Quelle soutenabilité pour notre modèle de

Quelle soutenabilité pour notre modèle de croissance ?
Contribution au débat du CGSP
Quelle France dans 10 ans ?
Janvier 2014
Le Comité 21 est un réseau multi-acteurs créé il y a vingt dans le sillon de la
Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement durable de Rio en
1992. Il a comme mission l’accompagnement de la mise en œuvre opérationnelle du
développement durable, sur les territoires et au sein des organisations. Au sein de quatre
collèges qui regroupent ses 470 adhérents, il réunit : entreprises (multinationales et PME),
collectivités (des communes aux régions), associations (d’environnement, de
développement, de solidarité locale, de défense des droits humains …), institutions (dont le
MEDDE, le PNUE et le PNUD) et établissements d’enseignement supérieur et recherche.
Ce réseau fonde son action sur le partenariat multi-acteurs et sur l'action concrète, en
animant une plate-forme d’échanges, d’innovation et de veille stratégique au service du
développement durable, alimentée par l’expertise et la diversité de ses adhérents ; en offrant
des outils pratiques et des services pour aider ses adhérents dans la mise en œuvre du
développement durable1 ; en s’efforçant d’être un élément moteur des réflexions
prospectives sur le développement durable.
Il développe principalement trois axes de travail : promouvoir un développement
économique responsable ; ancrer le développement durable dans les territoires ;
accompagner l'éducation à l'environnement et au développement durable.
En matière de prospective, le Comité 21 est depuis sa création en 1994 un acteur des
réflexions sur le développement durable : ses fondatrices, Simone Veil, Huguette
Bouchardeau, Bettina Laville, et son premier Président Serge Antoine, ont inscrit dans ses
statuts des travaux de réflexion sur l’apport de la société civile pour l’environnement et le
développement durable. En 2009, a été créé un Comité de prospective destiné à apporter la
contribution du Comité 21 face à la crise économique et à ses conséquences sociales, et
aux enjeux environnementaux, et, en 2012, une revue scientifique interdisciplinaire sur le
développement durable « Vraiment durable »2 a été lancée.
Trois rapports et deux notes ont été élaborés par le Comité de prospective : « Temps de
crise » en juin 2009 ; « Sommes-nous sur la voie d’une sortie de crise ? » en novembre
2009 ; « L’écologie saisie par la croissance ? » en mars 2010 ; « La ville, nouvel écosystème
du XXIème siècle » fin 2011 ; « Trois défis pour Rio + 20 » en juin 2012 à la veille de la
Conférence du même nom.
La présente contribution au débat engagé par le Commissariat général à la stratégie et
à la prospective sur « La France dans dix ans » fait une synthèse de ces rapports, qui
constituent par ailleurs les bases d'un nouveau programme de recherche 2013-2015
sur l'apport des démarches de développement durable à l'attractivité et à la prospérité
des territoires.
1 Dans ce cadre, il a publié de nombreux guides et ouvrages, téléchargeables sur son site internet :
http://www.comite21.org/publications
2 Quatre numéros sont sortis depuis, édités par Victoires Éditions et disponibles en librairie.
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Quelle soutenabilité pour notre modèle de croissance ?
L'analyse des crises : une même origine justifiant des réponses communes
On parle de « crises » au pluriel, car, de prime abord, elles sont bien plurielles : crise
économique (croissance faible, chute de la demande, endettement...), crise sociale
(chômage, inégalités...), crise écologique (réchauffement climatique, épuisement des
ressources...). Mais au-delà de ces symptômes qui semblent les différencier les unes par
rapport aux autres, la recherche a d'abord consisté à savoir si elles ont des origines
communes pouvant entraîner des réponses communes.
Le Comité de prospective du Comité 21 a répondu à cette question en estimant que
ces crises sont toutes la conséquence d'un système qui n'évalue pas les risques que
son fonctionnement génère3 et qui ne tient pas compte du fait qu'il peut aboutir à une
destruction supérieure au bénéfice qu'il semble procurer.
Ce constat est d'autant plus grave qu'il n'est ni franchement nouveau, ni vraiment inattendu.
De nombreuses « crises », notamment économique et financière, ont précédé celle-ci et
auraient dû nous prévenir, ne serait-ce que par la récurrence des cycles longs économiques
et monétaires. Et il ne devrait pas non plus nous avoir surpris, au vu des très nombreux
« lanceurs d'alerte » qui se sont succédé depuis les années 704.
Par « autisme », « occultation », « tolérance pour l'opacité », les hommes ne veulent pas voir
qu'une possible catastrophe viendrait uniquement de leurs comportements. Mais si la
défaillance, face aux désordres de l'environnement comme du marché est collective, sans
doute ne faut-il pas mettre tout le monde sur le même plan. Ainsi les groupes confrontés à la
fois à la « dictature du court terme » (en schématisant à outrance, les financiers et les
politiques) et à des instruments de plus en plus complexes ont-ils progressivement, pour
certains, perdu, consciemment ou inconsciemment, l'exigence de vigilance et de maîtrise et
les notions même de risque et de long terme, évacuant ainsi le « risque moral5 ».
