Synthèse du Rapport de la Commission Stiglitz sur la mesure des performances économiques et du progrès social 1- Pourquoi ce rapport Ce rapport est issu d'une commande du Président Sarkozy qui souhaitait : o déterminer les limites du PIB en tant qu'indicateur des performances économiques et du progrès social o Identifier les informations nécessaires pour aboutir à des indicateurs de progrès social plus pertinents. - Le rôle des indicateurs statistiques s'est accru ces dernières années. Ils influent dans la prise de décision. Or, si les mesures sont défectueuses, les décisions peuvent être mal adaptées et l'évaluation des politiques faussées. - Il existe un écart entre les mesures des variables socio-économiques et la perception de ces réalités, ce qui sape la confiance de la population à l'égard des statistiques officielles et a une influence sur le débat public. - Un tel écart s'explique par : o Des processus de mesure imparfait o Un débat sur les choix et l'usage des concepts o Lorsque les inégalités dans la répartition des revenus se creusent, le PIB ne fournit pas une bonne évaluation de la situation dans laquelle se trouvent. o Les statistiques habituelles ne rendent pas compte de phénomènes qui influent sur le bien être des citoyens (ex : qualité de l'air) o La manière dont les statistiques sont utilisées donne une vision biaisée des tendances économiques. - Le fait de mesurer la performance d'une économie à l'aune de l'accroissement des biens de consommation inertes n'est pas pertinent car cette mesure ne prend pas en compte la notion de bien être de la population ni de soutenabilité de ce bien-être. 2- Importance de ce rapport - Le contexte de crise économique ainsi que la perspective de l'imminence d'une crise environnementale confèrent aux travaux de la commission une urgence accrue. - Parce que ce que l'on mesure modifie ce que l'on cherche et vice-versa, ce rapport est susceptible d'avoir une incidence sur la perception que nous avons de nos sociétés et sur la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques. - Ce rapport peut avoir une influence sur l'action à venir en matière de politique statistique. 3- Messages et recommandations - Il existe une distinction entre évaluation du bien être présent (qui dépend des ressources économiques, mais aussi de l'environnement naturel, de l'appréciation que les gens ont de la vie…) et évaluation de sa soutenabilité (les stocks de capital naturel, physique, humain, social seront-ils transmis aux générations à venir). a- Vers de meilleurs outils des performances dans une économie complexe b- - La mesure de la production doit également rendre compte du changement qualitatif des biens consommés. - Il faut améliorer la mesure de la contribution des services collectifs aux niveaux de vie des citoyens. De la production au bien-être Notre système statistique doit mettre davantage l'accent sur la mesure du bien être de la population que sur celle de la production économique. Ces mesures doivent être resituées dans un contexte de soutenabilité. Elles doivent comporter une série d'indicateurs différents. Ce système devra rendre compte de la diversité des expériences personnelles et des rapports entre les différentes dimensions de la vie des personnes. - Recommandation n° 1 : Dans le cadre de l'évaluation du bien-être matériel, se référer aux revenus et à la consommation plutôt qu'à la production - Recommandation n° 2 : Mettre l'accent sur la perspective des ménages. Le revenu réel des ménages suppose de prendre en compte les impôts perçus par l'Etat, les prestations sociales qu'il verse, les intérêts sur les emprunts, les services en nature perçus par l'Etat… - Recommandation n° 3 : Prendre en compte le patrimoine en même temps que les revenus et la consommation - Recommandation n° 4 : Accorder davantage d'importance à la répartition des revenus, de la consommation et des richesses. Recommandation n° 5 : Elargir les indicateurs de revenus aux activités non marchandes (services produits par les ménages eux-mêmes, loisirs….) c. Le bien-être est pluridimensionnel Il englobe : - les conditions de vie matérielle - la santé - l'éducation - les activités personnelles, dont le travail - la participation à la vie politique et à la gouvernance - les liens et rapports sociaux - l'environnement (état présent et à venir) - l'insécurité Les dimensions objectives et subjectives du bien-être sont toutes deux importantes. - Recommandation n° 6 : la qualité de la vie dépend des conditions objectives dans lesquelles se trouvent les personnes et de leurs capacités dynamiques. Elle dépend de la santé et de l'éducation, des conditions de vie quotidienne, de la participation au processus politique, de l'environnement social et naturel et des facteurs qui définissent la sécurité. - Recommandation n° 7 : les indicateurs de la qualité de la vie devraient fournir une évaluation objective et globale des inégalités entre personnes, entre catégories socio-économiques, sexes et générations, et liées à l'immigration. - Recommandation n° 8 : des enquêtes devront être conçues pour évaluer les liens entre les différents aspects de la qualité de la vie de chacun, et les informations obtenues devront être utilisées lors de la définition de politiques dans différents domaines. - Recommandation n° 9 : les instituts de statistiques devraient fournir les informations nécessaires pour agréger les différentes dimensions de la qualité de la vie, et permettre ainsi la construction de différents indices. - Recommandation n° 10 : Les mesures du bien-être, tant objectif que subjectif, fournissent des informations essentielles sur la qualité de la vie. Les instituts de statistiques devraient intégrer à leurs enquêtes des questions visant à connaître l'évaluation que chacun fait de sa vie, de ses expériences et priorités. d- Pour une approche pragmatique de la mesure de la soutenabilité La soutenabilité pose la question de savoir si le niveau actuel de bien-être pourra être maintenu pour les générations à venir. - Recommandation n° 11 : L'évaluation de la soutenabilité nécessite un ensemble d'indicateurs bien défini. Elle est complémentaire de la question du bien être actuel ou de la performance économique et doit donc être examinée séparément. La soutenabilité exige la préservation ou l'augmentation simultanée de plusieurs stocks (ressources naturelles, capital humain, social et physique). e- - Des indicateurs physiques des pressions environnementales Recommandation n° 12 : les aspects environnementaux de la soutenabilité méritent un suivi séparé reposant sur une batterie d'indicateurs physiques sélectionnés avec soin, parmi lesquels la mesure de niveaux dangereux d'atteintes à l'environnement.