Qualité environnementale et développement durable dans la

Qualité environnementale et
développement durable dans la
construction :
les outils normatifs
Gérard SENIOR - UNSFA
Jean-Michel REMY – AFNOR
Utopies – GT Entreprises et Construction Durable – 20/07/04
La normalisation : définition,
organisation et objectifs

Norme : document de référence qui apporte des réponses
à des questions techniques et commerciales que se posent
de façon répétée les acteurs sur des produits, biens ou
services,
élaborée en consensus par l’ensemble des acteurs d’un
marché
d’application volontaire et contractuelle
meilleur compromis possible à un moment donné entre l’état de
l’art et les contraintes économiques

AFNOR, gestionnaire du système français de
normalisation (arrêté 1984)

Objectifs de la norme : Echanger – Développer –
Orienter - Innover
Qualité environnementale et développement
durable dans la construction
UN CONTEXTE PORTEUR POUR L’INITIATION
D’UNE NORMALISATION
Au
niveau international : ONU-PNUE, Kyoto,
Agenda 21, …
Au
plan européen : Directives (DPC, Performance
énergétique, Environnement urbain, …), Projets
CEE, …
Au
niveau national : CNDD, HQE®, …
Forte
implication de l’Etat (DGUHC, DAPA, …)
Qualité environnementale et développement
durable dans la construction
DES ENJEUX POLITIQUES ET ECONOMIQUES
Prise de conscience de l’impact environnemental de l’activité
économique et industrielle, en particulier dans le bâtiment –
intérêt d’une démarche DD
 Intégration du concept DD en Europe et au plan international,
y compris pour les pays en voie de développement
intégration rationnelle et opérationnelle
 Régulation des marchés en prenant en compte les aspects
environnementaux et DD

DES ENJEUX REGLEMENTAIRES
Niveau français : politique incitative de l’Etat (CNDD,
référence à HQE et PE, outils fiscaux, …) – marchés publics
 Niveau international : protocoles internationaux, PNUE, …
 Niveau européen : Directives et réglementations européennes

Qualité environnementale et développement
durable dans la construction
LES REPONSES APPORTEES PAR LA NORMALISATION
 Fournir un langage commun dans un domaine nouveau et
sensible

Fédérer les nombreuses initiatives lancées
Produits de construction : besoin d’harmonisation des
programmes de déclaration environnementale –
transparence, communication, information de l’utilisateur


QEB : fournir les outils méthodologiques pour mener à bien
une démarche QEB

DD : Cadre commun pour appliquer la démarche DD à la
construction
Qualité environnementale et développement durable
dans la construction – historique de la normalisation
D’abord, normalisation ISO dans le domaine du management
environnemental – générique tous secteurs …

Série normes ISO 14000
… Puis, normalisation française sur le thème de la qualité
environnementale des produits de construction et bâtiments
(à partir de1999) …


Déclarations environnementales produits de construction
QEB : Référentiels normatifs sur la base des documents HQE®
… et mise en place d’une normalisation internationale


qualité environnementale et développement durable dans la
construction (2002)
Thèmes connexes : durée de vie des bâtiments, conception de
l’environnement intérieur, …
Pourquoi des normes NF ?

Outils fédérateurs pouvant être référencés

Se positionner sur ce thème au niveau européen
et international

Accompagner la démarche HQE® « officialiser » par la norme la démarche HQE
– Outils de référence par ex pour la réglementation
– Outils de base pour la(es) certification(s)
– Outils à porter à l’international

Conserver l’esprit : souplesse, adaptabilité
selon les projets, démarche systémique,
approche ACV/Performances, Environnement et
santé / confort…
L’environnement normatif : les structures et
champs d’application
AU NIVEAU FRANCAIS
Commission de Normalisation AFNOR / P01E – Qualité
environnementale et développement durable dans la
construction
– Qualité environnementale des produits et bâtiments ;
– Planification de la durée d'usage des produits et bâtiments ;
– Développement durable dans la construction ;
– Autres thèmes en liaison : conception de l’environnement
intérieur des bâtiments, qualité de l’air, substances
dangereuses, maîtrise de l’énergie, etc.
– Champ : Bâtiment et Génie Civil pour la commission ;
bâtiment seul pour les projets pour l’instant
– Acteurs : ensemble des acteurs de l’acte de construire
L’environnement normatif : les structures et
champs d’application
AU NIVEAU INTERNATIONAL
Comité technique ISO/TC 207 Management
Environnemental (générique) (Canada)
 ISO/TC 59/sous-comité 14 Prévision de la durée de vie
des produits et bâtiments (sectoriel construction) (UK)
 ISO/TC 59/SC 17 Qualité environnementale et
Développement Durable dans la Construction (France –
Présidence FFB / J. LAIR, secrétariat AFNOR)
 ISO/TC 205 Conception de l’Environnement intérieur des
bâtiments (USA)
ISO/TC 59/SC 16 Accessibilité dans le bâtiment (Espagne)
…

