Économie Nationale
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17 Économie nationale 17.1 Introduction Le présent chapitre analyse les impacts du Projet Simandou sur l’économie nationale. Le Projet y est traité dans son ensemble, sans distinction entre les impacts respectifs des composantes mine, voie ferrée ou port. Les impacts potentiels du Projet incluent des changements dans les domaines suivants : emploi et approvisionnement au niveau local ; recettes publiques ; gains de change et taux de change ; dépendance aux minerais et volatilité associée ; prix et inflation (y compris termes de l’échange) ; et produit intérieur brut (PIB). Basé sur une étude de l’importance de ces impacts, ce chapitre examine comment le Projet atténuera les impacts négatifs et renforcera les impacts positifs à travers sa Stratégie de Développement Régional (SDR) et le Cadre de Gestion Sociale (CGS). Les autres précisions sur la structure de ce chapitre sont les suivantes : La Section 17.2 offre une description de la démarche utilisée pour l’évaluation, notamment une définition de la zone d’étude et les critères utilisés pour évaluer les impacts ; La Section 17.3 présente l’évaluation des impacts résultant du Projet en l’absence de nouvelles actions destinées à atténuer les impacts négatifs et à optimiser les impacts positifs ; la section 17.4 décrit le CGS et les mesures d’atténuation qui sont proposées dans le cadre de la stratégie visant à atténuer les impacts sur l’économie nationale, puis évalue les impacts résiduels après application des mesures d’atténuation ; et La Section 17.5 présente un résumé des résultats. Dans ce chapitre, l’évaluation repose dans une large mesure sur les informations d’état initial présentées dans le Chapitre 16 : État initial socio-économique et communautaire. Pour une parfaite compréhension des impacts potentiels socio-économiques et communautaires associés au Projet, le lecteur doit également consulter les chapitres suivants : Chapitre 18 : Emploi et développement économique ; Chapitre 19 : Migration interne ; Chapitre 20 : Utilisation des terres et moyens de subsistance ; Chapitre 21 : Structures sociales et vie communautaire ; Chapitre 22 : Santé, sûreté et sécurité communautaires ; Chapitre 23 : Main-d’œuvre et conditions de travail ; Chapitre 24 : Services rendus par les écosystèmes ; et Chapitre 25 : Droits de l'homme. 17.2 Démarche 17.2.1 Zone d’étude Le développement du Projet Simandou aura un grand nombre de répercussions sur les conditions socioéconomiques et communautaires dans les régions des environs immédiats du Port de Simandou à l’ensemble de la Guinée. La zone d’étude des impacts sur l’économie nationale a été définie comme étant l’ensemble de la Guinée. Les détails concernant les zones d’étude régionales et locales utilisées dans EISE de Simandou, Volume III, Port Chapitre 17 : Economie nationale 17-1 d’autres études socio-économiques et communautaires de cette EISE figurent au Chapitre 16 : État initial socio-économique et communautaire. 17.2.2 Exigences légales et autres Cette évaluation a été préparée conformément aux lois guinéennes applicables et aux politiques de développement ainsi qu’aux normes internationales et aux normes de Rio Tinto. Les précisions concernant les exigences légales spécifiques et celles relatives à l’évaluation des impacts socio-économiques et communautaires, notamment les impacts sur l’économie nationale, figurent au Chapitre 16 : État initial socioéconomique et communautaire. 17.2.3 Prévision et évaluation des impacts Pour comprendre les impacts potentiels du Projet Simandou sur l’économie nationale pendant toute sa durée (incluant la construction et l'exploitation de la mine, de la voie ferrée et du port ainsi que la fermeture de la mine), Rio Tinto a créé un modèle macroéconomique préliminaire qui prend en compte le plan d’investissements du Projet, les rendements ainsi que les données économiques et les tendances clés. Créé en 2008 et régulièrement mis à jour depuis, le modèle utilise des données socio-économiques, des données sur la population et des données sur la main-d’œuvre fournies par des autorités telles que le ministère guinéen de l’Aménagement du Territoire, le Fonds Monétaire International (FMI) et l’Organisation des Nations Unies (ONU). Les projections tirées de ce modèle macroéconomique préliminaire sont basées sur : un modèle de Valeur Nette Actuelle (VNA) du Projet telle que déterminée par Rio Tinto, utilisant des prévisions de prix externes et consensuelles, une charge nominale moyenne du Projet de 95 mtpa et une dépense au sein du pays de 3 % des dépenses d’investissement du Projet ; et des données économiques historiques et des prévisions, y compris le PIB, des données monétaires et commerciales ainsi que des prévisions d’inflation mondiale et de prix marchands. Ces données alimentent des projections basées sur la politique et les données guinéennes, notamment la politique fiscale et monétaire, la demande interne, les importations et les exportations, le taux de change et l’inflation. Les résultats du modèle incluent des projections des finances publiques (recettes et dépenses, dette et remboursement de la dette) ; des composantes du PIB ; des aspects financiers (échanges monétaires, taux de change du