13 11 05 COP 19 dossier de presse

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE DOSSIER DE PRESSE COP 19 – CMP 9 La France à la Conférence de Varsovie sur les changements climatiques Du lundi 11 au vendredi 22 novembre 2013 Contacts presse :
Ministère des Affaires étrangères : 01 43 17 56 09
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie : 01 40 81 15 96
Sommaire
I. Présentation de la conférence
La délégation française
Une série de réunions en parallèle
II. Objectifs : une conférence de mise en œuvre et de
préparation pour 2015
Une conférence pour assurer des progrès dans la mise en œuvre des
décisions antérieures
Une conférence pour structurer les travaux d’ici 2014 et 2015
Une conférence pour préparer le débat en 2014 sur l’ambition
Annexes
Repères : les COP de Rio à Paris
Les différents groupes de négociation
Sigles et acronymes anglais – français
Mobilisation de la France pour la COP 21
Les chiffres clés du changement climatique
2
I. Présentation de la conférence
La 19e Conférence des parties (COP19) à la Convention cadre des Nations unies sur les
changements climatiques, qui se tiendra à Varsovie du 11 au 22 novembre 2013, est la
première des trois conférences qui doit conduire à l’adoption d’un nouvel accord international
de lutte contre le changement climatique en 2015.
La délégation française
Le segment ministériel de la conférence de Varsovie s’ouvrira l’après-midi du mardi
19 novembre et s’achèvera le vendredi 22 novembre 2013. M. Laurent Fabius, ministre des
Affaires étrangères, M. Philippe Martin, ministre de l’Écologie, du Développement durable
et de l’Énergie et M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du Développement
représenteront la France.
Lors de ce segment ministériel, la France devrait être désignée officiellement comme
pays hôte pour accueillir la conférence de 2015.
Lors du segment technique de la conférence (11 au 19 novembre), la délégation française
sera dirigée par M. Jacques Lapouge, ambassadeur chargé des négociations
internationales sur le changement climatique.
Les services du ministère des Affaires étrangères, du ministère de l’Économie et des
Finances, du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et du
ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt seront représentés dans la
délégation afin d’assurer un suivi de l’ensemble des sujets traités par les différents groupes
de travail.
Des experts de l’Agence française de développement (AFD), du Fonds français pour
l'environnement mondial (FFEM), de l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de
l'énergie (ADEME), de l’Institut du développement durable et des relations internationales
(IDDRI) ou d’autres institutions travaillant sur les questions de changement climatique
participeront également aux nombreux événements parallèles qui se tiendront en marge de
la négociation elle-même.
Une série de réunions parallèles
-
Conférence des parties (dix-neuvième session/COP 19), organe suprême de la
Convention climat, qui se réunira pendant les deux semaines et adoptera plusieurs
décisions. Présidence : Pologne
-
Conférence des parties agissant en tant que réunion des parties au protocole de
Kyoto (neuvième session CMP 9 ou COP/MOP9), organe suprême du protocole.
Comme la COP, la CMP se réunira pendant les deux semaines, et adopte également
des décisions. Présidence : Pologne
-
Segment ministériel (du mardi 19 novembre après-midi au vendredi 22 novembre),
réunion conjointe de la COP et de la CMP à haut niveau, dont une grande partie sera
consacrée aux déclarations nationales et à la tenue de plusieurs tables rondes.
-
Groupe de travail de la plate-forme de Durban pour l'action renforcée (ADP) : établi
suite à la Conférence de Durban fin 2011, c’est le cadre dans lequel doit être élaboré un
accord applicable à tous les pays qui entrera en vigueur en 2020. L'ADP comporte
3
également un programme de travail visant à renforcer l'ambition des actions d'ici 2020. Il
transmettra ses conclusions et projets de décision à la COP qui devra statuer.
Présidence : Commission européenne et Trinité et Tobago
-
Deux organes subsidiaires permanents de la convention : l’organe subsidiaire de
mise en œuvre (SBI) et l’organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique
(SBSTA) se réunissent pendant la première semaine. Ces organes subsidiaires
préparent des décisions pour la COP et la CMP.
