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Charte d’utilisation du site internet
Le Site de la Mairie de Vaugneray (Site) a pour vocation de favoriser la communication avec ses administrés.
Le Site permet ainsi aux associations de la commune de proposer à la Mairie différents types de contenus
appelés contributions :
 Présentation de l’association
 Événements
 Actualités
Les Contributions seront susceptibles d’être diffusées sur le Site après validation par la Mairie.
Pour adresser des Contributions, les associations doivent avoir désigné une personne, appelée contributeur, qui
se sera préalablement inscrite sur le Site (bouton «Espace Membre» en haut du site ou dans l’espace
« associations »).
En s’inscrivant, le contributeur reconnaît avoir accepté la présente charte d’utilisation (ci-après « CU »). Dès lors,
un identifiant et un mot de passe lui seront automatiquement adressés par e-mail à l’adresse qu’il aura renseigné
dans son formulaire d’inscription.
Accès au site
Inscription
A l’occasion de son inscription, le contributeur devra transmettre à la Mairie ses coordonnées personnelles:
Prénom, nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique (e-mail) valide. Seules les
informations précédées d’un astérisque rouge sont obligatoires.
Il a la possibilité sur le Site de changer à tout moment de mot de passe et de mettre à jour ses données
personnelles (espace Mon compte).
Acceptation des C.U.
Dans le cadre de leur inscription au Site, les personnes devront prendre connaissance des présentes CU et les
accepter formellement en cochant la case prévue à cet effet.
La Mairie est susceptible de modifier unilatéralement les présentes CU, ce dont elle informera en temps utile les
internautes par tout moyen, notamment lors de leur identification et/ou connexion ultérieure au Site.
Confidentialité
Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée sans le consentement de la personne.
Si le contributeur ne souhaite pas ou plus participer au Site, il peut en aviser la Mairie via le module de
désinscription accessible à la page Mon compte.
La Mairie est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectués auprès des
personnes. L’éditeur du Site RESEAU DES COMMUNES et la Mairie sont les seuls destinataires des données à
caractère personnel collectées sur le Site.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés, chaque
personne dispose d'un droit d'accès, d'un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller, de
s'opposer ou d'effacer les données à caractère personnel la concernant. Pour exercer ces droits, la personne
peut contacter la Mairie par courrier électronique ou par voie postale.
Participation au site
Contributions
Le contributeur garantit qu’il est en droit de l’être (il est membre du bureau de l’association, ou à la délégation de
l’association) et garantit en conséquence à la Mairie l’usage paisible des Contributions.
Le contributeur devra s’assurer que les personnes dont les attributs de la personnalité et/ou les œuvres sont
éventuellement reproduites et/ou représentées dans sa Contribution ont donné leur accord pour toute utilisation
de leur image, de leur nom et/ou de leurs œuvres sur le Site. Le contributeur garantit à la Mairie avoir recueilli le
consentement express et écrit desdites personnes et s’engage à s’en justifier sur simple demande.
Le contributeur assume l’entière responsabilité des Contributions qu’il demande à la Mairie. Il doit en valider la
véridicité, la fiabilité et l’originalité avant de les soumettre à la Mairie.
Notamment, sans que cette liste soit exhaustive, ses Contributions ne doivent pas :
 être de nature à violer le droit à l’image ou à porter atteinte à l’intimité de la vie privée des personnes,
conformément aux exigences de l’article 9 du Code civil,
 violer ou méconnaître les droits de la propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits voisins, bases de
données, dessins et modèles, brevets, marques ...),
 être susceptibles de constituer l’une des infractions prévues et réprimées par la loi du 29 juillet 1881 sur la
liberté de la presse, ni constituer une atteinte à la présomption d’innocence (article 9.1 du Code civil).
Le contributeur s’interdit également d’adresser toute Contribution qui serait de nature à constituer les infractions
prévues et réprimées aux articles 225-4-1 et suivants du Code pénal, visant notamment la traite des êtres
humains mineurs ou majeurs, le proxénétisme et les infractions assimilées et le recours à la prostitution de
mineurs.
Le contributeur s'interdit également la diffusion de tout contenu pornographique via le Site.
De même, le contributeur s’interdit d’adresser toute Contribution visant à faire la promotion de toute substance
dont l’usage ou la commercialisation sont limités ou interdits en France. Il s’interdit également tout message
susceptible d’être assimilé à de la publicité commerciale ou à de la promotion de produits ou de services, que
cette publicité ou promotion soit profitable à lui-même ou à un tiers.
Utilisation des contributions
En souscrivant aux présentes CU et en adressant des Contributions à la Mairie, le contributeur accepte
expressément que ses Contributions soient reproduites et/ou représentées sur le Site ainsi qu’éventuellement
adaptées, corrigées ou revues par la Mairie sur le Site, à titre gratuit ;
Code de bonne conduite
Le contributeur s'engage à n'effectuer aucun acte de nature à limiter, même temporairement, l'utilisation normale
par les autres Internautes ainsi que par tout tiers des fonctionnalités offertes sur le Site.
Le contributeur veille également à se comporter sur le Site de façon à ne jamais porter atteintes aux autres
contributions ou générer des polémiques.
Le contributeur informera sans délai la Mairie de tout fait ou comportement qui lui paraîtrait de nature à entraîner
la suspension, la perturbation ou l'interruption totale ou partielle du Site ou encore de toute notification qui lui
serait adressée par tout tiers contestant la conformité d'une Contribution à l'ensemble de la réglementation
applicable.
Droits et Obligations de la Mairie
Choix des Contributions par la Mairie
La Mairie validera les Contributions proposées par les contributeurs au regard de ses objectifs de communication
et de son éthique. Elle pourra ainsi décider librement d’accepter ou de refuser la mise en ligne d’une Contribution.
De manière générale, l’objectif de la Mairie est de privilégier la publication de Contributions concernant :
 des évènements ou des manifestations culturelles, sportives ou de loisir, objectifs et vérifiables et autant
que possible réalisés dans la commune ou les communes voisines;
 l’actualité, l’événementiel et les coordonnées des associations.
A titre non exhaustif, certaines Contributions peuvent être librement refusées par la Mairie tels que celles:
 à caractère diffamatoire, politique, discriminant, contenant de fausses nouvelles ou des informations
trompeuses, à caractère pornographique ou commercial qui seront systématiquement rejetés ainsi que
toute incitation à la haine, au racisme, au sexisme, à l’homophobie, etc.;
 qui ne rentrent pas dans le cadre de la communication ou de l’éthique définie par la Mairie;
 dont le contenu est confus, imprécis…
Modalités de mise en ligne par la Mairie
La Mairie veillera à la syntaxe, aux fautes d’orthographe, à la mise en page et pourra éventuellement modifier le
titre et le contenu afin de garantir à chaque Contribution son intérêt auprès des internautes.
La Mairie sera attentive à ce que la contribution constitue une information utile et susceptible d’intéresser tous les
internautes, et qu’elle participe ainsi au rayonnement de la commune.
Limitation de responsabilité de la Mairie
Le contributeur inscrit est informé que la Mairie a seulement pour objectif de mettre à disposition des internautes,
un outil de mise en ligne d’information, de contributions et de services de proximité. La Mairie ne fournit aucune
garantie aux internautes inscrits et aux internautes sur l'exactitude ou la fiabilité des Contributions mis en ligne.
Fonctionnement du Site
La Mairie met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des Contributions, des fichiers et contenus
hébergés via le Site. Il est toutefois rappelé que la Mairie ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement
d'Internet.
LOIS APPLICABLES
Les présentes CU sont soumises en toutes leurs dispositions à la loi française.