Europe et souveraineté - États généraux du Parti Socialiste

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Europe et souveraineté
Face à une Union européenne dirigée par la droite et à la montée menaçante de
l’euroscepticisme, nous pensons que le Parti socialiste doit être porteur d’un projet fort pour l’Union
européenne. La gauche a le devoir de poursuivre cette formidable aventure ; unique dans l’histoire
des hommes.
Nous nous sommes concentrés sur 3 points qui nous paraissent essentiels :
1. Institutions et régime politique de l’Union européenne
 Faire de l’Union européenne un régime parlementaire en accordant davantage de
prérogatives au Parlement européen comme le droit d’initiative réglementaire.
 Changer le mode de décision en passant d’une décision à l’unanimité à une décision
majoritaire
 Instaurer l’élection du Président du Conseil au suffrage universel direct afin de lui conférer
une légitimité démocratique
2. Politique étrangère de l’Union européenne
 Transfert progressif des compétences étatiques en matière de défense :
o Un transfert des compétences étatiques en matière de défense au profit d’une
institution européenne de défense
o Une mutualisation de l’industrie de l’armement européenne en fusionnant
l’ensemble des sociétés d’armement des différents Etats européens en une seule
grande société européenne (ex : Agence spatiale européenne)

La mise en place d’une politique d’immigration commune et une simplification des
conditions de circulation des travailleurs européens (permis de travail)….

Le renoncement au projet d’Union pour la Méditerranée (coquille vide et facteur de
dissensions entre Etats de l’Europe du nord et ceux de l’Europe du Sud) et le replacer par
une politique de coopération plus ambitieuse entre l’Union européenne et les Etats
limitrophes.
3.
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Politique économique
Suppression des paradis fiscaux
Suppression du secret bancaire
Mettre en place une harmonisation fiscale
Entamer une politique de ré industrialisation de l’Europe : garder nos savoirs faire
Nous sommes convaincus des bienfaits de l’Union européenne pour notre pays et l’ensemble de
ses partenaires européens. Seule une Europe unie apportera la dimension et les conditions permettant
à chacun des Etats membres de se développer. Nous pensons qu’une étape supplémentaire du
processus d’intégration européen doit être franchie. Le Parti socialiste devrait être demandeur d’une
Europe fédérale.
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