Où se renseigner sur le Net ?
Pour assister aux négociations en direct de Doha et retrouver tous les textes des conférences
climat, se connecter au site de la Convention : www.unfccc.int
Pour suivre la délégation française : http://www.developpement-durable.gouv.fr/conferenceclimat-Varsovie (page internet à venir) http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/
Pour des comptes rendus quotidiens : http://www.iisd.ca/climate
Pour consulter les bulletins quotidiens des ONG francophones : http://www.rac-f.org/ECO-leFossile-du-Jour
http://ec.europa.eu/clima/index_en.htm
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II. Objectifs : une conférence de mise en œuvre et
de préparation pour 2015
Les finalités de la Conférence de Varsovie seront doubles, puisqu’elle doit permettre de :
1. Contribuer à renforcer la mise en œuvre des actions décidées lors des négociations
précédentes (Cancun, Durban et Doha), notamment sur la question des
financements pour la lutte contre le changement climatique, mais aussi l’adaptation et
le transfert de technologie.
2. Définir la feuille de route permettant de construire l’accord de 2015, notamment en
lançant le processus de préparation des engagements que les pays prendront en
2015 pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
Une conférence pour assurer des progrès dans la mise en œuvre des
décisions antérieures
Au cours de ces deux semaines, les travaux se concentreront sur la mise en œuvre des
décisions adoptées précédemment. Il s'agit de faire vivre les institutions existantes, en
particulier le Fonds vert ou le comité d'adaptation, de s'assurer du bon fonctionnement du
système de suivi et de contrôle des engagements et actions (« MRV ») et de faire avancer
plusieurs sujets clés tels que l'agriculture ou encore la création d'un nouveau mécanisme de
marché.
→ Le financement :
Historique : À Copenhague puis à Cancun, les pays industrialisés se sont engagés à
mobiliser 30 milliards de dollars par an pour aider les pays les plus vulnérables à lutter
contre le changement climatique entre 2010 et 2012. Ils se sont par ailleurs engagés à
mobiliser en 2020 100 milliards de dollars publics et privés, ainsi qu’à mettre en place un
nouveau fonds pour le climat : le Fonds Vert.
L’un des enjeux importants pour avancer vers la conclusion d’un accord en 2015 est celui de
l’engagement des pays développés à mobiliser 100 milliards de dollars par an -de diverses
sources : publiques et privées, bilatérales et multilatérales, et de sources innovantes- en
contrepartie de mesures concrètes d’atténuation et d’une mise en œuvre transparente par
les pays en développement. Ces derniers attendent des négociations de Varsovie la
démonstration que les engagements pris seront tenus, demandant pour certains l’adoption
d’objectifs intermédiaires. La COP19 à Varsovie devra y contribuer, en amont du sommet
sur le climat en septembre 2014 qu’organisera le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon.
Les récentes décisions prisent à Paris lors de la réunion du bureau du Fonds Vert laissent
espérer que celui-ci pourrait devenir opérationnel en 2014.
La tenue d’un dialogue de haut niveau à Varsovie sur les financements climat sera une
occasion de promouvoir les axes stratégiques portés par la France ainsi que de faire le point
sur les efforts entrepris par les pays développés concernant la mobilisation de sources de
financement.
5
La France et les financements climats :
• En 2013, plus de deux milliards d’aides bilatérales ont été alloués par la
France à la lutte contre le changement climatique, via l’Agence française de
développement (AFD)
• La France a mis en place un financement innovant, la taxe sur les
transactions financières, dont une partie sera consacrée à la lutte contre le
changement climatique
→ L’adaptation et les pertes et dommages :
Historique : En 2010 à Cancun, l’adaptation a été réaffirmée comme un défi majeur, auquel
devront faire face tous les pays, avec un soutien financer et technologique pour les pays les
plus vulnérables. Un cadre pour l’adaptation a été créé sous la Convention avec un Comité
d’adaptation chargé d’améliorer la définition, la mise en œuvre et le financement d’actions et
de plans d’adaptation dans les pays. À Doha, les pays ont décidé de lancer un programme
de travail sur les « pertes et dommages », afin que les pays les plus vulnérables bénéficient
d’une protection accrue face aux impacts causés par les événements climatiques extrêmes.
