420€ttc soit 350€ht - Ordre des architectes
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DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS Public Architectes, Dirigeant, Responsable d’agence d’architecture, Chef de projet, Responsable de programme, Responsable, Assistant administratif Organisme de formation Arche Bleue Siège : chez Ordre des Architectes du Languedoc-Roussillon Les échelles de la ville 4ème étage – Place Paul Bec – 34000 Montpellier tél : 04 67 22 47 13 Fax : 04 67 2245 32 e-mail : [email protected] N° formateur 91-34-04839-34 Préfecture LR Durée et coût de la formation module de 1 jour, soit 7 heures 420€ttc soit 350€ht 300€ttc soit 250€ht pour les inscrits de moins de 3 ans Contexte et motifs Aujourd’hui, les réponses de marché public par voie électronique peinent à se démocratiser. En effet, le poids des documents numériques ainsi que la complexité des plateformes qui amèneraient à repenser les méthodes de rédaction habituellement utilisées sont un frein. Les agences d’architecture ont encore des difficultés à appréhender les bénéfices qu’offre la dématérialisation. Elles pourront néanmoins de moins en moins échapper à cette procédure, avec l’obligation notamment de répondre par voie électronique à toutes les offres de marchés publics provenant de l’UGAP, centrale d’achat public, à compter du 1er janvier 2014. En effet, le traitement d'une offre de façon dématérialisée présente, des avantages significatifs tels que la transparence des procédures, une traçabilité du dossier de réponse, une économie sur les frais d’impression et un gain de temps. Objectifs pédagogiques Identifier la réglementation sur la dématérialisation. Repérer les procédures d’appels d’offres dématérialisés. Produire une réponse numérique adaptée à la demande Contenu Les sources internet JOUR 1 - Stage collectif 1 1- Apprendre à repérer les appels d’offres La notion de profil acheteur. Organiser sa veille. Cas pratiques. 2 - Les différentes procédures de marchés publics Appel d’offres ouvert, restreint, marché négocié, procédure adaptée, Ordonnance 2005. Les différents seuils de passation suivant les travaux, les fournitures et services. Code des marchés publics, circulaires, règles de publicité, documents contractuels et administratifs dématérialisés. Signature électronique et sécurisation des documents. Les certificats officiels, critères de choix. 3 – Moyens et méthodes de réponse Les portails de réponse, mode d’emploi. Les principes de la réponse électronique à un appel d’offre dématérialisé. Le fond et la forme : les documents obligatoires et annexes (les documents administratifs, les éléments techniques, l’offre financière, …). Les obligations réglementaires de sauvegarde. 4 - Connaître les attendus d’un dossier dématérialisé Pratiques d’achat du client. Les attendus d’un dossier. Décryptage du besoin client Les pièces exigibles. Comment présenter ses réponses dématérialisées. Cas pratiques de dépôts sur diverses plateformes. Intervenant : Hélène Pierson, Consultante Action-achat et formatrice. Renseignements et Inscriptions Arche Bleue Siège : chez Ordre des Architectes du Languedoc-Roussillon Les échelles de la ville 4ème étage – Place Paul Bec – 34000 Montpellier tél : 04 67 22 47 13 Fax : 04 67 22 45 32 e-mail : [email protected] Comment financer sa formation Les formations Arche Bleue peuvent bénéficier d’une prise en charge par les fonds de formation. Vous êtes salariés d’agence libérale, ACTALIANS (www.opcapl.com) intervient dans vos demandes de formation dans le cadre du DIF, du Plan de formation validé par votre employeur. Vous êtes architecte Libéral, le FIF PL (www.fifpl.fr) prend en charge vos frais de formation. Il vous faut justifier d’au moins une année complète de cotisations URSSAF. Vous êtes dirigeant d’agence, depuis 2005, vous avez droit à un crédit d’impôt pour dépenses de formation. Vous pouvez télécharger le formulaire sur le site www.impot.gouv.fr N° Cerfa n°12635*04. La déclaration doit être jointe à la déclaration annuelle de résultat déposée par l'entreprise. Vous êtes demandeurs d’emploi, Pôle emploi peut attribuer une Aide Individuelle à la Formation (AIF) pour contribuer au financement des frais pédagogiques. Le choix de la formation doit constituer une étape déterminante avant la reprise d'emploi et sa pertinence être validée par le conseiller Pôle emploi.
