CR Conseil des 9 et 10 juin 2016

Conseil des 9 et 10 juin 2016 – 1605 (résumé)
Compte-rendu du Conseil du 29 avril 2016
En l’absence de remarque,
Le compte-rendu du Conseil du 29 avril 2016 est approuvé, à l’unanimité des conseillers.
Prochaines réunions de Conseil
Les prochains Conseils auront lieu les :
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8 juillet 2016 au 308 avec rencontre des architectes girondins entre 11h30 et 14h
16 septembre 2016
28 octobre 2016 à Pau
16 décembre 2016.
L’ordre du jour de la rencontre avec les architectes de Gironde portera sur l’avancement de la loi CAP, le projet
politique de la nouvelle grande région, et des sujets de communication notamment l’émission de télévision Toit & Moi.
Tableau
Les conseillers sont invités à statuer sur les demandes suivantes :
Inscription d’architectes
JULIE BEDUNEAU – DEA HMONP 2014 école de Nantes – libérale – Bordeaux (33)
ANTOINE ESNARD – DEA HMONP 2013 école de Bordeaux – libéral – Bordeaux (33)
OLIVIER JACQUET – DPLG 2003 école de Paris-Val-de-Seine – transféré d’Ile-de-France – libéral – inscrit depuis 2008
– Pessac (33)
FLORIAN JOVET – DEA HMONP 2013 école de Bordeaux – libéral – Bordeaux (33)
Ces inscriptions sont prononcées, à l’unanimité des conseillers.
Radiation d’architectes
ANNE COQUEL (47) – DPLG 1986 – libérale depuis 1998 – cessation d’activité
YANNICK DAVID (33) – DPLG 1976 – libéral depuis 1986 – cessation d’activité
JEAN-PIERRE GOALARD (40) – Agréé – libéral depuis 1979 – cessation d’activité
CHRISTIAN TYRSE-BLAISE (64) – Agréé – libéral depuis 1980 – retraite
Ces radiations sont prononcées, à l’unanimité des conseillers. L’honorariat est accordé à Anne
Coquel, également à l’unanimité, compte tenu de son engagement pour la profession lors de
son mandat ordinal.
Modifications de sociétés
DARMAGNAC SANCHEZ HENNEQUIN ARCHITECTURE (33) – SARL – La dénomination devient DSH Architecture.
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LASSAUX POUGET (33) – SCP – La société est transformée en SELARL.
La dénomination devient SEL NIVEAU 3 ARCHITECTURE.
Les modifications apportées à ces sociétés sont entérinées, à l’unanimité des conseillers.
Radiation de sociétés
SARL BERNARD BOURGEOIS – SARL – L’architecte associé unique, Bernard Bourgeois, reste inscrit au Tableau sans
activité momentanée.
D2 ATELIER D’ARCHITECTURE – SARL – La société n’est plus conforme à la loi sur l’architecture, dans sa composition
et sa gérance.
Ces radiations sont prononcées, à l’unanimité des conseillers.
Assurances professionnelles 2015
Lors du Conseil du 29 avril dernier, il a été décidé de suspendre un architecte pour défaut d’assurance à compter du
16 mai 2016 s’il n’avait pas régularisé sa situation à cette date. Les conseillers sont informés que l’architecte a été
suspendu à cette échéance, puis réintégré par suite de la mise à jour de ses garanties.
Affaires juridiques et disciplinaires
La Chambre de discipline des architectes d’Aquitaine a tenu une audience le 27 mai dernier à la cour administrative
d’appel de Bordeaux. Elle était présidée par Aymard de Malafosse, magistrat professionnel, assisté de Marie-Céline
Plantier-Dubedout, Séverine Tardieu et Catherine Le Calvé, tour à tour rapporteur ou assesseur selon les affaires.
Philippe Cazaux y représentait le Conseil de l’Ordre en qualité de plaignant.
Trois affaires ont été jugées : deux pour signature de complaisance, une pour abandon de mission. Les peines
prononcées vont du simple avertissement à la suspension du Tableau de 6 mois dont 3 avec sursis.