La COP19 à Varsovie devra approfondir et consolider les travaux d'adaptation tant dans le
domaine scientifique et technique, que dans la poursuite des efforts pour soutenir la
planification de l'adaptation dans les pays en développement. Sur le volet institutionnel, il
s'agira surtout de poursuivre les travaux du comité d'adaptation et du groupe d'experts pour
les pays les moins avancés. Enfin sur le thème des pertes et dommages, les travaux
porteront notamment sur les préventions des risques, et la mobilisation des acteurs
intervenant dans l’urgence et l’humanitaire.
Une conférence pour structurer les travaux d’ici à 2015
Résultat d'un compromis largement porté par l'Union européenne et la France à la
Conférence climat de Durban, la plate-forme de Durban a pour principal objectif de parvenir
en 2015 à un accord applicable à tous les pays, entrant en vigueur au plus tard en 2020 et
prenant la forme d' « un protocole, un autre instrument juridique ou un résultat agréé ayant
force de loi en vertu de la Convention applicable à toutes les parties ».
En 2012 et 2013, les travaux de la plate-forme de Durban se sont déroulés dans une
atmosphère constructive. Mais les discussions sont restées dans une phase conceptuelle de
débats et d’échanges, sans que ne s’engagent de négociations formelles. Lors de la session
intermédiaire de négociation qui s’est tenue à Bonn en juin 2013, les parties ont esquissé un
consensus sur le fait qu’une entrée en négociation plus opérationnelle et structurée serait
décidée à Varsovie. En effet, un des mandats de cette plate-forme consiste à préparer les
premiers éléments d’un texte pour la COP20 en Amérique du Sud fin 2014.
Ainsi, la « plate-forme de Durban » doit déterminer à Varsovie les questions clés de
négociation, et notamment inciter les pays à préparer de manière concrète les engagements
chiffrés qu’ils pourraient mettre sur la table pour la conférence de 2015.
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Une conférence pour préparer le débat en 2014 sur l’ambition
Pour se concentrer en 2014 sur l’ambition, c’est-à-dire la préparation des engagements
chiffrés de réduction de gaz à effet de serre, la France et l’Union européenne souhaitent
qu’un travail interne à chaque État débute sans tarder, dans le respect des règles nationales.
L’objectif poursuivi est que chaque État soit en mesure de prendre des engagements forts et
ambitieux en 2015. Pour sa part, la France souhaite que l’Union européenne s’engage
collectivement à réduire ses émissions de 40 % en 2030 par rapport à 1990.
Les conclusions du Conseil environnement du 14 octobre 2013 envoient un message fort sur
la nécessaire préparation des pays en vue de la formulation de propositions d’engagements
nationaux en amont de 2015, et de leur analyse.
Dans le paragraphe 19 de ses conclusions d’octobre dernier, le Conseil environnement « invite la
conférence de Varsovie à arrêter une procédure pour la formulation par toutes les parties
d'engagements ambitieux en matière d'atténuation en vue de l'accord de 2015, y compris un
calendrier pour l'élaboration de leurs engagements proposés en 2014, la fourniture des
informations préalables nécessaires afin que les engagements proposés soient transparents,
quantifiables, vérifiables, comparables et ambitieux, ainsi qu'une procédure pour évaluer les
engagements proposés avant la conclusion de l'accord de 2015, afin que le niveau collectif
d'ambition repose sur des données scientifiques et soit compatible avec l'objectif d'une
élévation de la température inférieure à 2°C ».