L’environnement normatif : les normes
AU NIVEAU FRANCAIS
Produits

NF EN ISO 14025 Système de management

NF P 01-010 Déclarations environnementales et
sanitaires des produits de construction (Publication
prévue dernier trimestre 2004)
environnemental – Déclaration environnementale
des produits – type III (1996)
– Cadre pour l’établissement de DE : cadre pour la
déclaration, contenu, méthodologie pour l’obtention des
données, calcul des impacts
– FD (fascicule documentation) / AFNOR – Données
énergétiques (énergie, transports)
L’environnement normatif : les normes
AU NIVEAU FRANCAIS
Q E Bâtiment
 Projet
NF P 01-020-1 et 2 Qualité
environnementale des bâtiments – Cadre
méthodologique pour la description des
caractéristiques environnementales et
sanitaires des bâtiments (1) (publication
prévue dernier trimestre 2004) – Méthodologie
pour l’évaluation (2) (pub. Fin 2005)
NF P 01-020-1 – Cadre pour la description et la
caractérisation des performances
environnementales et sanitaires des bâtiments


Cadre pour l’élaboration d’une démarche répondant aux
objectifs de maîtrise des impacts environnementaux /
sanitaires liés aux bâtiments
S’assurer :
– de la pertinence de la description de la QEB par rapport aux
objectifs,
– de la cohérence des caractéristiques et indicateurs entre eux et
par rapport aux objectifs retenus


Propose une démarche qui allie souplesse (adaptabilité
aux opérations) et rigueur (grille d’analyse)
Aide à l’élaboration de référentiels ou de cadres
d’évaluation pertinents et adaptés (HQE, bâtiments
tertiaires, …)
NF P 01-020-1 - Organisation

Impacts environnementaux et objectifs
associés

Préoccupations environnementales
(= cibles HQE)

