20 janvier 2014 - Ville de Leuze-en
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Leuze-en-Hainaut, le 10 janvier 2014. Madame, le Conseiller, Monsieur, Nous avons l'honneur de vous inviter à la séance du Conseil communal qui aura lieu à l'Hôtel de Ville de Leuze-en-Hainaut le 20 janvier 2014 à 19.30 heures. Nous vous prions d'agréer, Madame la Conseillère, Monsieur le Conseiller, nos salutations distinguées. Par le Collège, Le Directeur général, Le Député-Bourgmestre, R. BRAL Présents : M. MM. MM. M. C. BROTCORNE Christian BROTCORNE, Député-Bourgmestre, Président; Hervé CORNILLIE, Paul OLIVIER, Mme Béatrice FONTAINE, M. Dominique JADOT, Mme Mélanie LEPAPE, Echevins, Jean-Pol RENARD, Lucien RAWART, Willy HOUREZ, Michel MASSART, Yves DEPLUS, Jacques DUMOULIN, Jean-François BAISIPONT, Rudy REMY, Mme Patricia THIBAUT, M. Christian DUCATTILLON, Mme Adeline OLIVIER, MM. Jean-Jacques DUMONT, Marcello CARUBIA, François BATON, Steve ABRAHAM, Bernard DELAUNOIT, Conseillers communaux, Rudi BRAL, Directeur Général Absente : Mme Michelle DELANGE, Conseillère communale ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE 1. a) Démission d’un conseiller communal – Acceptation b) Installation d’un conseiller communal suppléant - vérification liens de parenté, alliance - prestation de serment c) Tableau de préséance du Conseil communal – Modification – Adoption 2. Procès-verbal de la séance du 16 décembre 2013 – Approbation 3. Communications 4. Arrêtés de police – Ratification 5. Police de roulage – Règlement complémentaire – Leuze-en-Hainaut – Section de Pipaix – Mise en place de chicanes dans la rue des Fourches – Examen – Décision. 1 6. Service incendie de Leuze-en-Hainaut – Missions de prévention – Collaboration avec Ath – Prolongation de la convention – Examen – Décision 7. Maisons d’enfants de Blicquy, Grandmetz et Leuze/Rempart – Règlements d’ordre intérieur – Modification – Décision. 8. Collégiale Saint-Pierre – Nettoyage des chéneaux – Projet – Cahier spécial des charges – Mode de marché – Approbation. 9. Matériaux – Acquisition de pièces en fonte pour l’année 2014 – Projet – Cahier spécial des charges - Mode de marché – Approbation. 10. Matériaux – Acquisition de matériaux de construction pour l’année 2014 – Projet – Cahier spécial des charges – Mode de marché – Approbation. 11. Matériaux – Acquisition de produits hydrocarbonés pour l’année 2014 – Voiries – Projet – Cahier spécial des charges – Mode de marché – Approbation. 12. Matériaux – Acquisition de béton pour l’année 2014 – Voiries – Projet – Cahier spécial des charges - Mode de marché – Approbation. 13. Matériaux – Acquisition de peintures pour l’année 2014 – Projet – Cahier spécial des charges - Mode de marché – Approbation. 14. Matériel – Acquisition d’un théodolite pour le Service Technique – Projet – Cahier spécial des charges – Mode de marché – Approbation. 15. Matériel – Acquisition de matériel de signalisation pour l’année 2014 – Projet – Cahier spécial des charges – Mode de marché – Approbation. 16. Services communaux – Acquisition et installation d’un système de gestion du temps de travail Projet – Cahier spécial des charges – Mode de marché - Approbation. 17. Bâtiments communaux – Section de Tourpes – Aliénation ancien presbytère – Approbation. 18. Extension de l’école communale de Vieux-Leuze – Auteur de projet – Honoraires supplémentaires – Prise en charge – Approbation. 19. Questions orales et/ou écrites – Examen. SEANCE PUBLIQUE 1er OBJET : a) b) c) Démission d’un conseiller communal – Acceptation Installation d’un conseiller communal suppléant - vérification des liens de parenté et d’alliance - prestation de serment Tableau de préséance du Conseil communal – Modification – Adoption 2 a) Démission d’un conseiller communal – Acceptation C.Ducattillon déplore la tardivité de la démission (à l’égard du citoyen), mais sans porter de jugement ; C.Brotcorne rétorque que l’intéressé a eu le mérite d’ « essayer », et J.-F.Baisipont qu’il faut « que chacun lave son linge sale chez lui ». Le Conseil, en séance publique, Vu le mail du 9 janvier 2014 par lequel Monsieur Nicolas JOURET fait part de sa démission des fonctions de conseiller communal ; Vu l’article L1122-9 du Code de la Démocratie et de la Décentralisation ; A l’unanimité, PREND ACTE du mail du 9 janvier 2014 susvisé ET ACCEPTE la démission présentée par Monsieur Nicolas JOURET, domicilié à 7900 Leuze-en-Hainaut, rue Général Leman, 18 de ses fonctions de conseiller communal ainsi que de tous les mandats annexes. Expéditions de la présente délibération seront transmises à l’autorité de tutelle. b) Installation d’un conseiller communal suppléant - vérification des liens de parenté et d’alliance - prestation de serment Le Conseil, en séance publique, Vu sa décision de ce jour prenant acte de la démission de Monsieur Nicolas JOURET, en qualité de conseiller communal ; Considérant qu’il résulte du procès-verbal des élections communales du 14 octobre 2012 que le premier suppléant de la liste n° 9 à laquelle appartenait Monsieur Nicolas JOURET, Conseiller, est Monsieur Bernard DELAUNOIT ; Que l’intéressé continue à remplir les conditions d’éligibilité prévues par la loi électorale communale ; A l’unanimité, PROCEDE A l’installation de Monsieur Bernard DELAUNOIT, domicilié à Leuze-en-Hainaut, avenue de Loudun, 1 en qualité de conseiller communal; l’intéressé prêtant le serment constitutionnel. Expéditions de la présente délibération seront transmises à l’autorité de tutelle. 