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ANNEXES
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Repères : les COP de Rio à Paris
État des négociations internationales sur le climat
Qu'est-ce qu'une COP ?
La Conférence des parties (COP) instituée lors de l'adoption de la Convention cadre des
Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en 1992 est l'organe suprême de
la Convention et réunit toutes les parties à la Convention, soit les 195 pays qui l'ont ratifiée.
Elle se réunit tous les ans pour faire le point sur l'application de la Convention, adopter des
décisions qui précisent et complètent les règles fixées dans le traité et négocier de nouveaux
engagements. Elle est couplée depuis 2005, date d'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto,
à la conférence annuelle des parties au Protocole de Kyoto, dite CMP.
Qui participe aux COP ?
Des représentants de chaque pays signataire de la CCNUCC de 1992, c’est-à-dire 195 États
parties, ainsi que l'Union européenne, qui est elle-même partie en plus des 28 États
membres. La CCNUCC est ainsi une convention universelle. Des représentants de
l'ensemble des acteurs non-étatiques de la société (organisations gouvernementales et non
gouvernementales, collectivités territoriales, syndicats, entreprises, scientifiques, jeunes)
participent également à ces conférences.
Quelles décisions ont été adoptées depuis la première COP ?
Si Rio en 1992 a jeté les bases des négociations internationales sur le climat, le Protocole de
Kyoto de 1997 en est la pièce maîtresse. Mais compte tenu de sa durée limitée dans le
temps (2012) et de la responsabilité grandissante des pays émergents dans le rejet des
émissions mondiales de gaz à effet de serre, la conférence de Bali en 2007 a décidé d’un
processus de négociation pour l’obtention d’un nouvel accord international sur le climat,
processus toujours en cours et qui devra désormais aboutir en 2015, puisque l'ensemble de
la communauté internationale a décidé de s'entendre à cette date sur un nouvel accord
universel ayant force juridique et devant être mis en œuvre au plus tard en 2020.
1992 - Conférence de Rio (Brésil)
La Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC)
reconnaît l’existence des changements climatiques et la responsabilité humaine dans ce
phénomène. Elle impose aux pays industrialisés le primat de la responsabilité pour lutter
contre ceux-ci et fixe un objectif ultime : la stabilisation des concentrations de gaz à effet de
serre (GES) dans l’atmosphère à un niveau qui ne met pas en danger le climat mondial.
Universelle, elle est aujourd’hui ratifiée par 194 pays et l’Union européenne.
1997 (COP3) : Protocole de Kyoto (Japon)
Pour la première fois, 37 pays développés et en transition s’engagent sur des objectifs
contraignants de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre pour atteindre une
réduction globale de ces émissions de 5,2 % entre 2008 et 2012 par rapport à 1990.
193 pays ont depuis ratifié le protocole, qui est entré en vigueur en 2005. Les États-Unis,
seul pays développé à ne pas avoir depuis ratifié le Protocole, n’est donc pas soumis à des
objectifs de réduction pour la première période d’engagement du Protocole qui a expiré fin
2012.
9
2001 (COP7) : Accords de Marrakech (Maroc)
Si dans le Protocole de Kyoto les objectifs de réduction à atteindre sont bien définis
(-5,2 %), les moyens pour y parvenir le sont moins : les accords de Bonn et Marrakech en
définissent les règles en précisant les obligations des pays développés (fixation et principes)
et en consacrant également une large part aux aides à apporter aux pays en
développement. Ils ouvrent la voix au processus de ratification du Protocole par les pays, en
vue de son entrée en vigueur.
2005 (COP11/CMP1) : Entrée en vigueur du Protocole de Kyoto
Puisque 55 pays ont ratifié le traité et que tous les pays l’ayant fait émettent au total au
moins 55 % des émissions de CO2 de 1990, le Protocole est entrée en vigueur depuis le 16
février 2005, date à laquelle 55 pays avaient ratifié le traité, qui émettaient au total au moins
55 % des émissions de CO2 de 1990. À compter de cette date :
1) 30 pays industrialisés ont été juridiquement contraints d’atteindre leurs objectifs
quantitatifs de réduction ou de limitation de leurs émissions de gaz à effet de serre.
