Un réseau d`établissements bien implanté Un protocole dentaire
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news MFP Novembre 2016 / n°12 Être indispensable à des mutuelles indispensables, pour des êtres indispensables À LA UNE L’IGAS planche sur les réseaux de soins : la MFP auditionnée Début 2017, l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) remettra au Parlement son rapport sur les réseaux de soins. Ce dernier s’inscrit dans le cadre de la loi Le Roux du 27 janvier 2014 autorisant les organismes d’assurance maladie complémentaire à constituer des “réseaux de soins” via des conventions conclues avec les professionnels et établissements de santé. D ans le cadre de ce prochain rapport et bien loin des polémiques sur les réseaux, largement relayées par la presse ces derniers mois, la MFP sollicite une audition auprès de l’IGAS. Elle porte en effet depuis plus de 20 ans, pour le compte des mutuelles de la Fonction publique, une politique conventionnelle forte. Un triple objectif : • améliorer l’accès aux soins des adhérents de ses mutuelles • maîtriser les restes à charge • réguler les dépenses de santé Ce sont plus de 4,5 millions de personnes protégées qui bénéficient de ces dispositifs de conventionnement négociés avec les établissements hospitaliers et les chirurgiens-dentistes adhérant au protocole MFP/CNSD. Un conventionnement hospitalier solide Depuis 1996, des établissements hospitaliers s’engagent dans une relation conventionnelle avec la MFP. Quel intérêt pour l’adhérent ? Un tarif privilégié sur la chambre particulière et une meilleure prise en charge par sa mutuelle en tiers payant. Et pour l’établissement ? Une gestion administrative simplifiée (pas de demande de prise en charge) et une meilleure solvabilité des mutualistes (tiers payant sur le ticket modérateur, le forfait journalier, les frais d’accompagnants, les soins externes et les transports dans le cadre du service médical d’urgence). Un protocole dentaire évolutif Ce protocole innovant repose sur un panier de soins qui évolue avec les besoins des patients (de plus en plus de prothèses). Sur le volet prévention, l’idée d’un “parcours” pour prévenir les risques de maladie parodontale chez les 35-45 ans est à l’étude. Le protocole est cadré au niveau national avec la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD). C’est à ce niveau que se négocie l’évolution du périmètre et les modalités tarifaires. Chaque praticien peut ainsi s’inscrire dans un cadre défini au préalable. L’adhésion reste libre et individuelle. Cela permet au protocole d’évoluer tout en s’adaptant aux contraintes des mutuelles dans un environnement marqué par les stratégies de chacune et les choix politico-techniques qui en découlent. De même, le protocole devra s’adapter à l’aune des décisions réglementaires et négociations conventionnelles en cours. Ces évolutions sont facilitées par des échanges entre la CNSD et la MFP. La prochaine rencontre entre les présidences CNSD et MFP est prévue le 25 novembre. HOSPITALIER Un réseau d’établissements bien implanté Sur l’ensemble du territoire, le conventionnement MFP couvre 74 % des établissements de soins, soit : 42 % 97 % des établissements privés lucratifs des établissements publics 77 % des établissements privés non lucratifs Les établissements hospitaliers conventionnés MFP proposent aux adhérents des mutuelles un tarif négocié nettement inférieur au tarif public : 10 % 10,90 E c’est l’économie est l’écart de prix moyenne réalisée entre le tarif public par un patient moyen sur le prix d’une chambre journalier de la individuelle chambre et son tarif négocié par la MFP individuelle 992 398 établissements conventionnés MFP où les adhérents fonctionnaires hospitalisés en chambre individuelle n’ont rien à débourser établissements où le reste à charge est compris entre 1 et 5 euros par jour en cas d’hospitalisation en chambre individuelle DENTAIRE Un protocole gagnant-gagnant • Côté adhérents, c’est avant tout la liberté de choisir leur praticien et un meilleur accès aux soins avec des restes à charge maîtrisés. > À titre d’exemple : coût moyen d’une couronne céramo-métallique = 570 e, remboursement des mutuelles de fonctionnaires = 397,95 e (contre 122 e hors protocole). Au final, il reste 97 e à la charge de l’adhérent (après remboursement de la part Sécurité sociale et mutuelle). •C ôté chirurgiens-dentistes, c’est le respect de la liberté de pratique professionnelle et des engagements tarifaires. Ce dispositif ouvert à tous et respectueux de la liberté d’adhésion solvabilise le dispositif et prévoit des mesures de simplification administrative. Un succès rapide dès son lancement en 1996 : 62 % 400 000 150 Me de la profession adhère au protocole MFP/CNSD, soit 23 500 chirurgiens dentistes, au service de près de 4,5 millions de bénéficiaires potentiels en novembre 2016 couronnes remboursées en 2014 dont 42 % sont des couronnes céramo-métalliques (167 000) c’est le montant de prestations soins dentaires versées (dans le cadre du protocole) •C ôté mutuelles, c’est la mise en œuvre de prestations améliorées en contrepartie de l’engagement des professionnels de respecter des plafonds d’honoraires pour les actes prothétiques. EXPÉRIMENTATION Un protocole dentaire évolutif P rès de 50 chirurgiens-dentistes se sont réunis en Charente le 8 septembre dernier pour une présentation du projet de simplification du protocole MFP/CNSD. Entourés des élus locaux MFP et CNSD, Christophe Lafond, vice-président MFP, et le Dr Morel, vice-président de la CNSD, ont répondu aux interrogations et anomalies rencontrées par les professionnels sur le terrain. Le processus de simplification est déjà engagé dans les Deux-Sèvres. L’expérimentation devrait s’étendre en 2017 à 3 autres départements : Charente, Vienne et Haute-Vienne, soit plus de 600 nouveaux chirurgiensdentistes adhérents. Simplification administrative : de quoi parle-t-on ? • les démarches administratives des chirurgiens-dentistes sur le devis et la facturation sont allégées • les échanges entre le praticien, la mutuelle et le patient sont réduits et de plus en plus dématérialisés, en particulier la facturation Objectif : des soins plus rapides pour les patients qui ne sont plus soumis au retour d’une notification de prise en charge de la mutuelle suite à l’envoi du devis. De gauche à droite : Robert Raynaud - Directeur MGEN (87), Christophe Lafond - Vice-Président MFP, Yves Quentin - Directeur MGEN (16), Michaël Biteau - Directeur MGEN 79, Dr Morel Vice-Président CNSD, Dr Olivier Cane - Président CNSD (87), Dr Gérard Buhaj - Président CNSD (16), Jean Desmaison - Président CNSD (79), Johan Mondon - Délégué MGEN (86). E-news MFP n°12 - Novembre 2016 - Une publication de la Mutualité Fonction Publique, Tour Maine Montparnasse BP 144 33 avenue du Maine 75755 Paris Cedex 15 Directeur de la publication : Didier Quercioli - Rédactrice en chef : Laurence Tribillac - Rédaction : Angéline Séguy - Création : Okó - Crédits photos : MFP