Le Comité de prospective du Comité 21 estime ainsi que ce « risque moral » constitue une
racine commune aux crises : funeste sur le plan financier, il peut entraîner, sur le plan
écologique, des dommages irréversibles. Et surtout, il mine la confiance, l'échange,
l'adhésion collective dont a besoin l'économie pour bien fonctionner.
Faute de régulation suffisante, la voie est ouverte aux excès et à la démesure pour une
petite minorité. Mais, à travers la société de consommation, ce capitalisme dévoyé, car
dépourvu des valeurs éthiques qui ont marqué sa naissance6, a influencé l'ensemble de la
société, étendu la responsabilité au plus grand nombre et entamé deux fondements de notre
organisation démocratique : l'égalité (le mimétisme matérialiste individuel a supplanté la
recherche du bien commun7) et la liberté (l'« avoir » au détriment de l'« être8 »).
3 Dans « La condition de l'homme moderne », Hannah Arendt utilise le concept de « thoughtlesssness » pour
désigner l'incapacité à mesurer les conséquences de ses actions, dès lors qu'elles atteignent à l'ordre du
monde.
4 Citons parmi d'autres Ignacy Sachs, le Club de Rome, André Gorz, Serge Moscovici, Ivan Illich, René Passet,
Claude Bébéar, Joseph Stiglitz...
5 La théorie économique appelle « risque moral », ou « aléa moral », le risque que quelqu'un agisse de manière
immorale parce qu'il se sait protégé par les assurances, les lois ou d'autres institutions contre les préjudices
que son comportement pourrait engendrer.
6 De nombreux auteurs (Philippe Descola, Herbert Marcuse, Didier Long, Dominique Méda, notamment) ont
montré que l'accumulation de richesses n'était pas le but ultime de la production, ni ne suffisait à la
satisfaction des besoins.
7 Voir déjà « De la démocratie en Amérique » - Alexis de Tocqueville – 1840.
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Quelle soutenabilité pour notre modèle de croissance ?
Heureusement, à travers la crise ou les crises, ces dérives ont progressivement ouvert la
voie à une réévaluation par l'individu de ce qui lui est nécessaire et de ce qui, en dernier
ressort, peut lui apporter le bonheur. Les pratiques de consommation changent, par
nécessité d'abord : essor des low cost et hard discount, économies dans les secteurs de la
mobilité et de l'énergie, baisse des crédits à la consommation, mais aussi par évolution des
comportements. On passe d'un achat compulsif à un achat réflexif9 ; on consomme « bio »,
« responsable » et « fait maison » ; on partage sa mobilité. Même si elle n'est pas encore
majoritaire, cette régulation individuelle des désirs constitue à la fois le marqueur d'une
résistance à la société de consommation et une stratégie d'adaptation à la crise, sans pour
autant révéler une réelle volonté de frugalité, encore moins de décroissance.
Il existe en tout cas un certain divorce entre ces aspirations nouvelles des citoyens à
transformer leur mode de consommation et la réalité d'un système qui peine à prendre la
mesure de cette transformation, et qui considère encore que « la reprise » viendra d'un
appétit renouvelé du consommateur : finalement, les crises nous révèlent que l'économie est
plus dépendante du consommateur que l'individu ne l'est de la consommation.
Ces crises ont donc bien des origines communes, surtout comportementales : l'excès,
l'irresponsabilité, les dérives de la consommation, et appellent à des réponses communes
tout aussi comportementales : moins de « court-termisme », plus d'horizon durable, moins de
produits virtuels, plus d'investissements pour satisfaire nos vrais besoins.
Transformation ou détour ?
Á partir de là, deux options stratégiques s'offrent à nous : la « transformation » ou le
« détour ». Dans la première, l'économie de l'après-crise devrait être différente de celle des
périodes antérieures ; dans la seconde, il est inutile de modifier la trajectoire originale de
l'économie globale. D'un côté, ceux qui veulent transformer et créer un nouveau mode de
développement basé sur la sobriété et le bien-être, sans toutefois, pour la plupart,
condamner l'économie de marché et, de l'autre, les « nostalgiques de la croissance » qui,
sans nier les origines de la crise, considèrent qu'il suffit de détourner la trajectoire et
d'infléchir et mieux réguler le modèle actuel. « Changer le système » ou « réformer le
système ».
Le Comité de prospective du Comité 21 adhère à la thèse de la transformation et
soutient que celle-ci devrait être substantielle. Il ne s'agit pas seulement d'amender
notre mode de développement, mais de faire un nouveau choix global d'organisation
humaine et sociale10.
Après la crise des « subprimes », l'éventail des mesures fortes mis en place par les États à
partir de 2008 a permis de stabiliser en priorité le secteur financier d'où est venue la crise,
entraînant un certain rebond dû plus à des phénomènes techniques et temporaires qu'à un
résultat structurel.
