0(02 Bruxelles, le 4 mars 2002 /HSURWRFROHGH.\RWRHWOHFKDQJHPHQWFOLPDWLTXH La communauté scientifique s'accorde largement à dire que le changement climatique est plus rapide et plus vaste que prévu, ce qui a encore été confirmé par le troisième rapport d’évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), qui résume les travaux réalisés avec la participation de 2000 experts scientifiques internationaux. L'augmentation prévue des émissions de gaz à effet de serre pourrait se traduire par un réchauffement planétaire qui pourrait atteindre 5,8 °C à la fin du siècle. Conformément à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques à laquelle 186 pays, y compris la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique, ont adhéré, les parties sont tenues de stabiliser leurs émissions de gaz à effet de serre aux niveaux de 1990 à l'horizon 2000. Le protocole de Kyoto à cette convention impose aux pays industrialisés de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 5 % en moyenne par rapport aux niveaux de 1990 sur la période de 2008 à 2012. L'Union européenne s'est engagée dans le cadre du protocole de Kyoto à réduire ses émissions de gaz de serre de 8 % par rapport aux niveaux de 1990 sur cette période. D'après les chiffres dont dispose la Commission européenne, le coût total à supporter pour atteindre les objectifs du protocole de Kyoto pourrait tout au plus représenter 0,06 % du PIB de l'Union européenne prévu pour 2010 si l'Union européenne adopte les mesures les plus efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. La Commission européenne a déjà proposé des mesures telles que l'instauration d'un système d'échange des droits d’émissions à l'échelle communautaire, une stratégie en vue d'accroître l'utilisation de carburants routiers de substitution, et l'amélioration du rendement énergétique des immeubles, et elle présentera une série de mesures supplémentaires au cours des deux prochaines années. Il s'agira de mesures concernant l'efficacité énergétique, la promotion de la production combinée de chaleur et d’électricité, les gaz fluorés et un rééquilibrage en faveur des modes de transport moins polluants. L'adoption d'une directive visant à promouvoir la production d'électricité à partir de sources renouvelables, et la conclusion d'accords avec les constructeurs automobiles pour réduire la consommation des véhicules sont des exemples de mesures qui ont déjà été prises par l'Union européenne. Les objectifs de l'Union européennes et de ses États membres relatifs à la réduction des émissions des gaz à effet de serre ont été convenus sous une forme juridiquement contraignante lors du Conseil des ministres de l'environnement du 4 mars 2002. Les objectifs détaillés sont ceux qui ont été fixés par l'accord politique de répartition des charges de juin 1998. Pour les gaz à effet de serre, les objectifs de réduction sont les suivants : Autriche -13% Belgique -7½% Danemark -21% Finlande 0% France 0% Allemagne -21% Grèce +25% Irlande +13% Communauté européenne Italie Luxembourg Pays-Bas Portugal Espagne Suède Royaume-Uni -6½% -28% -6% +27% +15% +4% -12½% -8% Par sa décision d'aujourd'hui, la Communauté européenne et ses États membres ont décidé de déposer simultanément leurs instruments de ratification auprès des Nations unies avant le 1er juin. Les États membres sont en bonne voie pour mener les procédures de ratification à bon terme conformément à ce calendrier, et certains d'entre eux, à savoir la France, le Danemark, le Portugal et de Luxembourg, l'ont déjà fait. Pour que le protocole de Kyoto puisse entrer en vigueur lors du sommet mondial sur le développement durable, il doit être ratifié par 55 nations et par les nations responsables de 55 % des émissions des pays industrialisés en 1990. Jusqu'à présent, le protocole été ratifié par 47 nations, et tout indique qu'il sera aussi ratifié par les pays candidats, les pays de l’EEE et les pays de l’AELE, la Russie, le Japon et la Nouvelle-Zélande, ce qui permettra d'atteindre le seuil de 55 % des émissions pour la tenue du sommet. Les États-Unis, qui sont le plus grand producteur d'émissions de gaz à effet de serre et ont un des niveaux d'émissions par habitant les plus élevés au monde, ont accepté de réduire leurs émissions de 7 % par rapport aux niveaux de 1990 dans le cadre du protocole de Kyoto. Le président Bush a déclaré que les États-Unis ne ratifieraient pas le protocole de Kyoto, et a annoncé le 14 février de cette année l’adoption d’une politique interne en matière de changement climatique prévoyant des objectifs non contraignants, ce qui devrait se traduire par une augmentation de 30 à 40 % des émissions au-dessus des niveaux de 1990 d'ici 2010. L'Union européenne et beaucoup d'autres nations ont insisté à plusieurs reprises pour que les États-Unis réintègrent le processus multilatéral de lutte contre le changement climatique, et continueront de le faire. 2