Djibouti-Ethiopie-Kenya - Programme de résilience à la sècheresse
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GOVERNMENTAL AUTHORITY ON DEVELOPMENT INTERGOVERNMENTAL AUTHORITY ON DEVELOPMENT AUTORITE INTEGROUVERNEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT PROGRAMME DE RESILIENCE A LA SECHERESSE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES PAYS DE LA CORNE DE L’AFRIQUE (PRSDD-CA) EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE STRATEGIQUE (EESS) Résumé Dr Gaspard BIKWEMU : Consultant Environnementaliste Octobre 2012 1 Nom du programme : Pays : Numéro : Programme de résilience à la sècheresse et de développement durable de la corne d’Afrique (PRSDD-CA) Djibouti, Ethiopie et Kenya P-ZI-AAO-107 Département : OSAN I. Division : 1. Introduction 1. Le programme de résilience à la sècheresse et de développement durable des pays de la corne d’Afrique a pour objectif global la contribution à la réduction de la pauvreté, la sécurité alimentaire et l’accélération du développement économique à travers l’augmentation de revenu en milieu rural. Pour le moyen et long terme, le programme vise l’amélioration des conditions de vie de la population et des systèmes de production pastoraux. 2. Le résumé de la présente évaluation environnementale et sociale stratégique comprend les points suivants : - La justification du programme par la BAD - Les objectifs et les composantes du programme - Le cadre politique, législatif et institutionnel environnemental de la zone du programme - Description des enjeux environnementaux de la zone du programme - Adaptation au changement climatique dans la zone du programme - Analyse des alternatives au programme - Les impacts environnementaux et sociaux prévisibles du programme - Plan cadre de gestion des impacts négatifs potentiels - Le plan de gestion environnementale et sociale du programme II. Justification du programme par la BAD 3. La Corne de l’Afrique qui regroupe Djibouti, l’Erythrée, l’Ethiopie, le Kenya, la Somalie, le Soudan, le Sud Soudan et l’Ouganda est aujourd’hui touchée par la pire sécheresse de son histoire qui a décimé le bétail et réduit à néant les récoltes. Ceci a eu comme impact une forte dégradation de l’état nutritionnel des populations particulièrement les femmes et les enfants, avec un taux de malnutrition chronique de 30% pour ces derniers. Cette sécheresse, somme toute récurrente, conjuguée aux divers conflits et guerres civiles qui émaillent l’histoire de cette région, a provoqué des 2 déplacements massifs des populations. On estime à environ 12,4 millions d'habitants, le nombre de personnes menacées et vulnérables. 4. Face à l’ampleur de cette crise humanitaire, plusieurs rencontres à haut niveau ont été organisées (Rome, 2010, UA, et en septembre 2011 à Nairobi) en vue de discuter sur les stratégies à adopter face à cette sècheresse récurrente. Au cours de la conférence des donateurs africains organisée à Addis Abeba par l’UA, la Banque Africaine de Développement a promis une aide de 300 millions de dollars étalée sur plusieurs années. Ces fonds seront essentiellement destinés à aider les pays concernés à développer une résilience à la sécheresse et des moyens de subsistance durables pour les populations suivant la recommandation de la conférence de Nairobi (septembre 2011). C’est dans ce cadre que la Banque a initié, à la demande des huit (8) pays, la préparation du présent programme de résilience à la sécheresse et de développement durable dans les pays de la Corne de l’Afrique. 5. En effet. la BAD a décidée de réaliser le programme en deux phases, c’est-à-dire la 1ère phase qui couvre 3 pays (Djibouti, Ethiopie, Kenya,) tandis que les 5 autres pays (Erythrée, Somalie, le Soudan Sud Soudan et l’Uganda) seront couverts au cours de la 2ième phase. Ce choix a été simplement dicté par la disponibilité des ressources des allocations pays car seulement 3 des 8 pays avaient des disponibilités sur le FAD XII. 6. Ce programme vise le développement des conditions de résistance à la sècheresse des communautés d’éleveurs à travers la réduction de la dépendance aux conditions pluviométriques. Il prévoit la mise en place des mécanismes d’accroissement de la disponibilité des ressources en eau pour le bétail et les humains au niveau régional ce qui favorisera la sédentarisation et la réduction des conflits liés aux mouvements transfrontaliers du bétail. Ce programme est alors organisé en trois principales composantes à savoir : - (i Développement et gestion des ressources en eau - (ii) l'Amélioration des infrastructures d’élevage, de l’agriculture et de pêche - (iii) Gestion du programme et renforcements des capacités. Solutions de rechange (Alternative) au Programme 7. Dans le cadre de la résilience à la sècheresse, les pays de la zone du programme ont entrepris plusieurs initiatives en particuliers des actions de mise en place des infrastructures d’approvisionnement en eau pour le bétail et les humains. Cependant, compte tenue de l’ampleur de la sécheresse et l’étendue affectée, leurs impacts restent très insignifiant. La non- réalisation du présent programme (PRSDD-CA) constitue le statu quo et par conséquent les conditions de vie de la population et du bétail resteraient comme elles sont maintenant et la dégradation de l’environnement continuerait et s’accentuerait davantage. Compte tenu de ce qui précède, la phase de non réalisation du programme n’est pas à envisager. III. Le cadre politique, législatif et institutionnel de la gestion de l’environnement dans les pays du programme 8. Les pays qui seront couverts par le programme au cours de la première phase (Djibouti, Kenya et Ethiopie) ont déjà adoptés la législation relative à l’environnement et 3 développés des politiques relatives à gestion de l’environnement et des ressources naturelles. Ces états ont également des institutions et départements spécifiques chargés de la règlementation, la coordination et le suivi environnemental des projets de développement socio-économique tant public que privés. Ces sont ces même institutions et départements qui sont chargés de la probation des évaluations d’impacts environnementaux et sociaux des projets et programmes, la coordination et le suivi environnemental de la mise en œuvre des projets. Ces institutions sont ; EPA (Environment Protection Management Authority) pour l’Ethiopie, NEMA (National Environnement Management Authority) pour le Kenya, Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement en Djibouti. Au Kenya et en ’Ethiopie ces institutions ont même des représentations au niveau des régions, provinces et districts. 9. Dans le cadre de la promotion des stratégies de développement conjoint, en 2007, l’IGAD a défini la stratégie régionale de l’environnement et des ressources naturelles. La coordination régionale du programme sera réalisée par la division Agriculture et Environnement. Politique de sauvegarde de la BAD 10. Selon la politique de sauvegarde de la Banque, le programme de résilience a la sécheresse et de développement durable dans les pays de la corne de l’Afrique a été classé de catégorie II du fait qu’il aura construction des infrastructures de gestion des ressources en eau ( mini-barrage, retenue de surface, forage, citernes souterrains, barrages ensablés, etc.), infrastructures d’amélioration de la filière élevage (construction de marchés pour bétail, construction de quarantaine et clinique pour bétail, etc.), aménagement d’ouvrages d’irrigation et aménagement des bassins versants. 11. Le programme a un caractère régional et par conséquent certains sous-projets pourront entre autre affecter les pays voisins en particuliers les sous-projets d’infrastructures et le programme de gestion des parcours. Ainsi, ces pays qui seront affectés devront au préalable être notifiés. L’IGAD devra alors faciliter les consultations entre les pays concernées et avoir l’aval du pays affecté avant la réalisation des sous-projets. En ce qui concerne le déplacement involontaires des populations des sites de mise en œuvre des sous-projets, le programme prévoit qu’il n’y aura pas de déplacement des populations et les bénéficiaires seront associées depuis le choix du site jusqu’à la mise en œuvre. 