Malgré ces réponses à la crise financière, la crise économique, elle, continue avec ses
conséquences sociales et la crise écologique suit le même chemin. Rien d'étonnant
puisqu'on constate dans tous les cas la permanence des causes anthropologiques de ces
8 « Reconsidérer la richesse » - Patrick Viveret – Éditions de l'Aube – 2008.
9 Denis Muzet, sociologue – Médiascopie.
10 Sortie de crise : vers l’émergence de nouveaux modèles de croissance ? Daniel Cohen – Rapport du Conseil
d'analyse stratégique - octobre 2009.
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Quelle soutenabilité pour notre modèle de croissance ?
crises : nouveaux accès de spéculation, permanence du secret bancaire et de l'opacité des
marchés et de l'homogénéisation des marchés, poursuite de l'érosion des écosystèmes,
perte de cohésion sociale... et on peut croire que le légitime souci de gérer l'urgence n'a pas
permis d'inventer, ni même de penser, un modèle alternatif, au lieu de revenir sur des
dispositifs traditionnels (soutien à l'offre, régulation...) qui, en l'occurrence, sont toujours
débattus quant à leur efficacité sur le terme.
Dès lors, il ne faut pas tant relancer l'économie que « réanimer les esprits11 » pour changer
les comportements. Si la route est encore longue, il faut reconnaître toutefois une manifeste
prise de conscience de la communauté internationale et d'importants efforts de la plupart des
Gouvernements, notamment européens, et constater que, si le système consumériste n'est
pas fondamentalement remis en cause, il y a néanmoins un renouvellement profond des
habitudes de consommation, à travers la recherche de sens et d'une certaine sobriété.
Dans le cadre de ces évolutions plutôt positives, le débat sur la « croissance verte » illustre
parfaitement cette dichotomie12 entre « transformation » et « détour ». Cette « nouvelle »
croissance, boostée par les dépenses liées à la gestion de notre environnement, pourrait,
selon de nombreux acteurs politiques et économiques, contribuer à résoudre la crise
économique tout en répondant aux défis de la protection de la planète : l'environnement n'est
plus perçu comme un obstacle à la croissance, mais comme un tremplin pour progresser
vers de nouvelles richesses.
De fait, les estimations en matière d'activités et d'emplois dans ce secteur sont éloquents :
on parle de milliards d'euros, de taux de croissance annuel positif, de centaines de milliers
d'emploi, ne serait-ce que pour la France, même s'il faut souligner la dispersion des analyses
effectuées, pondérer ces créations d'emplois avec le déclassement de certains secteurs et
trouver les financements nécessaires à la reconversion technique et à l'innovation, en
particulier en direction des PME13. Toutefois le développement de ce secteur est d'ores et
déjà une réalité14 et démontre que le monde économique a enfin compris les effets
dévastateurs de la croissance carbonée et la nécessité de changer la structure des
investissements.
Mais pour être durable, cette « conversion verte » de l'économie doit être « économiquement
rationnelle – notamment avec la définition d’un nouveau cadre de comptabilité de la
croissance qui tiendra compte des considérations environnementales et de bien-être - et
prospective » et doit s'accompagner de solides régulations des États pour lutter contre la
démesure et l' « aléa moral » : « ce qui s'esquisse n'est rien de moins qu'une redéfinition à
large échelle des finalités et des moyens de l'action publique et de l'équilibre entre intérêt
collectif et intérêts privés15 ».
Car cette orientation peut aussi révéler une attitude « business as usual », repositionnée
dans le secteur de l'environnement comme il pourrait l'être dans d'autres domaines, et basée
plus sur des adaptations techniques que sur de vraies transformations, en somme un
« avatar du productivisme16 ».
11 Yves Citton – Revue internationale des livres et des idées – juillet 2009.
12 Les deux rapports successifs de Jacques Attali s'inscrivent schématiquement chacun dans une de ces deux
options : « Libérer la croissance » - 2008 et « Pour une économie positive » - 2013.
13 Á l'instar du Mittelstand allemand ou du Small business act aux États-Unis.
14 Chiffres clés de l'environnement – MEDDE/CGDD – octobre 2013.
15 Jean Pisani-Ferry, Commissaire général à la stratégie et à la prospective.
16 Note additive de Bettina Laville au rapport du CAS, cité en nota 12.
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Quelle soutenabilité pour notre modèle de croissance ?
Or, le marché, environnemental ou autre, laissé à lui-même, a tendance à négliger les
externalités et ne peut créer un optimum dans toutes les situations : il est donc nécessaire
que la puissance publique l'accompagne, notamment en intégrant la contrainte
environnementale dans les prix, ce qui progresse, mais lentement et avec difficultés, comme
en témoigne la tarification du carbone.
Et il faut aussi considérer que les dépenses environnementales se distinguent des autres
investissements : d'une part, leur rendement est difficilement calculable, rendant incertaine
leur pérennité, et, d'autre part, elles concernent un bien collectif mondial, qui n'est
actuellement pas géré en tant que tel. Enfin, cette « croissance verte » n'efface pas
automatiquement les risques d'excès et de démesure dénoncés plus haut : est-il possible de
la concevoir « post-prométhéenne17 » ?
