Programme CMP01 Poids : 976.32 ko Format : DOCX
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CMP01 Législation des marchés publics : règles de base Public concerné : Assistantes débutantes dans la préparation, la passation des marchés publics Profil formateur : Elisabeth BERTHET, expert sur les thèmes liés à la gestion de contrat Prérequis : Avoir des connaissances de base sur les marchés publics Validation : Une attestation de formation sera adressée aux participants Objectifs généraux et pédagogiques Intégrer l’évolution de la commande publique de 2015 à 2017 Inventorier les modes de passation des marchés Le contenu Les entrées et sorties réglementaires et leurs conséquences sur les contrats De la notion de maître d’ouvrage à acheteur Les évolutions des procédures Le sourçage Les modifications en cours d’exécution Publication d’avis de modification Passation des marchés publics – Dispositions générales Régime générique de l'allotissement, motivation Marchés publics globaux (conceptionréalisation, performances, innovation) Contenu des marchés publics, clauses obligatoires Procédures de passation Règles de publicité nouvelles Acte de candidatures, DUME Procédures adaptées Procédures d'appel d'offres ouvert ou restreint Procédures concurrentielles avec négociation Procédures négociées avec ou sans mise en concurrence Divers modes de passation Achat inférieur à 25 000 euros Marché à procédure adaptée Appel d’offres ouvert ou restreint Procédure négociée Durée Méthodes pédagogiques 1H30 Moyens d’évaluation Exposé sur la base d’un diaporama projeté remis sur support papier aux stagiaires Echanges Questions orales Evaluation continue des retours d’expérience Exposé sur la base d’un diaporama remis sur support papier aux apprenants Questions orales Evaluation continue des retours d’expérience Echanges 2h00 CREDEF SAS – 7, rue de la République – 69001 LYON – Tél : 04 78 30 87 87 – Fax : 04 72 00 25 58 – www.credef.fr – SIRET : 428 625 990 000 42 – Code APE : 8559 A Déclaration d’activité de formation n° 82 69 11209 69 – N° TVA Intracommunautaire : FR 04 428 625 990 CREDEF-LMP/RB-V1-01-2017 – Validé Page 1 sur 2 CMP01 Législation des marchés publics : règles de base Objectifs généraux et pédagogiques Maîtriser le contenu des cahiers des charges Prendre en compte l’évolution des pratiques de l’analyse des offres et des candidatures Identifier les spécificités du concours Le contenu Préparation du cahier des charges Spécifications techniques Options, variantes Contenu du marché public Caractère écrit Durée Prix Documents du marché Cahier des charges Ordre de préséance, conditions générales, dérogations Mémoire technique Formulaires des marchés publics Durée Moyens d’évaluation Exposé sur la base d’un diaporama remis sur support papier aux apprenants Echanges Questions orales Evaluation continue des retours d’expérience Exposé sur la base d’un diaporama reis sur support papier aux apprenants Questions orales Evaluation continue des retours d’expérience Questions orales QCM pour validation des acquis 1H30 Novations apportées par l'ordonnance et cadre protecteur pour les acteurs économiques Problématiques des offres anormalement basses à intégrer dans la pratique du maître d'œuvre Régime de la sous-traitance, mesures de vigilance Interdiction de soumissionner pour certains candidats Dimension économique, sociale et sociétale Marchés réservés aux PME Caractéristiques du concours Nouvelle définition Caractère obligatoire Méthodes pédagogiques 1H30 Echanges 1H00 Exposé sur la base d’un diaporama remis sur support papier aux apprenants Echanges Contact : 04 78 30 87 87 Durée totale : 1 jour (7 heures) Horaires : 9h00 – 17h30 Pause déjeuner : 1h30 [email protected] Coût : 590 € HT/pers. CREDEF SAS – 7, rue de la République – 69001 LYON – Tél : 04 78 30 87 87 – Fax : 04 72 00 25 58 – www.credef.fr – SIRET : 428 625 990 000 42 – Code APE : 8559 A Déclaration d’activité de formation n° 82 69 11209 69 – N° TVA Intracommunautaire : FR 04 428 625 990 CREDEF-LMP/RB-V1-01-2017 – Validé Page 2 sur 2
