REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DU COMMERCE DIRECTION DU COMMERCE DE LA WILAYA DE JIJEL ANNEXE V Contrôle de la qualité et de la répression des fraudes Mois de ramadhan 2015 Décade du : 81 au : 72/06/2015 Nombre d’intervention Nombre d’échantillons prélevés Nombre Nombre de de PV DCW production importation gros Détail total microbiologique physicochimique brigades dressés Jijel Total Suspension d’activité ou fermeture saisies Quantité (T) Valeur (DA) 26 87 - 72 598 032 833 82 82 28 0 ,7282 42 961,50 26 87 - 72 598 032 833 82 82 28 0 ,7282 42 961,50 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DU COMMERCE DIRECTION DU COMMERCE DE LA WILAYA DE JIJEL ANNEXE VI Répartition des infractions relevées en matière De Contrôle de la qualité et de la répression des fraudes Mois de ramadhan 2015 Décade du : 81 au : 72/06/2015 Détention et Détention et Non respect mise en vente mise en Défaut de la Défaut de produits vente de d'étiquetage température d'autocontrôle impropres à la produits non du produit de consommation conformes conservation DCW Défaut d’hygiène Jijel 113 - 14 - 04 Total 113 - 14 - 04 Autres Nombre total des infractions - 02 133 - 02 133 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DU COMMERCE DIRECTION DU COMMERCE DE LA WILAYA DE JIJEL ANNEXE VII Etat des produits saisis remis aux centres d’intérêt collectif Mois de ramadhan 2015 Décade du : 81 au : 72/06/2015 DCW Jijel Total Nature des produits Chocolat Milka Chocolat Milka Nature de la nonconformité Absence de la mention du nom de l’importateur sur l’étiquetage Absence de la mention du nom de l’importateur sur l’étiquetage Quantité (T) Valeur (DA) Centre d'intérêt collectif bénéficiaire 0,004 6 000,00 Croissant rouge 0,004 6 000,00 Croissant rouge REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DU COMMERCE DIRECTION DU COMMERCE DE LA WILAYA DE JIJEL ANNEXE VIII Contrôle des pratiques commerciales Mois de ramadhan 2015 Décade du : 81 au : 72/06/2015 Nombre d’interventions Montant de défaut de facturation Mesures prises Nombre de Nombre de Saisie valeur PV fermetures (DA) DCW Nombre de brigades Gros Détail Total Jijel 21 14 1099 1113 124 077,00 182 07 _ Total 21 14 1099 1113 124 077,00 182 07 _ REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DU COMMERCE DIRECTION DU COMMERCE DE LA WILAYA DE JIJEL ANNEXE IX Répartition des infractions relevées en matière Du contrôle des pratiques commerciales Mois de ramadhan 2015 Décade du : 81 au : 72/06/2015 DCW Défaut de registre de commerce Défaut de modification de registre de commerce Défaut publicité des prix Pratiques des prix illicites Défaut de facturation Opposition au contrôle Autres total Jijel 07 02 159 _ 12 01 01 182 Total 07 02 159 _ 12 01 01 182
