REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DU COMMERCE
DIRECTION DU COMMERCE
DE LA WILAYA DE JIJEL
ANNEXE V
Contrôle de la qualité et de la répression des fraudes
Mois de ramadhan 2015
Décade du : 81 au : 72/06/2015
Nombre d’intervention
Nombre d’échantillons prélevés
Nombre
Nombre
de
de PV
DCW
production importation gros Détail total
microbiologique physicochimique
brigades
dressés
Jijel
Total
Suspension
d’activité
ou
fermeture
saisies
Quantité
(T)
Valeur
(DA)
26
87
-
72
598
032
833
82
82
28
0 ,7282 42 961,50
26
87
-
72
598
032
833
82
82
28
0 ,7282 42 961,50
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ANNEXE VI
Répartition des infractions relevées en matière
De Contrôle de la qualité et de la répression des fraudes
Mois de ramadhan 2015
Décade du : 81 au : 72/06/2015
Détention et Détention et
Non respect
mise en vente
mise en
Défaut
de la
Défaut
de produits
vente de
d'étiquetage température
d'autocontrôle
impropres à la produits non du produit
de
consommation conformes
conservation
DCW
Défaut
d’hygiène
Jijel
113
-
14
-
04
Total
113
-
14
-
04
Autres
Nombre
total des
infractions
-
02
133
-
02
133
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ANNEXE VII
Etat des produits saisis remis aux centres d’intérêt collectif
Mois de ramadhan 2015
Décade du : 81 au : 72/06/2015
DCW
Jijel
Total
Nature des produits
Chocolat Milka
Chocolat Milka
Nature de la nonconformité
Absence de la
mention du nom de
l’importateur sur
l’étiquetage
Absence de la
mention du nom de
l’importateur sur
l’étiquetage
Quantité (T)
Valeur (DA)
Centre d'intérêt collectif
bénéficiaire
0,004
6 000,00
Croissant rouge
0,004
6 000,00
Croissant rouge
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ANNEXE VIII
Contrôle des pratiques commerciales
Mois de ramadhan 2015
Décade du : 81 au : 72/06/2015
Nombre d’interventions
Montant de
défaut de
facturation
Mesures prises
Nombre de
Nombre de Saisie valeur
PV
fermetures
(DA)
DCW
Nombre de
brigades
Gros
Détail
Total
Jijel
21
14
1099
1113
124 077,00
182
07
_
Total
21
14
1099
1113
124 077,00
182
07
_
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ANNEXE IX
Répartition des infractions relevées en matière
Du contrôle des pratiques commerciales
Mois de ramadhan 2015
Décade du : 81 au : 72/06/2015
DCW
Défaut de
registre de
commerce
Défaut de
modification
de registre de
commerce
Défaut
publicité des
prix
Pratiques
des prix
illicites
Défaut de
facturation
Opposition
au contrôle
Autres
total
Jijel
07
02
159
_
12
01
01
182
Total
07
02
159
_
12
01
01
182
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