Séminaire Développement durable et économie de l’environnement
La Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été définitivement adoptée le 20 juillet 2016 par les
députés à l’Assemblée nationale après un long parcours parlementaire. Ayant pour objectif de mieux protéger et de valoriser les
richesses naturelles et les services rendus par les écosystèmes, elle prévoit notamment la création de l’Agence française pour la
biodiversité, la mise en œuvre du protocole de Nagoya sur le partages des avantages retirés de la biodiversité, le renforcement du
dispositif de compensation écologique et de nouveaux outils juridiques de protection. Que contient précisément cette loi ? Quelles
avancées présente-t-elle et quelles en sont les lacunes ? Jérôme Bignon, sénateur et rapporteur de la loi, Yann Laurans, directeur
du programme Biodiversité de l’Iddri, et Renaud Lapeyre, chercheur biodiversité et services environnementaux à l’Iddri, feront le
point sur cette loi qui n’est pas sans susciter d’intenses débats relatifs à certains de ses principes et à son efficacité.
La loi biodiversité : et maintenant ?
Avec : Jérôme Bignon (Sénateur) *
Discutants : Yann Laurans (Iddri) ** et Renaud Lapeyre (Iddri) ***
Mardi 27 septembre 2016, de 12h30 à 14h00
à Reid Hall – 4, rue de Chevreuse – 75006 Paris
(M° Vavin)
Inscription en ligne sur le site de l’Iddri
Quarante ans après la loi relative à la protection de la nature (loi n° 76-629 du 10 juillet 1976), la Loi pour la
reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est la première à couvrir la biodiversité dans son
ensemble, des espèces aux écosystèmes et à leurs interactions. Elle inscrit dans le droit français une version
renouvelée de la biodiversité, en inscrivant notamment le principe de solidarité écologique qui incite à prendre en
compte l’impact des activités humaines sur la biodiversité, ainsi que celui de non-régression du droit de
l’environnement. Elle consacre également la notion de préjudice écologique, obligeant celui qui cause un dommage à
l’environnement à le réparer. Mais quelles sont réellement les dispositions de la loi en la matière et permettrontelles de mieux préserver la biodiversité et répartir plus équitablement les bénéfices qui en sont issus ?
Les dispositions concernant le financement sont un autre élément crucial pour l’avenir de la politique de la
biodiversité. Quel dispositif a été adopté et garantira-t-il un financement juste et efficace ?
Lors de cette séance du séminaire, Jérôme Bignon, rapporteur de la loi pour le Sénat, présentera son analyse de la
loi, de son contenu et des questions que sa mise en œuvre suscite déjà, notamment en termes de gouvernance. Yann
Laurans et Renaud Lapeyre, de l’Iddri, proposeront pour leur part un certain nombre de points de réflexion
concernant les enjeux économiques de la loi, dont la portée au niveau européen et international sera également
examinée.
Ces interventions seront suivies d’un débat avec la salle.
Merci de bien vouloir noter que les conférences de l’Iddri sont filmées puis mises en ligne sur les sites
Internet de l’Iddri et de TerreTv.
* Jérôme Bignon est sénateur de la Somme. Avocat, il a été président du Conservatoire du littoral et de l’Agence des aires
marines protégées, institutions dont il reste administrateur. Parlementaire très engagé dans l’environnement, il a
notamment présidé un groupe de travail du Grenelle de la mer concernant le littoral. Il est membre de la Commission du
développement durable et de l’aménagement du territoire, secrétaire de la délégation sénatoriale à l’outre-mer, et chargé
d’une mission temporaire auprès du secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de
l’Énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le renforcement de l’attractivité et de la compétitivité des
principales portes d’entrée maritimes françaises. Jérôme Bignon préside l’association RAmsar France qui a pour objet de
faire connaître et promouvoir le label Ramsar en France, d’améliorer la gestion des sites Ramsar inscrits, d’encourager la
création de nouveaux sites et de jouer la solidarité entre les zones humides françaises.
** Yann Laurans est directeur du programme Biodiversité de l'Iddri. Économiste de la biodiversité et de l’eau, il travaille
depuis le début des années 1990 sur l’articulation entre l’évaluation économique et les politiques publiques de la nature et
de l’eau. Ses travaux récents portent sur l’utilisation de l’évaluation économique pour la décision en matière de
biodiversité, les retombées économiques des aires protégées, les paiements pour services écosystémiques, et les services
rendus par les zones humides. Il enseigne la pratique et les principes de l’évaluation économique et l’analyse économique
des négociations environnementales dans les masters de la Paris School of International Affairs (Sciences Po) et Économie
du développement durable, de l’énergie et de l’environnement.
*** Renaud Lapeyre est chercheur Biodiversité et services environnementaux à l’Iddri. Titulaire d’un doctorat en économie
du développement et de l’environnement, il étudie la gestion communautaire des ressources naturelles, la conservation,
l’action collective ainsi que les activités génératrices de revenus (écotourisme) dans les pays en développement. Il a
travaillé et effectué des recherches au Maroc, en Namibie, en Afrique du Sud et au Kenya. Ses recherches actuelles à l’Iddri
portent sur les instruments de marché pour la biodiversité et les paiements pour services environnementaux dans les pays
en développement, en particulier en Indonésie.
Merci de bien vouloir noter que les conférences de l’Iddri sont filmées puis mises en ligne sur les sites
Internet de l’Iddri et de TerreTv.
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Invitation et présentation de la session