dollar US et inflation) ; ainsi que des aspects commerciaux, incluant les importations et les exportations dans les secteurs minier et non minier. Le modèle est en cours d’actualisation afin d’évaluer l’impact du Projet en rapport avec les circonstances économiques actuelles et la description la plus récente du Projet. Cela sera réalisé en pleine collaboration avec l’État, les agences pour le développement et les universités locales. Les conclusions de l’analyse mise à jour seront rendues publiques en 2013 et l’outil sera mis à la disposition de l’État guinéen pour qu’il l’utilise et l’applique de façon continue. Les conclusions préliminaires du modèle relatives aux impacts du Projet sur l’économie nationale sont traitées à la section 17.3 ci-dessous. Étant donné la méthodologie décrite précédemment et le nombre d’influences extérieures sur l’économie nationale pendant la durée du Projet, cette étude, à la différence d’autres études de cette EISE, ne tient pas compte du niveau d’impact potentiel (tel que mineur ou critique) mais indique seulement si l’impact est considéré comme positif ou négatif. 17.3 Évaluation des impacts sur l’économie nationale 17.3.1 Présentation Cette section présente une évaluation des impacts potentiels du Projet Simandou sur l’économie nationale guinéenne, c’est-à-dire sur la situation macroéconomique du pays et sur celle des principales régions administratives où le Projet sera développé et exploité. EISE de Simandou, Volume III, Port Chapitre 17 : Economie nationale 17-2 Ce sera l’un des plus gros investissements mondiaux dans une entreprise minière et l’un des plus grands projets d’infrastructures en Afrique. Il aura un impact significatif sur l’économie nationale guinéenne ainsi que sur celle des villes et des villages situés dans les préfectures et les sous-préfectures concernées par son développement. Outre les impacts directs mentionnés à la section 17.1, le Projet apportera des bénéfices à l’environnement économique et social du pays à travers ses divers programmes pour le développement, l’amélioration des infrastructures et les partenariats avec la République de Guinée et d’autres parties prenantes et créera également d’autres opportunités. Tout cela sera mis en œuvre et géré de manière stratégique via la Stratégie de Développement Régional décrite à la section 17.4.2.1. Une récente étude réalisée par le Projet a détecté un potentiel allant jusqu’à 3 milliards de dollars US par an en nouvelle activité économique au sein de la zone la plus étroitement concernée par celui-ci. Le Projet continue de développer ce scénario et l’analysera en dehors du périmètre de l’EISE. Les résultats de l’étude sont décrits dans les Sections 17.3.2 à 17.3.6 ci-dessous. 17.3.2 Emploi et approvisionnement au niveau national 17.3.2.1 Création d’emplois Les opportunités d’emploi comprennent les emplois directement créés par le Projet, les emplois indirects créés par les fournisseurs du Projet et les emplois induits générés par les dépenses et la création de postes correspondants dans l’économie. Ces bénéfices ont déjà commencé à se faire sentir avec l’emploi d’environ 2 500 Guinéens au 1er trimestre 2012, dont 770 personnes directement employées par Simfer et le reste par des prestataires et des sous-traitants. Ce chiffre représente une augmentation de 60 % de l’emploi de ressortissants guinéens en 12 mois. À l’heure actuelle, en 2011, 85 % du personnel de Simfer est guinéen. Ces opportunités se traduiront par une augmentation des revenus et des dépenses dans l’économie ainsi que par d’autres bénéfices en termes de renforcement des compétences professionnelles et de l’expérience dans le pays. Le Projet offre également une expérience des exigences d’une entreprise multinationale, améliorant les capacités de la population à participer et à rivaliser dans une économie mondialisée et favorisant le développement d’une main d’œuvre qualifiée. Un grand nombre de personnes sera employé durant la construction du Projet : selon les dernières estimations de décembre 2011, prévoyant en moyenne 13 000 postes équivalents temps plein (ETP) proposés entre 2012 et 2015, avec un pic de 15 600 postes ETP lors de la période la plus intense de la phase de construction. Une main d'œuvre réduite de la construction continuera à travailler jusqu'en 2017. L’emploi indirect et induit, tel que déterminé par le modèle macro-économique préliminaire, suggère que pour chaque poste ETP créé au cours de la construction, 5,29 autres postes seront créés en Guinée, participant donc à la création de 82 000 emplois supplémentaires dans l’économie dans son ensemble. Avant que l’ensemble du Projet n’atteigne sa capacité totale, un effectif d’exploitation d’environ 5 400 personnes est prévu. Le multiplicateur d’emplois, tel qu’estimé par Projet par le biais du modèle macroéconomique préliminaire, prévoit que pour chaque poste EPT créé durant l’exploitation, 4,72 nouveaux postes seront créés dans la chaîne logistique dans toute la Guinée. Un potentiel de 25 000 emplois supplémentaires sera donc créé dans l’ensemble de l’économie au cours de la phase d’exploitation. Le Projet continuera à réserver les emplois en priorité aux ressortissants guinéens. Des détails supplémentaires relatifs aux emplois créés par le Projet et la composante portuaire en particulier, portant sur le niveau local, sont étudiés au Chapitre 18 : Emploi et développement économique. 