3 ACTE DE PRESTATION DE SERMENT __________ L’an deux mille quatorze le lundi 20 janvier, à 19 heures trente, a comparu en séance publique, devant Nous , M. BROTCORNE Christian, Raoul, Oswald, Joseph, Ghislain, Président du Conseil communal, M. DELAUNOIT Bernard, Paul, Jules, né à ATH, le 11/05/1957 et élu en qualité de conseiller communal suppléant lors des élections communales du 14 octobre 2012. En exécution de l’article L1126-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, il a prêté entre nos mains le serment suivant: “ Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge”. Dont acte a été dressé en double et signé par Nous et par le comparant. c) Tableau de préséance du Conseil communal – Modification – Adoption TABLEAU DE PRESEANCE DES CONSEILLERS COMMUNAUX (Approuvé en séance du Conseil communal) Conformément aux articles 1 à 4 du R.O.I. du Conseil communal Nom et Prénom Date Suffrages Rang Date de d’ancienneté obtenus sur la naissance lors des liste élections BROTCORNE Christian 02.01.1977 3 143 1 09.12.1953 RENARD Jean-Paul 03.01.1983 489 23 18.07.1948 RAWART Lucien 02.01.1989 2 577 1 14.06.1947 JADOT Dominique 02.01.1989 739 23 06.02.1962 OLIVIER Paul 02.01.1995 1 053 3 22.04.1964 HOUREZ Willy 02.01.1995 771 3 05.06.1959 MASSART Michel 02.01.1995 279 5 24.12.1956 CORNILLIE Hervé 02.01.2001 1 442 7 07.10.1979 DEPLUS Yves 02.01.2001 567 9 30.05.1950 4 DUMOULIN Jacques 02.01.2001 562 11 31.03.1959 BAISIPONT Jean-François 02.01.2001 559 7 09.09.1974 REMY Rudy 02.01.2001 549 13 14.11.1964 FONTAINE Béatrice 02.01.2001 548 2 22.07.1960 THIBAUT Patricia 04.12.2006 2 215 2 20.11.1956 DELANGE Michelle 04.12.2006 470 8 11.01.1959 DUCATTILLON Christian 06.06.2008 1 442 1 30.10.1957 OLIVIER Adeline 03.12.2012 608 6 06.06.1983 DUMONT Jean-Jacques 03.12.2012 538 11 11.12.1959 LEPAPE Mélanie 03.12.2012 526 4 21.06.1982 CARUBIA Marcello 03.12.2012 444 15 12.07.1971 BATON François 03.12.2012 402 7 23.12.1968 ABRAHAM Steve 03.12.2012 270 11 20.04.1979 DELAUNOIT Bernard 20.01.2014 355 11 11.05.1957 2ème OBJET : Procès-verbal de la séance du 16 décembre 2013 – Approbation C.Ducattillon remercie le Directeur général pour le P.V. Au point 4, il attire l’attention sur la nécessité de mettre les statuts à jour (C.I.A.D.) ; D.Jadot répond que le nécessaire a été fait. Le P.V. est approuvé à l’unanimité. 3ème OBJET : Communications. →réception des forains le samedi 01.02.14 à 13h aux « Caves d’Artois » →lecture du courrier de « La Ducasse Saint-Martin », liquidée, et des activités réalisées dans le cadre de cette liquidation →C.Ducattillon sollicite l’ajout d’un point supplémentaire en huis clos. Accord. Unanimité. 4ème OBJET : Arrêtés de police – Ratification. Le Conseil communal, Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, article L1123-29, Vu les arrêtés de police ci-après : - 03 décembre réglementant la circulation des véhicules et des cyclistes à Leuze-en-Hainaut, dans l’avenue des Héros Leuzois et ce afin de permettre la bonne sécurisation de la circulation des usagers faibles à partir du 29 novembre 2013 jusqu'à l’approbation du règlement complémentaire par la Tutelle, 5 - 04 décembre réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut, rue du Bergeant, n° 3 afin de permettre le placement de deux conteneurs sur la voirie et ce, du 09 décembre 2013 au 10 décembre 2013, - 04 décembre réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut, rue du Dix Novembre, n° 21 afin de réserver un emplacement de parking et ce, le 07 décembre 2013, - 05 décembre réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut, rue de Tournai, n° 54-56 afin de permettre un déménagement et ce, le 12 décembre 2013 et 13 décembre 2013, - 05 décembre réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut, rue de Tournai, n° 54-56 afin de permettre un déménagement et ce, le 17 décembre 2013 et 18 décembre 2013, - 06 décembre 2013 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue Tour Saint-Pierre, afin de permettre le stationnement du cortège funèbre qui aura lieu le 06 décembre 2013 à 10.00 h à l’occasion des funérailles de Monsieur NAGEL Edouard, - 06 décembre réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut, section de Chapelle-à-Wattines, rue du Vieux Moulin, n° 5 NC afin de permettre l’ouverture en trottoir et en voirie pour un nouveau raccordement électrique et ce, du 12 décembre 2013 au 10 janvier 2014, - 06 décembre réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut, section de Chapelle-à-Wattines, rue Boucaut, n° 15 afin de permettre d’effectuer des travaux sur le réseau de distribution d’eau pour le compte de la SWDE et ce, le 10 décembre 2013, - 06 décembre réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut, section de Chapelle-à-Wattines, rue du Vieux Moulin, n° 5D afin de permettre d’effectuer des travaux sur le réseau de distribution d’eau pour le compte de la SWDE et ce, le 10 décembre 2013, - 06 décembre réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut, section de Willaupuis, rue de la Forge, n° 31 afin de permettre le stationnement d’un camion et ce, du 10 décembre 2013 au 13 décembre 2013, - 06 décembre 2013 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue Tour Saint-Pierre, afin de permettre le stationnement du cortège funèbre qui aura lieu le 10 décembre 2013 à 10.00 h à l’occasion des funérailles de Monsieur FROMONT Gustave, - 10 décembre réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut, afin de permettre à la « Caravelle du droit des femmes » d’y disposer ses installations le 25 janvier 2014, - 10 décembre réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut, rue Saint-Martin, n° 9 afin de permettre un emménagement et ce, le 27 décembre 2013, - 10 décembre réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut, afin de permettre l’organisation du Carnaval des enfants en date du 15 mars 2014, 6 - 10 décembre réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut, section de Chapelle-à-Oie, rue du Village, n° 22 afin de permettre d’effectuer des travaux de raccordement électrique pour le compte d’Ores et ce, du 16 décembre 2013 au 23 décembre 2013, - 10 décembre réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut, section de Blicquy à l’occasion du passage d’une course cycliste « Le CERAMI » le 12 avril 2014, - 10 décembre 2013 autorisant à Leuze-en-Hainaut, section de Blicquy, à l’occasion du passage d’une course cycliste « Le CERAMI » le 12 avril 2014, - 11 décembre réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut, section de Thieulain, rue de la Tourette, lot n° 1 afin de permettre d’effectuer des travaux sur le réseau de distribution d’eau pour le compte de la SWDE et ce, le 18 décembre 