12. Le programme prévoit de développer des sous-projets d’irrigation pour le développement agricole. Ces projets utiliseront probablement des produits chimiques comme pesticides ou engrais chimiques. Les déparasitages du bétail utiliseront également des pesticides qui peuvent porter préjudice à l’environnement. L’évaluation d’impact environnemental et social de ce type de sous-projet devra se référer aux directives de la banque 4.03 et préparer un plan de gestion intégrée des pesticides. Ces pesticides devront avoir des effets négatifs négligeables sur la santé humaine, ne doivent pas affecter les organismes non ciblés et doivent être efficaces sur les insectes ciblés. L’évaluation devra prévoir des mesures de sécurité depuis le transport, le stockage et l’application conformément aux directives de l’OMS et de la FAO en la matière. 13. Le programme sera mise en œuvre dans les milieux ou se trouvent les parcs nationaux, réserves naturelles et forêts classées. Le choix des sites devra ne pas affecter les 4 habitats naturels. Toutefois, dans certains milieux, la mise en place de points d’eau pourra être sources de conflits entre les animaux des habitats naturels et le cheptel. Dans ces conditions, le programme prévoit de construire des points pour les animaux de ces habitats. IV. Description des enjeux environnementaux et sociaux de la zone du programme 14. Dans les tous 3 les pays qui seront couverts par le programme, les zones identifiées pour la mise en œuvre du programme (North du Kenya, Djibouti, Régions Afar et Somalie de l’Ethiopie) sont situées dans la agro-écologique aride et semi-aride. En Djibouti, les activités du programme seront réalisées dans les bassins versants de la Byya Dader de la région d’Ali Sabieh, Gaggade-Derela de la région de Dkhil et de Weima de la région de Toudjourah-Obock. L’ensemble du pays est considéré comme aride à 100%. 15. Au Kenya, 80% de la superficie est considérée comme aride et semi-aride en particulier toute la partie nord du pays. La zone choisie pour la mise en œuvre du programme est constituée de 6 Districts dont 4 (Turkana, Samburu, West Pokot et Baringo) de la province Nord-Ouest et 2 (Marsabit et Isiolo) de la province de Nord-Est. Ces zones sont de vastes plaines et plateaux considérés comme semi-désertiques avec un couvert végétal dominé par des savanes boisées ou des savanes herbeuses. 16. En Ethiopie, deux régions administratives c’est-à-dire l’Afar à l’est et la Somalie au sud-est du pays ont été identifiées pour la réalisation du programme. La dépression Afar est considérée comme la zone la plus aride du pays avec un volcanisme encore en activité. 17. Sur le plan climatique ces régions connaissent une pluviosité faible (50-600 mm) et clairsemée, extrêmement variable selon les saisons et selon les années. La pluie tombe peu fréquemment, en orages isolés qui peuvent provoquer des crues dans les réseaux fluviaux asséchés. Les sols de la zone du programme sont également de natures variées et sont caractéristiques des zones agro-écologiques arides et semi-arides. Ainsi Djibouti dispose de deux types de sol c’est-à-dire les sols en place (sols bruns profonds issus de basalte, lithosols, sols calcaires coralliens) et les sols d’apport (colluvions, alluvions fluvio lacustres). Quant aux sols de la région Afar de l’Ethiopie, ils sont d’origine volcanique principalement de type basaltique. 18. Au Kenya, les sols se sont développés essentiellement à partir de roches sédimentaires. Ainsi, les zones d’altitudes supérieures 1200 m et bénéficiant de précipitations allant jusqu’à 600 mm, comme Marsabit, disposent de sols volcaniques fertiles tandis qu’au nord-est du Horr se trouve des sols noirs régulièrement engorgés d’eau en périodes pluvieuses. Autour du lac Turkana se rencontre des sols rouges foncés alors que vers le nord-ouest du pays et à l’est du lac Turkana, les sols se sont formés à partir de laves volcaniques. 5 19. Dans la zone du programme, du fait de la sècheresse récurrente, les ressources en eau constituent un enjeu majeur pour le développement et la survie de la population et les animaux. Les ressources en eau sont principalement de type souterrain pour une bonne partie de la zone du programme. Toutefois, il existe quelques lacs (Ex. Turkana), rivières de taille variables dont le débit varie avec les saisons (Omo, Awash, Ewaso Ng’iro) et quelques cours d’eau qui deviennent secs quand les conditions de sécheresse devienne importantes. Dans ces zones ASAL, ces sont les femmes et les enfants particulièrement les jeunes qui ont la responsabilité d’approvisionner les ménages en eau et ils peuvent faire même une dizaine de kms avant de trouver une source d’eau. 20. Dans ces types de milieux considérés comme arides et semi-arides, la flore et la faune ont évolué de manière à survivre dans des conditions climatiques extrêmes. Trois catégories fondamentales de plantes poussent dans ces régions arides et semi-arides (i) les plantes éphémères herbacées (non ligneuses), (ii) l es plantes succulentes pérennes pouvant endurer la sécheresse et (iii) les plantes pérennes ligneuses vont des graminées et herbes ligneuses aux arbustes et aux arbres. Dans les régions de plus basses altitudes des régions de somalie et Afar de l’Ethiopie, les formations végétales sont de type savane (herbes hautes, arbustes) ainsi que des plantes résistantes à des conditions climatiques plus extrêmes (plantes succulentes). Dans l’ensemble la zone du programme, la flore ligneuse est dominée par le genre acacias. Au Kenya., la partie désertique du district de Marsabit (Désert de Chalbi) est très salée et on y trouve que des buissons et les éleveurs l’utilisent comme une source d’éléments minéraux en saison pluvieuse. 21. La faune de ce type de milieu doit également faire face aux conditions climatiques rudes. Elle s’est adaptée du point de vue physiologique et comportemental à des quantités variables et à la distribution spatiale de la nourriture, à des conditions généralement imprévisibles et à des variations extrêmes des températures diurnes; ces adaptations sont notamment i) le comportement nocturne pour éviter la chaleur intense et les risques de déshydratation durant la journée, ii) l’enfouissement, iii) l’indépendance par rapport à l’eau et retirent l’humidité nécessaire à leur survie en absorbant la rosée et en consommant des plantes qui stockent l’eau telles que des racines et des melons; et iv) la mobilité ; parcourir des centaines de kilomètres pour profiter de la croissance végétales qui accompagne les précipitations dans différentes régions. Certains Parcs nationaux tant au Kenya (Parc National de Nobili, Parc National de de Marsabit dans la partie nord du Kenya) qu’en Ethiopie (Parc National d’Awash au sud de la région Afar) et Djibouti (Foret de Day) sont localisés dans la zones du programme 22. La zone du programme est constitué d’une population essentiellement éleveurs nomades dont plus de 60% est féminine. L’économie de la région principalement basée sur l’élevage tandis que l’agriculture est uniquement pratiquée quand les conditions climatique le permettent en particulier autour des cours d’eau et des lacs. La région du programme comprend le plus grand nombre de bétail constitué par des bovins, des camelins, des caprins, des ovins et des ânes essentiellement. Le bétail est en grande partie exporté dans les pays du Moyen Orient par les ports de la Somaliland et Djibouti. 