Malgré ses atouts, une « croissance verte », assise sur les technologies environnementales,
ne garantit donc pas une véritable transformation de notre mode de développement et ouvre
plutôt la voie au « détour », même si certains considèrent que « changement de société et
de mode de vie18 » ne pourra se faire sans un surcroît de croissance, notamment pour
corriger les inégalités, que pourrait justement permettre cette « croissance verte ».
En définitive, les deux écueils de ces deux directions paraissent être un danger de
persistance des crises, par répétition pour le « détour », par inadaptation pour la
« transformation ». La première exprime en effet la nostalgie des milieux économiques
dirigeants pour le « comme avant », sans tirer les leçons des crises passées. La seconde est
plus une aspiration éthique qu'une proposition économique et n'est pas encore assortie d'un
appareil théorique et instrumental à l'échelle internationale. Il est donc essentiel d'explorer
ces deux voies, en associant économistes classiques et économistes proches de l'écologie.
Les chemins de la transition
Pour passer du « détour » à une vraie « transformation », les questions cruciales
liées au développement d'une économie décarbonée, à l'éradication de la pauvreté, à la
gouvernance du développement durable doivent inciter les communautés humaines à
favoriser les conditions d'émergence de scénarii de « rupture », en agissant à la fois
sur les technologies, les comportements et les organisations.
La formule de Jean Monnet, « les hommes n'acceptent le changement que dans la nécessité
et ils ne voient la nécessité que dans la crise », n'a ainsi jamais été autant d'actualité. Des
pressions que la société subit aujourd’hui peut donc naître une transformation en profondeur
de nos habitudes, un changement salutaire propice à l’émergence de solutions innovantes et
pérennes. C’est dans la résolution de ces pressions qu’un changement de paradigme, un
nouveau système économique peuvent naître.
Pour passer d'une « croissance verte », insuffisante, à une véritable « économie verte »,
pensée « comme une filiale à 100% de l'écosystème19, il faut remplir plusieurs conditions aux
niveaux national et international : la mise en place de cadres réglementaires solides ; la
priorité accordée aux dépenses et investissements publics dans les domaines qui favorisent
la conversion écologique des secteurs économiques, notamment la recherche ; la limitation
des dépenses dans les domaines qui épuisent le capital naturel ; le recours à la fiscalité et
17 Hans Jonas – Le principe de responsabilité – 1979.
18 Colloque sur le financement de la croissance verte – septembre 2009.
19 Jacqueline Mc Glade, ancienne directrice de l'Agence européenne de l'environnement.
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aux instruments économiques pour modifier les préférences des consommateurs et
promouvoir l’innovation et les investissements verts ; l’investissement dans le renforcement
des capacités et la formation ; le renforcement de la gouvernance internationale20.
Le financement de cette « économie verte » est évidemment primordial quant à son volume
et à sa nature et de nombreux rapports21 ont proposé des pistes de travail parmi lesquelles le
Comité de prospective du Comité 21 souligne l'importance de développer le capital risque
pour les technologies propres (« cleantechs »), de favoriser l'investissement socialement
responsable (« ISR ») et de financer les innovations organisationnelles et de services22
(« low tech »).
Pour que cette transition soit perçue comme « juste23 » et que les contraintes liées à une
économie « décarbonée » soient acceptables, il faudra aussi qu'au niveau national soient
privilégiées la « massification » des changements - c’est-à-dire la mise à disposition du plus
grand nombre, à des conditions économiques acceptables, de produits et services durables
et de technologies propres - ; la sécurisation des parcours professionnels et la formation ; le
dialogue social au niveau de l'entreprise, du secteur d'activité et du territoire.
Pour préparer et accompagner ces changements, le Comité de prospective du Comité
21 a identifié plusieurs leviers d'innovation et de « rupture » rentrant dans le champ de
la responsabilité, de l'organisation et des réseaux :
 développer les politiques publiques de responsabilité sociale des entreprises ;
 accroître les initiatives de la société civile et des réseaux sociaux (économie
collaborative ou contributive, formules de partage,...) ;
 soutenir de nouvelles formes d'économie et d'organisation sociale24 : économie
circulaire25, économie de la fonctionnalité (« consommer sans posséder26 »),
économie positive27, horizontale, quaternaire, symbiotique... ;
 faire progresser l'économie de proximité (circuits courts, AMAP, économie
« présentielle », monnaies complémentaires, « Fab Labs »,...) ;
 développer l'information socio-environnementale pour changer les modes de
consommation (transparence, étiquetage, ACV, open data, marketing durable,
« crowdsourcing »,...).
Ces leviers sont complémentaires avec ceux résultant des travaux en matière de recherche
et développement sur les technologies, et notamment le numérique.
20 PNUE : Vers une économie verte – 2011 ; MEDDE/CGDD : Gestion prévisionnelle des emplois – 2011.
21 Notamment : les rapports de Guillaume Sainteny et de Christian de Perthuis sur la fiscalité écologique ; le
rapport sur le financement de la croissance verte du Conseil économique du développement durable (2010) ;
le Livre blanc sur la transition écologique – Dominique Dron – CGDD/DGTrésor (2013).