17.3.2.2 Opportunités d’approvisionnement Toutes les phases du Projet génèreront de gros contrats d’achat d’équipements, de biens et de services. Ceci fera naître des opportunités économiques significatives pour l’économie guinéenne et pour les entreprises aux niveaux local, régional et national. Le Projet a déjà créé des opportunités pour les fournisseurs, avec l’équivalent en GNF de plus de 100 millions de dollars US en contrats de fournitures conclus avec plus de 350 sociétés guinéennes. Au 1er trimestre 2012, les dépenses locales ont déjà EISE de Simandou, Volume III, Port Chapitre 17 : Economie nationale 17-3 dépassé l’équivalent de 50 millions de dollars, soit plus du double de la moyenne trimestrielle dépensée en 2011. Le Projet continuera à accorder la priorité aux fournisseurs nationaux, et plus particulièrement à ceux qui sont situés dans les préfectures liées au Projet et s’associe à l’État et à plusieurs autres parties prenantes afin de s’assurer que l’approvisionnement national est optimisé. Les opportunités en matière d’approvisionnement associées à la composante portuaire du Projet sont décrites à la section 17.5 et plus en détail au Chapitre 18 : Emploi et développement économique. L’approvisionnement du Projet et les dépenses des travailleurs durant les phases de construction et d’exploitation devraient conduire à la croissance et à la diversification de l’économie au sein de la zone d’étude. Les revenus accrus générés par des emplois directs et indirects permettront également d’améliorer les conditions de vie. Les personnes bénéficiant des opportunités d’emploi du Projet devraient vivre une amélioration de leur situation économique, en particulier si elles profitent d’opportunités d’emploi à long terme. Le développement économique et la croissance associés à la composante portuaire du Projet au niveau local sont décrits plus en détail au Chapitre 18 : Emploi et développement économique. L’impact de l’emploi et de l’approvisionnement au niveau national aura un impact positif sur l’économie. Le degré de cet impact lié au Port au niveau local est évalué plus précisément au Chapitre 18 : Emploi et développement économique. 17.3.3 Recettes publiques Les recettes publiques seront influencées par les royalties et les impôts que le Projet versera au titre de la production minière une fois que le Projet sera opérationnel. Le paiement de redevances et d’impôts est une exigence légale en vertu de la législation guinéenne sur les exploitations minières. Ces redevances et impôts ont déjà commencé à être injectés dans l’économie nationale. En 2011, le Projet a réalisé des paiements de plus de 700 millions de dollars à la République de Guinée. La plupart de cette somme a été versée au titre du versement ponctuel prévu dans l’Accord transactionnel, avec des apports supplémentaires provenant des charges et taxes sur les salaires, les terres et d’autres taxes payables par le Projet. Le Projet prévoit de démarrer la commercialisation de la production de minerai de fer en 2015, pour atteindre une capacité de 95 mtpa lorsque la production sera à plein régime. Le Projet versera des redevances de 3,5 % du prix FOB (1) du minerai pendant toute la durée d’exploitation de la mine. La plupart des impôts seront payés au niveau central, au Trésor public de la République de Guinée ; le Fonds Social d’Investissement (qui constitue un engagement de participation au soutien des communautés locales), qui s’élève à 0,25 % du chiffre d’affaires annuel de Simfer SA., sera versé localement (2). Les recettes publiques provenant des royalties et des impôts sont réaffectées à divers types de dépenses comprenant des charges récurrentes, des subventions, des remboursements de dette et des dépenses pour le développement, qui ont tous le potentiel de produire de nombreux impacts positifs. À ce stade, il est impossible de quantifier avec précision l’impact des recettes du Projet, l’affectation des augmentations de recettes publiques au développement local ou national ou à d’autres fins étant inconnue. Cependant, pendant la durée de vie de l’exploitation du Projet, les augmentations des recettes publiques provenant du paiement d’impôts et de royalties constitueront un impact positif au niveau national et, à un degré moindre, au niveau régional à travers le Fonds Social d’Investissement. Néanmoins, le degré d’impact de ces paiements fiscaux dépendra de leur affectation aux dépenses publiques. La fermeture de la mine entraînera la fin du versement de royalties et d’impôts, menant à une baisse des recettes publiques et, par conséquent, à une diminution des dépenses dans l’économie. Il est impossible de (1) Le terme « FOB » (Free on Board) est le terme qui, en commerce international, décrit les responsabilités respectives de l’acheteur et du vendeur en matière de livraison d’un produit (lieu de livraison, transfert de propriété et de risques, assurance). (2) Le « Fonds Social d’Investissement » vise un fond n’ayant pas encore reçu de nom, composé de 0,25 % du chiffre d’affaires annuel du Projet Simandou qui financera des activités de développement des communautés vivant à proximité du Projet, comme l’exige la Convention de base de Simandou. Au moment d’écrire ce rapport, la ou les agences – existante(s) ou nouvelle(s) – auxquelles le Fonds social d’investissement sera versé n’ont pas encore été convenues avec le gouvernement. Il est prévu que ce Fonds soit mis en œuvre dès le commencement de l’exploitation commerciale de la mine. EISE de Simandou, Volume III, Port Chapitre 17 : Economie nationale 17-4 prévoir cet impact car il dépendra de la manière dont d’autres sources de revenus auront augmenté et du pourcentage qui proviendra du Projet au moment de la fermeture. Si ce niveau restait le même que celui prévu pour les premières années d’exploitation, la fermeture de la mine aurait un impact négatif sur les finances publiques. 