Qualité environnementale et développement durable dans la construction : les outils normatifs Gérard SENIOR - UNSFA Jean-Michel REMY – AFNOR Utopies – GT Entreprises et Construction Durable – 20/07/04 La normalisation : définition, organisation et objectifs Norme : document de référence qui apporte des réponses à des questions techniques et commerciales que se posent de façon répétée les acteurs sur des produits, biens ou services, élaborée en consensus par l’ensemble des acteurs d’un marché d’application volontaire et contractuelle meilleur compromis possible à un moment donné entre l’état de l’art et les contraintes économiques AFNOR, gestionnaire du système français de normalisation (arrêté 1984) Objectifs de la norme : Echanger – Développer – Orienter - Innover Qualité environnementale et développement durable dans la construction UN CONTEXTE PORTEUR POUR L’INITIATION D’UNE NORMALISATION Au niveau international : ONU-PNUE, Kyoto, Agenda 21, … Au plan européen : Directives (DPC, Performance énergétique, Environnement urbain, …), Projets CEE, … Au niveau national : CNDD, HQE®, … Forte implication de l’Etat (DGUHC, DAPA, …) Qualité environnementale et développement durable dans la construction DES ENJEUX POLITIQUES ET ECONOMIQUES Prise de conscience de l’impact environnemental de l’activité économique et industrielle, en particulier dans le bâtiment – intérêt d’une démarche DD Intégration du concept DD en Europe et au plan international, y compris pour les pays en voie de développement intégration rationnelle et opérationnelle Régulation des marchés en prenant en compte les aspects environnementaux et DD DES ENJEUX REGLEMENTAIRES Niveau français : politique incitative de l’Etat (CNDD, référence à HQE et PE, outils fiscaux, …) – marchés publics Niveau international : protocoles internationaux, PNUE, … Niveau européen : Directives et réglementations européennes Qualité environnementale et développement durable dans la construction LES REPONSES APPORTEES PAR LA NORMALISATION Fournir un langage commun dans un domaine nouveau et sensible Fédérer les nombreuses initiatives lancées Produits de construction : besoin d’harmonisation des programmes de déclaration environnementale – transparence, communication, information de l’utilisateur QEB : fournir les outils méthodologiques pour mener à bien une démarche QEB DD : Cadre commun pour appliquer la démarche DD à la construction Qualité environnementale et développement durable dans la construction – historique de la normalisation D’abord, normalisation ISO dans le domaine du management environnemental – générique tous secteurs … Série normes ISO 14000 … Puis, normalisation française sur le thème de la qualité environnementale des produits de construction et bâtiments (à partir de1999) … Déclarations environnementales produits de construction QEB : Référentiels normatifs sur la base des documents HQE® … et mise en place d’une normalisation internationale qualité environnementale et développement durable dans la construction (2002) Thèmes connexes : durée de vie des bâtiments, conception de l’environnement intérieur, … Pourquoi des normes NF ? Outils fédérateurs pouvant être référencés Se positionner sur ce thème au niveau européen et international Accompagner la démarche HQE® « officialiser » par la norme la démarche HQE – Outils de référence par ex pour la réglementation – Outils de base pour la(es) certification(s) – Outils à porter à l’international Conserver l’esprit : souplesse, adaptabilité selon les projets, démarche systémique, approche ACV/Performances, Environnement et santé / confort… L’environnement normatif : les structures et champs d’application AU NIVEAU FRANCAIS Commission de Normalisation AFNOR / P01E – Qualité environnementale et développement durable dans la construction – Qualité environnementale des produits et bâtiments ; – Planification de la durée d'usage des produits et bâtiments ; – Développement durable dans la construction ; – Autres thèmes en liaison : conception de l’environnement intérieur des bâtiments, qualité de l’air, substances dangereuses, maîtrise de l’énergie, etc. – Champ : Bâtiment et Génie Civil pour la commission ; bâtiment seul pour les projets pour l’instant – Acteurs : ensemble des acteurs de l’acte de construire L’environnement normatif : les structures et champs d’application AU NIVEAU INTERNATIONAL Comité technique ISO/TC 207 Management Environnemental (générique) (Canada) ISO/TC 59/sous-comité 14 Prévision de la durée de vie des produits et bâtiments (sectoriel construction) (UK) ISO/TC 59/SC 17 Qualité environnementale et Développement Durable dans la Construction (France – Présidence FFB / J. LAIR, secrétariat AFNOR) ISO/TC 205 Conception de l’Environnement intérieur des bâtiments (USA) ISO/TC 59/SC 16 Accessibilité dans le bâtiment (Espagne) … L’environnement normatif : les normes AU NIVEAU FRANCAIS Produits NF EN ISO 14025 Système de management NF P 01-010 Déclarations environnementales et sanitaires des produits de construction (Publication prévue dernier trimestre 2004) environnemental – Déclaration environnementale des produits – type III (1996) – Cadre pour l’établissement de DE : cadre pour la déclaration, contenu, méthodologie pour l’obtention des données, calcul des impacts – FD (fascicule documentation) / AFNOR – Données énergétiques (énergie, transports) L’environnement normatif : les normes AU NIVEAU FRANCAIS Q E Bâtiment Projet NF P 01-020-1 et 2 Qualité environnementale des bâtiments – Cadre méthodologique pour la description des caractéristiques environnementales et sanitaires des bâtiments (1) (publication prévue dernier trimestre 2004) – Méthodologie pour l’évaluation (2) (pub. Fin 2005) NF P 01-020-1 – Cadre pour la description et la caractérisation des performances environnementales et sanitaires des bâtiments Cadre pour l’élaboration d’une démarche répondant aux objectifs de maîtrise des impacts environnementaux / sanitaires liés aux bâtiments S’assurer : – de la pertinence de la description de la QEB par rapport aux objectifs, – de la cohérence des caractéristiques et indicateurs entre eux et par rapport aux objectifs retenus Propose une démarche qui allie souplesse (adaptabilité aux opérations) et rigueur (grille d’analyse) Aide à l’élaboration de référentiels ou de cadres d’évaluation pertinents et adaptés (HQE, bâtiments tertiaires, …) NF P 01-020-1 - Organisation Impacts environnementaux et objectifs associés Préoccupations environnementales (= cibles HQE) Indicateurs globaux Grille d’analyse et interactions objectifs / préoccupations NF P 01-020-1 – grille d’analyse PRESERVER LA SANTE PRESERVER LES RESSOURCES Bruits Odeurs SC SC SC SC SC SC SC SC X X X X X X X X P X X X P X P P X X P REDUIRE LES POLLUTIONS Biodiversité (5) Energie Matières Eau Air Eaux Sols SC SC REDUIRE LES DECHETS PREOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES ou "CIBLES" AMELIORER LE CONFORT OBJECTIFS DE MAITRISE DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX EXTERIEURS ET INTERIEURS AU BATIMENT REDUIRE LES NUISANCES Site et construction 1. Relation des bâtiments avec l’environnement immédiat 1.1 Prise en compte du contexte 1.2 Aménagement de la parcelle 2. Produits, systèmes et procédés de construction 2.1 Adaptabilité et durabilité du bâtiment 2.2 Choix procédés de construction P 2.3 Choix produits de construction 2.4 Fin de vie du bâtiment / déconstructabilité / recyclabilité SC SC X X SC X X X X X X X X P X X P P X X X X 3. Chantier 3.1 Limitation de la production de déchets, identification, gestion et valorisation des déchets 3.2 Nuisances et