Indicateurs globaux

Grille d’analyse et interactions objectifs /
préoccupations
NF P 01-020-1 – grille d’analyse
PRESERVER LA
SANTE
PRESERVER LES
RESSOURCES
Bruits
Odeurs
SC
SC
SC
SC
SC
SC
SC
SC
X
X
X
X
X
X
X
X
P
X
X
X
P
X
P
P
X
X
P
REDUIRE LES
POLLUTIONS
Biodiversité (5)
Energie Matières
Eau
Air
Eaux
Sols
SC
SC
REDUIRE LES
DECHETS
PREOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES ou "CIBLES"
AMELIORER LE
CONFORT
OBJECTIFS DE MAITRISE DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX
EXTERIEURS ET INTERIEURS AU BATIMENT
REDUIRE LES
NUISANCES
Site et construction
1. Relation des bâtiments avec l’environnement immédiat
1.1 Prise en compte du contexte
1.2 Aménagement de la parcelle
2. Produits, systèmes et procédés de construction
2.1 Adaptabilité et durabilité du bâtiment
2.2 Choix procédés de construction
P
2.3 Choix produits de construction
2.4 Fin de vie du bâtiment / déconstructabilité / recyclabilité
SC
SC
X
X
SC
X
X
X
X
X
X
X
X
P
X
X
P
P
X
X
X
X
3. Chantier
3.1 Limitation de la production de déchets, identification,
gestion et valorisation des déchets
3.2 Nuisances et pollutions
3.3 Maîtrise des ressources eau_énergie
X
P
P
P
X
NF P 01-020-1 – grille d’analyse
Gestion
4. Energie
4.1 Réduction énergie primaire non renouvelable
4.2 Maîtrise des pollutions
P
X
X
P
X(2)
X
X
5. Eau
P
X
X
5.1 Economie eau potable
5.2 Gestion eaux pluviales à la parcelle
5.3 Gestion des eaux usées
X
X
X
6. Déchets d'activités
6.1 Maîtrise de la production de déchets
6.2 Adéquation entre collecte interne et externe
6.3 Maîtrise du tri des déchets
6.4 Optimisation système collecte interne
7. Entretien et maintenance
7.1 Optimisation besoins de maintenance
7.2 Maîtrise des effets environnementaux et sanitaires de
maintenance
7.3 Facilité accès pour maintenance
7.4 Equipements pour maintien performances en exploitation
X
X
X
X
P
X
X
X
P
X
X
P
P
X
P
P
P
P
X
X
X
X
P
SC(3)
X
P
X
P
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
NF P 01-020-1 – grille d’analyse
Confort
8. Confort hygrothermique
8.1 en hiver et en mi-saison
8.2 en été dans bâtiments non climatisés
8.3 en été dans bâtiments ou locaux climatisés
P
P(1)
P
X
X
X
P
P
X
X
X
9. Confort acoustique
9.1 Adopter dispositions architecturales spatiales favorables
9.2 Assurer bonne isolation acoustique
9.3 Assurer correction acoustique locaux si nécessaire
9.4 Protéger du bruit les riverains et usagers des bâtiments
mitoyens
10. Confort visuel
10.1 Optimiser agrèment lumière naturelle
10.2 Disposer éclairage artificiel confortable
10.3 Disposer relation visuelle satisfaisante avec extérieur
10.4 Disposer éclairage artificiel zones extérieures
11. Confort olfactif
11.1 Réduction sources odeurs désagréables
11.2 Limiter sensations olfactives désagréables
X
X
X(2)
X
X
X(2)
X
X
X
X
SC
P
P
X
X
P
P
X
P
P
P
P
P
X
X
X
X
X
X
NF P 01-020-1 – grille d’analyse
Santé
12. Qualité sanitaire des espaces
12.1 Limiter les nuisances issues de l'espace intérieur et des
surfaces
12.2 Créer de bonnes conditions d'hygiène spécifiques
(équipements collectifs ou professionnels)
X
X
P
X
X
P
13. Qualité sanitaire de l'air
13.1 Maîtrise les sources de pollution
13.2 Limiter les effets des polluants de l'air sur la santé
X
X
X
P
P
14. Qualité sanitaire de l'eau
14.1 Maintien qualité eau consommation dans réseaux
internes du bâtiment
14.2 Contrôler accés réseaux de distribution collective
14.3 Maîtriser qualité eau ne provenant pas d'un réseau de
distribution d'eau potable
X
X
X
P
X
P
P
X
X
P
NF P 01-020-1 – grille d’analyse
Biodiversité (5)
Energie
Matières
Eau
Air
Eaux
Sols
REDUIRE LES
NUISANCES
Bruits
PRESERVER LA
SANTE
REDUIRE LES
POLLUTIONS
AMELIORER LE
CONFORT
PRESERVER LES
RESSOURCES
REDUIRE LES
DECHETS
OBJECTIFS DE MAITRISE DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX
EXTERIEURS ET INTERIEURS AU BATIMENT
Odeurs
INDICATEURS GLOBAUX
à rapporter selon les cas par bâtiment, m2 ou occupant, et par annuité
Energie primaire consommée (KWh ou MJ)
Quantité de matériaux utilisés (tonne)
Eau potable consommée (m3)
Economies dues à la consommation d’eau recyclée
Emissions
Emissions
Emissions
Emissions
Emissions
de gaz à effet de serre (tonnes éq. CO2)
de gaz acides (tonnes éq. SO2)
de gaz détruisant couche d'ozone (tonne éq. CFC R11)
de gaz induisant ozone photochimique (tonne éq. Éthylène)
contribuant au smog hiver et écotoxicité (m3 d'air pollué)
Emissions dans l'eau (m3 d'eau polluée)
Voir item "eaux" ci-dessus
Quantité de déchets par type (tonne)
L’environnement normatif : les normes
(suite)
AU NIVEAU FRANCAIS
Management – SME / SMO

NF EN ISO 14001 Système de management
environnemental – Spécifications et lignes directrices pour
son utilisation (1996)

GA P 01-030 Qualité environnementale des bâtiments –
Système de management environnemental pour le maître
d’ouvrage : opérations de construction, adaptation ou
gestion des bâtiments – Cadre de conception et de mise en
œuvre pour la démarche HQE® (2003)