17.3.4 Gains de change et taux de change L’intention du Projet est d’exporter le minerai de fer produit par la mine de Simandou, ce qui entraîne le risque d’une revalorisation de la monnaie, avec les conséquences que cela peut avoir sur d’autres secteurs exportateurs et sur l’économie en général. Il est parfois fait référence à cet effet comme le « syndrome néerlandais », à savoir l’impact négatif sur l’économie de tout facteur donnant lieu à une nette affluence de devises (qui se produit souvent dans des pays où les ressources en minerais et en pétrole abondent). Ceci mène à une revalorisation de la monnaie, rendant les autres produits du pays moins compétitifs sur le marché de l’exportation. Un autre effet est une augmentation des importations bon marché qui, dans des pays plus industrialisés, peuvent mener à la perte d’industries car celles qui n’exploitent pas les ressources sont délocalisées dans des pays plus compétitifs. Il est prévu que le minerai de fer contribue à hauteur de plus de 85 % des exportations en valeur mais il ne devrait pas entraîner de fortes entrées de devises en Guinée. Pendant la phase d’exploitation, les revenus devraient être produits en dehors du pays, les fonds nécessaires aux dépenses locales revenant en Guinée. Au niveau national, la part des dépenses pendant la construction de Simandou investies localement ne sera pas significative. Par conséquent, l’impact direct du Projet sur le taux de change devrait être non significatif. Tout effet réel sera essentiellement engendré par l’utilisation que la République de Guinée fera des impôts, des royalties et des dividendes du Projet. Le modèle économique de Simandou suppose que ces impacts peuvent être raisonnablement gérés et que d’autres facteurs tels que l’inflation dans le pays et les termes de l’échange en Guinée détermineront le taux de change. En introduisant ces hypothèses dans le modèle, le taux de change par rapport au $US atteint son apogée au cours de la phase de construction puis se stabilise et baisse au cours du temps. 17.3.5 Dépendance aux minerais et volatilité associée Jusqu’à ce jour, l’économie guinéenne souffre d’un manque de diversification et d’une dépendance excessive aux revenus provenant de l’industrie de la bauxite. À cause de cette dépendance, le pays a été exposé à la volatilité du prix mondial de la bauxite, ce qui s’est traduit par des fluctuations des recettes publiques, du déficit fiscal et de la balance commerciale. Ces dernières années, la République de Guinée a commencé à promouvoir la diversification au sein du secteur minier et à encourager la production de produits intermédiaires tels que l’alumine. Toutefois, toutes choses étant par ailleurs égales, si le Projet prospère et est suivi par d’autres grands projets miniers, l’État pourrait devenir trop dépendant des revenus miniers, en particulier des industries du fer et de l’alumine. La Guinée, qui est déjà vulnérable au prix de la bauxite, risquerait de se retrouver tout autant, sinon plus, vulnérable au prix du fer et de l’alumine. Ceci se refléterait dans ses recettes fiscales, ses échanges et son taux de change. La dépendance accrue aux minerais et la volatilité associée à la production du minerai de fer du Projet seraient ressenties comme un impact négatif au niveau national qui pourrait se poursuivre à long terme si l’Etat ne parvenait pas à mettre en œuvre une solide politique macroéconomique pendant les années d’exploitation du Projet. 17.3.6 Changement des prix et inflation (y compris termes de l’échange) L’augmentation de la demande en biens et en services suite à d’importants investissements en capital peut avoir des effets inflationnistes et un impact potentiellement négatif sur l’économie. Au niveau national, le principal remède à l’inflation induite par une hausse des ressources sera une gestion économique adéquate appliquée à travers la politique gouvernementale. Partant de cette hypothèse, le modèle économique de EISE de Simandou, Volume III, Port Chapitre 17 : Economie nationale 17-5 Simandou prévoit une stabilisation de l’inflation à des niveaux acceptables dans le temps, en particulier pendant la période de production à un rythme stable. Le risque d’inflation au niveau local sera plus important et il est traité plus en détail au Chapitre 18 : Emploi et développement économique. 