2) Le marché international du commerce de carbone est devenu une réalité juridique et
pratique.
3) Le Mécanisme de développement propre (MDP) est passé d’une phase de mise œuvre
précoce à une complète opérationnalisation. Le MDP encourage les investissements dans
les projets qui limitent les émissions dans les pays en développement tout en promouvant le
développement durable.
4) Le Fonds d’adaptation du Protocole, établi en 2001 aide les pays en développement à
faire face aux effets négatifs des changements climatiques. Cet instrument financier est
assuré par le reversement de 2% du montant des projets issus du Mécanisme de
Développement Propre (MDP) –mécanisme qui permet aux pays développés de
bénéficier de crédits carbone en échange du financement de projets réduisant ou
évitant des émissions de gaz à effet de serre dans des pays en développement- et
éventuellement par d'autres financements, notamment des contributions volontaires
des pays industrialisés.
2007 (COP13 / CMP3) : Le plan d'action de Bali (Indonésie)
Le Plan d’action de Bali a ouvert officiellement les négociations sur le suivi du Protocole de
Kyoto (post 2012), en vue de l'adoption d'un nouvel accord international d'ici fin 2009 pour
donner une suite à la première période d'engagement du Protocole de Kyoto. Les parties ont
décidé d’un processus de négociation post-2012 et se sont mises d’accord sur une liste (non
limitative) des sujets à aborder dans le cadre de cette négociation. Ils sont au nombre de
cinq : mise en place d’une « vision partagée sur la coopération à long terme » permettant
d’atteindre l’objectif ultime de la Convention ; modalités relatives à la réduction des
émissions des pays développés et des pays en développement (vérification, rôle de la forêt,
approches sectorielles), à l’adaptation, à la technologie et au financement.
2008 (COP14 / CMP4) : Conférence de Poznan (Pologne)
Afin d’anticiper et motiver un accord ambitieux à Copenhague, les 27 pays de l’Union
européenne sous présidence française s’entendent sur les moyens de réduire leurs
émissions de gaz à effet de serre de 20 % en 2020 par rapport à 1990 (Paquet énergie
climat).
10
2009 (COP15 / CMP5) : Accord de Copenhague (Danemark)
L’accord de Copenhague est un texte sans précédent qui rassemble des orientations à
l’échelle planétaire sur le traitement du changement climatique en particulier sur la réduction
des émissions et les financements pour les pays en développement pour les prochaines
décennies. Texte de trois pages entériné par les leaders mondiaux, il a permis d’obtenir des
résultats sur 10 éléments concrets, qui n’avaient jamais pu être obtenus auparavant,
notamment la limitation du réchauffement climatique à 2°C et un effort financier d’urgence
inédit des pays développés de 30 milliards de dollars sur 2010-2012, et un engagement à
mobiliser 100 milliards de dollars du financements publics et privés pour le changement
climatique au Sud, par an à partir de 2020.
2010 (COP16 / CMP6) : Accords de Cancún (Mexique)
Les accords de Cancún consolident dans le système onusien les éléments esquissés par
l'Accord de Copenhague et permettent la poursuite sur une base équilibrée des discussions
dans les groupes de travail sous la Convention climat et sous le Protocole de Kyoto, pour se
diriger à terme vers un accord juridiquement contraignant. Ils actent notamment:
• la hausse de la température mondiale doit être maintenue en dessous de 2 degrés
Celsius ;
• un processus sera lancé pour renforcer la transparence des actions entreprises ;
• le financement des 100 milliards de dollars US par an d'ici à 2020 par les pays
industrialisés et lancement d'un Fonds vert pour le climat ;
• le renforcement de l'action pour l'adaptation ;
• un mécanisme « REDD + » est lancé pour réduire les émissions provenant de la
déforestation et de la dégradation des forêts dans les pays en développement ;
• le renforcement du développement et du transfert des technologies des pays riches
vers les pays en développement.