22 Pour une consommation durable – CAS – mars 2011.
23 Confédération européenne des syndicats - 2007.
24 Projet de rapport sur l'état de la France en 2013 – André-Jean Guérin – CESE, septembre 2013.
25 Se référer à l'Institut de l'économie circulaire.
26 Jérémy Rifkin – L'âge de l'accès – Éditions La Découverte – 2000.
27 Voir nota 12.
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La ville comme écosystème
Le phénomène urbain offre un champ d'expérimentation et un terrain d'application
privilégiés pour cette « transition verte ». Le rapport du Comité de prospective du Comité 21
consacré à la ville28 rappelle en effet que plus de la moitié de la population mondiale réside
aujourd'hui dans les villes et que celles-ci sont responsables de 75% de la consommation
énergétique et d’autant d’émissions de carbone. L’explosion démographique et l’urbanisation
croissante et la mobilité qui l'accompagne accélèrent le besoin énergétique mondial. Les
défis que va relever la gestion de la ville du XXIème siècle sont donc de taille et, comme on l'a
noté précédemment, ce sont ces « pressions » qui vont pousser à repenser la façon de
vivre la ville, en particulier dans les pays émergents.
Dans le droit fil de ce qui précède, le Comité de prospective du Comité 21 estime que
l' « économie verte » consistera d'abord en la « refonte de nos villes comme
systèmes29» et que l'urbain doit être pensé comme un « écosystème », régulant, même
imparfaitement30, les interactions de ses composants (humains, milieux, activités)
entre eux et avec leur environnement direct, comme une « unité fonctionnelle
ouverte ».
La ville vue comme un écosystème est placée à la convergence d’un certain nombre de flux
qui viennent perturber son équilibre et le remettre régulièrement en cause : fragmentation et
étalement des espaces urbains, dont le « zonage » est le symbole et la perte de cohésion
sociale le résultat, notamment sous l’effet de l’augmentation des mobilités, et, à l'inverse,
compression temporelle, tendant à faire l'impasse sur les générations futures31 ; compétition
économique à l’aune de la mondialisation ; préservation et valorisation du patrimoine et
renouveau du couple culture/nature,, notamment par la « reconstruction de la ville sur ellemême » et par l'innovation urbaine : tels sont les enjeux principaux de demain pour la « ville
durable ».
Cependant, même si ces enjeux sont clairs, les chemins qui mènent à la « ville durable » le
sont moins, car elle se construit « à tâtons32 », lentement, du fait d'un certain déficit de liens
entre les nombreux acteurs qui la « bâtissent », et de façon discontinue, en fonction des
interactions entre les différents flux. Ainsi, un « holisme urbain » - « vivre ensemble en
multitude » - devra-t-il se construire, par l'expérience, dans plusieurs domaines : l'intégration,
la solidarité, la connectivité, la circulation, la « naturation », la protection.
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pour maîtriser sa dilution, la ville « intégratrice », cherchera la compacité, dans les
limites de l'agglomération, et tentera de rapprocher emploi, habitat et services, en
tenant compte du contexte local : « la ville durable est une ville adaptable et
innovante33 » ;
pour lutter contre les inégalités, la ville-écosystème « égalisatrice » s'appuiera sur la
28 La ville, nouvel écosystème du XXIème siècle – Comité 21 – 2011/2012.
29 Pierre Veltz.
30 L'homme et la ville – Henri Laborit – Éditions Flammarion, 1999 ; Les contradictions de la ville durable Jacques Theys et Cyria Emelianoff – in Le débat, 2001.
31 Modèles pour les villes d'avenir – Voula Mega – Éditions L'Harmattan, 2008.
32 Recherche de la base et du sommet – René Char – Éditions Gallimard, 1971.
33 Morphologie urbaine et développement durable – Béatrice Bochet, in Enjeux du développement urbain
durable - Presses romandes, 2005 ; Politiques novatrices pour un développement urbain durable - OCDE,
Paris, 1996.
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maîtrise du foncier34, le logement social, l'emploi pour les populations défavorisées,
l'accès aux services publics, la qualité des espaces publics et l'équité écologique35 ;
pour se « connecter » en son sein et avec le monde, les nouvelles techniques de la
communication de la « cyberville » permettront une meilleure gestion de la mobilité
urbaine36, du temps libéré grâce au travail à distance, au profit notamment des
activités sociales, sous réserve de leur accès généralisé avec l'apprentissage de leur
bon usage ;
pour mieux « circuler » dans la « ville durable », il conviendra de combiner la logique
automobiliste en aval (la politique de l' « offre » régulée), à l'oeuvre depuis de
nombreuses années, avec un bouquet de politiques publiques axées sur la culture
des usagers : une « intermodalité associée à la promotion d'un nouveau mode de
vie » ;
pour réconcilier la ville et la nature, il faut viser une « naturation » par un « urbanisme
de la nature », facilité notamment par des espaces verts de proximité, par des
« parcs naturels urbains » reliés entre eux, par la culture de la biodiversité dans les
aménagements ;
enfin, l'écosystème urbain devra permettre à l'habitant de la « ville durable » d'être
« protégé » : sécurité, santé, adaptation de l'habitat au changement climatique37.
