Transférer le siège de la société

Texte des résolutions soumises aux associés
Pour la société < DENOMINATION SOCIALE >
Société à responsabilité limitée au capital de < MONTANT > euros
Siège social :
< ADRESSE DU SIEGE SOCIAL >
RCS < VILLE >
SIRET < NUMERO >
Résolution n° 1 :
Après lecture du rapport de la gérance, la collectivité des associés décide de transférer le siège social de
< ADRESSE DU SIEGE SOCIAL >
à < ADRESSE DU NOUVEAU SIEGE SOCIAL >
à compter du < DATE >
Résolution n° 2 :
La collectivité des associés décide de modifier l’article < ARTICLE > des statuts de la société en substituant
à la mention « < ADRESSE DU SIEGE SOCIAL > «
la mention suivante « < ADRESSE DU NOUVEAU SIEGE SOCIAL > «
Résolution n° 3 :
La collectivité des associés confère tous pouvoirs à son gérant, aux fins d’accomplir toutes les formalités de
publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.
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