2013, - 11 décembre réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut, section de Blicquy, rue du Couvent, n° 42 afin de permettre d’effectuer des travaux sur le réseau de distribution d’eau pour le compte de la SWDE et ce, le 18 décembre 2013, - 11 décembre 2013 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue Tour Saint-Pierre, afin de permettre le stationnement du cortège funèbre qui aura lieu le 12 décembre 2013 à 10.00 h à l’occasion des funérailles de Madame De JAEYER Erna, - 11 décembre 2013 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue Tour Saint-Pierre, afin de permettre le stationnement du cortège funèbre qui aura lieu le 14 décembre 2013 à 10.00 h à l’occasion des funérailles de Monsieur DUBOIS Edmond, - 12 décembre réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut, rue du Seuwoir, n° 12 afin de permettre le placement d’un conteneur sur la voirie et ce, du 11 décembre au 20 décembre 2013, - 12 décembre réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut, rue de Condé, n° 3 afin de réserver un emplacement de parking pour des travaux d’égouttage et ce, du 16 décembre au 18 décembre 2013, - 16 décembre réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut, section de Willaupuis, rue du Bas Coron, n° 12 NC afin de permettre l’ouverture en trottoir et en voirie pour un nouveau raccordement électrique et ce, du 06 janvier 2014 au 31 janvier 2014, - 16 décembre réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut, section de Pipaix, rue du Maréchal, n° 43 NC afin de permettre l’ouverture en trottoir et en voirie pour un nouveau raccordement électrique et ce, du 06 janvier 2014 au 31 janvier 2014, - 16 décembre réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut, avenue des Héros Leuzois, n° 44 afin de permettre un nouveau branchement de gaz pour le compte de la société ORES et ce, du 06 janvier 2014 au 24 janvier 2014, - 17 décembre réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-en-Hainaut, avenue de Loudun, n° 113 afin de permettre des travaux de coulage de béton et de lissage et ce, le 19 décembre 2013, 7 - 17 décembre 2013 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue Tour Saint-Pierre, afin de permettre le stationnement du cortège funèbre qui aura lieu le 18 décembre 2013 à 10.00 h à l’occasion des funérailles de Monsieur REMY André, - 18 décembre 2013 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, avenue de la Wallonie, n° 36 E, afin de permettre des travaux de raccordement de gaz et d’électricité pour le compte d’ORES à partir du 09 janvier 2014 jusqu’au 27 janvier 2014, - 18 décembre 2013 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue d’Ath, n° 2, afin de permettre le stationnement d’une camionnette pour effectuer des travaux à partir du 23 décembre 2013 jusqu’au 22 février 2014, - 19 décembre 2013 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue de l’Arbre à l’Ecaille, n° 9, afin de permettre le stationnement d’effectuer une livraison de béton et ce, le 20 décembre 2013 et 21 décembre 2013, - 20 décembre 2013 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, section de Grandmetz, rue Rodophe Destrebecq, n° 20, afin de permettre des travaux de raccordement de gaz et d’électricité pour le compte d’ORES à partir du 08 janvier 2014 jusqu’au 24 janvier 2014, - 20 décembre 2013 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, section de Thieulain, rue Poncheau, n° 5, afin de permettre d’effectuer des travaux pour le compte de la SWDE et ce, le 06 janvier 2014, - 20 décembre 2013 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, section de Pipaix, rue du Maréchal, n° 43, afin de permettre d’effectuer des travaux pour le compte de la SWDE et ce, le 06 janvier 2014, - 24 décembre 2013 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue Tour Saint-Pierre, afin de permettre le stationnement du cortège funèbre qui aura lieu le 26 décembre 2013 à 11.30 h à l’occasion des funérailles de Madame LIETAR Charline, - 30 décembre 2013 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, Grand-Rue, n°32 afin de permettre un déménagement et ce, le 31 décembre 2013, - 31 décembre 2013 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue de Tournai, n°126 afin de permettre le placement d’un conteneur et ce, du 7 janvier 2014 au 9 janvier 2014, - 02 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, Chemin de Beloeil, n° 11, afin de permettre des travaux de raccordement de gaz et d’électricité pour le compte d’ORES et ce, du 3 janvier 2014 au 20 janvier 2014, - 03 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Leuze-enHainaut, rue Tour Saint-Pierre, afin de permettre le stationnement du cortège funèbre qui aura lieu le 04 janvier 2014 à 11.00 h à l’occasion des funérailles de Madame LURKIN Léopold, A l'unanimité, Ratifie lesdits arrêtés. 8 Expéditions de la présente délibération seront transmises aux services de Police et Secrétariat. 5ème OBJET : Police de roulage – Règlement complémentaire – Leuze-en-Hainaut – Section de Pipaix – Mise en place de chicanes dans la rue des Fourches – Examen – Décision. Report (des précisions sont attendues de la Z.P.). L.Rawart et H.Cornillie réclament une procédure claire de confrontation des propositions de la Z.P. à la réalité et aux riverains. 6ème OBJET : Service incendie de Leuze-en-Hainaut – Missions de prévention – Collaboration avec Ath – Prolongation de la convention – Examen – Décision Le Conseil, en séance publique, Revu sa délibération du 27 janvier 2011 décidant de marquer accord sur la convention arrêtée avec la ville d’Ath quant à l’aide à apporter dans le cadre des missions de prévention, Vu la convention « Missions de prévention », signée par les deux parties le 25 février 2011, prenant effet au 1er décembre 2010 pour une durée de 6 mois, Revu ses délibérations successives décidant de prolonger la convention « Missions de Prévention » avec la commune d’Ath pour des périodes de 6 mois, Considérant le courrier du 10/12/2013 de la ville d’Ath faisant état de sa délibération du Conseil communal du 30 novembre 2013 relative à la prorogation de la convention de mise à disposition d’un membre du service d’incendie de la commune de Leuze-en-Hainaut porteur du brevet de technicien en prévention de l’incendie, Attendu que la prorogation prend effet au 01/12/2013 pour une durée de 6 mois, A l’unanimité, DECIDE De marquer accord sur la convention adoptée dans le cadre des missions de prévention et ce, pour une période de 6 mois à dater du 1er décembre 2013. Expéditions de la présente délibération seront transmises à Madame le Receveur communal, au Commandant des Pompiers, à la ville d’Ath, aux services des Finances et Secrétariat. 