Projet de refonte du code des devoirs professionnels
Le Conseil national sollicite l’avis des régions sur le projet de réécriture du code des devoirs professionnels. En
Conférence des régions, il a été reconnu qu’un simple toilettage rédactionnel ne suffisait pas, et qu’il fallait réfléchir à
l’évolution du métier d’architecte. Le Conseil se prononce pour communiquer le travail des juristes de l’Interrégion
Grand Sud, mais celui-ci n’est qu’une analyse critique du projet de code présenté par le CNOA.
Il faut faire un travail prospectif sur l’évolution du métier, tel que réclamé par le Grand Sud au Conseil national.
Pour ce faire, les conseillers considèrent urgent et indispensable de mettre en place un nouveau groupe national de
travail, composé de conseillers et de juristes, tant nationaux que régionaux, praticiens de la déontologie sur le
terrain ; groupe qui devra fixer très rapidement des objectifs, un planning, pour avancer sérieusement sur ce sujet.
Les CROA du Grand Sud seront consultés sur cette proposition de manière urgente.
Marie-Céline Plantier-Dubedout, membre du comité de pilotage de Juriet, confirme que le Conseil national souhaite
faire évoluer le métier, notamment avec la contractance générale. La position commerciale de l’architecte a été
évoquée.
Jurys HMONP
Les jurys HMONP de l’EnsapBx se sont réunis le 2 juin (étaient jurés : Julien Vincent, Bertrand Digneaux, Marjan
Hessamfar-Vérons, Manuel Despré et Philippe Cazaux) et le 3 juin 2016 (Julien Vincent, Virginie Gravière, Catherine
Le Calvé, Véronique Tastet, Julien Mogan).
Les critères d’obtention de l’habilitation font toujours l’objet d’un débat. Selon les jurys, la vision n’est pas similaire.
Cette année, les mémoires étaient harmonisés par un cadre imposé, ce qui a permis aux jurés de mieux analyser le
travail des postulants.
Le Commissaire du Gouvernement signale que le ministère de la Culture et de la Communication veut accompagner
les écoles et est preneur de ces retours sur la HMONP. Il sait que la HMONP n’est pas d’une durée suffisante. Une
réunion sera organisée à la rentrée avec l’EnsapBx et Camille Zvénigorodsky. Il est important de permettre aux
postulants de faire leur HMONP dans de bonnes conditions.
Archipride 2017
Comme convenu lors du dernier Conseil, les conseillers sont invités à choisir le parrain ou la marraine de la prochaine
Archipride.
L’Archipride 2017 pourra laisser une place aux architectes de Limousin et Poitou-Charentes.
Quant à la date, le mois d’avril retenu ces dernières années est trop proche des journées « les architectes ouvrent
leurs portes » pour les services. Il faudrait programmer l’Archipride plus tôt dans l’année. Julien Vincent signale que la
date des prochaines JPO devrait être fixée dans quelques jours. Le commissaire du Gouvernement informe que le
ministère de la Culture et de la Communication va lancer une semaine de l’architecture qui devrait être en octobre.
Points divers
Bordeaux Métropole – L’Ordre des architectes n’est pas contre l’appel à idées, ni contre l’innovation ; ce sont les
modalités relatives à la propriété intellectuelle qui ne sont pas acceptables.
Commande publique – La nouvelle version du mini-guide de la commande publique de maîtrise d’oeuvre, réalisée par
le Conseil national, est officielle. Il est souhaité de le diffuser aux CAUE, voire plus largement aux maîtres d’ouvrage
publics de la région, en proposant un rendez-vous.
Cotisations – En vue de la Commission des finances du 17 juin prochain, des propositions de calcul viennent d’être
adressées aux trésoriers. La question se pose de faire payer les sociétés. Mais il ne faut pas pénaliser les
regroupements d’architectes. Il ne faut pas non plus retomber dans un dispositif entraînant un contrôle de
déclarations, par exemple sur le nombre de salariés.
