Nº 74/2016
20 décembre 2016
La société européenne devrait passer d'une phase de gaspillage
à une phase plus durable et plus intensive en emplois
Le CESE adopte des avis sur l’économie collaborative, l’économie
de la fonctionnalité et le «nudge» (coup de pouce)
Aujourd’hui, l’assemblée plénière du CESE a mis en évidence l’importance de l’économie
collaborative et de l’économie de la fonctionnalité, de nouveaux modèles économiques pour
une Europe plus durable. Mais elle a également invité la Commission à veiller à ce que
l’économie collaborative n’augmente ni la précarité de l'emploi ni la possibilité d’éluder
l’impôt. La technique du nudge (coup de pouce) est un moyen d’y parvenir. Le Comité a
examiné avec le vice-président de la Commission, Jyrki Katainen, un certain nombre de
questions clés touchant le futur développement économique de l’Europe. Le CESE propose de
développer une manière innovante permettant de réguler et mesurer une nouvelle économie,
selon des normes différentes. L’heure est venue pour l’Europe de s’engager dans une
transition économique et d’abandonner la surexploitation des ressources au profit d’un
système fondé sur la qualité plutôt que sur la quantité.
Au cours du débat, Jyrki Katainen, vice-président de la Commission, a abordé la question de
l’économie collaborative et de l’économie de la fonctionnalité avec l’assemblée plénière du CESE: «Il
existe de bonnes raisons de vérifier que le cadre réglementaire est toujours adapté aux nouveaux
modèles économiques. L’économie collaborative confère un pouvoir accru aux consommateurs. Et
l’Union a besoin d’un véritable marché unique des matières premières secondaires».
L’économie collaborative
À l’occasion du débat relatif à son avis sur l’économie collaborative, le CESE a fait part de ses
préoccupations quant à la menace de la précarité de l’emploi et à la possibilité accrue d’éluder l’impôt
dans l’économie numérique décentralisée. Le Comité demande instamment que la chaîne de valeur
ajoutée ne délaisse pas les acteurs de l’économie réelle au profit des propriétaires de plateformes
numériques, notamment de partage de voitures. L’avis se concentre sur des solutions telles qu’une
agence de notation européenne indépendante pour les plateformes numériques, fondée sur les principes
de transparence, de non-discrimination et de confiance.
L’économie de la fonctionnalité
De nos jours, de plus en plus d’entreprises choisissent de vendre les droits liés à l’utilisation d’un
produit particulier plutôt que de vendre le produit lui-même. Les consommateurs ont rapidement
compris qu'il pourrait être plus rentable d'utiliser des produits en fonction de leurs besoins, plutôt que
d'en être propriétaire et d'immobiliser ainsi de précieuses ressources lorsqu'ils ne les utilisent pas. Des
entreprises pionnières fournissent des «services de mobilité» plutôt que des pneus ou des voitures, des
«services de diffusion en continu» plutôt que des CD, ou encore des «services de distribution de
documents» plutôt que des photocopieurs.
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Dans son avis sur l’économie de la fonctionnalité, le CESE exprime son souhait de voir la société
européenne amorcer une transition économique pour passer d'une phase de surexploitation des
ressources et de gaspillage à une phase plus durable, plus intensive en emplois, axée sur la qualité
plutôt que sur la quantité. Les membres du Comité recommandent d’accélérer les recherches et les
réalisations concernant de nouveaux modes de production et de consommation en lien avec l'économie
de la fonctionnalité, tels que l'écoconception des produits, l'économie circulaire, et l'économie du bien
commun.
L’élaboration de politiques tenant compte du nudge
Le Comité a également adopté un avis intitulé «Pour la prise en compte du nudge (coup de pouce) dans
les politiques européennes». Le nudge ou coup de pouce se fonde sur l'idée que les changements de
comportement doivent reposer sur des «incitations douces». Il peut être utilisé dans à peu près tous les
domaines politiques, notamment l’utilisation de l’énergie, les soins de santé et la gestion des déchets.
Le Comité encouragera l’utilisation de cet outil efficace et facile à mettre en œuvre lors de l’élaboration
des politiques, tant au niveau européen que national. Lorsque les incitations sont conçues avec soin, en
tenant compte à la fois des aspects techniques et éthiques, elles ont le pouvoir d’encourager les gens à
modifier leur comportement.
--Avis du CESE sur le sujet:
Économie collaborative (rapporteur: Carlos Trias Pintó, corapporteur: Mihai Manoliu)
L'économie de la fonctionnalité (rapporteur: Thierry Libaert)
Pour la prise en compte du «nudge» dans les politiques européennes (rapporteur: Thierry Libaert)
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par le traité de Rome. Grâce à sa mission de consultation, ses membres, et donc les organisations qu’ils
représentent, peuvent participer au processus décisionnel de l’Union européenne. Il compte 350 membres, venus de
l’Europe entière, qui sont nommés par le Conseil.
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CP74 Économie collaborative, de fonctionnalité et Nudge