7ème OBJET : Maisons d’enfants de Blicquy, Grandmetz et Leuze/Rempart – Règlements d’ordre intérieur – Modification – Décision Le Conseil, en séance publique, Revu ses délibérations antérieures relatives à l’organisation des maisons d’enfants « Les P’tits Bouts » à Blicquy, « Les P’tits Loups » à Grandmetz et « Les P’tits Filous » à Leuze/Rempart ; Vu l’augmentation constante des frais de fonctionnement et de personnel mis en place pour assurer un encadrement de qualité ; 9 Considérant qu’il y a lieu de revoir la participation financière des parents qui n’a pas été majorée depuis 2010 ; Qu’il convient de modifier les règlements d’ordre intérieur des trois sites en conséquence ; Sur proposition du Collège communal, A l'unanimité, DECIDE A partir du 1er avril 2014, la participation financière des parents est fixée à 13 euros la journée et 9 euros la demi-journée par enfant inscrit dans les maisons d’enfants de Blicquy, Grandmetz et Leuze/Rempart. Les règlements d’ordre intérieurs seront adaptés en conséquence. Expéditions de la présente délibération seront transmises aux différents services communaux concernés. 8ème OBJET : Collégiale Saint-Pierre – Nettoyage des chéneaux – Projet – Cahier spécial des charges – Mode de marché – Approbation. Le Conseil communal, en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ; Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (montant du marché HTVA n'atteint pas le seuil de 85.000,00 €) ; Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ; Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 105 ; Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 5, § 4 ; Considérant le cahier spécial des charges N° 2014/012/375 relatif au marché “Nettoyage des chéneaux de la Collégiale Saint-Pierre” établi par le Service Travaux ; Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 8.264,46 € hors TVA ou 10.000,00 €, 21% TVA comprise ; Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ; 10 Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2014, article 790/723-60 – projet 20140026 ; Considérant que des subsides seront sollicités auprès du service public de Wallonie, département du patrimoine dans le cadre de la maintenance du patrimoine à hauteur de 60% des travaux ; A l'unanimité, DECIDE: Article 1er : D'approuver le cahier spécial des charges N° 2014/012/375 et le montant estimé du marché “Nettoyage des chéneaux de la Collégiale Saint-Pierre”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 8.264,46 € hors TVA ou 10.000,00 €, 21% TVA comprise. Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit l'exercice 2014, article 790/723-60 – projet 20140026 ; au budget extraordinaire de Article 4 : De solliciter des subsides auprès du service public de Wallonie, département du patrimoine dans le cadre de la maintenance du patrimoine ; Article 5 : supérieure ; Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité Article 6 : Expéditions de la présente délibération seront transmises aux Services des Travaux et des Finances, à Madame le Directeur Financier et à Monsieur l'Echevin des travaux. 9ème OBJET : Matériaux – Acquisition de pièces en fonte pour l’année 2014 – Projet – Cahier spécial des charges - Mode de marché – Approbation. Le Conseil communal, en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ; Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (montant du marché HTVA n'atteint pas le seuil de 85.000,00 €) ; Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services; 11 Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 105 ; Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 5, § 4 ; Considérant le cahier spécial des charges N° 2014/011/374 relatif au marché “Acquisition de pièces en fonte pour l'année 2014 - Voiries” établi par le Service Travaux ; Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 8.268,60 € hors TVA ou 10.005,01 €, 21% TVA comprise ; Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ; Considérant qu'au moment de la rédaction des conditions du présent marché, l'administration n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de fournitures dont elle aura besoin ; Considérant, en conséquence, que les quantités présumées indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché le sont à titre purement indicatif, qu’elles n’engagent nullement l’administration ; que, dès lors, l’adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes ; Considérant que le crédit permettant cette dépense sera inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2014, article 421/731-60 - projet 2014 0013 ; A l'unanimité DECIDE: Article 1er : D'approuver le cahier spécial des charges N° 2014/011/374 et le montant estimé du marché “Acquisition de pièces en fonte pour l'année 2014 - Voiries”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 8.268,60 € hors TVA ou 10.005,01 €, 21% TVA comprise. Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. Article 3 : Le crédit permettant cette dépense sera inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2014, article 421/731-60 - projet 2014 0013. Article 4 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Expéditions de la présente délibération seront transmises aux Services des Travaux et des Finances, à Madame le Directeur Financier, au Service Technique des Travaux et à Monsieur l’Echevin des Travaux. 10ème OBJET : Matériaux – Acquisition de matériaux de construction pour l’année 2014 – Projet – Cahier spécial des charges – Mode de marché – Approbation. 