pollutions 3.3 Maîtrise des ressources eau_énergie X P P P X NF P 01-020-1 – grille d’analyse Gestion 4. Energie 4.1 Réduction énergie primaire non renouvelable 4.2 Maîtrise des pollutions P X X P X(2) X X 5. Eau P X X 5.1 Economie eau potable 5.2 Gestion eaux pluviales à la parcelle 5.3 Gestion des eaux usées X X X 6. Déchets d'activités 6.1 Maîtrise de la production de déchets 6.2 Adéquation entre collecte interne et externe 6.3 Maîtrise du tri des déchets 6.4 Optimisation système collecte interne 7. Entretien et maintenance 7.1 Optimisation besoins de maintenance 7.2 Maîtrise des effets environnementaux et sanitaires de maintenance 7.3 Facilité accès pour maintenance 7.4 Equipements pour maintien performances en exploitation X X X X P X X X P X X P P X P P P P X X X X P SC(3) X P X P X X X X X X X X X X X X X X X X X X NF P 01-020-1 – grille d’analyse Confort 8. Confort hygrothermique 8.1 en hiver et en mi-saison 8.2 en été dans bâtiments non climatisés 8.3 en été dans bâtiments ou locaux climatisés P P(1) P X X X P P X X X 9. Confort acoustique 9.1 Adopter dispositions architecturales spatiales favorables 9.2 Assurer bonne isolation acoustique 9.3 Assurer correction acoustique locaux si nécessaire 9.4 Protéger du bruit les riverains et usagers des bâtiments mitoyens 10. Confort visuel 10.1 Optimiser agrèment lumière naturelle 10.2 Disposer éclairage artificiel confortable 10.3 Disposer relation visuelle satisfaisante avec extérieur 10.4 Disposer éclairage artificiel zones extérieures 11. Confort olfactif 11.1 Réduction sources odeurs désagréables 11.2 Limiter sensations olfactives désagréables X X X(2) X X X(2) X X X X SC P P X X P P X P P P P P X X X X X X NF P 01-020-1 – grille d’analyse Santé 12. Qualité sanitaire des espaces 12.1 Limiter les nuisances issues de l'espace intérieur et des surfaces 12.2 Créer de bonnes conditions d'hygiène spécifiques (équipements collectifs ou professionnels) X X P X X P 13. Qualité sanitaire de l'air 13.1 Maîtrise les sources de pollution 13.2 Limiter les effets des polluants de l'air sur la santé X X X P P 14. Qualité sanitaire de l'eau 14.1 Maintien qualité eau consommation dans réseaux internes du bâtiment 14.2 Contrôler accés réseaux de distribution collective 14.3 Maîtriser qualité eau ne provenant pas d'un réseau de distribution d'eau potable X X X P X P P X X P NF P 01-020-1 – grille d’analyse Biodiversité (5) Energie Matières Eau Air Eaux Sols REDUIRE LES NUISANCES Bruits PRESERVER LA SANTE REDUIRE LES POLLUTIONS AMELIORER LE CONFORT PRESERVER LES RESSOURCES REDUIRE LES DECHETS OBJECTIFS DE MAITRISE DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX EXTERIEURS ET INTERIEURS AU BATIMENT Odeurs INDICATEURS GLOBAUX à rapporter selon les cas par bâtiment, m2 ou occupant, et par annuité Energie primaire consommée (KWh ou MJ) Quantité de matériaux utilisés (tonne) Eau potable consommée (m3) Economies dues à la consommation d’eau recyclée Emissions Emissions Emissions Emissions Emissions de gaz à effet de serre (tonnes éq. CO2) de gaz acides (tonnes éq. SO2) de gaz détruisant couche d'ozone (tonne éq. CFC R11) de gaz induisant ozone photochimique (tonne éq. Éthylène) contribuant au smog hiver et écotoxicité (m3 d'air pollué) Emissions dans l'eau (m3 d'eau polluée) Voir item "eaux" ci-dessus Quantité de déchets par type (tonne) L’environnement normatif : les normes (suite) AU NIVEAU FRANCAIS Management – SME / SMO NF EN ISO 14001 Système de management environnemental – Spécifications et lignes directrices pour son utilisation (1996) GA P 01-030 Qualité environnementale des bâtiments – Système de management environnemental pour le maître d’ouvrage : opérations de construction, adaptation ou gestion des bâtiments – Cadre de conception et de mise en œuvre pour la démarche HQE® (2003) SD 21000 