Réforme territoriale
La proposition de décret sur l’organisation de la profession a été adressée à la Direction Générale des Patrimoines. Le
texte pourrait être promulgué en fin d’année.
S’agissant d’Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, les trois CROA décideront ce jour du projet politique commun.
L’année qui vient servira à préparer ce nouveau fonctionnement. Une proposition de découpage de la grande région
par circonscriptions sera débattue. Elle ne correspond pas toujours ni aux anciennes régions, ni aux départements ;
certains contours coupent des départements selon les intercommunalités et les cantons.
Journées « les architectes ouvrent leurs portes »
1.255 agences ont participé aux JPO 2016, soit un peu plus que l’an dernier (1.189).
86% des architectes ayant participé souhaitent maintenir le rythme annuel, alors que certains conseillers pensent
qu’une édition biennale serait préférable. Le mois de juin convient également très majoritairement. Des conseillers
pensent qu’il faut réfléchir à la période qui permettrait d’avoir le plus grand nombre de visiteurs. Néanmoins,
l’enquête auprès des agences participantes vient de partir ; il est un peu tôt pour en tirer des enseignements.
Sur le spot public de Bordeaux, un conseiller déplore l’absence d’architectes en nombre suffisant. Les architectes ne
sont pas toujours à l’aise pour aller à la rencontre du public. Les bénévoles qui ont travaillé sur le spot de visibilité
ont conscience qu’ils ont besoin d’être coatchés pour aller vers les gens. Ce type de formation pourrait aussi servir
pour les salons. A Agen, sur le marché, les JPO ont bien marché le samedi matin, moins l’après-midi. A Pau, des
panneaux de projets ont été affichés sur les remparts.
Globalement, l’occupation de l’espace public a été une réussite. En revanche, dans les agences, les visiteurs étaient
très peu nombreux. Il faut peut-être réorienter l’événement. Un partenariat pourrait être trouvé avec l’EnsapBx pour
la prochaine édition des JPO.
Marché du particulier
Le Conseil national propose un questionnaire à adresser aux architectes pour mesurer leurs difficultés dans le marché
du particulier, l’utilisation des contrats, etc. Le Conseil est favorable à l’envoi de cette enquête mais un support
internet serait plus porteur : pour que les architectes répondent plus facilement, et pour une meilleure exploitation
des réponses.
Julien Vincent fait des propositions. Il pense que ce marché, bien organisé, peut être rentable et agréable. La maison
individuelle ne doit pas être un secteur par défaut pour les architectes. Hormis les modèles de contrat de l’Ordre, il y
a tout à faire : des outils permettant d’estimer les honoraires sur la base d’un coût horaire comme le simulateur belge
par exemple, ou encore former les clients, en une réunion de trois heures, pour expliquer le rôle de l’architecte et
leurs obligations de maître d’ouvrage. Les conseillers approuvent cette idée qui pourrait se conclure avec une
projection de Toit & Moi par exemple. Ces rencontres informatives pourraient être programmées une fois par
trimestre au 308 et dans les pôles de la future Nouvelle Aquitaine. Elles permettraient de répondre aux questions des
particuliers mais aussi de démystifier le métier. Les architectes attendent de l’Ordre ce type d’actions de
communication.
Julien Vincent propose aussi :
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un calculateur de coût horaire de l’agence, plus simple que ceux existants,
un calculateur de planning,
un simulateur de réglementation (cheklist des textes à respecter),
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un airbnb des architectes : en voyage, plutôt qu’aller à l’hôtel, se faire accueillir par un confrère,
un numéro vert SOS Architecte pour éclairer les maîtres d’ouvrage sur le rôle de l’architecte, tenu par des
architectes à la retraite par exemple (cela existe via MAFCOM à l’attention des architectes).
Fin de la réunion.
Le Conseil aquitain, réuni le 9 juin et le 10 juin matin, est suivi d’une séance officielle des Conseils d’Aquitaine, de
Limousin et de Poitou-Charentes, le 10 juin à partir de 11 heures, à Bordeaux. Cette séance commune aux trois CROA
fait l’objet d’un compte-rendu distinct.