17.3.7 Produit intérieur brut (PIB) Tous les impacts décrits ci-dessus devraient contribuer à une croissance substantielle du PIB guinéen, en particulier à partir du moment où le Projet aura atteint un niveau de production stable. Cette croissance est attendue du fait du paiement de redevances et d’impôts à l’État, du versement de salaires aux employés, de contrats passés avec les fournisseurs locaux ainsi que du versement de dividendes et de remboursements de capitaux aux investisseurs locaux. Cela peut être considéré comme la valeur qu’une société ajoute aux facteurs de coût à travers ses processus de production. Si le Projet était exploité au rythme stable prévu à l’heure actuelle, son chiffre d’affaires serait potentiellement équivalent à 100 % du PIB actuel. En tenant compte d’autres facteurs, le modèle macroéconomique préliminaire indique que le Projet devrait avoir un effet significatif sur l’économie guinéenne aussitôt que la production aura atteint un rythme stable, avant même d’envisager tout effet multiplicateur (1). Le Projet offre à la Guinée un des plus grands projets d’investissement de capitaux en Afrique, avec des apports économiques directs qui seront composés de : taxes et impôts, dont l’impôt sur les sociétés (30 %) ; redevances (3,5 % de la valeur FOB) et le Fonds d’investissement dans les communautés ; frais de main-d’œuvre ; remboursement de capitaux, intérêts, dividendes ; contribution économique (valeur ajoutée) ; et paiements aux fournisseurs et personnel expatrié. Globalement, le Projet aura un impact positif sur l’économie et sur le PIB de la Guinée par l’intermédiaire des impôts, des royalties, de l’investissement dans les communautés, des salaires versés à la main-d’œuvre, de l’achat de biens et de services et du remboursement de capitaux. Avec son potentiel de croissance importante de l’économie guinéenne lorsqu’il sera exploité, le Projet constitue une remarquable occasion d'optimiser les bénéfices à l’aide d’une politique gouvernementale avisée et du développement d’un environnement commercial sain. 17.4 Atténuation et impacts résiduels 17.4.1 Présentation Cette section présente les mesures d’atténuation des impacts potentiels sur l’économie nationale mises en œuvre par le Projet. Comme précisé dans l’étude d’impacts ci-dessus, ces impacts comprennent les changements : de l’emploi et l’approvisionnement au niveau national ; des recettes publiques ; des gains de change et taux de change ; de la dépendance aux minerais et de la volatilité associée ; des prix et de l’inflation (y compris termes de l’échange) ; et du produit intérieur brut (PIB). En toile de fond des mesures d’atténuation présentées, la présente section décrit d’abord la Stratégie de Développement Régional (SDR) et le Cadre de Gestion Sociale (CGS), au travers desquels le Projet traitera les impacts socio-économiques et communautaires. Les mesures d’atténuation des impacts sur l’économie (1) Dans ce cas, un multiplicateur indiquerait comment une contribution directe au PIB entraînerait d’autres augmentations indirectes de celui-ci. En raison de l’incertitude qui caractérise la précision des multiplicateurs, ceux-ci n’ont pas été appliqués au modèle macroéconomique préliminaire de Simfer. EISE de Simandou, Volume III, Port Chapitre 17 : Economie nationale 17-6 nationale seront ensuite résumées. Enfin, cette section évalue l’importance des impacts résiduels après la mise en œuvre des mesures d’atténuation. 17.4.2 Cadre des mesures d’atténuation Pour atténuer les impacts socio-économiques négatifs et optimiser les avantages offerts aux communautés dans lesquels il se déroule, le Projet a développé un Cadre de Gestion Sociale (CGS). Le CGS s’inscrit dans la Stratégie de Développement Régional (SDR) du Projet et est conçu pour l’aider à atteindre ses objectifs. 17.4.2.1 Stratégie de Développement Régional La Stratégie de Développement Régional (SDR) identifie les méthodes par lesquelles le Projet Simandou peut faciliter et soutenir les relations entre toute la région concernée par le Projet Simandou et les initiatives nationales et locales pour le développement en Guinée. Le Projet cherche à prolonger les avantages qu’il procure au-delà de la durée de vie de la Mine de Simandou en intégrant des aspects de développement durable dans toutes les décisions du Projet et en établissant des partenariats avec des organisations locales et internationales sur des questions de développement. Les objectifs de la SDR sont les suivants : éviter d’avoir un impact négatif net sur la situation socio-économique ; devenir un catalyseur de croissance de sorte que le Projet, l’État, les donateurs et d’autres investisseurs puissent orienter les ressources vers des initiatives de développement correctement planifiées et coordonnées ; et dans la mesure du possible, s’assurer que les aspirations en matière de développement local soient réalisées. La consultation des parties prenantes est jugée vitale pour que le Projet s’aligne sur les objectifs de développement guinéens. Par conséquent, le Projet créera, en 2012, un forum ou une institution multisectorielle exclusive (dénommée, pour l’instant, « Forum de développement régional ») qui représentera le Projet, l’État à différents niveaux, les communautés et d’autres parties prenantes. Le Projet financera également le premier plan économique régional. Pour la suite, le Projet voit son rôle comme celui de catalyseur et d’une partie prenante à long terme plutôt que comme propriétaire. Le financement à moyen et long terme de ce processus se fera à travers la création d’un fonds (dénommé actuellement « Fonds de développement de Simandou »). 