Aide Budgétaire Globale 2010 - Apurement des arriérés

Aide Budgétaire Globale 2010 - Apurement des arriérés intérieurs
Projet n° CTG 1134
(Responsable du suivi : Philippe COLLIGNON - ℡ 22-21-04-98)
Fiche technique
Financement
Bénéficiaires
Montant du financement AFD
Durée du projet
Statut du projet
Reste à verser au 31 mai 2011
AFD et divers bailleurs de fonds
ETAT TOGOLAIS
3.000.000 Euros en subvention soit 1.967.871.000 XOF
1 an, versement unique
Totalité versée, justificatifs d’utilisation reçus du Trésor
0,00 Euros
Contexte et historique
Le Togo bénéficie depuis avril 2008 d’un accord avec le Fonds monétaire international (FMI) au titre de
la Facilité Elargie de Crédit (FEC), en appui à un programme économique et financier dont l’objectif
principal est l’assainissement financier et la relance de la croissance.
Les réformes conduites dans le cadre de ce programme ont d’ores et déjà permis au Togo de recevoir
un allégement de la dette au titre de l’Initiative en faveur des Pays Pauvres très Endettés (IPPTE)
renforcée, lui permettant d’atteindre le point de décision fin 2008. Compte tenu des avancées obtenues
depuis lors, les conseils d’administration du FMI et de la Banque mondiale de décembre 2010 ont
prononcé l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative, ouvrant ainsi la voie à un nouvel allégement de
la dette extérieure du pays.
Toutefois, en dépit d’avancées dans la conduite des réformes et d’un réel potentiel économique, la
croissance du pays peine à véritablement décoller. La dette intérieure représente toujours un poids
considérable pour l’économie et celle-ci pâtit encore du déficit d’investissement des années de crise.
L’économie reste par ailleurs très vulnérable aux chocs exogènes. La croissance du PIB devrait
atteindre 3,4% en 2010, ce qui, avec une croissance démographique de 2,5% environ, est insuffisant
pour générer de réels progrès dans la réduction de la pauvreté.
C’est dans ce contexte qu’intervient le nouvel appui budgétaire de la France en 2010.
Objectifs
Cette aide budgétaire doit contribuer aux efforts d’assainissement financier entrepris dans le cadre du
programme économique et financier soutenu par la FEC et couvrir en partie le besoin de financement
de l’Etat tel qu’identifié dans ce programme pour 2010.
Contenu – Exécution
Ainsi, lors de l’instruction de ce concours en novembre 2010, il a été convenu avec les autorités
togolaises que cet appui serait affecté à la réduction de la dette commerciale intérieure auditée et
validée, dont la dette de l’Etat à l’égard de la Centrale d’Achats des Médicaments Essentiels et
Génériques (CAMEG).
Plan de financement
Le plan de financement total pour couvrir cette dette s'élève à 3 MEUR, répartis pour la quote-part de la
créance due à la CAMEG à hauteur de 632.673,00 EUR, et le solde, soit 2.367.327 EUR affecté à
l’apurement de la dette intérieure auditée en 2005 et 2006 par le Cabinet international KPMG.
Impact
- Permettre à l'Etat togolais de poursuivre sa politique d’apurement de ses dettes intérieures
commerciales,
- Mettre en place les facilités financières nécessaires au redémarrage de l'économie et au
développement durable du pays.
- Améliorer les indicateurs économiques et le niveau de vie des populations.