Le remboursement des traitements de la PR pour les patients des
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HOMMAGE BORÉAL Le remboursement des traitements de la PR pour les patients des Premières Nations et les patients Inuits par Harold Boudreau, B.Sc. Chem, B.Sc. Pharm, ACPR; Susan Pierce, B.Sc. Pharm, ACPR; et Alka Bhalla, B.Sc. Pharm, PharmD L e Programme des Services de santé non assurés (SSNA) de Santé Canada procure la couverture des services de santé à environ 900 000 clients des Premières Nations inscrits et admissibles ainsi qu’aux clients Inuits reconnus, pour une gamme limitée de produits et de services de santé non couverts par les régimes d’assurances maladie privés ou par les régimes publics provinciaux ou territoriaux. Ces prestations sont offertes en complément de celles prévues dans les programmes de soins de santé des provinces et des territoires, par exemple les soins médicaux et hospitaliers, ainsi que d’autres services et programmes offerts par les communautés des Premières Nations ou des Inuits. Les produits et les services couverts comprennent les médicaments, le transport médical, les soins dentaires, les fournitures et les équipements médicaux, les services d’intervention d’urgence en santé mentale, et les soins de la vue. Sur les conseils du Comité canadien d’expertise sur les médicaments (CCEM) et du Comité consultatif sur les médicaments et les thérapeutiques (CCMT) de la Direction des SSNA, les médicaments admissibles ont été répertoriés et inscrits à la Liste des médicaments du Programme des SSNA. Le CCEM est coordonné par le Programme commun d’évaluation des médicaments (PCEM) de l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS). Le PCEM soumet des recommandations sur l’ajout à la liste officielle dans le cas de nouveaux agents thérapeutiques et d’agents ayant de nouvelles indications afin qu’ils soient couverts par les régimes publics d’assurance médicaments des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (sauf au Québec). Le CCMT est composé de pharmaciens et de médecins praticiens, dont certains sont membres des Premières Nations. Pour évaluer les médicaments, le CCEM et le CCMT adoptent une démarche fondée sur les données probantes et ils tiennent 12 JSCR 2013 • Volume 23, Numéro 1 compte des plus récentes connaissances médicales et scientifiques, de la pratique clinique contemporaine, de la prestation des soins de santé et des besoins sanitaires particuliers des clients. Le Programme des SSNA a pour objectif de maintenir une liste complète des médicaments d’un rapport coût-efficacité favorable afin que les médecins puissent prescrire un plan de traitement qui convienne aux besoins des patients. Le Programme des SSNA rembourse divers anti-rhumatismaux modificateurs de la maladie (ARMM) prescrits pour le traitement de la PR, y compris le méthotrexate, le léflunomide, l’hydroxychloroquine et la sulfasalazine. La Liste des médicaments du Programme comprend également plusieurs agents prescrits pour traiter la PR, notamment l’infliximab, l’étanercept, l’adalimumab, le golimumab, le tocilizumab, l’abatacept, le certolizumab et le rituximab. On y décrit également les critères d’admissibilité pertinents à ces agents thérapeutiques; ce document peut être consulté sur le site de Santé Canada (http://www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/nihb-ssna/providefournir/pharma-prod/med-list/index-fra.php). Le Programme des SSNA est à réviser les critères de remboursement de divers médicaments prescrits pour traiter la PR afin que le Programme soit conforme aux données probantes récentes et à la pratique clinique, ce qui aidera les clients des Premières Nations et les clients Inuits à avoir un accès raisonnable à ces médicaments en temps opportun. Les médicaments inscrits à la Liste du Programme des SSNA sont offerts soit comme médicaments couverts sans restriction (sans autorisation préalable nécessaire), soit comme médicaments d’usage restreint (certains critères doivent être satisfaits pour obtenir la couverture). Le diagramme à la page suivante décrit le processus d’examen des médicaments d’usage restreint par le Programme des SSNA. Figure 1 Processus d’examen par le Programme des SSNA en vue de l’approbation des médicaments Le médecin (prescripteur) rédige l’ordonnance. Le CEM assigne un numéro de cas à la demande et expédie par télécopieur le formulaire « médicament d’usage restreint » au prescripteur (le jour même). Ce formulaire interactif d’autorisation du médicament d’usage restreint renferme déjà le nom du médicament et les renseignements sur le client. Le prescripteur remplit le formulaire d’autorisation du médicament d’usage restreint et il le retourne au CEM. Le patient (client) apporte l’ordonnance à la pharmacie (fournisseur). La pharmacie soumet une demande de remboursement au Programme des SSNA. Le système demande au fournisseur de téléphoner au Centre des exceptions pour médicaments (CEM). Le système de demandes de remboursement des SSNA (Express Scripts Canada) constate que le médicament prescrit est d’usage restreint. Le personnel du CEM (pharmacien) examine le formulaire et il le retourne au prescripteur en cas de renseignement absent ou incomplet ou pour obtenir de l’information supplémentaire. La décision d’autoriser ou de refuser le remboursement du médicament est prise, puis communiquée au fournisseur. Le fournisseur est chargé d’informer le client de cette décision. Le prescripteur peut demander d’être également informé de la décision. Si aucune réponse n’est reçue après quatre semaines, le cas est annulé. Un cas annulé peut être réactivé dans les deux jours ouvrables après réception d’information nouvelle. Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter la section de la Direction des SSNA sur le site Web de Santé Canada à http://www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/nihbssna/index-fra.php. Susan Pierce, B.Sc. Pharm, ACPR Gestionnaire, Groupe pharmacie Division de la gestion des prestations, Programme des Services de santé non assurés (SSNA), Santé des Premières nations et des Inuits, Santé Canada Ottawa, Ontario Harold Boudreau, B.Sc. Chem, B.Sc. Pharm, ACPR Pharmacien consultant, Programme des Services de santé non assurés (SSNA), Santé des Premières nations et des Inuits, Santé Canada Ottawa, Ontario Alka Bhalla, B.Sc. Pharm, ACPR, PharmD Pharmacienne consultante, Programme des Services de santé non assurés (SSNA), Santé des Premières nations et des Inuits, Santé Canada Ottawa, Ontario JSCR 2013 • Volume 23, Numéro 1 13
