de faire vérifier les installations à différents stades, lors
de leur mise en service, à l’occasion de modifications de structure et aussi de façon périodique une fois par an.
Les installations concernées sont les installations situées dans l’établissement, qu’elles soient permanentes ou
temporaires. Les installations temporaires situées en dehors de l’établissement sont également concernées. Parmi
elles, figurent les installations temporaires liées aux chantiers du bâtiment et des travaux publics.
L’employeur ne peut confier les travaux ou opérations sur des installations électriques ou à proximité de
conducteurs nus sous tension qu’à des personnes qualifiées pour les effectuer et possédant une connaissance des
règles de sécurité en matière électrique adaptée aux travaux ou opérations à effectuer." (Article 48 du décret du
14 novembre 1988).
Depuis le 1er juillet 2011toutes les opérations sur les installations électriques ou leur voisinage ne peuvent être
effectué que par des travailleurs habilités (Art.R.4544-9CT)
Le décret du 14 novembre 1988 a été abrogé en 2010 par 4 nouveaux décrets et de nouvelles mesures sont
entrées en vigueur le 1er juillet 2011. Cette révision du décret intègre les principes de prévention des risques
dans l’ordre de l’article 4121-2.
Décret 2010-1017 Obligations des maîtres d’ouvrage
Décret 2010-1016 Obligations des employeurs
Décret 2010-1018 Prévention des risques électriques
Décret 2010-1118 Opérations effectuées sur les installations
Rappel des principes généraux de prévention :
1 - Eviter les risques.
2 - Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.
3 - Combattre les risques à la source.4 - Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la
conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de
production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de
ceux-ci sur la santé.
5 - Tenir compte de l’état d’évolution de la technique.
6 - Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux.
7 - Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les
conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au
harcèlement moral, tel qu’il est défini à l’article L. 1152-1.
8 - Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection
individuelle.
9 - Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Centres Médicaux
SAINTE MARIE
SAINT-DENIS
LE PORT
SAINT-PIERRE
30, rue André Lardy – Bât A
Immeuble Paille en Queue
17, rue Roland Hoareau
2, rue René Dufestin
Les cuves de la Mare
31, rue Jacob
Boulevard Bank
Tél : 02.6228.81.80 / Fax : 02.62.28.81.84
Tél : 02.62 21.06.92 / Fax : 02.62.21.31.40
Tél : 0262 42.04.10 / Fax : 02.62 43.69.83
Tél : 0262 25.07.43 / Fax : 02.62 35.12.63
L’habilitation électrique : au sens de la publication UTE C 18-510 est la reconnaissance de la capacité d’une
personne à accomplir en sécurité les tâches fixées. Elle doit être matérialisée par un document établi par
l’employeur, signé par ce dernier et par la personne habilitée. Le titre d'habilitation comporte une codification
symbolique formée de lettres et de chiffres. La première lettre indique le domaine de tension: B (BT et TBT), H
(HT).Le chiffre indique la qualité de la personne : 0 (non électricien), 1 (exécutant électricien), 2 (chargé de
travaux électriques).La deuxième lettre précise la nature des opérations pouvant être réalisées: V (travail au
voisinage), N (nettoyage sous tension), T (travail sous tension), C (chargé de consignation), R (chargé
d'interventions en BT).
Toutes les habilitations doivent être précédées d'une formation aux risques électriques. L'habilitation doit être
révisée en cas de changement de fonction, d'entreprise ou de restriction médicale.
Au 1er janvier 2013, les salariés amenés à travailler sous tension devront être titulaires d’une habilitation
spécifique, délivrée par l’employeur après certification par un organisme accrédité.
PREVENTION COLLECTIVE
Faire vérifier les installations électriques régulièrement.
Empêcher l’accès aux personnes non autorisées aux locaux ou emplacements réservés à la production, la
conversion ou la distribution de l’électricité.
Signaler tout dysfonctionnement.
EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUEL
Les Equipements de Protection Individuel (E.P.I.) sont destinés à protéger une personne contre des
risques susceptibles de menacer sa sécurité ainsi que sa santé (Art. R4311-12)
Les E.P.I. doivent être certifiés conforme aux obligations ayant le marquage CE. Ils doivent répondre aux
exigences de la directive CE 89/989/CEE : ergonomie, confort, efficacité, innocuité, hygiène et entretien et
choisi après essai, évaluation et acceptabilité des utilisateurs.
Equipement de sécurité à avoir dans le cas d’une intervention sur une installation électrique :
Protection du corps :
Vêtement de travail conforme à la norme EN 340.
Vêtement de travail antipluie conforme à la norme EN 471 classe 3 – EN 343 – EN 342.
Gilet haute visibilité conforme à la norme EN 471
Protection de la tête:
Casque sans aération en Polyéthylène conforme à la norme EN 397
Casque avec visière conforme à la norme EN 397 / 166
Ecran facial conforme à la norme EN 166
Protection des membres:
Gants pour travaux sous tension conforme à la norme EN 60903.
Chaussures de sécurité conforme à la norme EN ISO 20345S1 Pl
Les médecins du travail et les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (I.P.R.P.) sont à
la disposition des responsable d’entreprise afin de leurs apporter toutes informations ou conseils sur le
choix des E.P.I.
Centres Médicaux
SAINTE MARIE
SAINT-DENIS
LE PORT
SAINT-PIERRE
30, rue André Lardy – Bât A
Immeuble Paille en Queue
17, rue Roland Hoareau
2, rue René Dufestin
Les cuves de la Mare
31, rue Jacob
Boulevard Bank
Tél : 02.6228.81.80 / Fax : 02.62.28.81.84
Tél : 02.62 21.06.92 / Fax : 02.62.21.31.40
Tél : 0262 42.04.10 / Fax : 02.62 43.69.83
Tél : 0262 25.07.43 / Fax : 02.62 35.12.63