Chapitre 3-L`essentiel sur le rôle de l`Etat

Chapitre 3-L’essentiel sur le rôle de l’Etat
Exercice :Pour fonctionner, les sociétés humaines ont besoin de s’organiser autour de règles qui
permettent à chacun de connaître l’étendue de ses libertés. En économie, le terme « État » recouvre
l’ensemble des pouvoirs publics et des organismes qui dirigent un pays en fixant ses règles de
fonctionnement (administrations centrales, collectivités locales, etc.).Le rôle de l’État au sein des
économies a profondément évolué au cours du XXe siècle. De simple régulateur du marché, il a été
amené à jouer un rôle de plus en plus important. En effet, il intervient aujourd’hui à la fois dans la
production de biens et de services, mais aussi au niveau social, en redistribuant les richesses. Il est
ainsi un acteur économique majeur dans la plupart des pays développés. En 2009, en France, les
dépenses de l’État s’élevaient ainsi à 1 067,7 milliards d’euros.
I) Comment l’État participe t-il à la production de biens et
services marchands ?
A)Différencier secteur public et service public
Plusieurs administrations peuvent intervenir dans la production de ces services publics non marchands :
– les administrations publiques centrales (le ministère de la Justice, par exemple) ;
– les administrations publiques locales (régions, communes…) ;
– les administrations de Sécurité sociale.
L’État peut aussi participer à la production de biens et de services marchands en étant actionnaire du
capital de certaines entreprises. Lorsque l’État est actionnaire majoritaire, l’entreprise est qualifiée
d’« entreprise publique » (par exemple, La Poste, France Télévisions, la SNCF).
Cf document 1 la notion de secteur public pour une autre présentation du secteur public
A différencier de service public
B) L’Etat producteur
L’État a pour fonction la production de services non marchands. Ces services ont pour particularité de
satisfaire des besoins collectifs ou individuels, mais dont l’intérêt est général. De plus, ils peuvent être
obtenus sans contrepartie monétaire. On les qualifie donc de services « gratuits » ou « quasi gratuits »,
car la participation financière demandée est très inférieure au coût de production du service. Ils sont en
réalité financés de façon indirecte par les impôts et les taxes. Le système éducatif public permet ainsi
aux individus d’accéder à une formation gratuitement ou en échange du paiement d’un droit d’inscription
très inférieur aux frais de fonctionnement des établissements scolaires (d’après le site www.education.
gouv.fr, le coût réel de la scolarisation d’un lycéen était de 11 400 € en 2009).
II)Les services non marchands
A) deux services publics importants
illustrations par l’éducation et la santé , financement, justification du rôle de
l’Etat, notion de services non marchands et son utilité
B) les défis contemporains du non marchand
illustration de son rôle par l’accès au logement
III) L’Etat redistributeur
A) les deux principes de la protection sociale
Parallèlement à son rôle de production, l’État s’est de plus en plus impliqué dans la lutte
contre les inégalités sociales et les risques de la vie (maladie, perte d’emploi, vieillesse).
En France, cela s’est traduit par la mise en place de la Sécurité sociale en 1945. Cette
redistribution des richesses s’articule autour de deux principes :
– la solidarité : l’État prélève des impôts, plus importants pour les revenus aisés ou sans charge
familiale, et redistribue une partie des richesses aux catégories sociales moins favorisées ou avec des
charges familiales plus importantes, par le biais de prestations sociales. C’est la redistribution
verticale. Par exemple, l’impôt sur le revenu a un taux progressif : plus les revenus du ménage sont
élevés, plus les prélèvements sont importants. Inversement, si les revenus sont très faibles, l’impôt sur
le revenu ne sera pas dû. Cela permet ainsi de diminuer en partie les inégalités ;
-l’assurance : les prélèvements sociaux effectués sur les revenus des individus actifs permettent de
financer les prestations versées en cas de chômage, maladie, accident, maternité ou vieillesse. Cette
redistribution des personnes actives vers les inactifs ou des personnes bien portantes vers les personnes
souffrantes est appelée « redistribution horizontale ». Par exemple, les actifs versent des cotisations
qui servent à financer les retraites actuelles.
B)les objectifs
-différencier revenu primaire et revenu disponible, redistribution horizontale/verticale
-en quoi consiste cette politique de redistribution ?
-quels sont ses objectifs ?
