Statuts - Educanet.ch

 Statuts
I
Nom, buts et siège social
Article 1
L’Association vaudoise des Enseignants de psychologie AVE-Psy (ci-après l’Association) est une
association régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Article 2
L’Association est constituée pour une durée illimitée ; elle a son siège à Lausanne.
Article 3
L’Association est une association professionnelle ayant pour but de
promouvoir un enseignement de la psychologie de qualité faisant place à la diversité de
ses écoles de pensée,
collaborer et échanger avec toute association poursuivant des buts similaires ou
apparentés,
faire valoir ses positions auprès de l’autorité scolaire, des Directions d’établissements, de
la HEP et des files cantonales des disciplines connexes : sociologie, communication,
biologie, philosophie, …
promouvoir la formation de base en didactique de la psychologie,
promouvoir la formation continue de ses membres,
promouvoir le partage des expériences et des opinions des membres entre eux,
réunir à l’usage de ses membres une documentation pédagogique diversifiée en
psychologie.
II
Membres
Article 4
L’Association comprend des membres ordinaires et des membres honoraires.
Peut devenir membre ordinaire toute personne ayant obtenu un diplôme universitaire reconnu en
Suisse dans un domaine où la psychologie est l’une des branches et un brevet pour l’enseignement
de la psychologie délivré par une HEP.
Peut devenir membre honoraire toute personne nommée à ce titre par l’Assemblée Générale pour
avoir rendu d’éminents services à l’enseignement de la psychologie.
Article 5
Les candidats à l’admission en qualité de membre doivent en faire la demande écrite au Président en
indiquant deux noms de membres ordinaires à titre de référence.
Le Comité statue sur l’admission. En cas d’opposition, l’Assemblée Générale se prononce sur ces
demandes d’admission.
Article 6
Les membres ordinaires détiennent une voix à l’Assemblée Générale. Cette règle s’applique aussi aux
membres honoraires pour autant qu’ils aient été membres ordinaires auparavant.
Article 7
Les démissions doivent être communiquées par écrit au Comité.
Tout membre est tenu d’informer le Comité de ses changements d’adresse postale et de mail.
Article 8
Chaque membre, à l’exception des membres honoraires, est astreint à s’acquitter d’une cotisation
annuelle.
III
Organes
Article 9
Les organes de l’Association sont
l’Assemblée Générale,
le Comité,
l’Organe de contrôle.
Article 10
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par année.
Le lieu et la date sont communiqués aux membres au moins 10 semaines avant la date de celle-ci.
L’ordre du jour est communiqué aux membres au moins deux semaines avant la date de l’AG.
Sur demande d’un cinquième des membres ordinaires ou sur décision du Comité, une Assemblée
Générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps avec un préavis d’au moins trois
semaines.
Article 11
L’Assemblée Générale
élit le Président et les autres membres du Comité,
nomme les membres honoraires,
statue sur les oppositions à des admissions,
statue sur l’adhésion de l’Association à d’autres institutions poursuivant des buts
similaires ou apparentés,
décide de la modification des statuts et de la dissolution de l’Association,
propose au Comité des objectifs de développement,
fixe le montant des cotisations.
Article 12
L’AG peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Elle ne peut prendre des décisions
que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions et les élections se font à la majorité simple des suffrages exprimés.
Les modifications des statuts et la dissolution de l’Association requièrent la majorité des deux-tiers
des suffrages exprimés.
Les votes s’effectuent à main levée ou à bulletin secret si un membre ordinaire en fait la demande.
Un procès-verbal des décisions et élections est établi et communiqué à l’ensemble des membres.
Article 13
Le Comité comprend 3 membres dont le Président.
Seuls les membres ordinaires peuvent être élus au Comité.
Article 14
Le Comité
-
convoque et prépare l’AG,
organise les activités de l’Association,
détermine la politique de l’Association,
représente l’Association,
statue sur les demandes d’admission,
contrôle la plateforme internet de l’Association.
Article 15
Les membres du Comité sont élus pour une durée de trois ans.
Article 16
Le Comité se réunit aussi fréquemment que l’exigent les affaires courantes ou à la demande d’un de
ses membres.
Les décisions se prennent à la majorité simple.
IV
Organe de contrôle
Article 17
L’Assemblée Générale désigne un organe de contrôle pour une durée de 3 ans. Cet organe comprend
2 membres.
L’organe de contrôle examine les comptes et fait rapport à leur sujet à l’Assemblée Générale en
formulant une proposition d’approbation ou de rejet.
IV
Publication
Article 18
Pour ses échanges internes et externes, l’Association entretient un site internet.
V
Dispositions financières
Article 19
Les dépenses de l’Association sont couvertes par
les cotisations des membres,
des contributions de tiers,
des dons, etc.
L’Association ne répond de ses dettes que sur sa fortune sociale.
En cas de dissolution de l’Association, la dernière Assemblée Générale décide de l’affectation de son
avoir, sur proposition du Comité.
Article 20
L’exercice annuel correspond à l’année civile.
Statuts adoptés lors de l’Assemblée constitutive du 16 janvier 2013
Lausanne, le 16 janvier 2013
Président
Ludovic Jeanneret
Membres du Comité
Laurent Pfulg
Jean Paschoud