12 Le Conseil communal, en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ; Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (montant du marché HTVA n'atteint pas le seuil de 85.000,00 €) ; Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services; Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 105 ; Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 5, § 2 ; Considérant le cahier spécial des charges N° 2014/007/370 relatif au marché “Acquisition de matériaux de construction pour l'année 2014” établi par le Service Travaux ; Considérant que ce marché est divisé en lots : * Lot 1 (Voiries), estimé à 14.694,20 € hors TVA ou 17.779,98 €, 21% TVA comprise ; * Lot 2 (Bâtiments scolaires), estimé à 11.143,70 € hors TVA ou 13.483,88 €, 21% TVA comprise ; Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 25.837,90 € hors TVA ou 31.263,85 €, 21% TVA comprise ; Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ; Considérant qu'au moment de la rédaction des conditions du présent marché, l'administration n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de fournitures dont elle aura besoin ; Considérant, en conséquence, que les quantités présumées indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché le sont à titre purement indicatif, qu’elles n’engagent nullement l’administration ; que, dès lors, l’adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes ; Considérant que le crédit permettant cette dépense sera inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2014, article 421/731-60 – projet 2014 0013 et 722-60 projet 2014 0020 ; A l'unanimité, DECIDE: 13 Article 1er : D'approuver le cahier spécial des charges N° 2014/007/370 et le montant estimé du marché “Acquisition de matériaux de construction pour l'année 2014”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 25.837,90 € hors TVA ou 31.263,85 €, 21% TVA comprise. Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. Article 3 : Le crédit permettant cette dépense sera inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2014, article 421/731-60 – projet 2014 0013 et 722-60 projet 2014 0020. Article 4 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Expéditions de la présente délibération seront transmises aux Services des Travaux et des Finances, à Madame le Directeur Financier, au Service Technique des Travaux et à Monsieur l’Echevin des Travaux. 11ème OBJET : Matériaux – Acquisition de produits hydrocarbonés pour l’année 2014 – Voiries – Projet – Cahier spécial des charges – Mode de marché – Approbation. Le Conseil communal, en séance publique, Considérant qu’il s’indique d’approvisionner le Service Technique en produits hydrocarbonés pour l’exécution des travaux de voiries ; Revu sa délibération du 7 octobre 2013 décidant d’approuver le cahier spécial des charges, le mode de marché et le devis estimatif pour le dossier “Acquisition de produits hydrocarbonés pour l'année 2014 - Voiries” ; Considérant, que l’estimation de ce marché doit être adaptée au crédit du budget extraordinaire de l’exercice 2014, article 421/731-60 – projet 2014 0013 ; Considérant que l’estimation du montant du marché a pour objectif de déterminer les règles qui lui sont applicables pendant tout son déroulement jusqu’à la conclusion du marché ; Considérant, dès lors, que cette adjudication est relancée pour respecter les conditions essentielles du marché ; Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ; Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (montant du marché HTVA n'atteint pas le seuil de 85.000,00 €) ; Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 105 ; 14 Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 5, § 2 ; Considérant le cahier spécial des charges N° 2014/009/372 relatif au marché “Acquisition de produits hydrocarbonés pour l'année 2014 - Voiries” établi par le Service Travaux ; Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 27.152,50 € hors TVA ou 32.854,53 €, 21% TVA comprise ; Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ; Considérant qu'au moment de la rédaction des conditions du présent marché, l'administration n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de fournitures dont elle aura besoin ; Considérant, en conséquence, que les quantités présumées indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché le sont à titre purement indicatif, qu’elles n’engagent nullement l’administration ; que, dès lors, l’adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes ; Considérant que le crédit permettant cette dépense sera inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2014, article 421/731-60 – projet 2014 0013 ; A l'unanimité DECIDE: Article 1er : D'annuler la délibération du 7 octobre 2013 décidant d’approuver le cahier spécial des charges, le mode de marché et le devis estimatif pour le dossier “Acquisition de produits hydrocarbonés pour l'année 2014 - Voiries”. Article 2 : D'approuver le cahier spécial des charges N° 2014/009/372 et le montant estimé du marché “Acquisition de produits hydrocarbonés pour l'année 2014 - Voiries”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 27.152,50 € hors TVA ou 32.854,53 €, 21% TVA comprise. Article 3 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. Article 4 : Le crédit permettant cette dépense sera inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2014, article 421/731-60 – projet 2014 0013. Article 5 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Expéditions de la présente délibération seront transmises aux Services des Travaux et des Finances, à Madame le Directeur Financier, au Service Technique des Travaux et à Monsieur l’Echevin des Travaux. 