17.4.2.2 Cadre de Gestion Sociale Le Cadre de Gestion Sociale (CGS) fournit une structure permettant la conception détaillée et la mise en œuvre des mesures d’atténuation sociales du Projet, qui seront reprises dans une série de Plans de Gestion Sociale. Comme illustré à la Figure 17.1, le CGS regroupe les mesures d’atténuation sociales dans plusieurs programmes autour de quatre thèmes : Planification urbaine et rurale ; Création d’emplois et moyens de subsistance ; Santé, sécurité et sûreté des communautés ; et Patrimoine culturel et sensibilisation. Ces thèmes servent à souligner les liens entre les mesures d’atténuation conçues pour des impacts différents et à favoriser la coordination des efforts au cours de la conception détaillée des mesures et de leur mise en œuvre. Les Plans de Gestion Sociale s’appuieront sur le CGS pour décrire les actions détaillées, les indicateurs et les objectifs à atteindre à l’aide du programme respectif de chaque thème. La conception détaillée et la mise en œuvre des mesures d’atténuation du CGS seront influencées par plusieurs facteurs, énumérés ci-dessous. Hiérarchisation : Le Projet hiérarchisera les mesures d’atténuation qui traitent les impacts négatifs et les risques. Une attention spéciale sera accordée aux impacts négatifs dont l’importance prévue est majeure ou critique. La planification des délais de mise en œuvre tiendra compte du calendrier du Projet et donnera la priorité aux mesures d’atténuation répondant aux besoins immédiats au cours de la première année d’une phase donnée (par exemple, la construction), qui pourront ensuite être EISE de Simandou, Volume III, Port Chapitre 17 : Economie nationale 17-7 renforcées et étendues au cours des années suivantes en vue de l’obtention de bénéfices plus généraux et plus durables. Le Projet étudiera également les populations cibles réceptrices des mesures d’atténuation, d’abord en hiérarchisant les communautés affectées par le Projet (à la fois celles qui seront directement affectées par des activités du Projet et celles qui le seront indirectement en raison des pressions exercées par les influx migratoires) et les groupes vulnérables au sein de ces communautés par rapport à d’autres bénéficiaires potentiels. Sachant que les impacts, les risques et les populations concernées (y compris les groupes vulnérables) peuvent changer avec le temps, le Projet adaptera son processus de hiérarchisation aux conclusions du suivi continu en fonction des besoins. Alignement : Dans la mesure du possible, le Projet alignera ses mesures d’atténuation sur les politiques et les plans pour le développement des communautés locales et des autorités administratives (par exemple, Plans de Développement Local, Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté) et sur les objectifs identifiés dans les forums relatifs au développement (par exemple, le Forum de Développement de Simandou, Programme d’Appui aux Communautés Villageoises [PACV]). Cependant, des efforts plus larges destinés à transformer positivement l’environnement socioéconomique guinéen relèveront de la SDR. Alors qu’il est prévu que la SDR et le CGS travaillent ensemble pour optimiser la valeur des mesures d’atténuation en identifiant les partenariats appropriés et en évitant les lacunes ou les chevauchements de programmes avec d’autres entités pour le développement, le CGS concentrera au départ l’attention du Projet sur les mesures d’atténuation opportunes des impacts négatifs dans les communautés affectées par le Projet. Consultation des parties prenantes : Le Projet fera participer diverses parties prenantes afin de les consulter, d’échanger des informations et de travailler en partenariat pour la conception détaillée des mesures d’atténuation et leur mise en œuvre. La consultation des communautés concernées par le Projet sera un facteur essentiel dans la conception des plans de gestion sociale. Tout problème relatif aux mesures d’atténuation ou aux activités du Projet sera géré à l’aide de la Procédure de Gestion des Doléances (voir annexe 1G) et les conclusions tirées de sa résolution renseigneront l’évolution de l’atténuation. De plus, le Projet soutiendra le renforcement des capacités au sein de l’État et des organisations de la société civile afin d’améliorer, avec le temps, leurs capacités à participer à la conception, à la mise en œuvre et au suivi des mesures d’atténuation. Le Plan de consultation des parties prenantes du Projet (voir Annexe 1F) décrira les processus grâce auxquels ces consultations et ces partenariats seront gérés. Le Projet révisera régulièrement l’efficacité de ses engagements et de ses partenariats et adaptera le cas échéant, les activités pour soutenir la réalisation de ses objectifs d’atténuation. Les sous-sections suivantes détaillent les mesures prévues pour atténuer les impacts sur l’économie nationale. Une liste complète des mesures d’atténuation sociales figure au volume V, Plan de Gestion Sociale et Environnementale. EISE de Simandou, Volume III, Port Chapitre 17 : Economie nationale 17-8 Figure 17.1 Cadre de gestion sociale du Projet Simandou