6 23. Dans la zone du programme, les conditions de sècheresse sont responsables des enjeux majeurs environnementaux qui s’articule autour des points suivantes : i) Les conflits entres les éleveurs qui peuvent être même violant et transfrontaliers pour la recherche de l’eau et du pâturage, ii) la sécheresse et ses conséquences sur la disponibilité de l’eau et le pâturage, iii) le nombre important du cheptel avec pour conséquence la dégradation de l’environnement, l’accélération de l’érosion, etc., iv) Les conflits entre les éleveurs et les agriculteurs pour l’espace exploitable, v) la dégradation des milieux naturelles par l’exploitation des charbons de bois, le braconnage, l’extension des espaces agricoles , l’extension des zones de pâturage, vi) la prolifération des maladies du cheptel et de la population, vii) mauvaise condition de vies des femmes et des enfants qui sont généralement chargés de la recherche de bois de cuisine et de l’eau dans des milieux aride, viii) les feux de brousse, etc. Vulnérabilité aux changements climatiques 24. L’évaluation de la vulnérabilité aux changements climatiques consiste à analyser les impacts passés et futurs liés aux changements climatiques sur les différents secteurs, à savoir les écosystèmes naturelles (écologiques), les infrastructures sociales, physiques et économiques. Au Kenya, l'analyse a montré que les changements climatiques auront de graves répercussions sur le pays. Les conditions de vie et les systèmes économiques du pays sont tributaires des ressources naturelles, qui sont très sensibles à tout changement des conditions climatiques. En raison des changements climatiques, les responsabilités des femmes augmentent en cas de catastrophe. Les hommes émigrent pour chercher du travail en ville au cours des périodes post-catastrophe, en laissant toutes les activités y compris les travaux de reconstruction et toutes les réponses d’adaptation aux changements climatiques. 25. Ces impacts sont variables selon les pays et selon l’ampleur des variations des changements climatiques et les mesures d’adaptation sont également différentes selon les politiques de chaque pays. Le présent programme consiste à préparer les actions pour la résilience à la sècheresse et au développement durable dans les zones arides et semi arides des 3 pays (Kenya, Ethiopie et Djibouti). 26. Dans le cadre de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le FEM a mis en place un fond LDC (Least Développent Countries) pour la préparation des Plans d’Actions Nationaux d’Adaptation aux changements climatiques (PANA) et la mise en œuvre de ces plans d’actions. Les pays membres de ce programme ont bénéficié de ce fond et ont préparé leur PANA. Toutefois, le Kenya n’était éligible sur ce fond mais a préparé le plan d’action d’adaptation avec ses propre fonds. Le PANA à l’avantage d’avoir déterminé par pays les actions prioritaires en vue de l’adaptation aux changements climatiques. Ces priorités seront alors prises en considération lors de la planification et la mise en œuvre du programme. Pour les questions relatives aux informations et la base de données sur les climats, l’ICPAC (IGAD Climate Prediction and Adaptation Centre) qui est l’institution spécialisée de l’IGAD sera sollicitée dans le cadre du présent. Les données disponibles devront être complétées pour faciliter la programmation et le suivi des activités dans le cadre du présent programme 7 V. Les impacts environnementaux et sociaux prévisibles des sous-projets du PRSDD-CA. 27. Les activités de sous- projets de la catégorie II peuvent être à l’origine des impacts positifs ou négatifs affectant l’environnement et le milieu social. Ces impacts peuvent être directs ou indirects. L’ensemble, combiné aux sous-projets du programme et des autres projets, peuvent aussi se traduire en une série d’impacts cumulatifs. A ce stade de la préparation du programme, l’identification exacte des sites n’ayant pas encore été réalisée, ce n’est pas encore le moment d’établir une matrice précise et complète de ces impacts. Lorsque les sites à aménager seront précisés dans leurs dimensions et leurs localisations, et les types d’infrastructures à réaliser par site retenues, il appartiendra aux études environnementales et sociales des sous-projets de mieux affiner l’importance de ces impacts et de concevoir à l’échelle de la zone d’influence les mesures d’atténuation les plus appropriées. L’évaluation d’impacts du programme et le plan de gestion environnementale et sociale concerneront les trois pays de la première phase c’est-à-dire le Djibouti, l’Ethiopie et le Kenya. Impacts environnementaux et sociaux positifs prévisibles 28. En principe, les impacts positifs du programme constituent les fondements de justification de la préparation du programme et par conséquent dans ce document, seuls quelques aspects des impacts positifs seront esquissés. La mise en œuvre de ce programme entrainera sans aucun doute des impacts environnementaux et socioéconomiques positifs dans le milieu. Ces impacts sont entre autres :i) augmentation temporaire d’opportunités d’emplois, ii) amélioration de conditions de vie suite à la présence de la ressource eau, iii) amélioration de la productivité agricole et de l’élevage iv) amélioration des conditions environnementales par l’augmentation du couvert végétale , iv) acquisition des connaissances de la communauté en matière de gestion des infrastructures d’alimentation en eau, v) faciliter de commercialisation du bétail du fait de la présence d’infrastructures appropriées, vi) opportunités d’accès aux services sociaux, etc. Impacts environnementaux et sociaux négatifs potentiels du programme PRDD-CA 29. Les impacts environnementaux et sociaux négatifs de chaque sous-projet après triage et classification seront bien identifiés lors des études d’impacts environnementaux et sociaux prévues. Les activités susceptibles d’avoir des effets négatifs sur les milieux humains et biophysiques sont (i) celles liées aux travaux de constructions et des aménagements d’infrastructures d’alimentation en eau, (ii) des constructions d’infrastructures d’élevages et des pistes et (iii) l’exploitation des infrastructures et ouvrage d’irrigations. 8 Analyse des impacts négatifs potentiels lors de la phase de construction 30. L’installation de chantiers et l’aménagement de la zone d’emprunts de matériaux de constructions (Sable, moellons, terres, etc.) nécessiteront un défrichement de la végétation naturelle constituée de savane, buissons et arbustes selon les milieux. En plus, l’aménagement des pistes d’accès et les sites d’aménagement de mini-barrages, retenues des eaux de surface, forages de puits, des périmètres d’irrigation et sites de constructions de marchés de bétail, abattoirs, centre pour quarantaines et certification auront pour conséquence la destruction du couvert végétale. Les impacts négatifs sont entre autres ; i) la destruction du couverts végétal et de la faune associée, ii) l’accélération de l’érosion, iii) les nuisances sonores dues aux engins, iv) la pollution du milieu par les huiles d’entretiens de machines, v) risques d’accidents de la population et du personnel, vi) risques d’augmentation de transmission de maladies du fait du flux des personnels de chantier, vii) risques d’augmentation des conflits entre les populations de la zone du chantiers, viii) risques de pollution de l’eau et de l’air par les poussières de chantiers, etc. Analyse des impacts négatifs potentiels lors de la phase d’exploitation des infrastructures 31. Les problèmes environnementaux et sociaux les plus importants que pourraient subvenir lors de l’exploitation des infrastructures d’alimentation en eau pour les humains, les animaux et l’irrigation portent sur la pollution des ressources en eau, les risques de conflits en rapport avec le partage équitable de la ressource et la santé de la population. Ainsi les impacts suivants sont prévisibles : i) tarissement des sources suite à la surexploitation, ii) risques de conflits entre les populations pour l’eau et le pâturage, iii) risques de pollution et d’envasement du fait des inondations, iv) dégradation de l’environnement et surpâturage autours des points d’eau, v) pollution des sols et de l’eau suite à l’usage excessif des pesticides et des engrais chimiques en milieux irrigués, vi) risques de prolifération des vecteurs de maladies d’origine hydriques, vii) risques d’intoxication et contamination des populations et le personnel par la mauvaise usage et gestion des pesticides utilisées pour la déparasitage des animaux, viii) risques d’accidents des enfants et même des adultes par noyades dans les mini-barrage et points d’eau, etc. 32. La mauvaise gestion des infrastructures d’élevage en particulier les marchés de bétail, les cliniques, les abattoirs et les centres communautaires de stockage de fourrages ainsi que les infrastructures de pèche (le hangar pour la vente des poissons et l’installation de fabrique de glaces équipée de refroidisseurs) pourra être à l’origine des impacts négatifs dont : i) des déchets d’abattoirs et de hangars de commercialisation des poissons risquent de polluer l’environnement si des mesures de nettoyage et de traitement de déchets ne sont pas prises, ii) risques d’accidents du personnel des abattoirs, iii) risques de prolifération des maladies suite au manque d’hygiène, iv) Risques d’incendies liées à l’électricité au niveau des abattoirs, fabriques de glaces et refroidisseurs et autres bâtiments équipés en énergie électrique. 