12ème OBJET : Matériaux – Acquisition de béton pour l’année 2014 – Voiries – Projet – Cahier 15 spécial des charges - Mode de marché – Approbation. Le Conseil communal, en séance publique, Considérant qu’il s’indique d’approvisionner le Service Technique en bétons pour l’exécution des travaux de voiries ; Revu sa délibération du 16 décembre 2013 décidant d’approuver le cahier spécial des charges, le mode de marché et le devis estimatif pour le dossier “Acquisition de bétons pour l'année 2014 - Voiries” ; Considérant, que l’estimation de ce marché doit être adaptée au crédit du budget extraordinaire de l’exercice 2014, article 421/731-60 – projet 2014 0013 ; Considérant que l’estimation du montant du marché a pour objectif de déterminer les règles qui lui sont applicables pendant tout son déroulement jusqu’à la conclusion du marché ; Considérant, dès lors, que cette adjudication est relancée pour respecter les conditions essentielles du marché ; Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ; Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (montant du marché HTVA n'atteint pas le seuil de 85.000,00 €) ; Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 105 ; Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 5, § 2 ; Considérant le cahier spécial des charges N° 2014/010/373 relatif au marché “Acquisition de bétons pour l'année 2014 - Voiries” établi par le Service Travaux ; Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 27.744,50 € hors TVA ou 33.570,85 €, 21% TVA comprise ; Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ; Considérant qu'au moment de la rédaction des conditions du présent marché, l'administration n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de fournitures dont elle aura besoin ; Considérant, en conséquence, que les quantités présumées indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché le sont à titre purement indicatif, qu’elles n’engagent 16 nullement l’administration ; que, dès lors, l’adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes ; Considérant que le crédit permettant cette dépense sera inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2014, article 421/731-60 – projet 2014 0013 ; A l'unanimité DECIDE: Article 1er : D'annuler la délibération du 16 décembre 2013 décidant d’approuver le cahier spécial des charges, le mode de marché et le devis estimatif pour le dossier “Acquisition de bétons pour l’année 2014 - Voiries”. Article 2 : D'approuver le cahier spécial des charges N° 2014/010/373 et le montant estimé du marché “Acquisition de bétons pour l'année 2014 - Voiries”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 27.744,50 € hors TVA ou 33.570,85 €, 21% TVA comprise. Article 3 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. Article 4 : Le crédit permettant cette dépense sera inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2014, article 421/731-60 – projet 2014 0013. Article 5 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Expéditions de la présente délibération seront transmises aux Services des Travaux et des Finances, à Madame le Directeur Financier, au Service Technique des Travaux et à Monsieur l’Echevin des Travaux. 13ème OBJET : Matériaux – Acquisition de peintures pour l’année 2014 – Projet – Cahier spécial des charges - Mode de marché – Approbation. Le Conseil communal, en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ; Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (montant du marché HTVA n'atteint pas le seuil de 85.000,00 €) ; Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 105 ; 17 Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 5, § 3 ; Considérant le cahier spécial des charges N° 2014/003/365 relatif au marché “Acquisition de peintures pour l'année 2014” établi par le Service Travaux ; Considérant que ce marché est divisé en lots : * Lot 1 (Bâtiments communaux), estimé à 11.246,50 € hors TVA ou 13.608,27 €, 21% TVA comprise ; * Lot 2 (Bâtiments scolaires), estimé à 8.878,15 € hors TVA ou 10.742,56 €, 21% TVA comprise ; Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 20.124,65 € hors TVA ou 24.350,83 €, 21% TVA comprise ; Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ; Considérant qu'au moment de la rédaction des conditions du présent marché, l'administration n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de fournitures dont elle aura besoin ; Considérant, en conséquence, que les quantités présumées indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché le sont à titre purement indicatif, qu’elles n’engagent nullement l’administration ; que, dès lors, l’adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes ; Considérant que le crédit permettant cette dépense sera inscrit au budget ordinaire de l’exercice 2014, article FFFFF/125-02 ; A l'unanimité DECIDE: Article 1er : D'approuver le cahier spécial des charges N° 2014/003/365 et le montant estimé du marché “Acquisition de peintures pour l'année 2014”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 20.124,65 € hors TVA ou 24.350,83 €, 21% TVA comprise. Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. Article 3 : Le crédit permettant cette dépense sera inscrit au budget ordinaire de l’exercice 2014, article FFFFF/125-02. Article 4 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. 18 Expéditions de la présente délibération seront transmises aux Services des Travaux et des Finances, à Madame le Directeur Financier, au Service Technique des Travaux et à Monsieur l’Echevin des Travaux. 14ème OBJET : Matériel – Acquisition d’un théodolite pour le Service Technique – Projet – Cahier spécial des charges – Mode de marché – Approbation. Le Conseil communal, en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ; Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (montant du marché HTVA n'atteint pas le seuil de 85.000,00 €) ; Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services; Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 105 ; Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 5, § 4 ; Considérant le cahier spécial des charges N° 2014/006/369 relatif au marché “Acquisition d'un théodolite pour le Service Technique” établi par le Service Travaux ; Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 6.045,00 € hors TVA ou 7.314,45 €, 21% TVA comprise ; Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ; Considérant que le crédit permettant cette dépense sera inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2014, article 421/744-51 – projet 2014 0016 ; A l'unanimité, DECIDE: Article 1er : D'approuver le cahier spécial des charges N° 2014/006/369 et le montant estimé du marché “Acquisition d'un théodolite pour le Service Technique”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 6.045,00 € hors TVA ou 7.314,45 €, 21% TVA comprise. Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. 19 Article 3 : Le crédit permettant cette dépense sera inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2014, article 421/744-51 – projet 2014 0016. Article 4 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Expéditions de la présente délibération seront transmises aux Services des Travaux et des Finances, à Madame le Directeur Financier, au Service Technique des Travaux et à Monsieur l’Echevin des Travaux. M.Delange entre en séance. 15ème OBJET : Matériel – Acquisition de matériel de signalisation pour l’année 2014 – Projet – Cahier spécial des charges – Mode de marché – Approbation. Le Conseil communal, en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ; Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (montant du marché HTVA n'atteint pas le seuil de 85.000,00 €) ; Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services; Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 105 ; Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 5, § 3 ; Considérant le cahier spécial des charges N° 2014/013/376 relatif au marché “Acquisition de matériels et de matériaux destinés à la mise en ordre de la signalisation routière dans l'entité pour l'année 2014 ” établi par le Service Travaux ; Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 11.213,00 € hors TVA ou 13.567,73 €, 21% TVA comprise ; Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ; Considérant qu'au moment de la rédaction des conditions du présent marché, l'administration n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de fournitures dont elle aura besoin ; 20 Considérant, en conséquence, que les quantités présumées indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché le sont à titre purement indicatif, qu’elles n’engagent nullement l’administration ; que, dès lors, l’adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes ; Considérant que le crédit permettant cette dépense sera inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2014, article 421/741-52 – projet 2012 0014 ; A l'unanimité, DECIDE: Article 1er : D'approuver le cahier spécial des charges N° 2014/013/376 et le montant estimé du marché “Acquisition de matériels et de matériaux destinés à la mise en ordre de la signalisation routière dans l'entité pour l'année 2014 ”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 11.213,00 € hors TVA ou 13.567,73 €, 21% TVA comprise. Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. Article 3 : Le crédit permettant cette dépense sera inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2014, article 421/741-52 – projet 2014 0014. Article 4 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Expéditions de la présente délibération seront transmises aux Services des Travaux et des Finances, à Madame le Directeur Financier, au Service Technique des Travaux et à Monsieur l’Echevin des Travaux. 16ème OBJET : Services communaux – Acquisition et installation d’un système de gestion du temps de travail - Projet – Cahier spécial des charges – Mode de marché Approbation. C.Ducattillon fait remarquer que, selon lui, rien ne remplace un bon chef d’équipe. Le Conseil communal, en séance publique, Considérant qu’en concertation avec le CPAS et dans le cadre des synergies à favoriser, il a été proposé de passer des marchés conjoints de façon à pouvoir bénéficier de conditions plus avantageuses et de réaliser des économies budgétaires ; Considérant que la loi définit le marché conjoint comme suit : ‘En cas de marché conjoint pour le compte de pouvoirs adjudicateurs différents et, le cas échéant, de personnes de droit privé, les personnes intéressées désignent l’autorité ou l’organe qui interviendra, en leur nom collectif, en qualité de pouvoir adjudicateur. Les conditions du marché peuvent prévoir un paiement séparé pour chacune des personnes’ ; Vu qu’en séance du 19 décembre 2013 le Conseil de l’Action Sociale a donné délégation au Conseil communal pour le lancement de la procédure et l’attribution du marché conjoint de 21 fournitures dans le cadre de l’acquisition et l’installation d’un système de gestion du temps de travail pour l’administration communale et le CPAS ; Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ; Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (montant du marché HTVA n'atteint pas le seuil de 85.000,00 €) ; Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services; Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 105 ; Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ; Considérant le cahier spécial des charges N° 2014/008/371 relatif au marché “Fourniture et installation d'un système de gestion du temps de travail” établi par le Service Travaux ; Considérant que ce marché est divisé en lots : * Lot 1 (Administration communale), estimé à 18.625,00 € hors TVA ou 22.536,25 €, 21% TVA comprise ; * Lot 2 (Centre public d'action sociale), estimé à 19.050,00 € hors TVA ou 23.050,50 €, 21% TVA comprise ; Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 37.675,00 € hors TVA ou 45.586,75 €, 21% TVA comprise ; Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ; Considérant que les crédits permettant cette dépense sont inscrits à l’article 104/742-53 des budgets extraordinaires de l’exercice 2014, de la ville et du CPAS ; A l'unanimité, DECIDE: Article 1er : D'approuver le cahier spécial des charges N° 2014/008/371 et le montant estimé du marché “Fourniture et installation d'un système de gestion du temps de travail”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 37.675,00 € hors TVA ou 45.586,75 €, 21% TVA comprise. 