document 3 - CCI Puy de Dôme

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DIRECTIVE BASSE
TENSION:
2006/95/CE
Retour d’expérience : Etude d’un cas industriel
WATTMETRE sur installation Basse Tension
ATCM
Frédéric ERNOULT
ATCM
le 26 novembre 2015
Sommaire

Présentation de la société

Présentation du produit

Objectif de la prestation CAPTRONIC

Méthodologie

Diversité des directives applicables

Plan des directives appliquées

Normes harmonisées applicables

Installation du produit

Données de conception préliminaires
Sommaire (suite)

Configuration de l’équipement

Coordination de l’isolement

Plan d’essais de sécurité BT

Plan d’essais de performance électrique

Données de conception

Management des risques (assistance)

Moyens d’essais

Apport CAPTRONIC

Conclusion
Présentation de la société Z-XXXX


Société sur la région Midi-Pyrénées à Toulouse

15 personnes en 2014

Vient d’être rachetée par un groupe de 120 personnes et de
plus de 100M€ de CA
Solution globale pour la maîtrise de la consommation
électrique des bâtiments

Solutions logicielles

Solutions hardwares

Solutions de communication d’énergie
Présentation du produit

Enregistreur de consommation d’énergie sur réseau basse tension

Fonction WATTMETRE et mesure de tension / courant mono et triphasé

Fonction CONSOMMATION d’énergie

Fonction communication RADIO sur option
Objectif de la prestation
CAPTRONIC

Assistance à la conception du produit vis-à-vis des exigences
réglementaires et normatives complexes et multi directives

Assistance dans la phase « étude » afin de définir un cahier de
spécification complet permettant la conception détaillée du produit

Assistance pour définir le plan d’essais afin de répondre aux
exigences réglementaires et normatives
Méthodologie

Détermination des directives et des normes applicables

Quelle est l’utilisation du produit

Quelles sont les contraintes d’environnement et la cible utilisateur

Elaboration du cahier des charges techniques prenant en compte les
exigences réglementaires

Analyse des contraintes réglementaires


Choix des solutions techniques

Choix des composants de sécurité
Plan d’essais prévisionnel
Diversité des directives applicables
WATTMETRE
connecté
Intégré sur
tableau de
distribution
électrique
Aspect
d’installation NFC
15-100
Compatibilité et
règles de l’art
Fonction de
mesurage tarifaire
réglementaire
Directive MID
Référentiel de
performance
Incorpore une
partie radio
Directive RTT&E
Directive DBT et
CEM
Equipement
électrique et
électronique sur
réseau BT
Directive basse
tension
Directive CEM
Directive RoHS
Et agents
physiques
Plan des directives appliquées



Directive Basse Tension 2006/95/CE

Applicable car niveau de tension > 230V/400V AC

Séparation de circuits vis-à-vis de l’installation
12 tensions en mesure directe

12 courants en mesure par sondes de courant
Directive Compatibilité électromagnétique 2004/108/CE

Environnement résidentiel et industriel

Bonne intégration dans un tableau de distribution électrique
conforme à la NFC15-100
Directive RTT&E 1999/5/CE avec module RADIO en option



Fait référence à la DBT et aux exigences CEM
Directive instruments de mesure (MID) 2004/22/CEE

Mesure tarifaire de consommation d’énergie
Autres réglementations applicable : Directive RoHS et règlement REACH
Normes harmonisées applicables
Directive
Norme
harmonisée
Basse Tension
2006/95/CE
EN61010-1
EN61010-2-030
Règles de sécurité pour appareils électriques de
mesurage, de régulation et de laboratoire - Partie 1 :
exigences générales et particulières
CEM
2004/108/CE
EN61326-1
Exigences de compatibilité électromagnétique des
appareils de mesure et de laboratoire
Instruments de
mesure (MID)
2004/22/CEE
EN61557-12
Sécurité électrique dans les réseaux de distribution
basse tension de 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c. - Dispositifs
de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures
de protection - Partie 12 : dispositifs de mesure et de
surveillance des performances (PMD)
Installation du produit

Installation dans tableau électrique

Résidentiel

Industriel

Relié aux phases

Utilise des capteurs de courant

Liaison sur bus de données

Liaison RADIO dans coffret plastique ou métallique

Installation par professionnel

Pas d’interface homme machine sur le produit: les
données de commande et de mesure sont déportées
Données de conception préliminaires

Classification du produit



Catégorie de surtension :
OVC II ou OVC III

OVC II ou CAT II :
environnement résidentiel

OVC III ou CAT III :
environnement industriel
Degré de pollution 2
Plage de température de
fonctionnement