9 Vulnérabilité du programme aux changements climatiques 33. Le programme sera exécuté dans des zones qui sont fortement affectées par les changements climatiques. Les conditions de sècheresse qui frappent régulièrement ces zones peuvent compromettre le succès du programme et les risques suivants sont prévisibles : i) des risques de tarissement des sources d’eau et des cours d’eau, ii) déplacement des populations suite à l’intensification des conditions climatiques, iii) risques d’augmentation de mortalité des animaux et même des populations suites aux manques d’eau, iv) aggravation des conditions de vie des femmes et des jeunes qui sont normalement sont chargés de recherche de l’eau et du bois de cuisine pour les ménages, v) risques d’asséchement des cultures dans les parcelles irriguées suite mangues d’eau ,vi) risques de destruction des ouvrages d’irrigation et ensablement des points d’eau suite aux inondations, viii) prolifération des vecteurs de maladies suite au problèmes d’hygiène et assainissement du fait des inondations, viii) risques d’accentuation des conflits entres les populations éleveurs pour le pâturage et l’eau mais aussi les éleveurs et les agricultures pour les mêmes causes pour ne citer que celles-ci. Il sera donc nécessaire de créer dans la zone du projet de chaque pays et au niveau régional un système d’alerte rapide aux changements climatiques qui sera chargé d’informer la population avant que la situation soit désastreuse. Impacts cumulatifs 34. Les impacts cumulatifs sont ceux qui résultent des effets croisés, additifs ou synergiques de la mise en œuvre des sous- projets avec d’autres activités de même nature ou de nature différente dans le milieu de mise en œuvre du programme. Ainsi, en Djibouti, la combinaison entre les activités du programme et les sous projets dans le cadre d u Programme de Mobilisation des Eaux de Surface et de la Gestion Durable et le projet de Développement Rural Communautaire et Mobilisation des Eaux (PRODERMO) pourront produire dans la zone du programme des impacts cumulatifs positifs mais aussi négatifs sur l’environnement et le milieu social qu’il sera nécessaire de déterminer lors de l’évaluation d’impact environnemental et social de sous-projets. 35. Au Kenya, ALLPRO (Asal Based Livestock and Rural Livelihood Support Project) (ALLPRO) dont l’objectif est de renforcer le développement durable du milieu rural, promouvoir la sécurité alimentaire à travers l’augmentation de la productivité des activités pastorales, l’amélioration de la commercialisation des animaux d’élevage comme mesure de résilience à la sècheresse qui frappe les zones arides et semi-arides a les même objectifs que le présent programme et les effets combinés entre les deux programmes auront surement des impacts amplifiés de l’accès à la ressources eau, l’augmentation du revenu de la population, la réduction de la pauvreté , la gestion des parcours et l’amélioration de la gestion de la filière élevage. 36. Le projet ENNNRCP (Ewaso Ng’iro North Natural Resources Conservation) dont les objectifs globaux sont l’augmentation de la gestion des ressources en eau, l’agriculture et la conservation des ressources forestières au niveau de la partie nord de la source de la rivière EWASO Ng’iro se trouve également dans la zone du programme PRSDDCA. Les effets combinés des deux programmes sont susceptibles d’augmenter de façon cumulée la capacité de gestion de la ressource eau dans le milieu, l’augmentation de la 10 production agricole, l’amélioration de conditions de vie de la population et la protection des ressources forestières. 37. Dans la région du programme en Ethiopie, le projet de Développement Communautaire pastoral (PCDP) appuyé financièrement par la Banque Mondiale qui objectif l’amélioration des conditions de vie de la communauté pastorale et le programme PRSDD-CA pourront produire des effets combinés avec des impacts cumulatifs qui amélioreront les conditions de vie de la population, l’accès aux services sociaux, l’augmentation du revenu, l’accès à l’information et la gestion des infrastructures communautaires y compris les infrastructures de l’élevage et l’accès aux ressources en eau. La disponibilité et la maîtrise partielle de l’eau dans le milieu pourraient engendrer la créativité d’autres types d’activités comme le maraichage, la pisciculture et l’apiculture. La pisciculture pourra être bénéfique pour la lutte contre les insectes vecteurs de maladies car le poisson pourra consommer les larves de ces insectes. VI. Plan cadre de gestion des impacts négatifs 38. Afin de réduire, éliminer, atténuer ou bonifier les effets négatifs de certains impacts, des mesures d’atténuation ou de renforcement sont préconisées avant, pendant les travaux et pendant l’exploitation des infrastructures d’alimentation en eau et de l’élevage en vue d’être en conformité avec les exigences des législations environnementales nationales et de la politique de Banque Africaine de Développement en matière de l’Environnement. 39. Critères environnementales pour le choix des sites sont entre autre : i) Le sous projet ne doit être source de conflits fonciers. A cet effet, la clarification du statut foncier sera un critère de choix des sites. Le choix doit être fait en collaboration avec la communauté et les autorités locales. ii) La destruction des habitats naturels doit être évitée le plus que possible. Les sites de sous-projets doivent être choisis en dehors des zones écologiquement sensibles telles que les parcs nationaux, les aires naturelles protégées et les forêts classées. iii) Le projet ne doit pas affecter les groupes vulnérables en cas de transformation/conversion de leur milieu, d’empiètement par des personnes extérieures ou de dégradation substantielle de leurs ressources. Les sites à aménager doivent donc être en dehors des populations considérées comme vulnérables. iv) Le projet ne doit pas créer les conditions de perturbation du débit écologique des cours d’eau. L’approche bassin versant doit être prise en compte dans le choix des sites afin de prendre en considération tous les besoins en eau y compris les besoins en eau des écosystèmes. 40. Réalisation des études d’impacts environnementaux et sociaux spécifiques 11 Chaque site à aménager doit faire l’objet d’une évaluation préliminaire. Sur la base des résultats de l’évaluation préliminaire, une étude d’impact environnemental et social spécifique sera préparée. Lors des consultations publiques, les populations potentiellement affectées doivent être informées sur les impacts, les mesures d’atténuation proposées et leurs préoccupations doivent être prises en compte dans le document final. Les mesures contractuelles des entreprises doivent être insérées dans les cahiers de charge des entrepreneurs afin qu’elles soient exécutées lors des travaux sous la surveillance des bureaux de contrôle. 