Face à la mondialisation, l'élément stratégique de la compétitivité des villes sera leur
positionnement en termes d'innovation et de créativité, particulièrement dans le domaine des
technologies vertes et de la qualité de la vie38. « Les « villes durables » doivent à la fois
réussir à attirer les entreprises spécialisées dans ces nouvelles technologies et devenir des
lieux d'expérimentation d'un urbanisme vert39 », leur permettant ainsi de préserver ou
d'acquérir l'identité-valeur ajoutée d'une « ville-marque »40
On le voit, la dimension multifactorielle de l'écosystème urbain ne permet pas de donner à la
« ville durable » une définition partagée qu'il suffirait de décliner de façon universelle : il n’y a
pas de « ville durable », mais une ville « plus durable », « plus dense, plus compacte, moins
dépendante de la voiture, plus économe en énergie »41 et qui peut prendre mille formes. Il
s'agit davantage d'un projet, d'un chemin, d'un cadre référentiel permettant de penser et
calibrer les projets de développement en fonction des contraintes écologiques, des
impératifs socio-économiques et des spécificités locales, pour que « la ville s'adapte à
l'homme et non l'inverse ».
Pour aider à élaborer une conceptualisation nécessaire pour progresser, le Comité de
prospective du Comité 21 a analysé les différentes utopies urbaines imaginées par les
chercheurs : les « villes sixties » ou « décroissantes », les villes « en transition » ou en
« résilience locale », les villes « sans » ou « post carbone », la ville « monde », la ville
« fertile », la ville « surgie de nulle part »42.
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Pour un nouvel urbanisme – Denis Clerc – Éditions Yves Michel, 2008.
Les inégalités écologiques en milieu urbain – MEDDE/CGEDD, 2005.
Développement durable 2.0 – Gilles Berhault – Éditions de l'Aube, 2008.
Rapports de l 'Observatoire national sur les effets du changement climatique (ONERC).
« Mieux vivre en ville », secteur prioritaire de soutien à la compétitivité de la Délégation interministérielle à
l'intelligence économique.
François Asher.
Mission « marque France » Vivapolis, animée par Michèle Pappalardo – 2013.
Enjeux du développement urbain durable - Antonio Da Cunha - Presses romandes, 2005 ; Comment définir
une ville durable ? - Cyria Emelianoff, in « Villes et développement durable », septembre 2002.
Respectivement étudiées, entre autres auteurs, par : Axel Othelet ; groupe Objectif résilience ; Jacques
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Il a aussi identifié les obstacles à une ville véritablement « durable » : l'inertie des systèmes
énergétiques, la gentrification, la place prise par la politique dite « de la ville », même
justifiée, au détriment d'une vraie politique de la ville... « durable », le risque de prééminence
d'un « écosystème urbain virtuel » (les réseaux sociaux) sur un écosystème urbain réel,
enfin, la pertinence en elle-même de l'objet « ville » en tant qu'aboutissement ultime du
cadre de vie de l'espèce humaine.
Devant toutes ces variations, il propose au final de travailler sur la notion de « citadinité43 »,
qui englobe à la fois le souvenir de la cité grecque44, porteuse de démocratie, et aussi le
désir d’appartenance à celle-ci comme citoyen : la « ville durable » pourrait ainsi être définie
comme un « écosystème de citadins ».
Cette définition ouvre en tout cas à l'exigence d'une gouvernance élargie de la « ville
durable » : les États et les organisations internationales devront s'associer avec les élus
locaux, en liaison avec les entreprises, pour adopter des stratégies de développement
durable qui reposent d'abord sur les villes et leurs réseaux, devenus des partenaires à part
entière, en particulier dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Les territoires durables
Tout comme les villes, les territoires ont initié des chemins de transition vers un
développement durable au niveau de leurs différentes échelles, notamment sous la forme
d' « Agendas 21 » locaux. Ils se sont multipliés, notamment en France (plus de 1000
aujourd'hui) sous des formes diverses45. En termes qualitatifs, cette démarche a renouvelé
les politiques publiques locales en apportant une certaine transversalité, une approche
systémique et une démarche participative. Elle reste cependant relativement confidentielle et
centrée sur des territoires restreints et achoppe encore sur l'enjeu-clé, évoqué
précédemment, des changements de comportements individuels et des stratégies des
décideurs.
C'est pourquoi le Comité de prospective du Comité 21 a fait plusieurs recommandations pour
que l' « Agenda 21 » constitue véritablement l'outil de pilotage de la transition vers
l' « économie verte », décarbonée, économe en ressources et socialement juste :
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construire un nouvel imaginaire au cœur de l' « Agenda 21 » en s'appuyant sur la
culture et la prospective ;
faire de l' « Agenda 21 » un véritable outil de contractualisation avec les acteurs du
territoire, par exemple sous la forme d'un « contrat social », incluant objectifs, échelle
temporelle, communication et évaluation participative ;
mieux assurer la cohérence entre les échelles territoriales et les autres politiques ;
repenser la gouvernance territoriale, portée par de nouvelles structures multiacteurs ;
encourager l'expérimentation par les acteurs publics, mais aussi privés.