Développement durable – Responsabilité sociétale des entreprises – Guide pour la prise en compte des enjeux du développement durable dans la stratégie et le management de l’entreprise (FD X30-021 - 2003) L’environnement normatif (suite) AU NIVEAU INTERNATIONAL Qualité environnementale Construction Projet ISO 21930 Bâtiments et ouvrages construits – Développement durable dans la construction – Déclaration environnementale des produits de construction (ISO/TC 59/SC 17) (pub. début 2005) Projet ISO 21931 Bâtiments et ouvrages construits – Développement durable dans la construction – Cadre pour l’évaluation de la performance environnementale des bâtiments et ouvrages construits (ISO/TC 59/SC 17) (pub. début 2005) Projet ISO 16813 Conception de l’environnement intérieur des bâtiments – Principes généraux (ISO/TC 205) (pub. fin 2005) L’environnement normatif : les normes (suite) AU NIVEAU INTERNATIONAL Développement durable Construction Projet ISO 15392 Bâtiments et ouvrages construits – Développement durable dans la construction – Principes Généraux (ISO/TC 59/SC 17) (pub. fin 2005 / 2006) Projet ISO 21929 Bâtiments et ouvrages construits – Développement durable dans la construction – Indicateurs (ISO/TC 59/SC 17) (pub. courant 2005) Projet ISO 21932 Bâtiments et ouvrages construits – Développement durable dans la construction – Terminologie (ISO/TC 59/SC 17) (pub. courant 2005) L’environnement normatif : les normes (suite) AU NIVEAU INTERNATIONAL (suite) Développement durable construction Projet ISO 15686 (8 parties) Bâtiments et ouvrages construits – Prévision de la durée de vie – principes généraux (1) (2000), coût global (5) (pub. fin 2005), impacts environnementaux (6) (pub. début 2005), durée de vie de référence (8) (pub. Fin 2005/2006) (ISO/TC 59/SC 14) – Pour les aspects économiques Développement durable générique Réflexion à l’ISO sur la « Corporate Social Responsability » Décision d’élaborer un guide méthodologique au sein d’un comité technique spécifique à mettre en place (décision juin 2004) L’environnement normatif (suite) AU NIVEAU EUROPEEN Directive Produits de Construction – Projet de mandat « substances dangereuses » – Impacts environnementaux et durabilité des produits Directive Performance Energétique des Bâtiments – Normalisation initiée : outils pour la mise en place d’une démarche PEB, évaluation (mise en place 2006) Mandat CEE DG Entreprise M/350 pour une normalisation européenne sur la performance environnementale intégrée des bâtiments + réflexion DG Environnement sur le DD au niveau urbain – Déclarations Produits de construction ; Performance environnementale des bâtiments – Groupe de travail géré par AFNOR : orientations de la normalisation et business plan (début travaux sept. 2004) Articulation outils normatifs Qualité environnementale bâtiment SME/SMO ISO 14001 SME générique GA 01-030 SME Déclinaison Construction Référentiel / cibles Pr NF P 01-020-1 Impacts environnementaux Objectifs associés Préoccupations Environnementales Evaluation ISO 14031 - générique Evaluation performances Pr NF P 01-020-2 Evaluation Construction NF P 01-010 produits SD 21000 Normes ISO Certifications (tertiaire, logements, …) Démarche Développement Durable Construction Développement durable dans la construction – ISO/TC 59/SC17/WG1 Cartographie et articulation des projets (en vert : projets existant) Scope ISO/WD 15392 DE + ISO 14000 Management opération SD 21000 ISO 14000 Choix techno. Gouvernance urbain, territoire PLU, SRU, aménagement territoire Bâtiment QEB + tvx ISO/TC205 ECO Durée de vie SC16 Accessib. Coût Global (SC14) INTERFACE OPERATION / URBAIN Urbain Données d’entrée Territoire Choix techno. Rapport à la tradition Pratiques constructives …… CULTUREL Produits SOC santé Choix technologiques ENV santé GOUVERNANCE Echelles