41. Mesure d’atténuation de la prolifération des vecteurs de maladies Pour l’usage des pesticides pour le déparasitage du bétail et la lutte contre des insectes ravageurs de cultures, il est important de proposer un plan de lutte antiparasitaires et de gestion des pesticides. Ce plan doit déterminé les mesures de protection du personnel chargé de l’application et les conditions de transport, de stockage ainsi que d’élimination des containeurs conformément aux directives de l’OMS ( 2004) Des mesures d’hygiènes doivent être proposées pour réduire les milieux favorables à la prolifération des vecteurs de maladies en particuliers la construction des latrines et des fosses d’élimination des déchets i) ii) 42. Mesures d’atténuation pour les impacts de pollution et envasement des points d’eau et mini-barrages aux inondations : i) ii) iii) Aménagement des bassins versants afin de réduire le phénomène d’érosion La protection des points d’eau par des ouvrages de protections (Drain et digues de protections) Choisir le site qui tient compte des risques d’inondations et éviter les zones très inondables 43. Mesures d’atténuation de risques d’asséchement de puits et autres types de point d’eau suite la surexploitation i) ii) iii) L’étude hydrologique doit déterminer la quantité maximale à prélever quotidiennement et les gestionnaires doivent respecter les conditions contenues dans le permit d’exploitation du puits ou autres sources d’eau ( Pour le Kenya, permis d’exploitation de l’eau précise la quantité maximal a extraire pour éviter l’assèchement de la nappe d’eau le cas des puits) Protéger les puits contre les risques d’évaporation par des constructions de protection Privilégier les réservoirs d’eau enfouis dans le sable 44. Mesures d’atténuation des impacts sur biodiversité Pour corriger les effets négatifs de sous-projets sur la flore et la faune, les mesures suivantes seront pris : 12 i) Les impacts environnementaux de sous- projets sur les zones riches en biodiversité devraient être compensés par un reboisement de préférence privilégié les essences autochtones. Le programme devra contribuer au programme de conservation et de protection de la faune et la flore ii) L’aménagement de bassins versants en mettant en place les terrasses radicales et développer des herbes de protections (Vétiver) et les essences agro-forestières iii) En vue d’éviter les conflits pour l’eau entre les éleveurs et les animaux des parcs et réserves, le programme doit prévoir des points d’eau à l’intérieur des parcs pour les animaux. Ces points d’eau seront uniquement réservés aux animaux des parcs en vue de les empêcher de sortir à l’extérieure à la recherche de l’eau et ainsi entrer en conflits avec les éleveurs. Pour cela, le projet devra collaborer avec les services responsables de la gestion des parcs nationaux dans chaque pays concerné pour déterminer les sites appropriés pour l’installation de ces points d’eau. 45. Mesures d’’atténuation des impacts liées au surpâturage Pour corriger les effets de surpâturage autours des points d’eau, les mesures suivantes sont à tenir en considération : i) ii) iii) iv) Élaborer un plan de gestion des parcours qui tiennent compte de la charge du cheptel Le choix des points d’eau doit tenir en considération la superficie des parcours des pâturages et de la charge animale Encourager la transhumance bien étudiée comme mesures de gestion de pâturage et tenir en considération des connaissances locales (des éleveurs) pour faciliter la régénération des pâturages Procéder à l’ensemencement bien étudié avec des espèces adaptées aux conditions du terroir pour favoriser les développements des pâturages 46. Mesures d’atténuation des impacts sur la population et le bétail i) L’engagement des leaders communautaires et des bénéficiaires depuis le choix des sites et leurs formations dans la gestion des infrastructures constituent est très important pour la réussite de la mise en œuvre du programme. L’implication de la population dès la planification des activités peut contribuer à la résolution des différentes formes de conflits en rapport avec la mise en œuvre du programme dans les différents pays. ii) Le choix de sites pourra être à l’ origine des conflits avec les propriétaires de terrain. Il est important de mettre à contribution les autorités locales et les communautés afin d’éviter ce type de conflit et négocier des formes de compensation. 47. Compte tenu des risques de prolifération des insectes et mollusques vecteurs de maladies aussi bien pour les humains que pour les animaux, les mesures suivant sont proposés pour atténuer ces impacts : i) Mettre en place un programme d’Information, Education et Communication (IEC) sur des thématiques traitant la prévention et la lutte contre les maladies d’origine 13 ii) iii) hydrique et les nuisances dues aux vecteurs liés à l’eau et qui pourraient résulter des activités du programme. Ce programme d’IEC tiendra compte des groupes vulnérables, en particulier sur les enfants en bas âges, les personnes âgées et les femmes en ceinte pour le cas du paludisme. Des mesures préventives et curatives doivent être proposées pour les maladies. Au regard du flux de la main d’œuvre temporaire ou permanent, les risques de transmission des maladies contagieuses (VIH/SIDA et autres) seront minimiser à travers une campagne soutenue d’information et de sensibilisation. Pour le bétail, des mesures de vaccination et des programmes de pulvérisation des insecticides devront être adoptés comme mesures de prévention. Par ailleurs, le programme devra s’assurer que les médicaments sont disponibles au nouveau des cliniques tant mobiles que fixes. 48. Mesures visant un meilleur accès des groupes vulnérables aux ressources du projet i) ii) L’attribution des parcelles dans les zones irriguées doit se faire de façon transparente avec une attention particulière accordée aux groupes vulnérables pour qu’ils puissent bénéficier des avantages du programme. Lors du repeuplement du cheptel, dans les critères de distribution on devra tenir compte des groupes vulnérables qui sont les pauvres, les veuves et les enfants chefs de ménages. 49. Mesures d’adaptation aux changements climatiques En vue résister à la vulnérabilité aux changements climatiques, le programme doit se référer aux orientations et priorités contenues dans les plans nationaux d’adaptation aux changements climatiques pour Djibouti, Ethiopie et le Kenya. Dans ces conditions, le programme peut orienter vers les activités de résiliences à la sècheresse comme : i) ii) iii) iv) v) vi) Le changement des activités pastoralismes en agro-pastoralismes spécialement celles situées proches des cours d’eau. Ils peuvent développer des cultures irriguées et les commercialiser dans les centres urbains et les petits centres de négoces. Un programme de renforcement des capacités devra être mise en place car ce sont des activités nouvelles pour les habitants qui étaient éleveurs nomades. La commercialisation des animaux, des produits laitiers et des produits agricoles pour l’augmentation des revenus et subvenir à leur besoins La recherche d’emploi rémunéré en milieu urbain même en milieu rural pour garantir leur revenu L’engagement des femmes dans le commerce des produits laitiers, les fruits, le poisson, les friperies, le sel et autres, le khaats (Produit narcotique très apprécié en Somalie, Ethiopie et Djibouti) La conservation de l’eau dans de grands réservoirs enterrés avec protection contre l’infiltration par des plastiques Changement de type d’animaux en s’orientant vers les animaux qui résistent plus à la sécheresse tel que les camelins and caprins 14 vii) viii) ix) x) Mouvement des populations vers les zones ou la sécheresse est moindre et/ ou vers les centres urbains. Créer dans la zone du projet de chaque pays et au niveau régional un système d’alerte rapide aux changements climatiques qui sera chargé d’informer la population avant que la situation soit désastreuse. L’amélioration des techniques de production de charbon de haut rendement et la promotion de foyers améliorés La promotion de la reforestation avec des essences adaptées pour la région Mesures d’atténuation des impacts cumulatifs 50. Le programme pourrait avoir des impacts négatifs combinés avec d’autres projets dans la zone d’intervention qui peuvent affecter autant le milieu biophysique qu’humain. Il est donc recommandé de procéder à des études d’impacts cumulatifs pour chaque pays dans la zone d’intervention afin d’apporter des ajustements si nécessaires. Cette étude doit se faire avant le démarrage des activités mais après avoir pris connaissance des sites et des autres projets qui seront mis en exécution dans le même milieu. Ainsi, l’étude proposera les mesures d’atténuation des impacts cumulatifs, les couts, les responsabilités de la mise en œuvre du plan de gestion de ces mesures d’atténuation et le cadre de suivi. 