Theys ; Denise Pumain ; Michel Pena et Michel Audouy ; Norman Foster.
43 Selon les travaux de Jacques Lévy et Michel Lussault – 2003.
44 Aristote disait déjà que l'homme est un animal citadin.
45 Se référer à Comité 21 via www.agenda21france.org.
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Quelle soutenabilité pour notre modèle de croissance ?
La gouvernance du développement durable
Á côté d'un certain nombre de conditions techniques et budgétaires à une véritable
« transformation », précédemment énumérées, le Comité de prospective du Comité 21 a
souligné l'importance des comportements et de l'organisation humaine et sociale qui doivent
les accompagner, mais dont on peut se demander s'ils n'en sont pas surtout des leviers
préalables.
La gouvernance en constitue certainement l'élément principal : elle peut être définie comme
un « mode de régulation par lequel une décision est prise en associant des acteurs tant
publics que privés, conduisant à l'articulation des projets de différents niveaux et au
développement des partenariats publics-privés ». Du point de vue du développement
durable, on entend ici la « régulation » comme une fonction tendant à réaliser certains
équilibres « instables entre des systèmes complexes46 », entre le principe de libre
concurrence et d'autres impératifs d'intérêt général : protection de l'environnement,
redistribution, équité, éthique, temporalité.
Les crises nous rappellent en effet que l'exigence d'une conformité aux règles juridiques ou
fiscales n'est pas une garantie suffisante contre le risque systémique. Pour s'engager sur la
voie de la transformation, l'enjeu n'est pas tant de définir de nouvelles règles que de
renforcer la gouvernance dont le droit n'est que l'un des instruments régulateurs, d'autant
qu'à cette régulation juridique publique se rajoutent quantité de normes volontaires de la
société civile.
La régulation est ainsi l'outil d'un État « propulsif47 » qui entend agir sur le social au nom d'un
idéal de justice, mais elle peut aussi passer par l'instauration d'un régulateur indépendant,
formé d'experts, qui, s'il n'est pas une condition de la régulation, peut soustraire aux
contingences du politique et du marché des enjeux essentiels à la préservation de la vie
même. Enfin, il faut donner un « cadre démocratique à la régulation »48 car celle-ci ne sera
efficace que si elle est acceptée par le corps social : une « régulation durable » est ainsi un
dispositif favorisant une interaction entre les experts, les décideurs et les parties prenantes,
acteurs du système.
Ce croisement entre l'intégration « ex ante » - par l'État, l'expert et la société civile – et
la régulation « ex post » - par le niveau local, villes et territoires – est particulièrement
précieux pour la résolution de la dialectique entre le « global » et le « local » : pour le
Comité de prospective du Comité 21, cela passe en partie par une institutionnalisation
du dialogue entre les experts et les parties prenantes49.
Il faut aussi pour cela compléter et renouveler les formes de concertation et de co-décision,
particulièrement pour la « gouvernance urbaine et locale », la plus complexe à développer.
Et de nouvelles pratiques de gouvernance sont à consolider : utilisation du Web 2.0 et des
46 La régulation juridique en question - Jacques Chevallier in Droit et Société, 2001 ; Le droit économique :
insécurité juridique ou nouvelle sécurité juridique ? - Laurence Boy in Sécurité juridique et droit
économique, 2008 ; La normativité - Cahiers du Conseil constitutionnel, 2007 ; L’État régulateur - Revue de
l'ENA, 2004.
47 L'État propulsif – C.A. Morand – Publisud, 1991.
48 L'économie est une science morale – Amartya Sen – Éditions La Découverte, 2003.
49 La Région Nord Pas-de-Calais organise ainsi depuis trois ans des Assises annuelles de la transformation
écologique et sociale.
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Quelle soutenabilité pour notre modèle de croissance ?
réseaux sociaux, notamment pour élargir la participation du grand public ; redéfinition de la
représentativité des parties prenantes et de leur intégration aux organes de décision ;
généralisation des chartes de concertation ; justification publique des décisions ; participation
de médiateurs ; développement des « open data » ; augmentation des moyens pour la
concertation.
La « rupture » comme voie de résilience
En soutenant que, seule, la voie de la « transformation », substantielle et partagée,
pourra à terme nous permettre « de nous en sortir », même si cette « sortie de crise(s) »
prendra du temps, car il faudra faire de nouveaux choix d'organisation humaine et sociale, le
Comité de prospective du Comité 21 prône l'exploration de toutes les voies possibles de
« rupture50 ». Tout le vocabulaire, y compris politique, depuis le début du siècle, est d'ailleurs
marqué par l'obsession d'une rupture avec le passé, même récent : « fracture »,
« révolution » sont des thèmes récurrents dans la presse, surtout en France, berceau de la
théorie révolutionnaire.
