Initiatives pour la biodiversité - Agence de l`eau Adour

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Photo © Robert Estrade
Photo © Charles Eddy Piot
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12 octobre 2016
Cours d’eau, zones humides, littoral… des partenariats et projets au
service des richesses naturelles du bassin Adour-Garonne.
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La Loi pour la reconquête de la biodiversité a été promulguée le 8 août 2016. Elle donne un cadre
d’action élargi aux politiques de l’eau qui, déjà, plaçaient la biodiversité au cœur de leurs préoccupations :
• Par des actions directes de préservation et de reconstitution de milieux et habitats (gestion des cours d’eau,
champs d’expansion de crue, restauration de zones humides…),
• Également par des actions préventives limitant l’impact sur la biodiversité (réduction des pesticides, protection
des aires d’alimentation de captages d’eau potable…).
Le SDAGE du bassin Adour-Garonne (2016-2021) confirme l’objectif de préserver et restaurer les
fonctionnalités des milieux aquatiques et le 10e programme d’intervention de l’Agence (2013-2018) intègre la
biodiversité aquatique dans les modalités d’aide, par exemple les plans et programmes de gestion des cours d’eau
et des zones humides.
L’appel à initiatives Biodiversité vise à compléter ces interventions par des actions de :
• Mise en œuvre de chantiers participatifs pour former et sensibiliser la population à la biodiversité,
• Aménagements de restauration des Trames Vertes et Bleues (TVB) en lien avec les Schémas Régionaux de
Cohérence Ecologique (SRCE),
• Travaux d’amélioration des habitats d’espèces menacées.
Il sera géré en partenariat avec les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie.
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L’appel à initiatives Biodiversité traite à la fois de la biodiversité ordinaire et des espèces rares et menacées. Avec les
actions pour les trames vertes et bleues, par exemple au sein des communes rurales, il a vocation à contribuer à l’adaptation
au changement climatique et complète les programmes de gestion des cours d’eau menés par les syndicats de rivière ou de
bassin versant.
Des propositions sont également attendues sur les secteurs littoraux du bassin et les milieux marins.
L’enveloppe globale de l’appel à initiatives est de 3 millions d’euros.
Volet 1
Mise en œuvre de chantiers participatifs pour former et
sensibiliser la population à la biodiversité
Quels objectifs ?
Au-delà du « faire savoir », le « faire faire » est un levier puissant d’implication et de participation citoyenne. Les objectifs
sont donc de susciter l’envie d’agir, par des travaux liés à la biodiversité aquatique, de faire émerger une culture de la nature,
d’encourager la mobilisation citoyenne.
Qui peut déposer un projet ?
Tout partenaire, y compris une entreprise (hors champ de l’encadrement communautaire des aides). Le public jeune et
scolaire est également visé.
Quels projets peuvent être aidés ?
Exemples : restauration de milieux (mares, zones humides, littoral), étude de recensement sur un territoire (lien avec la
TVB), plantations en domaine public, suivi-surveillance de milieux ou d’espèce particulière…
Quelle aide ?
L’aide prévue est une aide forfaitaire de 2 000 euros.
Volet 2
Aménagements de restauration des trames vertes et bleues (TVB)
en lien avec les Schémas Régionaux de Cohérence Écologique (SRCE)
Quels objectifs ?
Il s’agit d’initier la restauration ou la constitution de trames vertes et bleues, dans une vision d’ensemble visant un maillage
écologique cohérent : cœur de biodiversité, corridors boisés, zones de transition milieux humides/milieux secs...
Qui peut déposer un projet ?
Communes, intercommunalités, associations…
Quels projets peuvent être aidés ?
Exemples : requalification des cours d’eau en traversée de bourg, de corridor alluvial, préservation et restauration de zones
humides, mares, fossés, implantation de haies et autres structures végétales, zone de rejet végétalisée, zones de recueil
d’eau pluviale….
Quelle aide ?
L’aide de l’Agence pourra atteindre 80% du montant des études projet et des travaux.
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Volet 3
Travaux d’amélioration des habitats d’espèces menacées
Quels objectifs ?
L’objectif est de développer des actions concrètes favorables à la préservation d’espèces disposant d’un Plan
National d’Action (PNA) ou d’un Plan Régional d’Action (PRA) (voir liste annexée au règlement de l’appel à
initiatives).
Qui peut déposer un projet ?
Tout partenaire (l’Agence s’attachera à ce qu’un accompagnement par des spécialistes de ces espèces soit
assuré, ainsi qu’un partenariat étroit avec l’administration-pilote des PNA ou PRA notamment).
Quels projets peuvent être aidés ?
Exemples : aménagements des points de franchissements routiers des cours d’eau pour limiter les mortalités
des mammifères aquatiques ou des amphibiens, restauration de mares ou étangs en réseaux (cistude d’Europe,
amphibiens, odonates), restauration de cours d’eau pour la préservation de l’écrevisse à pieds blancs, des
mulettes (réimplantation de ripisylve, lutte contre le colmatage des fonds de rivière), restauration de roselières,
forêts alluviales, gestion d’espèces envahissantes concurrentielles…
Quelle aide ?
L’aide de l’Agence pourra atteindre 80% du montant des études projet et des travaux.
Comment candidater ?
Dates de l’appel à initiatives : du 12 octobre 2016 au 10 janvier 2017
Sélection des initiatives : du 15 janvier au 15 février 2017
Dépôt des demandes d’aide : à compter du 1er mars jusqu’au 15 avril 2017.
Décisions d’aides aux sessions de juin 2017.
Pour les actions participatives (volet 1), une seconde période sera ouverte en 2018 : dépôt des initiatives
avant le 10 janvier 2018.
Les dossiers sont à déposer à l’adresse suivante :
[email protected]
Le règlement de l’appel à initiatives et les pièces du dossier de candidature sont disponibles sur le site
de l’agence de l’eau : www. eau-adour-garonne.fr
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CONTACTS
Les délégations territoriales de l’Agence :
ATLANTIQUE-DORDOGNE
Octobre 2016 – Conception graphique : Studio Ogham – Adaptation : Les Éditions Buissonnières - imprimerie Delort
Bordeaux
16 • 17 • 33 • 47 • 79 • 86
4, rue du Professeur André-Lavignolle
33049 Bordeaux Cedex
Tél. : 05 56 11 19 99 - Fax : 05 56 11 19 98
Brive
15 • 19 • 23 • 24 • 63 • 87
94, rue du Grand Prat
19600 Saint-Pantaléon-de-Larche
Tél. : 05 55 88 02 00 - Fax : 05 55 88 02 01
Adour et côtiers
40 • 64 • 65
7, passage de l’Europe - BP 7503
64075 Pau Cedex
Tél. : 05 59 80 77 90 - Fax : 05 59 80 77 99
GARONNE-AMONT
Toulouse
09 • 11 • 31 • 32 • 34 • 81 • 82
46, avenue du Général de Croutte
31100 Toulouse
Tél. : 05 61 43 26 80 - Fax : 05 61 43 26 99
Rodez
12 • 30 • 46 • 48
Rue de Bruxelles - Bourran - BP 3510
12035 Rodez Cedex 9
Tél. : 05 65 75 56 00 - Fax : 05 65 75 56 09
Agence de l’eau Adour-Garonne
cs 87801
90, rue du Férétra
31078 Toulouse Cedex 4
Tél. : 05 61 36 37 38
Fax : 05 61 36 37 28
www.eau-adour-garonne.fr