51. Mesures d’accompagnement Compte tenu que dans certains régions et districts, la population n’a pas d’expérience de mise en œuvre et de gestion de ces types de sous-projets, il est recommandé ce qui suit i) ii) iii) iv) v) Elaboration d’une vaste campagne d’information au niveau régional/Provincial, de District et local sur les activités qui seront réalisées, leur avantages et comment elles seront exécutes. Ce travail devra être réalisé par l’unité de gestion dans chaque pays avec la participation des autorités locales L’élaboration d’un programme adéquat de formation, d’encadrement et de vulgarisation qui permettra aux populations de gérer les infrastructures (Points d’eau, les marches de bétail, les infrastructures de pèches, etc.) et les ouvrages d’irrigations La mise en place, de façon participative, d’un système pour le financement des intrants et de l’entretien des infrastructures de sorte que les revenus générés pour qu’il puisse couvrir suffisamment les coûts des intrants et de maintenance des infrastructures La mobilisation et la structuration des bénéficiaires en groupements (ou coopératives) et l’élaboration d’un mode de gestion des aménagements des périmètres irrigués. La structuration des groupements doit être décentralisée pour faciliter des prises de décisions transparentes et faire participer pleinement tous les acteurs (comité de gestion des intrants, comité de gestion de l’eau, comité de recouvrement, comité d’entretien, etc.). Favoriser la création des groupements et ou coopératives des éleveurs en vue de mieux gérer les parcours et les infrastructures d’élevages (Points d’eau, abattoirs, 15 cliniques, etc. ) et contribuer à la résolution des conflits qui puissent subvenir entre les éleveurs d’une part et les éleveurs et les agriculteurs d’autres part. 52. . Mesures d’accompagnement pour la vulnérabilité aux changements climatiques i) ii) iii) iv) v) VII. L’évaluation de la situation des informations climatologiques dans le zone de mise en œuvre du projet et proposition des mesures pour l’améliorer l’accès aux données météorologiques avec l’appui des structures nationales et régionales spécialisées (Services météorologique nationaux et l’ICPAC). Ce travail doit être fait au cours des études de faisabilité des sous-projets La création d’un cadre de collaboration entre l’unité de gestion du projet dans chaque pays et les services météorologiques nationaux en vue d’accéder aux bulletins météorologique périodiques Créer en collaboration avec les services nationaux météorologiques un système d’alerte aux changements climatiques et un cadre d’information de la population de la zone du projet avant qu’elle soit affectée par cette catastrophe. Organiser des réunions régionales périodiques d’échange des informations sur la situation des changements climatiques dans la zone du programme L’élaboration du programme de renforcement des capacités pour le passage du pastoralisme à l’agro-pastoralisme en particulier pour les populations situées autour des points d’eau. Analyse des alternatives. 53. L’examen et l’analyse d’alternatives au projet proposé et la proposition d’autres solutions plus durables pouvant atteindre les mêmes buts constituent un élément essentiel de l’évaluation environnementale stratégique. Il est important ici de rappeler que malgré les efforts entrepris par les pays et la communauté internationale, la sécheresse continue à provoquer des pertes en vie humaines et les animaux d’élevage dans les pays de la corne de l’Afrique. 54. L’option zéro montre à l’évidence plusieurs retombées négatives : - - La population et le bétail continuera à souffrir de la sècheresse récurrente avec pour conséquences les famines et la disparation du bétail ; La destruction du couvert végétal suite aux changements climatiques et l’allongement de périodes de sècheresses ; Le cheptel de la population continuera à mourir de la sécheresse et de maladies, et la population n’aura plus de ressources pour acheter à manger. Cette situation pousse nombreux ménages à déménager vers les autres régions ou centres urbains. L’eau potable continuera à manquer ce qui poussera les habitants à faire plusieurs kilomètres à la recherche d’une source d’eau ; L’option zéro ne favorise pas la création d’emplois ou l’augmentation des revenus. Le fait du manque de revenu de la population de la zone du 16 - - programme fait que les ménages ne sont pas capables d’envoyer leurs enfants à l’école ni accéder aux soins de santé. Par contre, la mise en place des infrastructures d’alimentation en eau pour le bétail et la population permettre l’accès à l’alimentation (Les produits laitiers, les légumes et autres). L’accès à l’emploi temporaires de habitants sera une occasion d’augmentation de revenu et répondre à leur besoins sociaux. Les risques majeurs du projet sur les ressources biophysiques seront atténués par les critères de choix des sites de sous-projets, la préparation de plan de gestion environnemental et social des impacts négatifs ainsi que leur mise en œuvre. Les risques des maladies d’origines hydriques seront atténués par la mise en place d’un programme adéquat d’IEC et de traitement préventif et curatif. En plus, des mesures d’accompagnement de renforcement de capacités pour une meilleure gestion des infrastructures mis à leur disposition. 55. Compte tenu de ce qui précède et l’importance des impacts positifs du programme de la résilience à la sécheresse et de développement durable des pays de la Corne d’Afrique que propose la BAD, il apparaît clairement que l’option de ne pas faire le programme est une option à ne pas considérer. VIII. Consultations publiques 56. L’objectif global des consultations publiques dans le cadre de l’évaluation environnementale et sociale stratégique, est d’associer les acteurs et les bénéficiaires dans les processus de prise de décision concernant le choix, la mise en œuvre et l’évaluation de sous-projets. Démarche de la consultation publique 57. Le publique est constitué principalement par les membres des communautés bénéficiaires, les leaders communautaires, les groupements des jeunes, les organisations de la société civile et les ONG œuvrant dans la zone du programme et les autorités locales. Ces composantes du publique devront participer dans le choix des sites, la mise en œuvre et le suivi des activités. 58. Dans le cadre de d’évaluation environnementale et sociale, le consultant devra organiser des réunions pour expliquer le sous-projet et échanger sur les impacts possibles ainsi que les solutions à apporter aux impacts négatifs. Un résumé devra alors être préparé en langue locale pour faciliter l’accès de la population au contenu du rapport. Les commentaires du publique devront alors être pris en compte dans le rapport final. Cette démarche sera précisée dans les termes de référence du consultant. IX. Dispositif de mise en œuvre du Plan de gestion environnementale et sociale du programme (PGES) Au Niveau de l’IGAD 17 59. Au niveau régional, le programme sera coordonné par l’IGAD dont le siège est à Djibouti. La coordination des activités du programme au niveau régional est une condition indispensable pour la réussite du programme. L’IGAD a un service de Protection de l’Environnement au sein de la division Agriculture et Environnement qui sera chargé de la coordination et du suivi environnemental du programme sur le plan régional. Ce service aura aussi la tâche d’organiser des sessions d’échanges d’expériences entre les pays membres sur la mise en œuvre des plans de gestion environnementales et sociales et le suivi des études. L’IGAD pourra alors contracter un consultant international en vue de la facilitation de la session et tirer des leçons appropriées qui devront faciliter l’amélioration de la mise en œuvre du programme en particuliers les questions transfrontalières. Niveau National 60. Au niveau National, il sera mise en place une unité nationale de gestion du programme (UGP) qui sera placée au niveau du Ministère ayant l’élevage dans ces attributions pour les 3 pays (l’Ethiopie, le Kenya et Djibouti). Sur le plan national, l’UGP sera coiffée par un comité de pilotage du programme composé des représentants des ministères intervenant dans le programme (Ministère de l’environnement, Ministère de l’eau, Ministère de l’agriculture, les agences de gestion de l‘environnement, le ministère de l’administration du Territoire, etc.), les organisations de la société civile et le secteur privé. 61. Du fait de la faible capacité au niveau des régions/provinces et districts ou le programme sera exécuté et la nécessité d’être en conformité avec les politiques nationales et celle de la Banque Africaine de Développement en matière d’environnement, il est recommandé pour chaque pays de prévoir un programme de renforcement de capacités qui aura pour objectif la formation, la production des outils de suivi environnemental du plan de gestion environnemental et social des sous-projets au niveau régional/provincial et de districts. 