2011 (COP14 CMP4) : Accords de Durban (Afrique du Sud)
La conférence de Durban a décidé du lancement d'un processus (« plate-forme de Durban »)
devant mener à l'adoption d'un accord universel en 2015 (ADP).
Le paquet de décisions de Durban comprend les principaux éléments suivants:
- lancement d'un processus chargé de travailler à un « protocole, à un instrument
juridique ou à un résultat ayant force de loi » qui sera applicable à toutes les parties à
la Convention climat de l'ONU. Le nouvel instrument devra être adopté en 2015 et
mis en œuvre à partir de 2020 ;
- lancement d'un plan de travail pour identifier des options pour combler le « fossé
d'ambition » entre les promesses des pays actuels de réduction des émissions pour
2020 et l'objectif de maintenir le réchauffement climatique en dessous de 2 °C ;
- une deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto débutera à partir du 1er
janvier 2013 pour une durée de huit ans ;
- le lancement effectif du Fonds vert ;
- la publication tous les deux ans des inventaires d’émissions des pays en
développement.
Ces engagements sur l'avenir ont été possibles grâce à la stratégie et à l'opiniâtreté des
États membres de l'Union qui ont joué un rôle moteur : les propositions initiales de l'Union
ont formé la base du compromis trouvé à Durban.
2012 (COP15 CMP5) : Accords de Doha (Qatar)
La conférence de Doha a réussi à garantir la poursuite du Protocole de Kyoto et à poser les
jalons du futur accord à obtenir en 2015. Les principales décisions en sont :
11
-
-
la mise en œuvre de la seconde période d’engagement du Protocole de Kyoto de
2013 à 2020 avec de nouvelles règles de fonctionnement plus vertueuses notamment
sur l’utilisation et le report des crédits carbone ;
l’adoption d'un programme de travail pour les travaux de la plate-forme de Durban le
programme de travail sur le financement à long terme ;
le lancement d'un processus visant à réexaminer l'objectif de 2°C afin de relancer le
niveau d’ambition.
Les COP à venir
2013 (COP19 CMP9) à Varsovie (Pologne) : mise en œuvre des décisions prises lors des
COP précédentes et début des négociations pour le texte de l’accord 2015.
2014 (COP 20 CMP10) à Lima (Pérou) : présentation des premiers éléments de l’accord de
2015.
2015 (COP 21 CMP 11) à Paris-Le Bourget (France).
Quels enjeux pour la COP 21 en 2015 ?
La feuille de route fixée à la COP de Durban est claire : tous les pays doivent parvenir en
2015 à un accord applicable à tous, juridiquement contraignant et ambitieux, permettant de
respecter l’objectif que s’est fixé la communauté internationale de contenir le réchauffement
climatique à +2°C.
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Les différents groupes de négociation
Les négociations s’articulent autour de groupes régionaux, qui découlent à la fois du
système de groupes officiels des Nations unies et des coalitions de négociation qui, elles,
sont basées sur des alliances politiques formées sur la base d’intérêts communs. Les pays
peuvent également prendre la parole en leur nom propre.
Les groupes régionaux des Nations unies
-
Afrique
Amérique latine et Caraïbes (GRULAC)
Asie et région du Pacifique
Europe de l'Est et Europe centrale
Europe de l'Ouest et les autres (WEOG)
Principales coalitions de négociations
-
ALBA (Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique) : Venezuela,
Cuba, Bolivie, Équateur, Nicaragua, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Antigua-et-
Barbuda)
-
-
AOSIS (alliance des petits États insulaires en développement) : 39 membres,
présidence République de Nauru
BASIC : Brésil, Afrique du Sud, Inde, Chine
Coalition des pays à forêts tropicales humides (32 pays)
Dialogue de Carthagène : 40 pays développés et en développement travaillant de
manière informelle pour l'établissement d'un régime ambitieux au sein de la
CCNUCC
GIE (groupe pour l'intégrité environnementale) : Suisse, Liechtenstein,
Luxembourg, Mexique, République de Corée
Groupe des 77 et de la Chine (130 pays). Présidence : Algérie
« Like-minded » Group (groupe de pays « homodoxes» créé en 2012 lors de la
session de Bonn) : Inde, Chine, Bolivie, Cuba, Argentine, pays pétroliers…
PMA (pays les moins avancés) : 49 pays en développement. Présidence :
Gambie
Union européenne (28 États membres). Présidence semestrielle : Lituanie
Groupe de l'Ombrelle : Australie, Canada, États-Unis, Norvège, Russie, Islande,
Japon, Nouvelle-Zélande, Norvège, Ukraine...