Standard 0 à 40°C
Configuration de l’équipement
Réseau 230/400VAC
50Hz
N L1
Power
L1/L2/L3
N
T
Votage Input
L3 L1 L2 L2 L1
L2 L3
RS485
Relay
2
1
2
1
6 5 4 3 2 1
4
3
4
3
12 11 10 9 8 7
J11
3 2
1
L3 L2 L1 N
L1
L’entrée en tension de la voie X Phase Y
doit être connectée sur la Phase identique
à celle utilisée pour mesurer le courant

Identifier toutes
les lignes
d’alimentation

Identifier les
entrées / sorties
de mesure

Vérifier les
besoins de
séparation des
circuits
RS485
Current Input
24 23 22 21 20 19 18 17 16 15 14 13
1
2
3
4
5
6
7
8
9 10 11 12
Current
Input 1
Current
Input 6
Current
Input 5
Current
Input 2
Current
Input 4
Current
Input 3
Neutral
LOAD 1
Mono
Phase
LOAD 2
Mono
Phase
LOAD 3
Mono
Phase
LOAD 4
TriPhase
Coordination de l’isolement
Le produit doit être sûr en condition normale et de premier défaut d’où:
2 moyens de protection MOP doivent être disponibles


Classe I : appareil relié à une terre de protection PE

Premier MOP : isolation principale

Deuxième MOP : terre de protection
Classe II : Appareil non relié à une terre de protection

Premier MOP : isolation principale

Deuxième MOP : isolation supplémentaire

Ou 1 MOP double avec : isolation double
Source
d’énergie
pouvant
provoquer une
douleur ou
des blessures
Protection
Partie
du corps
Organisation du produit
Entrée
secteur
Prise
ETHERNET
RS485
Sorties
relais
Entrée de
tension 12 voies
4 cartes de
mesure 3 voies
Entrée de
courant 12 voies
pour TC
Coordination de l’isolement (2)
DI
DI
Phase
IP
Neutre
IP
Alim AUX
230V
IP
IP
relay1
GND (PE)
tension1
tension2
IP
IP
Voltage
mux
tension12
courant2

DI: double
isolement
relay2

F : isolation
fonctionnelle
DI
DI
CPU BOARD + LV supplies
F
IP
courant1
IP : isolation
principale
IP
IP
DI

DI
RS485
F
F
F
F
ETH
Current
mux
courant12
IP = isolation principale
DI = Isolation double
IS = Isolation supplémentaire
F = Isolation fonctionnelle
Catégorie de surtension CAT II
RADIO
ENVELOPPE EXTERIEURE ACCESSIBLE EQUIPEMENT INSTALLE
Degré de pollution 2
Pour une tension de 300VAC
•
•
•
•
•
Distance dans l’air : 1.5mm
Ligne de fuite sur CI couche externe : 1.5 mm
Ligne de fuite avec IRC de 600 : 1.5 mm
Ligne de fuite avec IRC de 150 : 3 mm
Isolation solide couches interne : 0.4 mm
Coordination de l’isolement (3)

Utilisation des tableau des distance dans l’air (DA) et des lignes de fuite
(LF) de la norme selon les catégories de surtension : par exemple en OVC II
Coordination de l’isolement (4)

Utilisation des tableau des distance dans l’air (DA) et des lignes de fuite (LF) de
la norme annexe K selon les catégories de surtension : par exemple en OVC III
Coordination de l’isolement (5)

Contrainte sur les isolation
Plan d’essais de sécurité BT
NF/EN 61010-1 ed3 : Sécurité des appareils de mesure et de laboratoire : partie 1 : Prescriptions
générales
NF/EN 61010-2-030 : Sécurité des appareils de mesure et de laboratoire : partie 2 : Prescriptions
particulières : circuits de test et de mesure.
Intitulé des exigences de la norme NF/EN 61010-1
Marquage et Documentation
Protection contre les chocs électriques
Protection contre les dangers mécaniques
Résistance aux contraintes mécaniques
Protection contre la propagation du feu
Limites de température de l’appareil et résistance à la
chaleur
Protection contre les dangers des fluides
Protection contre les radiations et pression acoustique et
ultrasonique
Protection contre les émissions de gaz et substances
toxiques : explosions et implosion
Exigences sur les composants
Protection par système de verrouillage
Danger résultant de l’application
Analyse des risques
Chapitre de
la norme
Applicabilité au
produit
5
6
7
8
9
10
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
11
12
NON
NON
13
NON
14
15
16
17
OUI
NON
OUI
OUI
Plan d’essais de performance
électrique (MID)
IEC/EN 61557-12 : Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1 000 V
c.a. et 1 500 V c.c. - Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de
protection - Partie 12 : dispositifs de mesure et de surveillance des performances (PMD)
Exigence
Classification et classe de performance
Conditions de référence
Exigences relative à la mesure de puissance
Exigences relative aux fonctions
Exigences mécanique
Exigences de sécurité
Sorties analogiques
Marquage
Instructions de fonctionnement
Essais et mesure selon les caractéristiques
Essais individuels de série
Chapitre de la
norme
4.4.1 et 4.4.2
3.2.1
4.7
4.8
4.9
4.1
4.11
5.1
5.2
6.1
6.2
Applicabilité
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
NON
OUI
OUI
OUI
OUI
Données de conception sur les E/S