62. Pour Djibouti qui ne dispose pas d’environnementaliste dans les structures décentralisées, l’Unité de Gestion du Programme devra appuyer ce pays en recrutant un environnementaliste qui sera affecté au niveau de la Direction de l’Environnement et l’Aménagement du Territoire et ou à la région/province qui aura entre autre responsabilité, la production des outils environnementaux, la formation et le suivi de la mise ne ouvres des PCGES dans le cadre de la mise en œuvre du programme. X. Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale 63. Le Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociales (PCGES) porte sur : (i) l’examen du cadre de l’Évaluation Environnementale ; (ii) l’examen des ressources disponibles en matière de gestion environnementale et l’identification des besoins en renforcement des capacités ; (iii) les dispositions pour la prise en compte des aspects environnementaux et sociaux lors de la sélection des sites et de la mise en œuvre du Projet, et (iv) l’estimation des coûts de mise en œuvre des mesures environnementales. Le PCGES sera inclus dans le Manuel d’exécution du projet. 18 Examen du cadre de l’Évaluation Environnementale 64. Dans la zone du programme, Djibouti, Ethiopie et le Kenya disposent d’une règlementation nationale avec des directives pour l’évaluation d’impacts environnementales et sociales. 65. La BAD a mis en place des Procédures d’Evaluation Environnementale et Sociale (PEES) afin d'améliorer la prise de décision et les résultats des projets afin de s'assurer que les projets, financés par la Banque soient viables sur le plan environnemental et social et conformes aux politiques et directives de la Banque. Selon les procédures de la BAD, les sous-projets de catégorie II comme les sous-projets de constructions d’infrastructures d’alimentation en eau, d’élevage, de pêche, d’aménagement et de réhabilitation des ouvrages d’irrigation, bassins versants, etc. devront faire l’objet d’évaluation environnementale et sociale avant leurs mise en œuvre. Dans les sous projets du présent programme, il n’y aura pas de sous –projets de catégorie I Renforcement de capacités en matière d’évaluation environnementale 66. En matière de renforcement des capacités, on remarque que les pays ont des niveaux différents de connaissance relative à la gestion environnementale des sous-projets, EIES, les dispositions nationales et de la BAD. Le programme devra alors appuyer les pays à travers un programme de renforcement des capacités avec l’appui des agences nationales de l’environnement en se focalisant principalement au niveau régional, provincial et de district. 67. Les sujets de formation seront centrés autour : (i) des enjeux environnementaux et sociaux des travaux d’infrastructures, ouvrages d’irrigations et les procédures d’évaluation environnementales ; (ii) de l’hygiène et la sécurité des travaux de construction des infrastructures d’alimentation en eau, élevage; pêches et ouvrages d’irrigation et (iii) des réglementations environnementales appropriées et iv) les programmes nationaux d’adaptation aux changements climatiques et les secteurs prioritaires. Cette formation sera destinée aux environnementalistes et points focaux du niveau régional/provinciales et de districts qui auront la responsabilité de la coordination et du suivi de la mise en œuvre du PCGES. La formation devra permettre aussi de familiariser les acteurs sur la réglementation nationale en matière d'évaluation environnementale ; les directives de la BAD ; les méthodes d'évaluation environnementale ; les processus d'évaluation environnementale ; le contrôle environnemental des chantiers et le suivi environnemental. 68. Des formateurs qualifiés devront être recrutés au niveau de chaque pays et l’unité de gestion du programme pourra recourir à l’assistance des structures nationales de gestion de l’environnement (NEMA, EPA et DEAT) pour conduire ces formations, si besoin avec l’appui des consultants nationaux ou internationaux en évaluation environnementale et sociale. 69. Au niveau local, provincial et régional, il est important de développer un programme d’information, éducation et communication (IEC) en vue d’informer les partenaires sur les sous-projets et les mesures d’atténuation ainsi que le statut de leur mise en œuvre. Le plan IEC devra mettre un accent particulier sur des femmes, des jeunes et autres groupes jugés vulnérables pour qu’ils puissent bénéficiaires des avantages du programme. Le plan IEC et sa mise en œuvre seront réalisés par un consultant 19 national spécialisé dans chaque pays. Au niveau Régional, c’est-à-dire du secrétariat de l’IGAD. 70. La structure de coordination basée à Djibouti au siège de l’IGAD aura les responsabilités de coordonner les activités de renforcement des structures nationales en particulier sur les questions transfrontalières. L’IGAD devra engager un expert en environnement et changement climatique dont les responsabilités en plus du suivi de la mise en œuvre du projet seront entre autres : Organisation des sessions annuelles d’échanges d’expériences entre les structures environnementales nationales. Ce cadre permettra les échanges d’expériences de la mise en œuvre des PCGES et tirer des leçons qui serviront pour la rectification ou recadrage de la mise en œuvre du programme. Organisation de sessions régionales d’échanges d’informations sur les changements climatiques et les systèmes d’alertes en collaboration avec l’ICPAC et les services météorologiques nationaux L’organisation et la supervision de l’étude de la situation de référence environnementale régionale ainsi que la mise en place d’une base de données environnementales et de surveillance des changements climatiques. Au niveau régional, il y a eu effectivement une étude sur la cartographie, évaluation et gestion des ressources en eau transfrontaliers avec une base de données sur les ressources en eau, mais les autres composantes de l’environnement particulièrement la biodiversité, écosystèmes naturels et transfrontaliers y compris l’analyse de la situation des changements climatiques n’ont pas été considérés. Cette étude permettra de suivre les impacts du programme au cours du temps. L’IGAD préparera les termes de références, recrutera les consultants et organisera une session régionale de validation. Un programme de la formation sur la gestion des bases de données environnementales devra être également organisé à l’échelle régionale. L’organisation et la supervision d’étude analytique des corridors de transhumances transfrontalières et les types de conflits sociaux y relatives pour proposer une stratégie de gestion de ces types de conflits. L’IGAD devra également organiser une réunion régionale de lancement du programme pour que les états puissent s’entendre sur le système de coordination et surtout la gestion des aspects transfrontaliers de certaines activités une fois que tous les sous-projets auront été déterminés. C’est à ce moment que les responsabilités des activités régionales et celles nationales seront déterminées. 71. Compte tenu de l’importance des activités que l’IGAD devra exécuter pour la bonne marche du programme, il est recommandé de recruter un Environnementaliste chargé du suivi environnemental de la mise en œuvre du programme. Cet expert sera en outre charge de la supervision des études, l’élaboration du programme de renforcement des 20 capacités inter états membres et sera chargé des relations entre l’IGAD et les agences nationaux de l’environnement y compris les structures responsable de l’adaptation aux changements climatiques. Disposition pour la prise en compte des aspects environnementaux 72. Des études d’impact spécifiques seront réalisées afin d’identifier et d’évaluer les impacts des travaux d’aménagement et les impacts liés à l’exploitation sur chaque site. Du point de vue stratégique, il faudra veiller à ce que : le tri préliminaire (screening) soit effectué sur chaque site pour déterminer le travail environnemental à réaliser ; les études environnementales soient effectuées en même temps que les études techniques d’exécution et les mesures contractuelles de ces études soient intégrées dans les cahiers de charge des entreprises ; les bureaux de contrôle aient dans leurs contrats l’obligation de suivre l’exécution des mesures environnementales et sociales faite par les entreprises. Suivi de la performance environnementale du projet 73. Le suivi environnemental se fera dans le cadre du suivi global du programme. En plus des indicateurs de performances issus du cadre logique du programme, le système de suivi évaluation du projet doit intégrer des indicateurs environnementaux et sociaux. Il faudra donc s’assurer que chaque étude d’impact spécifique intègre un programme de suivi environnemental. Ainsi, chaque PGES de sous-projet devra comprendre, outre des mesures d’atténuation les plus appropriées au site, des mesures de suivi avec une indication précise des rôles et responsabilités des différentes parties prenantes. Ainsi les indicateurs clés de performance sont présentés dans le tableau ci-après. 