Les positions de l’Union européenne et de ses 28 États membres sont défendues, en lien
avec les délégations nationales et la présidence semestrielle du Conseil de l’Union
européenne par la commissaire chargé de l’action pour le climat, la danoise Connie
Hedegaard.
13
Sigles et acronymes anglais – français
AAU
Assigned Amount Unit
UQA
Unité de quantité attribuée
ADP
Ad Hoc Working Group on the
Durban
Platform for Enhanced Action
ADP
Groupe de travail spécial sur la
plate-forme de Durban pour une
action renforcée
AWG-KP
Ad Hoc Working Group on Further
Commitments for Annex I Parties
under the Kyoto Protocol
AWG-KP
Groupe de travail spécial sur les
nouveaux engagements pour les
Parties visées à l’Annexe I au titre
du Protocole de Kyoto
AWG-LCA
Ad Hoc Working Group on LongTerm Cooperative Action under
the Convention
AWG-LCA
Groupe de travail spécial de l’action
concertée à long terme au titre de la
Convention
CCS
Carbon capture and storage
CSC
Captage et stockage du carbone
CDM
Clean Development Mechanism
MDP
Mécanisme pour un développement
propre
CER
Certified Emission Reduction
URCE
Unité de réduction certifiée des
émissions
ERU
Emission Reduction Unit
URE
Unité de réduction des émissions
GEF
Global Environment Facility
FEM
Fonds pour l’environnement mondial
ITL
International Transaction Log
JIT
Journal international des
transactions
JI
Joint Implementation
MOC
Mise en œuvre conjointe
LULUCF
Land Use, Land Use Changes and
Forestry
UTCF
Utilisation des terres, changement
d’affectation des terres et foresterie
MRV
Measurable, reportable and
verifiable
Mesurable, notifiable et vérifiable
NAMA
Nationally Appropriate Mitigation
Actions
Mesures d’atténuation appropriées
au niveau national
NAP
National Allocation Plan
Plans nationaux d’allocation
NAPA
National Adaptation Programme of
Action
Programme d’action national aux
fins de l’adaptation
QELRO
Quantified emission limitation and
reduction objectives
Objectifs chiffrés de limitation et de
réduction des émissions
REDD
Reducing emissions from
deforestation
and degradation
Réduction des émissions dues à la
déforestation et à la dégradation des
forêts
SB
Subsidiary Body
Organe subsidiaire
SBI
Subsidiary Body for
Implementation
Organe subsidiaire de mise en
œuvre
SBSTA
Subsidiary Body for Scientific and
Technological Advice
Organe subsidiaire de conseil
scientifique et technologique
UNFCCC
United Nations Framework
Convention on Climate Change
CCNUCC
Convention-cadre des Nations unies
sur les changements climatiques
14
Les chiffres clés du changement climatique
Depuis 1950, de nombreux changements climatiques ont été observés dans l’ensemble du
système climatique, la plupart de ceux-ci sont inhabituels ou sans précédent sur des
échelles de temps allant de quelques décennies à plusieurs millénaires.
Le volume 1 du cinquième rapport du GIEC publié le 27 septembre 2013 à Stockholm
présente les effets observés et à venir des dérèglements climatiques ainsi que des éléments
qui en sont à l’origine.