22 Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. Article 3 : De financer cette dépense par les crédits inscrits à l’article 104/742-53 des budgets extraordinaires de l’exercice 2014, de la ville et du CPAS. Article 4 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Expéditions de la présente délibération seront transmises au Service des Travaux, à Mesdames les Directeurs Financiers, aux Services du Secrétariat-Personnel et des Finances de la commune et du CPAS. 17ème OBJET : Bâtiments communaux – Section de Tourpes – Aliénation de l’ancien presbytère – Approbation. Le Conseil communal, en séance publique, Considérant que la Ville de Leuze-en-Hainaut est propriétaire du presbytère de la section de Tourpes, rue de la Longue Haie, n° 2, parcelle cadastrée Section B n° 264f d'une contenance de 8a 29ca ; Vu le courrier du 30 août 2012 de Monsieur le Receveur de l'Enregistrement estimant le bien en question au montant de 165.000 € (cent soixante-cinq mille euros) ; Revu sa délibération du 18 mars 2013 décidant de marquer son accord sur la désaffectation du presbytère et sur sa vente et ce, suivant l'accord de principe donné le 16 mars 2005 par Monseigneur HARPIGNY, Evêque de Tournai et l'accord de la Fabrique d'Eglise Saint-Martin de Tourpes en date du 1er février 2013 ; Vu le courrier du 13 juin 2013 de l'Evêché de Tournai nous transmettant l'avis de désaffectation définitive de ce bâtiment ; Vu la délibération du Collège communal du 25 avril 2013 désignant Maître Jean-Louis MERTENS, rue de Tournai, n° 24 à Leuze-en-Hainaut en vue de procéder à la vente publique de cet ancien presbytère ; Vu la lettre du 16 septembre 2013 de Maître MERTENS signalant avoir reçu une offre de 130.000 € (cent trente mille euros) pour le bien en question ; Considérant que cette offre était inférieure à l'estimation de Monsieur le Receveur de l'Enregistrement ; Que ce dernier ayant pris sa retraite, il a été demandé au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons de donner son avis sur l'offre d'achat reçue ; Que par courrier du 13 décembre 2013, cette Administration nous a informés que l'offre d'achat de 130.000 € (cent trente mille euros) peut être acceptée ; Vu le courrier du 6 janvier 2014 du Notaire MERTENS nous confirmant l'offre au montant de 130.000 € (cent trente mille euros) de Monsieur Christophe HIQUET et Mademoiselle Aurélie BILLEMONT domiciliés rue de la Terre du Prince, 3 à 7000 Mons ; 23 Vu le projet d'acte de vente et les autres pièces annexées au dossier ; Vu le décret du 20 juillet 1989 de l’Exécutif Régional Wallon organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les Intercommunales de la Région Wallonne ; Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation ; A l'unanimité, DECIDE: 1°) De procéder à l'aliénation du presbytère de la section de Tourpes, rue de la Longue Haie, n° 2, parcelle cadastrée Section B n° 264f d'une contenance de 8a 29ca à Monsieur Christophe HIQUET et Mademoiselle Aurélie BILLEMONT domiciliés rue de la Terre du Prince, 3 à 7000 Mons pour la somme de 130.000 € (cent trente mille euros). 2°) D'affecter cette recette au budget extraordinaire de 2014 pour les travaux d'entretien des bâtiments du culte. 3°) De désigner Monsieur le Député-Bourgmestre et Monsieur le Directeur général en vue de la signature de l'acte. Expéditions de la présente délibération seront transmises aux Services des Travaux et des Finances, à Madame le Directeur financier, à Maître Jean-Louis MERTENS et aux acquéreurs. 18ème OBJET : Extension de l’école communale de Vieux-Leuze – Auteur de projet – Honoraires supplémentaires – Prise en charge – Approbation. Le Conseil communal, en séance publique, Revu sa délibération du 27 mars 2007 arrêtant le cahier spécial des charges ainsi que le mode de marché pour désigner un auteur de projet pour l'élaboration du dossier relatif aux travaux d'extension de l'école communale de Vieux-Leuze ; Vu la délibération du Collège communal du 15 octobre 2007 désignant l'Atelier d'Architecture Stéphane MINCKE S.P.R.L., rue de Condé, n° 38 à Leuze-en-Hainaut en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration du dossier en question et ce, suivant son offre remise le 23 août 2007 ; Considérant que suivant les instructions reçues de la part de la Fédération WallonieBruxelles pour l'obtention de subsides, ce dossier devra être scindé en deux phases ; Vu la lettre du 5 décembre 2013 de l'auteur de projet nous transmettant une proposition d'honoraires pour ces modifications : - adaptations : plan d'exécution, métrés et cahiers des charges : 10.450 € - deux rapports d'auteur de projet : 2.450 € - réunions de chantier supplémentaires pour la phase 2 : 3.500 € soit un montant total de 16.400 € . Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget extraordinaire de 2014, article 7222/723/60 couverts par emprunt ; 24 Vu le code de démocratie locale et de décentralisation ; A l'unanimité, DECIDE: De marquer son accord pour prendre en charge le montant de 16.400 € (seize mille quatre cents euros) représentant les honoraires supplémentaires qui seront réclamés par l'Atelier d'Architecture Stéphane MINCKE S.P.R.L., rue de Condé, n° 38 à Leuze-en-Hainaut dans le cadre des travaux d'extension de l'école communale de Vieux-Leuze et ce, suite à la décision prise de scinder ce dossier en deux phases suivant les instructions reçues de la part de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l'obtention de subsides. Expéditions de la présente délibération seront transmises aux Services des Travaux et des Finances, à Madame le Directeur financier et à la S.P.R.L. "Atelier d'Architecture Stéphane MINCKE". 19ème OBJET : Questions orales et/ou écrites – Examen. Y.Deplus relaie la demande de bénévoles dans le cadre du P.C.D.N. d’être couverts par une assurance dans le cadre de la création de marais et la traversée de batraciens ; la demande doit être adressée au Collège. J.Dumoulin se réjouit du retournement de situation suite à la notification de la subvention de 10.000€ (en trois ans) pour le projet relatif au cheval de trait. Les portraits des souverains ont été accrochés au mur, de même que ceux des deux derniers bourgmestres. La séance est levée à 20h30 Pour le Conseil : Le Directeur Général, Le Président – Député - Bourgmestre, R. BRAL C. BROTCORNE 25