A l'omniprésence de la violence sociale (crises immobilières aux États-Unis et en Europe,
famines dans de nombreux pays, poches de pauvreté dans les pays riches, ou de violence
écologique, comme l'illustrent des phénomènes extrêmes comme le cyclones, les incendies
gigantesques ou les inondations massives), répondent de prime abord deux types de voies
de sortie : celui d'une « régulation douce », qui s'apparente en fait à une sorte de « laisser
faire avec accommodements », mais cette option laisse sceptique, comme on l'a vu
précédemment ; celui de « conflits inéluctables », provoqués par la rareté des ressources
convoitées par la multiplicité des hommes : cette option est évidemment à écarter. En fait,
ces deux voies sont finalement plus proches qu'on ne le pense, car l'ampleur des dégâts
environnementaux exclut qu'une correction en douceur ou à la marge soit à terme efficace.
Elles conduisent toutes deux à une dégradation de la biosphère lente ou violente, fatale de
toutes façons, car elles sont fondées sur l'incapacité de l'humanité à changer de
comportement, et sur celle du capitalisme à donner au mot « capital » un autre sens que
celui de capitaliser l'argent.
La dégradation de la planète et la rareté des ressources sont un fait aujourd'hui et plus
seulement une menace : alors que tous les rapports les décrivent comme des menaces
contre lesquelles il faut se prémunir, et non comme des faits qui amènent nécessairement
des ruptures de comportement. « Les limites de la planète nous contraignent à penser
autrement nos relations avec l'environnement, et même à penser autrement ce que nous
sommes51 ».
Les thèmes de l'adaptation et de la résilience apparaissent depuis quelques années, en
particulier dans la lutte contre le réchauffement climatique. S'il est en effet indispensable de
s'adapter aux crises successives qui vont se multiplier, il faut prendre garde à ce que cette
adaptation, manifestation louable d'un principe de « post-précaution », ne cache en fait une
résignation à ce qui va survenir. De façon paradoxale, sinon provocatrice, la meilleure
résilience possible, en tout cas la plus « durable », ne serait-elle pas finalement la
« rupture » ?
50 En 2011, la Fondation Internet nouvelle génération (FING) a ainsi recensé les innovations de « rupture » en
matière numérique.
51 Le crépuscule de Prométhée – François Flahault - Éditions des mille et une nuits, 2009.
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Quelle soutenabilité pour notre modèle de croissance ?
Le Comité de prospective du Comité 21 estime donc nécessaire d'évaluer la
probabilité et les conditions de la faisabilité de la « rupture » avec le passé, pour tous
les acteurs socio-économiques privés et publics et pour la société civile. Ce travail
doit nécessiter l'appui de la sociologie et des sciences politiques, ainsi que recenser
les diverses propositions philosophiques puisque, finalement, c'est à un nouvel
humanisme qu'il est fait appel.
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Dans la perspective de ses 20 ans52 en 2015 et de sa contribution à la COP 2153, le
Comité 21 a décidé de poursuivre et relancer les travaux de prospective présentés ici, dans
l'optique d'une contribution complémentaire de son réseau au chantier de la transition
écologique.
Les travaux de recherche qui vont s’engager à présent visent à apprécier l’apport des
démarches de développement durable à l'attractivité et à la prospérité des territoires,
comme voies possibles susceptibles d'accompagner et de porter un nouveau modèle
de développement, notamment à travers les innovations de « rupture » que ces
démarches révèlent ou esquissent. L'hypothèse sous-tendue par ce programme de
recherche est que ces démarches contribuent à l'émergence d'un nouveau modèle de
développement.
Pour la vérifier, et surtout pour tenter d'en évaluer l'intensité et les conditions de leur
optimisation, il est nécessaire de :
 mesurer, autant que faire se peut, l'impact et la valeur ajoutée de ces démarches à la
« nouvelle économie », en termes de « qualité compétitive », d'attractivité et de
prospérité des territoires ;
 valoriser l'apport socio-économique des réseaux qui animent ces démarches ;
 et revenir plus en amont sur la question de la véritable nature de nos besoins54 et,
partant, sur la mise en place d'indicateurs complémentaires de progrès55.
Cette transition escomptée vers une véritable « transformation sociale », bénéfique en
qualité de croissance et économe en ressources, constitue le véritable enjeu de cette
recherche, et le principe de « transversalité » l'une des principales conditions de cette
transformation.
52 « Le développement durable n'est pas un état. Il est un devenir », avait dit Serge Antoine à l'occasion des 10
ans du Comité 21.
53 Notamment à travers le « Club France » développement durable.
54 Entre autres ouvrages sur ce thème : Homo Economicus – Daniel Cohen - Éditions Livre de poche, 2013.
55 Notamment : Rapport de la Commission sur la Mesure de la Performance Économique et du Progrès Social Joseph E. Stiglitz, Amartya Sen, Jean-Paul Fitoussi, 2009.
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