EISE de Simandou, Volume III, Port Chapitre 17 : Economie nationale 17-9 17.4.3 Atténuation des impacts sur l’économie nationale Le Projet est conscient d’avoir le potentiel d’affecter de manière importante le développement de l’économie guinéenne ainsi que les communautés situées dans la zone de l’étude. Il s’est donc engagé à optimiser les impacts positifs et à atténuer les impacts négatifs par plusieurs programmes menés selon les principes de bonne gouvernance d’entreprise et d’entreprise responsable citoyenne ainsi que d’interactions commerciales transparentes avec les communautés concernées. La capacité du Projet à agir directement sur l’économie nationale guinéenne est limitée. La capacité de la Guinée à bénéficier des opportunités économiques offertes par le Projet au niveau national dépendra de la bonne gouvernance et de la transparence fiscale. Elle dépendra également du soutien offert aux initiatives de renforcement des capacités de la main-d’œuvre locale et de la mise en place d’un environnement commercial dans lequel de nouvelles entreprises puissent prospérer. Le Projet cherchera donc à soutenir la création d’un environnement macroéconomique sain en travaillant aux côtés de la République de Guinée et d’autres parties prenantes pendant toute la durée du Projet et en concevant des mesures d’atténuation et d’optimisation qui s’alignent sur les objectifs de développement économique de l’État. Aucun des programmes proposés du CGS n’est spécifiquement lié à l’économie nationale mais les activités de consultation des parties prenantes et d’alignement du CGS du Projet seront conçues pour stimuler la capacité de l’État à gérer les impacts macroéconomiques et pour renseigner la création de programmes de développement économique complémentaires au niveau local (voir Chapitre 18 : Emploi et développement économique). Ces activités d’alignement et de consultation des parties prenantes incluront ce qui suit. Optimisation des opportunités d’emploi pour les ressortissants guinéens au moyen de programmes figurant sous le thème Création d’emploi et Moyens de subsistance du Projet. Ces programmes incluent l’emploi et l’aptitude au travail, l’approvisionnement local, le développement des PME, l’agriculture et la sécurité alimentaire, comme décrit à la section 18.4.3 du Chapitre 18 : Emploi et développement économique. Octroi de la préférence à la Guinée pour l’approvisionnement en biens et services, sous réserve que les fournisseurs satisfassent aux exigences de livraison, de qualité et aux normes de santé, de sécurité et d’environnement (HSE) et que l’accès local aux marchandises et aux services soit maintenu. Un « fournisseur local » est défini comme un entrepreneur individuel, une PME ou une société détenue principalement par un/des résident(s) permanent(s) de Guinée et exerçant leur activité professionnelle principale en Guinée. Optimisation de l’approvisionnement national à travers le « Programme Guinéen d’achats locaux » (GBLP) du Projet, un programme élaboré en partenariat avec la SFI. Dès 2012, le GBLP fonctionnera avec un budget d’environ 4 à 5 millions de dollars US sur trois ans, 70 % du financement étant fournis par le Projet et 30 % par la SFI. Le Projet continuera de soutenir le GBLP ou d’autres activités d’approvisionnement local, en partenariat, si cela s’avère possible et approprié, avec la SFI ou d’autres donateurs, des organisations de la société civile ou des ONG, après cette période de trois ans pour répondre aux besoins pendant toute la durée du Projet. Poursuite du développement d’un modèle macroéconomique quantitatif sophistiqué, capable d’évaluer l’impact de Simandou ainsi que d’autres projets, sur l’économie guinéenne. Ceci sera réalisé en parrainant un macro-économiste indépendant pour le développer jusqu’à pouvoir céder le modèle à l’État, avec la formation correspondante des agents de la fonction publique concernés. Ceci permettra de parfaitement comprendre les conditions économiques dans lesquelles Simandou sera développé et, dès lors, ses implications sur l’économie du pays hôte. Il est prévu que le modèle fournisse aussi une plate-forme ouverte à la République de Guinée, aux agences multilatérales, à la société civile et aux autres parties prenantes pour analyser l’emploi et la gestion des revenus à long terme provenant des minerais ainsi que l’impact économique plus large du Projet. L’État sera alors mieux placé pour concevoir et mettre en œuvre un ensemble de politiques et de mesures ciblées visant à optimiser les effets positifs de l’exploitation minière à cette vaste échelle et à réduire les risques d’impacts économiques négatifs, connus sous le nom de « malédiction des ressources ». EISE de Simandou, Volume III, Port Chapitre 17 : Economie nationale 17-10 Collaboration avec la République de Guinée visant à assurer la transparence, la précision et la convenance des paiements d’impôts et de royalties au cours de la phase d’exploitation. En tant que membre de l’Initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE), Rio Tinto veillera à ce que de rigoureux principes financiers et processus comptables soient en place dans ses activités et publiera une déclaration annuelle des impôts et des redevances versés. En ce qui concerne la dépendance de l’économie