21 Indicateurs Environnementaux principaux de performance de la mise en œuvre du programme Numéro 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Indicateur de performances Nombre d’études d’impacts réalisés Nombre de dossier d’appel d’offre ayant des clauses environnementales Rapport d’étude de référence en matière d’environnement, la situation des changements climatiques et bases de données Environnementales Stratégie régionale de gestion des corridors de transhumances Nombre de comité transfrontaliers de gestion des corridors de transhumances Rapport de la formation sur les aspects environnementaux et adaptation aux changements climatiques Rapport des réunions d’échanges d’expériences y compris les échanges d’information sur les changements climatiques et systèmes d’alertes rapides Rapport de l’évaluation cumulative Rapport de l’évaluation a mis parcours de la mise en œuvre de l’œuvre du PGES Structures responsables UCPs + Consultant UCPs + Agences nationaux de gestion de l’environnement IGAD IGAD + Consultants IGAD + UCP + Administration local IGAD + UCP + Agences nationaux de gestion de l’environnement UCPs +IGAD IGAD IGAD +UCP Plan IEC pour la sensibilisation au niveau de UCP + Administration locale chaque pays Date de l’Engagement de l’environnementaliste IGAD+ UCP charge de suivi environnemental et l’adaptation aux changements climatiques à chaque unité de gestion du projet et au niveau de l’IGAD Coûts des mesures environnementales 74. Réalisation des études environnementales et sociales et mise en œuvre des PGES : il est prévu de réaliser des EIES comprenant des PGESs. A cet effet, il s’agira de recruter des consultants pour conduire ces études. Les coûts pour les EIES, de même que les coûts de mise en œuvre des PGES doivent être prévus dans le coût de sous-projets. 75. Etablissement d’une situation de référence et mise en place d’une base de données environnementales y compris la situation des changements climatiques : Il s’agira de recruter une équipe de consultants (Environnementaliste, 1 spécialiste en base de données environnementales et un spécialiste en changements climatiques) pour faire cette situation de référence ainsi que la base de données environnementales. Une 22 provision de 100,000 USD permettra de prendre en charge l’établissement de la situation de référence environnementale, la situation des changements climatiques, la collecte des données, la conception et l’élaboration d’un programme de gestion (alimentation, actualisation, etc.) et la formation du personnel au niveau de chaque pays pour la gestion de la base de données environnementales. 76. Etude analytique des corridors de transhumance transfrontalières et les types de conflits sociaux y relatifs et proposition de stratégie de leur gestion. Cette étude sera organisée au niveau régional par l’IGAD. Les résultats de cette étude seront la stratégie de gestion des mouvements transfrontaliers des animaux ainsi le cadre de résolution des conflits sociaux transfrontaliers entre les éleveurs des districts transfrontaliers. Le cout est estimé à 100,000 USD 77. . Organisation de sessions d’échange d’expériences entre les institutions chargées de la coordination, et du suivi environnemental au niveau national et les services météorologiques nationaux. Au niveau régional, l’IGAD organisera des sessions annuelles d’échanges d’expériences entre les pays membres dans la mise en œuvre des plans de gestions environnementales et sociales mais aussi pour les changes d’information sur les changements climatiques. A cette session participera les représentants des institutions nationales chargées de l’environnement, points environnementaux nationaux du programme, les services météorologiques nationaux, les représentants des unités de gestions, et certains partenaires spécialisés. L’IGAD recrutera un consultant pour la facilitation de la session. Le cout est estimées est de 100.000 USD la troisième année. 78. Évaluation des impacts cumulatifs: il s’agit de recruter un consultant national spécialisé en évaluation des impacts cumulatifs pour chaque pays pour un cout estime à 10,000 USD soit 30,000 USD pour les 3 pays. 79. Evaluation du coût du suivi : le suivi fait partie des activités permanentes de la gestion du programme. Ces coûts doivent être considérés lors de la mise en place du budget du programme. Ces coûts doivent comprendre les frais liés au déplacement des agents sur le terrain, aux frais de séjour, etc. 80. Estimation du coût des évaluations des PGESs : pour cette activité, on retiendra deux évaluations : une à mi-parcours et une autre à la fin du projet. Il est important de prévoir 100, 000 USD. Ces coûts comprennent le recrutement de consultant (rémunération et frais de transport et de séjour, en deux phases ; à mi-parcours et à la fin du projet). 81. Estimation du coût de la réalisation d’un plan IEC : cette activité sera réalisé et mise en œuvre par un consultant spécialisée dans chaque pays pour une période de trois mois. Les coûts comprennent les honoraires, les déplacements sur terrain, l’organisation de la compagne et la production du rapport sont alors estimés à 50 000 USD par pays soit un total de 150.000 USD. 82. Cout de la formation en matière d’environnement et PGES. Il est prévu des sessions de formation des partenaires en matière d’environnement, adaptation aux changements climatiques et sur le PGES pour chaque pays. Le cout est estimé à 30.000 USD par pays soit un total de 90.000 USD 83. Les coûts totaux sont alors estimés à 670.000 USD. 23 Conclusion 84. L’évaluation environnementale et sociale stratégique montre bien que le programme de résilience climatique et de développement durable dans les pays de la corne d’Afrique peut contribuer à l’amélioration des conditions de l’environnement et au développement socio-économique de la zone du programme. L’évaluation des impacts prévisibles du programme montre qu’il y aura bien des impacts aussi bien positifs que négatifs sur l’environnement et le milieu social. Cependant des mesures d’atténuation des impacts négatifs sont proposées ainsi un plan de gestion environnementale et sociale à mettre en œuvre pour optimiser les effets bénéfiques du programme. Toutes fois, les conditions de changements climatiques constituent un risque à tenir en considération et prévoir des mesures d’adaptation dans le cadre de la mise en œuvre du programme. Le PGES prévoit également des mesures de renforcement des capacités et de suivi assez précis tant au niveau de l’IGAD qu’au niveau des pays. Les coûts du PGES doivent alors faire partie intégrante du budget du programme. Documents de reference - Africa Development Bank (October 2012). Programme Appraisal Report OF DRSLHoA Dr. Gaspard Bikwemu (2012). Evaluation environnementale et sociale stratégique du programme de Résilience a la sécheresse et le développement durable des pays de la Corne d’Afrique. African Development Bank (2001). Procedure for Environmental and Social Assessment for public sector operations related to the African Development Banque Africaine de Développement (2001). Procédure d’évaluation environnementale et sociale pour les opérations liées au secteur public de la Banque Africaine de Développement. __________________________________________________________________________ 24