Entre 1901 et 2012, la température moyenne atmosphérique a augmenté de
0,89°C ± 0,2°C dans le monde.
Le taux d’élévation du niveau moyen des mers du globe est de 3,2 ± 0,4 mm/an
sur la période 1993-2010.
Le niveau moyen des mers du globe n’a pas cessé d’augmenter entre 1901 et
2010, au rythme annuel de 1,7 ± 0,3 mm/an sur cette période.
Les émissions de CO2 dues à la combustion d'énergie rapportées à la
population sont désormais plus élevées en Chine qu'en France : 5,9 t CO2 /
hab. contre 5,0 t CO2 / hab. en 2011.
Les émissions de gaz à effet de serre (hors utilisation des terres, leur
changement et la forêt) de l’Union européenne à 27 ont diminué de 18 % entre
1990 et 2011.
Les émissions de CO2 de la France ont diminué de 7 % entre 1990 et 2007.
En France, le transport routier représente 95% des émissions de gaz à effet de
serre dues aux transports.
Les mécanismes de projet du protocole de Kyoto ont permis d’éviter
l’émission de plus de 2 Gt CO2 équivalent de gaz à effet de serre.
Source : volume 1 du cinquième rapport du GIEC
15
La France pleinement mobilisée pour la 21e
Conférence des parties (COP 21) de 2015 à Paris
Les autorités françaises engagées pour obtenir un accord ambitieux en
2015
Face aux défis que représentent les dérèglements climatiques, à nouveau soulignés par le
récent rapport du GIEC, les autorités françaises mobilisent la communauté internationale en
vue de la Conférence de 2015.
Lors de son allocution à l’Assemblée générale des Nations unies le 24 septembre dernier, le
Président de la République a souligné que les « rapports se succèdent les uns les autres et
ils disent tous que si nous ne faisons rien, à la fin du siècle, la température de notre planète
aura augmenté de 3 à 4 degrés. Nous devons chercher un accord lors de la conférence sur
le climat en 2015. Cet accord doit être équitable. Il doit être aussi contraignant. Il ne peut pas
être simplement le rappel de principes ».
Laurent Fabius a pris l’initiative d’organiser à Paris, le 30 septembre, autour du GIEC un
événement consacré à la science du climat et les leçons à en tirer pour l’action politique.
Lors de son discours, M. Laurent Fabius a rappelé que « le rapport du GIEC est un nouvel
appel à l’action. Il montre aussi qu’il n’est pas trop tard pour agir et qu’une inversion de la
trajectoire des émissions globales de CO2 est encore possible… Paris Climat 2015 sera une
étape essentielle de cette mobilisation. Paris Climat ne doit pas être une réunion pour
essayer : ce doit être une réunion pour décider ».
Le choix du Bourget pour accueillir la Conférence de Paris
Afin de garantir des conditions optimales, la France a choisi d’organiser cette conférence à
Paris, sur le site Paris-Le Bourget qui présente, sur le plan logistique, la meilleure capacité
d’accueil et d’accessibilité pour les délégations officielles, mais aussi la société civile et les
médias, qui sont des composantes essentielles du succès de la conférence.
La France a choisi de placer cette conférence sous le signe de l’exemplarité
environnementale, et mettra en œuvre un programme d’action permettant de réduire au
maximum l’impact de la réunion sur le plan des consommations de ressources naturelles
(eau, déchets, énergies) et des émissions de gaz à effet de serre.
La France mobilisée au niveau national et européen
- Sur le plan national, la France a engagé une transition écologique pour transformer en
profondeur son système économique vers une économie bas-carbone. Notre stratégie a été
présentée lors de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013.
- Sur le plan européen, avec ses partenaires, la France a pris un engagement collectif
ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du Protocole de
Kyoto, puisque l'UE s'est engagée à réduire de 20% ses émissions en 2020 par rapport aux
niveaux de 1990. Cet objectif est en voie d'être atteint.
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