vis-à-vis du secteur minier et la volatilité associée, le Projet travaillera avec la République de Guinée pour encourager une utilisation des revenus à des fins de diversification économique dans le cadre d’une politique industrielle générale et soutiendra les efforts faits dans ce sens. 17.4.4 Impacts résiduels Avec la mise en œuvre des mesures d’atténuation ci-dessus, les impacts sur l’économie nationale devraient être surtout positifs, avec quelques impacts négatifs associés à la volatilité des taux de change et aux effets inflationnistes. Les impacts résiduels liés à l’économie nationale n’ont pas été déterminés ici en raison des limites de la capacité du Projet à agir directement sur l’économie nationale guinéenne. Comme cela a été dit précédemment, la capacité de la Guinée à bénéficier des opportunités économiques offertes par le Projet au niveau national dépendra de la bonne gouvernance, de la transparence fiscale, ainsi que du soutien offert aux initiatives de renforcement des capacités locales qui forment la main d’œuvre et procurent un environnement commercial favorable à la création et à l’implantation de nouvelles entreprises. Les impacts résiduels liés à l’emploi et au développement économique, au niveau local, sont traités au Chapitre 18 : Emploi et développement économique. 17.5 Résumé des résultats Les impacts potentiels sur l’économie nationale et les mesures d’atténuation associées sont résumés dans le tableau 17.1. EISE de Simandou, Volume III, Port Chapitre 17 : Economie nationale 17-11 Tableau 17.1 Résumé des impacts potentiels sur l’économie nationale Description des impacts Étude d’impacts CGS Mesures d’atténuation clés Emploi et approvisionnement par le Projet priorisant les opportunités pour les Guinéens mèneront à une augmentation des revenus et des dépenses dans l’économie avec d’autres avantages Positif Stratégie de développement régional La capacité de la Guinée à bénéficier des opportunités économiques offertes par le Projet au niveau national dépendra de la bonne gouvernance, de la transparence fiscale, ainsi que du soutien offert aux initiatives de renforcement des capacités de la main-d’œuvre locale et de mise en place d’un environnement commercial dans lequel de nouvelles entreprises puissent prospérer. Cadre de gestion sociale Recettes publiques Positif À l’expiration du congé fiscal, les impôts payés par le Projet devraient atteindre 5 % du PIB Gains de change et taux de change Le Projet n’aura pas d’impact significatif sur les revenus en devises ni sur le taux de change car ses revenus seront réalisés à l’extérieur du pays. Non Significatif Dépendance aux minerais et volatilité associée Il est possible que les recettes publiques deviennent trop dépendantes de l’exploitation minière, rendant l’économie vulnérable à la volatilité des prix des matières premières. Négatif Prix et inflation (y compris les termes de Négatif l’échange) Une demande accrue de biens et de services par suite d’importants investissements en capital peut entraîner des effets inflationnistes dans l’économie. Produit intérieur brut Le Projet a la capacité de faire croître l’économie guinéenne de manière importante pendant son exploitation. Alignement Politiques de développement (par exemple ITIE) Forum sur le développement régional Études et Analyse Programmes Emploi et aptitude au travail Développement des PME Approvisionnement local Agriculture et sécurité alimentaire Consultation des parties prenantes Consultation, échange d’informations et partenariats Renforcement des capacités Positif EISE de Simandou, Volume III, Port Le Projet cherchera donc à soutenir le développement d’un environnement macroéconomique sain en travaillant aux côtés du gouvernement et d’autres parties prenantes pendant toute la durée du Projet et en concevant des mesures d’atténuation et d’optimisation dans le cadre de programmes CGS nationaux et locaux s’alignant sur les objectifs de développement économique de l’État. En particulier, le Projet sera géré de manière à : optimiser l’emploi des ressortissants guinéens à travers la thématique de Création d’emploi et de Moyens de subsistance du Projet ; donner la préférence aux achats de biens et de services en Guinée et maximiser l’approvisionnement national via le Programme Guinéen d’achats locaux (GBLP) ; continuer à développer le modèle macroéconomique de Simandou pour aider à comprendre et à gérer les impacts sur l’économie nationale pendant toute la durée de vie du projet, et céder ce modèle à l’État, accompagné de la formation adéquate ; collaborer avec la République de Guinée pour effectuer les paiements d’impôts et de redevances de manière transparente, précise et en temps opportun durant la phase d’exploitation. En tant que membre de l’Initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE), Rio Tinto veillera à ce que de rigoureux principes financiers et processus comptables soient en place pour ses activités et publiera une déclaration annuelle des impôts et des redevances versés ; et travaillera avec l’État afin d’encourager une utilisation des revenus du Projet visant à promouvoir la diversification économique dans le cadre d’une politique industrielle plus large et soutiendra les efforts réalisés à cette fin. Chapitre 17 : Economie nationale 17-12