Les catégories de mesure des E/S
Management des risques : assistance


Non couvert par la norme

Environnement d’un tableau électrique de distribution de
puissance

Les interfaces de mesure (bus RS485) sortant du tableau
Prendre en compte aussi:

Condition de défaut ou d’utilisation anormale

Mauvaise utilisation prévisible : erreur de branchement

Aspects ergonomiques
Elaboration d’un document de justification des risques couvrant
l’installation et l’utilisation du produit
Les moyens d’essais en sécurité électrique 1)
Les moyens d’essais en sécurité électrique (2)
Les moyens d’essais en sécurité électrique (3)
Marquage et documentation


Utilisation des symboles de sécurité : définis dans les
normes

Symboles normalisés (par exemple IEC 60417 et ISO 7000)

Attention aux dimension, couleurs et lisibilité

Attention à la tenue des marquages
La documentation doit préciser

Conditions d’installation

Condition d’utilisations

Conditions de maintenance

Doit aussi présenter un chapitre sécurité avec toutes les
précautions d’emploi du produit:

Protection de connexion sur le réseau BT

Protection vis-à-vis des dangers provenant de l’appareil

Mitigations complémentaires pour une utilisation sûre (par
exemple utilisation d’EPI)
Marquage CE

Au titre de la directive BT : 2006/95/CE

Au titre de la directive CEM : 2004/108/CE

Au titre de la directive MID : 2002/22/CE

Au titre de la directive RoHS : 2011/65/CE

Au titre de la directive Rtt&E (option RADIO)
et numéro ON
Déclaration CE de conformité

La déclaration CE de conformité doit comprendre les éléments
suivants:

les nom et adresse du fabricant ou de son mandataire établi dans la
Communauté,

la description du matériel électrique,

la référence aux normes harmonisées,

le cas échéant, la référence aux spécifications par rapport
auxquelles la conformité est déclarée,

l'identification du signataire qui a reçu pouvoir pour engager le
fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté,

les deux derniers chiffres de l'année d'apposition du marquage «CE».
Qui deviendra la déclaration UE de conformité avec la
nouvelle directive BT 2014/35/UE
Documentation technique

La documentation technique doit permettre l'évaluation de la conformité
du matériel électrique aux exigences de la présente directive. Elle doit
couvrir, dans la mesure nécessaire à cette évaluation, la conception, la
fabrication et le fonctionnement du matériel électrique. Elle contient:

une description générale du matériel électrique,

des dessins de conception et de fabrication, ainsi que des schémas des
composants, sous-ensembles, circuits, etc.,

les descriptions et explications nécessaires à la compréhension des dessins et
des schémas susmentionnés et du fonctionnement du matériel électrique,

une liste des normes qui ont été appliquées, entièrement ou en partie, et une
description des solutions adoptées pour satisfaire aux aspects de sécurité de la
présente directive lorsque des normes n'ont pas été appliquées,

les résultats des calculs de conception, des contrôles effectués, etc.,

les rapports d'essais.
Apport CAPTRONIC

Elaboration des spécifications techniques liées aux aspects
réglementaires et normatifs

Par exemple :

Réalisation des circuits imprimés avec les distances dans l’air et lignes de
fuite adaptées aux contrainte

Accessibilité sur les connecteurs

Choix des matériaux plastique : risque de départ de feu et de température
excessive

Robustesse de l’enveloppe aux contraintes de choc

Choix des filtres secteurs adaptés aux exigences CEM :impact de sécurité sur
les courants de fuite

Détermination des exigences de performance du produit

Marquages de sécurité et documentation utilisateur

Plan d’essais de type et essais individuels de série

A permis de réduire le re-design des cartes électroniques (2
itérations)

A permis de vendre le produit sans retard et au coût prévu
Conclusion

Le produit est présent sur le marché

Il est conforme aux exigences réglementaires et normatives

C’est un succès commercial !
ATCM : Expertise multi-directives

Expertise et essais

Produits industriels et directive machine

Produits électriques et électronique et directive basse
tension

Dispositifs médicaux et directive dispositifs médicaux

Management des risques selon les exigences
réglementaires


Equipements embarqués avioniques et ferroviaires
Expertise en management de la qualité

EN 17025 : système qualité des laboratoires d’essais

EN 13485 : système qualité des fabricants de dispositifs
médicaux

QSR 820 : systèmes qualité de la FDA
ATCM
Za la croix de l’aiguillon
BP 7
19270 USSAC
Contact : Frédéric ERNOULT
[email protected]
06 03 22 72 96
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