IV) La régulation
Afin de garantir le bon fonctionnement de l’économie, l’État élabore de nombreuses règles qui ont
pour objectif de préserver une certaine équité dans les échanges. Il est en effet indispensable que les
agents économiques se sentent en confiance pour échanger. Or, les agents ne sont pas toujours dans un
rapport équilibré. Certains détiennent plus d’informations que d’autres ou ont plus de pouvoir
(relations employeur/employé, par exemple). Partant de ce constat, il est souvent nécessaire de mettre
en place une réglementation pour rééquilibrer les rapports de l’échange en fixant des « règles du jeu »
observables par tous. Ces règles sont, par ailleurs, complétées par des actions gouvernementales
spécifiques afin de contrôler de façon plus précise la situation économique du moment. On parle alors
de « régulation », action qui consiste à utiliser à la fois des règles (la réglementation) et des actions
gouvernementales complémentaires (mise en place de mesures ponctuelles ou d’organismes
spécifiques pour encadrer et orienter l’économie).
A) La protection des consommateurs
A quoi sert le droit de la concurrence ?
L’État intervient aussi très régulièrement en matière de consommation. C’est en effet un domaine dans
lequel le consommateur, en tant que non-professionnel, peut facilement être abusé par les entreprises.
La réglementation permet de rétablir partiellement ce déséquilibre en protégeant le consommateur
contre les pratiques douteuses de certaines entreprises. C’est le cas, par exemple, pour la publicité
mensongère ou la vente forcée. L’État peut aussi mettre en place des garanties pour le consommateur
afin de responsabiliser l’entreprise sur sa production. Il peut exiger l’obtention de normes de sécurité
ou de traçabilité dans des domaines sensibles (celui de la santé, par exemple). L’État n’est pas
seulement le garant du fonctionnement de la société ; il est devenu un acteur économique de premier
plan. Cependant, il connaît actuellement une remise en question importante de sa place, car toutes ces
fonctions ont un coût très important. Or, de nombreux États se sont endettés de façon colossale pour
assurer leurs fonctions et n’ont plus les moyens de faire face au remboursement de leur dette (Grèce,
Portugal). L’avenir de l’État tel que nous le connaissons est donc très incertain.
La régulation de la concurrence
Pour satisfaire les besoins des consommateurs, les entreprises proposent des biens et des services à des
prix différents que le consommateur va comparer au moment de son achat. Ces entreprises sont donc
en concurrence. Pour proposer la meilleure offre, elles utilisent de nombreux moyens comme la
publicité, la promotion des ventes et/ou l’innovation. Cependant, il arrive que, dans cette compétition,
des entreprises utilisent des méthodes illégales pour parvenir à leurs fins (par exemple, des pressions
sur leur fournisseur pour obtenir une exclusivité ou une entente illégale sur les prix avec certains
concurrents). L’État doit alors intervenir pour garantir aux consommateurs et aux entreprises que tous
les agents économiques respectent le bon fonctionnement de la concurrence en interdisant et en
réprimant certaines pratiques anticoncurrentielles. Il peut le faire par la mise en place d’une
réglementation spécifique, mais aussi par la création d’organismes spécifiques comme l’Autorité de la
concurrence, qui est une autorité administrative indépendante (AAI) chargée de surveiller les
comportements anticoncurrentiels
B.La régulation du marché du travail
A quoi sert le droit du travail ? pourquoi existe t-il ?
Il s’agit ici de réglementer et d’encadrer les relations entre les employeurs et leurs salariés afin de
garantir à chacun le respect de ses droits et de ses engagements : durée légale du travail, salaire
minimum, respect de la vie privée, pouvoir de direction de l’employeur, etc.
De plus, l’État peut influencer l’activité économique et l’emploi en instaurant des règles particulières,
visant à favoriser la consommation ou l’emploi de certaines catégories d’individus. C’est le cas du
SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance), instauré au départ pour soutenir la
croissance, ou des exonérations de charges sociales pour l’embauche d’handicapés.
C. L’Etat régulateur de l’activité économique
Grâce à sa politique budgétaire, l’Etat va donc agir sur les dépenses et recettes pour agir sur l’activité
économique
Voir les instruments et finalités de son action et les problèmes du financement .
Cf le td et les outils de calcul : coefficients multiplicateurs , taux de variation