SD 21000 Développement durable – Responsabilité
sociétale des entreprises – Guide pour la prise en compte
des enjeux du développement durable dans la stratégie et
le management de l’entreprise (FD X30-021 - 2003)
L’environnement normatif (suite)
AU NIVEAU INTERNATIONAL
Qualité environnementale Construction

Projet ISO 21930 Bâtiments et ouvrages construits –
Développement durable dans la construction –
Déclaration environnementale des produits de
construction (ISO/TC 59/SC 17) (pub. début 2005)

Projet ISO 21931 Bâtiments et ouvrages construits –
Développement durable dans la construction – Cadre
pour l’évaluation de la performance environnementale
des bâtiments et ouvrages construits (ISO/TC 59/SC 17)
(pub. début 2005)

Projet ISO 16813 Conception de l’environnement
intérieur des bâtiments – Principes généraux (ISO/TC
205) (pub. fin 2005)
L’environnement normatif : les normes
(suite)
AU NIVEAU INTERNATIONAL
Développement durable Construction

Projet ISO 15392 Bâtiments et ouvrages construits –
Développement durable dans la construction –
Principes Généraux (ISO/TC 59/SC 17) (pub. fin 2005 /
2006)

Projet ISO 21929 Bâtiments et ouvrages construits –
Développement durable dans la construction –
Indicateurs (ISO/TC 59/SC 17) (pub. courant 2005)

Projet ISO 21932 Bâtiments et ouvrages construits –
Développement durable dans la construction –
Terminologie (ISO/TC 59/SC 17) (pub. courant 2005)
L’environnement normatif : les normes
(suite)
AU NIVEAU INTERNATIONAL (suite)
Développement durable construction

Projet ISO 15686 (8 parties) Bâtiments et ouvrages construits
– Prévision de la durée de vie – principes généraux (1) (2000),
coût global (5) (pub. fin 2005), impacts environnementaux (6)
(pub. début 2005), durée de vie de référence (8) (pub. Fin
2005/2006) (ISO/TC 59/SC 14)
– Pour les aspects économiques
Développement durable générique

Réflexion à l’ISO sur la « Corporate Social Responsability »
Décision d’élaborer un guide méthodologique au sein d’un
comité technique spécifique à mettre en place (décision juin
2004)
L’environnement normatif (suite)
AU NIVEAU EUROPEEN

Directive Produits de Construction
– Projet de mandat « substances dangereuses »
– Impacts environnementaux et durabilité des produits

Directive Performance Energétique des Bâtiments
– Normalisation initiée : outils pour la mise en place d’une
démarche PEB, évaluation (mise en place 2006)

Mandat CEE DG Entreprise M/350 pour une normalisation
européenne sur la performance environnementale intégrée des
bâtiments + réflexion DG Environnement sur le DD au niveau
urbain
– Déclarations Produits de construction ; Performance
environnementale des bâtiments
– Groupe de travail géré par AFNOR : orientations de la
normalisation et business plan (début travaux sept. 2004)
Articulation outils normatifs
Qualité environnementale bâtiment
SME/SMO
ISO 14001
SME générique
GA 01-030
SME Déclinaison
Construction
Référentiel / cibles
Pr NF P 01-020-1
Impacts
environnementaux
Objectifs associés
Préoccupations
Environnementales
Evaluation
ISO 14031 - générique
Evaluation performances
Pr NF P 01-020-2
Evaluation
Construction
NF P 01-010 produits
SD 21000
Normes ISO
Certifications
(tertiaire, logements, …)
Démarche Développement Durable Construction
Développement durable dans la construction – ISO/TC 59/SC17/WG1
Cartographie et articulation des projets
(en vert : projets existant)
Scope ISO/WD 15392
DE
+ ISO 14000
Management
opération
SD 21000
ISO 14000
Choix techno.
Gouvernance
urbain, territoire
PLU, SRU,
aménagement
territoire
Bâtiment
QEB
+ tvx ISO/TC205
ECO
Durée
de vie
SC16
Accessib.
Coût
Global
(SC14)
INTERFACE OPERATION / URBAIN
Urbain
Données d’entrée
Territoire
Choix techno.
Rapport à la
tradition
Pratiques
constructives
……
CULTUREL
Produits
SOC
santé
Choix
technologiques
ENV
santé
GOUVERNANCE
Echelles